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Selon le Financial Times, le régime comptait 964 pensionnés, actuels ou futurs, en 2021 - Crédits : AdrianHancu / iStock

Plus de 900 eurodéputés, actuels ou anciens, vont faire les frais des déboires du fonds de pension du Parlement européen. Lundi, certains députés européens réunis au sein du Bureau ont proposé plusieurs mesures visant à sauver temporairement ce système mis en place en 1991 pour compléter les retraites des parlementaires.

Le généreux système de retraite complémentaire, fermé aux nouveaux membres depuis 2009, continue de bénéficier à de nombreux eurodéputés, dont certains encore actifs. D’après la coalition de journalistes Investigate Europe, un eurodéputé retraité peut actuellement toucher jusqu’à 13 640 euros : “6 866 euros de retraite ‘classique’ + 6 774 du [fonds de pension]”. Problème : ce système a engendré un déficit de 310 millions d’euros et risque la faillite au début de l’année 2025.

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Le Bureau du Parlement européen propose ainsi de réduire de moitié les paiements de ce régime. L’organe de direction de l’institution veut également relever l’âge de la retraite de 65 à 67 ans et mettre fin à l’indexation automatique des versements à l’inflation.

Ces propositions, qui doivent encore être formellement adoptées par le Parlement européen, ne devraient cependant pas permettre de régler définitivement le problème. Selon plusieurs médias dont Politico, ce choix permettrait simplement de “prolonger la durée de vie du fonds jusqu’au second semestre 2027 et réduire le déficit […] à quelque 86 millions d’euros”. La décision de laisser le système faire faillite ou de le renflouer est ainsi reporté après les élections européennes prévues en juin 2024.

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Le prix des Régions René-Cassin a été remis aux élèves lauréats, ici avec leurs professeurs et les élus de Régions de France, lors d’une cérémonie le 16 mai 2023, au Quai d’Orsay.

Il fallait voir les visages sérieux des élèves, sagement assis dans un salon du Quai d’Orsay au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ce mardi 16 mai, pour se rendre compte que la cérémonie de récompenses, qui se déroulait, était lourde de sens. Alors, oui, après la remise des prix de ce concours de la “Jeunesse européenne pour la Paix”, les jeunes élèves ont retrouvé un comportement plus adapté à leur âge, rieurs, blagueurs, et détendus, mais bien conscients du moment symbolique qu’ils vivaient, à quelques pas du Salon de l’Horloge où Robert Schuman prononça son fameux discours le 9 mai 1950, première pierre de la construction européenne et du retour de la paix sur le continent européen.

Le jury 2023 du 1er Prix des Régions René-Cassin, concours “Jeunesse européenne pour la paix”, s’est réuni le 20 avril. Il était composé de quatre personnalités aux profils divers : Laurent Brisset, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, Mauve Carbonell, maîtresse de conférences en histoire contemporaine, Nicolas Daubanes, artiste contemporain et Samuel Ouahab, étudiant en science politique.

C’est pour marquer le 10e anniversaire de la remise du prix Nobel de la Paix à l’Union européenne, le 10 décembre 2012, que Régions de France avec l’appui de l’ensemble des dix-huit régions françaises, a lancé un concours à destination des lycéens et apprentis qui devaient produire un texte ou une vidéo sur le thème de la paix en Europe.

Une belle idée, pour inviter la jeunesse à exprimer ses sentiments face à la défense des principes d’une paix, si fragile aujourd’hui, au moment où la guerre résonne aux frontières de l’Union européenne. Tout comme l’idée d’adjoindre à ce prix le nom de René-Cassin, qui fut président de la Cour européenne des Droits de l’homme (entre autres) et prix Nobel de la Paix (1968). “Ce concours pensé par l’ensemble des présidents de Région est un moment symbolique qui souligne l’importance de travailler collectivement à la défense de la paix. Nous devons plus que jamais expliquer ce qu’est la réalité de la guerre et rappeler notre attachement à la paix”, a ainsi souligné Carole Delga, présidente de Régions de France, en ouverture de la cérémonie et admirative devant la qualité des productions des jeunes élèves.

“La jeunesse a du talent”

Les 45 textes et 39 vidéos reçues par le jury, courant avril, ont montré tant de convictions et créativité qu’il a été difficile de les départager lors de la délibération. Les quatre membres du jury ont donc récompensé trois classes : une dans la catégorie vidéo, mais ils ont primé deux textes d’une force incroyable, dans des styles différents. « Être jeune n’est pas un frein à l’engagement. Nous avons aujourd’hui une nouvelle preuve que la jeunesse a du talent » s’est félicité Renaud Muselier, président délégué de Régions de France, enthousiaste face à cette jeunesse impliquée et mobilisée.

Le prix vidéo a été remporté par la classe prépa apprentissage et prépa apprentissage FLE du CFAI Henri Martin situé à Lézignan-Corbières (Aude). Les élèves ont choisi de se mettre en scène dans cette vidéo où une boulette de papier voyage de classe en classe révélant des inscriptions et leur conception de la paix : “se sentir tous égaux”, “sourire et respect”, “accepter les différences” ou encore “être ensemble”.

Voir la vidéo des élèves : https://youtu.be/Ngxh0vd2lJU

Le prix texte avec deux lauréats ex-aequo a été remis aux élèves de la classe de Seconde 6 du Lycée Lacordaire à Marseille (Bouches du Rhône) et aux élèves de la classe de Terminale HLP du Lycée polyvalent Hector Berlioz à la Côte-Saint-André (Isère).

Les élèves du lycée Lacordaire ont choisi de raconter l’histoire d’un jeune dans une salle de classe en situation de détresse après avoir entendu un coup de feu. “Dans sa détresse le jeune mène une réflexion sur ce qu’est la paix et ce qu’elle n’est pas pour finalement aboutir à une philosophie plus générale et démontrer l’engagement d’une génération qui souhaite être porteuse de paix”.

Lire le texte :

Les élèves du lycée Hector-Berlioz ont choisi un acrostiche pour défendre la paix face à divers contextes de guerre. “Le texte part d’un constat du passé vers un appel à se mobiliser pour promouvoir la paix dans nos sociétés et démontrer, qu’en tout temps et en toutes circonstances, il y a toujours une meilleure solution que le conflit”.

Lire le texte :

Palmarès du 1er Prix des Régions René-Cassin

La cérémonie de remise des prix s’est déroulée mardi 16 mai au Quai d’Orsay en présence des élèves et des enseignants, et de plusieurs personnalités : Jean-Paul Guilhaumé, délégué à l’action extérieure des collectivités territoriales représentant le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Emmanuel Decaux, président de la Fondation René-Cassin, Carole Delga présidente de Régions de France et présidente de la Région Occitanie, Renaud Muselier président délégué de Régions de France et président de la Région Sud-PACA, Yannick Neuder, député et Conseiller régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Florence Dubessy, vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes déléguée à l’éducation et aux lycées.

• Prix vidéo, remis par Carole Delga : prépa apprentissage et prépa apprentissage FLE du CFA Henri Martin, à Lézignan-Corbières (Aude). Professeurs : Laurence Marcerou, Stéphanie Marquillo, Emilie Herbomez, Louisa Ziani.

• Prix texte, remis par Yannick Neuder, député et conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes : Terminale HLP du Lycée polyvalent Hector Berlioz situé à la Côte Saint-André (Isère). Professeurs : Stéphane Agullo et Guillaume Cauzzo.

• Prix texte, remis par Renaud Muselier : Seconde 6 du Lycée Lacordaire situé à Marseille (Bouches-du-Rhône). Professeurs : Marie Fradin de la Renaudière, Alexandra Camoin et Pierre-Jean Collomb (chef d’établissement).

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NextGenerationEU est le nom officiel du plan de relance européen - Crédits : Commission européenne

6 milliards de plus en faveur de l’Espagne, qui font 150. Après le versement d’une nouvelle tranche d’aide à Madrid vendredi 31 mars, la Commission européenne a annoncé avoir atteint la barre symbolique des 150 milliards d’euros déboursés au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Celle-ci constitue le principal instrument du plan de relance européen de 800 milliards d’euros, lancé à l’été 2020 en réaction à la pandémie de Covid-19 qui a mis l’économie du Vieux Continent à l’arrêt.

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“Que finance concrètement cet instrument ?” : l’exécutif européen tente également de répondre à cette question en lançant une carte interactive répertoriant les projets financés dans les Etats membres. Rénovation thermique, décarbonation, innovation : celle-ci présente brièvement les projets tout en précisant l’état d’avancement de la mise en œuvre.

Pour toucher les montants de la facilité, les Etats membres ont dû présenter des plans nationaux pour la reprise et la résilience, dans lesquels ils soumettent des projets d’investissements et de réformes. La Commission vérifie que ces étapes sont bien franchies et effectuent des versements conformes aux progrès effectués. La France doit toucher un peu moins de 40 milliards d’euros d’ici 2026.

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Réunion extraordinaire des ministres des Affaires étrangères de l’Otan avec la Finlande, la Suède et l’UE en mars 2022, à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine - Crédits : Erik Luntang / Otan

“La grande alliance occidentale se renforce”, indique L’Opinion. Les parlementaires turcs ont ratifié jeudi 30 mars, “au bout de dix mois de suspense et d’un dernier bref débat parlementaire”, l’adhésion de la Finlande à l’Otan. La Turquie devient ainsi “le dernier pays de l’Alliance à donner son feu vert après celui de la Hongrie lundi” 27 mars, résume Le Figaro.

L’intégration nécessite en effet une ratification des protocoles d’adhésion de l’ensemble des 30 membres de l’Otan. “La décision a été longue à prendre, mais les débats au Parlement turc ont finalement été brefs” pour les 276 députés ayant voté à l’unanimité la ratification, indique le JDD. Ceux-ci ont reconnu les “légitimes préoccupations sécuritaires de la Finlande” [France info]. Elément favorable : “la voie était de fait dégagée depuis la mi-mars” [Les Echos], lorsque le président turc Recep Tayyip Erdoğan avait annoncé la levée de son véto en recevant son homologue finlandais Sauli Niinistö à Ankara.

L’Alliance transatlantique s’est aussitôt réjouie de ce vote qui va rendre “la famille de l’Otan plus forte et plus sûre”, cite Le JDD. Le pays nordique devra désormais “envoyer ses ‘instruments de ratification’ à Washington, où le traité de l’Alliance est conservé” [Le Monde]. Au terme de la réception des documents par le gouvernement américain, “ce [sera officiel] : la Finlande sera membre de l’Otan” [The New York Times].

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Ce vote turc est un “soulagement pour la Finlande” [Le JDD]. La décision a été saluée par le chef d’Etat finlandais, qui a tenu à “remercier [tous les Etats membres de l’Alliance atlantique] pour leur confiance et leur soutien” dans un communiqué [Le Figaro]. Le processus a été retardé plusieurs mois et l’urgence se faisait sentir pour Helsinki, puisque “des élections législatives ont lieu en Turquie le 14 mai et les travaux du Parlement vont être arrêtés un mois” [Le JDD]. La ratification turque pourrait par ailleurs profiter à l’actuelle cheffe du gouvernement finlandais, qui joue son poste lors d’élections législatives ce dimanche 2 avril. “L’adhésion définitive pourrait aider la Première ministre Sanna Marin et ses sociaux-démocrates à rester au pouvoir”, estime le New York Times.

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Mais le bilan est en demi-teinte. Car la Suède, qui a pourtant elle aussi déposé sa candidature à l’Otan en mai dernier suite à l’invasion russe de l’Ukraine, “reste toujours à la porte”, souligne Le Soir. Les deux pays voisins et proches partenaires en matière de sécurité “avaient espéré adhérer à l’Otan ‘main dans la main’ ” [The New York Times]. 

Or l’exécutif turc reproche à Stockholm “sa passivité face à la présence de ‘terroristes’ kurdes accueillis sur son sol et réclame des extraditions sur lesquelles le gouvernement n’a pas le dernier mot” [France info]. La Hongrie, qui n’a pas non plus ratifié l’intégration de la Suède, est accusée de se servir “de l’adhésion à l’Alliance atlantique comme monnaie d’échange dans sa bataille avec l’UE” [Le Figaro], sur l’état de droit notamment. “Mais la Turquie est considérée comme l’ultime obstacle pour la Suède”, insiste Politico.

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Les autorités finlandaises affirment “qu’elles continueront à faire pression pour une adhésion rapide de la Suède”, note le New York Times. Tandis que Stockholm “espère toutefois boucler l’entrée de son pays dans l’Alliance avant le prochain sommet de l’Otan prévu en juillet à Vilnius, en Lituanie” [France info]. “Je m’efforcerai de faire en sorte que la ratification de la Suède intervienne dès que possible”, a aussi déclaré le secrétaire général de l’Otan, Jens Stoltenberg, cité par Politico.

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Le dernier feu vert pour l’adhésion finlandaise marque un “revers pour Moscou” [RTL]. Car la Finlande “partage la plus longue frontière européenne (1 340 km) avec la Russie, derrière l’Ukraine” [La Tribune]. Ce qui “offre à l’Otan une position beaucoup plus forte pour dissuader toute agression, en lui donnant accès à une armée puissante, ainsi qu’à l’espace aérien, aux ports et aux voies maritimes finlandais” [The New York Times].

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La ratification de l’adhésion finlandaise répond par ailleurs à “une menace de plus en plus pressante” de la Russie. Le Kremlin a effectivement annoncé que l’entrée de la Finlande et de la Suède dans l’Alliance atlantique en feraient des “ ‘cibles légitimes’ de ‘représailles de Moscou’, y compris ‘militaires’ ” [Le Soir].  

L’intégration de la Finlande est finalement “un exemple de la manière dont les objectifs de guerre de M. Poutine se sont retournés contre lui. Au lieu d’affaiblir l’Otan, le dirigeant russe a unifié l’alliance et favorisé une nouvelle expansion aux portes de la Russie”, conclut le New York Times.

Les autres sujets du jour Agriculture

• Les agriculteurs d’Europe de l’Est victimes de l’afflux du blé ukrainien [Le Figaro]

Droit

• Les juristes du Conseil de l’UE confirment la base juridique de la loi sur la liberté des médias [Euractiv]
• Le Parlement européen reconnait juridiquement l’existence de l’écocide [Euractiv]
• UE : le Conseil de l’Europe alerte sur les violences faites aux migrants [Le Soir]

Egalité

• L’Union européenne adopte de nouvelles règles de transparence pour l’égalité salariale entre femmes et hommes [Le Monde]

Relations extérieures

• Royaume-Uni : l’entrée dans l’accord commercial transpacifique, un premier succès post-Brexit [Les Echos]
• Les relations entre l’UE et la Chine liées à l’attitude de Pékin face à “la guerre de Poutine” [La Croix]

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Les prochains scrutins législatifs dans l’Union européenne auront lieu en Finlande, en Bulgarie et en Grèce - Crédits : Toute l’Europe 2 avril 2023 : élections législatives en Bulgarie

En Bulgarie, l’instabilité politique perdure : des élections législatives ont été convoquées le 2 avril, pour la cinquième fois depuis 2021. Après une parenthèse relativement stable de quelques mois en 2022, le fragile gouvernement de coalition du centriste pro-européen Kiril Petkov (Continuons le changement - PP) est tombé l’été dernier. Depuis, le parti de centre-droit (GERB) du conservateur Boïko Borrissov et le Parti socialiste bulgare (BSP), dirigé par Korneliya Ninova, ont tous deux échoué à former un nouveau gouvernement. Le président bulgare Rumen Radev a de nouveau annoncé la dissolution du Parlement monocaméral le 2 février 2023.

D’après l’agrégateur de sondages de Politico, le parti de Boïko Borrissov, qui a dirigé le pays pendant 12 ans et fait face à de nombreux scandales de corruption, est au coude-à-coude avec l’alliance entre le PP de Petkov et Bulgarie démocratique (DB, centre-droit). Les deux candidats reçoivent respectivement 26 % d’intentions de vote. La guerre en Ukraine constitue une ligne de fracture dans le pays : les pro-russes sont nombreux au sein du Parti socialiste et du parti Renaissance (nationaliste), accrédités d’environ 13 % des votes chacun. Pays le plus pauvre de l’Union européenne, la Bulgarie est également dans une situation économique difficile, marquée par une inflation qui approche les 14 %. Les prochaines élections pourraient jouer un rôle crucial quant à l’avenir du pays dans l’Union européenne et son rapport à Moscou.

À LIRE AUSSIFiche pays : Bulgarie À LIRE AUSSILe taux d’inflation en Europe 2 avril 2023 : élections législatives en Finlande

Le même jour que la Bulgarie, les Finlandais élisent les députés de l’Eduskunta, le Parlement finlandais. Malgré sa popularité à l’international et sa prise de position ferme vis-à-vis de la guerre en Ukraine, l’actuel gouvernement de coalition dirigé par la sociale-démocrate Sanna Marin (SDP) est notamment menacé par la conjoncture économique. La Finlande est en effet entrée en récession à la fin de l’année 2022, et le niveau de la dette publique, qui s’élevait à 71 % du PIB fin 2022, préoccupe.

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Pour le moment, les intentions de vote sont très serrées entre les sociaux-démocrates du SDP et le parti libéral-conservateur (KOK), qui oscillent autour de 20 % chacun. Une percée du parti nationaliste (Parti des Finlandais - Perus S) est attendue, avec 19 % des intentions de vote actuellement. Comme celui de Sanna Marin, de nombreux partis ont exclu toute alliance avec le Parti des Finlandais. Contrairement au KOK qui ne s’est pas prononcé sur la question.

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En Grèce, le scrutin législatif se déroulera dans un contexte politique tendu, lié à plusieurs scandales qui ont marqué la vie politique ces derniers mois. En juillet 2022, des enquêtes menées par la presse ont révélé la mise sous surveillance des téléphones de journalistes, membres d’associations et personnalités politiques, dont le leader du parti socialiste (PASOK) Níkos Androulákis. Plus récemment, un grave accident ferroviaire a mis en cause la mauvaise gestion du réseau par les gouvernements successifs. Le Premier ministre conservateur Kyriákos Mitsotákis (Nouvelle Démocratie) a ainsi fait face, de fin février à mi-mars, à une vague de protestations dans tout le pays.

Initialement prévu le 9 avril, le premier tour des élections a ainsi été décalé au 21 mai. Les derniers sondages révèlent que le parti de l’actuel Premier ministre conserve néanmoins la majorité des intentions de vote (34 %). Il est suivi par le parti de gauche radicale Syriza, mené par l’ancien Premier ministre Aléxis Tsípras (29 %). Ce n’est pas tant la popularité de Kyriákos Mitsotákis que les difficultés de la gauche à remonter la pente qui peuvent expliquer ces résultats. Le parti socialiste, secoué par l’implication de l’eurodéputée grecque Eva Kaïlí en décembre dernier dans le scandale du Qatargate, se place quant à lui en troisième position avec 11 % des intentions de vote.

À LIRE AUSSIEn Grèce, un grave accident ferroviaire met en lumière la vétusté du réseau national À LIRE AUSSIFiche pays : Grèce Septembre 2023 : élections sénatoriales en France

En septembre prochain, la moitié du Sénat français sera également renouvelée, au scrutin indirect cette fois. Le collège électoral est composé des sénateurs, députés, conseillers régionaux élus dans le département, conseillers départementaux et délégués des conseils municipaux. Actuellement, le parti majoritaire est le groupe Les Républicains (LR).

30 septembre 2023 : élections législatives en Slovaquie

En Slovaquie, les élections auront lieu un an avant la date initialement prévue, une motion de censure ayant fait tomber le gouvernement de centre-droit d’Eduard Heger en décembre dernier. Sa coalition OL’aNO a chuté dans les sondages, avec actuellement 5 % d’intentions de vote. Les candidats des partis libéral et conservateurs (PS, SaS), tous deux pro-européens, sont en lice contre les partis de gauche, notamment le Smer de l’ex-Premier ministre Robert Fico.

Ce dernier avait accédé au pouvoir en 2006 grâce à une alliance avec le parti nationaliste HLAS, ce qui lui avait valu d’être exclu temporairement du groupe social-démocrate au Parlement européen (S&D). Pour l’heure, les deux partis de gauche Smer et HLAS obtiennent chacun 17 % des intentions de vote. Les libéraux (PS) se placent en troisième position avec 13 % des intentions de vote. Le parti libéral-conservateur SaS récolterait quant à lui 6 % des voix.

À LIRE AUSSIFiche pays : Slovaquie Novembre 2023 : élections législatives en Pologne

En Pologne, le Parlement sera renouvelé en novembre prochain. Le parti de droite radicale du Premier ministre Mateusz Morawiecki (Droit et Justice - PiS) reste populaire grâce à sa ligne résolument anti-Moscou et son rôle dans l’accueil des réfugiés ukrainiens. Il est néanmoins affecté par la situation économique, avec un taux d’inflation de près de 16 %. Par ailleurs, la Pologne ne dispose toujours pas des fonds du plan de relance européen : ceux-ci sont conditionnés au respect de l’état de droit, qui est mis en péril depuis plusieurs années par le gouvernement actuel.

À LIRE AUSSIComment l’UE conditionne-t-elle les fonds européens au respect de l’état de droit ?

Depuis quelques semaines, la Pologne est secouée par les accusations visant l’ancien pape polonais Jean-Paul II, qui aurait couvert des cas de pédocriminalité dans l’Eglise. Depuis lors, le PiS défend vigoureusement la mémoire de ce dernier, devenue un thème central de la campagne. Le parti gouvernemental espère ainsi renforcer sa légitimité, notamment auprès de l’important électorat catholique du pays. Pour le moment, il se maintient en tête avec 36 % des intentions de vote. Les sondages indiquent néanmoins que le parti Plateforme civique (PO) de centre droit, mené par l’ancien président du Conseil européen Donald Tusk, a 29 % d’intentions de vote. Il pourrait déloger la droite eurosceptique, mais tout dépend s’il parvient à former une coalition gouvernementale avec les non-alignés, qui représentent pour le moment 9 % des intentions de vote.

À LIRE AUSSIFiche pays : Pologne Décembre 2023 : élections générales en Espagne

Au sein du gouvernement de coalition dirigé par le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez, les tensions sont désormais nombreuses. Le PSOE (sociaux-démocrates) et Unidas Podemos (gauche radicale) se déchirent notamment sur la réforme d’une loi sur le consentement sexuel, l’un des projets phares de la législature.

Depuis 2018, le parti conservateur (Partido Popular - PP) met également le gouvernement de Pedro Sánchez en difficulté, en bloquant le renouvellement de la Cour constitutionnelle : celui-ci est habituellement basé sur le consensus entre les principales forces politiques parlementaires que sont le PSOE et le PP. Ce dernier espère ainsi que la majorité des juges ne bascule pas à gauche.

Le PP et l’extrême droite de VOX, qui se sont déjà associés pour les élections régionales de mai, obtiennent respectivement 32 % et 15 % d’intentions de vote pour les élections générales de décembre. Le PSOE est soutenu par 26 % des Espagnols, tandis qu’Unidas Podemos se place en quatrième position avec 11 %. Comme la France il y a peu, l’Espagne organisera ce scrutin à la fin de sa présidence tournante du Conseil de l’UE, au second semestre 2023.

À LIRE AUSSIFiche pays : Espagne 14 mai 2023 : élections présidentielle et législatives en Turquie

Kemal Kılıçdaroğlu peut-il gagner face au président Recep Tayyip Erdoğan, au pouvoir depuis 20 ans ? Le 14 mai, les Turcs décideront du sort de ce dernier, leader charismatique et néanmoins contesté du parti conservateur (AKP). L’élection présidentielle se déroulera le même jour que les élections législatives, conformément à la réforme constitutionnelle menée il y a cinq ans par M. Erdoğan.

En ce qui concerne l’élection présidentielle, Kemal Kılıçdaroğlu, candidat centriste de la coalition hétéroclite “Alliance de la nation” et présenté comme l’anti-Erdoğan, se situe pour le moment en tête des sondages (plus de 50 %). L’actuel président se maintient quant à lui à 44 % des intentions de vote. Le parti kurde (HDP), troisième force politique du pays, a annoncé le 22 mars qu’il ne présenterait pas de candidat à l’élection présidentielle du 14 mai, apportant son soutien tacite à M. Kılıçdaroğlu dès le premier tour.

Le régime présidentiel mis en place depuis la réforme constitutionnelle de 2017 pourrait donc ne pas bénéficier à son instigateur. D’autant que le candidat de l’opposition souhaite réinstaurer un régime parlementaire. La campagne est marquée par une inflation qui dépasse les 50 %, mais aussi les dégâts matériels et humains du grave séisme ayant frappé la région le mois dernier, dont le bilan s’élève à plus de 48 000 morts. En Europe, le résultat est surveillé de près : si Kemal Kılıçdaroğlu a multiplié les gestes envers l’UE, la normalisation des relations entre Ankara et Bruxelles n’est toutefois pas assurée.

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Les eaux souterraines dans l’Union européenne fournissent 65 % de l’eau potable et 25 % de l’eau destinée à l’irrigation agricole - Crédits : Borchee / iStock

Le CESE veut faire de 2023 l’année du “Pacte bleu” pour l’Union européenne. L’institution a décidé de produire une série d’avis sur l’eau pendant plusieurs mois afin de proposer des solutions aux dirigeants européens.

Selon les Nations unies, la demande mondiale en eau devrait dépasser l’offre de 40 % à la fin de cette décennie. En cause ? Une mauvaise gestion qui a amené à une surconsommation et la pollution de cette précieuse ressource.

D’autant que le changement climatique impose de nouveaux défis à l’humanité, avec une multiplication des sécheresses et une plus grande évaporation. Sachant qu’en 2050, environ deux tiers de la population vivra dans les grandes villes, surtout dans les pays en développement comme la Chine ou l’Inde, “l’accès à l’eau risque d’être rendu encore plus difficile qu’actuellement car ces zones géographiques sont déjà en situation de déficit hydrique”, ajoute le Centre d’information sur l’eau (C.I.EAU).

“Pacte bleu”

Au Comité économique et social européen (CESE), organe consultatif de l’Union européenne qui réunit la société civile, la question est désormais considérée comme une priorité transversale. Après avoir voté le 22 février deux textes sur la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines et sur la liste des polluants, plusieurs avis sont attendus cette année.

“Nous allons en élaborer sept sur différents domaines : agriculture, activités sociales, industries… Cela devra être le point de départ pour les prochaines politiques européennes”, explique Paul Rübig, membre autrichien de l’organe consultatif. Parmi les sujets abordés, il y aura un rapport sur les infrastructures de distribution, les solutions pour l’agriculture dans le cadre des pénuries d’eau, la question de la consommation économe en eau ou encore la diplomatie bleue.

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Une délégation était d’ailleurs présente à New York pour la Conférence sur l’eau qui s’est tenue du 22 au 24 mars, dont faisait partie M. Rübig. Pour la première fois depuis 1977, elle réunissait des Etats, la société civile et des acteurs du secteur. Un grand rassemblement destiné à la réalisation de l’objectif de développement durable n°6 : garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.

En octobre 2023, une conférence de haut niveau sera organisée côté européen par le CESE, durant laquelle l’institution annoncera ses propositions pour un “Pacte bleu” et appellera la Commission européenne à traiter l’eau comme une priorité des prochaines années. “Il devrait y avoir un commissaire européen responsable seulement de l’eau”, cite par exemple Paul Rübig. Au sein du collège des commissaires actuel, au moins trois dirigeants s’occupent de cette question, à savoir le commissaire chargé de l’Environnement Virginijus Sinkevičius, celui chargé de l’Agriculture Janusz Wojciechowski et bien sûr le vice-président exécutif de la Commission européenne, responsable du Pacte vert, Frans Timmermans.

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Si quasiment toutes les régions d’Europe sont concernées par le manque, selon l’Agence européenne de l’environnement, la pénurie d’eau est plus fréquente dans le sud, où environ 30 % de la population vit dans des zones soumises à un stress hydrique permanent. Le chiffre grimpe jusqu’à 70 % dans des zones soumises à un stress hydrique pendant l’été. Une situation qui s’accentue avec les besoins liés au tourisme dans ces régions qui accueillent des millions de visiteurs, à l’image de la Catalogne en Espagne ou la pointe de l’Italie.

Mais c’est bien l’agriculture qui est la plus gourmande aujourd’hui en Europe. Elle compte pour 40 % de la quantité d’eau utilisée chaque année. Viennent ensuite la production d’énergie (28 %), puis l’exploitation minière et la production industrielle (18 %). Plusieurs secteurs particulièrement consommateurs sont exposés au risque de pénuries, et en ont déjà subi les conséquences. De nombreux sites industriels ont ainsi dû cesser leur production de façon temporaire en 2022 pour cause de sécheresses.

Au sein du CESE, Paul Rübig est le rapporteur d’un avis sur les industries à forte consommation d’eau et les technologies économes en eau. “Ces enjeux ne sont pas suffisamment intégrés dans les politiques européennes”, plaide M. Rübig. L’anticipation des risques et le soutien aux technologies les plus vertueuses sont des pistes.

Des moyens pourraient aussi être fléchés vers la réutilisation des eaux prélevées, en circuit court pour l’irrigation, ou même en circuit long, en rechargeant les ressources en eaux souterraines ou les zones humides. Selon un rapport récent d’une fédération du secteur, moins de 1 % des eaux traitées sont réutilisées en France, contre 9 % en Italie et 14 % en Espagne.

L’avis concernant l’industrie doit être voté en séance plénière du Comité économique et social européen en juillet prochain. Une pierre à l’édifice du prochain “Pacte bleu” que le CESE appelle de ses vœux.

À LIRE AUSSILe Comité économique et social européen (CESE)

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La Commission européenne a pris des mesures internes contre TikTok dès la fin février - Crédits : 5./15 WEST / iStock

Une suspicion grandissante et des interdictions qui se multiplient, TikTok n’est pas en odeur de sainteté en Europe. Après la Commission, le Conseil et le Parlement européens fin février, plusieurs Etats membres de l’UE et ailleurs sur le Vieux Continent ont pris des mesures vis-à-vis de l’application. Des actions motivées par des inquiétudes à propos de ByteDance, la société chinoise propriétaire de TikTok, qui pourrait partager des données sensibles avec Pékin. Tour d’horizon des restrictions mises en place en Europe.

Union européenne

La Commission européenne a été la première à instaurer une interdiction de l’application, celle-ci ayant été annoncée le 23 février. Les téléphones professionnels des salariés de l’institution ne peuvent plus être dotés de TikTok. Une mesure qui vaut aussi pour les téléphones personnels connectés au réseau mobile de la Commission.

Cette prohibition de TikTok a rapidement été étendue à d’autres institutions de l’UE, à savoir le Conseil et le Parlement européens, le Conseil de l’UE ou encore la Cour des comptes européennes. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), le service diplomatique du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a également interdit l’application à ses employés. De même que les deux organes consultatifs de l’UE, le Comité européen des régions (CdR) et le Comité économique et social européen (CESE).

La politique restrictive de l’UE en interne au sujet de TikTok intervient alors que le Digital Services Act (DSA), une nouvelle législation visant à encadrer l’économie numérique, entrera en vigueur cet été pour les grandes plateformes. Ce règlement européen doit notamment renforcer leur responsabilité à l’égard de leurs utilisateurs et introduire des obligations de transparence.

En janvier dernier, le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a pressé Shou Zi Chew, PDG de TikTok, d’appliquer l’ensemble des règles issues du DSA à l’application. Celle-ci “doit se conformer pleinement à la législation de l’UE, notamment au DSA. J’ai demandé [à] Shou Zi Chew, de démontrer, dès que possible, non seulement des efforts mais aussi des résultats”, a-t-il déclaré sur Twitter après une réunion en visioconférence avec l’intéressé. En cas de non-respect de la législation à venir, les sanctions pourront s’élever à 6 % du revenu ou du chiffre d’affaires annuel des sociétés, voire aboutir à leur éviction du marché européen.

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Le 24 mars, le gouvernement français est allé au-delà d’une interdiction de TikTok, avec le bannissement de tout un ensemble d’applications dites “récréatives” – comprenant aussi Twitter, Instagram, Netflix ou encore Candy Crush – des appareils professionnels des fonctionnaires d’Etat, soit 2,5 millions d’employés. Car selon le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini, celles-ci “ne présentent pas les niveaux de cybersécurité et de protection des données suffisants pour être déployées sur les équipements d’administrations”. Les fonctionnaires concernés peuvent toutefois conserver ces applications sur leurs téléphones personnels.

Belgique

Le Premier ministre Alexandre de Croo a annoncé le 10 mars l’interdiction de TikTok aux employés de l’Etat fédéral belge, pour six mois au minimum avant réévaluation. Comme pour les fonctionnaires français, les appareils personnels ne sont pas visés.

Danemark

Après un avis émis fin février par le Centre pour la cybersécurité, un organisme rattaché au service du renseignement extérieur, le ministère de la Défense a pris le 6 mars la décision d’interdire à ses employés d’utiliser TikTok sur leurs téléphones professionnels. Une semaine auparavant, les députés et le personnel du Parlement danois avaient fait l’objet d’une “forte recommandation” les appelant à supprimer l’application de leurs téléphones de travail en raison d’un “risque d’espionnage”.

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S’il n’a pas interdit l’utilisation de TikTok, le ministère de l’Intérieur a déconseillé aux fonctionnaires d’Etat d’utiliser sur leurs téléphones professionnels toute application émanant de “pays ayant un programme cybernétique agressif visant les Pays-Bas ou les intérêts néerlandais”. L’application chinoise n’a pas été explicitement nommée mais le gouvernement néerlandais s’appuie sur une évaluation des services de renseignement mettant en garde contre plusieurs pays, tels que la Chine, la Russie ou encore l’Iran.

Royaume-Uni

Le 16 mars, le gouvernement britannique a banni “avec effet immédiat” TikTok sur les téléphones professionnels de ses membres et employés. Une décision qui ne touche pas les appareils personnels. Le Parlement a adopté une mesure similaire le 23 mars, de même que le gouvernement écossais le même jour.

Norvège

Le Parlement a aussi interdit le 23 mars à son personnel l’utilisation de TikTok sur leurs téléphones professionnels, tout comme sur les appareils ayant accès au système informatique de l’institution. L’interdiction est intervenue quelques jours après une recommandation du ministère de la Justice demandant aux employés du gouvernement de ne pas se servir de l’application sur leurs téléphones de travail.

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Aux Etats-Unis, le gouvernement a annoncé le 28 février donner 30 jours à l’ensemble des agences fédérales pour supprimer TikTok des téléphones professionnels de leurs employés. La mesure a aussi été adoptée par le Congrès, le Parlement américain, tout comme par l’armée. Sur les 50 Etats américains, plus de la moitié ont par ailleurs banni l’application des téléphones de leurs salariés. Et ces restrictions pourraient être bien plus élargies. L’administration du président Joe Biden exigerait, selon des déclarations de responsables de TikTok le 15 mars, que l’application soit rachetée et ne soit plus propriété de la société chinoise ByteDance, sous peine d’être totalement interdite aux Etats-Unis.

Le Canada, l’Australie ou bien la Nouvelle-Zélande ont eux aussi, totalement ou partiellement, prohibé l’usage de TikTok pour des employés de leur gouvernement.

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L’Inde est, elle, allée beaucoup plus loin. Depuis janvier 2021, TikTok est complétement interdit aux côtés d’une cinquantaine d’autres applications chinoises, telles que le service de messagerie instantanée WeChat. Des interdictions qui ont été instaurées sur fond de tensions frontalières avec la Chine dans l’Himalaya, un incident ayant causé la mort de 20 soldats indiens en juin 2020 et conduit l’exécutif à agir contre Pékin.

A Taïwan, qui craint une invasion chinoise, l’application a été interdite pour raisons de sécurité sur les téléphones des fonctionnaires en décembre dernier. Et le gouvernement envisage une interdiction totale comme en Inde.

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Charles III et la reine consort Camilla ont été accueillis à Berlin par le président allemand Frank-Walter Steinmeier et sa compagne - Crédits : Ambassade britannique à Berlin / Wikimedia Commons CC-BY-SA 4.0

“Les Berlinois en sont bien conscients : c’est uniquement parce que la visite du roi Charles III a dû être annulée à Paris pour cause de mouvements sociaux que la capitale allemande a droit à cet honneur”, résume Le Point. Mercredi 29 mars, le souverain “est arrivé en Allemagne […], entamant ainsi son premier voyage à l’étranger” [Deutsche Welle], un privilège initialement réservé à la France. Un déplacement à forte charge symbolique, “quelques semaines avant son couronnement, qui aura lieu le 6 mai à Londres” [Le Point].

Charles III a débuté ses trois jours de visite par une cérémonie au pied de la porte de Brandebourg, accueilli par le président allemand Frank-Walter Steinmeier. Un événement médiatisé devant “quelques centaines de curieux […] autorisés à pénétrer sur la Pariser Platz fermée après des contrôles de sécurité très stricts”, relate Der Tagesspiegel.

Le séjour se poursuit jeudi 30 mars en compagnie du chancelier Olaf Scholz notamment. “A la mi-journée, le roi Charles [prononce] un discours devant le Bundestag. C’est la première fois qu’un monarque est autorisé à s’exprimer devant le Parlement allemand”, souligne Le Point. Par la suite, il “rencontrera des réfugiés ukrainiens pour s’informer de l’aide qu’ils reçoivent depuis leur arrivée”, note la BBC.

Le Point fait savoir que “Charles est un routinier de l’Allemagne. Il y a déjà effectué plus de 40 visites en tant que prince”. “Cela montre, bien sûr, l’importance que j’accorde à nos relations, mais aussi, je le crains, l’ancienneté de ma présence sur le terrain”, s’est amusé l’intéressé [Die Zeit].

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La presse britannique voit dans ce voyage plus qu’une simple visite d’Etat. Pour la BBC, “le choix de l’Allemagne - et à l’origine de la France - comme première destination étrangère visitée par le monarque sera perçu comme une priorité dans le renforcement des relations avec les voisins européens”. L’accueil porte de Brandebourg en est un exemple selon Le Figaro : c’est “la première fois qu’un invité d’État bénéficie en ce lieu, autrefois symbole de la partition de l’Europe, d’une telle marque de distinction”.

Surtout, le calendrier est loin d’être anodin. Il s’agit même d’ ”une date hautement symbolique puisque c’est le 29 mars 2017, il y a tout juste six ans, que le gouvernement britannique [annonçait] au Conseil européen sa décision d’enclencher le Brexit” [Le Point].

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Pour le président allemand Frank-Walter Steinmeier, le choix de son pays est un “grand geste personnel” et aussi un “geste européen fort”, rapporte Die Zeit. “Nous ouvrons un nouveau chapitre. […] Les liens entre nos pays sont désormais trop forts, les amitiés entre les hommes trop étroites, l’œuvre de réconciliation après deux guerres mondiales trop précieuse” pour que le Brexit abîme cette relation, a ainsi mis en avant le chef d’Etat [Die Zeit].

Ukraine et climat à l’agenda

Outre le réchauffement des relations germano-britanniques, la visite de Charles III permet d’aborder deux thèmes principaux : l’Ukraine et le climat.

Le roi se rendra jeudi après-midi “au centre d’accueil pour les réfugiés ukrainiens établi dans l’ancien aéroport désaffecté de Tegel” [Le Point]. Mercredi soir, à l’occasion d’un dîner de gala organisé au château de Bellevue, il “a exprimé sa reconnaissance à l’Allemagne pour avoir accueilli plus d’un million de personnes ayant fui l’Ukraine”, explique Der Tagesspiegel. Les deux pays ont “récemment coordonné étroitement leurs réponses à la guerre russe”, précise Deutsche Welle.

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Agé de 74 ans, le monarque est également “engagé de longue date en faveur de la protection de l’environnement”, indique France 24. “Je suis absolument convaincu que les liens qui nous unissent seront de plus en plus forts à mesure qu’ensemble, nous poursuivrons un avenir plus durable, plus prospère et plus sûr”, a ainsi déclaré ce dernier hier soir, lors de la réception qui était consacrée aux défis climatiques [BBC]. Pour sa dernière journée en Allemagne vendredi, il “ira [d’ailleurs] prendre connaissance d’un projet de production d’énergie renouvelable dans la ville portuaire de Hambourg” [France 24].

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La Commission européenne propose notamment d’assouplir les règles de l’UE en matière de concurrence, afin que les Vingt-Sept puissent accorder plus rapidement et facilement des aides d’Etat aux entreprises - Crédits : artJazz / iStock

Jouer à armes égales avec les autres grandes puissances. C’est l’objet du pacte vert industriel annoncé le 1er février par la Commission européenne. Alors que l’UE s’est dotée d’ambitions climatiques élevées, avec la neutralité carbone en 2050 pour objectif final de son Pacte vert pour l’Europe, ce plan doit permettre à l’industrie de se conformer à ces nouvelles exigences sans perte de compétitivité. L’idéal étant de lui en faire gagner.

Dans quel contexte le plan a-t-il été élaboré ?

Le plan a pour partie été motivé par l’entrée en vigueur, en août dernier, de l’Inflation Reduction Act (IRA) aux Etats-Unis. Destiné à financer la transition écologique, celui-ci prévoit entre autres 370 milliards de dollars de subventions pour l’industrie, largement conditionnées à une production dans le pays.

De quoi susciter des inquiétudes quant à la compétitivité des industriels européens, déjà confrontés à une concurrence chinoise fortement subventionnée. Avec en particulier la crainte de voir de nombreuses délocalisations aux Etats-Unis, par ailleurs encouragées par un coût de l’énergie plus faible qu’en Europe.

Que contient le plan vert industriel ?

Le plan proposé par la Commission se décline en quatre piliers : réglementation, financements, compétences et commerce international.

Cadre réglementaire : le but est de rendre la réglementation européenne plus prévisible et plus simple en matière de technologies propres.

Le 16 mars dernier, l’exécutif européen a proposé un règlement pour une industrie à zéro émission nette. Ce texte a vocation à définir les objectifs de l’UE en termes de capacité industrielle neutre en carbone, comme les énergies renouvelables. Et à ainsi bâtir le cadre réglementaire nécessaire pour que les secteurs “verts” puissent se déployer rapidement (simplification et accélération des autorisations, faciliter la mise en œuvre de projets stratégiques européens, soutien au développement technologique…).

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Le 16 mars également, la Commission européenne a dévoilé une proposition de règlement sur les matières premières critiques. Celui-ci vise à assurer l’accès des industriels européens à des matières premières essentielles aux technologies clés, en particulier les terres rares dont l’Europe est très dépendante. La réforme du marché de l’électricité, notamment demandée par les pays ibériques et la France, doit elle aussi compléter le nouveau cadre réglementaire. Une proposition à ce sujet a été présentée par la Commission le 14 mars.

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Accès aux financements plus rapide : avec ce pilier, la Commission propose que les Vingt-Sept soient autorisés à accorder plus rapidement et facilement des aides d’Etat aux entreprises.

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Depuis fin octobre 2022, les règles en matière d’aides d’Etat ont déjà été temporairement assouplies, en réponse à la crise de l’énergie liée à la guerre en Ukraine. Mais la réforme proposée le 1er février par la Commission permettrait de faire bénéficier d’exemptions un plus grand nombre d’acteurs industriels engagés dans la transition écologique. Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), qui associent des sociétés de plusieurs Etats membres, seraient notamment facilités.

En plus des aides nationales, la Commission souhaite favoriser les financements au niveau européen. Elle mise dans un premier temps sur la valorisation d’instruments européens déjà existants. A savoir REPowerEU (qui vise notamment à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes), InvestEU (un programme d’investissement appelé à mobiliser 372 milliards d’euros d’investissement d’ici à 2027) et le Fonds pour l’innovation.

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Dans un second temps, l’exécutif européen proposera d’ici à l’été 2023 la création d’un “Fonds de souveraineté européen”. Celui-ci a pour but de financer des secteurs stratégiques pour l’Union européenne. Ses contours restent cependant encore à définir.

Développement des compétences : la Commission européenne estime que 35 à 40 % de tous les emplois risquent d’être impactés par la transition écologique. Alors que 2023 a été instituée “Année européenne des compétences”, l’institution avance en particulier la création d’ ”académies des industries à zéro émission nette”. L’objectif est d’accroître les compétences des travailleurs des industries stratégiques et de permettre à des personnes issues d’autres secteurs de se reconvertir.

Commerce international plus ouvert : “L’UE entend s’appuyer sur une stratégie industrielle ambitieuse mais aussi sur un marché ouvert. Car elle veut avoir les capacités d’étendre ses opportunités d’exportation, afin de prendre une plus grande part dans l’offre mondiale”, explique Elvire Fabry, spécialiste de géopolitique du commerce à l’Institut Jacques Delors. “Les Etats-Unis, eux, se sont dotés d’une stratégie très ambitieuse, mais celle-ci repose sur une approche plus protectionniste”, poursuit la chercheuse.

Le plan vert industriel prévoit ainsi de favoriser un commerce international ouvert, notamment dans le cadre de l’OMC, et de poursuivre le développement des accords de libre-échange de l’UE. La Commission entend par ailleurs créer un “club des matières premières critiques”, regroupant pays consommateurs et producteurs pour éviter les ruptures d’approvisionnement.

L’exécutif se dit prêt à protéger le marché unique de la concurrence déloyale des acteurs extra-européens, en utilisant notamment les mesures antisubventions. Ces dernières visent à empêcher des produits ayant bénéficié d’aides d’Etat anticoncurrentielles d’entrer dans le marché intérieur.

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Etats membres et eurodéputés devront s’accorder, d’abord entre eux puis ensemble, sur les mesures déjà proposées par la Commission européenne ou à venir. Etant donné l’importance et la diversité des propositions, les débats risquent d’être longs. D’autant qu’en matière économique, les divergences peuvent être fortes. Les Etats du Nord comptent, par exemple, parmi les plus libéraux et les moins interventionnistes de l’UE. Ils s’opposent ainsi régulièrement aux pays du Sud, plus favorables aux interventions publiques dans l’économie.

Surtout, certaines capitales craignent qu’un assouplissement des aides d’Etat favorisent avant tout les pays les plus riches et donc les plus à même de subventionner leurs industries, France et Allemagne en tête. Lors de la présentation du plan le 1er février, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a elle-même alerté sur le “risque sérieux pour la concurrence et l’intégrité du marché unique” de cette réforme, et insisté sur les conditions qui devaient être mises en œuvre pour le limiter.

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L’objectif européen précédent en matière d’énergie renouvelable était de 32 % - Crédits : Pidjoe / iStock

La nouvelle est tombée au petit matin ce jeudi. Après de longues négociations, eurodéputés et Etats membres ont trouvé un compromis autour de l’objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation européenne à l’horizon 2030, contre environ 22 % aujourd’hui.

Afin de parvenir à ce résultat, l’accord prévoit des procédures d’autorisation accélérées pour les projets d’énergie renouvelable. Les Etats membres pourront ainsi créer des “zones d’accélération” avec des octrois de permis simplifiés et plus rapides, où les autorités nationales disposeront d’un délai maximum de 18 mois pour approuver les nouvelles installations.

La Commission européenne avait proposé une part de 40 % en juillet 2021 dans son paquet climat “Fit for 55” destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Depuis l’invasion de l’Ukraine, dans le cadre de son plan d’action REPowerEU pour sortir des énergies fossiles russes, elle avait souhaité porter ce chiffre à 45 %.

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Dans les transports, les Etats membres pourront choisir entre une réduction de 14,5 % de l’intensité des gaz à effet de serre ou un objectif de 29 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans le secteur. L’accord provisoire prévoit également que l’industrie augmentera l’utilisation d’énergie renouvelable de 1,6 % chaque année. Et en ce qui concerne les bâtiments, un objectif indicatif d’au moins 49 % d’énergies vertes a été fixé.

La place du nucléaire faisait l’objet de vives tensions entre les Etats membres. La France et ses alliés réclamaient une égalité de traitement entre hydrogène renouvelable et hydrogène “bas-carbone” produit avec de l’électricité d’origine nucléaire. Le président de la commission de l’environnement au Parlement européen Pascal Canfin a finalement souligné la “reconnaissance du rôle spécifique du nucléaire, qui n’est ni vert ni fossile” dans le contenu de l’accord. Les pays utilisant l’atome pourront ainsi réduire la cible d’hydrogène renouvelable pour 2030 tant que celui d’origine fossile représente moins de 23 % de la consommation nationale d’hydrogène.

Les cibles annoncées doivent participer à l’objectif de l’Union européenne de parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050. Elles s’appliqueront une fois que le Conseil et le Parlement auront définitivement approuvé cet accord provisoire.

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Henrik Hololei occupait son poste depuis 2015 - Crédits : Aron Urb / Flickr EU2017EE Estonian Presidency CC BY 2.0

Eclaboussé par des soupçons de conflit d’intérêts, Henrik Holelei ne sera bientôt plus le directeur général du département de la Commission européenne en charge des transports (DG Move). Il ne quitte cependant pas l’institution et deviendra le 1er avril prochain conseiller au sein de la direction générale dédiée aux partenariats internationaux. Un transfert effectué à la demande de l’intéressé, selon le porte-parole de la Commission Eric Mamer.

Fin février, le média Politico avait révélé que l’Estonien avait bénéficié de neuf voyages offerts par Qatar Airways, compagnie aérienne détenue par le gouvernement du Qatar, entre 2015 et 2021. Des vols qui ont eu lieu alors que l’exécutif européen négociait un accord aérien entre ce pays et l’UE. Moins de trois mois après le Qatargate, un scandale de corruption au Parlement européen impliquant le Qatar et le Maroc, ces révélations avaient suscité un tollé.

Le 6 mars dernier, la médiatrice européenne Emily O’Reilly avait demandé des précisions à la Commission sur les vols de M. Hololei. Ceux-ci soulevaient “des questions légitimes quant à une éventuelle influence indue sur le processus décisionnel de l’UE”, avait affirmé l’Irlandaise dans une lettre ouverte.

D’après la Commission européenne, Henrik Holelei n’a pas enfreint les règles internes de l’institution au moment de ses vols. Depuis, celles-ci ont été renforcées en matière de voyages rémunérés, avec notamment une réduction du nombre de missions qui peuvent être payées par les parties extérieures.

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L’alliance menée par la France avait réuni fin février dix autres pays de l’UE prêts à défendre l’atome (photo : la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, avec son homologue espagnole Teresa Ribeira) - Crédits : Conseil de l’Union européenne

“Après avoir hanté le sommet de l’UE la semaine dernière, l’opposition entre Etats membres partisans ou détracteurs du nucléaire complique […] les négociations sur plusieurs textes-clé pour le climat”, entame Courrier international. Lors d’une réunion sous haute tension qui s’est tenue mardi 28 mars à Bruxelles, les ministres européens de l’Energie ont négocié plusieurs législations visant à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 dans l’UE.

Parmi ces projets figure notamment le ‘paquet gaz’ dont l’ambition est d’ ”adapter les réseaux gaziers à l’essor de l’hydrogène et du biométhane”, poursuit le journal. Les Vingt-Sept ont adopté leur “position de négociation” sur ce paquet pour que l’Europe se passe progressivement des gaz fossiles, ajoute L’Usine Nouvelle.

Toutefois, “jusqu’au bout, les négociations […] ont coincé sur un point précis” : celui de “l’hydrogène bas carbone” [L’Usine Nouvelle], c’est-à-dire “produit avec de l’électricité issue du nucléaire”, précise Courrier international. La question autour de l’utilisation de l’atome, “hautement polémique”, a troublé les débats toute la journée du mardi, font savoir Les Echos.

“Alliance nucléaire” contre “amis du renouvelable”

En marge du Conseil hier, les deux camps pro et anti-nucléaire ont mené une double offensive, “chacun organisant des contre-réunions”, rapportent Les Echos. D’un côté, “l’alliance du nucléaire” emmenée par la France, “qui avait réuni fin février dix autres pays de l’UE prêts à défendre l’atome et renforcer leurs coopérations dans le secteur”, rappelle Courrier international. De l’autre, les “amis des énergies renouvelables”, une expression empruntée à la ministre autrichienne de l’Action pour le climat, Leonore Gewessler, “heureuse de compter onze Etats membres” à ses côtés, cite Le Point. On y retrouve “la Belgique, l’Estonie, l’Espagne, l’Allemagne, le Danemark, l’Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, le Luxembourg et la Lettonie”, listent Les Echos.

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Les Etats participant à la réunion organisée par Paris ont “pleinement reconnu que le nucléaire est une technologie stratégique pour l’atteinte de la neutralité climatique” dans un communiqué de presse conjoint, remarque Euractiv. Un signal clair envoyé à la Commission européenne, qui ne l’a toutefois pas mentionné comme “technologie stratégique” dans sa proposition de règlement pour décarboner l’industrie, présentée la semaine dernière [Euractiv].

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Les “amis des renouvelables” semblent avoir obtenu gain de cause à l’issue du Conseil, puisque le texte adopté mardi ne mentionne pas l’hydrogène bas carbone, “au grand dam de l’Hexagone” [Les Echos].

“Si le nucléaire risque de continuer à empoisonner les débats”, les Vingt-Sept sont tout de même parvenus à plusieurs accords hier [Le Figaro]. Ils se sont entendus pour commencer à remplir leurs stocks de gaz pour l’hiver prochain et ont aussi “définitivement approuvé la fin du moteur thermique dans l’UE à partir de 2035″, précisant le rôle des carburants de synthèse comme le souhaitait l’Allemagne [Le Figaro].

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L’intégration ou non du nucléaire dans la transition énergétique “a été soulevée dans tous les débats législatifs de l’UE ces derniers temps”, à commencer par la “taxonomie verte” adoptée l’été dernier, note pour sa part La Vanguardia.

Trilogue décisif

“Le match se poursuit” mercredi 29 mars pour voter une directive européenne fixant des objectifs pour les énergies renouvelables, précisent Les Echos. La législation dite “RED III” entend relever la cible pour ces énergies “de 32 à 45 % au niveau européen, et à 60 % dans l’industrie” [Le Point].

Elle sera discutée à l’occasion du trilogue “réunissant les trois législateurs que sont la Commission, le Conseil et le Parlement européen”, poursuivent Les Echos. “C’est là que l’hydrogène [d’origine] nucléaire sera à nouveau au centre de l’attention”, prévient La Vanguardia. Paris espère obtenir le soutien des Etats membres de “l’alliance”, explique Euractiv, “pour appuyer sa position quant à une prise en compte des mix décarbonés dans les objectifs de développement des renouvelables de RED III”. Car si l’hydrogène bas carbone produit à partir d’énergie nucléaire n’est pas pris en compte, “la France risque de perdre en compétitivité”, analyse Le Point.

La Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, a déclaré qu’elle avait “rédigé un compromis sur la question que les ambassadeurs des pays [examinent] ce mercredi matin”, fait savoir l’agence de presse Reuters. Les représentants des Etats membres se penchent sur cette solution qui tente de satisfaire à la fois les pro et les anti-nucléaires, “et que le Parlement européen devra également accepter lors des négociations finales sur les énergies renouvelables”, conclut La Vanguardia.

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Grèce

• Un “réseau terroriste” soupçonné de cibler la communauté juive démantelé [Sud Ouest]

Relations extérieures

• L’Allemagne s’apprête à recevoir le roi Charles III en grande pompe [Le Figaro]

Transports

• Transport de fret : l’Europe échoue à réduire la part des camions [Les Echos]

Ukraine

• Les premiers chars allemand et britannique ont été livrés [France info]
• Tant que l’armée russe occupera la centrale de Zaporojie, il n’y aura pas de “sécurité nucléaire”, déclare Zelensky [20 Minutes]

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Au troisième trimestre 2022, le déficit public de l’Union européenne s’établit en moyenne à 3,2 % du PIB, soit une hausse de 1,4 points par rapport au trimestre précédent. Dans la zone euro, le déficit public s’établit quant à lui à 3,3 % du PIB, contre 2,1 % au second trimestre 2022.

Les recettes et dépenses totales des Etats membres ont continué dans une moindre mesure à être touchées par les politiques menées face à la pandémie de Covid-19, auxquelles s’ajoutent désormais les mesures visant à atténuer l’impact de la hausse des prix de l’énergie. Ainsi, au troisième trimestre de l’année 2022, la grande majorité des Etats membres reste en déficit public.

Dans l’UE à 27, les recettes publiques se sont établies à 46,4 % du PIB au troisième trimestre 2022, en légère baisse par rapport au trimestre précédent (46,8 %). Les dépenses publiques totales ont quant à elles connu une augmentation importante, passant de 48,6 % du PIB au deuxième trimestre à 49,6 % au troisième trimestre 2022. Ces dépenses restent toujours largement supérieures aux niveaux précédant la pandémie de Covid-19 : elles atteignaient 46,6 % au dernier trimestre 2019.

La dette publique, qui représente la dette de l’Etat, c’est-à-dire l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat, ne doit pas être confondue avec le déficit public qui est un solde annuel négatif entre des recettes et des dépenses. La dette publique résulte de l’accumulation des déficits publics.

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La majeure partie des pays européens conserve des déficits publics importants. Après avoir connu une amélioration en 2021, ceux-ci augmentent à nouveau en 2022. Ainsi, pas moins de quinze Etats membres dépassent le seuil des 3 % de PIB de déficit public au troisième trimestre 2022, dont l’Allemagne (- 3,8 %), l’Espagne (- 4,2 %) ou encore la Pologne (- 4,4 %).

Plusieurs Etats membres de l’Union européenne affichent un excédent public ce trimestre : il s’agit par exemple l’Irlande (3,1 %), du Portugal (1,3 %), de la Lituanie (1,0 %) ou encore du Danemark (0,9 %).

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Les pourcentages présentés sur la carte et dans cet article correspondent à des données ajustées. Ainsi, les variations saisonnières ont été corrigées, mais certains Etats membres (la Grèce, la Croatie, l’Italie et Chypre) ne disposent pas de ces données ajustées.

La correction des variations saisonnières permet d’éliminer l’effet des fluctuations saisonnières normales sur les données, comme les emplois saisonniers pendant l’été et les mises à pied pendant l’hiver dans le secteur de l’agriculture par exemple, afin d’en faire ressortir les tendances fondamentales. 

Pour certains pays, l’écart entre les données ajustées et non ajustées peut être important. Avec des données non corrigées des variations saisonnières, l’Espagne connaît un excédent de 2,6 % au troisième trimestre 2022, tandis qu’elle affiche un déficit de 4,2 % après correction.

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Dans le cadre du Brexit, le statut de l’Irlande du Nord a été source de nombreuses tensions entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - Crédits : StarLineArts / iStock

“Brexit”, pour “British exit” , ou “sortie du Royaume-Uni” en français… c’est bien ce qu’ont décidé les Britanniques le 23 juin 2016. A la question : “le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ?”, 52 % d’entre eux ont répondu “Leave” (quitter).

Mais il restait quelques détails à régler, car on n’efface pas si rapidement 47 ans de vie commune. Pendant plusieurs années riches en rebondissements, Britanniques et Européens ont bataillé dur pour se mettre d’accord sur ce qui changerait concrètement lors du divorce… et sur ce qu’ils remettaient à plus tard.

Conclusion : la séparation s’est faite en deux temps. Le 31 janvier 2020, le pays a officiellement quitté l’Union européenne, cessant ainsi de prendre part à ses décisions. Mais ce n’est que le 31 décembre 2020 que l’essentiel des changements a eu lieu, avec la sortie du pays de l’union douanière et du marché unique. L’année 2020 a donc été une “période de transition”, au cours de laquelle le pays a maintenu l’essentiel de ses liens avec l’Union.

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La relation commerciale entre les deux partenaires a été l’un des points cruciaux des négociations sur la relation future entre Londres et Bruxelles. Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, mais pas son marché unique.

Ce n’est qu’à la fin de la période de transition et après d’intenses négociations que Londres et Bruxelles se sont accordées le 24 décembre 2020, sur un “accord de commerce et de coopération”. Celui-ci est entré provisoirement en vigueur le 1er janvier 2021, et définitivement le 1er mai.

L’accord maintient l’absence de droits de douane et de quotas entre les deux parties. Même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires, assorties de contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas.

L’accord encadre également la concurrence entre le Royaume-Uni et l’Union : chacun s’est engagé à maintenir des normes élevées dans plusieurs domaines (environnement, changement climatique, aides d’Etat…). En cas de divergences importantes entre les deux systèmes, des mesures de rétorsion peuvent être prises (rétablissement de droits de douane…). Le traité fixe par ailleurs les règles de coopération dans plusieurs domaines (énergie, transport, pêche…).

Le Royaume-Uni s’est également retiré du programme Erasmus+. Enfin, l’accord instaure des mécanismes de résolution des différends, assortis de potentielles sanctions, en cas de non-respect par l’une ou l’autre partie de dispositions du traité.

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Le sort des expatriés et des voyageurs a quant à lui été réglé avant la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE, début 2020. La libre circulation (dont le droit au séjour, au travail, aux études…) a ainsi été maintenue toute l’année, durant la période de transition. Les 3 millions d’Européens présents au Royaume-Uni et le million de Britanniques vivant sur le “continent” ont notamment pu conserver leurs droits à la santé, à la retraite, aux prestations sociales…

Depuis le 1er janvier 2021 en revanche, les expatriés européens comme britanniques doivent justifier d’un titre de séjour pour résider dans leur pays d’accueil, avec des facilités pour ceux qui y résidaient déjà en 2020 et justifient de plusieurs années de résidence. De chaque côté de la Manche, les nouveaux arrivants doivent également obtenir un permis de travail pour effectuer un emploi.

Les voyageurs occasionnels, eux, peuvent continuer à se rendre de part et d’autre sans visa, pour une durée limitée. Ils doivent néanmoins accomplir de nouvelles formalités liées au permis de conduire, à l’assurance santé, voire au transport d’animaux domestiques.

Et pour les frontières ?

Last but not least, comment éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande ? Toutes deux sont sur la même île… Mais la première, partie intégrante du Royaume-Uni, est sortie de l’Union. Tandis que la seconde y est restée.

Pour la circulation des personnes entre ces deux aires géographiques, Européens et Britanniques se sont engagés à ce que rien ne change. Pour les marchandises en revanche, seule l’Irlande du Nord reste alignée sur “un ensemble limité de règles relatives au marché unique de l’UE”. Les contrôles réglementaires et douaniers doivent donc avoir lieu non plus sur l’île d’Irlande, mais dans les ports et aéroports pour les biens échangés entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.

Le Royaume-Uni a cependant unilatéralement décidé de reporter la mise en place de certains contrôles. Une mesure source de profondes tensions avec la Commission européenne.

Londres et Bruxelles sont finalement parvenus le 27 février 2023 à un accord, le “cadre de Windsor”. Celui-ci doit considérablement alléger les contrôles douaniers sur les produits en provenance de Grande-Bretagne et uniquement à destination de l’Irlande du Nord. Il doit encore être ratifié.

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Brexit : les dates clés

- Janvier 2013 : Le Premier ministre britannique David Cameron promet d’organiser un référendum sur la sortie de l’UE s’il remporte les élections de 2015.
- 23 juin 2016 : 51,9 % des Britanniques votent pour le “Brexit” .
- 29 mars 2017 : Le gouvernement britannique soumet officiellement sa demande de retrait : le pays a alors deux ans pour négocier sa sortie avec les 27 autres Etats membres.
- 14 novembre 2018 : Un premier projet d’accord de sortie est trouvé entre l’UE et le gouvernement de Theresa May. Il sera rejeté trois fois par le Parlement britannique.
- 21 mars 2019 : Les Vingt-Huit s’entendent pour repousser la date de sortie au 12 avril. Le 5 avril, un nouveau report est décidé au 31 octobre 2019.
- 17 octobre 2019 : Un deuxième projet d’accord de sortie est trouvé, entre l’UE et le gouvernement de Boris Johnson. Après avoir dû reporter une troisième fois le Brexit, puis convoqué des élections anticipées qu’il remporte largement, ce dernier fait valider l’accord par son Parlement.
- 31 janvier 2020 : Le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union européenne. La période de transition commence.
- 6 juin 2020 : Le Royaume-Uni confirme formellement sa décision de ne pas étendre la durée de la période de transition, dont le terme est prévu au 31 décembre.
- 24 décembre 2020 : Britanniques et Européens concluent un accord de commerce et de coopération, qui définit leur nouvelle relation.
- 31 décembre 2020 : La période de transition prend fin, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont donc liés par un accord de commerce et de coopération liés à compter du 1er janvier 2021.
- 27 avril 2021 : Le Parlement européen approuve à une large majorité l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni.

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Le protocole nord-irlandais, qui établit une frontière douanière entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord, cristallise les tensions - Crédits : Fredex8 / iStock

Au cœur des négociations du Brexit, le statut de l’Irlande du Nord a été source d’importants différends entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, avant et après que celui-ci n’en sorte en 2020.

Pour éviter le rétablissement d’une frontière physique entre la nation britannique et la République d’Irlande voisine, Bruxelles et Londres se sont entendus en octobre 2019 sur un “protocole nord-irlandais”, qui maintient de fait l’Irlande du Nord dans le marché unique en matière de biens. Mais celui-ci impose la mise en place de contrôles douaniers entre cette dernière et la Grande-Bretagne, des dispositions que le Royaume-Uni n’a jamais mises pleinement en œuvre.

Pour remédier à cette situation, l’UE et le pays ont convenu, le 27 février 2023, du “cadre de Windsor”. Ce texte vient notamment diminuer le nombre de vérifications à réaliser sur certains produits en provenance de Grande-Bretagne et à destination d’Irlande du Nord, et renforce le pouvoir des autorités locales et britanniques.

Quel statut spécifique pour l’Irlande du Nord ?

Dans le cadre du “protocole nord-irlandais”, l’Irlande du Nord bénéficie toujours du marché unique, en ce qui concerne les biens, et de l’union douanière. Bien qu’elle n’en fasse officiellement plus partie, elle en respecte toujours certaines règles.

Ainsi, les marchandises produites en Irlande du Nord peuvent continuer d’entrer dans l’UE avec un minimum de contrôles douaniers. Les produits exportés vers l’Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni ou des pays tiers - et ayant vocation à être vendus sur le marché européen - sont quant à eux contrôlés aux points d’entrée du territoire (essentiellement les ports en mer d’Irlande, ainsi que les aéroports), et non pas à la frontière entre Irlande du Nord et République d’Irlande. La loi européenne sur la TVA continue également de s’y appliquer.

Par ailleurs, l’assemblée d’Irlande du Nord pourra décider de reconduire ou d’abandonner les règles européennes en 2025, quatre ans après la fin de la période de transition. Si cette dernière décide de les reconduire avec une majorité intercommunautaire simple, rassemblant unionistes et nationalistes, ou avec 60 % des voix mais au moins 40 % d’approbation des nationalistes et des unionistes, ces règles seront appliquées pendant huit autres années, avant un nouveau vote de l’assemblée sur la question. En cas d’approbation sans que l’une de ces deux conditions ne soit remplie, la reconduction aura lieu pour quatre ans, avant un nouveau vote. Si à l’inverse les membres de l’assemblée décident d’abandonner les règles européennes, celles-ci seront maintenues deux ans, le temps de trouver une solution alternative… ou non. Dans ce dernier cas de figure, un rétablissement de la frontière entre les deux Irlande ne serait plus exclu.

Pourquoi le protocole nord-irlandais pose-t-il problème aux Britanniques ?

La situation de l’Irlande du Nord suscite de nombreuses tensions entre Européens et Britanniques, qui s’entendent difficilement quant à la mise en œuvre de l’accord de sortie signé en 2019. De fait, le protocole nord-irlandais n’a jamais été pleinement appliqué par le Royaume-Uni.

Ce qui a conduit la Commission européenne à déclencher sept procédures d’infraction contre le pays depuis mars 2021. Celle-ci considère en particulier qu’en matière de règles sanitaires et phytosanitaires, “le Royaume-Uni n’effectue pas les contrôles nécessaires ni ne dote les postes de contrôle frontaliers d’Irlande du Nord du personnel et des infrastructures adéquats”. Les procédures intentées devant la Cour de justice de l’Union européenne peuvent en principe aboutir à de lourdes amendes pour Londres.

L’application imparfaite des règles spécifiques à l’Irlande du Nord par le gouvernement britannique est pour partie liée à la situation politique locale. En Ulster, la nouvelle donne induite par le Brexit alimente la colère de certaines parties de la population, en particulier les unionistes protestants. Ces derniers rejettent fortement le protocole nord-irlandais, qu’ils considèrent comme les éloignant du reste du Royaume-Uni.

En mai 2022, les nationalistes, en faveur du rattachement à la République d’Irlande, remportent les élections. Mais les unionistes refusent toujours de prendre part au gouvernement, comme l’exige le système politique nord-irlandais, tant que les contrôles douaniers post-Brexit en mer d’Irlande demeurent.

Quelles réponses le “cadre de Windsor” vient-il apporter ?

L’une des principales nouveautés de l’accord du 27 février 2023 est l’allègement des contrôles douaniers, dont certains doivent être considérablement allégés. Ceux-ci seront réduits pour les produits provenant de Grande-Bretagne et uniquement à destination de l’Irlande du Nord, qui seront distingués par un étiquetage spécial (voie verte). Les marchandises qui ont vocation à entrer dans le marché unique devront quant à elles être soumises aux contrôles et droits de douane prévus par le “protocole nord-irlandais” (voie rouge). Les compétences du Royaume-Uni en matière de TVA ou encore de droits d’accise sur l’alcool sont par ailleurs élargies.

Le “cadre de Windsor” renforce aussi le pouvoir du gouvernement britannique, en lui permettant de bloquer dans certains cas exceptionnels de nouvelles dispositions commerciales liées à l’évolution de la législation du marché unique. Pour ce faire, un minimum de 30 députés du Parlement nord-irlandais devront y avoir mis leur véto. Ce sera en revanche toujours à la Cour de justice de l’UE de statuer en dernier recours.

Pour que le “cadre de Windsor” entre en vigueur, il faut qu’il soit adopté par le Parlement britannique, de même que par les Vingt-Sept Etats de l’UE et les eurodéputés.

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L’île d’Irlande se trouve sous la domination du Royaume-Uni depuis 1801 et la signature de l’Acte d’Union. Cet accord historique entérine le rattachement du Royaume d’Irlande, à majorité catholique, au Royaume-Uni principalement protestant. Ce dernier est à l’époque composé de l’Angleterre (qui inclut alors le pays de Galles) et de l’Ecosse.

Déjà présent en Irlande, le sentiment antibritannique va dès lors s’accentuer, débouchant en 1916 sur l’insurrection de Pâques, premier pas vers la guerre d’indépendance qui commencera en 1919.

C’est finalement en 1921, au terme d’un conflit sanglant, que les autorités britanniques décident de partitionner l’île. Au nord, la petite enclave d’Ulster - l’Irlande du Nord - où cohabitent une majorité de protestants et une minorité de catholiques. Au sud, la République indépendante d’Irlande, habitée majoritairement par des catholiques.

L’Irlande se voit ainsi dotée de deux parlements, l’un à Dublin, l’autre à Belfast. Cependant, cette partition ne sera jamais acceptée par les nationalistes catholiques. De son côté, la majorité protestante d’Irlande du Nord, considérant les catholiques comme des traîtres potentiels, relègue ces derniers au statut de citoyens de seconde zone, multipliant les discriminations économiques, sociales et politiques.

A la fin des années 1960, la répression brutale d’une manifestation pacifique organisée par la NICRA (le mouvement pour les droits civiques d’Irlande du Nord) marque le début de 30 années de guerre civile en Ulster. D’un côté, les unionistes favorables au rattachement à la Grande-Bretagne. De l’autre, les républicains partisans d’une réunification des deux Irlande.

Parmi les épisodes les plus violents de cette époque, surnommée “Troubles”, le dimanche sanglant ou “Bloody Sunday” de l’année 1972. Ce dimanche de janvier, treize catholiques sont tués par des parachutistes britanniques, alors qu’ils manifestaient dans la ville de Derry contre une loi permettant à l’armée de procéder à des emprisonnements arbitraires.

A la suite de cet épisode tragique, l’IRA (l’armée républicaine irlandaise), dont certains membres entretiennent des liens étroits avec le Sinn Féin (parti républicain d’Irlande du Nord), multiplie les actes terroristes, notamment pour infléchir la politique du gouvernement britannique envers les prisonniers politiques républicains. L’opposition de Margaret Thatcher à tout compromis sur cette question débouche en 1984 sur un attentat perpétré à Brighton, alors que cette dernière se rendait au congrès du Parti conservateur.

La Première ministre britannique en réchappe de justesse. Et le dialogue reprend la même année entre Londres et Dublin. Un premier pas vers la paix est fait avec la signature de l’accord de Hillsborough. Il est suivi d’une série de nouveaux accords aboutissant, en 1997, au cessez-le-feu de l’IRA. Quelques mois plus tard, l’espoir d’un retour à la paix se confirme avec la signature de l’accord du Vendredi saint, le 10 avril 1998.

Carte du Royaume-Uni et de l’Irlande : en bleu, l’Ecosse et l’Irlande du Nord qui ont majoritairement voté contre le Brexit en 2016. En jaune, l’Angleterre et le pays de Galles qui ont voté pour.

Qu’est-ce que l’accord du Vendredi saint ?

L’accord du Vendredi saint, ou “Good Friday”, est signé le 10 avril 1998 par le Premier ministre britannique Tony Blair et son homologue irlandais Bertie Ahern, ainsi que les leaders des principaux partis unionistes et nationalistes. Il met un terme à 30 années de conflit, qui ont causé la mort de près de 3 500 personnes.

Ce processus de paix a notamment été rendu possible par une coopération “intense et permanente entre Londres et Dublin”, expliquait en 2017 Philippe Cauvet, spécialiste de l’Irlande à l’université de Poitiers. “C’est notamment l’appartenance commune des deux Etats à l’Union européenne depuis 1973 qui a joué un rôle important”, notait le professeur.

L’accord du Vendredi saint prévoit le désarmement de l’IRA, l’abolition de la revendication territoriale de la République d’Irlande sur l’Irlande du Nord, ou encore la reconnaissance du droit pour chacun en Irlande du Nord de s’identifier et d’être accepté en tant qu’Irlandais, ou Britannique, ou les deux. A l’instar des “démocraties consociatives”, ce traité a également permis à l’Irlande du Nord de s’auto-administrer en élisant un gouvernement dirigé par un Premier ministre, et une assemblée composée à la fois de nationalistes et d’unionistes.

Comment l’Irlande du nord est-elle administrée ?

La dévolution du pouvoir en Irlande du Nord (pour permettre l’auto-administration de la province) est singulière dans l’espace britannique : elle est basée sur la volonté de pacifier les relations entre les deux communautés nationaliste et unioniste.

Son objectif est d’orchestrer un partage du pouvoir afin “d’éviter qu’une majorité n’exerce seule le pouvoir à l’encontre de l’autre”, explique Philippe Cauvet. Le Parlement est ainsi élu selon le strict principe de la proportionnalité, et l’exécutif est également partagé entre unionistes et nationalistes.

Catholiques et protestants jouissent ainsi d’un droit de véto, qu’ils peuvent utiliser si un texte législatif leur semble contraire à leurs intérêts. La constitution d’un gouvernement passe donc par la création de coalitions perpétuelles, dominées par le Sinn Féin pour les nationalistes et le Parti unioniste démocrate (DUP) pour les unionistes.

Pourquoi les Nord-Irlandais ont-ils dit non au Brexit ?

En juin 2016, 51,9 % des Britanniques font le choix de quitter l’UE, déclenchant ainsi le processus du Brexit. Parmi eux, 55,9 % des Nord-Irlandais votent contre.

Selon Philippe Cauvet toutefois, “l’adhésion d’une partie de la communauté unioniste à l’Europe ne s’explique pas par les mêmes motivations que l’adhésion des nationalistes”. “Chez les nationalistes, notamment chez les modérés du SDLP, le Parti social-démocrate et travailliste, l’Europe est vue comme un changement majeur, notamment parce qu’elle a apporté une meilleure protection de leurs droits fondamentaux […]. Elle a aussi consacré l’ouverture de la frontière avec la République d’Irlande, donc une forme de rapprochement avec Dublin”. Chez les unionistes les plus modérés en revanche, l’adhésion à l’UE serait motivée d’abord “par un pragmatisme plus que par une véritable conviction pro-européenne”.

Les unionistes plus radicaux, quant à eux, ont fait campagne pour le “Leave” en 2016, assimilant le processus d’intégration européenne à “une dilution du lien avec Londres”.

Vue de Sandy Row, une rue de Belfast, capitale de l’Irlande du Nord

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Dans un discours prononcé le 25 juillet 2016 à Belfast, la Première ministre britannique Theresa May avait fait resurgir la menace d’un rétablissement d’une frontière physique entre les deux Irlande, alors que celle-ci est devenue quasiment invisible depuis 1998. L’ancienne cheffe de l’exécutif déclarait ainsi que “personne ne souhaite le retour des frontières du passé”, mais que le Brexit rendait la libre circulation entre les deux Irlande “intenable” .

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pouvait donc mettre en danger l’accord du Vendredi Saint. En témoignent les violents heurts, fin mars-début avril 2021, entre certains unionistes et républicains catholiques sur fond de rejet du protocole nord-irlandais. Un épisode inédit qui a fait naître des craintes quant à l’avenir d’un processus de paix fragilisé.

Le retour à une frontière physique aurait pu également entraver la circulation des 30 000 personnes qui voyagent chaque jour d’un côté et de l’autre de l’île, ainsi que les échanges commerciaux, qui s’élèvent à 7,4 milliards d’euros par an (en 2018) entre les deux parties de l’île.

Les accords de sortie conclus avec l’UE par Theresa May en novembre 2018 puis par son successeur Boris Johnson le 17 octobre 2019, tout comme l’accord de commerce et de coopération du 24 décembre 2020 régissant la nouvelle relation entre Londres et Bruxelles, se sont donc particulièrement attachés à éviter le rétablissement d’une frontière dure entre les deux Irlande, en accordant un statut spécifique à l’Irlande du Nord.

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Jeune garçon quittant l’Ukraine depuis la gare de Lviv, 9 mars 2022 - Crédits : Joel Carillet / iStock

Dans son rapport “Fuir l’Ukraine” publié ce mardi, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dresse un état des lieux de la situation des Ukrainiens ayant fui la guerre pour rejoindre un pays de l’Union. L’étude a été réalisée à partir de 14 500 témoignages, recueillis en août et septembre 2022 dans 10 pays (la France n’en fait pas partie).

Celle-ci fait tout d’abord apparaître un sentiment souvent positif à propos de l’accueil dont elles ont bénéficié. Un tiers des personnes interrogées se sentent ainsi désormais intégrées dans la communauté du pays qui les a accueillies. La même proportion souhaiterait toutefois retourner en Ukraine.

L’agence souligne également que “l’activation rapide par l’Union européenne de la directive […] relative à la protection temporaire a permis aux personnes fuyant le conflit de s’installer rapidement et de travailler, de voyager et d’accéder à des services dans toute l’UE”. Ce statut spécifique permet d’obtenir automatiquement un droit au séjour dans un Etat membre ainsi qu’un accès au marché du travail, au logement, à la santé ou encore à l’éducation.

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Le rapport souligne néanmoins les difficultés d’intégration auxquelles ces déplacés font face. En termes de logement tout d’abord, qui est loin d’être idéal pour beaucoup d’entre eux. Les répondants font part d’un manque d’intimité, de l’obligation de partager une cuisine ou une salle de bain avec des inconnus, ou simplement de ne pas avoir accès à une pièce calme qui permette aux enfants d’étudier.

Mais c’est davantage la barrière de la langue qui explique que peu de personnes - moins de la moitié de ceux qui étaient déjà scolarisés en Ukraine - poursuivent leurs études dans le pays d’accueil. Quatre répondants sur dix n’ont ainsi pas suivi de cours de langue dans leur pays d’accueil depuis leur arrivée, alors que l’agence insiste sur la nécessité d’avoir “davantage de possibilités” de suivre ce type de leçons. En revanche, près de deux tiers des enfants ont bénéficié d’un enseignement en ligne dispensé par des écoles ou des universités en Ukraine, ou ont appris eux-mêmes en utilisant du matériel et d’autres aides provenant de leur pays d’origine.

Par ailleurs, deux tiers des déplacés en âge de travailler n’avaient pas trouvé d’emploi rémunéré au moment de l’enquête. Principaux obstacles : le manque de connaissance de la langue d’accueil là aussi, mais aussi les responsabilités familiales, en particulier pour les femmes.

Les difficultés financières, elles, concernent près de 80 % des répondants. Si un peu plus d’un quart des répondants parviennent à couvrir leurs dépenses quotidiennes grâce au travail, seule la moitié déclarent avoir bénéficié d’une aide financière du pays d’accueil depuis leur arrivée. Un répondant sur deux pense également que son nouvel emploi est inférieur à son niveau d’éducation.

Enfin, une personne sur deux déclare s’être souvent ou toujours sentie abattue et déprimée depuis son arrivée. Tandis que la moitié des jeunes enfants (âgés de 12 à 15 ans) font état de difficultés à dormir et/ou à se concentrer, de perte de confiance en eux ou d’un sentiment de vulnérabilité.

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Le Premier ministre britannique Rishi Sunak et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont détaillé les contours de ce nouvel accord lundi 27 février - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

“Pour Rishi Sunak, c’est ‘un nouveau chapitre’. Pour Ursula von der Leyen, la relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sera désormais ‘plus forte’ “, relatent Les Echos. “C’est tout sourire” que le Premier ministre britannique et la présidente de la Commission européenne ont annoncé, lundi 27 février, “avoir enfin trouvé un accord commercial post-Brexit sur l’Irlande du Nord” [Courrier international].

“Lors d’une annonce soigneusement chorégraphiée qui semblait isoler davantage les Brexiters purs et durs” [The Guardian], le chef du gouvernement conservateur a dévoilé les contours du nouveau “deal”. Celui-ci a ainsi été “conçu pour réduire la bureaucratie et les dysfonctionnements entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord après le Brexit” [The Independent].

Selon Le Monde, “l’arrivée à Downing Street de Rishi Sunak, un Brexiter travailleur et pragmatique, a facilité les échanges avec Bruxelles”. Tandis que “la lassitude liée au Brexit, six ans après le référendum, et surtout la guerre en Ukraine ont aussi fortement contribué au réchauffement des relations entre le Royaume-Uni et les Européens, alliés contre la Russie”, ajoute le journal du soir.

Ainsi, “ce nouvel ‘accord de Windsor’, du nom de la ville à l’ouest de Londres où il a été annoncé, pourrait tourner la page des tensions diplomatiques depuis le Brexit”, avancent Les Echos.

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“Le blocage remonte à la fin de l’année 2019″, rappelle Libération. “Avec le Brexit, l’Irlande du Nord est devenue la seule province du Royaume-Uni à partager une frontière terrestre avec l’Union européenne”, dont la République d’Irlande est restée membre.

Or l’accord de sortie du Royaume-Uni signé en janvier 2020, et plus précisément son protocole nord-irlandais, doit permettre d’éviter le rétablissement d’une frontière entre les deux Irlande, afin de ne pas fragiliser le processus de paix sur l’île. Ainsi, “les contrôles documentaires et les inspections douanières et réglementaires sont, depuis 2021, effectués entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord dans les ports de cette dernière”, explique The Irish Times. Par ailleurs, “les règles de l’UE en matière de normes de produits ainsi que de santé et de sécurité alimentaires [continuent] d’être suivies dans le Nord”, complète le journal irlandais.  

Or le texte n’a “jamais été mis complètement en œuvre”, explique Le Monde. Des “périodes de grâce” sur les contrôles ont été instaurées et prolongées pour certains produits. Mais c’est surtout le lancement “d’une révision unilatérale du statut post-Brexit de l’Irlande du Nord” par le gouvernement britannique qui a mis le feu aux poudres, poursuit le quotidien. La Commission européenne a alors lancé une série de procédures contre Londres… En résumé, le protocole nord-irlandais “polluait depuis trois ans les relations entre Londres et Bruxelles” [Le Monde].

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C’est donc pour normaliser leurs relations que le gouvernement de Rishi Sunak et l’exécutif européen travaillent depuis plusieurs mois à une révision substantielle de ce texte. “Long de 26 pages”, le nouveau “cadre de Windsor” [The Independent] annoncé lundi 27 février prévoit ainsi d’importants changements.

“Les marchandises en provenance de Grande-Bretagne destinées à l’Irlande du Nord emprunteront une nouvelle ‘voie verte’ où les formalités douanières et réglementaires, les contrôles et les droits seront considérablement réduits”, souligne The Irish Times. Tandis que celles “qui risquent de passer en République ou dans le reste de l’UE emprunteront une ‘voie rouge’ où elles seront soumises aux contrôles habituels”, poursuit le quotidien irlandais.

“Le transfert au Royaume-Uni, par l’UE, de compétences sur des questions telles que la TVA et les droits sur les alcools” sont également au menu de l’accord [The Irish Times]. De plus, “après des années d’incertitude, le Royaume-Uni va réintégrer Horizon Europe, un programme de financement de l’UE pour la recherche”, complète The Independent.

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The Guardian pointe un autre élément fondamental du nouvel accord : “dans ce qui est considéré comme la modification la plus radicale du protocole, un nouveau mécanisme, baptisé “Stormont break” [frein Stormont], donnera au Royaume-Uni un droit de veto sur toute législation européenne s’appliquant au commerce en Irlande du Nord”. Celui-ci se basera sur un système déjà existant “qui permet à un groupe d’au moins 30 membres de l’assemblée législative [nord-irlandaise] de bloquer de nouvelles lois à moins qu’elles ne bénéficient d’un consentement intercommunautaire” [The Guardian].

“Ce ‘mécanisme d’urgence’ n’enlèvera toutefois par à la Cour de justice européenne ‘le dernier mot’ en ce qui concerne les règles régissant le marché unique, toujours en vigueur dans la province, a insisté la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen” [L’Express]. Or “le maintien de certaines lois européennes et de la compétence de la Cour de justice européenne en Irlande du Nord était l’un des points de blocage principaux du protocole” pour le parti unioniste nord-irlandais (DUP), poursuit l’hebdomadaire.

Un parti qui depuis le mois de mai boycotte justement l’assemblée décentralisée d’Irlande du Nord en raison de son opposition au protocole nord-irlandais. S’il s’est déclaré “ni positif ni négatif” à l’égard du nouvel accord, son chef Jeffrey Donaldson a déclaré que le parti allait “prendre le temps [de l’examiner]”, un processus qui devrait durer au moins jusqu’au week-end, précise Politico.

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Car si Rishi Sunak peut “devenir avec cet accord celui qui a adapté le Brexit aux réalités […], les jours à venir s’annoncent délicats”, poursuit BFM TV. Ce dernier a en effet promis de soumettre le texte au vote des députés, sans toutefois préciser quand. “Si l’opposition travailliste a déjà promis son soutien, une fronde importante au sein des conservateurs porterait un coup à son autorité”, souligne la chaine d’information en continu.

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Le sujet est source de tensions entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, à tel point que sept procédures d’infraction ont été déclenchées par la Commission européenne contre l’Etat britannique depuis mars 2021 - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

Depuis la signature de l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE en 2019, le protocole nord-irlandais n’avait jamais été pleinement appliqué par le pays. A Windsor, près de Londres, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Rishi Sunak sont tombés d’accord lundi 27 février sur les modalités concernant les échanges entre l’Irlande du Nord et le reste du pays.

Les deux dirigeants doivent s’exprimer lors d’une conférence de presse dans l’après-midi pour donner les contours de ce nouvel accord. Rishi Sunak prendra ensuite la parole devant la Chambre des communes, qui doit approuver le texte pour que celui-ci entre en vigueur. De leur côté, les représentants permanents des pays de l’Union européenne à Bruxelles ont prévu de se réunir cet après-midi pour examen de l’accord.

Pensé lors des négociations sur le divorce entre le Royaume-Uni et l’UE, ce protocole avait été mis en place pour éviter de rétablir une frontière dure entre les deux Irlande, en accordant un statut spécifique à l’Irlande du Nord. Cette dernière bénéficie toujours du marché unique et de l’union douanière, dont elle doit respecter certaines règles bien qu’elle ne soit plus membre de l’Union.

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Le salaire minimum varie fortement au sein des Etats membres qui en ont instauré un : de 399 euros mensuels brut en Bulgarie à 2 387 euros au Luxembourg au 1er janvier 2023, selon les données d’Eurostat.

A cette date, avec un salaire minimum mensuel brut de 1 709 euros, la France se situait à la sixième place des pays imposant le minima le plus élevé, derrière le Luxembourg, l’Allemagne (1 987 euros), la Belgique (1 955 euros), les Pays-Bas (1 934 euros) et l’Irlande (1 909 euros). Dans plusieurs pays, les salaires minimums bénéficient d’une revalorisation automatique tenant compte de l’inflation. C’est notamment le cas en France, où le Smic a ainsi été revalorisé le 1er janvier 2023.

Trois groupes peuvent être distingués :

• Les salaires minimums les plus bas, inférieurs à 1 000 euros par mois (Bulgarie, Chypre, Croatie, Roumanie, Hongrie, Lettonie, République tchèque, Slovaquie, Estonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Grèce et Malte)
• Les salaires minimums compris entre 1 000 et 1 500 euros par mois (Slovénie, Espagne)
• Les plus hauts salaires minimums, supérieurs à 1 500 euros par mois (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Irlande et Luxembourg).

Les cinq autres Etats membres (Autriche, Danemark, Finlande, Italie et Suède) ont fixé un salaire minimum par branche ou prévoient que les salaires minimums soient déterminés par négociation entre les partenaires sociaux. Il n’existe pas de salaire minimum européen, la compétence d’en établir un revenant exclusivement aux Etats membres. En revanche, une directive européenne destinée à favoriser une harmonisation à la hausse des rémunérations minimales dans les Vingt-Sept a été adoptée le 19 octobre 2022. Les pays de l’UE disposent d’un délai de deux ans pour la transposer dans leur droit national.

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Une autre manière de comparer les niveaux de salaire en Europe consiste à utiliser les standards de pouvoir d’achat, qui mettent en perspective les salaires en fonction des prix des biens et des services. Ces derniers ne sont en effet pas les mêmes d’un pays à l’autre. Un salarié qui vit avec 800 euros en Bulgarie aura un pouvoir d’achat nettement supérieur à un travailleur qui toucherait le même salaire en France.

D’après les dernières données disponibles d’Eurostat, qui datent de 2021, on observe ainsi que le revenu disponible brut ajusté par habitant est nettement supérieur en Allemagne (deuxième au classement dans l’UE) qu’en Irlande. Cette dernière n’arrive qu’à la dixième place alors que son salaire minimum était, en 2021 comme en 2023, le plus élevé de l’Union après celui du Luxembourg.

Cet “indicateur reflète le pouvoir d’achat des ménages et leur capacité à investir dans des biens et des services”, explique Eurostat, qui précise qu’il tient également compte “des impôts, des cotisations sociales et des prestations sociales en nature monétaire” .

La méthode de calcul confirme la fracture bien réelle entre les pays de l’Ouest et les pays de l’Est, où les habitants ont un pouvoir d’achat moins élevé en moyenne, même si les produits y coûtent moins cher.

Salaire brut mensuel minimum dans les pays de l’UE PaysSalaire brut mensuel minimum (en euros)Allemagne1 987AutricheStatut particulierBelgique1 955,04Bulgarie398,81Chypre940Croatie700DanemarkStatut particulierEspagne1 166,67Estonie725FinlandeStatut particulierFrance1 709,28Grèce831,83Hongrie578,74Irlande1 909,70ItalieStatut particulierLettonie620Lituanie840Luxembourg2 387,40Malte835,16Pays-Bas1 934,40Pologne745,60Portugal886,67République tchèque717,37Roumanie606,12Slovaquie700Slovénie1 203,36SuèdeStatut particulierSource : Eurostat

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