Union européenne

Des heurts ont éclaté lundi 31 août aux abords du Parlement ukrainien entre les forces de l'ordre et des militants nationalistes. L'explosion d'une grenade a fait au moins un mort et une cinquantaine de blessés parmi les forces de l'ordre.

La protection des données à caractère personnel n'est pas un enjeu européen totalement nouveau. Un cadre législatif relatif au traitement et à la circulation de ces données existe en effet depuis 1995, date de la première directive européenne en matière. Depuis, une nouvelle proposition a été élaborée par la Commission en 2012, avant que les révélations sur le programme PRISM de surveillance de la NSA en 2013 ne viennent troubler l'opinion publique européenne. Aujourd'hui, les discussions autour de ce sujet sont toujours en cours au sein de l'Union européenne.

Après trois ans sans Parlement, l’Egypte va procéder à des élections législatives avant la fin de l’année. Les candidatures pourront être présentées à partir de mardi pour une période de 12 jours tant pour le scrutin de liste qu’individuel. Un mode de scrutin d’une extrême complexité.

La frontière, cette ligne invisible née au XVIe siècle dans son acception moderne d’une ligne étroitement définie, a connu son apogée au XXe siècle, à la suite du premier conflit mondial : frontière politique, bien sûr, celle qui marque la limite de l’autorité de l’Etat et de l’effet des lois, frontière militaire avec la construction de murs (ligne Maginot, ligne Siegfried), frontière administrative avec la généralisation des contrôles d’identité ou encore frontière idéologique matérialisée par une barrière comme le Rideau de fer. Dans les pays autoritaires, communistes surtout, on a même inventé les frontières intérieures avec la nécessité d’obtenir une autorisation pour se déplacer.

La frontière, c’est bien plus qu’une ligne juridique, c’est le fantasme d’un espace homogène qui protège de l’autre, définit par rapport à l’autre : il y a le dedans et le dehors, le national et l’étranger, la sécurité et la menace… La suppression de ces fronts et frontières a longtemps été un rêve, celui où les êtres humains pourraient circuler librement d’un espace à l’autre, une revendication libertaire dans un monde qui ne cessait d’accentuer les contrôles sur les hommes et les femmes alors qu’il libéralisait les mouvements des marchandises et des capitaux.

La chute du communisme soviétique, en 1989, et la libération des peuples d’Europe de l’Est ont laissé croire que ce moment était enfin arrivé : c’était la fin de l’histoire. Dans la foulée, l’Union européenne, née d’un rêve de paix, a réalisé le premier espace sans frontière de l’histoire moderne en supprimant en 1995, avec la convention de Schengen, le contrôle à ses frontières intérieures. Mais, l’exemple européen n’a pas été suivi.

Bien au contraire : les frontières et les murs se sont multipliés. Non seulement les murs existant, comme celui qui sépare les deux Corées ou Chypre du Nord et Chypre du Sud, ne sont pas tombés, mais ils se sont multipliés à travers la planète, soit pour des raisons militaires, soit, et c’est la majorité des cas, pour stopper les mouvements de personnes. Mur entre Israël et les Territoires occupés, mur entre les Etats-Unis et le Mexique, mur entre la Corée du Nord et la Chine, mur entre l’Inde et le Bangladesh, mur entre le Botswana et le Zimbabwe, etc. Pis, l’Union s’est mise à son tour à construire des murs à ses frontières extérieures : entre l’Espagne et le Maroc, entre la Bulgarie et la Turquie, entre la Grèce et la Turquie, entre la Hongrie et la Serbie.

La frontière s’est même sophistiquée : elle est physique, mais aussi dématérialisée. Caméras de surveillance, systèmes informatiques perfectionnés (SIS, Système d’information Schengen, ou PNR, Passenger Name Recorder), surveillance satellitaire et aérienne, etc. Mieux : elle n’est plus limitée à une simple ligne. Dans l’espace Schengen, les contrôles peuvent avoir lieu sur une bande de 20 kilomètres de part et d’autre des frontières extérieures, mais aussi intérieures, dans le pays d’origine via les visas, dans les aéroports. La frontière est désormais partout. Le XXIe siècle a déjà dépassé le XXe siècle.

Et pourtant, on entend de bonnes âmes réclamer le rétablissement des frontières intérieures de l’Union afin d’enrayer l’afflux de migrants ou le terrorisme (au choix). Cette mystique de la frontière, qui se renouvelle sans cesse, ne devrait pas, en bonne logique, s’arrêter aux frontières nationales : pourquoi ne pas rétablir les barrières d’octroi (placées à l’entrée des villes) ou les livrets de déplacement intérieur afin de contrôler les allées et venues de chacun, puisque le terrorisme est surtout le fait de nationaux…

Une exagération ? Même pas. Cette logique de surveillance générale est déjà à l’œuvre, puisqu’il faut bien traquer les présumés terroristes et les clandestins : la loi française sur la sécurité intérieure et les contrôles systématiques d’identité sont là pour le montrer. L’idéologie de la frontière étanche aboutit à l’extension de son domaine naturel à l’ensemble du territoire : tous suspects !

Une frontière, c’est le renoncement à de nombreuses libertés : liberté de se déplacer et de travailler, droit au respect de sa vie privée, obligation des autorités de justifier un refus d’entrée, etc. Dès lors que la frontière est partout, l’arbitraire administratif est partout. La sécurité a un prix, la liberté. Et qu’importe que cela ne fonctionne pas : aucune frontière n’a jamais rien empêché. L’armée allemande qui tirait pourtant à vue n’est jamais parvenue à contrôler la frontière avec l’Espagne, pas plus que le mur entre les Etats-Unis et le Mexique n’empêche l’afflux de Latino-Américains. La Méditerranée, une belle frontière naturelle pourtant, ne dissuade pas les migrants de risquer la mort pour fuir conflits et misère. Les murs qui ont échoué, de la Grande Muraille de Chine au Rideau de fer en passant par le mur d’Hadrien, auraient pourtant dû nous apprendre quelque chose sur le sort des empires qui s’isolent.

N.B.: éditorial paru dans Libération du 27 août

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Des élections anticipées auront bien lieu le 20 septembre en Grèce. C'est ce qu'a confirmé le président de la République en fin de semaine. Pour les Grecs, comme pour les partis politiques, c'est le troisième scrutin de l'année.

Le gouvernement hongrois a annoncé la fin de la construction de la première phase du mur entre le pays et la Serbie. Selon Budapest, cette barrière anti-migrants verrouille maintenant la frontière. Or il n'en est rien. De très nombreux réfugiés continuent de passer en Hongrie, mais la peur au ventre.

Général : La demande de la Grèce concernant l'implication du Parlement dans le processus d'évaluation de la mise en place du troisième plan d'aide au pays sera examinée jeudi. Les commissions se réuniront pour la première fois après la pause estivale et se pencheront notamment sur la crise migratoire, les OGM et le budget 2016 de l'Union. Les groupes politiques prépareront la session plénière de la semaine prochaine, au cours de laquelle Jean-Claude Juncker prononcera son Discours sur l'état de l'Union.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

REUTERS/Wolfgang Rattay

Le projet de traité transatlantique, dont la négociation a été lancée en juillet 2013, suscite toujours de fortes oppositions dans plusieurs pays européens, notamment en Allemagne et en France, alors que la négociation s’accélère : la dixième session de négociations s’est achevée le 17 juillet à Bruxelles et le traité pourrait être conclu avant la fin du mandat de Barak Obama, le président américain, fin 2016. Ce texte, dont le nom est aussi incertain que le contenu (« Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP) ou « Transatlantic free trade area » (TAFTA), « Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement » (PTCI) en français), et qui vise à créer un marché commun euro-américain où les biens, les services et les capitaux circuleront sans entrave, fait craindre à ses opposants une remise en cause du pouvoir des États à édicter des normes protectrices. Cécilia Malmström, la commissaire européenne au commerce qui négocie sur mandat des États membres de l’Union, estime, dans un entretien à Libération, que les gouvernements ne font pas le travail d’explication nécessaire auprès de leurs opinions publiques. Pour la commissaire suédoise, qui a fait ses études en France, les grandes peurs suscitées par ce texte ne sont pas fondées.

Le projet de traité transatlantique est rejeté par une partie de l’opinion publique européenne, notamment en Allemagne et en France. Pourquoi poursuivre une négociation qui soulève tant d’oppositions ?

D’une part, parce que la Commission européenne négocie sur un mandat unanime des États membres qui jugent que ce traité sera bénéfique pour l’économie et pour l’emploi. Je fais donc le travail qu’on m’a demandé de faire. D’autre part, parce que la majorité des opinions publiques des Vingt-huit est en faveur de ce projet. Il est vrai que les citoyens y sont opposés en Allemagne, en Autriche, au Luxembourg et en Belgique. En France, c’est partagé : 50 % sont pour, 32 % sont contre selon le dernier Eurobaromètre.

On n’entend guère les gouvernements dans cette affaire : l’impression domine que c’est la Commission seule qui veut ce traité.

C’est le problème : tout se passe comme si c’était notre idée et qu’un beau matin, nous avons décidé de négocier un traité transatlantique. Personnellement, je participe à des dizaines de réunions d’information sur le TTIP à travers l’Union. Les débats sont parfois musclés, mais je considère que c’est mon rôle. Cela étant, c’est aux gouvernements de faire l’essentiel du travail, d’expliquer à leur opinion publique ce que nous faisons et pourquoi cela sera bénéfique pour leur pays. Dans beaucoup de pays, le travail est fait, mais pas partout et sans doute pas suffisamment.

Tous les États de l’Union, quelle que soit sa couleur politique, soutiennent le TTIP ?

Absolument : il n’y a pas de débat entre nous sur le point de savoir si ce traité doit ou non être conclu. Lorsque nous discutons avec les gouvernements, nous parlons des sujets en négociation : les indications géographiques, les marchés publics, le mécanisme de règlement des différents, etc. Mais jamais ils ne nous ont priés de ralentir voire de stopper la négociation. Ils veulent même qu’on accélère pour conclure fin 2015, ce qui est impossible !

Pourtant ce projet de traité fait peur à une frange importante de la population.

Il est vrai qu’il cristallise les inquiétudes nées de la crise que nous venons de traverser, la plus grave depuis 1929 : les marchés, les entreprises, le capitalisme, le libre-échange sont pêle-mêle accusés d’en être responsables et la défiance à l’égard des gouvernements et des élites s’est accrue. À cela se sont ajoutées les crises sanitaires, pourtant purement intra-européennes, auxquels nous avons été confrontés, comme celle de la vache folle ou de la viande de cheval. En outre, un fort antiaméricanisme s’est manifesté, notamment en Allemagne, à la suite de l’affaire Snowden et des révélations sur les écoutes américaines. Enfin, pour ne rien arranger, des erreurs ont été commises au lancement de la négociation : on a donné le sentiment qu’il s’agissait de quelque chose de secret, forcément un peu louche. Mon prédécesseur, Karel De Gucht, a d’ailleurs voulu rendre public le mandat de négociation afin de rassurer les citoyens, mais les États ont majoritairement refusé. Pourtant, il n’y a rien à cacher.

Avant de lancer cette négociation, les autorités européennes n’auraient-elles pas dû expliquer ce qu’elle voulait faire ?

Il est évident que la Commission et les États membres auraient dû préparer autrement cette négociation et expliquer aux opinions publiques pourquoi ils voulaient ce traité transatlantique. Les raisons en sont simples : il s’inscrit dans une série d’accords commerciaux entre grandes régions du monde et l’Union ne peut pas rester à l’écart de ce mouvement. D’autant que la croissance des prochaines années ne viendra pas de l’Europe, mais du reste de la planète. Ainsi, les accords que nous avons conclus avec la Corée du Sud ou le Mexique nous ont permis d’augmenter nos exportations vers ces pays respectivement de 35 % et de 19 %. Le commerce n’est pas « la » solution, mais une partie de la solution qui permettra de relancer la croissance et de créer des emplois.

Beaucoup redoutent que l’Union abandonne une partie de ses normes protectrices, notamment dans le domaine alimentaire ou environnemental. Est-ce justifié ?

Dans de nombreux domaines, l’Europe a un niveau de protection très élevé. Mais c’est aussi le cas aux États-Unis et leurs normes sont même parfois plus élevées que les nôtres. Chacun, en réalité, a la sensation d’avoir un système plus protecteur… Cette différence normative entrave le commerce sans raison particulière. Par exemple, le chemisier que je porte est fabriqué en Suède : pour être exporté en Europe et aux États-Unis, il doit répondre aux normes ignifuges européennes puis américaines, alors que le système est presque identique. C’est la même chose pour les huitres et les moules : en Europe, nous testons la chair, aux États-Unis, l’eau. Scientifiquement, les deux méthodes se valent, mais il faudra effectuer les deux tests pour exporter, ce qui coûte très cher, souvent trop cher. De même en matière de crème solaire, les tests pour établir leur efficacité contre les rayons UV sont presque identiques, mais pas totalement. Ce que nous voulons faire, c’est conclure des accords dans neuf domaines identifiés, comme l’automobile, la chimie, la pharmacie ou le textile, où nos normes sont équivalentes afin de faciliter le commerce transatlantique. Notre idée n’est pas d’harmoniser, mais de reconnaître réciproquement la validité de nos normes respectives, exactement comme on le fait en Europe où il y existe une reconnaissance mutuelle des normes. Mais là où il y a de vraies différences, ce n’est même pas à l’agenda.

La directive européenne Reach qui oblige les entreprises à démontrer l’innocuité des produits chimiques mis sur le marché ne sera donc pas remise en cause ?

En aucun cas. Il faut bien comprendre que ce qui est aujourd’hui interdit en Europe restera interdit, et ce, dans tous les domaines ! Les poulets lavés au chlore ne seront pas importés en Europe.

En revanche, une voiture pourra être exportée sans qu’elle doive répondre aux normes en vigueur des deux côtés de l’Atlantique ?

Exactement, ce qui économisera beaucoup d’argent. Il suffira que le véhicule réponde aux normes en vigueur sur le lieu de fabrication.

Il n’y aura donc pas, selon vous, d’alignement par le bas des normes européennes ?

Absolument pas ! Il s’agit seulement de reconnaître mutuellement nos normes dans un certain nombre de domaines précis.

Et après l’entrée en vigueur du traité ?

Pour les futurs produits, comme les nanotechnologies ou les voitures électriques, il faudra élaborer de nouvelles normes. L’idée est de les élaborer en commun afin de créer des standards globaux. Si nous ne le faisons pas, ce seront les Chinois qui le feront et ils ne sont pas connus par leur obsession en matière de protection du consommateur.

L’idée est que le capitalisme du XXIe siècle obéisse à des normes occidentales plutôt que chinoises ?

L’idée est que les pays qui ont une communauté de valeurs coopèrent pour promouvoir leurs valeurs et leurs standards.

Si les Européens n’arrivent pas à se mettre d’accord avec les Américains, cela ne veut pas dire qu’ils renonceront à adopter leurs propres standards ?

Personne ne va renoncer à adopter des lois !

N’y a-t-il pas asymétrie dans la négociation ? Car l’Union négocie pour l’ensemble de ses États membres alors que le gouvernement fédéral américain n’engage ni ses États fédérés dans leurs domaines de compétences, comme en matière de marchés publics, ni ses agences indépendantes.

C’est un problème réel, tout comme sont des problèmes les lois qui protègent le marché américain à l’exemple du « buy american act ». Les Américains ont déjà aujourd’hui un très large accès au marché européen alors que la réciproque n’est pas vraie. Cette négociation nous offre l’opportunité de rétablir l’équilibre, c’est-à-dire d’ouvrir davantage le marché américain.

Il y a aussi le problème de la justice américaine qui refuse de reconnaître la supériorité d’un traité sur la loi américaine à la différence de ce qui se passe dans l’Union.

C’est exact : un traité international ne fait pas partie de l’ordre juridique américain. Si une entreprise française de bus scolaires est exclue d’un marché public lancé par une ville de l’Alabama en raison de sa nationalité, même si le TTIP interdit les discriminations, elle aura un gros problème. C’est pour cela que nous avons besoin d’un accord organisant le règlement des différends dans un tel cas. Ce n’est pas pour rien qu’il existe 3000 accords bilatéraux de ce genre dans le monde. Rien que la France en a conclu une centaine. Le mécanisme qui sera inclus dans le TTIP sera public et non privé, transparent, préservera le droit des organes publics d’adopter des règles — sauf s’il y a discrimination ou expropriation — et il prévoira une possibilité d’appel.

Le pouvoir normatif des États ne sera donc pas menacé ?

En aucun cas. Cela n’a d’ailleurs jamais été le cas : jamais une entreprise n’a pu obliger un État à importer, par exemple, des OGM. Il y a beaucoup de mythes autour de ce mécanisme de règlement des différends.

N.B.: version longue de l’entretien paru dans Libération du 26 août

Yanis Varoufakis et Jeroen Dijsselbloem. Photo Francois Lenoir Reuters

Le 18 février dernier, j’ai raconté dans Libération et sur ce blog comment Yanis Varoufakis et Jeroen Dijsselbloem avaient failli en venir aux mains lors d’une réunion qui a eu lieu à Bruxelles le lundi 16 février, juste avant le début d’un Eurogroupe, à laquelle assistait Pierre Moscovici. Le ministre des finances grec avait démenti fermement ce récit. Pour sa part, le ministre néerlandais des finances et président de l’Eurogroupe a, dans le Financial Times, affirmé qu’il n’y avait pas eu d’altercation physique avec son homologue grec. Ce que je n’ai jamais écrit, pour le coup. J’ai bien entendu maintenu l’ensemble de mes informations n’ayant pas l’habitude de publier des faits non vérifiés, même si mes sources avaient demandé à rester anonymes. Les thuriféraires de Syriza m’avaient bien évidemment accusé de mentir pour nuire au gouvernement grec…

Je finis actuellement de tourner un documentaire pour ARTE, intitulé « Grèce, le jour d’après » qui sera diffusé le 20 octobre prochain. Dans ce cadre, j’ai interviewé, fin juillet, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici. À la fin de l’entretien, je lui ai demandé, face caméra, de me raconter une anecdote qui l’avait particulièrement marqué au cours des six mois de négociation écoulés. Voici sa réponse : « Ça se passe lors d’une réunion (le 16 février) entre Dijsselbloem, moi-même et le ministre grec, en l’occurrence Varoufakis. Varoufakis a tenté de m’opposer à Dijsselbloem en laissant filtrer un document qu’il a appelé le plan Moscovici, mais qui n’était pas le plan Moscovici, qui était un document qui sortait du 13e étage de la Commission (là où se trouve le bureau du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, NDA), qui était une contribution, qui était bien sûr passé par la moulinette de l’Eurogroupe. Mais il y avait 2 papiers : un papier de la Commission daté de la veille et un papier préparé par les services de l’Eurogroupe qui était différent. On est entré dans cette réunion et il y a eu un moment de tension physique entre Dijsselbloem et Varoufakis, ils ont failli se battre. Ils se sont accusés d’être des menteurs. J’ai dû m’interposer. Je les ai pris un moment donné, ils ne se seraient pas battus vraiment, comme ça, physiquement, en les écartant, pour essayer en même temps de les rapprocher. J’ai réussi à les écarter, mais je n’ai pas réussi à les rapprocher. D’ailleurs à partir de ce moment-là ils ne se sont plus jamais parlé en vérité ».

Une belle confirmation qui se passe de tout commentaire, non ?

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Général : Être député européen, ce n'est pas seulement prendre part à des débats en session plénière ou voter des propositions législatives. Les membres du Parlement peuvent être chargés de rédiger un rapport représentant l'avis du Parlement sur une proposition ou sur tout autre sujet. Ils peuvent aussi suivre l'avancement d'un texte ou être coordinateur de groupe au sein d'une commission. Du rapporteur au coordinateur, découvrez les différents rôles des députés dans le processus législatif.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

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La question de la gouvernance de la zone euro et de l’Union européenne est devenue le nœud gordien qu’il faut trancher si l’on veut sortir de la crise de l’UE. Plus de solidarité entre les États membres appelle plus d’intégration entre leurs économies et leurs sociétés, et plus d’intégration exige plus de démocratie.