Union européenne

Le bras de fer continue entre Madrid et la Catalogne. Alors que la Cour constitutionnelle a suspendu, sur demande du gouvernement central, la déclaration d'indépendance de la Catalogne, les séparatistes poursuivent leur feuille de route sans se soucier des possibles sanctions.

A trois semaines de la COP21, le Forum Open Diplomacy 2015 a organisé le 7 novembre une journée de débats sur le thème de la géopolitique du climat et des solutions qui peuvent être apportées à ce défi majeur. A cette occasion, son président Thomas Friang livre son sentiment sur les négociations en cours et le poids des jeunes sur les décideurs. Y-a-t-il une prise de conscience citoyenne supérieure cette année pour la COP ? Les Etats ont-ils fait des progrès dans leur volonté de compromis cette année par rapport aux éditions précédentes ? Quels sont les derniers freins principaux susceptibles d'empêcher un accord universel, contraignant et ambitieux ?

Largement associée à la préparation de la COP21 qui s'ouvrira le 30 novembre prochain, la société civile se prépare à influencer les prochaines décisions qui seront prises à Paris. Comment les jeunes seront-ils représentés et entendus lors de la COP 21 ? Peut-on être optimiste quant à la signature d'un accord universel et contraignant ? Quelle est l'influence d'une initiative comme CliMates ? Co-fondateur et ancien président de ce think tank étudiant engagé dans la lutte contre le changement climatique, Henri Landes, maître de conférence à Sciences Po Paris, répond aux questions de Toute l'Europe à l'occasion du Forum Open Diplomacy 2015.

La radio publique allemande a révélé mercredi 11 novembre que les services secrets allemands auraient espionné le ministre des Affaires étrangères français, Laurent Fabius. Elle apporte aussi de nouveaux détails dans l'affaire d'espionnage qui embarrasse depuis plusieurs mois la chancellerie allemande.

François Foret est professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles et chaire Jean Monnet, auteur de De l'État à l'Union européenne.

Favoriser les transports collectifs, valoriser les énergies renouvelables, soutenir la rénovation thermique des bâtiments ou encore protéger les milieux naturels, le rôle des collectivités locales en matière de lutte contre le réchauffement climatique est devenue central.

Heinz-Christian Strache a déclaré que son parti considérait que l’approche adoptée par le gouvernement pour gérer l’afflux massif de migrants était un exemple de « négligence grave ». Selon eux, le gouvernement a « enfreint la loi quotidiennement ».

La plupart des Européens imagine le changement climatique ailleurs, loin : montée des eaux en Asie du Sud, cultures desséchées en Afrique, tempêtes toujours plus intenses dans les tropiques, sécheresse dans les pays en développement.

« Selon l’OCDE [Organisation de cooopération et de développement économiques], nous atteindrons l’objectif d’abaisser le déficit public à 4,2 % en 2015 et nous passerons bien en-dessous de la barre des 3 % l’année prochaine », a affirmé Luis de Guindos à son arrivée à Bruxelles pour la réunion de

Séance plénière : Les élections européennes devraient se dérouler avec des candidats en tête de liste ("Spitzenkandidaten") pour la présidence de la Commission qui soient approuvés formellement à l'échelle de l'UE, a affirmé le Parlement ce mercredi dans une proposition formelle de modification du droit électoral de l'UE. Ces candidats devraient se présenter eux-mêmes aux élections du Parlement européen et être formellement désignés au moins douze semaines avant les élections, ajoute le texte.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement se retrouvent à Malte pour un sommet sur les migrants, la Slovénie commence à ériger des barbelés à sa frontière avec la Croatie pour officiellement canaliser le flux de migrants.

Plenary sessions : To boost the EU's air transport economy, the EU needs to ensure a level playing field, while upholding high safety and social standards, says Parliament in a resolution passed on Wednesday and intended to feed into the Commission’s forthcoming aviation package.

Source : © European Union, 2015 - EP

Consacré au phénomène migratoire, le sommet Europe-Afrique, qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement d'une cinquantaine de pays des deux continents, s'est ouvert ce mercredi 11 novembre au soir à La Valette, la capitale maltaise. L’objectif affiché est de trouver des réponses communes à la crise migratoire touchant l'Europe.

Parler plus fort c’est maintenant ! L’UE et le Conseil de l’Europe dénoncent les restrictions dans certains pays ayant vocation à adhérer à l’Union. Ce n’est pas négociable contre un appui diplomatique ou autre, dans la recherche d’une aide dans la solution à la crise migratoire. La vice-présidente du Parlement européen, Ulrike Lunacek (Verts/ale autrichienne) et le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, ont dénoncé , mercredi 4 novembre, les restrictions à la liberté des médias et d’expression dans les pays de l’élargissement, et en particulier la Turquie.

« Sans la liberté, le pluralisme et la transparence dans les médias, la démocratie ne fonctionne pas, c’est une démocratie factice.

Cela nous inquiète dans les Balkans, en Turquie mais aussi dans l’UE » a déclaré Ulrike Lunacek lors de l’ouverture de la Conférence Speak Up.

La députée européenne a dénoncé les attaques contre la Presse en Turquie, avant les élections du premier novembre. Selon elle, « ce qu’on a vu en Turquie a vraiment compromis ce qu’on appelle des élections justes et libres » Mme Lunacek a souligné que la violation des droits de l’homme à l’égard des journalistes « dans un pays comme celui là n’est pas acceptable, on ne peut pas faire fi de cela ». Selon elle dialoguer avec le gouvernement turc sans parler des droits de l’homme n’est pas acceptable ».

Pour Nils Muiziniks s’il y a eu des progrès concernant la liberté d’expression en Turquie grâce à la Cour constitutionnelle, les avancées sont remises en question car les tribunaux reviennent à la charge contre les journalistes. Il a mis en avant les arrestations et les licenciements de journalistes, la fermeture d’un certain nombre de médias de l’opposition, la censure et la pression des autorités turques sur les médias sociaux. Si un journaliste turc a pointé le Président et le premier ministre turcs, pour le commissaire aux droits de l’homme, »le problème n’est pas les deux personnes, c’est beaucoup plus grave ». Il a désigné le système judiciaire : «  avoir une bonne loi, n’est pas suffisant, il faut un système qui protège moins l’Etat et plus l’individu ».Il a aussi rappelé que la liberté des médias dans les Balkans était un grave motif de préoccupations depuis longtemps. »Les enquêtes de police doivent aller jusqu’à identifier les auteurs et les arrêter » a-t-il ajouté soulignant encore les menaces dont sont victimes les journalistes.

De son côté le commissaire aux négociations d’adhésion, Johannes Hahn,a rappelé que la liberté d’expression était au cœur même » du processus d’intégration européenne et que cela « n’était pas négociable » . Les rapports de progrès des pays de l’élargissement sont publiés par la Commission européenne depuis le 11 novembre, Eulogos reviendra en détails sur ces rapports .

Pour en savoir plus :

     -. Conférence Speak up : compte rendu du Daily News http://www.hurriyetdailynews.com/it-is-the-eu-that-needs-to-speak-up-first.aspx?pageID=238&nID=90907&NewsCatID=396

     -. Compte rendu de Fair presse http://www.fairpress.eu/blog/2015/11/05/speak-up-3-freedom-of-media-is-at-the-core-of-the-eu-integration-process-and-is-not-negotiable/

 

 

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Séance plénière : La vice-présidente du Parlement, Mairead McGuinness, a attiré l'attention de la Chambre sur l'incendie d'une boîte de nuit de Bucarest le 30 octobre dans lequel au moins 46 personnes ont perdu la vie, et 100 ou plus sont encore à l'hôpital, et sur le crash de l'avion russe dans le Sinaï le 31 octobre, qui a tué 224 personnes. Elle a transmis les condoléances du Parlement aux amis et familles des victimes des deux tragédies et aux peuples de Roumanie et de Russie.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Le Prix LUX, décerné chaque année par le Parlement, récompense le meilleur du cinéma européen et vous propose de découvrir les trois films finalistes sous-titrés en français près de chez vous. Consultez notre article pour en savoir plus sur « Mediterranea », « Mustang » et « La Leçon », et votez pour votre production préférée !

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Une première tête est tombée en Russie après les accusations de dopage organisé dans l'athlétisme : le chef du laboratoire antidopage moscovite, au centre des soupçons, a démissionné. L'Agence mondiale antidopage venait de retirer l'accréditation du laboratoire.

Un cruel dilemme ! Le Congrès américain, à majorité républicaine, a renouvelé le 9 novembre dernier l’interdiction de transférer aux Etats-Unis des détenus de la prison de Guantanamo, sur l’île de Cuba, afin d’empêcher le président Barack Obama de fermer le centre de détention militaire. Le Sénat a voté par 91 voix contre 3 en faveur de la grande loi sur la défense 2016, dans laquelle est réinscrite l’interdiction faite au Pentagone d’utiliser des fonds pour transférer sur le sol américain des détenus de la prison, jusqu’au 31 décembre 2016. La Chambre des représentants l’avait adoptée la semaine dernière par 370 contre 58.

Une première version de la loi avait été adoptée en octobre mais Barack Obama y avait opposé son veto, à cause d’un différend sur l’enveloppe budgétaire, et également à cause des restrictions sur Guantanamo. Mais cette fois, la Maison Blanche a confirmé mardi que Barack Obama promulguerait la loi, le Congrès disposant de la majorité de deux tiers nécessaire pour surmonter un veto.

Les transfèrements aux Etats-Unis ont été interdits par le Congrès en 2011, empêchant de fait le président américain de tenir sa promesse de fermer la prison militaire créée en 2002 et dans laquelle 112 prisonniers de la « guerre contre le terrorisme » de l’après 11-Septembre se trouvent encore.

Mais l’exécutif prépare ouvertement un plan pour transférer aux Etats-Unis les 59 détenus considérés comme les plus dangereux (les 53 autres étant classés comme transférables à l’étranger). Plusieurs prisons pour les accueillir sont à l’étude, en Caroline du Sud, dans le Kansas et le Colorado. Le Pentagone doit rendre public très prochainement un rapport à ce sujet.

Une telle décision se ferait en défiance totale du Congrès, et les républicains majoritaires dénoncent depuis plusieurs semaines un acte qui serait illégal. »S’il persiste, ce serait de façon flagrante anticonstitutionnel, bafouant les lois votées par le Congrès », a déclaré le républicain Michael McCaul, président de la commission de la Sécurité intérieure de la Chambre des représentants.

« Le Sénat a adopté de nombreuses fois depuis des années cette interdiction, soutenue par des membres des deux partis », a rappelé Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine du Sénat.

Les élus des Etats où est envisagée la future prison pour enfermer les détenus de Guantanamo sont particulièrement furieux, disant craindre que le lieu devienne une cible d’attaques. Le quasi-consensus de mardi sur la loi de défense s’explique aussi par le fait que la loi autorise l’ensemble des activités de la défense pour l’année budgétaire 2016, soit 620 milliards de dollars jusqu’au 30 septembre 2016, un texte monumental qui définit tout, des programmes d’armement à une aide militaire à l’UKRAINE.

Et maintenant ?

Le Sénat vient de refuser sèchement la fermeture du centre de détention. L’OSCE exhorte toutefois l’Amérique à se conformer au droit, à montrer l’exemple en fermant une prison symbole des abus de la guerre contre le terrorisme

Barack Obama va-t-il devoir commettre un acte de défiance sans précédent du Congrès pour fermer la prison de Guantanamo? Ces prochains jours, le Pentagone va présenter et soumettre au Congrès un plan pour transférer près de la moitié des 112 détenus de la base américaine de Cuba aux Etats-Unis et transférer l’autre moitié, blanchie de toute accusation, dans leur pays ou dans un Etat tiers. Mardi, le Congrès a cependant déjà donné une idée de la manière dont le plan sera reçu. Le Sénat a renouvellé par 91 voix contre 3 l’interdiction déjà votée en 2011 de transférer tout détenu de Guantanamo aux Etats-Unis. La Chambre des représentants en a fait de même une semaine plus tôt, peu après que la Maison-Blanche eut opposé son veto à une loi similaire.

Le refus net du Sénat de fermer Guantanamo intervient le jour même où le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) publie un rapport de 280 pages exhortant les Etats-Unis à clore le centre de détention . Son directeur Michael Georg Link encourage le président Barack Obama dans ses efforts tout en déclarant: «Personne ne doit être soumis à la détention à durée illimitée sans procès. Comptant parmi les plus vieilles démocraties de l’OSCE, les Etats-Unis devraient montrer l’exemple en précisant clairement que tout citoyen a droit à un procès équitable. Les détenus doivent être soit inculpés, soit libérés.». En effet il n’y a pas de choix dans un Etat de droit démocratique : un détenu est libéré ou jugé .

Un sujet explosif en période pré-électorale. Les Etats-Unis sont entrés en période pré-électorale peu propice à des accords bipartisans au Congrès. Nombre de républicains affirment déjà haut et fort que Guantanamo doit rester , voire même accueillir de nouveaux présumés terroristes. De tous les sujets explosifs, il est le plus explosif ! Le sujet est explosif. L’administration démocrate va néanmoins tenter le tout pour le tout. Des émissaires du Pentagone ont passé l’été à évaluer des centres de détention potentiels au Colorado, en Caroline du Sud et au Kansas pour accueillir des détenus. Le plan du Pentagone nécessite toutefois l’approbation très improbable du Congrès sous contrôle républicain. Or le président démocrate l’a répété dans plusieurs discours. La Vice-présidente de la Commission du renseignement du Sénat, la démocrate Dianne Feinstein très active (cf. article dans Nea Say) renforce le message: «Ce n’est pas un hasard si l’Etat islamique […] habille ses victimes dans les mêmes combinaisons orange que celles utilisées à Guantanamo avant de procéder à leurs atroces décapitations.» L’aspect financier est aussi important. Garder un détenu à Guantanamo coûte trois millions par année. Aux Etats-Unis, c’est trente fois moins cher. Experte du dossier Guantanamo chez Human Rights Watch, Letta Tayler met néanmoins en garde: «Le transfèrement de détenus de Guantanamo dans des prisons de haute sécurité aux Etats-Unis ne résout pas le problème si ceux-ci n’ont toujours pas droit à un procès équitable en conformité avec les Conventions de Genève. Des conditions de détention difficiles aux Etats-Unis pourraient par ailleurs aggraver leur santé psychique déjà affectée par des années de détention.»

L’arme ultime du décret présidentiel. Pour Barack Obama qui a fait de la fermeture de Guantanamo l’une de ses promesses de campagne, le temps presse et les difficultés s’accumulent. Si son plan est rejeté par le Congrès, il est apparemment prêt à utiliser l’équivalent de l’arme nucléaire, le décret présidentiel. Ses juristes planchent sur les arguments, notamment sécuritaires, devant permettre au président un tel acte de défiance du Congrès. Dans une telle hypothèse, les républicains promettent de lui déclarer la guerre. Face à l’incapacité du Congrès de s’entendre sur une réforme globale de l’immigration, la Maison-Blanche avait déjà agi par décret présidentiel. Mais celui-ci vient d’être jugé inconstitutionnel par une cour d’appel.

Un échec programmé ? et la lettre du 1er septembre dernier de Human Rights Watch à Obama dans laquelle il présente son plan pour fermer n’y changera rien.

Pour en savoir Plus

     -. Articles du journal le Temps http://www.letemps.ch/monde/2015/11/10/chemin-croix-obama-fermer-prison-guantanamo

     -. Articles publiés dans Eulogos Nea Say sur Guantanamo http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3675&nea=162&lang=fra&arch=0&term=0

     -. Osce/Odhir : Report on the Human Rights Situation of Detainees at Guantanamo http://www.osce.org/odihr/198721?download=true

     -. UK Guantanamo detained released http://www.bbc.com/news/uk-34675324#« 

     -. Human rights watch lettre à Obama pour fermer Guantanamo : https://www.hrw.org/news/2015/09/01/letter-obama-regarding-plan-close-guantanamo-bay-detention-facility

     -. Human Rights Watch : News released https://www.hrw.org/topic/terrorism-counterterrorism/guantanamo

 

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Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : L'aviation représente un secteur économique important dans l'Union européenne : il emploie plus de 5 millions de personnes et contribue à 2,4 % du PIB. Mais pour assurer la sécurité aérienne et faire face à la concurrence mondiale, la législation européenne doit être actualisée. Les députés réunis en session plénière à Bruxelles le 11 novembre ont adopté une résolution autour du futur paquet aérien qui sera présenté par la Commission européenne d'ici à la fin de l'année.

Source : © Union européenne, 2015 - PE