Union européenne

Brouillard sur la Manche et l’Atlantique, l’Europe est isolée. Après le Brexit et l’élection de Donald Trump, les alliés anglo-américains du vieux continent, ceux qui l’ont sauvé à deux reprises de l’impérialisme allemand et qui, depuis, garantissent sa sécurité et donc sa prospérité, ont baissé le rideau de fer et se réfugie désormais dans un splendide isolement. Angela Merkel l’a reconnu officiellement, dimanche 28 mai, après deux réunions houleuses (sommet de l’OTAN, à Bruxelles, et G7 à Taormina, en Italie) au cours desquels le président américain a donné toute sa mesure.

« Les temps où nous pouvions totalement nous reposer sur d’autres sont en partie révolus. Je l’ai vécu ces derniers jours », a-t-elle lancé. « Bien sûr, nous devons rester amis avec les États-Unis, le Royaume-Uni, en bons voisins, là où cela est possible, ainsi qu’avec la Russie. Mais nous devons le savoir : nous devons lutter nous-mêmes, en tant qu’Européens, pour notre avenir et notre destin », a insisté la chancelière allemande, ce qui implique que l’Europe devienne « un acteur qui s’engage à l’international », comme elle l’a précisé deux jours plus tard. Des mots qui font échos à ceux de Gérard Araud, l’ambassadeur de France à Washington qui, le jour même de la victoire de Trump, a tweeté : « Après le Brexit et cette élection, tout est désormais possible. Un monde s’effondre devant nos yeux. Un vertige ». Si les autorités politiques hexagonales, que ce soit sous l’administration de François Hollande ou celle d’Emmanuel Macron, ont évité d’étaler au grand jour leur désarroi, elles ne cachaient pas en privé leurs inquiétudes qui se sont concrétisées lors de la tournée européenne de Donald Trump. Le quotidien américain New York Times, en titrant au lendemain de la sortie de Merkel : « un potentiel tournant sismique » (« a potentially seismic shift ») ne s’est pas trompé sur l’importance des mots de la chancelière, Berlin étant l’un des plus fidèles alliés des États-Unis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Que ce soit sur le plan des valeurs, de la défense, de la politique commerciale ou du climat, après la dénonciation de l’accord de Paris, jamais le fossé transatlantique n’a été aussi grand, Washington se montrant même infiniment plus accorte avec l’Arabie Saoudite qu’avec ses alliés européens. Certes tout n’est pas faux dans les critiques de Donald Trump, en particulier lorsqu’en s’en prend aux monstrueux excédents commerciaux allemands (« bad, very bad », a-t-il dit la semaine dernière), qui sont un problème grave pour l’Europe elle-même. Mais sa volonté de faire prévaloir à tout prix ce qu’il perçoit comme les intérêts américains menace l’équilibre du monde, privé de son gendarme à l’heure où la Russie a renoué avec ses pulsions impériales et où le terrorisme islamique menace les démocraties, et de l’occident en particulier, orphelin du leadership et du parapluie militaire américain.

Face à ce vide planétaire, il y a donc une place à prendre. Aucun pays européen seul ne pouvant même imaginer jouer ce rôle, l’Union peut y prétendre. Première puissance économique et commerciale du monde, première pourvoyeuse d’aide au développement, exportatrice de normes et de valeurs, espace de paix, de prospérité et de solidarité (elle concentre la moitié des dépenses sociales de la planète), elle n’est néanmoins pas en mesure de le faire dans l’immédiat, faute de compétences régaliennes notamment dans les domaines de la défense, de la politique étrangère ou de la sécurité intérieure : cette confédération inachevée d’Etats n’a pas les moyens de son leadership. C’est exactement ce qu’a voulu dire la chancelière : si l’Union n’accélère pas son intégration, elle sera vouée à être le jouet des évènements, la puissance ne se résumant à la signature d’accords commerciaux. Elle prépare donc son opinion publique à un tournant majeur dans sa politique européenne : le temps des réticences, notamment alimentées par la peur fantasmée de payer pour les autres, est terminé. Berlin est prête à aller plus loin.

Cette nouvelle donne valide la campagne d’Emmanuel Macron. Le jeune chef de l’État a, en effet, fait de l’approfondissement de l’intégration européenne l’alpha et l’omega de son action : remettre la France sur les rails de la croissance économique pour lui permettre de relancer l’Union. Même si l’Allemagne doute encore de la parole française, elle n’a d’autres choix que de la croire et de l’encourager. Merkel a ainsi souhaité, dimanche, le succès d’Emmanuel Macron en promettant de lui donner un coup de pouce : « Là où l’Allemagne peut aider, elle aidera, parce que l’Allemagne ne peut aller bien que si l’Europe va bien ». Le message est clair : si Paris maintient le cap de la réforme, ce qui devrait être facilité par la bonne conjoncture économique, Berlin répondra présent. Reste à savoir ce qu’elle entend précisément par « aide » : ira-t-elle jusqu’à relancer ses investissements publics et encourager les hausses salariales afin de réduire le déséquilibre de sa balance des paiements afin de donner de l’air à ses partenaires ? Même si elle a déjà décidé d’augmenter son effort de défense afin d’atteindre à terme le plancher de 2 % du PIB (1,2 % actuellement), on peut avoir quelques doutes, du moins tant que Wolfgang Schäuble, l’inflexible ministre des Finances, sera en poste. Il faudra attendre la formation du futur gouvernement, après les élections législatives de septembre, pour y voir plus clair.

Petit à petit, c’est donc un nouvel ordre européen qui se met en place. La percée des partis démagogues a été stoppée après le Brexit, les Français ont dit non au « Frexit » en élisant le plus européen des candidats, Angela Merkel est enfin sortie de son attentisme, le couple franco-allemand est remis d’aplomb et les Européens prennent conscience des dangers de l’immobilisme. Les chantiers sont nombreux et urgents : achèvement de la zone euro (lire ci-contre), mise en place d’une défense européenne (sans doute d’abord industrielle et franco-allemande) et d’une politique commune d’asile et d’immigration, développement de la sécurité intérieure pour lutter contre le terrorisme, remise à plat de l’architecture de l’Union pensée pour empêcher l’émergence de tout leadership... Au fond, on a presque envie de dire : merci, M. Trump !

N.B.: version longue de mon analyse parue le 1er juin.

REUTERS/Nacho Doce

L’euro a résisté à la crise de 2010-2012, mais à quel prix ! Une récession économique prolongée, des politiques d’austérité sans précédent appliquées à la Grèce, au Portugal, à l’Irlande, à Chypre et à l’Espagne en échange d’une aide financière. Pour faire face à ce tsunami venu des États-Unis qui a déstabilisé la monnaie unique, les Européens ont dû bricoler dans l’urgence afin de renforcer les fondations de leur maison commune. La Commission européenne estime qu’il y a urgence à achever les travaux avant la prochaine crise : hier, elle a rendu publiques ses propositions sur « l’approfondissement de l’union économique et monétaire », un document de 48 pages qui tombe au meilleur moment politique : Brexit, isolationnisme américain, menaces russes, élection d’Emmanuel Macron. Voici l’essentiel de ses propositions qu’elle souhaite voir adopter entre 2019 et 2025.

· L’Union bancaire et l’Union financière

La première urgence, d’ici à 2019, est d’achever « l’Union bancaire » afin de briser les derniers liens entre dettes bancaires et finances publiques, ces dernières ayant dû éponger les pertes des banques. Si, désormais, les principaux établissements sont placés sous la surveillance unique de la Banque centrale européenne et l’ordre de responsabilité en cas de faillite bancaire est précis (actionnaires, créanciers, déposants et seulement ensuite contribuables), deux éléments importants ne sont toujours pas en place à cause du refus allemand : le « système européen d’assurance des dépôts » (les fameux 100.000 € garantis aux déposants en cas de faillite) et le soutien budgétaire au « Fonds de résolution unique » (FRU)destiné à financer la restructuration des banques. Ce dernier est pour l’instant alimenté par le seul secteur bancaire et est donc insuffisant en cas de crise grave. L’exécutif européen milite pour que le Mécanisme européen de stabilité (MES,) un fonds doté d’une capacité d’emprunt de 700 milliards d’euros chargé d’aider les pays attaqués par les marchés, serve de garanti au FRU, ce qui lui donnerait une crédibilité sur les marchés qui lui fait défaut pour le moment. Après la défection britannique, Bruxelles estime tout aussi urgent de mettre en place une « union des marchés des capitaux » dans la zone euro afin de permettre aux acteurs économiques de se financer plus facilement sur les marchés au lieu de recourir (très difficilement en période de crise) aux emprunts bancaires.

· Le budget de la zone euro

La Commission est favorable à la création, d’ici à 2025, d’une « capacité budgétaire de la zone euro », financée par des recettes stables (une partie de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA, par exemple), qui pourrait avoir trois fonctions : soit garantir le maintien du niveau d’investissement public en cas de ralentissement de la croissance, ce budget étant le premier à être coupé, soit abonder un « fonds de réassurance » des régimes nationaux d’assurance chômage afin de soulager les budgets en période de crise, soit, enfin, servir de caisse de secours aux Etats en cas de choc asymétrique. Elle pourrait avoir recours à l’emprunt, ce qui permettrait à la zone euro de disposer de l’équivalent des bons du Trésor américain, un « actif sans risque » au niveau européen. . Cette capacité budgétaire pourrait se transformer à terme en budget pur et simple, c’est-à-dire qu’il pourrait financer des politiques spécifiques à la zone euro même en dehors des crises. L’actuel budget à 27 serait maintenu, mais le versement des fonds régionaux aux pays de la zone euro serait conditionné au respect des engagements de politique économique.

· Les institutions de la zone euro

La Commission se dit persuadée qu’à terme l’euro deviendra la monnaie de toute l’Union. Une affirmation pour le moins étrange, alors que ni le Danemark ni la Suède ne rejoindront jamais la monnaie unique, pas plus que la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie à un horizon prévisible. Une pétition de principe qui lui évite de se prononcer sur sa propre légitimité à s’occuper des affaires de la zone euro puisqu’elle est composée d’un commissaire par État membre, ce qui signifie que 75 % de l’économie de la zone euro (Allemagne, France, Italie) n’est représenté que par 3 commissaires sur 28, des commissaires qui décident à la majorité simple… Elle reconnaît néanmoins qu’il y a un problème au niveau du Conseil des ministres des Finances (les 28), puisqu’il est la seule instance habilitée à adopter des textes contraignants même s’ils ne concernent que la zone euro, l’Eurogroupe (les 19) n’ayant aucune capacité juridique. Mais elle ne propose aucune solution.

En revanche, elle milite pour la création, à l’horizon 2025, d’un poste de ministre des finances de la zone euro en fusionnant les fonctions de président de l’Eurogroupe et de commissaire aux affaires économiques et monétaires qui serait chargé de représenter la zone euro au FMI. Une proposition ancienne, mais qui posera un problème aux grands pays peu soucieux de voir leur influence diluée au sein d’une Commission dans laquelle ils ne pèsent rien…

Un « Trésor de la zone euro » devrait être créé, Trésor qui assurerait la surveillance économique et budgétaire des Etats (rôle actuellement exercé par la Commission), serait chargé d’émettre de la dette publique et gérerait le MES, le tout sous l’autorité de l’Eurogroupe. La Commission se contente d’évoquer l’idée de créer un Fonds monétaire européen (intégrant le MES), une idée allemande, qui pourrait notamment restructurer d’autorité les dettes des Etats.

Un silence de taille : quasiment pas un mot le contrôle démocratique de la zone euro. Actuellement, ni la Commission, ni l’Eurogroupe n’ont de compte à rendre à une Assemblée démocratiquement élue. Bruxelles convient juste qu’il faut « renforcer la responsabilité démocratique » en « dialoguant » davantage avec le Parlement européen (limité aux seuls députés de la zone euro ? Pas un mot non plus), mais « dialoguer » n’est évidemment pas « décider ». Un trou noir inquiétant.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libé le 1er juin

L'Angleterre a été de nouveau frappée par le terrorisme ce samedi 3 juin au soir. Moins de quinze jours après l'horreur de Manchester où a eu lieu un attentat-suicide à la sortie d’un concert le 22 mai 2017, c'est Londres qui est touchée une fois encore. Une attaque à la voiture-bélier puis au couteau menée par plusieurs hommes armés : bilan : 6 morts ; les trois assaillants ont été abattus. Il y a quatre Français parmi les blessés.

Après les attaques qui ont fait sept morts et 48 blessés au London Bridge et dans le quartier très animé de Borough Market dans la capitale britannique, les réactions se multiplient au Royaume-Uni et à l'étranger.

Londres a été le théâtre d'un attentat dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 juin. Plusieurs assaillants ont foncé dans la foule à bord d'une camionnette sur le London Bridge avant d'attaquer des passants au couteau et d'être abattus par la police. Un nouveau bilan des autorités en fin de matinée fait état de sept morts en plus des trois terroristes présumés et de 48 personnes hospitalisées. Nos dernières informations.

Moins de deux semaines après l’attentat de Manchester contre une salle de concert qui a fait 22 morts, le festival de musique Rock am Ring qui se déroule dans l’ouest de l’Allemagne a été évacué vendredi soir en raison d'une « menace terroriste ». Lors de l'évacuation, la tête d'affiche devait être le groupe berlinois Rammstein, alors qu'Oasis, le groupe de Manchester, devait lui aussi se produire. Ce matin, la police a donné son feu vert à la reprise du festival.

Chaque disparition est une tragédie qui laisse les familles désemparées et impuissantes, faisant face avec beaucoup de difficultés, toujours dans une détresse profonde. L’ampleur des disparitions ne cesse de croître. Les chiffres donnent le vertige : par exemple en France 50 000 enregistrements par an, 5 enfants par heure, 11 771 enquêtes encore ouvertes. Certes un tiers des enfants disparus sont retrouvés dans les jours qui suivent, un tiers dans les trois mois et le dernier tiers parfois plusieurs années plus  tard, mais il convient de ne pas relativiser : il s’agit d’un phénomène complexe qui recouvre plusieurs aspects, fugues, enlèvements mais aussi maltraitance ,trafics en tout genre, mendicité et  prostitution .

Chaque année, le 25 mai , journée internationale des enfants disparus, est l’occasion d’appeler au renforcement de la coopération en Europe, autour du numéro d’urgence le 16 000 instauré au niveau européen en 2007. Ce numéro d’appel reste encore trop  mal connu des familles mais aussi de la police et de la gendarmerie. Et les divers outils mis en place au niveau européen sont sous-employés et mal utilisés. L’an dernier et en France, le 116 000 a reçu 1208 appels.

Les associations, mal connues et sans moyens, jouent un rôle important en proposant aux familles un accompagnement psychologique, juridique, dès les premiers moments de la disparition (cf. Pour en savoir plus : le portail des associations)

L’UE a investi des sommes non négligeables en actions de sensibilisation et de coordination des actions de recherche et de lutte. Le système d’information Schengen contrôle chaque mineur aux frontières en se référant au fichier européen des personnes disparues. La Commission, en proposant récemment de renforcer l’efficacité opérationnelle du Système d’Information Schengen  (décembre 2016), n’a pas manqué de souligner qu’à l’avenir il protégera mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d’enfants disparus, des signalements préventifs  d’enfants qui courent un risque élevé d’enlèvement. (cf. Pour en savoir plus)

Henri-Pierre Legros

Pour en savoir plus :

       – Le CPE-Enfants disparus est responsable depuis le 1er Mai 2012 du dispositif 116 000 en France , le numéro d’urgence gratuit ou vert 7j/7 et 24h/24     . L’association mandatée par l’État a pour mission d’écouter et soutenir les familles d’enfants disparus. Elle intervient dans le domaine de la prévention et participe à la formation des professionnels. Elle s’inscrit dans le contexte des activités européennes  de Missing Chidren Europe   : http://www.116000enfantsdisparus.fr

      – Missing Children Europe est la fédération européenne pour les enfants disparus et sexuellement exploités. MCE représente 29 organisations actives dans 24 États membres de l’Union et en Suisse : http://www.missingchildreneurope.eu

      – L’APEV( Aide aux parents d’enfants victimes) est une association nationale de victimes qui regroupe plus de 250 familles dont un enfant a disparu ou a été assassiné. L’APEV est devenu un véritable centre opérationnel d’aide à la recherche d’enfants disparus : campagne d’affichage, avis de recherche, diffusion de photo sur Internet,, clips à la télévision, contacts avec les services enquêteurs ; l’Apev est partenaire de Missing Children Europe: http://www.apev.org

      – Portail des  associations http://www.25mai.fr/les-associations.html

      – Union de la sécurité :renforcement du système d’information Schengen http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4402_fr.htm

 

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Le Danemark, qui revendique un fort attachement à la liberté d'expression, a abrogé vendredi 2 juin le délit de blasphème, une disposition vieille de 334 ans qui sanctionnait les insultes publiques envers les religions.

Les images ont fait le tour du monde. La capsule qui transportait le spationaute français Thomas Pesquet et son homologue russe Oleg Novitski, a touché terre vendredi 3 juin à 16 h 10, heure de Paris. Atterrissage au beau milieu des steppes du Kazakhstan. C'est donc la fin d'une mission de près de 200 jours à bord de la Station spatiale internationale (ISS). Pas de vacances pour le spationaute français qui est arrivé tôt ce matin au Centre des astronautes européens à Cologne. Thomas Pesquet est en bonne santé, mais il semble très affaibli.

A 74 ans, Horst Köhler vient d'être nommé envoyé spécial de l'ONU pour le Sahara occidental. L'ancien président allemand succède à l'Américain Christopher Ross qui avait quitté son poste en mars dernier après huit années passées à ce poste.

A 6 jours des élections législatives britanniques, la Première ministre sortante Theresa May et le leader de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn ont dû répondre chacun pendant 90 minutes aux questions sans concession d’un panel de spectateurs, ce vendredi 2 juin.

Le Premier ministre maltais Joseph Muscat joue son avenir politique dans les urnes, ce samedi 3 juin, à l'occasion d'élections anticipées. Aux prises d'un scandale de corruption, il espère gagner et retrouver ainsi sa légitimité. Mais même si les sondages le donnent en tête du scrutin, beaucoup d'électeurs maltais sont encore indécis et une victoire de l'opposition n'est pas à exclure.

Aux Pays-Bas, Jan Karbaat, médecin et directeur d'une banque de sperme, est accusé d'avoir donné son propre sperme pour des fécondations in vitro (FIV) à l'insu des parents, et d'être ainsi le père biologique de plusieurs dizaines d'enfants. Ces derniers demandaient à la justice un test ADN pour prouver qu'il était bien leur père. Le tribunal de Rotterdam a rendu sa décision vendredi 2 juin et a donné son accord.

Deux semaines après la démission du Premier ministre irlandais isolé et critiqué suite à une série de crises qui ont touché notamment la police, son parti, le Fine Gael, s'est choisi vendredi 2 juin un nouveau leader appelé à prendre la tête du gouvernement prochainement. Et c'est Leo Varadkar qui est sorti vainqueur du scrutin. Il était donné très favori depuis le départ, mais sa désignation marque un tournant.

Avant de regagner l’Inde au terme d’une tournée de trois grandes capitales européennes, le Premier ministre indien Narendra Modi fait une escale technique à Paris ce premier weekend de juin 2017 pour venir féliciter en personne Emmanuel Macron pour son élection à la présidence française. L’objet de cette visite organisée à la va-vite serait, selon les experts, de prendre date avec le nouveau locataire de l’Elysée et donner une nouvelle impulsion aux relations franco-indiennes.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans

Les Etats-Unis ont tenu une place importante au Forum économique international de Saint-Pétersbourg. En dépit des relations difficiles entre les deux pays, de nombreux hommes d'affaires américains avaient fait le déplacement, ce dont le président russe n'a pas manqué de se féliciter. Vladimir Poutine qui par ailleurs a été l'un des rares chefs d'Etat à ne pas critiquer la décision du président Trump de retirer les Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat.

Un Belge de 30 ans, Yassine Atar, arrêté dans la foulée des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, a également été inculpé dans le cadre du volet belge de l'enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, a indiqué ce vendredi 2 juin le parquet fédéral belge. Un juge d'instruction l'a inculpé « du chef d'assassinats terroristes et de participation aux activités d'un groupe terroriste en qualité de dirigeant » pour son rôle présumé dans les attaques de Paris.

Lutter contre la criminalité et le terrorisme en Europe, aider les victimes d'infractions pénales, défendre les salariés ou encore protéger les consommateurs, l'Union européenne œuvre au quotidien dans le domaine de la justice. A l'occasion de l'anniversaire des traités de Rome, la Représentation de la Commission européenne à Paris propose une exposition intitulée "60 ans de construction européenne, quels progrès pour la justice ?".

European Commission Jean-Claude Juncker was questioned last Tuesday (30th of May) by the European Parliament’s committee of inquiry into money laundering, tax avoidance and tax evasion (PANA) on Luxembourg’s tax policy during his nearly two decades of service as the Grand Duchy’s Finance Minister then Prime Minister.

MEPs demanded to hear Juncker for a second time to hear his explanation of the allegedly fraudulent tax rulings issued by the Luxembourgish tax authorities under his terms. Luxembourg is well-known for being a tax haven, and it was singled out in the 2014 “LuxLeaks” scandal, where the International Consortium of Investigative Journalists reviewed tens of thousands of confidential documents on special tax rulings for big international companies. These special tax rulings allowed more than 300 companies to pay very small tax bills on their colossal profits in the European Union.

The EC President remained calm during the hearing, even before some fiery accusations from the MEPs. He declined legal responsibility for any wrongdoing during his terms, arguing that “tax rulings are negotiated with tax authorities and not the ministers”. “I never talked to individual companies”, he said to the panel. His strategy was to claim he did not know what happened then, making him innocent.

But the former Prime Minister of Luxembourg could not avoid admitting some political responsibility in this long lasting scandal. His admittance that he and few others “neglected” the dimension of fair competition when coming up with an aggressive tax policy was a small concession to his detractors, and some Green MEPs see it as hypocritical. But it should be enough for the European Parliament to leave him alone for some time. And it opened a window for the other phase of his strategy: taking the offensive.

Jean-Claude Juncker used this highly anticipated hearing to communicate on a dozen of different projects of the Commission to stop tax avoidance and to foster fair competition and cooperation between the national tax authorities, and to reassess that “he believes in fair tax competition”. This bold move was seen as highly hypocritical by some members of the audience, leading the Green MEP and former French presidential candidate Eva Joly to tell Euractiv that “Juncker is a rather catastrophic symbol for the European Union”.

This tax avoidance scandal will probably not end in the close future. Journalists are still investigating the LuxLeaks and the Panama Papers. And OLAF, the EU anti-fraud announced on the 31st of May that four high EU official are being placed under scrutiny vis-à-vis the Panama Papers. After the Neelie Kroes case and the allegations of wrongdoings about Juncker, trust in the institutions might take a blow.

Rémi Petitcol

Sources:

http://www.politico.eu/article/juncker-survives-parliaments-tax-hot-seat/

http://fr.euronews.com/2017/05/30/explications-fiscales-de-jean-claude-juncker

http://www.euractiv.com/section/politics/news/meps-grill-juncker-over-luxleaks-you-turned-from-saul-to-paul/

http://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/juncker-admits-he-is-weaker-after-fresh-batch-of-luxleaks-revelations/

http://plus.lesoir.be/95897/article/2017-05-29/comment-le-luxembourg-contourne-la-directive-sur-la-fiscalite-de-lepargne

https://euobserver.com/tickers/138075

https://euobserver.com/institutional/135190

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