Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban, le 15 mars 2012, en compagnie d'un autre parachutiste du 17e RGP, le 1er Classe Mohamed Farah Chamse-Dine Legouade. Voir mon post d'alors ici.
Suite à l'audience de fin juin, le tribunal a diffusé un communiqué.
Dans ce texte, le tribunal administratif indique que "malgré la difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement, le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011, après la conduite d’un entretien avec l’intéressé dans des conditions peu probantes, est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat compte tenu notamment du profil de Mohamed Merah et du caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan".
"Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l’assassinat de M. Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat et fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat", poursuit le communiqué.
"Les parents et frère et sœur de la victime ayant toutefois déjà été indemnisés par l’Etat, en sa qualité d’employeur de M. Abel Chennouf, à raison des préjudices subis du fait de ce décès, leur requête est rejetée pour ce motif par le tribunal. La juridiction condamne en revanche l’Etat à indemniser l’épouse et l’enfant de M. Abel Chennouf, ainsi que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions subrogé dans les droits de son épouse, à proportion de la perte de chance retenue. Il condamne également l’Etat, dans les mêmes conditions, à indemniser les beaux-parents de M. Abel Chennouf".
La Cour permanente d'arbitrage (CPA) doit se prononcer ce mardi sur le contentieux maritime opposant la Chine et les Philippines en mer de Chine méridionale.
Le conflit porte notamment sur le récif de Scarborough, situé à 220 kilomètres de l’île philippine de Luçon. Depuis 2012, à la suite d'une opération militaire de sa marine, la République populaire de Chine en interdit l’accès qui était libre auparavant.
La décision des arbitres de La Haye s’impose, en principe, à toutes les parties. Mais il n’existe aucun mécanisme de sanction en cas de non-respect de celle-ci.
Pékin a d'ores et déjà annoncé qu'il rejetterait la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.
"L'arbitrage est invalide", titrait en Une mardi le China Daily, quotidien officiel, sur une photo de Woody (Yongxing en chinois), une île de l'archipel des Paracels, contrôlée par Pékin et revendiquée par le Vietnam. L'agence de presse officielle Chine nouvelle publiait des articles intitulés: "L'arbitrage en mer de Chine méridionale viole le droit international, selon un expert chinois", "La Cour permanente d'arbitrage ne doit pas être utilisée à des fins politiques", "La mer où les pêcheurs chinois vivent et meurent".
Pour en savoir plus, je renvoie vers l'excellent site: "Asia Maritime Transparency Initiative".
Les effectifs affectés à la mission Sentinelle, de sécurité intérieure, vont être ramenés de 10 000 à 7 000 à partir de ce lundi. La porte-parole du ministère, Valérie Lecasble, l'a confirmé à l'AFP.
L'opération Sentinelle, mise en place au lendemain des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher en janvier 2015, prévoit le déploiement de 7 000 hommes sur la durée, effectifs qui peuvent être portés jusqu'à 10 000 pendant un/plusieurs mois.
Bruno Le Maire, candidat à la primaire de la droite, qui présentait aujourd'hui ses propositions en matière de défense (je vais y revenir de façon plus synthétique sous peu) préconisait une telle mesure. "Gardons à l'esprit que le rôle d'un soldat, c'est de se projeter sur des théâtres d'opérations extérieurs, c'est d'assurer notre sécurité à l'extérieur, c'est de maintenir un haut niveau d'entraînement", a-t-il précisé sur RTL puis devant quelques journalistes qu'il a reçus en milieu de journée.
Encore un pépin dans la formation des paras! On connaissait les malheurs de l'ETAP et ceux des régiments et écoles dans l'impossibilité de faire breveter leurs soldats ou de maintenir leur entraînement au niveau voulu... Voici que les soldats du 18th Airborne Corps et ceux de la 82nd Airborne Division sont aussi cloués au sol par manque d'avions.
Un sénateur US, Thom Tillis, avait prévenu; désormais, l'élu de Caroline du Nord a les chiffres pour démontrer que ses craintes étaient fondées.
Selon des responsables à Fort Bragg, les besoins mensuels pour les deux grandes unités sont de 10 000 sauts, avec un minimum de 8 000 pour conserver un niveau satisfaisant. Or, depuis février, ce niveau de 10 000 n'a plus été atteint; il est en chute libre.
Un article paru dans Military.com (en fait il a été repris du The Fayetteville Observer) précise que le nombre de sauts n'a été que 4 800 en mai, suite à la dissolution en cours de la 440th Airlift Wing dont les 12 appareils C-130H larguaient des milliers de soldats. Lire un article sur cette dissolution ici.
1 250 sauts ont été réalisés à partir d'hélicoptères et d'un vénérable Transall C-160 allemand!