Comme prévu, Pékin a rejeté la décision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye qui estime que la Chine n'a pas de raison valable de revendiquer les eaux de la mer de Chine méridionale.
Dans son jugement de 497 pages, la CPA estime que les patrouilles navales chinoises menacent les bateaux de pêche philippins de collision et que la Chine, en poldérisant des récifs et en construisant ports et aéroports, a occasionné des dégâts irréparables aux récifs coralliens.
Les Chinois de Chine populaire ne sont pas les seuls à râler.
Taïwan a également rejeté mardi le jugement de la CPA donnant raison à Manille. Sa colère concerne Itu Aba(Taiping Island, 太平島), seule île administrée par les Chinois de Taïwan dans l'archipel des Spratleys.
Itu Aba est la plus grande île des Spratleys, archipel sur lequel la Chine populaire, le Vietnam, la Malaisie et le sultanat de Bruneï ont aussi des revendications. Taïwan qui n'a pas été convié aux discussions entre la CPA et les pays riverains impliqués dans ces réclamations territoriales avait, dès février, annoncé qu'elle rejetterait les décisions (lire ici).
Pour en savoir (et en voir plus) sur Itu Aba, cliquer ici.
On lira aussi ici un article du Taipei Times sur les piètres défenses d'Itu Aba.
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban, le 15 mars 2012, en compagnie d'un autre parachutiste du 17e RGP, le 1er Classe Mohamed Farah Chamse-Dine Legouade. Voir mon post d'alors ici.
Suite à l'audience de fin juin, le tribunal a diffusé un communiqué.
Dans ce texte, le tribunal administratif indique que "malgré la difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement, le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011, après la conduite d’un entretien avec l’intéressé dans des conditions peu probantes, est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat compte tenu notamment du profil de Mohamed Merah et du caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan".
"Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l’assassinat de M. Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat et fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat", poursuit le communiqué.
"Les parents et frère et sœur de la victime ayant toutefois déjà été indemnisés par l’Etat, en sa qualité d’employeur de M. Abel Chennouf, à raison des préjudices subis du fait de ce décès, leur requête est rejetée pour ce motif par le tribunal. La juridiction condamne en revanche l’Etat à indemniser l’épouse et l’enfant de M. Abel Chennouf, ainsi que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions subrogé dans les droits de son épouse, à proportion de la perte de chance retenue. Il condamne également l’Etat, dans les mêmes conditions, à indemniser les beaux-parents de M. Abel Chennouf".
La Cour permanente d'arbitrage (CPA) doit se prononcer ce mardi sur le contentieux maritime opposant la Chine et les Philippines en mer de Chine méridionale.
Le conflit porte notamment sur le récif de Scarborough, situé à 220 kilomètres de l’île philippine de Luçon. Depuis 2012, à la suite d'une opération militaire de sa marine, la République populaire de Chine en interdit l’accès qui était libre auparavant.
La décision des arbitres de La Haye s’impose, en principe, à toutes les parties. Mais il n’existe aucun mécanisme de sanction en cas de non-respect de celle-ci.
Pékin a d'ores et déjà annoncé qu'il rejetterait la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.
"L'arbitrage est invalide", titrait en Une mardi le China Daily, quotidien officiel, sur une photo de Woody (Yongxing en chinois), une île de l'archipel des Paracels, contrôlée par Pékin et revendiquée par le Vietnam. L'agence de presse officielle Chine nouvelle publiait des articles intitulés: "L'arbitrage en mer de Chine méridionale viole le droit international, selon un expert chinois", "La Cour permanente d'arbitrage ne doit pas être utilisée à des fins politiques", "La mer où les pêcheurs chinois vivent et meurent".
Pour en savoir plus, je renvoie vers l'excellent site: "Asia Maritime Transparency Initiative".