Défense

(B2) Une certaine impatience se fait sentir chez les ministres de la Défense des 28. Dans leur conclusions (1), ce jeudi 18 mai, ils demandent « une nouvelle fois » des progrès « rapides » pour finir les travaux législatif permettant à l'Union européenne de mettre en place des projets de renforcement des capacités pour […]

(B2) Les ministres de la Défense doivent approuver ce jeudi (18 mai), la mise en place de la revue annuelle coordonnée sur la défense (CARD) en deux étapes : un test pilote dès l'automne prochain (1), et une mise en place complète à l'horizon 2018. C'est un des points principaux de résultat du Conseil, même […]

(B2) A l’Union européenne, on ne tient pas trop à commenter la « bavure » de l’opération Sophia. Le fait d’avoir laisser un navire repartir avec des armes, sans les arrêter parait, en effet, difficilement explicable.

Interrogé récemment par un confrère, un haut diplomate européen a répondu de façon elliptique : « [L’opération] Sophia a un mandat. Nous travaillons dans le cadre de ce mandat […] Nous avons demandé des informations à plusieurs navires et cela a donné lieu à deux inspections ».

Cela mérite quelques explications. Et à l’aide de mes modestes connaissances, j’ai essayé de faire aussi pédagogique que possible pour éclairer nos lecteurs.

Qu’est-ce qu’une inspection ?

Une « inspection » n’est pas une simple visite « amicale ». Il s’agit d’une réelle inspection (au niveau terrestre, on pourrait parler plutôt d’une « perquisition »).

Concernant l’opération Sophia, elle s’exerce dans un cadre précis : l’embargo sur les armes dicté par la résolution 2292 des Nations-Unies. Elle répond ainsi à des conditions précises, visant : 1° les navires « à destination ou en provenance de Libye » ; 2° lorsqu’il existe des motifs « raisonnables de penser que de tels navires transportent des armes ou du matériel connexe » ; 3° cette cargaison étant « à destination ou en provenance de Libye, directement ou indirectement » ; 4° « en violation de l’embargo sur les armes ».

Combien d’inspections ont été faites ?

Deux inspections ont effectivement été faites (chiffre officiel). L’une d’elle, sur le Lufy (ou al Luffy) n’a donné lieu à aucun communiqué de presse ni aucune saisie. (NB : Selon les informations de B2, le navire qui allait de Misrata à Benghazi, a simplement été renvoyé à son point de départ : Misrata). Aucune explication publique n’a été donnée ni sur l’existence d’armes ni sur la nature des armes ni sur le motif de la relaxe, même si ces informations ont fuité dans la presse (Lire : Le gouvernement libyen contourne l’embargo sur les armes. Avec l’assentiment de Sophia ?).

La seconde inspection, quelques jours plus tard, sur le El Mukthar, a donné lieu à saisie et communication. Difficile de faire autrement. Entretemps, une (petite) explication de gravure avait eu lieu, dans une réunion discrète du COPS (lire :  Des armes à bord d’un navire libyen. Une première saisie pour Sophia (V2)).

D’autres « découvertes » ont-elles été faites sans inspection ?

Ce sujet est très « touchy » (pour parler franglais). Et aucun de nos interlocuteurs habituels n’est vraiment loquace sur le sujet, la plupart lèvent les yeux au ciel ou changent de conversation. Mais il semble bien que d’autres découvertes d’armes aient eu lieu, depuis février, sur des navires « libyens » sans donner lieu ni à poursuite ni à inspection formelle. Ce qui ne peut que susciter des questions et une certaine impatience de plusieurs pays (notamment France et Royaume-Uni) de voir ainsi l’embargo sur les armes contourné.

Si on trouve des armes sur un navire, est-ce toujours contraire à l’embargo ?

Certaines armes peuvent ne pas être en violation de l’embargo sur les armes. Il s’agissait d’armes clairement destinées à l’autodéfense d’un navire (pistolet, voire kalachnikov…). Mais, dans ce cas, il faut le justifier clairement. Et le nombre ne doit pas être extraordinaire. Des mitrailleuses ou lance-roquettes pourraient-elles tomber dans cette catégorie ? On peut en douter. Mais c’est une question d’interprétation…

Les Européens ont-ils un pouvoir général d’inspecter ou de visiter tous les navires et de saisir toutes les armes ?

Non. Certains navires jouissent « de l’immunité souveraine en vertu du droit international » comme le prévoit la résolution 2292 des Nations Unies (§7) interdisant les « perquisitions » sur certains navires : navires de guerre, navires appartenant à l’Etat, ou affrétés par l’Etat. Cette règle suppose de reconnaître aux éléments du Gouvernement d’unité nationale libyens et aux navires portant une « lettre de patente », le droit d’acquérir des armes. Cela suppose surtout que les navires concernés puissent exciper un document officiel, tamponné, attestant de cet exercice. Cela suppose également que ce document émane du gouvernement et non pas seulement d’une des entités du gouvernement (sans aval des autres, question plus que difficile en Libye). Cela peut supposer, enfin, que cette liste soit communiquée au préalable aux autorités chargées de veiller à l’embargo (donc à l’opération européenne ou au secrétariat de l’ONU), pour éviter toute méprise. Là encore, c’est une question d’interprétation.

Que se passe-t-il quand il y a l’immunité ?

Une visite ou une inspection ne peut avoir lieu à bord. Le navire bénéficie d’un privilège diplomatique. Toute « découverte » devient alors (normalement) nulle et non avenue.

Y-a-t-il place à l’interprétation de l’opportunité ?

C’est toute la question qui semble posée dans cette affaire. D’une part, il semble bien y avoir eu des armes sur des navires, « en marge » de l’embargo sur les armes, dont l’évidence d’appartenance aux autorités libyennes n’étaient pas évidentes. D’autre part, l’immunité ne parait pas vraiment solide au plan juridique. Elle a plutôt une nature « politique ». Ainsi la prise peut être considérée comme « trop faible » pour être significative ou jouer un rôle fondamental dans la guerre civile en Libye. Elle pourrait, en revanche, compliquer des relations déjà complexes avec le gouvernement d’unité nationale libyen.

En clair, si ce gouvernement affirme aux autorités européennes que ce navire appartient bien aux autorités libyennes, et qu’il bénéficie de ce fait de l’immunité, se pose la question pour l’autorité militaire de jouer la rigueur et de saisir les armes ou de jouer une partie plus politique en « fermant les yeux » en échange d’une action plus déterminée sur certains points (la formation des garde-côtes, etc.). On est là dans une question d’opportunité. « Il y a des divergences d’appréciation sur ce point entre les États membres » analyse un fin connaisseur de ces questions militaires.

Qui décide des suites ?

En aucun cas, ce ne sont les marins qui effectuent l’inspection ou la reconnaissance (Français, Allemands, Lituaniens) qui peuvent prendre, eux-mêmes, la décision de laisser passer ou d’arrêter un navire. Toute fouille et découverte d’armes sont immédiatement signalées au FHQ, le quartier général de force, un navire italien (l’ITS Garibaldi jusqu’à début avril, le LPD San Giusto ensuite. Lire Relais italien à la tête de la force maritime EUNAVFOR Med). L’information remonte très vite à l’OHQ à Rome, placé sous l’autorité du contre-amiral Credendino qui commande l’opération. Au surplus, la fouille est parfois filmée pour éviter toute méprise.

Le commandant d’opération peut-il prendre une décision seule ?

Le commandant d’opération a une certaine marge d’appréciation fixée à la fois par son mandat – la décision du Conseil – mais aussi par le plan d’opération et les règles d’engagement. Au-delà de ces règles d’engagement (où il a une certaine autonomie), il doit en référer à ses autorités politiques et militaires. D’un coté, la Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini (avec le comité militaire de l’UE et le comité politique et de sécurité), de l’autre, son autorité hiérarchique nationale (le chef de la marine nationale, et le ministre italien de la Défense). Le problème pour les militaires est d’avoir un avis politique le plus vite possible. Que faire en pleine nuit quand un incident arrive ? Est-il possible d’obtenir une réponse rapide… à supposer qu’il y en ait une ?

NB : Dans tous les cas, le commandant d’opération doit faire remonter un rapport d’incident à ses autorités hiérarchiques qui sont ainsi tenues au courant (de la nature de l’incident et des mesures prises). Et un rapport doit être dressé et adressé au Conseil de sécurité des Nations-Unies.

S’agit-il de cas isolés ou d’un réseau bien organisé ?

Ces hommes ou ce réseau ont-ils un lien avec les garde-côtes libyens ? Selon nos informations, au moins un marin du Lufy était à bord d’un autre navire abordé. Ce qui suppose au minimum l’existence d’une organisation. Et les relations entre ces navires et les autorités libyennes de Tripoli laissent à supposer que ces navires qui transportent des armes le font avec l’assentiment, voire l’ordre, de certains membres du Gouvernement d’unité nationale (sans doute pas de tous).

Une explication est-elle nécessaire, publique ?

Oui. Dans tous les cas, les faits sont suffisamment graves, et les informations précises, pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire. L’Union européenne qui entend voir considérer sa politique de défense comme fondamentale, et défendre ses valeurs, doit s’expliquer clairement. Et tous les faits doivent être établis précisément. Soit il n’y a pas eu d’armes, et il faut le dire clairement. En l’état des informations obtenues par B2 comme le Spiegel, cela semble être très délicat à défendre. Soit ces armes avaient une justification quelconque. On ne peut se réfugier, en matière de violation (ou non) d’un embargo sur les armes, derrière une règle de secret défense. C’est une question de crédibilité…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Cette immunité concerne les « navires de guerre et navires auxiliaires [et] autres navires dont un État est le propriétaire ou l’exploitant et qui sont […] utilisés exclusivement, pour un service public non commercial » et leur cargaison si celle-ci est « utilisée exclusivement à des fins de service public non commerciales ».

Après s'être mise en permissions et avoir signé les documents qui lui permettent d'ouvrir cette
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Le vendredi 9 juin, de 8h à 10h, à l’Ecole militaire (amphithéâtre Lacoste) est organisé le premier petit-déjeuner d'un nouveau cycle de rencontres sur le thème "Industrie de défense, industrie de souveraineté ?.

Le premier de ces rendez-vous abordera "les capacités militaires à l’épreuve de la révolution digitale". Y interviendront:
- Thierry Angel, Général de Brigade Aérienne, sous-chef préparation de l’avenir de l’EMAA
- Hervé Derrey, Directeur de Thales Communication Système
- Laurent Vieste, Responsable du pôle Architectures et techniques de systèmes C3R, DGA
Le modérateur sera Alexandre Papaemmanuel, de SopraSteria

Le salon de l’industrie aéronautique et spatiale Paris Air Show (Bourget) est un moment fort pour l'industrie de souveraineté. A cette occasion est lancé ce nouveau cycle de petits-déjeuners sur le thème "Industrie de défense, industrie de souveraineté ?".

L’objectif de cette première rencontre est de proposer un éclairage dans l'esprit de l'IHEDN sur l’impact des technologies numériques sur les capacités militaires. La digitalisation de l’espace de bataille et l’impact des technologies ont un "effet de levier" sur les performances opérationnelles et les coûts des plateformes aériennes. Plus qu’hier, la plateforme aérienne doit intégrer les nouvelles technologies pour une plus grande performance opérationnelle au service du pilote : l’Intelligence Artificielle, le Big Data, la connectivité et l’autonomie.

L’industrie de défense doit s’interroger sur l’impact de ces technologies numériques sur la globalité de la démarche capacitaire. Comment ces nouveaux outils transforment-ils la conception et la production des équipements ? Quels sont les effets leviers de la numérisation mais aussi les risques induits de capacités de plus en plus numériques fonctionnant en réseau ? Comment la numérisation transforme-t-elle l’art de la guerre ?

Inscriptions:
http://www.aa-ihedn.org/cycle-de-petit-dejeuner-theme-industrie-de-defense-industrie-de-souverainete-1er-rdv-vendredi-9-juin/

Le Musée du Génie d'Angers ouvrira ses portes le 20 mai de 19h à minuit... avec un concert "Combo Jazz" de la Musique du 6e régiment du génie ! Entrée gratuite.

Même si elle sera forcément brève, et pas forcément sur le mode d'un dialogue long et direct entre le
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Emmanuel Macron et probablement sa ministre de la défense Sylvie Goulard doivent débarquer au
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Sylvie Goulard remplace Jean-Yves Le Drian, avec un nouvel intitulé qui posent de nombreuses questions.

Beaucoup croyaient au maintien de JYLD, quelques uns à l'arrivée de NKM, mais c'est Sylvie
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Même si elle était prévue de longue date, l'opération Poker conduite cette nuit par les forces aériennes
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16.05.2017 source EU Defence Agency EDA has opened a call for submissions from defence industry representatives on the topic of Remotely Piloted Air Systems (RPAS). This call is in response to the agreement between EDA defence ministers to develop a more...

A l’occasion de l’opération de solidarité Édition 2017, un concert caritatif gratuit se déroulera le mardi 23 mai à 20h, au NEC de Marly, avec la participation exceptionnelle des soldats du 1st Marine Division Band et de la musique de l’Arme Blindée Cavalerie.

A cette occasion, le public aura la possibilité d’acheter le programme musical de la soirée au prix de 10 € et il aura l’opportunité de faire sur place, grâce aux urnes mis à sa disposition, un don qui permettra d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement dans la durée des orphelins de la défense, des blessés et de leur famille.

Le produit de la vente des programmes ainsi que celui des dons seront intégralement reversés à l’Association pour le Développement des OEuvres d’entraide dans l’armée (ADO), association reconnue d’utilité publique.

L’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) organise les mardi 6 et mercredi 7 juin, sur le site de l’École militaire à Paris, un cours sur le thème "Acquérir des méthodologies, s’approprier des expériences".

Ce cours réalisé en petit comité (15 personnes au maximum) comprendra une présentation conjointe du travail en cellule de crise par le CPCO (Ministère de la Défense) et le CDCS (Ministère des affaires étrangères), deux tables rondes sur la sécurité des entreprises et des salariés au Sahel et sur le risque d’enlèvements avec l’exemple du Golfe de Guinée, et un exercice de mise en situation de crise s’appuyant sur la méthodologie présentée.

Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles sur simple demande à bae@ihedn.fr ou par téléphone au 01 44 42 81 04.

(B2) Quand on regarde le tableau des missions et opérations de la PSDC, il ne prête pas vraiment à un enthousiasme débridé. Malgré l'intensité des menaces et des situations instables aux frontières, l'heure est plutôt au repli et pas vraiment au déploiement de nouvelles missions/opérations de la PSDC. Comme si il y avait une lassitude, […]

16.05.2017 Conseil de l'Union européenne Le Conseil, présidé par Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, débutera à 10 heures. Les ministres de la défense feront d'abord le point...

(B2) Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des 28 vont demander à la Haute représentante et aux services du SEAE d'améliorer le déploiement des missions civiles de la PSDC. C'est le sens des conclusions qui seront adoptées jeudi (18 mai) par les ministres, selon le texte vu par B2. Les 28 attendent […]

Alors que s’achève l’arrêt technique de l’Ulysses, un yacht d’exploration de 107 mètres en cale sèche depuis le début du mois de mars, les travaux allant permettre de couvrir la grande forme de réparation navale de La Rochelle débuteront cet été. Un projet qui symbolise la volonté du port charentais de devenir un pôle de réparation, de maintenance et de refonte majeur pour la très grande plaisance sur la façade atlantique.

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(B2) Le cru 2017 de la rotation des ambassadeurs de l'UE s'avère riche. Environ 40 personnes y figurent déjà. Quelques remarques : on trouve dans cette promotion beaucoup d'Italiens (10 selon notre comptage) comme d'Espagnols (5), nommés ou promus. A eux deux, ils fournissent plus d'un tiers de l'effectif. Une tendance déjà perçue dans le […]

Il y a près de deux semaines, le mouvement taleb afghan s’emparait, sans coup férir, du district clé de Qala-i-Zal qui, frontalier du Tadjikistan et situé entre Kunduz et Mazar-i-Sharif, avait déjà été très disputé en raison de son importance stratégique. De leur côté, les forces de sécurité afghanes expliquèrent qu’elles avaient « effectué une retraite […]

Cet article Les forces afghanes ont repris aux insurgés un district clé dans la province de Kunduz est apparu en premier sur Zone Militaire.