Bruxelles2 Blog

(B2) Officiellement, ce point ne figure pas à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Alliance ces 6 et 7 décembre à Bruxelles. Mais la situation en Turquie, comme la position de l'ancien empire ottoman dans l'Alliance, est dans toutes les têtes. Entre les demandes d'asile des officiers turcs, les […]

(B2) La réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN, mardi 6 et mercredi 7 (décembre), pourrait être une réunion d'intensité moyenne, avec un seul point essentiel : les relations UE-OTAN. De fait, les sujets les plus délicats — l'avenir de l'Alliance et la position de certains alliés (Turquie, USA) — se discuteront en marge […]

Paul Magnette devant le parlement wallon en octobre 2016

(B2) Après l’épisode du CETA – le traité de commerce avec le Canada – le président de la région wallonne, Paul Magnette, poursuit dans la recherche d’une alternative européenne. Avec une quarantaine de chercheurs (essentiellement de gauche), ils lancent une série de propositions visant à changer la manière dont l’Union européenne négocie les traités commerciaux internationaux : la Déclaration de Namur.

Insérer davantage de démocratie

L’objectif est d’insérer davantage de démocratie et de transparence dans la négociation commerciale internationale, notamment avec l’organisation d’un débat au préalable à l’engagement des négociations devant les parlements nationaux, un compte-rendu détaillé au fil des négociations. Le principe de l’application provisoire devrait être abandonné.

Limiter le champ de la concurrence

Les signataires demandent aussi exclure intégralement les services publics et les services d’intérêt général du champ d’application des accords comme la méthode des « listes négatives » pour établir le champ des activités ouvert à la concurrence.

Privilégier les juridictions à l’arbitrage

Enfin les auteurs de cette déclaration ne mettent pas à bas toute méthode d’arbitrage mais entend « privilégier le recours aux juridictions nationales et européennes », et de « n’instaurer un mécanisme international de règlement des différends que dans la mesure où celui-ci présente des avantages certains ».

Parmi les signataires, citons entre autres : Philippe Aghion (collège du France), l’ancien commissaire européen hongrois László Andor, l’ancien président (belge) de la Banque européenne d’investissement Philippe Maystadt, Jean-Marc Ferry (université de Nantes), Jean-Miche De Waele (Université Libre de Bruxelles), Olivier Costa (CNRS/Sciences Po Bordeaux), etc. Voir l’ensemble des signataires

Déclaration de Namur (le texte)

Les propositions formulées dans cette Déclaration visent à répondre à ces légitimes inquiétudes. Inspirées par les valeurs de solidarité, de démocratie et de progrès qui fondent l’Union européenne, ces propositions doivent, selon ses signataires, devenir la référence de toute négociation d’un traité économique et commercial auquel l’Union européenne et ses Etats membres sont parties prenantes. Ces avancées sont amenées à faire l’objet de développements ultérieurs, à la lumière des débats qu’elles pourront susciter.

Ceci implique que l’Union européenne n’est pas en mesure aujourd’hui de négocier un accord équilibré avec les Etats-Unis compte tenu de l’asymétrie des partenaires, notamment pour ce qui est du degré d’achèvement de leurs marchés intérieurs respectifs, et des problèmes d’extraterritorialité de la législation américaine non résolus.

Ceci implique aussi que l’UE devra rechercher de bonne foi, avec ses partenaires déjà engagés dans une négociation, des modalités permettant d’assurer la bonne fin des accords déjà bien avancés, a fortiori déjà signés, dans l’esprit de la présente Déclaration.

1. Respect des procédures démocratiques

Afin de garantir que les méthodes européennes de négociation des traités commerciaux respectent les demandes légitimes de transparence exprimées par la société civile, et les procédures démocratiques de contrôle parlementaire, il convient de

• mener des analyses contradictoires et publiques des effets potentiels d’un nouveau traité avant d’établir un mandat de négociation, afin d’assurer qu’il contribuera au développement soutenable, à la réduction de la pauvreté et des inégalités, et à la lutte contre le réchauffement climatique ;
• soumettre les mandats de négociation à un débat parlementaire préalable, dans les assemblées nationales et européenne (et les assemblées régionales dotées de pouvoirs équivalents) pour ce qui concerne les traités mixtes, en y associant le plus largement possible les représentants de la société civile ;
• rendre publics les résultats intermédiaires des négociations en temps utile et de manière accessible, afin que la société civile puisse en prendre pleinement connaissance et qu’un débat parlementaire puisse être mené avant la clôture des négociations ;
• ne pas privilégier la méthode de « l’application provisoire », afin de conserver aux parlements leur plein et entier pouvoir de contrôle dans le cadre de la procédure d’assentiment des traités mixtes ;

2. Respect des législations socio-économiques, sanitaires et environnementales

Afin de garantir que les traités commerciaux dits « de nouvelle génération » ne puissent en aucune manière affaiblir les législations qui protègent le modèle socio-économique, sanitaire et environnemental de l’Union européenne et de ses Etats membres, et qu’ils contribuent au développement soutenable, à la réduction de la pauvreté et des inégalités, et à la lutte contre le réchauffement climatique, il convient de

• faire de la ratification des principaux instruments de défense des droits de l’homme, des conventions essentielles de l’OIT, des recommandations issues du projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et des Accords de Paris sur le climat, des obligations pour les parties ;
• inclure dans de tels traités des exigences chiffrées en matière fiscale et climatique, comme par exemple des taux minimaux d’imposition des profits des sociétés et des cibles vérifiables de réduction des gaz à effets de serre;
• exclure intégralement les services publics et les services d’intérêt général, tels que définis dans les législations respectives des Parties, du champ d’application de tels traités ;
• exclure la méthode des « listes négatives » pour établir le champ des activités ouvert à la concurrence, et prévoir systématiquement des clauses permettant aux Parties de reprendre la propriété publique d’un secteur sans autre condition que celles imposées par la législation nationale ;
• prévoir des clauses de standstill qui empêchent les Parties de réduire leurs normes sociales, sanitaires et environnementales pour favoriser les exportations ou attirer les investissements, assortir ces clauses de mécanismes de sanction, et assurer que la mise en conformité des Parties avec leurs obligations en vertu de ces clauses ne pourra en aucun cas fonder une demande d’indemnisation dans le chef des investisseurs ou autres opérateurs économiques privés ;
• inclure des mécanismes de coopération loyale et effective, notamment pour ce qui est des échanges d’informations, en ce qui concerne la fiscalité des multinationales et des sociétés offshore ;
• mettre en place des mécanismes d’évaluation indépendante et régulière des effets socio-économiques et environnementaux de tels traités, et permettre leur suspension par les Parties (dans l’éventuelle phase d’application provisoire) et leur révision périodique afin d’assurer qu’ils contribuent au développement soutenable, à la réduction de la pauvreté et des inégalités, et à la lutte contre le réchauffement climatique ;

3. Garantie de l’intérêt public dans le cadre de la résolution des différends

Afin d’assurer que la résolution des différends entre les entreprises et les Etats ou autres Parties aux traités offre les plus hautes garanties juridictionnelles de protection de l’intérêt public, il convient de

• privilégier le recours aux juridictions nationales et européennes compétentes, et n’instaurer un mécanisme international de règlement des différends que dans la mesure où celui-ci présente des avantages certains (sur le plan de l’application uniforme des traités, de la célérité et de la compétence des juges) et comporte un mécanisme d’appel garantissant la cohérence des décisions rendues au premier degré ;

• appliquer les plus hauts standards aux mécanismes internationaux de règlement des différends, en ce qui concerne notamment les conditions de nomination et de rémunération des juges, ainsi que leurs garanties d’indépendance et d’impartialité, pendant et après l’exercice de leur mandat ;

• garantir que les juges soient pleinement qualifiés pour interpréter et appliquer les accords commerciaux en conformité avec les autres règles du droit international, notamment en matière de droits de l’homme, du travail et de l’environnement ;

• assurer l’égalité d’accès aux mécanismes internationaux de règlement des différends, notamment par l’adoption de mesures en faveur des PME et des particuliers visant à alléger les implications financières du recours à ces mécanismes ; Ces principes doivent permettre à l’Union européenne de démontrer que les échanges commerciaux ne servent pas les intérêts privés au détriment de l’intérêt public, mais contribuent au rapprochement entre les peuples, à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement durable, en particulier des régions les plus défavorisées.

Télécharger version FR et version ENG

Pour signer cette déclaration

Lire aussi :

• L’accord CETA signé avec le Canada en français / anglais
• Paul Magnette l’homme du Non mais…
• La méthode du vélo est morte. Le cycliste est tombé !

 

(B2) En même temps que son plan d'action défense, la Commission européenne a publié son rapport évaluant les deux directives du paquet défense — marchés publics (2009/81) et transferts de biens de défense (2009/43). Cette évaluation, prévue dans les deux textes, note un impact très net de la législation européenne. Mais elle ne reflète pourtant […]

(B2 - exclusif) Les ministres de l'UE devraient décider de prolonger la mission de formation de l'armée somalienne EUTM Somalia jusqu'au 31 décembre 2018. Une décision qui s'inscrit dans la filigrane de la prolongation de toutes les missions européennes menées dans le cadre de la PSDC dans la Corne de l'Afrique (EUNAVFOR Atalanta et EUCAP […]

(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente de la TVA pour les projets et programmes menés au sein de l'Agence européenne de défense. Une exonération qui est établie au titre du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne […]

(B2) Trois sujets principaux figurent, pour l'instant, sur l'agenda de la prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères (FAC), le 12 décembre prochain : Les relations entre l'UE et l'Afrique La situation en RD Congo, avec la mise en place de sanctions Les migrations. En point A La prolongation de plusieurs missions civiles menées au […]

(B2) A quelques semaines des élections présidentielles en RDC Congo, l'Union européenne prépare des sanctions ciblées (gel des avoirs et/ou interdiction de visas) contre plusieurs responsables du pays. « Le Conseil se prononcera dans les jours à venir » a confirmé Federica Mogherini, devant le Parlement européen, jeudi 1er décembre, mettant en garde le régime […]

(B2) Parus récemment : Gel des fonds confirmé pour un vieil ami de Poutine, l’homme d’affaires Arkadi Rotenberg Il faut un Procureur spécial pour la Syrie ! Il faut dire stop aux criminels (Ana Gomes) (blog) La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée Le plan d’action pour la défense : l’occasion […]

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (30 novembre) le gel des avoirs de l'homme d’affaires russe Arkady Rotenberg pour la période 2015-2016. Il a, en revanche, estimé que la mesure prise pour la période précédente (2014-2015), qui reposait sur d'autres motifs, n'était pas justifiée et a annulé cette première décision (1). Cette affaire […]

(Crédit : PE)

(BRUXELLES2 – exclusif) L’eurodéputée Ana Gomes n’en peut plus de l’attentisme ambiant face au drame syrien. Chaque jour  décompter les morts, déplorer les violences en Syrie, alors que le gouvernement de Bachar el Assad bombarde Alep de plus belle. B2 l’a rencontrée aujourd’hui dans son bureau au Parlement européen. Elle vient tout juste de terminer d’écrire une lettre (1) à l’intention de tous les représentants européens — eurodéputés mais aussi États membres et institutions  de l’UE— pour les inciter à réagir et à agir.

Que voulez-vous ? Un procureur spécial sur la Syrie ?

Oui. Il faut dire stop. Notre message doit être clair. Il faut dire nettement aux criminels que nous n’allons jamais les oublier, que nous poursuivrons jusqu’au bout tous ceux qui sont responsables de ces atrocités. Un procureur spécial doit être nommé pour enquêter sur les crimes de guerre, sur les crimes contre l’humanité commis en Syrie, notamment à Alep.

En plénière, à midi, vous avez défendu avec passion votre initiative. Vous espérez que les eurodéputés vont rejoindre votre initiative ?

Beaucoup m’ont déjà fait savoir leur disposition à signer la lettre. C’est positif.

Quel a été le déclic pour vous ?

En apprenant que des pamphlets étaient lancés, depuis les airs, sur la ville, recommandant à la population d’Alep de fuir parce que les bombardements les tueraient et, surtout, en leur disant qu’ils ont été abandonnés de tout le monde. J’ai tout de suite pensé NON ! On n’oublie pas. On va continuer à être là. Il faut dire que nous n’oublions pas les Syriens et, particulièrement, la population d’Alep.

L’envoyé spécial de l’ONU, Staffan de Mistura, a dit qu’Alep tomberait très vite, cependant, n’est-ce pas trop tard ?

… C’est précisément à cause de ces bombardements commis par les forces russes et celles d’Assad qu’il faut agir. Il y a un objectif stratégique dans cette horreur. Quand on connait le blocage au Conseil de sécurité et quand on voit qu’Assad et ses alliés interprètent ce moment comme une fenêtre de tir pour tout résoudre militairement avant que Trump ne soit là. L’objectif est de nous mettre — le monde et l’Europe —, devant les faits accomplis. Ensuite on va organiser une belle conférence internationale pour la reconstruction. Et on laissera Assad au pouvoir.

L’Union européenne vous semble trop timide ?

L’Europe a beaucoup de tort dans tout le processus, plutôt par omission que par action d’ailleurs. Le moment est venu pour l’Union européenne d’agir. Elle doit maintenant se mobiliser à l’Assemblée générale des Nations Unies.

(Propos recueillis par Leonor Hubaut)

(1) Télécharger la lettre ici

Lire : L’UE attendue pour la reconstruction de la Syrie (Staffan De Mistura)

(B2) Le tribunal de l'UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l'UE et leurs avoirs gelés. Un arrêt similaire a été rendu pour l'Export Development Bank of Iran. Des jugements qui portent davantage sur la forme que sur […]

(B2) Le plan d'action pour la défense présenté par la Commission européenne ce mercredi 30 novembre (lire : Des fonds pour la défense, éléments-clés du plan d’action de la Commission européenne) a globalement été bien accueilli par les industriels mais le sentiment est plus mitigé du côté des parlementaires. Prêt à participer au Coordination Board […]

(B2) Les deux ministres de la Défense, belge et néerlandais, Steven Vandeput et Jeanine Hennis-Plasschaert, ont apposé, mercredi (30 novembre) à Bruxelles, leur signature sur une lettre d'intention pour remplacer leurs frégates polyvalentes et dragueurs de mines. Un MOU en 2018 L’objectif est de signer le MOU (Memorandum of Understanding) pour l’acquisition et les contrats […]

(B2) Le navire néerlandais  Zr. Ms Rotterdam a terminé ce week-end la première phase de formation des garde-côtes libyens qui lui avait été confiée. Le navire fait route actuellement vers son port d’attache Den Helder. Les 78 stagiaires libyens ont pratiqué certains exercices, tels l’extinction d’un feu à bord d’un navire, ou l’abordage et la recherche d’un navire suspect. La formation va se poursuivre désormais à bord du navire italien San Giorgio « avec des leçons plus générales et théoriques » précise-t-on côté néerlandais.

Des soldats déposés par des hélicoptères (Crédit: EDA)

(BRUXELLES2) C’est dans un froid glaçant que 400 membres des forces spéciales et 13 hélicoptères venus de quatre pays (Belgique, Slovénie, Autriche, Italie) ont clôturé, ce mercredi (30 novembre), un exercice « grandeur nature » sur la base aérienne de Florennes (près de Charleroi). Intitulé Black Blade, cet exercice organisé (comme chaque année) par l’Agence européenne de défense avait pour objectif d’intégrer unités terrestres et aériennes de plusieurs États membres pour les entraîner à travailler ensemble autour de scénarios aussi proches que possible de certaines réalités troublés : missions de reconnaissance, de protection de convois (au sol comme dans l’air), attaque d’objectifs menaçants, arrivée de forces spéciales pour libérer des otages, évacuation de ressortissants ou de blessés…

(Leonor Hubaut)

(B2) Parus récemment : Paquet défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (exclusif) Deux recommandations pour mieux appliquer les règles intérieures de transfert des biens de défense Des fonds pour la défense, éléments-clés du plan d’action de la Commission européenne L’UE attendue pour la reconstruction de la Syrie (Staffan De Mistura) Crime organisé et trafic […]

(B2 - exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l'application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). « Nous menons un dialogue permanent structuré avec tous les Etats membres » dans cet objectif a précisé à B2, la commissaire européenne chargée du Marché […]

(B2) La Commission européenne a adopté aujourd'hui deux recommandations sur l'application de la directive 2009/43 sur les transferts de biens de défense à l'intérieur de l'UE pour définir l'objectif et les conditions des licences générales de transfert pour les forces armées et autorités contractantes (article 5.2 de la directive) ainsi que pour les destinataires certifiés […]

(B2) La Commission européenne présente ce mercredi (30 novembre), son « plan d'action pour la défense européenne » (EDAP) qui annonce comme un élément clé la création non pas d'un Fonds européen pour la Défense mais de capacités de financement pour l'industrie de la défense. Un des points clés de la nouvelle communication mais aussi […]