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(B2) Dassault Aviation et Airbus ont annoncé à Berlin, lors du salon aéronautique ILA, avoir signé un accord pour développer et réaliser du Système de Combat Aérien Futur (SCAF ou NCAS) ainsi que le futur avion de combat européen de nouvelle génération. Paris et Berlin avaient annoncé l'été dernier vouloir développer ensemble un système de […]

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(B2 - exclusif) L'exercice MILEX18, lundi 23 avril, passé (lire : Épreuve réussie pour le QG de Rota), commence maintenant le processus de certification, dans l'attente d'une décision officielle du Conseil de l'Union européenne, prévu à la mi-mai. L'Espagne se rapproche tout doucement de l'obtention du QG de l'opération Atalanta de lutte anti-piraterie. Le vice-amiral […]

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(B2) Cela peut paraître un détail. Mais l'accord sur les plaques d'immatriculation entre sur l'immatriculation des véhicules survenu Chisinau (Modalvie) et Tiraspol (Transnitrie) est symptomatique d'un nouvel esprit régnant entre les deux frères 'ennemis' moldaves Des plaques neutres L'accord signé mardi (24 avril) à Bender par les négociateurs des deux parties, Cristina Lesnic (Moldavie) et […]

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(B2) Parus récemment : Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE) Il faut inventer une relation différente entre Tunisie et Europe (Youssef Chahed) (blog) Des déboutés du droit d’asile soudanais torturés à leur retour au Soudan (blog) Epreuve réussie pour le QG de Rota […]

L’article Carnet (25.04.2018). EDIDP (commissaire). MFF (agenda). EUAM Ukraine (Est). Naval Group/SNC. Drone Male (alliance Istar). Roumanie (Jérusalem). Syrie (de Mistura). Venezuela (MOE). Paraguay (MOE). Roumanie-Libye. Syrie (réfugiés palestiniens). Afrique (Tajani). Mongolie (coopération). Attaques (Toronto, Yemen). Etias (adoption). Lanceurs d’alerte (protection). Tusk (tribunal). est apparu en premier sur B2 Pro.

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(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt un risque réel de privation intentionnelle de soins adaptés à son état de santé physique ou mentale dans ce pays a reconnu la Cour de justice de l'UE, mardi (24 avril), dans un arrêt solennel. […]

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(B2) Sept ans après la révolution de 2011, le Premier ministre tunisien était à Bruxelles, mardi (24 avril),. Alors que la Tunisie s'apprête à vivre ses premières élections municipales (le 6 mai), Youssef Chahed est venu plaider pour un soutien renforcé de l'Union européenne dans « son processus de consolidation politique » et de « transition économique […]

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(B2) C’est une enquête du quotidien américain, New York Times, qui l’affirme. Certains des Soudanais demandeurs d’asile expulsés d’Europe (1) ont bien été torturés à leur retour au Soudan. Le New York Times a pu interroger sept d’entre eux lors d’un récent reportage au Soudan. Quatre ont déclaré avoir été torturés à leur retour au Soudan. L’un d’entre eux est un dissident politique du Darfour expulsé fin 2017 de France à Khartoum.

Un dissident du Darfour expulsé de France torturé

A son arrivée, « il été arrêté par des agents du NISS. Au cours des 10 jours suivants, il a déclaré avoir reçu des décharges électriques, des coups de poing et des coups avec des barres de métal. À un moment donné, il a perdu connaissance et a dû être transporté à l’hôpital. Il a ensuite été libéré sous une forme de libération conditionnelle » raconte le NY Times. Avant son expulsion de France, déjà, des policiers soudanais l’avaient menacé alors que des agents de police français se tenaient à proximité. « Je l’ai dit à la police française : ‘Ils vont nous tuer’. Mais ils n’ont pas compris. »

(1) Plus de 50 Soudanais demandeurs d’asile en Europe ont été expulsés au cours des 18 derniers mois de Belgique, de France et d’Italie, selon le quotidien.

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(B2 à Rota) Il fait beau au large, la mer est calme, une légère brise et pas un nuage dans le ciel. Un temps idyllique pour les pirates, pour passer à l’action. Leur proie ce jour-là : un navire marchand, le Giavi. Les échelles lancées ont permis de venir à bout du navire qui vogue lentement sur l’eau. L’équipage s’est réfugié dans le poste de commandement. L’alerte vient d’être lancée. Au QG de l’opération maritime européenne EUNAVFOR Sarunia, on se prépare à intervenir…

Attention ! Ceci n’est qu’un scénario de l’exercice organisé par l’état major espagnol, lundi (23 avril), au large des côtes de Cadiz, dans le sud de l’Espagne. Objectif : obtenir la certification du QG de la base navale espagnole à Rota comme QG de l’Union européenne. B2 était à bord du Juan Carlos Ier, le navire amiral de la marine espagnole, qui a permis de suivre tout l’exercice.

Un scénario très proche du réel

Le scénario concocté par les équipes espagnoles est très proche d’une situation connue, au large de la Somalie, à la fin des années. Quelques frontières ont été déplacées (notamment celles du Kenya) mais c’est la même cartographie, et les mêmes modalités d’action, …. Seuls changent, pour la forme, quelques et quelques dates. L’épicentre de la crise est la république de Sarunia, qui tente de maintenir sa propre stabilité alors que son voisin, le Celego est en guerre depuis 1993. Sarunia subit les effets indirects de la guerre civile qui sévit chez son voisin. Le flux de réfugiés ne fait que s’accroitre. Les camps et l’aide humanitaire ne désemplissent pas. L’aide humanitaire, qui ravitaille le pays par mer, subit la pression du groupe radical « Paradis révolution » (OHR), qui a fait de la piraterie une de ses principales sources de ressources. Le nombre d’attaques augmente, passant en trois d’une trentaine en 2015 à une centaine en 2018. Le commerce international est menacé. Le Conseil de sécurité de l’ONU, réuni décide d’autoriser l’Union européenne à lancer une opération maritime, EUNAVFOR Sarunia, pour lutter contre la piraterie.

(©LH/B2)

MILEX 18 : épreuve réussie 

Une fois l’appel de secours reçu au QG de Rota, c’est la frégate Reina Sofia (F-84), déjà en mer, qui se rend sur la zone. Rapidement, les forces spéciales de l’Armada abordent le bateau marchand (joué en l’occurrence par le patrouilleur Vigia P-73), arrivés sur deux navettes et un hélicoptères. Deux autres hélicoptères assurent, pendant ce temps, soutien et couverture. Les pirates sont neutralisés en moins de dix minutes. L’équipage est libéré. Les blessés sont évacués par hélicoptère et rapatriés à bord du porte-aéronef Juan Carlos 1er. Et tous les effectifs reviennent à bord de la Reina Sofia. Fin de l’exercice…

La certification en bonne voie 

Ce test, grandeur nature, clôture ainsi l’exercice MILEX18, qui a duré deux semaines. Mais surtout il vient au terme de six mois de préparation côté espagnol pour qualifier le QG de la Rota comme un des futurs quartiers généraux d’opération de l’UE. « Je suis très satisfait » nous confie l’Amiral Antonio Martorell Lacave, commandant du quartier général. L’Espagne va rejoindre ainsi le club, assez fermé, des pays disposant d’un tel QG : la France avec Suresnes Mont Valérien, l’Allemagne avec Potsdam, l’Italie avec Rome, et la Grèce avec Larissa. Rota devrait remplacer à terme le QG de Northwood (Royaume-Uni) dont la certification européenne va automatiquement être révoquée, en mars 2019. A cause du Brexit.

Un soutien politique fort

Un beau coup politique également pour Madrid… Sur le Juan Carlos 1er, en effet, étaient présents sur le pont, le nec plus ultra européen. Armés de casquette et lunettes de soleil, casque anti-bruit et jumelles, la plupart des ambassadeurs du Comité politique et de sécurité de l’UE et les représentants militaires des ’28’, ont suivi les faits et gestes des avions et bateaux, et commenté la situation. Le président du comité militaire (le général grec Kostarakos), le chef de l’état major de l’UE (le général finlandais Pulkkinen), le chef de l’agence européenne de défense (l’Espagnol Jorge Domecq) et le secrétaire général adjoint du SEAE (le service diplomatique européen) chargé de la défense étaient également du déplacement. Autant dire que leur présence, joyeuse, voire enthousiaste pour certains, sur le navire valait toutes les approbations politiques.

Un défi relevé pour l’Espagne

Devant un public de journalistes venus nombreux, spécialement de Madrid pour l’occasion, la ministre de la défense espagnole, Maria Dolores de Cospedal ne s’est d’ailleurs pas cachée de ce succès. « L‘Espagne a suffisamment d’expérience et expertise » pour relever le « défi de fournir une capacité stratégique de commandement et contrôle ». Le QG de Rota est « un excellent candidat pour héberger le QG du commandement d’Atalanta ». La candidature espagnole est « pleinement soutenue » affirme la ministre, qui a mis en valeur « le pari espagnol pour la PSDC ».

(Leonor Hubaut, avec NGV)

Lire aussi :

• Madrid et Paris font front commun pour reprendre le QG de l’opération Atalanta
• Trois candidats pour un QG. Rota, Rome, Paris… Qui prendra le relais de Northwood en 2019 ?

Démonstration de force

L’État major espagnol a voulu profiter de l’occasion pour sortir les muscles et faire une véritable démonstration de force devant leurs alliés européens. Au total, plus de 550 militaires, de terre, air et mer, ont participé à la journée. Un défilé aérien a permis de voir en action des chasseurs Harrier AV-8B, des hélicoptères d’attaque Tigre, des hélicoptères de transport Chinook et Cougar ou maritimes comme le Sea King SH-3D, le Sea Hawk SH-60B ou l’AB 212. Etaient aussi présent un avion de surveillance maritime P-3M Orion et un Casa C-295 qui a apporté la touche finale à l’exercice, en larguant une unité de parachutistes marins, dans un exercice de simulation de sauvetage de deux pilotes en haute mer.

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(B2) Alors que Paris est engagé dans 27 programmes de coopération, la Cour des comptes française relève — dans un rapport qui vient de paraître sur la coopération européenne en matière d'armement – d'importantes disparités dans les gains réalisés et les sacrifices consentis, en fonction des dossiers. L'étude s'appuie sur un contexte bien spécifique : […]

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(B2) Une analyse du service des études du Bundestag (le parlement allemand), le dit clairement : les frappes alliées (franco-britannique-américain) sur des installations chimiques (présumées) du gouvernement syrien dans la nuit du 13 au 14 avril n'étaient pas légales du point de vue du droit international. Que ce soit sous l'angle du droit des représailles, […]

L’article Les frappes militaires contre la Syrie illégales même si elles étaient légitimes (Bundestag) est apparu en premier sur B2 Pro.

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(B2) Parus récemment : Les huit recommandations de la Commission pour favoriser l’accès des PME aux marchés de défense La Grèce loue deux frégates à la France en attendant les Belh@arra Feu vert pour l’Albanie et la Macédoine, feu orange pour le Kosovo et la Bosnie Nouveau dossier : N°60. L’Europe face à la guerre en […]

L’article Carnet (23.04.2018). EUNAVFOR Atalanta (QG). EUFOR Althea (commandant). Cybersécurité. COPS (Agenda). Action préparatoire (EEE). Minusma (C130). Belgique (contrat). Pologne (lobbying). USA (cloud). Corée (étape positive). Arménie (démocratie). Mexique (commerce). Afghanistan (élections). Gaza (violences). Nicaragua (manifestations). MFF (déclaration). est apparu en premier sur B2 Pro.

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(B2) La Commission européenne souhaite améliorer l'accès des PME aux marchés de défense. Dans une recommandation adressée aux États membres, vendredi (20 avril), et rendue publique ce lundi (23 avril), elle préconise une transparence accrue et une plus grande ouverture des marchés transfrontaliers et des chaînes d'approvisionnement dans le secteur de la défense. Dans le […]

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(B2) Selon le quotidien Kathimerini, la Grèce devrait acquérir deux frégates françaises de type FREMM dans les prochains mois, les navires devant être intégrés à la marine grecque d'ici août, dans le cadre des efforts visant à renforcer les capacités militaires du pays dans un contexte de tensions avec la Turquie. L'acquisition des frégates - […]

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(B2) Dans son dernier rapport de progrès sur l'adhésion à l'Union européenne, adopté mardi (17 avril), à Strasbourg, la Commission européenne recommande, « d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et l'Albanie, à la lumière des progrès accomplis ». Ces deux pays pourraient ainsi s'inscrire dans la suite de la Serbie et […]

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(B2) Le conflit en Syrie démarré sous les auspices d'une révolution, dans le cadre du printemps arabe, s'est vite embourbé dans un triple conflit, civil, et international par proxy interposé, et terroriste. Lire aussi notre dossier N°59. Attaques chimiques en Syrie, les lignes rouges franchies plusieurs fois et notre fiche sur le dispositif de sanctions Ce dossier […]

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(B2) Un règlement européen prévoit des règles assez avantageuses pour le consommateur. Des avantages que la SNCF « oublie » souvent d’appliquer comme d’informer le voyageur

A quoi avez-vous droit en tant que passager ?

Vous avez « le choix » entre trois possibilités :

• Soit le remboursement intégral du billet.
• Soit la poursuite du voyage ou un réacheminement vers la destination finale, « dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais ».
• Soit « la poursuite du voyage ou un réacheminement vers la destination finale, « à une date ultérieure, à leur convenance ».

La SNCF ne peut pas imposer un choix. C’est au passager de prendre la formule qui l’arrange.

Quand cette règle s’applique ?

« Lorsqu’on peut « raisonnablement s’attendre » à ce qu’un train arrive « avec plus de 60 minutes de retard à la destination finale prévue dans le contrat de transport », un voyageurs a « immédiatement » droit à cette possibilité. Ce que prévoit le règlement européen du 23 octobre 2007.

A quels voyages s’applique cette règle ?

A tous les trajets, intérieurs ou internationaux, sauf les trajets régionaux ou urbains.

La grève n’annule-t-il pas l’exercice de vos droits ?

Non. La grève n’est pas un cas de force majeure pour la SNCF. Elle n’est ni extérieure à l’entreprise ni imprévisible. Aucune excuse…

A quel tarif pourrez-vous être remboursé ?

Le prix du billet, « au tarif auquel il a été acheté ». Cela concerne non seulement la partie non effectuée du voyage, mais aussi la partie déjà effectuée « si le voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial des voyageurs », et même « s’il y a lieu, un voyage de retour jusqu’au point de départ initial dans les meilleurs délais ».

En espèces ou bons de voyage ?

Le remboursement « peut » être payé sous la forme de bons et/ou d’autres services « si les conditions sont souples ». Mais elle doit être payée en espèces « à la demande du voyageur ». Le remboursement doit avoir lieu dans le mois qui suit la demande d’indemnisation.

La SNCF peut-elle vous imposer un surcoût sur le nouveau billet ?

Normalement non. On parle de conditions de transport comparables.

Peut-elle considérer qu’un trajet en bus est équivalent à un trajet en train ?

Question de point de vue. Mais il est difficile de défendre que c’est un trajet comparable tant en durée que de conditions de confort.

Avez-vous droit à une indemnité supplémentaire ?

Oui, si vous n’avez pas demandé le remboursement. Cette indemnité est de droit même si vous avez été réacheminé. Aucune exception n’est admise, même la force majeure ! La Cour de justice européenne l’a dit clairement le 26 septembre 2013 (affaire C-509-11). Son montant varie en fonction du retard : 25 % du prix du billet payé en cas de retard entre 60 et 119 minutes ; 50 % de ce prix en cas de retard de 2 heures ou plus.

Et en cas de correspondance loupée sur Thalys ou Eurostar ?

Si vous avez acheté les billets sur le site de Oui.sncf ou en gare, c’est avec la SNCF qu’a été conclu le contrat de transport. « A elle d’assumer indemnisation et remboursement des billets ». Dixit la direction de Thalys à Bruxelles…

La SNCF refuse, que faire ?

Gardez des traces (mails, twitter…), écrivez au médiateur de la SNCF, ou saisissez le centre européen des consommateurs ou une association de consommateur (Que Choisir ou 60 millions de consommateurs) ou la direction de la concurrence et de la consommation.

Comment devez-vous être informé ?

C’est une obligation. La SNCF doit rendre publique, « par des moyens appropriés et avant leur mise en œuvre », les décisions d’interrompre des services.

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : Contactée par plusieurs moyens (twitter et mail), la SNCF n’a pas souhaité s’exprimer sinon en renvoyant sur son site qui ne précise aucunement ces règles.

Article publié dans une première version pour Sud Ouest et complété

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(B2) Hanna Lahoud, ressortissant libanais, responsable du programme de détention du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au Yémen a perdu la vie. Alors qu’il était en route pour une visite de prison dans la banlieue de Taiz, le véhicule dans lequel il se trouvait, siglé CICR, a été attaqué par des hommes armés inconnus dans la banlieue de Taiz. H. Lahoud a été transporté à l’hôpital où il est mort des suites de ses blessures.

Un secouriste de la Croix-Rouge libanaise

Une attaque qui sème le trouble parmi les collègues  « Nous condamnons cette attaque brutale et apparemment délibérée contre un travailleur humanitaire engagé », a déclaré le directeur du CICR au Moyen-Orient, Robert Mardini. Hannah Lahoud était entré au CICR en 2010 et avait occupé plusieurs postes sur le terrain mais également au siège de l’institution à Genève. Auparavant, il avait été durant plusieurs années secouriste bénévole à la Croix-Rouge Libanaise.

Une ligne de front

Il y a quelques jours, nous avions rencontré à Bruxelles le délégué du CICR au Yémen qui racontait la difficulté de la situation sur place : « Il y a des lignes de front que l’on traverse, d’autres que l’on contourne ». Mais Alexandre Faite se réjouissait de pouvoir « se rendre à des endroits qui sont, a priori, difficiles d’accès, comme la ville de Marib ou la ville assiégée de Taëz, divisée par la ligne de front » (Lire : Au Yémen, l’urgence est de sauver les infrastructures qui s’effondrent). La ligne de front s’est révélée plus dure…

(NGV)

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(B2) La ministre des Armées Florence Parly a refusé vendredi (20 avril) de commenter les informations de presse faisant état d’aléas techniques expérimentés par les armées françaises lors des frappes occidentales en Syrie, qui auraient empêché de tirer autant de missiles que prévu.

Pas de commentaire sur des informations classifiées

« Je n’ai pas l’intention de commenter les performances de tel ou tel système d’armes, ces informations, qu’elles soient vraies ou fausses, sont classifiées, je ne les commenterai pas », a réagi la ministre sur France Bleu Provence. « Nos objectifs ont été atteints et nous n’avons rien à ajouter concernant la performance des systèmes d’armes », a-t-elle fait valoir. L’état-major des armées, contacté vendredi, n’est naturellement pas plus prolixe: « L’effet militaire a été atteint. Nous ne commentons pas les détails de la planification opérationnelle ».

Un Scalp manquant

Lors des frappes, Paris a annoncé avoir tiré douze missiles de croisière (9 depuis des Rafale, 3 depuis une frégate) sur la centaine ayant visé la Syrie dans le cadre de ces frappes. D’après le blog Le Mamouth, suivi par d’autres médias, un Rafale n’a pas réussi à tirer l’un des dix missiles Scalp devant être lancés depuis les airs par les avions français.

NB : en général, les Rafale sont équipés de deux missiles qui sont tirés en même temps. Le chiffre de 9 tirs, assurés par 5 Rafale, annoncé officiellement, était donc assez étrange. Le missile a finalement été largué en mer.

Et un raté maritime

En parallèle, d’après la Lettre A, et plusieurs autres confrères, la marine aussi connu quelque soucis avec ses missiles. La frégate Aquitaine qui devait assurer les premiers tirs a connu un raté au lancement et n’a pu assurer sa mission. C’est la frégate Languedoc qui a dû prendre le relais, pour assurer le lancement de trois missiles de croisière navals (MdCN).

NB : un raté qui n’a pas vraiment entravé la mission générale. Ce type de ratés est courant dans des missions de frappes. D’où en général, une planification assez large en termes de nombre de missiles envoyés sur les cibles. En l’occurrence, avec 103 missiles sur trois « petits » objectifs, les alliés avaient prévu très, très large !

Une première utilisation opérationnelle

C’est la première fois que la France employait ce type de missile, d’une portée de 1.000 km, rejoignant ainsi le club fermé des pays disposant, comme les États-Unis et la Russie, de missiles de croisière embarqués sur des bâtiments de surface. « Pour la première fois, sans moyens amphibies, sans forces spéciales, sans porte-avions, avec les frégates notre pays dispose d’un missile qui peut toucher des installations en profondeur sur les territoires adverses », a déclaré à l’AFP le chef d’état-major de la Marine, l’amiral Christophe Prazuck,

Une capacité unique en Europe

« A l’intérieur de l’Union européenne, la France est la seule à disposer de cette capacité » a-t-il ajouté. « Les objectifs ont été touchés. C’est une première démonstration opérationnelle de l’efficacité du système. Néanmoins on a toujours une expérience à retirer de l’ensemble du processus, c’est ce qu’on va faire dans les semaines qui viennent », a-t-il ajouté, sans plus de détails.  Ces missiles de croisière navals sont appelés à équiper prochainement les sous-marins nucléaires d’attaque français Barracuda, dont le premier exemplaire doit entrer en service en 2020.

(Nicolas Gros-Verheyde, avec AFP et Romain Mielcarek, à Paris)

Article complété 22.04

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(B2) La conférence internationale qui va s'ouvrir mardi (24 avril) à Bruxelles sur la Syrie est l'occasion pour la  communauté internationale de venir, une nouvelle fois au chevet de la Syrie, avec à la clé de l'aide (humanitaire, développement) et une pression supplémentaire pour chercher une solution politique. Avant la réunion, un premier bilan de […]

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(B2) Face aux premières révélations de nos confrères sur la situation (catastrophique) de la justice à Malte (le projet Daphné), la Commission européenne reste en retrait. Interrogé hier midi par B2 et plusieurs confrères, le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, et le porte-parole pour la Justice, Christian Wigand, ont tenté de convaincre que l’exécutif européen avait allumé tous les voyants sur la situation maltaise. C’est leur vision. On peut aussi avoir un autre point de vue. Propos in extenso… et commentaires

Le porte-parole de la Commission est intervenu avec un propos « en défense ». C’est-à-dire une déclaration (statement) préparée d’avance mais qui n’aurait pas été déroulée si aucune question n’avait été posée. Il a fallu s’y reprendre, à plusieurs reprises, pour avoir des réponses plus précises, notamment sur la question de l’État de droit qui est le principal élément en cause à Malte. A certaines reprises, la Commission a voulu faire diversion, soit en trouvant que les journalistes avaient des manières de poser des mauvaises questions (un ‘bourre-pif’ habituel quand la Commission est gênée), soit en jargonnant sur l’adoption de la cinquième directive blanchiment le même jour au Parlement européen (jeudi). Pour obtenir des réponses claires, cela n’a pas été facile. Écoutez … et lisez surtout au-dessous

Midday Briefing du 19 avril - questions réponses sur l'état de droit à Malte

La Commission estime-t-elle qu’il y a un problème d’état de droit à Malte ?

« Nous ne le pensons pas. Nous en avons discuté par le passé et je pense que nous avons un certain nombre de questions spécifiques que nous abordons avec la clarté et la force que la législation de l’UE nous donnent et qui sont en cours». (Concrètement) « Si la question est qu’il y a une infraction à l’état de droit. Non, la réponse est non ».

Commentaire : il a fallu s’y reprendre à deux fois et s’énerver (un peu) pour obtenir une réponse claire. C’est dire la gêne qui règne à la Commission de voir ainsi remis en cause publiquement un des pays (Malte) considéré comme un ‘bon élève’ de l’Union européenne.

Juncker ou Timmermans ont-il eu un entretien sur le rapport Daphné avec les autorités maltaises, le Premier ministre Joseph Muscat par exemple ?

Non. « Le président (J.-C. Juncker) et le vice-président (F. Timmermans) n’ont pas parlé avec le premier ministre maltais après la publication du rapport [Daphné], sinon on l’aurait annoncé ».

Commentaire : cela donne l’intensité de la prise de conscience politique de la Commission. Le vice-président Frans Timmermans est normalement chargé de l’état de droit. C’est lui que l’on a vu à l’œuvre notamment sur la Pologne.

Pourquoi avoir déclenché des procédures dans d’autres pays et pas Malte ?

Aucune réponse expresse.

Commentaire : la Commission ne voit aucune comparaison possible avec ce qui se passe en Pologne, où une procédure pour non respect de l’état de droit a été déclenchée (lire : La Pologne écope d’un premier avertissement pour ses lois sur la justice). Le pouvoir à Varsovie a concocté une loi lui permettant d’intervenir directement dans la nomination des juges ou certaines enquêtes, m’a-t-on répondu. Autrement dit, à Malte, la loi étant en apparence « conforme », avec seulement des « défaillances » dans son application, il n’y aurait pas matière à poursuite par la Commission. L’exécutif européen est, ici, dans une appréciation uniquement procédurale de l’état de droit. Quant à ce qui se passe en Roumanie et en Bulgarie —  sous procédure de surveillance avec des rapports réguliers pour leur mise en conformité avec la justice —, aucune réponse, même ‘off’ n’est donnée. Mais on pourrait dire qu’il s’agit de procédures issues de l’élargissement. A l’époque, lors de la procédure d’adhésion de Malte, on n’a vu aucun problème ou, du moins, on a laissé passer.

L’enquête journalistique révèle certaines accointances troublantes entre des responsables maltais et le meurtre de Daphné…

« La Commission s’attend à une enquête indépendante et à long terme sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia. Nous exhortons les autorités responsables à poursuivre l’enquête en cours et jusqu’à ce que les responsables de ce crime aient été trouvés et que la justice soit rendue »

Commentaire : la Commission fait là le minimum qu’on peut attendre d’elle : demander une enquête au gouvernement maltais. Il est vrai qu’elle n’a pas vraiment de prérogative expresse. Mais elle a un devoir général de protéger les libertés fondamentales, dont la liberté de presse. Normalement on aurait pu s’attendre à une parole plus forte, ciblant « la responsabilité de toutes les personnes quel que soit leur rang » et « il n’y a pas de place à l’impunité en matière de corruption » (une disposition couramment utilisée notamment dans la diplomatie européenne).

Que fait la Commission sur les notions révélées par le rapport Daphné concernant le blanchiment d’argent ?

Ce que reproche la Commission à Malte, c’est le non respect de la transposition de la directive sur le blanchiment. « Des procédures d’infraction sont en cours contre [20] États membres, dont Malte, et nous attendons d’eux qu’ils transposent de toute urgence les règles pertinentes de l’UE. La Commission a également envoyé une lettre demandant à l’autorité bancaire européenne de veiller à ce que les institutions financières établies à Malte satisfassent aux exigences énoncées dans la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. »

Commentaire : cette procédure est parfois très formelle et n’a pas été déclenchée (semble-t-il) suite aux révélations du rapport Daphné. C’est une procédure classique dans la mise en place de toute directive européenne où la Commission vérifie la bonne transposition du texte. Quasiment tous les Etats sont d’ailleurs concernés (20 sur 28). Ce qui pourrait être inquiétant. NB : La Commission n’a pas précisé la nature de ce qu’elle reprochait à Malte sur ce point.

Sur les passeports de complaisance délivrés par Malte ?

La question de la nationalité relève de la souveraineté nationale. « Il n’y a pas eu infraction sur les passeports ». Mais « étant donné que la citoyenneté nationale est une condition préalable à la citoyenneté de l’UE et aux droits issus des traités, la Commission surveille de près l’application de ces régimes nationaux » souligne le porte-parole Justice de la Commission, Christian Wigand. « Et les États membres devraient utiliser leurs prérogatives en matière de citoyenneté conformément au droit national et européen » (1). La Commission prépare « un rapport, qui décrira […] les lois nationales en vigueur et les pratiques en cours dans certains États membres » et qui contiendra « aussi des recommandations ». Délai prévu : d’ici la fin de l’année. Deux autres pays, en plus de Malte, sont concernés par les passeports de complaisance : Chypre et la Lettonie.

Commentaire : certes la Commission a peu de moyens, mais on l’a connu beaucoup plus inventive juridiquement sur certaines questions. Il existe notamment une disposition dans les Traités en matière de délivrance des passeports (en matière de contrôle de l’immigration). En un mot, la réaction est faible et vague.

Sur les révélations du rapport du Parlement européen de janvier 2018 ?

Le rapport du Parlement européen (paru en janvier, suite à une mission d’enquête sur place fin novembre et décembre) mettait le doigt sur un certain nombre de problèmes, notamment le cas de la Pilatus Bank, les nombreux cas de corruption non résolus.

« On va voir dans les résolutions du Parlement s’il y a d’autres domaines qui ne sont pas couverts par les réponses que nous avons données ici » explique le porte-parole. « Nous serons enchantés de les donner un peu plus tard dans la journée ou demain. »

Commentaire : une réponse assez évasive, assez proche du Non. Précisons que la Commission a une représentation à Malte qui a suivi cette enquête et, qui, normalement, devrait avoir déjà transmis tous les éléments sur la situation à Malte. Autant dire que le délai mis à agir parait difficilement explicable.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) « Les régimes de passeport, les conditions d’obtention et de renonciation à la citoyenneté nationale sont régies par le droit national de chaque État membre, sous réserve du respect du droit de l’UE. Mais les principes énoncés dans le droit international exigent l’existence d’un lien véritable entre le demandeur et le pays ou son ressortissant. »

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