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(B2) La commissaire danoise chargée de la Concurrence, Margherete Vestager, a annoncé vendredi après-midi, par voie de communiqué (rédigé uniquement en anglais), l’ouverture d’une « enquête » sur le rachat d’Arianespace par Airbus Systems Launcher (ASL).

• Une enquête qui ne serait pas totalement inopinée selon nos informations, mais serait fondée sur des plaintes, ne venant pas que de concurrents américains mais aussi d’un… partenaire de la Commission européenne dans le lancement de Galileo, le fabricant de satellites allemand basé à Brême, OHB, qui est le partenaire de la Commission européenne pour le lancement de Galileo.

Deux versions d’une analyse très classique

On peut estimer qu’il ne s’agit pour l’autorité européenne de la concurrence que de « verrouiller » le dispositif et de s’assurer en réponse aux inquiétudes de concurrents (américains mais aussi européens…) notamment que le dossier de fusion répond bien aux impératifs du marché et des règles de la concurrence. C’est la version optimiste. On ne peut s’empêcher cependant de remarquer que la communication de l’exécutif européen reflète une analyse très classique du point de vue de la concurrence (domination d’un opérateur sur un marché). Une vision un peu ‘old school’ et très ‘boy-scout’ de la politique de concurrence qui semble appliquer à la politique spatiale les mêmes critères et recettes que la distribution alimentaire ou l’industrie du logiciel. Une position qu’on ne doit pas négliger…

Une vision old school

A lire la position de la Commission, on a quelque peu en effet l’impression d’être revenu 25 ans en arrière quand la Commission européenne refusait (en octobre 1991) le rachat par le Français Aérospatiale et l’Italien Alenia du Canadien De Havilland. Au nom « de la politique de la concurrence ». Le commissaire (britannique) Leon Brittan expliquait alors qu’il s’agissait de « protéger les entreprises et les consommateurs contre les effets néfastes qu’aurait la création d’une telle position dominante sur le marché » (lire ici). Un raté monumental du point de vue de la politique européenne (1). Me Vestager a simplement modernisé le discours et prétend vouloir protéger « l’innovation ». Mais on a l’impression que le fond reste le même.

Et légèrement boy scout

Cette vision très ‘boy scout’ ne tient que très peu compte de la nature du marché hautement stratégique du spatial — qui touche de très près à des questions de sécurité et de défense — comme de l’échelle mondiale du marché. On trouve ainsi peu de mentions (du moins dans la partie publique de la communication de la Commission) sur la concurrence chinoise, russe ou japonaise potentielle. La Commission ne mentionne que des sociétés américaines dans son communiqué (en oubliant au passage l’actionnariat russe de la société ILS). Si ces sociétés ne sont pas encore tout à fait concurrentiels, ce n’est pas du fait d’Arianespace, et d’un éventuel monopole, mais bien de certains échecs répétés de ces concurrents, de certaines législations limitatives américaines (qui ont une vision un peu moins angélique), et de la longueur d’avance pris en termes technologiques et commerciaux par l’industriel européen (2).

Le succès d’Arianespace tient justement à avoir investi dans l’innovation et dans un certain monopole qui lui a été conféré de fait par ses géniteurs, certains Etats européens. L’argument ‘innovation’ — utilisé par la commissaire Vestager — semble plutôt faible dans un domaine hautement technologique, où même s’il disposerait d’une position dominante, l’opérateur européen devra continuer d’innover en permanence, ne serait-ce que pour attirer de nouveaux clients.

La taille critique nécessaire pour innover

L’intérêt de l’économie européenne, des Européens, n’est pas d’avoir une série d’acteurs clairsemés dans un domaine — l’aéronautique et le spatial —, où l’important est d’avoir la taille critique. Il faut avoir un maximum de concentration, un maximum de synergie des différents acteurs pour avoir une taille mondiale suffisante, pouvoir disposer de ressources suffisantes en matière de R&D et avoir maintenir une position dominante sur le marché. La concentration n’est pas l’ennemi de l’innovation contrairement à ce que pense la Commission. Elle est son précieux allié. Il y aura toujours une série de sous-traitants

Constituer un champion européen

C’est tout l’intérêt des Européens de dominer le marché. Nous ne sommes pas dans une bataille de petits pois ou de logiciels mais dans une bataille stratégique. Il faut arrêter l’angélisme. Maitriser le spatial confère aux Européens non seulement l’autonomie stratégique nécessaire mais aussi une position essentielle dans le monde. C’est une question de pouvoir. Les Européens n’ayant pas la plus puissante armée du monde (et ne la revendiquant pas), ils doivent avoir d’autres atouts. Et la maitrise de certains domaines économiques est un atout non négligeable sur la scène mondiale, même dans des négociations politiques.

Ne pas briser le haut niveau d’intégration

La grande chance du domaine aérospatial européen est d’avoir justement assuré ce haut niveau d’intégration et de concentration. Un haut niveau qui n’a pas été atteint dans les autres secteurs de la défense notamment (terrestre, maritime, aviation de chasse…). Ce qui fait la faiblesse européenne aujourd’hui. Une faiblesse qui n’est pas seulement un désavantage commercial — du point de vue du strict prix, il vaut mieux acheter un F-16 qu’un Gripen, un Eurofighter ou un Rafale — mais qui est une faiblesse stratégique et politique. L’attitude légèrement condescendante de plusieurs pays à l’égard de l’Europe n’est que la traduction de cette faiblesse.

Une erreur politique profonde

En remettant en cause cet atout, la commissaire Vestager a commis certainement ce qui constitue sa première erreur en terme politique. Elle reflète une certaine étroitesse d’esprit sur la conception même de l’Union européenne : être plus fort, ensemble. Il ne faut pas diviser, fragmenter, mais au contraire rassembler, fusionner.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : L’acquisition d’Arianespace par ASL contestée par la Commission

Anglais exclusivement

De façon plutôt curieuse, le communiqué publié par la commissaire n’a été publié qu’en anglais. Et à l’heure du bouclage de ce papier, il n’était toujours disponible dans aucune langue parlée en Europe (voir ci-contre, autres langues disponibles = aucune !). Ce qui constitue une infraction aux règles en vigueur. Les trois langues de travail de la Commission sont l’anglais, le français, l’allemand. Et il est d’usage et même quasi-obligatoire de publier le communiqué dans la langue de la nationalité des sociétés concernées. Jusqu’à nouvel ordre, c’est le cas d’Arianespace. Ce qui est d’ailleurs en matière de concurrence une obligation quasi-nécessaire pour légitimer cet acte qui a une double fonction : informer la presse mais aussi le public plus généralement, de potentiels acteurs ou personnes intéressées sur le marché de la contestation et les inviter à donner leur avis. A mon sens, il y a donc une double infraction qui pourrait remettre en cause tout simplement la décision de la Commission !

(Maj) J’ai posé la question au briefing de midi lundi. Un « problème technique a empêché la mise en ligne » m’a-t-on assuré. Mais ceci « n’a aucune conséquence juridique sur la notification de l’enquête faite aux entreprises ». 10 minutes à peine après ma question, le communiqué était rendu disponible en français ainsi qu’en allemand et et en néerlandais (ce qui est obligatoire en fonction de la nationalité des entreprises, Airbus et ASL sont des sociétés de droit néerlandais). Miracle !

(1) Cette décision contribua à la naissance d’un puissant concurrent dans l’aviation de transport régional. Le canadien Bombardier rachetant son compatriote De Havilland. Un secteur sur lesquels les Européens ne sont pas aujourd’hui leaders. Le Brésilien Embraer étant, lui aussi, particulièrement dynamique. Merci Leon !

(2) Lire un article un peu ancien mais très bien fait de Usine nouvelle qui dresse un portrait des quatre concurrents d’Arianespace en matière de lanceurs

Cet article Arianespace. La première bourde de Vestager ? (maj2) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le « Bourbon Liberty 251« , un navire battant pavillon luxembourgeois dédié à la prospection pétrolière, a été attaqué par des pirates dans les eaux internationales du golfe de Guinée au large du Nigéria, mardi (23 février) a annoncé le groupe Bourbon.

Deux otages : un Russe et un Nigérian

Deux membres de l’équipage, un Russe et un Nigérian, « sont portés disparus et ont probablement été enlevés lors de cette attaque » a confirmé vendredi (26 février), le gouvernement luxembourgeois.

Dix membres de l’équipage, cinq Russes et cinq Nigérians, ont pu se réfugier dans la « citadelle » du navire (zone sûre sur le navire permettant de rassembler l’équipage en se coupant de l’extérieur) et sont rentrés, « sains et saufs », à bord du navire au port d’Onne.

La situation est « suivie de près » indique le gouvernement comme au sein de la cellule d’urgence, mise en place au sein du groupe Bourbon.

NB : d’ordinaire les otages sont négociés contre une rançon et libérés assez rapidement par les ravisseurs.

(NGV)

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(B2) Le flot de migrants et réfugiés qui arrive aujourd’hui sur le territoire européen n’est pas vraiment le premier de ce genre depuis la Seconde guerre mondiale. On semble oublier un autre drame de réfugiés, survenu dans les années 1990, avec la guerre en ex-Yougoslavie. Avec certaines similitudes. Là encore, ce sont l’Allemagne en tête, la Suède et les pays d’Europe centrale qui assurent le gros de l’accueil.

L’Allemagne et l’Autriche en première ligne

En juillet 1933, selon les statistiques du HCR, le nombre de réfugiés d’ex-Yougoslavie arrivés depuis le début du conflit yougoslave qui démarre fin 1991 en Croatie puis se développe en Bosnie-Herzégovine, dans les différents pays européens se monte à 750.000 personnes. L’Allemagne en accueille la moitié, avec 340.000 demandeurs accueillis. Suivent : la Suède (92.000), la Suisse (72.000), l’Autriche (70.000), la Hongrie (29.000), la Turquie (20.000)…

Une certaine réticence à l’accueil des réfugiés

Pendant… ce temps en France, on fait portion congrue… Un schéma réalisé par la Documentation française, à partir des statistiques du HCR, montre qu’entre 1991 et 2006, (essentiellement de 1991 à 1994) la France est un des pays qui a le moins accueilli de réfugiés, en chiffres absolus comme en chiffre relatifs !

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(B2) Cela faisait longtemps qu’on n’avait pas eu de leurs nouvelles. Les pirates somaliens  qui avaient tenté de braquer le porte-container chypriote MSC Jasmine dans l’océan indien sont en passe d’être rejugés sur l’Ile Maurice.

Trois ans après les faits

Ils avaient, en effet, été arrêtés conjointement par le navire américain USS Halyburton et par la frégate française Surcouf en janvier 2013 (1). Acquittés le 6 novembre 2014, pour manque de preuves (lire : Les 12 pirates jugés à Maurice acquittés), le directeur des poursuites publiques a fait appel du jugement.

Plaider de non coupables

Lors de leur procès en appel, mardi (23 février), ils ont plaidé à nouveau non coupables nous apprend notre confrère L’express. Le motif de poursuites a été précisé – d’attaque pirates en haute mer à « avoir sciemment et illégalement commis un acte de piraterie, d’un acte illicite de violence à des fins privées, par l’usage d’un bateau privé dirigé contre le MSC Jasmine ». Un avocat des accusés compte faire appeler à la barre deux des marines américains qui étaient à bord de l’USS Halyburton et ont répondu en premier lieu à l’appel de détresse du MSC Jasmine.

(NGV)

(1) Lire notre papier complet sur l’arrestation avec tous les détails : Un groupe pirates déjoué près des côtes somaliennes. 12 suspects arrêtés (maj3)

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(B2) Le nouveau ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, n’aura pas tardé à imprimer sa marque et son intention : remettre en selle le couple franco-allemand. Dans une tribune conjointe signée avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, parue dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung, lundi (22 février), la veille de sa visite en Ukraine, il apostrophe les dirigeants de Kiev sur leur avenir. Le titre de la tribune — « Jours fatidiques sur le Dniepr » — ne laisse aucun doute sur l’intention des deux hommes qui entendent s’assurer que l’Ukraine respectera les accords de Minsk. L’heure n’est plus vraiment à l’optimisme et l’enthousiasme. Les autorités gouvernementales doivent maintenant s’engager un peu plus…

« L’Ukraine est le deuxième pays d’Europe par la superficie. Un pays doté d’un potentiel colossal, de grands centres industriels comme Dnipropetrovsk ou Zaporijjia, peuplé de 45 millions d’habitants, tous emplis d’attentes et nourrissant de grands espoirs d’un avenir meilleur.

Les dirigeants de Kiev portent une lourde responsabilité, non seulement politique, mais historique : œuvrer à la réalisation des espoirs pour lesquels ils ont été élus et permettre à l’Ukraine d’être un membre responsable et fiable de la famille européenne.

L’action menée pour trouver le bon cap politique en Ukraine n’est pas seulement suivie avec attention par la population ukrainienne elle-même, mais aussi par le monde entier. Quiconque prend la parole à la Rada ou s’adresse à l’opinion publique ukrainienne doit savoir qu’il s’exprime aussi devant l’opinion publique européenne.

L’Ukraine est confrontée à des défis sans précédent. Sa souveraineté a été remise en cause par un Etat voisin d’une manière que beaucoup auraient jugée inconcevable dans l’Europe du XXIe siècle. Le conflit qui a suivi en Ukraine orientale mobilise une trop grande part des ressources politiques et financières, qui font défaut au processus de réforme. Nous sommes malheureusement encore bien éloignés d’une solution pacifique, et politique. La mise en œuvre des accords de Minsk demeure difficile, même au bout de 12 mois. Or celle-ci est cruciale pour l’avenir et la stabilité de l’Ukraine. Ces accords sont en effet la seule voie praticable pour que le pays recouvre la pleine souveraineté sur l’ensemble de son territoire et connaisse enfin la paix.

L’économie ukrainienne a connu un déclin d’une ampleur inédite. Le secteur public doit impérativement être réformé. Certains individus ont accumulé une gigantesque puissance économique sans être freinés par une réglementation anti-monopole efficace, et l’utilisent sans vergogne pour exercer une influence politique. La cohésion sociale est menacée par de graves accusations de corruption généralisée. S’attaquer à ces problèmes, c’est rester fidèle à l’esprit du Maïdan, qui s’est manifesté avec tant de force il y a deux ans.

Il est vrai que depuis la « Révolution de la dignité », des progrès considérables ont été accomplis. La réforme du secteur énergétique a limité les abus scandaleux commis jusqu’alors. La restructuration de la police est en cours, le système bancaire est en cours d’assainissement : ce sont là des progrès perceptibles pour la population. Un cadre juridique de lutte contre la corruption est en place, un système d’adjudication électronique pour les marchés publics a été introduit. Le statut juridique et financier des régions a été amélioré.

Quiconque y regarde de plus près constate, en dépit de tous ces défis, également les signes d’une progression. Le secteur agricole, qui représente sans doute, avec l’industrie, un secteur clé de l’Ukraine, s’est bien développé au cours des deux dernières années. La conférence euro-ukrainienne des investisseurs qui a eu lieu en octobre à Berlin a suscité un vif intérêt, qui a même surpris agréablement les organisateurs. Une conférence similaire doit avoir lieu à Paris en avril. Cela insuffle de l’espoir.

Mais la voie d’une modernisation de grande ampleur de l’Etat et de la société, désirée et choisie par la population, est longue. Il est d’autant plus important de ne pas s’arrêter à mi-chemin. Les réformes pour l’avenir doivent être poursuivies. C’est la clé d’une prospérité accrue et d’une stabilité durable en Ukraine. Un pays fort et uni à l’intérieur est à même de mieux résister aux menaces extérieures.

La capacité de mettre en œuvre les réformes nécessaires relève in fine de la responsabilité des dirigeants politiques à Kiev : le Président et le Premier ministre, le gouvernement et la Rada, la coalition gouvernementale et l’opposition, tous les groupes parlementaires et les organes constitutionnels. Le programme de modernisation ukrainien, juste et nécessaire, mais également difficile et parfois douloureux, revêt une importance politique si cruciale pour l’ensemble du pays que toutes les forces politiques et sociales conscientes de leurs responsabilités doivent maintenant coopérer.

Il s’agit désormais de créer les conditions d’une poursuite du programme de soutien du FMI afin d’atteindre la stabilité macroéconomique. L’accord d’association et de libre-échange avec l’Union européenne, qui est provisoirement mis en œuvre depuis le début 2016, peut constituer un moteur de réforme et de modernisation décisif s’il est appliqué avec courage et rigueur. La décentralisation de l’Etat et de l’administration peut contribuer à rendre l’action gouvernementale plus proche du citoyen, plus efficace et plus transparente.

La France, l’Allemagne et l’UE, ainsi que de nombreux autres partenaires internationaux, sont là pour aider l’Ukraine sur la voie d’une modernisation de l’Etat, de la société et de l’économie. En contrepartie de notre solidarité et de notre soutien, nous comptons sur un engagement clair des principales forces politique ukrainiennes à poursuivre le processus de réforme.

En ce sens, l’Ukraine a conclu un pacte pour l’avenir avec la communauté internationale, mais la communauté internationale ne peut que conseiller et soutenir : elle ne peut pas elle-même prendre les décisions nécessaires pour permettre au pays de retrouver sa stabilité gouvernementale et mettre en œuvre les réformes qui permettront à la population de mieux vivre.

Il faut maintenant donner vie à ces engagements. Car ce sont des engagements vis-à-vis des gens qui se sont battus pour la prospérité et la liberté sur le Maïdan et dans de nombreuses régions du pays. Alors que l’Ukraine vient de commémorer le deuxième anniversaire des événements tragiques de février 2014, les responsables politiques qui ont été portés au pouvoir par le Maïdan ont une responsabilité particulière pour que les vies perdues pour que l’Ukraine progresse ne l’aient pas été en vain.

L’histoire de l’Ukraine a connu maintes tragédies. Nous formons le vœu que cette fois-ci, les choses se terminent bien. La balle est dans le camp des dirigeants à Kiev ! »

Jean-Marc Ayrault & Frank-Walter Steinmeier

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Nadia Murad Taha devant les parlementaires ce midi (© JB / B2)

(B2) « Je suis une des milliers de Yezidie qui a été kidnappée. Je suis devenue l’objet des viols et tortures de Daesh… Quand les hommes de Daesh ont attaqué Sinjar (1), ils nous ont donné deux options : se convertir ou mourir »...

Celle qui s’exprime ainsi, devant le Parlement européen, à l’invitation des libéraux et démocrates (ALDE), a tout juste 21 ans. Elle s’appelle Nadia Murat Taha. Toute mince, vêtue de noir et très féminine. Elle s’exprime à voix basse, le souffle court, retenant son émotion.

Capturée puis revendue

« Je fais partie des 5800 femmes et enfants kidnappés par Daesh (2). Quand j’ai été kidnappée, j’ai été retenue dans le centre de Mossoul (nord de l’Irak) par un membre de Daesh. Je voulais fuir. Mais la maison était gardée en permanence.  J’ai ensuite été vendue. Enfin j’ai réussi à fuir. J’ai été recueillie par une famille sunnite qui m’a aidée à Mossoul. Nous sommes violées, vendues, passées d’un homme à un autre… Peu d’entre nous réussissent à fuir. Quand on tente de fuir, la sentence… c’est le viol collectif. »

L’homme toujours capable du pire

« Certaines personnes ne croient pas ce qui arrive. Ils ne peuvent pas croire que les pires horreurs arrivent encore aujourd’hui. Mais c’est le cas. Les enfants sont enlevés à leurs mères. Et on leur apprend à tuer. On leur apprend ce que Daesh souhaite pour le futur ».

La communauté internationale n’a rien fait

« Nous avons avertis depuis un an et demi la communauté internationale. Mais rien n’a été fait ! (…) Nous avons remis un document à la Cour Internationale de Justice. Mais elle ne l’a pas encore pris en compte. Nous voulons que notre génocide soit reconnu. Si il ne l’est pas par tous les parlements, nous disparaitrons…  »

Reconnaitre ces crimes comme un génocide

« Si les crimes, qui sont perpétrés contre nous, ne sont pas reconnus comme étant un génocide, nous ne pourrons pas rentrer sur nos terres. Car nous n’aurons aucune confiance pour cela. Ce qui nous arrive est à cause de notre identité religieuse !. (…) Nous voulons que ces hommes soient traduits en justice. Ce sera pour nous la seule condition pour parvenir à une réconciliation. »

Si j’avais une demande…

« Il faut arrêter Daesh. Ce n’est pas seulement une menace contre les Yezidis mais contre nous tous ! Nous devons rester concentrés sur une seule et unique chose : en finir avec Daesh ».

(Johanna Bouquet)

(1) ville située au nord ouest de l’Irak près de la frontière syrienne

(2) 3000 hommes ont été tués et 3500 femmes et enfants sont toujours captifs

Cet article Le témoignage de Nadia Murad Taha, rescapée de Daesh est apparu en premier sur Bruxelles2.

Angela Merkel et David Cameron en conversation ‘bilatérale’ lors du sommet des 18 et 19 février (crédit : service de presse de la Chancellerie fédérale)

(B2) Le texte pondu par les sherpas et les juristes, puis approuvé par les dirigeants européens lors du sommet européen, vendredi (19 février), pour faire face au risque de Brexit britannique, est d’une finesse imparable et est particulièrement complexe. Difficile de dire ce qu’il contient réellement. C’est d’ailleurs l’objectif : pouvoir se prêter à plusieurs interprétations politiques, contraires. Voici un premier décryptage…

Le Royaume-Uni obtient-il un statut spécial de l’UE ?

Disons plutôt que ce statut « spécial » est désormais écrit noir sur blanc. Le Royaume-Uni a déjà dans les faits un statut spécial car il ne participe pas à plusieurs des politiques importantes de l’UE : la monnaie unique et la Zone Euro, l’espace sans frontières Schengen et le contrôle des frontières (Frontex, etc.), la coopération policière et judiciaire (sauf quelques politiques qu’il a décidées volontairement de rejoindre), la politique de justice et d’affaires intérieures (où il dispose d’un opt-in, décision d’application volontaire). Il ne vote pas aux réunions de l’Eurogroupe ou à la Banque centrale européenne. Il ne vote pas lors de nombreuses discussions au conseil des ministres de l’Intérieur et de la Justice. Il dispose également d’une exception, plus symbolique, à l’application de la Charte des droits fondamentaux au sein du Royaume-Uni. En revanche, le Royaume-Uni n’a plus d’opt-out (exception) à la politique sociale européenne. Négocié par John Major et consacré dans le Traité de Maastricht, il est abandonné par Tony Blair, après les élections générales de 2007 remportées par les travaillistes.

Les Royaume-Uni pourra-t-il limiter les allocations familiales ?

Oui, selon le nouveau système, le Royaume-Uni aura la possibilité d’indexer le montant des allocations familiales versées à un parent dont les enfants résident dans un autre pays au montant qu’il aurait touché dans le pays de résidence des enfants. Autrement dit : si un enfant d’un travailleur polonais ne réside pas en Grande-Bretagne mais en Pologne, l’allocation pourra être limitée au montant versé normalement versée en Pologne.

Cette « indexation » est-elle limitée au Royaume-Uni ? Concerne-t-elle d’autres prestations ?

Tous les autres pays pourront décider d’utiliser cette indexation. Ce sera inscrit dans une modification du règlement ‘sécurité sociale’ (883/2004). Plusieurs pays (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et même France) ont indiqué, de façon plus ou moins formelle, l’intention d’utiliser cette disposition. En revanche, seules les allocations servies aux enfants sont ainsi limitées. Les autres prestations dites ‘exportables’ (qui peuvent être servies dans un autre pays que celles du pays où on a obtenu le droit) ne sont pas concernées par l’indexation, notamment les pensions de retraite. C’est écrit noir sur blanc dans l’accord. Exemple : le Royaume-Uni devra continuer de verser à ses pensionnés partis au soleil en Grèce, à Chypre, ou en Espagne le montant de la retraite dont ils auraient bénéficié s’ils étaient restés au pays, et non le montant de la retraite servie à des Grecs, Chypriotes ou Espagnols…

Les Etats ont-ils la possibilité de refuser des chômeurs ?

Oui. Cette mesure est déjà valable et inscrite dans le règlement ‘sécurité sociale’. Le Royaume-Uni (comme les autres Etats) peuvent déjà l’appliquer (et l’appliquent déjà). Le droit des « personnes non actives » à résider dans un autre Etat membre est en effet limité. Un Etat membre peut exiger d’avoir des « ressources suffisantes pour eux et leur famille » et de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale de l’Etat membre de résidence. L’Etat membre a la possibilité de refuser le bénéfice des aides sociales aux personnes qui exercent leur droit à la libre circulation « dans le seul but d’obtenir une assistance sociale alors qu’ils n’ont pas de ressources suffisantes pour obtenir le droit de résidence ».

Le dispositif exige-t-il une modification du Traité ? Immédiatement ?

Oui selon Cameron, Non selon Hollande. Tous les deux ont (un peu) raison. En effet, le dispositif « anti-brexit » sera immédiatement valable après un ‘Oui’ au référendum. Mais il ne sera intégré dans les Traités que lors de leur « prochaine révision ». C’est un dispositif qui avait déjà été utilisé pour le Non Irlandais. On avait intégré les modifications demandées lors du traité d’adhésion de la Croatie. Or aujourd’hui, il n’y a pas de traité d’adhésion en passe d’être signé à une brève échéance. L’adhésion qui aurait pu être la plus rapide — celle de l’Islande — a été abandonnée. Les deux ‘dossiers’ les plus favorables sont le Montenegro et la Serbie. Mais il faudra encore plusieurs années avant de parfaire le dispositif d’adhésion : pas avant 8 ou 10 ans… Quant à une autre modification ‘ordinaire’ des traités, aucune n’est actuellement ni engagée, ni même esquissée. Si certains pays choisissent une voie d’approfondissement sur un sujet précis, ils pourraient en outre le faire non via les traités européens mais par un traité ad hoc. A noter que certaines dispositions de l’accord ne nécessitent pas de modification de traité mais uniquement au plan réglementaire, notamment en matière sociale (c’est le règlement ‘sécurité sociale’ qui doit alors être modifiée). Décision qui doit être prise à l’unanimité du Conseil

Ces modifications demandées peuvent-elles être intégrées par voie simplifiée ?

Oui pour une bonne part. Le traité de Lisbonne a prévu (article 48 TUE) deux méthodes pour réviser les traités : la voie ordinaire (avec Conférence intergouvernementale et CIG) et la voie simplifiée (via une décision du Conseil européen). Cette voie ne peut être choisie que pour les politiques ‘internes’, par exemple les questions sur la gouvernance économique ou sur la compétitivité. Les questions relatives à la souveraineté (notamment l’union sans cesse plus étroite) ne peuvent normalement être modifiées sous la procédure simplifiée.

Est-ce que ce texte va permettre aux Britanniques de voter Oui ?

Franchement à lire le texte, non. Ce texte est très intelligent, très fin. Mais sans doute trop pour être aisément compréhensible. Comme le dit assez bien François Hollande : dans un référendum « il y a des arguments irrationnels, passionnels, qui jouent, il y a des arguments parfois de conception de la nation ». La campagne commencée outre-manche illustre bien cet adage. Tout y passe : avec le Brexit, les Britanniques seront mieux protégés contre le terrorisme, contre les migrations, etc.

• Lire aussi le commentaire de Nick Whitney : L’inconnue britannique

Y-a-t-il un plan B si le Royaume-Uni dit ‘Non’ ?

Officiellement tout le monde dira qu’il n’y a pas de plan B si le Royaume-Uni répond ‘Non’ à l’adhésion. Le porte-parole en chef de la Commission l’a répété encore lors du point de presse quotidien. « Nous n’avons pas de plan B ». Un spécialiste de la question de la Commission a précisé : « Nous n’avons pas de papier ». Dans les faits, le référendum étant assez proche (23 juin), et le résultat pour le moins équivoque, l’hypothèse d’un départ britannique est dans toutes les têtes. Ne serait-ce que pour définir, quelle règle est applicable au plan juridique ?

Un vote ‘Non’ signifie-t-il un départ immédiat de l’UE ?

Un ‘non’ au maintien dans l’Union européenne ne signifie pas immédiatement un départ de l’UE. Il peut s’ensuivre une période, plus ou moins longue, permettant au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne mais de conserver un rôle de pays associé, au sein de l’espace économique européen (comme la Norvège par exemple). Donc de renégocier son rôle au sein de l’UE.

Quelle est la procédure en cas de départ de l’UE ? 

La procédure de départ d’un Etat membre est fixée à l’article 50 du Traité de l’UE. « L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen ». S’engage alors une phase de négociation afin de conclure un accord qui fixe tant les modalités de retrait que les relations futures avec l’Union. C’est un accord de droit international qui est donc conclu par le Conseil – à la majorité qualifiée (le Royaume-Uni n’aura alors plus le droit de vote lors de la décision). Tandis que l’avis positif du Parlement européen est requis.

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

(article 50.1 à 50.4 du Traité de l’UE)

L’anglais resterait-il langue officielle de l’Union en cas de départ britannique ?

Oui l’anglais reste la langue officielle en Irlande comme à Malte.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Sur l’impact en matière de défense du départ (possible) du Royaume-Uni : Brexit. Le Britannique est-il nécessaire à l’Europe de la défense ?

Lire aussi :

• Britanniques restez dans l’UE svp (Obama)
• God save the Queen ! L’Europe à la veille d’une révolution politique ?

Cet article L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les Européens adorent discuter de faux problèmes, passer de longues heures à se chamailler pour de sombres questions qui n’auront plus d’importance le lendemain. Jouer durant plus de 24 heures une sorte de psychodrame aux accents surjoués : c’est difficile, c’est dur, on ne sait pas si on y arrivera… pour finir par un dénouement en queue de poisson où on ne comprend pas bien pourquoi, en fait, cela a duré aussi longtemps. En temps ordinaire, cela me ferait rire. Je me passionnerais pour un tel jeu politique. Aujourd’hui non !

La crise britannique : une crise d’egos

A la différence des précédents ‘problèmes’ créé par un ‘Non’ à la ratification d’un Traité (Danemark, Irlande, France, Pays-Bas…), cette crise du Brexit est une crise totalement artificielle. Elle ne vise pas à résoudre un problème posé. Elle ne vise pas à obtenir certaines avancées en échange de certaines concessions : ce qui a toujours été l’objectif des ‘discussions’ européennes : je t’échange mon charbon contre ton acier, ton agriculture contre mon industrie, mes services financiers contre ton savoir-faire technologique, etc. Elle ne vise pas non plus à faire confirmer par le peuple un traité européen qui prévoit de nouvelles compétences. Elle ne vise, en fait, qu’à satisfaire le petit ego d’un Premier ministre David Cameron, qui entend parfaire son pouvoir dans son Royaume et à l’intérieur de son parti, et l’aider à se sortir d’un piège qu’il s’est lui-même tendu… Elle ne vise aussi qu’à donner l’illusion aux Britanniques qu’ils pèsent encore sur la scène européenne, et aux Européens qu’ils sont le centre du monde. Une crise de petits egos en quelque sorte.

Des questions faussement existentielles ?

Fallait-il affirmer le principe d’une union un peu étroite, très étroite ou pas du tout ? Une fois ce principe défini, pouvait-on en excepter le Royaume-Uni ? Dans quel document inscrire ce pas de deux ? Que se passait-il en cas de Non britannique, etc. (1)  Quand on regarde attentivement le document sorti des conclusions du sommet, on ne peut qu’être frappé par l’inanité du document produit par les 28 après 24 heures de discussion. Quand à examiner la différence entre ce qui est entré et sorti, il ne vaut mieux pas, c’est très peu de choses finalement. « Ce n’est pas parce qu’un sommet est long qu’il s’y discute des choses intéressantes » résumait après la réunion François Hollande. Effectivement…

Une perte de temps inqualifiable

Réunir 28 chefs d’Etat et de gouvernement, plus de 24 heures, pour discuter d’un faux problème, avec des solutions qui ne convaincront pas plus les Britanniques de rester dans l’Union européenne que convaincre Maitre corbeau de rester perché sur sa branche pour ne pas aller manger son fromage, est plutôt formidable et témoigne d’une absolue cécité (2). Personnellement il me met en rage. Car il y a des problèmes autrement plus conséquents à résoudre qui n’ont jamais vraiment mobilisé les Européens jusqu’ici.

La Syrie…

Jamais, les Européens n’ont discuté ces dernières années, 24 heures durant, de la Syrie par exemple. Un conflit intérieur violent, doublé d’un conflit par proxy interposé qui peut déraper à tout moment, entre plusieurs puissances au nationalisme exarcerbé (arabe, turc, russe, perse etc…). Le conflit le plus grave du moment pour l’existence de l’Union européenne : ses valeurs, sa sécurité, sa place dans le monde… Les Européens sont à la remorque des Américains et des Russes sur ce sujet.

La Libye…

Jamais les Européens n’ont discuté 24 heures de la Libye : que peut-on faire pour ramener à la raison ce pays ? Comment faire taire les rivalités de puissances étrangères qui, là encore, cherchent à tirer parti de l’instabilité pour protéger leurs intérêts ? Que faire si le noyau ‘Etat islamique’ grossit à Syrte ?

La crise des frontières …

Jamais les Européens n’ont discuté 24 heures de la meilleure manière de protéger leurs frontières, de prévoir des mesures temporaires (ou permanentes) de protection, de mettre en place en commun une réaction possible (3). Et sur ces sujets, il n’y avait pas besoin d’avoir un Premier ministre turc à table pour savoir comment les résoudre. Bien entendu, il reste des divisions entre Européens sur la solidarité nécessaire (relocalisation et réinstallation). Mais c’était l’occasion de tenter d’aplanir les différences, de mettre sur pied un plan B si les frontières se ferment en Autriche et en Slovénie : que faire des dizaines de milliers de personnes qui vont se retrouver coincées entre Grèce et Slovénie ? Comment aider la Croatie, la Bosnie, la Serbie, la Macédoine / Fyrom ? N’y-a-t-il pas moyen d’avoir une réponse européenne au lieu de l’intervention de l’OTAN en Mer Egée ?

Des convergences notables malgré tout

La Commission européenne a proposé en décembre, il y a plus de deux mois, un plan ambitieux prévoyant un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. N’était-ce pas le bon moment pour accélérer le mouvement … plutôt que de conclure qu’il était nécessaire « d’accélérer le mouvement » ? Tous les dirigeants européens sont d’accord pour renforcer le contrôle aux frontières, trouver si possible une solution européenne, et même mettre en place ce corps européen de garde-frontières. C’est assez rare pour être souligné. Ce n’était pas le cas il y a encore six mois. Ce rare momentum, on aurait pu en profiter pour avaliser très vite tous les détails techniques restant à régler. Ils sont nombreux. Mais on pourrait mettre au point une autre méthode de travail. Une méthode ‘rush’… plutôt qu’une méthode du ‘lento piano ralentissimo’.

Trouver une méthode de travail plus rapide

Pourquoi ne pas avoir tous les niveaux de décisions qui travaillent en parallèle : les techniciens d’un côté, les ministres de l’Intérieur de l’autre, voire des Finances, les chefs d’Etat et de gouvernement, au troisième niveau. Avec le Parlement européen réuni en séance extraordinaire de l’autre.

Le menu du sommet européen, tweeté par le Premier ministre maltais, Joseph Muscat

Avec un peu d’audace et d’innovation (comme ont su trouver les juristes pour résoudre le Brexit), il était possible de régler rapidement cette question. Ce qui aurait été un atout dans la manche des Européens alors que se profile une nouvelle vague de migrants et de réfugiés à la faveur du printemps…

NB : J’ai trouvé le menu du dîner du sommet qui prévoyait au dessert un « Bavarois aux fruits de la passion », un intitulé tout en ironie. Car, à ce sommet, s’il y a bien eu la gélatine, un peu collante, il manquait des fruits et… de la passion.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Cela me rappelle tout le débat constitutionnel pour savoir s’il fallait un seuil de majorité à 62 %, 65% ou 67 %? Ou combien de temps on pouvait mettre en oeuvre le compromis de Ioannina ? Des dispositions jamais réellement utilisées car elle ne correspondent pas à la réalité des enjeux politiques…

(2) On sait très bien qu’un référendum n’est pas fait pour répondre aux questions posées. Or les réponses trouvées par les Européens me semblent très raffinées, trop même pour pouvoir peser réellement leur poids dans le référendum, surtout si une partie de la presse populaire et des torys se met de la partie.

(3) Il y a eu des discussions longues mais on parlait davantage du programme de relocalisations pas de gestion et protection des frontières en commun.

(crédit photo : la marmite à m’Alice)

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Le ministre des affaires étrangères annonce la mort de 2 de ses agents diplomatiques en Libye (crédit : MAE Serbie)

(B2) Deux agents de l’ambassade serbe en Libye, otages de l’organisation de l’Etat islamique, ont été tués lors du raid de l’aviation américaine mardi sur un immeuble soupçonné d’abriter des militants de l’organisation de l’Etat islamique (Daesh/ISIL) a confirmé le ministère serbe des Affaires étrangères, Ivica Dacic samedi (20 février). « Hier après-midi, nous avons reçu l’information que cette attaque a tué plusieurs ressortissants étrangers, dont deux employés de notre ambassade ». Jovica Stepic et Sladjana Stanković, respectivement le chauffeur et un agent de l’ambassade, avaient été enlevés en novembre dernier. « Les attaques aériennes par l’aviation américaine ont tué plus de 40 personnes, la majorité des victimes sont des Tunisiens qui sont en Libye » a-t-il précisé.

Démenti américain

Du côté américain, on est beaucoup moins affirmatif. « Nous ne disposons d’aucune information indiquant que ces décès soient le résultat de la frappe menées par les forces américaines contre un dirigeant de ISIL et un camp d’entraînement de ISIL » a affirmé Peter Cook, le porte-parole du Pentagone. Les circonstances de cette mort restent « floues » souligne-t-il, dédouanant les forces américaines de toute faute. « Nos forces ont observé ce camp d’entraînement dans les semaines qui ont précédé l’opération. Au moment de la frappe, il n’y avait aucune indication de civils présents. » Il conclut « néanmoins » en « exprimant (ses) plus sincères condoléances au gouvernement serbe et les familles des personnes tuées ».

(NGV)

Lire aussi : Le Pentagone confirme officiellement un raid aérien en Libye près de la frontière tunisienne)

 

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(crédit : EUnavfor Med)

(B2) L’avion espagnol VIGMA D-4 a répété ce dimanche (matin), deux navires en caoutchouc, chargés de migrants, en détresse en Méditerranée, indique le QG de l’opération EUNAVFOR Med sur son fil twitter.

#OpSophia this morning the Spanish aircraft VIGMA D-4 has spotted two rubber boats in distress. Watch the video.. pic.twitter.com/TNPvJUCSsS

— EUNAVFOR MED OHQ (@EUNAVFORMED_OHQ) 21 Février 2016

Le patrouilleur de haute mer slovène SNS Triglav (11), ainsi que la corvette allemande Ludwigshafen (F-264) et le navire de soutien Frankfurt (A-1412) se sont dirigés sur les lieux. En fin d’après-midi, 357 personnes avaient été récupérées et mises à l’abri sur le navire allemand Frankfurt, provenant de trois bateaux au total. Un troisième bateau ayant été localisé à proximité.

Déjà samedi (20 février), un hélicoptère italien EH101 avait localisé un bateau en caoutchouc en détresse « dans les eaux internationales au nord de la Libye ». 122 migrants avaient finalement été sauvés par le Triglav et le Frankfurt, qui les a accueillis à son bord.

Ces deux séries de sauvetage portent à 9600 le nombre de personnes sauvées par l’opération maritime européenne Sophia (EUNAVFOR Med).

(NGV)

(Mis à jour) dim 21.2 – 18h et 21h

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Angela Merkel à la Maison Antoine durant le sommet européen (crédit : Maison Antoine)

(B2) Les 28 leaders européens n’ont pas réussi à se mettre d’accord dans l’agenda prévu. Les sujets difficiles n’ont pas manqué. Finalement, un peu plus tard que prévu, le Premier ministre britannique, David Cameron a pu apparaître devant les caméras britanniques, clamant fièrement : « I have a deal ».

Un joyeux mélodrame

Le « mélodrame commence » avait averti, non sans malices, la président lituanienne, Dalia Grybauskaite, dès l’entrée de la réunion jeudi. Tout le monde savait avant même d’entrer dans le vif des discussions que David Cameron ne devait pas l’emporter facilement, qu’il ne pouvait pas crier tout de suite : « I have a deal » (j’ai un accord), qu’il fallait du show pour prouver combien « la bataille » avait été rude avant de pouvoir appeler au vote « Oui » au maintien dans l’Union européenne. Mais la réunion a été plus longue que prévue.

Un british breakfast bien tardif

Le Premier ministre britannique a, en fait, été pris à son propre piège. Car tous les pays se sont pris au jeu de la négociation. La mécanique bien huilée avec une première discussion en fin d’après-midi jeudi, un déminage des différents obstacles dans la nuit, pour finir dans une séance plénière pour approuver un accord final au petit déjeuner ou au déjeuner vendredi a volé en éclat. Le « british breakfast » a d’abord été transformé en « English lunch » de 13h puis en « brunch » de 14h30, avant un tea time de 16h pour finir par se transformer dans un diner nocturne prévu pas avant 20h du soir.

Les nombreux journalistes venus spécialement de toutes les capitales pour assister au show comme les correspondants permanents s’en sont donné à cœur joie rivalisant d’humour pour trouver. Il est temps « d’ouvrir la marmite, d’apporter son grille-pain et de mettre du cheddar doux », ironise Quentin Ariès, le « Français » de l’équipe de Politico Europe.

Histoire de se dégourdir les jambes, on a ainsi pu voir Angela Merkel, accompagnés de ses gardes du corps, passer commande « à la Maison Antoine », une des célèbres baraques à frites de Bruxelles.

Les points difficiles ne manquaient pas en effet

Les Britanniques voulaient avoir leur mot à dire sur la Zone Euro, dont ils ne font pas partie. Les pays fondateurs ne voulaient pas que Londres ait de droit de veto sur leurs décisions. « Il faut que le Royaume-Uni reste dans l’Europe. Mais il faut aussi que l’Europe puisse continuer d’avancer » a expliqué le président français François Hollande sur France-Inter. Plusieurs pays, dont la France, voulaient que toutes les banques soient soumises aux mêmes règles. Londres demandait une exemption pour la City. Le Royaume-Uni voulait être exempté « de l’Union sans cesse plus étroite » qui est le fondement même des traités européens. Une vision que refusait les plus intégrationnistes comme les Belges. Son Premier ministre, Charles Michel, exigeant même le renforcement d’une clause à la James Bond : tout l’accord négocié s’autodétruira si les Britanniques votent finalement non au Traité et choisissent le Brexit.

La question délicate des allocations familiales

Le point le plus délicat restait cependant la question du bénéfice des allocations familiales pour les travailleurs européens sur le territoire britannique. Les pays de l’Est, en particulier la Pologne et la République tchèque, sont montés au créneau, refusant l’exception de 13 ans demandée par Londres. Mais surtout ils souhaitaient que cette disposition soit très précisément encadrée pour éviter qu’elle ne soit utilisée par d’autres pays. Une bonne partie de la nuit de jeudi et toute la journée de vendredi, des bilatérales se sont ainsi succédées entre les dirigeants européens dans tous les formats : Français et Allemands, pays de Visegrad (Europe de l’Est), Polonais et Britannique, Irlandais et Britanniques, etc. Chacun étant ensuite reçu individuellement généralement par le duo Tusk-Juncker, les présidents respectifs du Conseil européen et de la Commission européenne. Ce qu’on appelle à Bruxelles des « confessionnaux ». Objectif : déminer chacun des points de blocage et trouver une solution acceptable par tous.

Un accord légalement obligatoire

La complexité de l’exercice était que la négociation n’avait pas des aspects uniquement politiques. Le leader britannique avait exigé un accord « légalement obligatoire ». A chaque bout de texte négocié, il fallait donc trouver une traduction juridique. Ce qui n’est pas chose aisée. Car chacune de ces parties obéissent à des règles très précises. La simple question des allocations familiales est ainsi incluse dans un règlement, dont la dernière modification a demandé près de 10 années de travail, en tout, pour aboutir à un accord, l’unanimité étant requise. Et personne ne voulait toucher, immédiatement, au texte même des Traités, pour ne pas avoir à le ratifier à nouveau.

Au final, chacun est venu avec sa revendication propre. Les Grecs rompus aux longues négociations ont ainsi menacé de mettre sur la table leur veto… s’ils n’obtenaient pas raison sur un autre dossier : la non fermeture des frontières nationales au sein de l’espace Schengen. Les Danois voulaient bénéficier de certains avantages sociaux obtenus par les Britanniques. Idem pour les Irlandais. etc. « La discussion a été intense » a expliqué un diplomate européen.

Car ce qui se jouait à Bruxelles ces dernières heures n’était ni plus ni moins que le premier acte de la campagne électorale que le leader des Torys compte bien emporter, même contre une partie de son propre parti toujours eurosceptique. Il fallait donc qu’il prouve que cet accord était obtenu aux conditions nationales et non aux conditions européennes.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) version + longue d’un article paru dans Sud-Ouest samedi matin

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(B2) François Hollande a mis directement en cause la Turquie pour son attitude pas très claire dans le conflit syrien, face à la presse, à l’issue d’un sommet européen essentiellement consacré à la crise des réfugiés et au Royaume-Uni. Demandant « une nouvelle fois que les bombardements cessent », le président français a aussi mis en garde contre « une tentation du côté de la Turquie de bombarder ». « C’est une situation grave car il y a une escalade ». Il peut y avoir « un conflit ouvert alors que l’un de ses pays est membre de l’OTAN. » Autrement dit un risque d’entraîner dans un conflit les alliés qui devraient alors venir au soutien d’un de leurs alliés en difficulté ou rester coi, ce qui dans tous les cas affaibliraient l’Alliance. « Il faut tout faire pour que les discussions de Münich reprennent » conclut Fr. Hollande.

(NGV au sommet européen)

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(B2) Des hommes armés ont ouvert le feu sur des civils réfugiés dans la base des Nations unies de Malakal au nord du pays, jeudi 18 février, tuant au moins 18 personnes, dont deux employés de Médecins sans frontières (MSF), annonce l’organisation humanitaire dans un communiqué.

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(B2) Le porte-parole du Pentagone, Peter Cook, a officiellement confirmé qu’il y avait bien eu des frappes, ce matin (19 février), menées lors d’un raid aérien américain en Libye, près de Sabratha (à l’ouest de la Libye, près de la frontière tunisienne). Les frappes ciblaient un des camps d’entraînement de l’organisation de l’Etat islamique (ISIL/Daesh), et particulièrement, le Tunisien Noureddine Chouchane (alias) « Sabir », soupçonné d’être impliqué dans l’attaque du musée de Bardo à Tunis, en ayant fourni la logistique des auteurs de l’attentat. « Cette frappe démontre que nous irons chercher ISIL là où c’est nécessaire, utilisant toute la gamme de moyens à notre disposition » ajoute Peter Cook.

Early this morning the U.S. military conducted an airstrike in Libya targeting an ISIL training camp near Sabratha and Noureddine Chouchane, a.k.a. « Sabir, » a Tunisian national who was an ISIL senior facilitator in Libya associated with the training camp.    (…) Destruction of the camp and Chouchane’s removal will eliminate an experienced facilitator and is expected to have an immediate impact on ISIL’s ability to facilitate its activities in Libya, including recruiting new ISIL members, establishing bases in Libya, and potentially planning external attacks on U.S. interests in the region. We are assessing the results of the operation and will provide additional information as and when appropriate. This strike demonstrates we will go after ISIL whenever it is necessary, using the full range of tools at our disposal.

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(B2) Sur la RTBF ce matin, après la rubrique ‘Café serré’ de Alex Vizorek, Louis Michel est revenu sur l’esclandre qu’il avait provoqué au Parlement européen sur la loi danoise. Interrogé pour savoir s’il regrettait … 

« Non… Et je le referai volontiers. Le débat devenait soporifique, les 2 ministres (danois) lisaient de manière niaise des réponses qui n’étaient en fait pas destinées aux questions. J’avais demandé la parole. Me Gal m’a ignoré. Et alors çà… ignorez un parlementaire, quand on débat des valeurs européennes. je trouve que c’était le déshonneur du parlement, c’était vraiment business as usual. Ce n’était vraiment pas accetable ».

Ecoutez ici  Un moment à déguster car l’humour de Alex Vizorek est savoureux…

Lire : Le coup de gueule salutaire de Big LouLou sur la loi danoise

Cet article Non je ne regrette rien… Et je le referai volontiers (Louis Michel) est apparu en premier sur Bruxelles2.

Convoi sur la route de Syrie (crédit : PAM / ONU)

(B2) Le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) a annoncé jeudi avoir fourni de la nourriture à plus de 80.000 personnes prises au piège dans cinq villes syriennes assiégées. Plusieurs convois de véhicules de différentes agences de l’ONU, accompagnés du Croissant rouge syrien, sont ainsi arrivés mercredi soir à Moadamiyeh, Zabadani et Madaya, dans la zone rurale de Damas, et à Foua et Kafraya, dans la zone rurale d’Idlib.

Des habitants qui ont survécu en mangeant de l’herbe

Sur place, à Moadamiyeh, l’équipe humanitaire sur le terrain « a vu des personnes ayant une apparence maigre et hagarde et des enfants qui semblaient trop petits pour leur âge. A Moadamiyeh, qui a été inaccessible pendant plus d’un an et demi, les civils ont survécu en consommant de l’herbe et grâce aux quantités limitées de riz, qui se vend à des prix cinquante fois plus élevés qu’à Damas » raconte le PAM (pourtant situé seulement à quelques kilomètres).

Une percée humanitaire

« Cela marque une percée humanitaire majeure en Syrie, mais il faut se rappeler que les convois ponctuels et sporadiques ne peuvent qu’apporter un secours temporaire aux personnes désespérées souffrant de la faim » souligne Jacob Kern, le directeur du PAM en Syrie. « Les populations ont besoin de se nourrir tous les jours. Nous espérons pouvoir poursuivre ces distributions et continuer à apporter de l’aide aux personnes les plus vulnérables dans toutes les régions du pays. »

(NGV)

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(B2) Le sommet européen, qui se tient ces jeudi et vendredi (18 et 19 février) à Bruxelles, se tient sur fond de crises multiples. Que fait-on ensemble ? semblent s’interroger les Européens (*).

La crise des réfugiés, des frontières, le Brexit, le conflit dans la Syrie voisine… sont en passe de faire sauter les dernières digues politiques de la solidarité européenne. Si l’Europe a connu jusqu’ici nombre de crises, la fragmentation est aujourd’hui très affirmée entre les pays : ceux du nord, et du sud, de l’est et de l’ouest. La tentation du chacun pour soi est forte. Les Chefs d’Etat et de gouvernement n’auront pas trop de nombreuses heures, et d’une nuit, entre jeudi et vendredi, pour tenter de recoller les morceaux de crises qui semblent les dépasser. De multiples réunions précéderont le sommet : dès ce soir, avec les pays des Balkans, jeudi midi avec la Turquie (1). Signe d’une extrême tension.

Inquiétude pour les frontières

La crise des migrants et des réfugiés inquiète en effet. Les frontières sont soumises à une forte pression extérieure. Chacun redoute le retour du printemps, avec des arrivées, encore plus importantes qu’aujourd’hui par la Méditerranée. L’Europe incapable de défendre ses frontières en est réduite à demander l’aide de l’OTAN et des Turcs pour surveiller ses frontières.

Le plan Juncker grippé

Le plan ‘Juncker’ de gestion en commun de la crise a pris l’eau. Basé sur un triptyque – accueil, relocalisations, retours – il est pour l’instant grippé. Les centres d’accueil et de tri (hotspots) prévus à l’origine ne fonctionnent pas encore tous. Un peu tardivement, Athènes a cependant mis les bouchées doubles ces dernières semaines. L’armée a ainsi été appelée à la rescousse. Et le Premier ministre grec Alexis Tsipras espère bien arriver à Bruxelles en disant : j’ai fait le job, à vous de faire le vôtre.

La relocalisation ratée

Mais la relocalisation des réfugiés, arrivés en Grèce et en Italie, vers les autres pays européens, reste bloquée. Selon le dernier bilan dressé, 500 personnes seulement ont été relocalisées  alors que l’objectif était fixé à un peu plus de 100.000 personnes ! Les expulsions des migrants non acceptés comme demandeurs d’asile se heurtent aux réalités. L’Union européenne n’a pas signé beaucoup d’accords de réadmission. Et les pays qui ont signé un tel accord, comme le Pakistan, jouent au chat et à la souris. Islamabad a ainsi renvoyé vers l’Europe plusieurs avions chargés d’expulsés.

Au bord de l’explosion

La Zone Schengen est ainsi au bord de l’explosion. La Grèce a été sommée par ses partenaires et la Commission européenne de mieux surveiller ses frontières maritimes. Faute de quoi, certains pays pourraient être autorisés à rétablir leurs frontières. La difficulté c’est que la Grèce n’a pas de frontières terrestres communes avec d’autres pays de la zone Schengen. C’est donc toute la zone des Balkans qu’il faudrait surveiller. C’est ce que proposent ainsi les pays d’Europe de l’Est. Réunis à Prague, lundi, les dirigeants polonais, hongrois, tchèque et slovaque ont convenu qu’il fallait préparer un « plan B » pour surveiller les frontières dans les Balkans.

L’accord turc plus que tout

Une solution que refuse, pour l’instant, Angela Merkel. La Chancelière allemande préfère miser sur l’accord conclu avec la Turquie pour retenir les réfugiés syriens chez elle. « Je me battrai de toutes mes forces jeudi et vendredi pour que le plan turco-européen soit le bon moyen ». L’enjeu du sommet est « de mettre une solution commune entre Européens et non d’avoir des solutions individuelles qui n’est pas la meilleure formule pour gérer la migration » résume le vice-premier ministre belge et ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders.

Une maxime qui pourrait s’appliquer à l’autre enjeu de la réunion : trouver une solution qui convienne à David Cameron pour l’inciter à voter en faveur du maintien dans l’Union européenne, lors du prochain référendum qui pourrait se tenir d’ici l’été. Le président du Conseil européen, le Polonais Donald Tusk, a conçu un panier de solutions, permettant au dirigeant britannique de sortir la tête haute. Mais le consensus n’est pas encore parfait autour de la table. « Une dose de théâtre dans ce type de négociation est toujours nécessaire » ironise un diplomate chevronné de ces tours de table européens. Reste à savoir si ce paquet, qui ressemble à un savant dosage byzantin de concessions et de rappel des principes, convaincra le Britannique ordinaire de voter Oui. Pas sûr… « Nous n’avons pas de plan B, nous avons un plan A. La Grande-Bretagne restera dans l’Union européenne et sera un membre constructif et actif de l’Union », préfère argumenter le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Article publié dans Sud-Ouest, mercredi matin

(1) réunion annulée suite à l’attentat de Ankara.

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Le lieu de l’explosion en plein coeur du pouvoir turc (crédit : CNN Turc)

(B2) La capitale turque, Ankara, a été frappée en fin d’après-midi par un attentat qui visait clairement les institutions militaires.

Une voiture piégée a explosé au moment où passait un convoi de bus militaires, à quelques centaines de mètres de l’état-major des armées, du Parlement et des bureaux du Premier ministre Davutoğlu.

Le bilan qui faisait mention de quelques blessés au départ s’est rapidement alourdi au fil des heures. Le dernier bilan dressé par le porte-parole du gouvernement à 21h mentionne « au moins 28 personnes et 61 blessés ».

Très vite devant l’importance, en nombre, comme symbolique de l’attentat, Ahmet Davutoğlu a annulé sa venue à Bruxelles pour le mini-sommet prévu jeudi sur la crise migratoire avec plusieurs dirigeants européens. Et les messages de condoléances sont arrivés de différentes capitales en Europe.

Jens Stoltenberg (OTAN) : la solidarité de l’Alliance Atlantique

I strongly condemn the terrorist attack which struck at the heart of Ankara tonight, targeting buses carrying military personnel‎. I offer my deepest condolences to the families of those killed and to the Turkish people. My thoughts are also with those who have been wounded. There can be no justification for such horrific acts. NATO Allies stand shoulder to shoulder in the fight against terrorism.

Federica Mogherini et Johannes Hahn (CE) : « les condoléances de l’Union européenne »

Another terrible attack hit the centre of Ankara tonight. The EU extends condolences to the families of the victims killed in the attack and wishes a speedy recovery to those injured. Our fullest sympathy goes to the Turkish people and authorities. We are with Turkey and its people in these difficult times and stand by all those who suffer from the consequences of such violence, and of terrorism.

Paris, François Hollande : « un attentat odieux »

Le Président de la République dénonce l’odieux attentat qui a fait de très nombreuses victimes à Ankara ce soir. Il adresse aux autorités turques et au peuple turc son soutien et toute sa solidarité devant cette nouvelle épreuve.

Berlin, Frank-Walter Steinmeier : « choqué (par cet) acte lâche« 

Ich bin erschüttert über die Nachricht, wonach erneut eine Explosion in der Türkei zahlreiche Menschenleben gefordert hat. Wir kennen die Einzelheiten noch nicht. Aber wenn sich Medienberichte bestätigen sollten, dass es sich um einen Terroranschlag handelt, wäre das ein neuerlicher feiger Akt der Gewalt in der Türkei. Mein tiefes Mitgefühl gilt den Angehörigen der Opfer. Den vielen Verletzten wünschen wir baldige Genesung.

Les autorités turques n’ont pas indiqué vers qui se portaient leurs soupçons. Le PKK kurde est bien entendu soupçonné, s’étant dans le passé, illustré dans des attaques contre les symboles de l’Etat turc. Mais l’organisation de l’Etat islamique (Daech / ISIS) pourrait aussi être impliquée. Pour le pouvoir turc, cet attentat pourrait ainsi justifier la poursuite de ses offensives en Syrie.

(NGV)

Cet article Attentat à Ankara. L’institution militaire visée est apparu en premier sur Bruxelles2.

(crédit : MoD Pays-Bas)

(B2) Les F-16 néerlandais ont frappé pour la première fois dans l’est de la Syrie, selon le dernier bilan des opérations dressé mardi (16 février) par les forces néerlandaises. Les F-16 ont mené « 10 missions de vol en Irak et en Syrie, visant des positions de combat, des moyens militaires et des objectifs stratégiques de ISIS » l’organisation de l’Etat islamique (Daech). La Chambre basse du Parlement néerlandais a voté, mercredi dernier (10 février), pour l’extension de la mission des F-16 néerlandais, basés en Jordanie, à la Syrie.

Cet article Les premières frappes néerlandaises en Syrie est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les bombardements russes, et turcs, continuent au nord de la Syrie. Mais, invariablement, les premiers suscitent des condamnations des Européens, qui fusent immédiatement. Tandis que les seconds suscitent un silence, à peine embarrassé.

Embarras dans les capitales européennes

Ce mercredi, veille de sommet européen, le décalage est frappant. Interrogé par des journalistes, un haut diplomate européen a confié que « pour certains dirigeants (européens), les bombardements russes en Syrie sont quelque chose de préoccupants. Car cela contribue au flux de réfugiés ». Bizarrement, aucun commentaire sur les bombardements turcs dans les zones kurdes. L’explication tient en un seul mot : l’Europe a besoin de la Turquie comme… le thé a besoin d’eau.

Notre ami turc reçu au café autrichien

Le Premier Ministre turc Ahmet Davutoğlu doit normalement (*) se rendre en visite officielle à Bruxelles ce jeudi (18 février) reçu avec tous les honneurs : rencontre bilatérale avec le président du Conseil européen, Donald Tusk et avec le chef de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avant une rencontre multilatérale organisée à la représentation autrichienne, avec les dirigeants de neuf pays (dont le président français François Hollande) autour de la question des réfugiés.

Ne pas parler de sujets qui fâchent

L’échange de questions réponses entre la presse et les portes paroles de la Commission européenne au rituel point de midi est un moment du genre. Interrogée par notre collègue de l’agence Europe, la porte-parole de la Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, n’a pu que reconnaitre que « il n’y avait pas eu de contact entre le Service diplomatique européen et les autorités turques depuis la discussion de Münich ». Quant au porte-parole en chef du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, Margaritis Schimas, titillé par les journalistes, il a très vite évacué le sujet, soulignant que l’enjeu principal des discussions entre son chef et le leader turc ne portait pas sur des questions de politique étrangère. Une seule crise à la fois…

Un axe Ankara – Bruxelles

Le mot d’ordre est le même dans toutes les capitales européennes, de Prague à Berlin, en passant par Paris, Rome ou Bruxelles : l’axe de la politique européenne passe aujourd’hui par Ankara qui devient de fait l’allié le plus précieux du moment sur la crise des réfugiés. Il ne faut donc pas s’étonner que les différents responsables européens ne veulent d’aucune façon se prononcer sur les quelques actions militaires menées en zone kurde syrienne par leur ami turc. Et peu importe si les Kurdes, normalement les alliés au sol des Américains et des Français dans leur lutte contre Daech, en pâtissent sur le terrain. C’est la guerre…

Objectif : endiguer le flux des réfugiés

Endiger le flux — Stemming the flow en bon français comme l’a déclaré un diplomate hexagonal — est en effet devenu la première préoccupation des leaders européens. Les Européens ont déjà promis à la Turquie un paquet de 3 milliards d’euros. Ce qui, en soi, n’est pas énorme pour accueillir aujourd’hui plus de 2 millions de réfugiés (demain 3 millions voire plus). Ils ont promis de rouvrir les négociations d’adhésion — ce qui ne coûte pas cher non plus, car personne ne dit quand elles seront fermées —. Mais la Turquie doit mettre la main à la pâte maintenant sur les réfugiés : en gros ouvrir ses frontières en Syrie, nourrir et donner du travail sur son sol aux demandeurs d’asiles… et les garder et fermer ses frontières côté européen.

Conclusion : les Turcs peuvent continuer à bombarder gentiment les zones kurdes en Syrie tant qu’ils ne se font pas « pincer » par la chasse aérienne russe. Ce qui serait alors un autre sujet de discussion … un peu plus sérieux.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Maj – Une rencontre qui a été remise en cause ou reportée, après l’attentat à Ankara contre un véhicule transportant des militaires ce mercredi.

 

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