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B2 Le Blog de l'Europe géopolitique. Actualités. Réflexions. Reportages
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Rome veut-il tuer l’opération Sophia ? Paris acquiesce secrètement

Thu, 30/08/2018 - 08:20

(B2 à Vienne) L’opération de lutte contre les trafics en Méditerranée, mise en place en juin 2015, n’a plus tellement la cote à Rome. Et Paris n’est pas prêt à mourir pour la sauver. Survivra-t-elle à l’hiver ? Les ministres de la Défense, doivent en discuter lors de leur réunion informelle à Vienne aujourd’hui

(crédit : marine portugaise)

Le gouvernement italien a coincé la review de l’opération EUNAVFOR Med / Sophia en introduisant une condition : l’Italie n’acceptera plus de façon automatique d’accueillir des migrants et réfugiés recueillis par les navires européens. Elle milite pour mettre en place un dispositif de coordination et de répartition des personnes secourues en mer.

Une condition de l’existence de l’opération

En retirant cette autorisation, le gouvernement de Rome sait fortement qu’il met en péril l’opération. La prise en charge par l’Italie des personnes (migrants ou demandeurs d’asile) secourues en mer à l’occasion des patrouilles était une condition précise posée par plusieurs pays européens dès le début de l’opération Sophia (EUNAVFOR Med) au printemps 2015, pour fournir des moyens navals de l’opération. Aucun pays ne voulait, en fait, se retrouver obligé de devoir accueillir des personnes qu’il aurait recueilli à bord. Le Royaume-Uni notamment en avait fait une condition sine qua non expresse, la France et l’Allemagne également.

La génération de force future compliquée

Rome sait fort bien qu’il va compliquer les futures générations de force. Mais il semble n’en avoir cure. L’affaire du Diciotti est, à cet égard, très parlante. Au-delà du message intérieur, le ministre de l’Intérieur italien Matteo Salvini a voulu envoyer un message à ses alliés européens : même pour nos propres navires, il n’y aura plus d’accueil automatique. Inutile donc de chercher une issue similaire dans les autres dossiers.

Une opération mal aimée par le gouvernement

Ce n’est plus un secret pour personne. L’opération Sophia n’a plus vraiment la cote en Italie. Même si le ministre italien des Affaires étrangères, Enzo Moavero Milanesi, s’en défend : « l’Italie reconnaît la contribution fondamentale de la mission « Sophia » à la lutte contre la traite des êtres humains et est disponible pour une éventuelle extension de ses tâches », affirme-t-il dans un message envoyé à la veille des réunions informelles de Vienne des ministres de la Défense et des Affaires étrangères. Elle cumule aux yeux du nouveau gouvernement italien certains vices de conception. Son principal tort est d’avoir été voulue par le gouvernement précédent et mise en œuvre par la Haute représentante de l’UE (tous du parti démocrate, l’ennemi juré du mouvement 5 étoiles). Mais ce n’est pas le seul : cette opération a été conçue à un moment, en 2015, où le sauvetage des vies en mer (après plusieurs naufrages) était conçu comme l’affichage d’une valeur européenne. Même si l’objectif formel de Sophia n’est pas le secours en mer, c’est une partie de la raison d’être de celle-ci. Et plusieurs pays (Allemagne, Irlande notamment) ne communiquent sur cette opération qu’à travers cet élément. Il faut être clair : cette opération n’aurait sans doute pas vu le jour sans cet aspect.

Si Rome veut tuer l’opération,  la France ne la défendra pas

Dans une note diplomatique interne, révélée par l’Express, la ministre chargée de l’Europe, Nathalie Loiseau, estime que l’opération Sophia, est une « mauvaise réponse à de vrais défis ». Elle constitue surtout un « outil efficace de sauvetage des vies humaines de migrants en perdition ». Une raison qui justifie que Matteo Salvini voit aujourd’hui Sophia « avec méfiance », explique-t-on au Quai d’Orsay. « Nous devons lui laisser supporter le coût moral d’un arrêt éventuel de l’opération (créée à la demande de l’Italie) » en résistant à l’envie de sauver « à tout prix » un instrument qui n’est pas adapté. Pour Paris, le travail contre les passeurs est insuffisant, l’idée serait plutôt de mettre en place une « conférence internationale sur la lutte contre le trafic d’êtres humains ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

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Une facilité européenne de paix qui irrite un peu

Thu, 30/08/2018 - 06:10
(B2) La proposition de la Haute représentante sur la facilité européenne de paix ne suscite pas de grosses vagues de commentaires. Mais, en coulisses, les esprits s'aiguisent. Et quelques tourbillons pourraient surgir Un premier débat a eu lieu entre les ministres de la Défense et des Affaires étrangères lors de leur réunion conjointe le 25 […]

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Malgré son opt-out, le Danemark soutient la coopération européenne

Wed, 29/08/2018 - 23:27
(B2) Le déplacement du président français au Danemark, ces mardi et mercredi (28 et 29 août) a été l'occasion pour les deux pays de réaffirmer leur conviction dans la défense européenne. Un geste particulièrement important pour Copenhague Si pour Paris, ce texte de trois pages constitue une sorte de synthèse de déclarations antérieures, pour le […]

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Le régime du Myanmar accusé de génocide : l’Europe doit faire pression (ONU)

Wed, 29/08/2018 - 22:30
(B2) Les trois membres de la mission d'établissements des faits sur le Myanmar (1), du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, demandent à l'Europe « de maintenir la pression sur le Myanmar ». La commission des Affaires étrangères du Parlement européen les a auditionnés ce mercredi (19 août). Quelques jours après la remise de leur […]

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Carnet (29.08.2018). Finlande (IEI). COPS (adieux). Birmanie (sanctions, prix Sakharov). Resolute support (chef). Finlande (Otan). Royaume-Uni (Williamson). RD Congo (élections). Norvège (Arctique). Grand Nord (russes). Frontières extérieures ...

Wed, 29/08/2018 - 18:00
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A l’agenda des réunions informelles défense et affaires étrangères de Vienne

Wed, 29/08/2018 - 17:12
(B2) Les ministres de la Défense puis leurs homologues des Affaires étrangères de l'UE se retrouvent à Vienne pour leur traditionnelle réunion informelle semestrielle A l'agenda des ministres de la Défense La réunion informelle des ministres de la Défense sera courte, à l'image des précédentes réunions. Elle commence mercredi soir (29 août) par une visite […]

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L’Autriche propose d’ajouter le contrôle des frontières aux missions de la PSDC

Wed, 29/08/2018 - 15:31
(B2) Le ministre autrichien de la Défense, Mario Kunasek (FPÖ), propose de déployer des militaires aux frontières européennes afin de lutter contre l'immigration illégale. Une proposition qu'il compte mettre sur la table aux réunions informelles des ministres de la Défense demain (30 août) à Vienne Le document (reflexion paper) préparé par le ministre d'extrême-droite et […]

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Vers un Galileo britannique. Londres met au pot 92 millions £. Faible au regard des enjeux

Wed, 29/08/2018 - 14:24
(B2) La Premier ministre britannique Theresa May a indiqué engager 92 millions de livres pour une première étude de faisabilité pour développer un système britannique de géolocalisation, concurrent du Galileo européen et compatible avec le GPS. Durée de l'étude : 18 mois. Une manière d'ajouter du crédit à sa menace de se retirer du système […]

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Le projet de robot terrestre made in Estonia soumis au Fonds défense et à la PESCO

Wed, 29/08/2018 - 12:00
(B2) C'est l'un des projets qui pourrait être développé dans la seconde vague de ceux menés au titre de la coopération structurée permanente. L'Estonie a confirmé en août officiellement sa volonté de développer, avec la Finlande et la Lettonie, un « système terrestre sans pilote », un robot terrestre (1). L'Allemagne, la France, la Belgique […]

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Emmanuel Macron veut une nouvelle architecture européenne de sécurité

Tue, 28/08/2018 - 15:30
(B2) En s'adressant aux diplomates français, réunis à l'Élysée, lors de la traditionnelle semaine des ambassadeurs de rentrée, Emmanuel Macron a posé un nouveau jalon de la défense européenne, promettant une nouvelle initiative visant à réviser l'architecture européenne de sécurité et à doter la clause de solidarité européenne (l'article 42-7 du Traité) d'une suite plus […]

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La révision de l’opération Sophia : ca coince sur le port de débarquement…

Tue, 28/08/2018 - 11:58
(B2) Les Etats membres peinent à trouver un accord pour redéfinir l'opération européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Sophia) torpillée par l'Italie Les 28 ambassadeurs du Comité politique et de sécurité (COPS) se retrouvent ce mardi (28 août) sur la révision de l'opération en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Sophia). La question du port de débarquement […]

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Migration en Méditerranée. Une réunion informelle sans succès tangible

Tue, 28/08/2018 - 11:30
(B2) En parallèle à la réunion des ambassadeurs du COPS le 23 août, s'est tenue à la Commission européenne vendredi (24 août), une rencontre en format très informel, rassemblant une dizaine d'Etats membres représentés à des degrés divers (sherpas, experts des États membres) Deux sujets à l'ordre du jour Cette réunion avait deux sujets à […]

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Un général canadien va prendre la tête de la mission de formation de l’OTAN en Irak

Tue, 28/08/2018 - 10:05
(B2) Le général canadien Dany Fortin va prendre la tête de la nouvelle mission de conseil et de formation de l'OTAN en Irak. Cette nomination a été annoncée par le ministère canadien de la Défense et confirmée par l'OTAN Annoncée au sommet de Bruxelles en juillet 2018 (lire : Le sommet de l’OTAN donne le […]

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Carnet (27.08.2018). COPS (Agenda). Belgrade Pristina (réunion). EUNAVFOR Med (chef). EUTM RCA (périmètre). Cisjordanie/Jérusalem (colonies). Afghanistan (cessez-le-feu). Inde (inondations). Allemagne (Commission/ambassadeurs). Brexit (non accord)....

Mon, 27/08/2018 - 15:25
(B2) Parus récemment : (blog) Un A400M français de la mission Pégase se déroute pour l’ile de Lombok Les dix priorités de la MinDéf française Florence Parly pour la rentrée (blog)  Le « G7 élargi » en Tunisie, un modèle de coopération multilatérale sécuritaire inédit  © Confidentiels / PESC © A l'agenda du COPS. Le […]

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Berlin redéfinit sa stratégie avec les USA : ‘Europe unie’ contre ‘America First’

Mon, 27/08/2018 - 14:30
(B2) Dans un document rendu public sur le site des Affaires étrangères, le ministre Heiko Maas définit les cinq axes d'une nouvelle stratégie avec les États-Unis. Le point le plus intéressant est de contourner l'ostracisme de Washington et de miser sur l'Union européenne Sous le titre « Notre politique envers l’Amérique doit changer », le […]

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Un A400M français de la mission Pégase se déroute pour l’ile de Lombok

Mon, 27/08/2018 - 13:30

(B2) Présent en Indonésie pour une mission de présence et de démonstration du savoir-faire français (la mission Pégase), un avion de transport de l’armée de l’air française A400M Atlas s’est dérouté de sa mission initiale pour assurer des convoyages d’aide humanitaire pour les victimes du tremblement de terre de l’île de Lombok

(crédit : DICOD / Ministère français de la Défense)

25 tonnes de fret

L’A400M a ainsi acheminé dans un seul vol, vendredi (24 août), 25 tonnes de fret comprenant des produits d’hygiène, des denrées alimentaires telles que riz et pâtes, ainsi que du matériel de reconstruction et des kits abris. L’aéronef a également transporté deux ambulances, ainsi qu’une douzaine de personnels indonésiens appartenant à des associations humanitaires ou aux forces armées.

La mission Pégase

Le détachement composé de trois Rafale B, un Airbus A400M, un Airbus A310 et un Boeing C-135 ravitailleur et une centaine d’aviateurs et mécaniciens a entamé sa mission fin juillet en Australie avant d’aller en Indonésie et en Malaisie. Il se rend ensuite au Vietnam, en Inde, pour finir par les Émirats Arabes unis, où la France a une base (la base aérienne 126 de Al Dhafra).

Cette mission, dénommée ‘Pégase’ (1), permet « d’affirmer la présence de la France dans cette région du monde et de renforcer les liens de coopération avec les armées partenaires dans la région », comme le précise le communiqué officiel. Il a aussi pour objectif de promouvoir les matériels « et le savoir-faire de l’Armée de l’air française en matière de projection de puissance ».

NB : on peut concevoir certainement que cette démonstration humanitaire pourrait être un sérieux argumentaire pour l’achat d’A400M par le gouvernement de Jakarta.

(NGV)

(1) Télécharger le Dossier de Presse (English)

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Les dix priorités de la MinDéf française Florence Parly pour la rentrée

Mon, 27/08/2018 - 09:30
(B2) La première année à l’Hôtel de Brienne de Florence Parly a été marquée par de très gros dossiers à gérer, comme la préparation de la nouvelle loi de programmation militaire (2019-2025), l’initiative européenne d’intervention (IEI) ou encore le lancement du projet d’avion de combat franco-allemand. B2 fait le point sur les priorités qui occuperont […]

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Le « G7 élargi » en Tunisie, un modèle de coopération multilatérale sécuritaire inédit

Fri, 24/08/2018 - 11:37

(B2) La Tunisie s’est éloignée des feux de l’actualité… d’une certaine façon, heureusement. Après les attentats qui ont meurtri le pays en 2015, les pays européens se sont engagés dans un travail de renforcement de la sécurité. Non sans efficacité. Une ‘structure innovante’ a été mise en place : un mécanisme du « G7 élargi ». Franck Peinaud, le conseiller chargé de la sécurité intérieure à la délégation de l’UE en Tunisie en détaille le dispositif

Un mécanisme sui generis : « le G7 élargi »

Traditionnellement, l’appui à un pays tiers en matière sécuritaire, sujet éminemment régalien, passe essentiellement par la voie de la coopération bilatérale. Or, la coopération multilatérale joue un rôle de plus en plus important dans ce domaine.

L’intérêt de la coopération multilatérale

D’une nature tout aussi essentielle que la coopération bilatérale, cette dernière est souvent mise en œuvre d’une façon différente. Elle nécessite, en effet, un cadre adapté pour atteindre sa pleine efficacité. Dans le contexte sécuritaire spécifique tunisien de 2015, un mécanisme sui generis a vu le jour, « le G7 élargi », dans sa dénomination définitive. Après trois ans de mise en œuvre, les résultats obtenus sont considérables et la présentation de cette réalisation innovante est de nature à favoriser l’exportation de ce modèle à d’autres pays, compte tenu des effets positifs obtenus par l’ensemble des parties prenantes.

Une détermination commune née des attentats du musée du Bardo

A la suite de l’attaque terroriste contre le musée du Bardo au mois de mars 2015 , les pays du G7 et l’Union européenne ont réaffirmé leur détermination à soutenir la jeune démocratie tunisienne. Au sommet d’Elmau (Allemagne), le G7 et la Tunisie en sa qualité de partenaire invité ont souligné leur volonté commune de renforcer leur coopération en particulier dans les domaines du développement économique et sécuritaire. L’enjeu était alors de contrer la menace que constituaient les avancées de Daech au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). Le terrorisme incarne, en effet, un danger commun pour la Tunisie, l’Europe et la communauté internationale qui exige d’unir les efforts et d’intensifier la coopération pour y faire face.

Trouver le bon mécanisme

Animés par cette volonté commune de renforcer la coopération sécuritaire avec la Tunisie, les représentants du groupe initialement désigné « G7+ », à savoir les membres du G7, l’Union Européenne, la Belgique et l’Espagne, accrédités en Tunisie, ont participé à de nombreuses réunions de coopération multilatérale au cours des mois de juillet, août et septembre 2015. Du coté tunisien, ont assisté à ces réunions des représentants des ministères de la Défense et de l’Intérieur sous la direction de la Présidence de la République, représentée par celui qui allait devenir le premier conseiller à la Sécurité nationale du Président de la République, le contre-amiral Kamel Akrout. L’objectif de ces réunions était de trouver les moyens et les mécanismes nécessaires visant à identifier les domaines de coopération, de coordination et de renforcement des capacités (formation, interopérabilité des procédures et des équipements) dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Quatre groupes techniques

Quatre groupes techniques ont été créés ab initio (cf. encadré). Ils se réunissent en principe une fois par mois. Les attachés de défense (AD) et les attachés de sécurité intérieure (ASI) ou encore des conseillers diplomatiques pour les ambassades accréditées en Tunisie ne disposant ni d’attaché de défense ni d’ASI en assurent la composition. En fonction des besoins, la partie tunisienne convoque les experts étatiques nécessaires, assurant ainsi l’interministérialité du mécanisme.

Les quatre groupes de travail, constitués à l’été 2015, concernent :

  • la protection des sites touristiques et autres sites sensibles (chef de file tunisien : ministère de l’Intérieur et, côté international, le Royaume-Uni) ;
  • la lutte contre le terrorisme (chef de file tunisien : ministère de la Défense et, côté international, l’UE et la France) ;
  • la sécurité des frontières (chef de file tunisien : ministère de la Défense et, côté international, l’Allemagne) ;
  • la sécurité des aéroports et des ports maritimes (chef de file tunisien : ministère de l’Intérieur et, côté international, la France et le Royaume Uni).

Le Comex : clé de voûte du dispositif

La clé de voûte du dispositif est incarnée par comité exécutif (Comex) dont la fréquence est trimestrielle. Présidé par alternance par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Défense (1) coté Tunisien, il l’est, côté international, par le pays qui possède la présidence en cours du G7. Au moment où ces lignes sont écrites, il s’agit du Canada à qui la France succèdera en janvier 2019. Les ambassadeurs, côté international, siègent au Comex. Le comité exécutif est l’illustration même des liens de confiance qui se sont peu à peu tissés entre la partie tunisienne et la partie internationale sur une thématique par nature sensible, à savoir la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Du côté tunisien, le Comex accueille des représentants de la Présidence de la République, des ministères de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, du Tourisme mais également de la Commission nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme (CNLCT) (2).

Un dispositif évolutif

Progressivement le format, côté international, s’est agrandi et le « G7 élargi » est désormais composé de 14 participants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Turquie, Union européenne et l’Organisation des Nations unies. Un cinquième groupe en charge de la lutte contre la radicalisation a été créé en août 2017. Le point focal, côté tunisien est le ministère de la Justice, et, côté international, l’Union européenne et les Pays-Bas.

Prévention et lutte contre le terrorisme

Le choix a ainsi été fait de diviser en deux le groupe de travail relatif à la lutte contre le terrorisme qui traitait initialement de la prévention de la radicalisation jusqu’à la lutte contre le terrorisme proprement dit. Cela était trop volumineux mais surtout présentait une difficulté car certains aspects ne concernaient pas prioritairement ni le ministère de la Défense ni le ministère de l’Intérieur. La cohérence d’ensemble est désormais atteinte avec ce dernier groupe dont le chef de file, le ministère de la Justice, travaille en lien étroit avec la CNLCT, tout particulièrement sur le volet Prévention de la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme (3) et le terrorisme qui en comporte quatre (4).

Une structure de coopération emboitée

Le « G7 élargi » n’est pas doté d’un fond propre. Cela implique qu’il s’agit au final de mettre en commun la coopération bilatérale de chacun dans un cadre multilatéral. Sur la base d’un agenda de travail établi préalablement en commun, les discussions au sein des groupes de travail permettent aux parties d’approfondir leur coopération, de manière constructive et proactive, dans un cadre de confiance et de respect.

C’est ainsi que chaque groupe de travail a élaboré une matrice des actions (5) menées, principalement de formation et d’équipements (6). Cela permet d’éviter les duplications, d’identifier les appuis utiles mais non encore pris en compte par un partenaire international ou encore de créer des synergies. La partie tunisienne a récemment présenté plusieurs projets structurants en proposant aux partenaires internationaux de l’appuyer en fonction des possibilités de chacun. L’objectif est d’arriver à concevoir, adopter et conduire des projets réellement multilatéraux, ce qui est traditionnellement particulièrement complexe dans l’appui aux pays tiers.

Atteindre cet objectif permettra de démontrer le caractère de plus en plus indispensable de ce mécanisme novateur d’appui. En outre, ces travaux permettent d’accueillir des présentations ciblées, par des experts de haut niveau, sur des instruments ou des politiques publiques, à l’échelle tant nationale qu’internationale, dont l’expérience peut s’avérer profitable pour l’ensemble des participants et inspirer de nouvelles pistes d’actions.

Premiers résultats

Un avantage psychologique sur l’adversaire

Après le succès des forces armées et des forces de sécurité intérieure à Ben Gardane, en mars 2016 — où les autorités tunisiennes ont marqué un coup d’arrêt à l’expansion du Califat territorial —, celles-ci ont pris un réel avantage psychologique sur l’adversaire, notamment du fait du soutien massif de la population, en plein cœur de l’action, aux différentes forces tunisiennes engagées dans l’opération.

Un Retex pour analyser la réaction tunisienne

A la demande du co-président européen du groupe de travail relatif à la lutte contre le terrorisme, un retour d’expérience (Retex) a été organisé quelques mois plus tard par les autorités tunisiennes, in situ, au profit des attachés de défense et des attachés de sécurité intérieure. Cela a permis de mieux faire connaître dans les capitales la qualité de la réaction tunisienne face à Daech et de diffuser les bonnes pratiques et enseignements tirés par ceux qui, désormais, ont acquis sur le terrain une véritable expertise dans la lutte contre le terrorisme. Les liens de confiance entre le pays faisant l’objet d’un appui, la Tunisie, et les partenaires internationaux trouvent ici une parfaite illustration avec ce Retex.

L’amélioration de la sécurité des zones touristiques

Plus largement, la création de cinq groupes de travail spécifiques, dans lesquels l’ordre du jour est partagé entre les chefs de files tunisiens et internationaux permet, au gré de l’évolution des besoins, d’adapter les travaux afin de les rendre toujours plus efficaces, concrets et opérationnels. L’exemple de la coordination des efforts communs, en matière de sûreté aérienne ou encore de gestion intégrée des frontières, permise par les deux groupes de travail dédiés, témoigne à lui seul des résultats obtenus grâce à ce mécanisme. L’amélioration très nette de la sécurité des zones touristiques, suite aux évènements de Sousse, est une autre illustration de la concentration des efforts en vue d’obtenir un effet majeur que le groupe de travail spécifique a permis de mettre en œuvre.

Évaluation approfondie

Enfin, preuve de maturité du mécanisme, les autorités tunisiennes, en liaison avec leurs partenaires internationaux, ont lancé une évaluation encore plus approfondie de celui-ci en vue d’optimiser toujours davantage la performance.

(Franck Peinaud)

Lire :

Officier supérieur de gendarmerie, il a été détaché depuis trois ans en Tunisie à la délégation de l’UE comme conseiller sécurité/contre-terrorisme. Saint-Cyrien, Franck a commandé différentes unités opérationnelles et participé à plusieurs opérations extérieures. Breveté de l’École de guerre, il est titulaire d’un Master 2 en Histoire des relations internationales. Il est aussi le coauteur avec Grégoire Demezon de « L’Europe face au terrorisme » (Éditions Nuvis, collection Pensée stratégique, mars 2017, préface du directeur général de la Gendarmerie Nationale, le général d’armée Richard Lizurey).

 

(1) Actuellement c’est l’inspecteur général des forces armées tunisiennes qui préside le mécanisme.

(2) En juillet 2015, le Parlement tunisien a voté une loi relative à la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le blanchiment d’argent qui, entre autres dispositions, a créé la CNLCT. Elle est placée au niveau de la présidence du Gouvernement. Elle est composée de 19 membres et constitue un mécanisme favorisant la communication entre les différentes parties concernées c’est-à-dire les ministères, les organisations internationales et la société civile. Son rôle principal s’articule autour de la coordination entre les différents départements ministériels à travers l’élaboration de plans d’action.

(3) Le Conseil de sécurité nationale tunisien l’a adoptée le 7 novembre 2016.

(4) La protection, la poursuite et la riposte sont les trois autres.

(5) Il s’agit d’un véritable outil de pilotage compte tenu des possibilités de filtrages ou de représentations graphiques intégrées dans ces matrices.

(6) Cette mise en commun témoigne d’un grand degré de confiance entre les acteurs, même si chacun peut naturellement conserver strictement bilatérale sa coopération sécuritaire la plus sensible.

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Minerais de sang et devoir de diligence. La Commission fixe des lignes directrices

Mon, 20/08/2018 - 11:30
(B2) La Commission européenne a publié vendredi (17 août) des lignes directrices « non obligatoires » du SEAE définissant la conduite à tenir pour les entreprises important des minerais (étain, tantale, tungstène et or) provenant de zones de conflit Un document qui vient compléter le règlement adopté en mai 2017 applicable pour l'essentiel à partir […]

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