You are here
Bruxelles2 Blog
Carnet (28.09.2018). Confidentiels (EUTM Mali-Chef). Sanctions (Libye, Corée du Nord). Maintien de la paix (UE-ONU). Défense (Coopération nordique, Hélicoptère Tigre-Obsolescence, France-Pilatus 21). Diplomatie (Lavrov-Mogherini, Kurz-Poutine, Gaza...
2019: la France confirme un budget défense à la hausse
L’accord de partenariat avec le Kazakhstan n’a rien à voir avec la PESC dit la Cour… qui annule
Une coopération structurée permanente bien ouverte aux pays tiers, plaident onze pays
Trident Juncture, le grand exercice de l’OTAN se prépare
(B2) Les premières grandes colonnes de véhicules et d’équipements destinés à l’exercice Trident Juncture de l’OTAN vont bientôt se lancer sur les routes du Trøndelag dans le centre de la Norvège. Les premiers navires ont commencé à débarquer depuis lundi matériel et équipement dans les ports de Fiborgtangen près de Trondheim et Hammarnesodden au sud de Namsos.
(crédit : Défense norvégienne)Un des plus gros exercices depuis 2002
Près de 40 000 soldats, jusqu’à 10 000 véhicules, sont attendus du 25 octobre au 7 novembre pour ce qui ressemble à un des plus gros exercices organisés par l’Alliance atlantique depuis la fin de la guerre froide. Le dernier Trident Juncture, en 2015, rassemblait « environ 36 000 personnes ». Le dernier qui a atteint le niveau de 40 000, l’exercice Strong Resolve se déroulait en 2002 en Norvège et en Pologne. Se déroulant dans les quatre dimensions — terre, mer, air avec un peu de cyber —, il rassemblera des militaires d’une trentaine de pays (les 29 de l’Alliance + la Suède et la Finlande). 130 avions et 70 avions seront mobilisés, dans le voisinage, sur une zone plus large s’étendant sur l’espace aérien finlandais et suédois ainsi que la mer baltique. Un exercice de commandement post exercice (CPX) se tiendra du 14 au 23 novembre.
Tester la clause de défense collective
Thème de l’exercice : la solidarité entre alliés et la mise en œuvre de la clause de défense collective de l’article 5. Trident Juncture « va montrer au monde que l’OTAN est pertinente, unie et prête à se défendre. Il démontre l’engagement de l’OTAN à renforcer et à défendre tous les Alliés en temps de crise, ainsi que la capacité de l’OTAN à se défendre collectivement dans le Grand Nord », a indiqué l’amiral James G. Foggo III, commandant des forces interarmées de Naples, qui assurera la direction de l’exercice (sur mer). Tandis que le général Christian Juneau, officier canadien du régiment de Vingt-deux, gèrera les troupes sur terre. L’Alliance va tester notamment sa toute nouvelle Very High Readiness Joint Task Force, sa force de réaction super-rapide.
Le froid, la neige, la boue
Les Norvégiens ont promis la pluie, la neige et la boue pour cet exercice qui sera « juste au-dessous du cercle polaire arctique ». « Statistiquement, en octobre novembre, il y a de la pluie ou de la neige et du vent. Et il pourrait y en avoir beaucoup », a promis le vice-amiral Ketil Olsen, représentant militaire norvégien à l’OTAN. « La température sera autour de 0°. Ce qui signifie que lorsque vous vous réveillez le matin, il y aura une fine couche de glace sur votre seau d’eau et sur les routes. »
Des observateurs étrangers
Des observateurs — de tous les pays membres de l’OSCE (au besoin russes) — pourront assister à l’exercice à titre d’observateurs. C’est une obligation selon la règle du document de Vienne, établi dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, dès qu’un exercice dépasse 13.000 participants.
(Nicolas Gros-Verheyde)
Wolfgang Wosolsobe est décédé
(B2) Le général Wolfgang Wosolsobe vient de décéder brutalement. L’information a été confirmée par les autorités autrichiennes comme européennes.
De nationalité autrichienne, W. Wosolsobe a été le directeur de l’état-major de l’UE. a toujours défendu une vision européenne, avec justesse et passion, sans exagération. Il était toujours prêt, quand nous le rencontrions, à préciser certains points qui nous avaient échappé ou à contester certaines de nos analyses qu’ils jugeaient un peu trop critiques. Le tout avec ce sourire qui ne le quittait que rarement, avec une élégance et une amabilité toute autrichienne.
W. Wosolsobe à la sous-commission Défense du Parlement (crédit : PE 2015 / Archives B2)
Ce Francophile, de volonté et d’amour, était secrétaire général du Centre franco-autrichien pour le rapprochement en Europe.
B2 adresse à ses proches, ses enfants en particulier, toute sa sympathie dans ce moment douloureux.
(Nicolas Gros-Verheyde)
Lire :
- Le nouveau chef de l’Etat-Major adoubé (maj)
- Un Autrichien va prendre la tête de l’Etat-major UE en 2013
- Où en sont les missions et opérations militaires de la PSDC ? (Wosolsobe)
- L’Etat-Major militaire de l’Union européenne (EUMS) : le coeur de l’expertise militaire de l’UE
- Le battlegroup, un élément clé de la réaction rapide de l’UE (Wosolsobe)
Cet article Wolfgang Wosolsobe est décédé est apparu en premier sur Bruxelles2.
Carnet (26.09.2018). Confidentiels (COPS, armes chimiques, Macédoine garde-frontières). Défense (Otan-Russie, Dassault-Inde). Diplomatie (Birmanie crimes, Madagascar Moe, Irlande-Palestine, Maldives-présidentielles, Hong Kong-démocratie). Voisinage ...
Cet article Carnet (26.09.2018). Confidentiels (COPS, armes chimiques, Macédoine garde-frontières). Défense (Otan-Russie, Dassault-Inde). Diplomatie (Birmanie crimes, Madagascar Moe, Irlande-Palestine, Maldives-présidentielles, Hong Kong-démocratie). Voisinage (Turquie-fonds). Sécurité (Egypte-droits de l’Homme). Pouvoirs (Suède gouvernement). People (Générations, DG Sécurité, Commission, Lockheed-Martin) est apparu en premier sur Bruxelles2.
Le Représentant spécial de l’UE pour le processus de paix au Proche-Orient installé à Bruxelles
Cet article Le Représentant spécial de l’UE pour le processus de paix au Proche-Orient installé à Bruxelles est apparu en premier sur Bruxelles2.
Cisjordanie et Jérusalem Est : démolitions à fonds perdus pour les Européens
Cet article Cisjordanie et Jérusalem Est : démolitions à fonds perdus pour les Européens est apparu en premier sur Bruxelles2.
Aquarius. La Commission ne ferme par les yeux
(B2) Le navire de SOS Méditerranée, l’Aquarius opère « sans pavillon d’un État membre de l’UE » et « dans la zone de recherche et de sauvetage [SAR] libyenne ». Ce qui fait « la responsabilité légale de l’Union européenne ne peut pas être engagée », a expliqué la porte parole de la Commission européenne Natasha Bertaud, interrogée par nos confrères lors du point presse quotidien de l’institution mardi (25 septembre).
De plus, « la seule responsabilité légale réside avec les autorités libyennes qui ont coordonné les opérations de sauvetage » a-t-elle précisé, indiquant même si « sous le droit international, il n’y a pas d’engagement de la responsabilité européenne » le bateau peut « demander à débarquer dans l’Union européenne [et] les États membres peuvent accepter » cette demande. « Nous ne fermons pas les yeux sur la situation », a-t-elle ajouté. Mais « la Commission européenne n’a été appelée par aucun État membre pour faire de la coordination ».
(Aurélie Pugnet, st.)
Lire aussi : Secours en mer. Le port le plus sûr n’est pas le port le plus proche
Cet article Aquarius. La Commission ne ferme par les yeux est apparu en premier sur Bruxelles2.
Un outil de troc pour échapper aux sanctions US. Objectif : sauver l’accord sur le nucléaire iranien
Cet article Un outil de troc pour échapper aux sanctions US. Objectif : sauver l’accord sur le nucléaire iranien est apparu en premier sur Bruxelles2.
Secours en mer. Le port le plus sûr n’est pas le port le plus proche
(B2) La nouvelle affaire de l’Aquarius où gouvernements italien, maltais et français se renvoient (une nouvelle fois) la balle, au nom du droit de la mer, mérite une petite explication de texte. Contrairement à ce que le gouvernement français prétend, le droit de la mer n’impose pas le débarquement au port le plus proche… Explications
Le secours en mer est régi par un ensemble de règles (1) qui fixent la conduite à tenir et codifient en quelque sorte la tradition des gens de mer. Contrairement à ce que certains indiquent parfois, il n’y a pas de norme absolue. Tout dépend des circonstances. Mais certains principes sont très clairs. Quand on lit attentivement les lignes directrices de l’OMI (l’organisation maritime internationale), elles infirment quelque peu la position prise par plusieurs capitales européennes — Rome, La Valette mais aussi Paris — qui, pour défendre leur position politique, surfent un peu avec le droit de la mer. Ainsi un navire de secours n’est pas tenu d’aller au port le plus proche (comme le défend Paris), et encore moins de remettre les personnes recueillies en mer dans un pays qui n’est pas un lieu sûr (comme le défend Rome).
Qu’est-ce qu’un lieu sûr ?
La définition du lieu sûr est donnée de manière précise par l’OMI.
« Le lieu sûr est un emplacement où les opérations de sauvetage sont censé[e]s prendre fin. C’est aussi un endroit où la vie des survivants n’est plus menacée et où l’on peut subvenir à leurs besoins fondamentaux (tels que des vivres, un abri et des soins médicaux). De plus, c’est un endroit à partir duquel peut s’organiser le transport des survivants vers leur prochaine destination ou leur destination finale. » (§ 6-12)
Est-ce nécessairement le port le plus proche ?
Non. D’ailleurs la terminologie de proximité n’est aucunement mentionnée dans les lignes directrices de l’OMI. Le choix du port de destination est fait normalement par le gouvernement responsable, qui doit en décider avec le capitaine du navire (§ 6-10) : ce peut être le prochain port d’escale prévu du navire (quand il s’agit d’un navire commercial où tout déroutement coûte cher), ou un autre port auquel le capitaine accorde la préférence pour débarquer les survivants.
« Les circonstances peuvent dans chaque cas être différentes. [Le] Gouvernement responsable [a] la latitude nécessaire pour traiter chaque situation au cas par cas tout en garantissant que les capitaines de navires qui prêtent assistance sont dégagés de leur responsabilité dans un délai raisonnable et avec le minimum d’impact sur le navire. » (§ 2-6)
NB : la notion de port le plus proche au sens géographique du terme, utilisée par le gouvernement (français ou italien notamment) est erronée. C’est le port le plus facile à atteindre selon la trajectoire du navire qui est le critère qui se dégage du droit de la mer. En l’occurrence, l’Aquarius dont le nouveau port d’attache est Marseille, peut fort bien estimer que cette destination est la plus proche pour lui, et refuser le port de La Valette (plus proche géographiquement) vu l’attitude du gouvernement maltais à l’égard des ONG.
Le lieu sûr peut-il être un navire ?
Oui, s’il s’agit d’une embarcation adaptée dans ce cas. Par exemple, un navire des garde-côtes ou des autorités publiques (navire militaire par exemple) adapté à recueillir des naufragés.
« Le lieu sûr peut être à terre ou à bord d’une unité de sauvetage ou d’une autre embarcation ou installation appropriée en mer pouvant être utilisée comme lieu sûr jusqu’à ce que les survivants soient débarqués pour aller vers leur prochaine destination. » (§ 6-14)
En revanche, il ne peut pas être constitué du navire qui a prêté assistance (NB : sauf un navire d’État).
« Un navire prêtant assistance ne devrait pas être considéré comme un lieu sûr, du seul fait que les survivants, une fois qu’ils se trouvent à bord du navire, ne sont plus en danger immédiat. » (§ 6-13)
NB : de façon paradoxale, on pourrait considérer l’Aquarius en lui-même comme ‘un lieu sûr’, étant adapté à l’accueil et au secours des rescapés. Mais cela ne règle pas la question du débarquement.
Peut-on débarquer les migrants ou réfugiés en Libye ?
Non. C’est exclu, à la fois par les règles du HCR comme le droit de la mer. Ce de façon très explicite.
« La nécessité d’éviter le débarquement dans des territoires où la vie et la liberté des personnes qui affirment avoir des craintes bien fondées de persécution seraient menacées est à prendre en compte dans le cas de demandeurs d’asile et de réfugiés récupérés en mer. » (§ 6-17)
NB : la position du gouvernement italien (soutenu en sous-main par certains autres gouvernements européens) est donc non conforme au droit international.
Peut-on faire patienter le navire en mer ?
Non. La première urgence est de débarquer les personnes et de libérer le navire. C’est très clair également. Et c’est même l’objectif des règles instaurées au niveau international.
« Les gouvernements et le RCC [Rescue Coordination Center] responsables devraient tout mettre en œuvre pour réduire au minimum la durée du séjour des survivants à bord du navire prêtant assistance. […] Les autorités gouvernementales responsables devraient tout mettre en œuvre pour que les survivants qui se trouvent à bord du navire soient débarqués le plus rapidement possible. » (§ 6-8 et 6-9)
Peut-on faire des opérations de tri à bord du navire
Non, normalement, sauf si c’est ultra-rapide. Ce qui, en l’espèce, parait délicat, vu les nombreuses questions juridiques qui peuvent se poser pour l’accueil d’éventuelles demandes d’asile.
« Toutes les opérations et procédures, telles que le filtrage et l’évaluation du statut des personnes secourues, qui vont au-delà de l’assistance fournie aux personnes en détresse, ne devraient pas gêner la prestation d’assistance ou retarder indûment le débarquement des survivants qui sont à bord du ou des navires prêtant assistance. » (§ 6-20)
Qui doit trouver le port sûr ?
La réponse est claire. C’est normalement au gouvernement responsable de la zone ‘SAR’ (secours et recherche en mer) où les personnes ont été sauvées de trouver un lieu sûr (dans son pays) ou de s’assurer que le navire concerné en aura bien un (dans un autre pays).
« La responsabilité de fournir un lieu sûr, ou de veiller à ce qu’un lieu sûr soit fourni, incombe au Gouvernement responsable de la région de recherche et de sauvetage dans laquelle les survivants ont été récupérés. » (§ 2-5)
NB : En l’espèce, ce serait donc au gouvernement libyen de faire ce travail. Mais il paraît difficile de le lui demander, vu une certaine inorganisation et l’impossibilité (juridique) d’accueillir des migrants et réfugiés qui fuient le pays.
Qui doit gérer le débarquement de personnes secourues en mer quand il s’agit de migrants ou demandeurs d’asile ?
La question du sort des demandeurs d’asile ou des migrants secourus en mer est réglée après le débarquement. Elle est gérée par les gouvernements ‘concernés’ : du port du débarquement, de l’armateur, du pavillon, pays voisins, etc.
« Lorsque le statut des survivants ou d’autres questions ne relevant pas de la recherche et du sauvetage doivent être résolus [NB : migrants ou demandeurs d’asile], les autorités appropriées peuvent souvent s’occuper de ces questions après que les survivants ont été conduits en lieu sûr. […] C’est à des autorités nationales autres que les RCC [Rescue Coordination Center] qu’incombe généralement la responsabilité de telles initiatives. » (§ 6-18)
Quels sont les autres États concernés qui doivent agir ?
Les autres gouvernements concernés sont requis pour trouver une solution.
« Les États du pavillon et les États côtiers devraient prendre des dispositions efficaces pour prêter sans tarder leur concours aux capitaines et les libérer de leurs obligations à l’égard des personnes récupérées en mer par des navires. » (§ 3-1)
NB : dans le cas de l’Aquarius, on peut lister cinq pays concernés : Malte et la Tunisie qui sont des pays côtiers, — l’Italie dans une moindre mesure —, Panama en tant qu’état du pavillon, et la France, qui est le siège des organisations qui ‘arment’ le navire, doivent agir, rapidement, pour trouver une solution.
Conclusion : Marseille… une destination logique conforme au droit de la mer
Si on lit bien toutes les règles du droit de la mer, il y a une logique à ce que le navire Aquarius débarque les personnes secourues en mer à Marseille, comme le demande SOS Méditerranée, puisque Malte et l’Italie le refusent et que la solution libyenne est exclue.
(Nicolas Gros-Verheyde)
(1) Ces règles découlent de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer de 1974, a convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime d’avril 1979 (§ 1.3.2 de l’annexe), mais surtout de la directive sur le traitement des personnes secourues en mer de l’OMI (l’Organisation maritime internationale)
Lire aussi notre dossier : N°63. La présence des navires des ONG au large de la Libye : saluée, encouragée puis vilipendée et refusée (V2)
et Que deviennent les réfugiés sauvés en mer Egée ? C’est un peu compliqué
Cet article Secours en mer. Le port le plus sûr n’est pas le port le plus proche est apparu en premier sur Bruxelles2.
Carnet (24.09.2018). Confidentiels (COPS, EUTM Rca, EUAM Iraq). Défense (Livre blanc, Verts, Mélanchon). Diplomatie (multilatéralisme, UE-Oman, UE-Ouzbékistan, attaque Iran, accord commercial Mauritanie, Sommet Femmes). Aides (catastrophes). Sécurité ...
Cet article Carnet (24.09.2018). Confidentiels (COPS, EUTM Rca, EUAM Iraq). Défense (Livre blanc, Verts, Mélanchon). Diplomatie (multilatéralisme, UE-Oman, UE-Ouzbékistan, attaque Iran, accord commercial Mauritanie, Sommet Femmes). Aides (catastrophes). Sécurité (Serbie Frontex, Maghreb Le Drian). Pouvoirs (Pologne CJUE, Tchéquie ministre). Elections 2019 (Kern, Verhofstadt). est apparu en premier sur Bruxelles2.
Le nouveau Corps européen de solidarité : aide humanitaire à l’extérieur, aide sociale à l’intérieur
Cet article Le nouveau Corps européen de solidarité : aide humanitaire à l’extérieur, aide sociale à l’intérieur est apparu en premier sur Bruxelles2.
Le fantôme du bloody sunday hante la défense britannique
(B2) Le ministère britannique de la Défense étudie actuellement les moyens de renforcer la protection juridique de ses soldats engagés en Irlande du Nord au siècle dernier.
Une accusation de meurtre pendante
C’est la révélation, qu’un ancien sergent du régiment de parachutistes, accusé de tentative de meurtre pour avoir blessé peut-être deux personnes lors du Bloody Sunday à Londonderry en 1972 (1) qui a suscité cette levée de bouclier. « Nous sommes actuellement en train de consulter de nouvelles institutions pour améliorer le système actuel et veiller à ce qu’il n’y ait pas d’attention injuste et disproportionnée sur les anciens membres des forces armées et des policiers » a indiqué le ministère de la Défense.
Une amnistie bloquée par les protagonistes du conflit
Le principe d’une amnistie générale avait été évoquée. Mais elle a jusqu’ici été bloquée par les deux protagonistes du conflit : le Sinn Fein, entend que des soldats britanniques puissent être poursuivis pour leur action, tandis que les protestants du DUP craignent que cela n’autorise l’impunité des anciens de l’IRA. Plusieurs députés conservateurs se sont émus de cet état de fait, faisant circuler un email, parvenu au quotidien Telegraph, qui reproche au Premier ministre de ne pas avoir instauré de délai de prescription pour les anciens soldats faisant l’objet d’une enquête criminelle.
Une enquête criminelle toujours en cour
Le service de police d’Irlande du Nord (PSNI) a, en effet, ouvert une enquête sur un meurtre après le rapport Saville de 2010 qui avait conclu que les personnes tuées ou blessées le dimanche sanglant étaient innocentes. Mais cette enquête traîne en longueur. Elle est hautement sensible, mais se heurte aussi à des difficultés d’ordre technique et juridique, comme Sir Hugh Orde, l’ancien chef de police du PSNI (de 2002 à 2009), l’a confié au programme Spotlight de la BBC. « Il est très clair qu’après 50 ans, les chances de parvenir à des preuves permettant à un procureur de pouvoir engager des poursuites sont extrêmement faibles. » Les chances sont même « hautement improbables » juge-t-il.
(1) Des militaires d’un régiment de parachutistes de l’armée déployés pour maintenir l’ordre avaient ouvert le feu sur des manifestants de droits civiques, faisant 14 morts (13 morts durant la manifestation, une quatorzième décédée plus tard).
Cet article Le fantôme du bloody sunday hante la défense britannique est apparu en premier sur Bruxelles2.
Entretiens européens de la Défense (7) : Faire primer une logique économique (F. Coulomb)
Cet article Entretiens européens de la Défense (7) : Faire primer une logique économique (F. Coulomb) est apparu en premier sur Bruxelles2.
Face à l’arrivée de bateaux en Méditerranée, un mécanisme de coordination volontaire et une liste ‘bleue’ de payeurs
Cet article Face à l’arrivée de bateaux en Méditerranée, un mécanisme de coordination volontaire et une liste ‘bleue’ de payeurs est apparu en premier sur Bruxelles2.
Une nouvelle alliance avec l’Afrique ? Les dix pistes de la Commission… surtout économiques
Cet article Une nouvelle alliance avec l’Afrique ? Les dix pistes de la Commission… surtout économiques est apparu en premier sur Bruxelles2.
Carnet spécial. Au sommet de Salzbourg (19 et 20 septembre) : ‘ils ont dit’
Cet article Carnet spécial. Au sommet de Salzbourg (19 et 20 septembre) : ‘ils ont dit’ est apparu en premier sur Bruxelles2.
Pourquoi, pour quoi veut-on créer un corps de 10.000 garde-frontières ?
(B2 à Salzburg) La proposition de la Commission européenne de renforcer le corps européen de garde-frontières, discuté aujourd’hui par les chefs d’État et de gouvernement, réunis en sommet à Salzbourg (Autriche) fait bondir certains qui râlent. Les critiques fusent : c’est une atteinte à la souveraineté des États (Hongrie), c’est inutile (Rép. Tchèque), on se débrouille très bien tout seul (Espagne), c’est trop ambitieux — comment trouver 10.000 personnes – et cela va coûter cher (Pays-Bas), etc. Comment y voir clair ?
Contrôle commun mené par les agents de Frontex et de la Guardia Civil (crédit : Agence Frontex)
Pourquoi faut-il renforcer les effectifs du corps européen de garde-frontières ? Les besoins augmentent-ils ?
Durant la crise migratoire, les besoins opérationnels de l’Agence pour soutenir les États membres de première ligne ont « été multipliés par quatre » selon les chiffres officiels. Ce même si l’intensité de la pression aux frontières extérieures a diminué par rapport à 2015. On est ainsi passé d’un déploiement de 52.359 personnes/jours en 2014 à un taux de 189.705 hommes/jours en 2017. Or, le dispositif existant, qui se base sur des réserves de volontaires, montre ses limites. « La plupart des opérations conjointes de l’Agence au cours de la période 2015-2018 ont été sérieusement affectées, rendant l’appui de l’Agence partiellement inefficace », remarque la Commission.
Pourquoi le système actuel ne marche pas ?
Il repose trop sur le volontariat. Les pays ont tendance à ne proposer des personnels ou matériels que pour certains lieux ou certaines périodes. « Ce qui laisse à l’Agence une marge de manœuvre limitée pour redéployer rapidement des experts et/ou des moyens vers d’autres régions opérationnelles ». Il existe des problèmes récurrents de sous-engagements au cours de certains mois d’activité intense (l’été) et de sur-engagements en basse saison (l’hiver). Tout cela est « problématique », reconnait-on à l’Agence.
Les appels à personnel sont-ils ‘comblés’ ?
Non. La dernière conférence annuelle de génération de forces — où chaque pays signale ses engagements volontaires pour 2018 — n’a couvert par exemple que la moitié des besoins pour les activités aux frontières terrestres : 49 % des gardes-frontières, 45 % des équipements. Pour les opérations maritimes, il y a moins de problèmes : 96 % des besoins en hommes sont couverts. Mais c’est encore un peu insuffisant en moyens (bateaux, avions, radios, etc.) : les besoins sont couverts qu’à 60 %.
Pourquoi ne pas recourir à des personnels détachés à plus long terme et non par mission ?
Cela a été essayé. Mais là aussi, la réponse n’est pas idéale. Le système de personnel détaché reste volontaire. Et il s’est « révélé largement insuffisant » que ce soit en matière de prévisibilité de l’engagement et de flexibilité du redéploiement. La raison est simple, c’est que la plupart des pays membres ne jouent pas le jeu. « La plupart des personnels ne sont détachés que pour la période minimale de trois mois » et non pour un an ou plus, comme le permet le règlement.
Le personnel déployé par les États membres est-il efficace ?
Pas vraiment. Les différents retours d’expérience (RETEX) le montrent. Les différences de formation, le défaut de culture opérationnelle commune, le manque de compétences linguistiques etc. « entravent souvent la coopération sur le terrain ». NB : c’est assez logique, il n’y pas de formation commune d’un pays à l’autre, et les besoins diffèrent.
Combien de garde-frontières sont nécessaires pour les activités actuelles ?
L’agence Frontex estime à 5.000 garde-frontières au total le nombre de personnel nécessaires pour les activités opérationnelles de l’Agence. Pour la Commission, outre de combler les lacunes actuelles, il faut donc viser un corps permanent de 10.000 personnes, vu les pics d’activité à certains moments.
Y-aura-t-il 10.000 agents permanents à Frontex ?
Non. Ce chiffre présenté par la Commission fait bien, il est rond avec 4 zéros. Mais cela ne signifie pas qu’il y aura 10.000 agents européens à Frontex. Le chiffre d’agents permanents serait de 1500. Et encore progressif : c’est l’objectif fixé jusqu’à 2020. Le reste provient de 8500 personnels, détachés à long terme ou court terme par les États membres, sur demande opérationnelle précise.
Combien sont disponibles aujourd’hui ?
Ce chiffre de 10.000 ne nait pas de nul part. Le nombre réel de membres d’équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes enregistrés dans le système OPERA de l’Agence est supérieur à 7000. À ceux-là, il faut ajouter les 1500 gardes-frontières inscrits dans la réserve de réaction rapide et les quelque 700 personnes spécialisées sur le retour, issues de trois réserves opérationnelles (600 agents d’escorte pour les opérations de retour, 50 spécialistes des questions de retour et 40 contrôleurs des retours forcés).
L’agence Frontex pourra-t-elle intervenir sans l’accord de l’État membre ?
Pas vraiment. La souveraineté reste préservée (contrairement à ce que clame partout le Hongrois Viktor Orban). La plupart des interventions répondent à une situation de demande d’un État membre. Ce n’est qu’en cas d’urgence, et si l’État membre reste sourd à toutes les demandes pour rendre plus étanche sa frontière, comme à accepter une aide (en gros s’il y a un ‘trou de la frontière’) que la Commission (et non plus seulement le Conseil de l’UE) pourra prendre l’initiative de monter une opération (1). Mais il faudra ensuite recueillir l’accord de l’État membre pour établir le plan d’opération. Donc les capitales gardent le contrôle du dispositif.
Pourquoi parle-t-on d’un mandat exécutif donné aux agents de Frontex ?
C’est une suite logique du recrutement : on aligne le statut de ces agents permanents sur le dispositif existant. Actuellement, la plupart des personnels détachés par les États membres dans le cadre des opérations de Frontex ont un mandat exécutif. A partir du moment où ils sont remplacés par du personnel permanent européen, il est logique de doter ceux-ci des mêmes pouvoirs. Une question d’efficacité.
Qu’est-ce qu’un mandat exécutif ?
Il s’agit en fait pour les agents européens (ou détachés d’autres États membres) de pouvoir effectuer sur le territoire d’un autre État membre certaines missions, de pouvoir procéder à des contrôles, et de porter une arme. Un agent sans ce pouvoir exécutif… c’est un touriste.
Y-a-t-il des limites à ce mandat ?
Oui. Tout reste sous contrôle et sous la législation de l’État membre concerné. Des agents européens ne peuvent pas décider tout seuls de mener un contrôle aux frontières, d’admettre une personne sur le territoire ou de la refuser, sans accord de l’État membre concerné.
(Nicolas Gros-Verheyde)
(1) Ceci n’est qu’une proposition. La Commission essaie, en fait, de récupérer un bout de pouvoir perdu lors de la dernière négociation sur la mise en place du corps européen de garde-frontières. Il n’est pas dit que cette proposition restera en l’état. Car ce principe ne semble pas acceptable pour nombre de pays. Aujourd’hui c’est une décision du Conseil qui permet cette mise en place directement sur initiative européenne. Il y a de fortes chances que cela en reste ainsi si la négociation aboutit.
Lire aussi : Frontex : comment arrive-t-on au chiffre de 10.000 personnes promis par le Conseil européen
Cet article Pourquoi, pour quoi veut-on créer un corps de 10.000 garde-frontières ? est apparu en premier sur Bruxelles2.
Pages
