Maliactu

Image Illustrative Dans le cadre de la campagne nationale de reboisement, l’Association des Amis de la Nature n’a pas manqué à sa traditionnelle plantation des arbres. Cette année cette activité était couplée à la remise des savons, des chaussures en bottillon, des seaux en plastique pour aider les femmes à faire la lessive. Pour cette 18ème édition, il y avait 400 pieds d’arbre à planter dans quatre (04) bosquets dont 100 pieds au nom de Mamadou Bah, le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (APEJ) qui a financé cette activité; 100 pieds au nom de Alou Boubacar Diallo, le président d’honneur de l’ADP-Maliba; 100 pieds pour toutes les forces vives de la nation; et 100 pieds en hommage à Amadou Toumani Touré pour service rendu à la nation. C’était le samedi 28 août 2021, dans la cour de la Protection Civile à Niamana-Tabakoro.

 

La cérémonie a enregistré la présence des notabilités du quartier, des militaires.
Cette activité rentre dans le cadre de la campagne nationale de reboisement au titre de l’année 2020-2021 pour lutter contre l’ensablement et la désertification. «L’objectif de l’Association des Amis de la Nature vise à planter beaucoup d’arbres, car nous devons protéger la terre contre le changement climatique. Cette activité est devenue une tradition pour nous, car planter un arbre signifie beaucoup de choses. C’est un élément essentiel de l’environnement, parce que l’arbre purifie l’air, il attire la pluie, il nous soigne et c’est à travers l’arbre qu’on fabrique beaucoup d’objets. Comme on a coutume de le dire: celui qui a planté un arbre n’a pas vécu inutile; et celui qui l’arrose à le même mérite», a déclaré le président de l’Association des Amis de la Nature, Moctar Coulibaly dit ATT. Il a saisi cette occasion pour féliciter le Gouvernement du Mali d’avoir maintenu cette tradition relative à la campagne nationale de reboisement qui est toujours initiée par le Président. Il a rendu hommage à feu Amadou Toumani Touré dit ATT, au Maréchal Idriss Dédy du Tchad et à Me Abdoulaye Wade, ancien Président du Sénégal, qui ont beaucoup soutenu cette association et qui se sont beaucoup battus pour l’environnement. Leur projet était d’avoir une Afrique verte, une Afrique sans pollution, sans changement climatique. «Ce sont mes idoles et je ferais de mon mieux pour continuer à planter des arbres chaque année. Ils m’ont beaucoup accompagné et soutenu dans cette action humanitaire», a-t-il dit. Aux dires du président des Amis de la Nature, cette année l’Agence pour la Promotion de Emploi des Jeunes (APEJ) a financé cette activité, raison pour laquelle le Bosquet portera le nom de Mamadou Bah, Directeur Général de l’APEJ, pour son patriotisme et son amour pour l’environnement.
Aussi, un hommage fort à Hamed Diane Séméga qui est le Haut-commissaire de l’OMVS (Organisation Mondiale pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal). Il a financé un projet de 700 pieds d’arbre dans la première Région, dont 100 pieds ont été plantés à Logo Sabousséré, 300 Pieds au fort de Médine et 300 pieds à Bafoulabé. C’était le 31 juillet 2021, à Kayes avec leur association. Selon lui, le Mali est très vaste, mais ils doivent continuer à donner un bon environnement pour un meilleur cadre de vie. Moctar dira qu’après la plantation des arbres, il ne faut pas les abandonner carrément, il s’agit de planter et de suivre jusqu’à la prochaine campagne de reboisement, c’est-à-dire faire en sorte que les arbres trouvent leur croissance normale.
Aussi, en marge du reboisement, il y a eu une remise de kits aux femmes qui font la lessive sur les places publiques à Niamana- Tabakoro.
La cérémonie a été clôturée par la visite des différents bosquets faits par l’Association des Amis de la Nature de 2003 à nos jours. Ils ont pu planter plus de 15 000 arbres à travers le Mali.
Par Fatogoma COULIBALY Source : L’express de Bamako

 

Image Illustrative Le ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, M. Lamine Seydou Traoré, a présidé, lundi 30 août dernier, dans la salle du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), la cérémonie d’ouverture de l’atelier de réflexion sur les opportunités de l’activité minière au profit des Communautés locales. La session regroupait les maires des communes des zones minières, les présidents de Conseils de Régions et de Cercles, les représentants d’ONG, des services techniques de l’États ainsi que des Partenaires techniques et financiers (PTF). L’objectif recherché est d’amener les acteurs du secteur minier, notamment les collectivités, à mener une réflexion sur l’amélioration de la gouvernance du processus de planification communale en vue d’une meilleure utilisation des revenus miniers. Occasion en plus de sensibiliser les élus sur l’importance de la planification des revenus miniers dans les Plan de Développement Économique, Social et Culturel (PDESC); de partager les informations sur les opportunités d’affaires liées à l’activité minière; ou encore d’aider à mettre en œuvre un mécanisme de planification et de financement du développement communautaire. Est-il besoin de le rappeler, le Mali est un pays riche en ressources naturelles et se classe parmi les 5 premiers producteurs d’or en Afrique. Le secteur minier contribue significativement aux Objectifs de Développement Durable (ODD) et constitue un domaine prioritaire d’appui politique de la part du gouvernement. Les recettes du secteur minier représentent 10% du Produit intérieur brut (PIB), 40% des recettes fiscales, et plus de 70 % des recettes d’exportation.
Malgré ce potentiel important, la performance du secteur minier est inférieure aux attentes. Cette situation s’explique par la faible diversification de la production de minéraux, la faible transparence des revenus miniers et la gouvernance, le faible niveau d’intégration de l’activité minière à l’économie locale en termes de création d’emploi, de promotion de la sous-traitance et de la fourniture locales. À cela s’ajoute le fait que le secteur de l’exploitation minière artisanale reste non organisé et peu encadré avec pour conséquence une dégradation considérable de l’environnement. Pour corriger cette lacune, l’État du Mali a obtenu le soutien financier de l’Association Internationale de Développement du Groupe de la Banque Mondiale pour mettre en œuvre, en 2019, le Projet de Gouvernance du Secteur des Mines (PGSM) sur une période de cinq (05) ans afin de concrétiser de la vision des Autorités de faire du secteur des mines le moteur de développement socio-économique du pays. Il s’agit, entre autres, à travers ce projet, d’améliorer la contribution du secteur minier aux objectifs de croissance à long terme en mettant l’accent sur la croissance et la diversification de la production minière, une gouvernance améliorée et des revenus tirés de l’extraction, ainsi que le développement économique local induit par le secteur minier. Dans la même veine, le ministre Lamine Seydou Traoré présidait l’ouverture des travaux de la session extraordinaire du Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive (ITIE- Mali). Une session d’échange et de validation de documents sur les termes de références d’auto-évaluation, le budget de l’atelier d’auto-évaluation, le partage des outils de l’atelier d’auto-évaluation, la prorogation de la validation pour le Mali… mais aussi sur la mise en place d’une commission ad’hoc pour superviser et accompagner les étapes de la validation.
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une Norme mondiale qui défend l’amélioration de la transparence dans la gestion des revenus et l’obligation de redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. La mise en œuvre de l’ITIE repose sur deux principes fondamentaux: la transparence et l’obligation de redevabilité.
La tenue de cette session extraordinaire est le signe de la volonté affichée du gouvernement de transition d’inscrire dans ses priorités la transparence et la bonne gouvernance du secteur minier malien, au regard de son importance dans l’économie nationale. Dans le cadre de la transparence, les entreprises pétrolières, gazières et minières publient des informations sur leurs activités, notamment sur les paiements qu’elles versent au gouvernement, et le gouvernement communique ces informations sur ses revenus et d’autres informations pertinentes sur l’industrie.
Ces chiffres sont rapprochés par un Conciliateur indépendant et publiés dans des rapports ITIE annuels avec d’autres informations sur la chaine de valeur des industries extractives. Concernant l’obligation de redevabilité, un groupe multipartite composé de représentants du gouvernement, des entreprises extractives et de la société civile est mis en place pour superviser le processus, communiquer les conclusions du rapport ITIE et promouvoir l’intégration de l’ Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) dans d’autres actions plus larges en matière de transparence dans le pays. Par Moussa DIARRA Source : L’express de Bamako

 

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Pour soutenir une Transition réussie et manifester leur mésentente contre les deux bureaux parallèles à la tête de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton (C-SCPC), dirigée par Bakary Togola, le président sortant, et Bakary Koné, un membre de la Fédération régionale des producteurs de coton de Koutiala, le Collectif des Coton-cultivateurs du Mali a tenu un grand meeting sur la Place de l’Indépendance, le mardi 31 août dernier, dans la capitale de l’Or blanc, Koutiala. A cette occasion, les présidents et les représentants venus de tous les secteurs de coton au Mali (Sikasso, Kita, Fana, Koutiala…) ont interpellé le président de la Transition, Colonel Assimi Goïta et son Premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga, à mettre fin au climat social tendu dans la zone CMDT de Koutiala et autres du Mali. Pour ce faire, ils réclament la  » suspension des deux bureaux parallèles et la mise en place un Collège Transitoire avant la vente du coton « .

 

Les producteurs du coton menacent de prendre en otage le marché de la vente du coton de cette année si l’Etat ne s’assume pas face à la vive tension qui règne au sein des coton cultivateurs. Pour certains, «  il n’y aura pas de vente de coton au Mali tant que la Confédération des Sociétés coopératives des Producteurs de coton (C-SCPC) est dirigée par deux bureaux parallèles « . A savoir celui du président sortant, Bakary Togola et celui de son rival Bakary Koné, membre de la Fédération régionale des producteurs de coton de Koutiala. Au cours du meeting du Collectif des coton-cultivateurs du Mali, tous les intervenants ont chanté la même chanson sur le déroulement des faits. A les entendre, la division des producteurs de coton est partie de l’assemblée générale élective de la Confédération des Sociétés coopératives des Producteurs de coton (C-SCPC), tenue le 10 juillet 2021, avec la double candidature du président sortant, Bakary Togola et celle de Bakary Koné. a les entendre, à l’issue du vote, qui n’a pas été supervisé par le ministère de tutelle (le ministère de la Santé et du Développement social) et n’a observé aucun respect du texte de l’OHADA, les deux candidats se sont proclamés gagnants des élections. Depuis, les deux homonymes n’ont cessé de s’invectiver.

Assemblée élective non autorisée

Avant la tenue de cette Assemblée générale élective, le ministère de la Santé et du Développement social avait, en date du 8 juillet 2021, adressé une correspondance aux gouverneurs des régions de Koutiala et de Sikasso, demandant   » l’arrêt de tout le processus de renouvellement de bureaux dans les organes régionaux des fédérations des sociétés coopératives de coton, en raison du climat social tendu dans la zone CMDT de Koutiala « . Dans sa lettre du 8 juillet dernier, dont L’Indépendant a pu se procurer une copie, le ministère rappelle qu’il avait déjà adressé une première correspondance, le 11 mars 2020 aux mêmes autorités administratives régionales, suggérant  » une suspension du processus de renouvellement des organes des sociétés coopératives, des unions de secteurs, des fédérations et confédération des sociétés coopératives de producteurs de coton du Mali « . Le  document note aussi qu’avec la tenue, le lundi 5 juillet 2021, à Koutiala  » d’une Assemblée générale non autorisée  » pour la mise en place de la Fédération régionale des sociétés coopératives de producteurs de coton et vivriers, il avait invité les gouverneurs des régions  » à veiller à ce qu’aucune opération de renouvellement n’intervienne dans les différentes circonscriptions respectives et d’en informer les acteurs concernés afin de préserver le climat social « .

Le Gouverneur de la région de Koutiala indexé

Selon certains producteurs de coton, intervenant lors du meeting, « si ce n’était l’implication du gouverneur de la région de Koutiala, cette Assemblée générale, non autorisée par le ministère de tutelle, n’aurait pu avoir lieu « . C’est pourquoi, ils accusent et indexent la première autorité administrative pour avoir laissé certains organiser librement ce rassemblement, qui a conduit à la division des producteurs de coton. Alors, pour redorer l’image des coton cultivateurs et  pour une réussite totale de la Transition, les producteurs, regroupés au sein d’un Collectif, interpellent le président de la Transition, Colonel Assimi Goïta et son Premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga, à dissiper immédiatement ce climat social tendu dans la zone CMDT de Koutiala et autres du Mali. Pour ce faire, ils réclament la «  suspension des deux bureaux parallèles et la mise en place d’un Collège Transitoire avant la vente du coton « . Faute de quoi, ils menacent de prendre en otage le marché de la vente du coton de cette année. » Nous répétons encore ici pour qu’Assimi Goïta l’entende bien, si l’Etat ne s’assume pas face à la vive tension qui règne au sein des Coton-cultivateurs, il n’y aura pas de vente de coton au Mali cette année, tant que la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton (C-SCPC) est dirigée par deux bureaux parallèles « , ont-ils averti. Daouda SANGARE Source: l’Indépendant

 

Image Illustrative Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes, Dr Mahamadou KONE, a donné le coup d’envoi pour la formation des candidats au prochain pèlerinage en Arabie Saoudite. C’était ce mardi 31 août 2021, à la Maison du Hadj, sise au Centre culturel islamique de Hamdallaye, en présence du Directeur général de cette structure, Dr Abdoul Fatah CISSE, avec la participation effective de la première cohorte de candidats-pèlerins. Le Directeur CISSE a souhaité la bienvenue au ministre KONE et aux pèlerins auditeurs, avant de rappeler le contexte qui a prévalu pour mettre en place un cadre permanent de formation initiale et continue à l’endroit des candidats au hadj, en particulier. Pour sa part, le ministre KONE a favorablement accueilli l’initiative d’organiser ces séances de formation régulières, avant de saluer et d’encourager l’esprit d’équipe qui anime le Directeur de la Maison du Hadj pour travailler en synergie avec les agences de voyage. Il en a profité pour évoquer les chantiers en cours pour mieux réglementer le champ religieux, en général, et l’organisation des pèlerinages, en particulier, afin d’assainir ce secteur d’activités en le rendant davantage professionnel et performant. « Il faut placer sa foi en Dieu et garder l’espoir que le prochain Hadj aura lieu, en se comportant et en agissant en conséquence », a prêché le Dr KONE. « Les séances de formation en cours et à venir s’inscrivent dans ce cadre de la foi et de l’espérance, le reste n’étant pas du ressort du Mali, encore mois de la Maison du Hadj », a-t-il tenu à préciser, en se référant au report du Hadj en 2020 et en 2021 pour cause de pandémie liée à la COVID-19 ayant officiellement motivé la décision des autorités saoudiennes pour ces mesures d’annulation. Le ministre KONE a saisi cette occasion pour remercier de vive voix le généreux donateur, ayant requis l’anonymat, qui a offert du matériel et des équipements à la Maison du Hadj pour la formation des candidats au Hadj. En effet, ladite formation a pour but de sensibiliser les futurs pèlerins sur les mérites du hadj, afin qu’ils se préparent conséquemment pour son accomplissement correct, notamment : les préparatifs nécessaires (spirituels, matériels et physiques) pour le hadj ; les rites du Hadj et de la Oumra ; des conseils généraux en termes de maîtrise du circuit administratif, tant au Mali qu’en Arabie Saoudite, sans oublier la conduite à tenir dans les avions, à l’hôtel, etc. Elle couvrira un total de dix-huit heures par session, réparties sur douze séances  pendant six jours, soit deux séances d’une heure et demis chacune,   tous les  mardis et jeudis. La méthodologie sera axée sur des projections documentaires sur le Hadj, suivies des questions réponses, puis des synthèses et simulations. L’animation des séances sera essentiellement assurée par des agents de la Maison du Hadj, qui maîtrisent parfaitement les techniques d’animations utilisées dans l’andragogie (la pédagogie adaptée aux adultes). Ce programme est destiné à tout musulman candidat au Hadj. Les participants sont inscrits sur une liste de 50 participants. Source : CCOM/MARCC

 

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Tout cet affrontement avait lieu par articles de presse et conférences de presse interposéssans oublier d’incessant clin d’œil à la justice. C’est dans cette ambiance délétère pour les affaires et la réputation de l’homme d’affaires burkinabè que le rapport final des experts de l’ONU pour le Mali est paru. Principalement enseignement dudit rapport ; ApolinaireComaporé et sa holding ne sont aucunement mêlés aux trafics de toute sorte qui pullulent dans la région sahélo-sahélienne encore moins au financement du terrorisme.  Fin donc de l’histoire. L’honneur de l’homme d’affaire burkinabè qui a pu s’imposer comme une référence pour ses pairs et un modèle pour la jeune génération d’hommes d’affaires du continent est sauf. Retour en quelques dates sur ce qui ces accusations qui s’apparentent de plus en plus comme un complot presque parfait contre Apolinaire Compaoré, le self made man. Chronologie d’une affaire rocambolesque qui s’est dégonflée comme une peau de baudruche.

 

03 mars 2021 : L’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), regroupant des journalistes d’investigation à travers le monde entier, publie les résultats d’une enquête citant Apolinaire Compaoré, représentant de Philip Morris, comme un « contrebandier et un financier potentiel du terrorisme dans la région du Sahel. 10 mars 2021 : Le journal “L’Evénement”reprend les éléments de l’enquête dans laquelle Apolinaire Compaoré est cité dans une affaire l’incriminant de financer les groupes terroristes au Sahel. 15 mars 2021 : la Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest (CENOZO) fait paraitre sur son site un article avec un titre qui ne laisse aucune place au doute :  Contrebande de cigarettes : Apolinaire Compaoré au cœur d’un trafic à la croisée d’intérêts terroristes. 23 mars 2021 : Apolinaire Compaoré fait une première sortie publique pour protester contre les insinuations contenues dans l’enquête du réseau de journaliste. 24 mars 2021 : l’information sur l’implication supposée d’Apolinaire Compaoré dans le trafic illégal de cigarette et le financement présumé du terrorisme est repris par TV5 monde donnant à cette information un plus grand retentissement 12 avril 2021 : le Conseil d’informations et de suivi des actions du gouvernement (CISAG) condamne ce qu’il qualifie « d’allégations sans preuves » contre l’homme d’affaire burkinabè. 17 mai 2021 : Apolinaire Compaoré sollicite le Médiateur du Fasopour prouver son innocence. Cette dernière le rassure de son soutien. 29 juin 2021 : le balai citoyen, une organisation de la société civile, porte plainte contre le gouvernement burkinabè afin que la justice se saisisse de l’affaire Apolinaire Compaoré accusé de financement de groupes terroristes afin que la lumière soit faite sur cette question. 06 aout 2021 : le groupe d’expert de l’ONU pour le Mali publie son rapport définitif dans lequel il est clairement stipulé qu’Apolinaire Compaoré n’a rien avec ni avec la contrebande de cigarettes, ni avec le financement du terrorisme dans la sous-région. Cette publication du groupe d’experts des nations unies met fin à un long feuilleton dont la finalité, on peut maintenant l’affirmer sans ambages, était de salir la réputation de l’homme d’affaires burkinabè. BELEM OUMAR THOMSON L’INCONTOURNABLE WATSAP : 0033785858587 Source : L’Express Du Mali

 

Image Illustrative Dans un communiqué publié le 31 aout 2021 le Syndicat National des Pharmaciens du Mali (SYNAPHARM) a annoncé la décision de suspendre le service Assurance Maladie Obligatoire (AMO) dans toutes les officines de pharmacie et laboratoires d’analyses biomédicales privés à partir du 13 septembre prochain.

 

selon Docteur Brahima Diarra, SEGAL du SYNAPHARM, « Considérant les multiples tractations de notre syndicat pour le paiement des factures échues depuis 3 mois sans succès et le refus de la tenue d’une réunion paritaire avec la CANAM et ses OGD pour discuter sérieusement de ce point ; Nous, Syndicat National des Pharmaciens du Mali (SYNAPHARM) s’associe à la douleur des pharmaciens titulaires des structures privées de santé (officines de pharmacies et laboratoires d’analyses biomédicales) qu’ont de la peine à prendre en charge les malades pour raison de stock en médicaments et en réactifs »   . Le SYNAPHARM après avoir pris l’opinion nationale à témoin, déclare ne pouvoir  « rester dans l’inaction et la complaisance pour assister à la faillite généralisée de ses structures privées de santé ». Par conséquent le syndicat après de multiples tractations, décide de la « suspension du service AMO dans toutes les officines de pharmacie et laboratoire d’analyses biomédicales privés sur toute l’étendue du territoire national à partir du lundi 13 Septembre 2021 à minuit jusqu’à nouvel ordre ».

LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE (CANAM) RASSURE

En réaction au communiqué du SYNAPHARM, le directeur General de la Caisse Nationale d’assurance Maladie (CANAM), le médecin général de brigade Boubacar Dembélé a tenu à rassurer les bénéficiaires du service AMO, et donner d’amples explications quant aux réels problèmes qui minent le système de l’assurance Maladie Obligatoire. En effet, selon le Directeur Général : « Depuis plusieurs mois, la CANAM est en train de travailler dans le cadre de la bascule complète vers ACTIV PREMIUM, un nouveau système d’information intégré de types web services plus performant et répondant à ses besoins actuels, surtout dans un contexte d’évolution continue des nouvelles technologies de maitrise des risques du régime ». Il a expliqué que ce nouveau système d’information vise, entre autres, à « dématérialiser les feuilles de soins ; optimiser les délais de règlement des prestataires conventionnés ; assurer la traçabilité des transactions du système d’information de l’AMO ; assurer la maitrise des ressources et des dépenses du régime de l’AMO ; dématérialiser et sécuriser l’authentification du bénéficiaire des prestations AMO ». Poursuivant son explication, Le directeur a expliqué l’enjeu autour de cette modernisation du système :  « Avec l’ancien système, bâti autour du progiciel ESQUIF, la fraude était monnayée courante : fraude à l’identité, fraude documentaire, fraude aux prestations, paiement de factures indu. La lutte contre la fraude est donc impérative pour la CANAM et ses partenaires. ACTIV PREMIUM a permis à l’Organisme de remplacer les cartes AMO sans photo par des cartes à puce à identification biométriques », a-t-il déclaré. Avec la mise en service du nouveau système, Mr Dembélé a expliqué que certes des difficultés existent, mais la volonté de les aplanir est là, du côté de la CANAM et des OGD. Ainsi, a-t-il ajouté, « la CANAM, les OGD (Organismes Gestionnaires Délégués), le SYNAPPO (Syndicat National des Pharmaciens d’Officines Privées) et les syndicats des pharmaciens s’étaient donnés un délai de 15 jours pour plus de visibilité ». Selon le directeur Général de la CANAM, beaucoup de difficultés qui rendaient impossible le démarrage de ACTIV PREMIUM ont été résolues, notamment par : la mise à disposition d’ordinateurs portables aux OGD ; l’aménagement de la salle de formation de l’INPS en salle de saisie ; l’amélioration du débit de connexion internet ; la formation des agents liquidateurs des OGD ; l’installation d’interface permettant les échanges de données entre le logiciel Activ Premium et le système de paiement de l’INPS et le lancement du batch trois fois par jour. « Les efforts louables que fournissent les Organismes Gestionnaires Délégués (INPS, CMSS), le SYNAPPO, le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens et de tous les autres partenaires sont indéniables dans la bonne marche de l’AMO en attendant l’opérationnalisation du Régime d’Assurance Maladie (RAMU) qui couvrira plus de 80% de la population malienne », a-t-il déclaré. Le Médecin Général de Brigade Dembélé a déclaré que « La CANAM suit avec intérêt le règlement des factures des prestataires de soins en général et des officines de pharmacie privées en particulier. La Direction Générale de la CANAM donne l’assurance aux assurés de la continuité du service AMO dans toutes les officines de pharmacie, les structures sanitaires et les laboratoires d’analyses biomédicales sur toute l’étendue du territoire » a-t-il conclu. ALPHAGALO Source: NOUVEL HORIZON

 

Image Illustrative  Le mardi 31 août 2021, à la Maison du Hadj située au Centre culturel islamique de Hamdallaye, le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes, Dr Mahamadou KONE, a donné le coup d’envoi pour la formation des candidats au prochain pèlerinage musulman en Arabie Saoudite. C’était en présence du Directeur général de cette structure, Dr Abdoul Fatah CISSE, avec la participation effective du premier groupe de candidats-pèlerins. Avant de rappeler le contexte qui a prévalu pour mettre en place un cadre permanent de formation initiale et continue à l’endroit des candidats au hadj, le Directeur de la Maison du Hadj Dr. Fatah CISSE a souhaité la bienvenue au ministre KONE et aux pèlerins auditeurs. A cette occasion, le ministre KONE a favorablement accueilli l’initiative d’organiser ces séances de formation régulières, avant de saluer et d’encourager l’esprit d’équipe qui anime le Directeur de la Maison du Hadj pour travailler en synergie avec les agences de voyage. Ainsi, a-t-il profité pour évoquer les chantiers en cours pour mieux réglementer le champ religieux, en général, et (…) ALPHAGALO Source: NOUVEL HORIZON

 

Image Illustrative Après avoir dynamité le pont de Songho dans la nuit du 24 aout dernier, les terroristes viennent de détruire le pont de Yawakanda ce mardi 31 aout 2021 sur la Route Nationale (RN15).

 

Selon notre source, ces actes ignobles sont arrivés ce mardi, le 31 aout dans la nuit, aux environs de 22 heures : « Les terroristes, les damnés de Dieu, ni foi, ni loi ont laissé des trous au milieu du pont de Yawakanda. Ils ont mis un explosif pour faire exploser le pont. », a déclaré notre source. Elle nous expliqua que ce pont est la voie principale qui lie la ville de Sévaré et celle de Bandiagara : « Leur objectif est toujours faire plus du mal à des populations du pays Dogon. Sinon, cette destruction du pont de Yawakanda intervient à moins de deux semaines après celle du pont de Songho. ». Les terroristes ont expressément saboté le pont de Songho afin d’atteindre leur objectif qui est de terroriser les(…) ALPHAGALO Source: NOUVEL HORIZON

 

Image Illustrative De   1600  FCFA dans un passé récent, le  kilogramme de la viande avec os s’est retrouvé à  3000 FCFA   dans le District de Bamako. Si les bouchers trouvent que le prix est élevé parce qu’ils achètent le bétail cher, les éleveurs font aussi endosser la responsabilité par la cherté de l’aliment bétail.  Le Gouvernent qui s’est saisi de la question avait signé un accord avec les bouchers en décidant  de payer 45.000 FCFA   sur chaque carcasse. En signant les accords avec les bouchers, le prix du kilogramme  de la viande sans os était revenu à 2300 FCFA  et celle sans os  était vendu  à 2800 FCFA.  Quelques jours plus tard,  les prix ont  de nouveau chuté sur le marché. Les bouchers estimaient que   l’Etat  a cessé de payer l’argent de la subvention. Aujourd’hui, les syndicats des bouchers s’apprêtent à observer une nouvelle (…) MAHAMANE TOURE Source: NOUVEL HORIZON

A l’issue d’une marche pacifique la semaine dernière, Le Cherif Bouyé Haidara confirme son soutien aux nouvelles autorités de la transition en demandant de leurs accorder un bonus de trois ans. Ils étaient plus de huit cent marcheurs en majorité Hamalistes à répondre présent à l’appel du guide spirituel des Hamalistes  Cheick Mohamed  Ould  Cheickne  Hamahoula dit Bouyé Haidara.

De la tribune, les marcheurs sont passés par la maison du peuple avant de se diriger vers le marché  qu’ils ont traversé et avant d’emprunter la voie de Maguiraga Kouda jusqu’au pond de ATTbougou  situé à une centaine mètres du Gouvernorat ou les attendaient le Gouverneur Aly Anadji.

Sidi Dicko, le porte parole des Jeunes Hamalistes initiateurs de cette marche a dans déclaration remise au gouverneur, réaffirmé leur attachement à la souveraineté et à la stabilité de l’unité  et l’intégralité du territoire. Tout en  réaffirmant par la même occasion  le soutien du chérif de Nioro à la prolongation de transition eu égard aux nombreuses déclarations du président de la transition  colonel Asimi Goita pour le respect  du délai de la transition.

C’est sur un ton d’éclat de sursaut national et patriotique que  Sidi Dicko  a évoqué les  causes  profondes des précédentes crises socio politiques qui dit –ils assaillent le Mali depuis 2012, raison pour laquelle selon lui, eux les jeunes Hamallistes soutiennent le Cherif Bouyé Haidara qui souhaite que cette transition soit prolongée de 18 à  36 mois  dans l’espoir que ce délai permettra d’améliorer les conditions socio, politiques et sécuritaires du pays . Poursuivant, il a fait savoir que ce soutien à la prorogation de la transition  qu’ils ont initié, est soutenue par les jeunes Hamalistes de l’ensemble du Pays et d’ailleurs constituant ainsi un collectif.

« De par nos voix, nous réaffirmons nos soutiens à l’endroit  de cette transition dans toutes les actions visant à  renforcer la souveraineté et l’intégrité du territoire du Mali » a-t-il laissé entendre.

Après la remise de cette déclaration au Gouverneur de Nioro du sahel, Aly Anadji en présence du Corps préfectoral et des élus de ladite Ville, l’autorité gouvernemental leur a remercié d’avoir respecté leur engagement pour cette marche pacifique et les a promit de transmettre leur doléance a qui de droit.

Terminant cette marche à la Zawiya du Cherif Bouyé Haidara , le guide religieux s’adressant à son auditoire a réaffirmé son soutien sans faille à Assimi et son équipe   et a demandé à ce que cette transition soit prolongée de 18 à 36 mois parce que dit-ils , ses nouvelles autorités  inspirent confiance pour un Mali de paix tant recherché par ses fils et filles.

Il faut noter qu’à cette marche l’on notait la présence des forces de défenses et de sécurité dont  un grand nombre de militaires

Malick Gaye

Source : L’Enquêteur 

Hôtel MAEVA Palace de Bamako a abrité mardi le 24 août  2021 une journée d’échange des membres de la Cour constitutionnelle du Mali avec les hommes de médias sur le thème général « Les pouvoirs des Cours Constitutionnelles Africaines en matière électorale». Une  initiative citoyenne du  Coordinateur du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication (CCDP), Boubacar Bany Zan. Au cours de cette rencontre entre la famille judiciaire et la presse le discours du Président de la Cour constitutionnelle, M. Amadou Ousmane Touré a beaucoup attiré notre attention avec des vérités crues. Car selon lui  les difficultés politiques actuelles,  sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse. Nous vous livrons l’intégralité de son discours.               DISCOURS D’OUVERTURE DE MONSIEUR AMADOU OUSMANE TOURE, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI

  Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

Ø Monsieur le Ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ;

Ø Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat chargé des Relations avec les institutions ;

Ø Monsieur le représentant du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;

Ø Monsieur le représentant du  Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et Institutionnelles ;

Ø Monsieur le Doyen, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Monsieur le Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle ;

Ø Monsieur le Recteur de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako ;

Ø Monsieur le Président de la Maison de la Presse ;

Ø Monsieur le Président de l’Association Malienne de Droit Constitutionnel ;

Ø Monsieur le Maire de la Commune IV du District de Bamako ;

Ø Monsieur le Coordinateur du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication ;

Ø Madame Monsieur les représentants de la MINUSMA ;

Ø Honorables invités ;

Ø Mesdames et Messieurs ;

Ø En vos rangs et qualités respectifs ;

Je voudrais, Mesdames et Messieurs, remercier chacune et chacun de vous, pour votre présence à la présente cérémonie que la Cour Constitutionnelle du Mali organise en partenariat avec le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication du Mali.

Au nom de tous mes collègues et de tous les membres de la Cour Constitutionnelle et en mon nom propre, je vous prie d’accepter notre profonde gratitude et notre sincère reconnaissance.

Je suis très heureux de cet accompagnement de qualité qui constitue pour mes collègues et moi, la manifestation d’un grand intérêt aux travaux de notre institution, mais aussi, une interrogation, sur notre vision nouvelle, nos valeurs et nos vertus, notre éthique, nos capacités et aptitudes à accompagner le changement politique en cours, sans bien sûr, reniement du Droit et de la Justice.

Messieurs les Présidents d’Institution,

Messieurs les Ministres,

Distingués invités et participants,

Après la prise de nos fonctions à la Cour Constitutionnelle et conformément aux bonnes pratiques en cours, nous avions voulu commanditer un audit institutionnel et organisationnel, afin d’évaluer d’une part, le cadre juridique en déterminant les dispositions législatives et réglementaires inadaptées, incomplètes ou désuètes ou aux applications extrêmement sensibles, et d’autre part, la structure organisationnelle relative aux fonctions support. Par manque de moyens financiers cette activité absolument importante pour tracer notre vision et nos lignes de force dans la conduite de la gestion institutionnelle et juridictionnelle de la Cour Constitutionnelle n’a pu se réaliser.

Les résultats attendus de cet audit auraient été certainement entre autres la mise en place d’une stratégie de communication et son plan d’actions.

Monsieur le Président de la Maison de la Presse,

Monsieur le Coordinateur du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication,

Nous avons voulu cette journée d’échange avec les femmes et les hommes des médias sur le thème général « Les pouvoirs des Cours Constitutionnelles Africaines en matière électorale » pour engager une nouvelle politique de communication institutionnelle qui concernera, les uns après les autres, tous les acteurs et observateurs du contentieux électoral. Pour ce qui est de la communication juridictionnelle, elle est déjà réalisée par les arrêts rendus par la Cour.

En effet, un Arrêt rendu par une Cour Constitutionnelle, au-delà de la décision qu’elle impose, est aussi un outil de communication.

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes tous d’accord que dans une République qui fonctionne sur la base d’un système et de mécanismes démocratiques, et, se fonde, sur un Etat de Droit, la Constitution est la norme supérieure de l’ordonnancement juridique. Comme un Dieu vivant, tout part d’elle et tout devrait se conformer à elle. En dehors d’elle, et bien sûr du bloc de constitutionnalité qui en constitue partie intégrante, toute activité politique ou publique, individuelle ou collective, tombe dans l’illégalité la plus absolue.

Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux,

Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat, Chargé des Relations avec les Institutions,

La réalité et l’effectivité d’un Etat de Droit assurent la puissance nécessaire et la durabilité utile à une Constitution. L’Etat de droit assure la soumission des pouvoirs publics  au droit constitutionnel et garantit les droits fondamentaux des citoyens. Plus spécifiquement, l’indépendance des juges et les garanties démocratiques de cette indépendance, constituent une exigence majeure dans un état de droit.

Un inventaire des lieux depuis l’adoption de la Constitution de 1992 à nos jours, serait une excellente chose, car, de cet inventaire pourrait naitre les termes de référence, pour un changement qualitatif de la Cour Constitutionnelle du Mali.

Au Mali, les articles 85 et 86 de la Constitution disposent, je lis :

Article 85 : « La Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics ».

Article 86 : «  La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur :

–         la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation ;

–         les règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Economique, Social et Culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ;

–         les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat ;

–         la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. »

Mesdames et Messieurs, vous noterez avec moi, que cette disposition constitutionnelle, détermine aussi bien les misions que les domaines de compétence de notre Institution, tout en indiquant son positionnement juridictionnel.

Le thème de cette journée d’échange porte spécifiquement, comme on peut le lire sur la dernière énumération des missions de la Cour, je la relis, la répétition étant pédagogique dit-on,  «  la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats.»

Pour vous donner un aperçu sommaire sur la portée de cette disposition constitutionnelle majeure, et sans entamer les débats, je voudrais juste poursuivre par la lecture de l’article 40 de la Loi organique  n°97-010  du 11 février 1997 modifiée, portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, je lis :

« Lorsqu’elle fait droit à une requête, la Cour peut selon le cas, annuler l’élection contestée ou réformer les résultats et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu. »

Enfin un dernier article (article 165 de la Loi électorale), pardonnez-moi je n’ai pas l’intention de rendre ces échanges trop techniques et scientifiques, donc fastidieux, mais ces dispositions me paraissent utiles. Je lis :

« La Cour Constitutionnelle procède au recensement général des votes, examine et tranche définitivement les réclamations et statue souverainement sur la régularité de l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Dans le cas où elle constate l’existence d’irrégularités, il lui appartient d’apprécier si, au regard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu de maintenir les dits résultats, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle.

Le Président de la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs du scrutin en audience solennelle. »

Monsieur le Président de la Maison de la Presse,

Monsieur le Président du Cadre de concertation des Directeurs de Publication,

Mesdames et Messieurs des Médias,

L’exercice de ces compétences dans le cadre de la gestion des dernières élections a suscité une incompréhension généralisée.

Mesdames Messieurs, chers invités,

La communication est de tous les temps un enjeu majeur dans nos démocraties modernes. Dans le champ politique, elle retrouve sa forme la plus emblématique parce qu’elle favorise ou facilite la prise du pouvoir d’Etat.

En effet, on peut noter qu’au cours des dernières décennies, notre société a accompli des grandes avancées dans de nombreux domaines, particulièrement celui de la communication où des progrès considérables ont, en effet, été réalisés aussi bien dans les techniques que dans les moyens utilisés, pour la transcription et la diffusion de l’information. Ce qui a souvent, conduit, à des remises en cause parfois déchirantes des comportements. À l’instar d’autres structures, la Cour constitutionnelle se trouve donc à la croisée des chemins : s’en tenir à sa tradition, avec son corolaire de devoir de réserve, ou, entrer dans la dynamique d’une ouverture médiatique, plus conforme à l’air du temps.

Au regard de cet enjeu, il nous a été donné de constater, que de toutes les Institutions, la Cour Constitutionnelle est la moins bien connue et ainsi dire mal comprise tant de l’opinion publique que de la plupart  des professionnels des médias.

Est-ce la raison pour laquelle, on trouve ce qu’on trouve dans la presse ?  C’est-à-dire, de façon triviale je m’en excuse, une certaine caricature ou théâtralisation de nos décisions juridictionnelles.

Certainement pas !

Dans tous les cas, nous espérons et c’est l’objectif général de cette journée, que mieux découverte, mieux connue, la Cour Constitutionnelle serait mieux comprise et pourrait être utile, une alliée des médias, sans aucun compromis et dans le respect réciproque de notre indépendance et de votre liberté !

Bien sûr et par ailleurs, nous objectivons que, dans une société dite démocratique il parait acceptable que les décisions juridictionnelles  puissent faire l’objet de contestations et de critiques par les hommes politiques, la presse et les universitaires.

En tout état de cause, je voudrais vous dire que cette activité ainsi que de nombreuses autres qui suivront dans le domaine, constitue la rampe de lancement de la politique communicationnelle de la Cour Constitutionnelle du Mali. Je voudrais ici, remercier Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances pour sa grande ouverture d’esprit et son soutien constant.

Il ne sera plus question pour notre institution « de se replier sur elle-même, de se retrancher derrière des « arrêts rideaux », pour dénier le droit à l’information. C’est d’une combinaison entre deux libertés, celle de statuer sur un contentieux électoral avec indépendance et impartialité et celle de bien informer que naitra une meilleure garantie des droits ».

Ainsi, des efforts seront faits pour renforcer ceux déjà accomplis par nos prédécesseurs pour améliorer cette communication par des partenariats, des diffusions d’images, de publications diverses auprès de publics spécialisés ou du grand public à des fins didactiques, de vulgarisation citoyenne etc.

Je partage l’avis de ce grand politologue qui dit «  ce sont les carences de nos grandes institutions qui font naitre une certaine forme de presse » et celui plus solennel de Badinter qui affirme, « il y a un progrès à admettre une caméra civilisée dans le prétoire plutôt qu’à subir uniquement des caméras sauvages dans les couloirs. »

Monsieur le Ministre de la Refondation,

Pour atteindre ces objectifs importants d’appropriation de la justice constitutionnelle surtout celle électorale par les citoyens et les médias, des reformes sont indispensables. Mais avant l’élaboration de ces réformes, je ne me situe dans aucun temps, il serait utile d’évaluer et mesurer les procédures appliquées et surtout la méthode, les techniques et procédés par lesquels le juge électoral prend et rend ses décisions.

Nous sommes d’avis et ceci est un phénomène général même dans les démocraties les plus établies que les décisions électorales, surprennent et étonnent, irritent et inquiètent et finalement elles déçoivent.

Malgré tout et sans être dans le déni de la réalité de la Cour Constitutionnelle du Mali, nous exhortons et encourageons la culture de l’indulgence, et de la tolérance, parce que « la qualité de  la démocratie c’est certainement la mesure, la modération, c’est le symbole des balances, l’équilibre. Et un équilibre, d’une part, entre le suffrage universel et les droits fondamentaux, et d’autre part, un équilibre entre les pouvoirs constitutionnels » écrivait Rousseau.

Le débat politique actuel sur la Cour Constitutionnelle, est plus que préoccupant. Il est inquiétant parce qu’il donne le sentiment que la Cour Constitutionnelle, « est finalement responsable de la ruine lente de notre démocratie.»

En vérité, les difficultés politiques actuelles,  sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse, de stratégies de développement aventureuses se basant sur des politiques publiques hasardeuses aux contours de prime à bord  insincères et irréels.

Le discours politique de certaines personnalités politiques sur la Cour Constitutionnelle est totalement abscons tant il voudrait selon notre lecture, faire passer le juge électoral pour un acteur politique et les hommes politiques, et, pour des nouveaux juges électoraux.

Et, comme le dit ce moraliste « c’est dans les défauts de l’autre qu’on trouve la justification de sa propre transgression ».

Tocqueville ne disait-il pas à ce sujet, je le cite « les politiques ne se bornaient plus à désirer que leurs affaires fussent mieux faites mais à vouloir les faire eux-mêmes ».

Le contentieux électoral contrairement à la signification réductrice qu’on voudrait lui donner reste une fois de plus l’enjeu majeur des élections. Il est évident, qu’une bonne organisation administrative, matérielle et logistique des élections affaiblirait substantiellement et considérablement, la nature et le volume du contentieux devant le juge électoral.

Il reste tout aussi évident, qu’un seul dossier de contentieux électoral même juridiquement excellemment bien traité, mais ayant fait l’objet d’une communication partisane, sensationnelle et évènementielle pourrait créer le chaos social. En politique, à chacun son champion qui ne doit en aucun cas perdre. On gagne ou on gagne ! La fameuse formule ivoirienne.

Il est de notoriété publique que les sommes d’argent mises en jeu dans ces compétitions sont si importantes que les mauvais perdants sont potentiellement dangereux pour la société.

A juste raison serait-on de dire, les décisions électorales deviennent aujourd’hui, un facteur d’union sacrée d’actions politiques et de grande mobilisation de l’opinion publique et souvent même de la presse, où, nous le savons tous  d’une manière générale il n’y a guère une unité de regards qui sont portés sur une élection.

Face à cette situation socio-politique justifiée, l’unique bouclier et le meilleur, pour la Cour Constitutionnelle est en amont et avant la tenue de toute élection, d’informer le peuple par tous les mécanismes et moyens de communication disponibles, sur l’organisation, le fonctionnement, les contraintes, les difficultés, les procédures, les pouvoirs et limites de l’institution.

Dans ce cadre, trois (3) thèmes seront développés par d’éminents juristes choisis par la Cour. Il s’agit :

1. Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle qui sera présentée par Maître Moustaph CISSE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, qui dispose d’une rare expertise et une très grande expérience dans le domaine électoral ;
2. Les pouvoirs de reformation des résultats et d’annulation du scrutin constituent des pouvoirs exceptionnels, redoutables, exorbitants. Dr Ousmane TRAORE, un grand commis de l’Etat, excellent universitaire tentera de vous expliquer le cadre et les conditions d’exercice de ces pouvoirs ;
3. Enfin, l’autorité des décisions de la Cour Constitutionnelle qui s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Beaucoup plus redoutés et contestés, ces pouvoirs appellent un Etat de droit fort, juste et équitable. Dr Fousseyni DOUMBIA, jeune universitaire talentueux à l’esprit réfléchi et intelligent vous dira pourquoi et dans quels intérêts et limites, il est utile pour toute la société que ses décisions soient imposées.

Le modérateur choisi pour civiliser et rendre utiles les débats est un excellent Avocat, bien connu, défenseur des droits de l’Homme de la première heure, universitaire, reconnu et respecté, j’ai nommé Me Amadou Tiéoulé DIARRA.

Je ne saurais terminer mon propos, sans réitérer mes remerciements de façon singulière à mes homologues Chefs d’Institution, à Messieurs les Ministres KASSOGUE et MAIGA et à l’ensemble des invités et participants qui ont bien voulu honorer par leur présence l’éclat de cette cérémonie.

En souhaitant pleine réussite à nos travaux, je déclare ouverte la journée d’échange des membres de la Cour Constitutionnelle avec les hommes et femmes de médias en partenariat avec le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication.

Je vous remercie.

Source : L’Enquêteur 

Le Centre National des Œuvres Universitaire (CENOU) a tenu sa 22ème session ordinaire de son conseil d’administration le mardi 24 août 2021 dans les locaux de sa structure sise à Kabala. Présidée par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Pr Amadou Keïta, en présence du directeur général du CENOU colonel major Ousmane Dembélé et des administrateurs venus d’autres services. L’ordre du jour de cette session était essentiellement consacrée sur l’état d’exécution des recommandations, l’examen et à l’adoption à mi-parcours du rapport d’activités 2021, des états financiers de l’exercice 2021 mais aussi celui de l’état d’exécution du budget 2021 du centre estimé à environ 21 milliards de francs CFA.

Il convient de rappeler que le CENOU est un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) qui tient deux conseils d’administration dans l’année, une session budgétaire et une session intermédiaire qui se tient à mi-parcours de l’année.

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dans son intervention, a d’abord préconisé aux administrateurs des analyses, des critiques et des suggestions aux fins d’aboutir à des recommandations pertinentes qui permettront au CENOU d’améliorer de façon significative la qualité de ses prestations dans l’accomplissement de sa mission d’assistance aux étudiants pour l’amélioration de leurs conditions de vie et d’études. Selon le Pr Amadou Keïta, le renouveau de l’enseignement supérieur passe par une meilleure gouvernance du sous-secteur dans tous ses compartiments. Il précisera que offrir un enseignement de qualité aux apprenants, surtout améliorer constamment les services sociaux en vue de satisfaire les besoins fondamentaux des étudiants est une obligation, le paiement régulier et à temps de leurs droits financiers ; la garantie d’un logement décent et des conditions de restauration saines ; la possibilité de leur procurer une couverture sanitaire adéquate ; la promotion et la diversification des activités sportives, artistiques et culturelles pour leur épanouissement. « Permettez-moi d’adresser au nom du conseil d’administration et au mien propre, les vives et chaleureuses félicitations au nouveau bureau de coordination des élèves et étudiants du Mali », a-t-il déclaré. Ajoutant que le conseil d’administration nourrit l’espoir que les difficultés récurrentes auxquelles l’espace universitaire est confrontée depuis quelques temps déjà et qui se rapportent à l’insécurité et au non-respect des règlements intérieurs vont être un mauvais et lointain souvenir, a souhaité le ministre. Il a également saisi l’occasion pour rassurer les membres du bureau de coordination de l’Association des Elèves et Etudiants du Mali (AEEM) de l’appui et l’accompagnement du département dans l’accomplissement de leur mission de défense des intérêts des élèves et étudiants. Le ministre a encore invité les administrateurs à analyser minutieusement les documents qui leur ont été soumis afin de prendre les décisions appropriées. Tout en espérant que cette 22ème session ordinaire du conseil d’administration du CENOU  débouchera sur des mesures qui permettront encore une fois de renforcer davantage les capacités du centre pour l’atteinte de résultats souhaitables.

Alou Badra Doumbia

Source : L’Enquêteur 

Dans le cadre de la Campagne nationale de reboisement au Mali édition 2021, l’Association pour le Développement de Somasso (ADS) avec l’appui de son partenaire, la Fondation Mali-vert, a organisé la 5è édition de sa journée de reboisement, le dimanche 29 août dernier, à Somasso, cercle de Bla. Cette année, les participants ont planté 15 000 pieds d’arbres et réhabilité 3 massifs forestiers.

 L’évènement était placé sous la présidence du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, Modibo Koné ; du parrain, l’ancien ministre Ousmane Koné ; du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Pr : Bréhima Kamena ; du chef d’Etat-major de la Garde nationale, Elisé Dao et du président de l’ADS, Markatié Daou. Etaient également présents les directeurs et des chefs de canton des Eaux et forêts du cercle de Bla.

Le président de l’ADS, Markatié Daou, a salué les efforts de la Fondation Mali Vert de la famille Kagnassy qui a permis d’instaurer cette initiative depuis 2017 en offrant pour la première édition environ 100 000 pieds.

Selon lui, les habitants de Somasso croient à un nouveau Mali, prônées par les autorités de la transition et pour preuve, les 15 000 pieds pour la présente édition ont été offerts par Yacouba Daou, Datié Daou et d’autres bonnes volontés pour une valeur de plus de trois millions de FCFA comme contribution pour la réhabilitation du couvert végétal de la commune de Somasso.

D’autres bienfaiteurs ont promis des puits pour accompagner le projet comme pour dire que la citoyenneté règne bien à Somasso, terre des Miniankans.

« Cette initiative permet de lutter contre la déforestation, en restaurant les différents massifs forestiers de la Commune, mais aussi à prévenir les litiges fonciers liés à la convoitise des terres par tous les usagers », a indiqué le président de l’ADS, Markatié Daou.

Le président de l’ADS a remercié la Fondation Mali vert, la Société de Gestion Forestière Abdoulaye Halidou Cissé (SGFAHC), le Haut Conseil des Collectivités du Mali et les Établissements scolaires Daouda Bouaré de Bla, qui n’ont ménagé aucun effort pour la réussite de cet événement.

Pour le maire de la Commune de Somasso, Sékou Fané, cette initiative de reboisement qui se déroule chaque mois d’août est ancrée désormais dans la tradition de la Commune de Somasso.

A son avis, « cette journée présente un caractère particulier, non seulement, elle est le revers de l’activité physique du reboisement, mais rehausse également la communication sur la protection de l’environnement et de son réaménagement… ».

Pour sa part, le parrain de l’évènement, Ousmane Koné, ancien ministre, a salué l’engagement de la population de Somasso pour ce qui est du développement local et remercié l’ADS et ses partenaires pour l’honneur fait à sa modeste personne pour parrainer la présente édition.

Quant au ministre de l’Environnement et de l’Assainissement et du Développement Durable, Modibo Koné, il s’est réjoui de cette initiative et félicité cette opération de l’ADS qui cadre avec la Politique Nationale de Reboisement.

« Cette politique met l’accent sur des actions de résilience au changement avec en toile de fond le reboisement ».

Pour lui, ces 15000 pieds que le village de Somasso entend planter au cours de la présente campagne contribueront à renforcer le couvert végétal de notre pays et renforcer la présente campagne de reboisement.

Il a ensuite félicité et encouragé la population à maintenir cette dynamique, qui traduit la cohésion et l’harmonie sociale à Somasso, pour que cet exemple, synonyme d’acte de bravoure, soit reproduit, à travers tout le pays.

Par ailleurs, il a assuré de la disponibilité et surtout l’accompagnement de son département pour la pérennité des initiatives de développement local du genre.

Il a profité de l’occasion pour lancer un appel à la jeunesse de Somasso, aux femmes et surtout aux gardiens de nos forêts que sont les chasseurs, les brigades forestières ainsi qu’aux arboristes à travailler main dans la main pour la préservation de ces aires reboisées, et de nos forêts en général.

Pour rappel, cette Journée de reboisement à Somasso a été agrémentée par des animations folkloriques et les prestations de l’artiste de renommée Mamadou Dembélé dit Dabara et des groupes artistiques locaux.

L’ADS a profité de l’occasion pour faire visiter son foyer, entièrement construit en banco au ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Bréhima Kamena, qui a salué cette initiative à sa juste valeur.

Vivement la prochaine édition.

Tahirou Malle, Envoyé Spécial à Somasso 

Source : L’Indicateur du Renouveau

La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) a publié, hier, lundi 30 août 2021, son rapport trimestriel sur la violation des droits de l’Homme au Mali. «  Entre avril et juin 2021, au moins 527 civils ont été tués, blessés ou enlevés/disparus, soit une augmentation globale de plus de 25% par rapport au premier trimestre (421) »,  note-t-on dans le rapport. 

Selon la Minusma, au Mali, le second trimestre de l’année a été marqué par une augmentation du nombre de civils affectés par les violations et atteintes aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire. « Au total, entre avril et juin, au moins 527 civils ont été tués, blessés ou enlevés/disparus, soit une augmentation globale de plus de 25% par rapport au premier trimestre (421) », précise la mission onusienne au Mali. Ces actes de violences contre les civils se sont déroulés dans le centre et le nord du pays. « Les cercles de Bandiagara, Douentza, Djenne, Koro, Mopti, Niono et Ségou (50%), ainsi que dans ceux de Ansongo et Gao (15%) », explique, dans son rapport, la Minusma.

Pour la Minusma, les violences à l’encontre des civils ont été perpétrées majoritairement par le Jama’at nusrat al-Islam wal Muslimin (JNIM), l’Etat Islamique dans le Grand Sahara (EIGS) et autres groupes similaires, lesquels ont tué, blessé ou enlevé 54 % des victimes enregistrées sur l’ensemble du territoire. Les milices et groupes d’autodéfense à base communautaire seraient responsables de 20% d’actes de violences. Quant aux forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM) et aux forces internationales et régionales, le rapport de la Minusma leur attribue respectivement 9% et 6% du nombre total des victimes dénombrées au cours de la période considérée.

En outre, le rapport de la Minusma indique que le JNIM et autres groupes similaires ont continué à renforcer leur emprise territoriale, notamment dans les zones rurales du centre du Mali, avec une extension notable de leurs activités vers des cercles du sud du pays, en l’occurrence Ségou et Sikasso. « Par l’entremise d’accords locaux dits « de non-agression ou de réconciliation », signés sous la contrainte par des communautés assiégées, ces groupes ont aussi pu imposer des restrictions draconiennes à l’exercice de libertés fondamentales, notamment à l’encontre des femmes. A cela, s’ajoute la persistance de violences sur fond de tensions intercommunautaires qui accentuent la fragmentation du tissu social. »

Le jeudi 5 août 2021, lors d’une rencontre avec les médias à Bamako, l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme au Mali, Alioune Tine, a interpellé les autorités maliennes par rapport à la violation et aux atteintes des droits humains au Mali. « Je suis très préoccupé par la détérioration grave et continue de la sécurité qui a dépassé un seuil critique. Nous sommes en face de l’État affaibli et impuissant qui assume difficilement son rôle régalien de protection des populations civiles face aux groupes armés. Il est grave de constater également que les populations civiles subissent aussi des violences de la part des forces de défense et de sécurité du Mali qui sont censées les protéger… Cette situation se passe dans les régions les plus touchées par la crise et les conflits. Cela doit absolument changer », a-t-il dit. Pour Alioune TINE, il faut un sursaut national et une volonté inébranlable des autorités maliennes avec le soutien actif de leur partenaire pour restaurer l’autorité de l’Etat et assurer la protection des populations civiles. « Je suis gravement préoccupé par la dégradation rapide et continue de la situation sécuritaire créée par la défaillance des institutions de l’Etat et qui donne lieu à des attaques tout azimut contre les populations civiles par les groupes armés », a-t-il déclaré.

Madiassa Kaba Diakité

Source : Le Républicain

Image Illustrative Hôtel MAEVA Palace de Bamako a abrité mardi le 24 août  2021 une journée d’échange des membres de la Cour constitutionnelle du Mali avec les hommes de médias sur le thème général « Les pouvoirs des Cours Constitutionnelles Africaines en matière électorale». Une  initiative citoyenne du  Coordinateur du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication (CCDP), Boubacar Bany Zan. Au cours de cette rencontre entre la famille judiciaire et la presse le discours du Président de la Cour constitutionnelle, M. Amadou Ousmane Touré a beaucoup attiré notre attention avec des vérités crues. Car selon lui  les difficultés politiques actuelles,  sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse. Nous vous livrons l’intégralité de son discours.

 

DISCOURS D’OUVERTURE DE MONSIEUR AMADOU OUSMANE TOURE, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI

 

  Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

Ø Monsieur le Ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ;

Ø Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat chargé des Relations avec les institutions ;

Ø Monsieur le représentant du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;

Ø Monsieur le représentant du  Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et Institutionnelles ;

Ø Monsieur le Doyen, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Monsieur le Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle ;

Ø Monsieur le Recteur de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako ;

Ø Monsieur le Président de la Maison de la Presse ;

Ø Monsieur le Président de l’Association Malienne de Droit Constitutionnel ;

Ø Monsieur le Maire de la Commune IV du District de Bamako ;

Ø Monsieur le Coordinateur du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication ;

Ø Madame Monsieur les représentants de la MINUSMA ;

Ø Honorables invités ;

Ø Mesdames et Messieurs ;

Ø En vos rangs et qualités respectifs ;

Je voudrais, Mesdames et Messieurs, remercier chacune et chacun de vous, pour votre présence à la présente cérémonie que la Cour Constitutionnelle du Mali organise en partenariat avec le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication du Mali. Au nom de tous mes collègues et de tous les membres de la Cour Constitutionnelle et en mon nom propre, je vous prie d’accepter notre profonde gratitude et notre sincère reconnaissance. Je suis très heureux de cet accompagnement de qualité qui constitue pour mes collègues et moi, la manifestation d’un grand intérêt aux travaux de notre institution, mais aussi, une interrogation, sur notre vision nouvelle, nos valeurs et nos vertus, notre éthique, nos capacités et aptitudes à accompagner le changement politique en cours, sans bien sûr, reniement du Droit et de la Justice. Messieurs les Présidents d’Institution, Messieurs les Ministres, Distingués invités et participants, Après la prise de nos fonctions à la Cour Constitutionnelle et conformément aux bonnes pratiques en cours, nous avions voulu commanditer un audit institutionnel et organisationnel, afin d’évaluer d’une part, le cadre juridique en déterminant les dispositions législatives et réglementaires inadaptées, incomplètes ou désuètes ou aux applications extrêmement sensibles, et d’autre part, la structure organisationnelle relative aux fonctions support. Par manque de moyens financiers cette activité absolument importante pour tracer notre vision et nos lignes de force dans la conduite de la gestion institutionnelle et juridictionnelle de la Cour Constitutionnelle n’a pu se réaliser. Les résultats attendus de cet audit auraient été certainement entre autres la mise en place d’une stratégie de communication et son plan d’actions. Monsieur le Président de la Maison de la Presse, Monsieur le Coordinateur du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication, Nous avons voulu cette journée d’échange avec les femmes et les hommes des médias sur le thème général « Les pouvoirs des Cours Constitutionnelles Africaines en matière électorale » pour engager une nouvelle politique de communication institutionnelle qui concernera, les uns après les autres, tous les acteurs et observateurs du contentieux électoral. Pour ce qui est de la communication juridictionnelle, elle est déjà réalisée par les arrêts rendus par la Cour. En effet, un Arrêt rendu par une Cour Constitutionnelle, au-delà de la décision qu’elle impose, est aussi un outil de communication. Mesdames et Messieurs, Nous sommes tous d’accord que dans une République qui fonctionne sur la base d’un système et de mécanismes démocratiques, et, se fonde, sur un Etat de Droit, la Constitution est la norme supérieure de l’ordonnancement juridique. Comme un Dieu vivant, tout part d’elle et tout devrait se conformer à elle. En dehors d’elle, et bien sûr du bloc de constitutionnalité qui en constitue partie intégrante, toute activité politique ou publique, individuelle ou collective, tombe dans l’illégalité la plus absolue. Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat, Chargé des Relations avec les Institutions, La réalité et l’effectivité d’un Etat de Droit assurent la puissance nécessaire et la durabilité utile à une Constitution. L’Etat de droit assure la soumission des pouvoirs publics  au droit constitutionnel et garantit les droits fondamentaux des citoyens. Plus spécifiquement, l’indépendance des juges et les garanties démocratiques de cette indépendance, constituent une exigence majeure dans un état de droit. Un inventaire des lieux depuis l’adoption de la Constitution de 1992 à nos jours, serait une excellente chose, car, de cet inventaire pourrait naitre les termes de référence, pour un changement qualitatif de la Cour Constitutionnelle du Mali. Au Mali, les articles 85 et 86 de la Constitution disposent, je lis : Article 85 : « La Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics ». Article 86 : «  La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur : –         la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation ; –         les règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Economique, Social et Culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ; –         les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat ; –         la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. » Mesdames et Messieurs, vous noterez avec moi, que cette disposition constitutionnelle, détermine aussi bien les misions que les domaines de compétence de notre Institution, tout en indiquant son positionnement juridictionnel. Le thème de cette journée d’échange porte spécifiquement, comme on peut le lire sur la dernière énumération des missions de la Cour, je la relis, la répétition étant pédagogique dit-on,  «  la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats.» Pour vous donner un aperçu sommaire sur la portée de cette disposition constitutionnelle majeure, et sans entamer les débats, je voudrais juste poursuivre par la lecture de l’article 40 de la Loi organique  n°97-010  du 11 février 1997 modifiée, portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, je lis : « Lorsqu’elle fait droit à une requête, la Cour peut selon le cas, annuler l’élection contestée ou réformer les résultats et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu. » Enfin un dernier article (article 165 de la Loi électorale), pardonnez-moi je n’ai pas l’intention de rendre ces échanges trop techniques et scientifiques, donc fastidieux, mais ces dispositions me paraissent utiles. Je lis : « La Cour Constitutionnelle procède au recensement général des votes, examine et tranche définitivement les réclamations et statue souverainement sur la régularité de l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Dans le cas où elle constate l’existence d’irrégularités, il lui appartient d’apprécier si, au regard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu de maintenir les dits résultats, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle. Le Président de la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs du scrutin en audience solennelle. » Monsieur le Président de la Maison de la Presse, Monsieur le Président du Cadre de concertation des Directeurs de Publication, Mesdames et Messieurs des Médias, L’exercice de ces compétences dans le cadre de la gestion des dernières élections a suscité une incompréhension généralisée. Mesdames Messieurs, chers invités, La communication est de tous les temps un enjeu majeur dans nos démocraties modernes. Dans le champ politique, elle retrouve sa forme la plus emblématique parce qu’elle favorise ou facilite la prise du pouvoir d’Etat. En effet, on peut noter qu’au cours des dernières décennies, notre société a accompli des grandes avancées dans de nombreux domaines, particulièrement celui de la communication où des progrès considérables ont, en effet, été réalisés aussi bien dans les techniques que dans les moyens utilisés, pour la transcription et la diffusion de l’information. Ce qui a souvent, conduit, à des remises en cause parfois déchirantes des comportements. À l’instar d’autres structures, la Cour constitutionnelle se trouve donc à la croisée des chemins : s’en tenir à sa tradition, avec son corolaire de devoir de réserve, ou, entrer dans la dynamique d’une ouverture médiatique, plus conforme à l’air du temps. Au regard de cet enjeu, il nous a été donné de constater, que de toutes les Institutions, la Cour Constitutionnelle est la moins bien connue et ainsi dire mal comprise tant de l’opinion publique que de la plupart  des professionnels des médias. Est-ce la raison pour laquelle, on trouve ce qu’on trouve dans la presse ?  C’est-à-dire, de façon triviale je m’en excuse, une certaine caricature ou théâtralisation de nos décisions juridictionnelles. Certainement pas ! Dans tous les cas, nous espérons et c’est l’objectif général de cette journée, que mieux découverte, mieux connue, la Cour Constitutionnelle serait mieux comprise et pourrait être utile, une alliée des médias, sans aucun compromis et dans le respect réciproque de notre indépendance et de votre liberté ! Bien sûr et par ailleurs, nous objectivons que, dans une société dite démocratique il parait acceptable que les décisions juridictionnelles  puissent faire l’objet de contestations et de critiques par les hommes politiques, la presse et les universitaires. En tout état de cause, je voudrais vous dire que cette activité ainsi que de nombreuses autres qui suivront dans le domaine, constitue la rampe de lancement de la politique communicationnelle de la Cour Constitutionnelle du Mali. Je voudrais ici, remercier Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances pour sa grande ouverture d’esprit et son soutien constant. Il ne sera plus question pour notre institution « de se replier sur elle-même, de se retrancher derrière des « arrêts rideaux », pour dénier le droit à l’information. C’est d’une combinaison entre deux libertés, celle de statuer sur un contentieux électoral avec indépendance et impartialité et celle de bien informer que naitra une meilleure garantie des droits ». Ainsi, des efforts seront faits pour renforcer ceux déjà accomplis par nos prédécesseurs pour améliorer cette communication par des partenariats, des diffusions d’images, de publications diverses auprès de publics spécialisés ou du grand public à des fins didactiques, de vulgarisation citoyenne etc. Je partage l’avis de ce grand politologue qui dit «  ce sont les carences de nos grandes institutions qui font naitre une certaine forme de presse » et celui plus solennel de Badinter qui affirme, « il y a un progrès à admettre une caméra civilisée dans le prétoire plutôt qu’à subir uniquement des caméras sauvages dans les couloirs. » Monsieur le Ministre de la Refondation, Pour atteindre ces objectifs importants d’appropriation de la justice constitutionnelle surtout celle électorale par les citoyens et les médias, des reformes sont indispensables. Mais avant l’élaboration de ces réformes, je ne me situe dans aucun temps, il serait utile d’évaluer et mesurer les procédures appliquées et surtout la méthode, les techniques et procédés par lesquels le juge électoral prend et rend ses décisions. Nous sommes d’avis et ceci est un phénomène général même dans les démocraties les plus établies que les décisions électorales, surprennent et étonnent, irritent et inquiètent et finalement elles déçoivent. Malgré tout et sans être dans le déni de la réalité de la Cour Constitutionnelle du Mali, nous exhortons et encourageons la culture de l’indulgence, et de la tolérance, parce que « la qualité de  la démocratie c’est certainement la mesure, la modération, c’est le symbole des balances, l’équilibre. Et un équilibre, d’une part, entre le suffrage universel et les droits fondamentaux, et d’autre part, un équilibre entre les pouvoirs constitutionnels » écrivait Rousseau. Le débat politique actuel sur la Cour Constitutionnelle, est plus que préoccupant. Il est inquiétant parce qu’il donne le sentiment que la Cour Constitutionnelle, « est finalement responsable de la ruine lente de notre démocratie.» En vérité, les difficultés politiques actuelles,  sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse, de stratégies de développement aventureuses se basant sur des politiques publiques hasardeuses aux contours de prime à bord  insincères et irréels. Le discours politique de certaines personnalités politiques sur la Cour Constitutionnelle est totalement abscons tant il voudrait selon notre lecture, faire passer le juge électoral pour un acteur politique et les hommes politiques, et, pour des nouveaux juges électoraux. Et, comme le dit ce moraliste « c’est dans les défauts de l’autre qu’on trouve la justification de sa propre transgression ». Tocqueville ne disait-il pas à ce sujet, je le cite « les politiques ne se bornaient plus à désirer que leurs affaires fussent mieux faites mais à vouloir les faire eux-mêmes ». Le contentieux électoral contrairement à la signification réductrice qu’on voudrait lui donner reste une fois de plus l’enjeu majeur des élections. Il est évident, qu’une bonne organisation administrative, matérielle et logistique des élections affaiblirait substantiellement et considérablement, la nature et le volume du contentieux devant le juge électoral. Il reste tout aussi évident, qu’un seul dossier de contentieux électoral même juridiquement excellemment bien traité, mais ayant fait l’objet d’une communication partisane, sensationnelle et évènementielle pourrait créer le chaos social. En politique, à chacun son champion qui ne doit en aucun cas perdre. On gagne ou on gagne ! La fameuse formule ivoirienne. Il est de notoriété publique que les sommes d’argent mises en jeu dans ces compétitions sont si importantes que les mauvais perdants sont potentiellement dangereux pour la société. A juste raison serait-on de dire, les décisions électorales deviennent aujourd’hui, un facteur d’union sacrée d’actions politiques et de grande mobilisation de l’opinion publique et souvent même de la presse, où, nous le savons tous  d’une manière générale il n’y a guère une unité de regards qui sont portés sur une élection. Face à cette situation socio-politique justifiée, l’unique bouclier et le meilleur, pour la Cour Constitutionnelle est en amont et avant la tenue de toute élection, d’informer le peuple par tous les mécanismes et moyens de communication disponibles, sur l’organisation, le fonctionnement, les contraintes, les difficultés, les procédures, les pouvoirs et limites de l’institution. Dans ce cadre, trois (3) thèmes seront développés par d’éminents juristes choisis par la Cour. Il s’agit :

1. Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle qui sera présentée par Maître Moustaph CISSE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, qui dispose d’une rare expertise et une très grande expérience dans le domaine électoral ;
2. Les pouvoirs de reformation des résultats et d’annulation du scrutin constituent des pouvoirs exceptionnels, redoutables, exorbitants. Dr Ousmane TRAORE, un grand commis de l’Etat, excellent universitaire tentera de vous expliquer le cadre et les conditions d’exercice de ces pouvoirs ;
3. Enfin, l’autorité des décisions de la Cour Constitutionnelle qui s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Beaucoup plus redoutés et contestés, ces pouvoirs appellent un Etat de droit fort, juste et équitable. Dr Fousseyni DOUMBIA, jeune universitaire talentueux à l’esprit réfléchi et intelligent vous dira pourquoi et dans quels intérêts et limites, il est utile pour toute la société que ses décisions soient imposées.

Le modérateur choisi pour civiliser et rendre utiles les débats est un excellent Avocat, bien connu, défenseur des droits de l’Homme de la première heure, universitaire, reconnu et respecté, j’ai nommé Me Amadou Tiéoulé DIARRA. Je ne saurais terminer mon propos, sans réitérer mes remerciements de façon singulière à mes homologues Chefs d’Institution, à Messieurs les Ministres KASSOGUE et MAIGA et à l’ensemble des invités et participants qui ont bien voulu honorer par leur présence l’éclat de cette cérémonie. En souhaitant pleine réussite à nos travaux, je déclare ouverte la journée d’échange des membres de la Cour Constitutionnelle avec les hommes et femmes de médias en partenariat avec le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication. Je vous remercie. Source : L’Enquêteur

 

Image Illustrative Où et par qui Dr Keb et ses accompagnateurs ont-ils été enlevés ? De quelles preuves de vie dispose-t-on ? Comment s’organisent les recherches ? Un mois après, JA fait le point.

 

Alors que la nouvelle de la disparition de l’artiste-musicien Amadou Kebe, dit « Dr Keb », se propageait comme une trainée de poudre sur les réseaux sociaux en cette fin juillet 2021, des membres de son staff ont d’abord démenti et ont tenté de le joindre. En vain. Début août, sa famille et une partie de son équipe ont confirmé au cours d’un point de presse la thèse de la disparition de Dr Keb, 27 ans, et deux de ses accompagnateurs : Ousmane Coulibaly, alias « Dr Bacozy », son chef du protocole, et Alfousseyni Touré, dit « Dr Alouss », son assistant manager. Appels téléphoniques Mais ce dimanche 30 août, les éléments de langage de la cellule de crise mise sur pied par les proches de l’artiste, et dont la Fédération des artistes du Mali (Fedama) fait partie, ont évolué. « On parle d’enlèvement », détaille Amadou Togo, leur porte-parole. Et pour cause. Un membre de la famille a reçu un appel téléphonique, au cours duquel les jeunes musiciens ont rassuré leurs familles, affirmant qu’ils « buvaient, mangeaient et se portaient bien ». Source : Jeune Afrique

 

Image Illustrative Ce lundi 30 Aout les membres du groupement des masters ont tenu un point de presse à Sotuba ACI dans une espace orange pour rassurer les clients d’orange Mali qu’ils ne sont pas en grève. La science était présidée par Mr Mohamed Keïta porte-parole des groupements des master. Les membres du groupement des masters ont réaffirmé leur volonté de couvrir tout le Mali avec les produits d’Orange Mali de Kayes à Kidal. C’était lors d’un point de presse pour rassurer les clients d’orange. Ils ont fait appel aux journalistes pour expliquer le problème auquel ils font face. D’abord ils ont expliqué le lien entre Orange Mali et les Masters. « Le réseau est divisé en trois parties c’est Orange qui est le principal actionnaire, après les Masters et puis les points de vente ; Le point de vente est divisé en deux parties, les points de vente des masters, les points de vente indépendants (les boutiques, kiosques). Ce sont ces points de vente indépendants qui n’ont pas compris le processus de travail qui est mis en place actuellement. De ce fait ils veulent partir en grève. » affirme Mohamed Keita porte-parole des groupements des masters. Avant d’ajouter que : « les clients sachent que le travail n’est pas en suspension que ça continue toujours. » Par ailleurs, Il a invité les Masters de point de vente indépendants de se joindre à eux pour qu’ils leur expliquent bien le processus de travail mise en place.  Son dernier mot a été de salué Orange Mali pour tous les efforts fournis pour aider la population avec des transferts d’argent facile et fiable. Assitan Traoré/ Nathalie Dao ©maliactu.net

Image Illustrative La tension ne retombe pas dans la zone de Macina, région de Ségou. Un chasseur donso a été tué et plusieurs autres blessés suite à un affrontement avec des groupes jihadistes dimanche 29 août L’information est rapportée par un responsable de la milice de chasseurs présente dans la zone. Pendant ce temps, des localités restent toujours assiégées par des présumés terroristes, empêchant les populations de faire les travaux champêtres. Tout est parti de l’interception d’un camion suspect par les chasseurs de M’Bewani, explique le chef de la milice de Ké-Macina. Il ajoute que, le véhicule contenait des balles de chaussures et plusieurs centaines de bidons carburant. Selon lui, c’est en voulant ramener le véhicule à leur base à Ké-macina qu’ils ont été pris en embuscade par des présumés jihadistes. Les échanges de tirs qui ont duré deux heures de temps auraient fait un mort et cinq blessés dans les rangs des chasseurs. Une version contredite par une source militaire. Cette dernière affirme que les militaires ont surpris des chasseurs en train de vider le contenu d’un véhicule particulier. Les assaillants ont pris la fuite, après des échanges de tirs avec les FAMA, rapporte la source militaire.
La situation reste tendue dans la zone depuis plusieurs semaines. A Farabougou, localité qui a été longtemps assiégée, les populations manquent de plusieurs produits de première nécessité, depuis plus d’un mois, signalent des sources locales
Non loin de là, la localié de Dogofiry, est également sous menace jihadiste. Les habitants témoignent que « c‘est au péril de leurs vies que des gens s Source : STUDIO TAMANI

Image Illustrative Le Centre Carter, qui tient le rôle d’Observateur Indépendant de l’Accord d’Alger, a récemment rendu public son neuvième rapport sur la mise en œuvre des dispositions de ce document. Même s’il salue l’amélioration du dialogue entre les signataires de l’Accord, l’Observateur Indépendant déplore tout de même  » le manque d’avancées sur les questions les plus importantes « .

 

Parmi celles-ci, le Centre Carter a déploré les  » désaccords portant sur le processus complet de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion des ex-combattants « . Par ailleurs, l’Observateur Indépendant souligne la nécessité de projets de développement concrets dans le Nord ainsi que dans d’autres régions du Mali ; l’importance de traiter les questions de justice et de réconciliation; et l’achèvement de la réforme politico-institutionnelle et de la décentralisation, comme le prévoit l’Accord. L’Observateur indépendant n’a pas aussi manqué de relever que la  » méfiance croissante de la population à l’égard de l’Accord est également préoccupante, car elle menace la réussite de sa mise en œuvre « . Pour y faire face, il a demandé aux parties signataires de respecter leur engagement  » à accroître l’inclusivité et la transparence tout au long du processus « . A noter que le rapport a également tenu à saluer deux avancées majeures que le processus de paix a connues, à savoir, la délocalisation des sessions du Comité de Suivi de l’Accord en dehors de Bamako et l’intégration d’une dizaine de femmes au sein de cette structure de mise en œuvre de l’Accord. Toutefois, le rapport a insisté sur la nécessité d’un engagement plus soutenu de la part de la communauté internationale, afin de donner un nouvel élan au processus de mise en œuvre pour réaliser des progrès concrets. S’agissant des questions centrales sur lesquelles aucune avancée majeure n’a été constatée, le rapport a mis l’accent sur le processus DDR. A ce sujet, il a recommandé de terminer la phase de rattrapage du processus de DDR-intégration accéléré et la finalisation de l’opérationnalisation des bataillons des Forces Armées Reconstituées (BATFAR), ainsi que l’intégration complète de leurs éléments  au sein des Forces de Défense et de Sécurité. A cet effet, il est important de rappeler que les chiffres des effectifs du MOC intégrés dans les rangs des Forces de Défense et de Sécurité du Mali sont de 1764 sur un total de 1840. Il reste encore 76 ex-combattants à intégrer. On est donc loin d’atteindre le chiffre des 3000 ex-combattants devant être intégrés dans les rangs des FDS comme l’ont recommandé le Conseil de sécurité de l’ONU et le Sommet de Pau (France), en 2020. Pour l’Observateur indépendant, il est nécessaire d’adopter un plan pour le processus de DDR global, fixant les étapes à suivre pour mener à la dissolution des Mouvements signataires. Aux mouvements signataires, l’Observateur indépendant a demandé d’adopter une approche plus proactive envers le DDR et la mise en œuvre de manière générale. Ainsi, le rapport a relevé une divergence de visions entre les Parties sur les prochaines étapes du processus de DDR après la finalisation de la phase de  » rattrapage« . Parmi les questions persistantes que l’Observateur indépendant souhaiterait voir régler, on peut citer les quotas d’intégration des ex-combattants des mouvements dans les FDS et dans les corps civils de l’Etat ainsi que l’attribution des grades et l’intégration des ex-combattants dans la chaine de commandement. Autant de questions qui auraient pu être réglées en février dernier, lors d’une réunion décisionnelle sur les questions de Défense et de Sécurité. Autres problèmes persistants que l’Observateur indépendant souhaite voir régler dans les meilleurs délais concernent la prise en charge des ex-combattants, le commandement, les indemnités et traitement salarial des BATFAR. L’Observateur Indépendant a déploré le fait que leur traitement soit inférieur aux autres unités FAMa déployées dans les mêmes zones. A cette situation s’ajoute le retard du démarrage du volet réinsertion socio-économique, qui devrait bénéficier aux ex-combattants ne voulant plus s’adonner aux métiers des armes. Pour l’Observateur Indépendant, les BATFAR sont cruciaux pour le rétablissement de la confiance entre les Parties et la sécurisation progressive des régions du Nord. A ses yeux, il ne faudrait pas les considérer comme un dispositif isolé et temporaire. Massiré DIOP Source: l’Indépendant

 

Image Illustrative Pour extorquer le patrimoine immobilier stratégique d’autrui à Bamako, il suffit paraît-il de l’engluer dans un litige artificiel, en mettant notamment le propriétaire devant le fait accompli avec la moindre trace d’investissement. Et à défaut de pouvoir l’en contraindre à une transaction aux fins de cession à l’amiable -, on peut toujours compter sur la justice pour inverser les torts, travestir ou intervertir les raisons au nom de l’ascendant des gages judiciaires sur les garanties juridiques.

 

C’est sous cette facette hideuse que s’est révélée l’institution judiciaire, dans une affaire rocambolesque qui risque d’exploser à la face du parquet général de la Cour d’appel, dont la partition est souvent décriée dans chaque litige foncier impliquant une certaine catégorie de privilégiés parmi les justiciables. En tout cas, ledit parquet ne dérogeait pas à cette réputation depuis la semaine dernière, car son nom se trouve sur toutes les lèvres par rapport à une mesure de police ayant défrayé la chronique. Aux petits soins d’on ne sait quel diable, le Commissariat du 10 ème Arrondissement a en effet usé et abusé d’instructions d’autorité judiciaire tapie dans l’ombre  pour priver de liberté de longues heures durant le propriétaire légitime et légal de deux parcelles sises à Niamakoro Cité des Enfants. Un alléchant domaine d’1 hectare qui suscite des convoitises telles qu’un puissant spoliateur de la place a cru pouvoir en disposer au mépris de toute forme de régularisation. Pas de titre de propriété, ni de lettre d’attribution, mais l’intéressé s’est autorisé une expulsion de fait du propriétaire régulier par l’élévation d’un mur de clôture qu’il voudrait infranchissable. Toutes choses que le détenteur légal des lieux s’est cru en droit d’attaquer en justice, constat d’huissier à l’appui. Le dossier étant donc pendant devant le tribunal de la Commune V, l’action judiciaire était censée suspendre toute réalisation sur le terrain, mais le plaignant et détenteur des titres de propriété va désillusionner de voir chaque jour un avancement des travaux au mépris de la mesure de suspension. De quoi le résoudre finalement à agir contre cette dérive, mais c’était sans compter avec la solidité tentaculaire de ses adversaires dans le système judiciaire. C’est en voulant sécuriser l’endroit contre des mains invisibles qui y travaillent, en effet, qu’il se retrouve dans les mailles de la police, avec la stupeur de se voir dans la position de bourreau là où il s’estimait une victime. Les démonstrations, preuves à l’appui, de sa propriété sur l’endroit  n’auront pas suffi et c’est avec le même étonnement, confie-t-on, que le pauvre justiciable apprendra que sa détention découle d’un ordre venu du tribunal de la Commune VI, comme pour le mettre hors d’état de nuire à l’audacieuse manœuvre de dépossession orchestrée par les occupants illicites de ses parcelles en vertu de gages judiciaires probablement obtenus de plus haute instance. Il s’agit, en clair, du parquet  de la Cour d’appel que nombre d’observateurs soupçonnent de tirer les ficelles de la terreur contre les justiciables ordinaires chaque fois que les intérêts de prébendiers sont en jeu. Et ce sont les gages judiciaires que ces derniers tiennent de cette protection, semble-t-il, qui justifient la témérité avec laquelle ils franchissent certains seuils de l’illicite. C’est vraisemblablement le cas pour la parcelle litigieuse de Niamankoro, un morcellement de Sogoniko que l’acquéreur légal a obtenu de haute lutte. Il s’agit d’une société immobilière de la place, qui s’est battu aux côtés des propriétaires coutumiers pour ramener le patrimoine dans leur escarcelle. Il nous revient de bonne source que c’est à coups d’énormes investissements en espèce et nature pour ce faire que cette entreprise a acquis les deux parcelles immatriculées dans les livres fonciers du District et au moyen d’acte de vente notarié dûment passé avec le mandataire officiel des exploitants transitionnels. Il s’agit d’un certain Modibo Sidi Kissima Traoré, dont le nom réapparaît dans une transaction opaque avec une tierce personne à laquelle il semble lié par une promesse de vente des mêmes parcelles. Comme on le voit, le virtuel nouvel acquéreur devrait avoir les reins assez costauds pour consentir des dizaines de millions de nos francs pour la seule clôture d’une propriété dont il ne dispose que par simple promesse de vente. Il l’aura quand même prouvé en s’arrogeant la transgression d’une mesure suspensive aux dépens de l’autre protagoniste tenu de l’observer religieusement. Il y’a lieu d’espérer que le combat des syndicats de la magistrature pour redorer le blason de l’institution se traduise également par la rigueur disciplinaire à l’endroit des éléments qui en ternissent l’image. A. KEÏTA Source : Le Témoin