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Az olasz hatóságok a Milánóhoz közeli Gaggianóban elfogták Abdel-Magíd et-Tavílt, akit a tuniszi Bardo Múzeumban március 18-án elkövetett terrortámadás egyik kitervelőjének és végrehajtójának tartanak.

Réfugiés sur un bateau de bois en Méditerranée (crédit : gardes cotes islandais)

(BRUXELLES2) Depuis que Matteo Renzi a dit vouloir détruire les navires encore à quai en Libye, c’est un grand phantasme, avec les « boots on the ground » : la destruction des navires de migrants. Or, la destruction des navires utilisés par les migrants a déjà lieu en mer, de façon habituelle et pour des raisons très concrètes.

6 navires coulés par la marine allemande

La chancelière allemande Angela Merkel l’a confirmé officiellement mardi (19 mai), lors d’une conférence de presse commune avec François Hollande. Depuis le début des opérations de sauvetage en mer, où la marine allemande est impliquée, « cinq bateaux gonflables et un bateau en bois ont été coulés ». NB : on peut, sans trop de difficulté, indiquer que cette pratique n’est pas particulière à Berlin. Les marines italiennes, françaises ou britanniques ont adopté les mêmes pratiques.

Eviter des accidents

La raison est simple et, avant tout, c’est une raison de sécurité maritime. « Les bateaux abandonnés poserait un danger pour la navigation. En raison de leur taille et leur manque d’éclairage, ils ne peuvent pas être vus la nuit, même par beau temps. Heurter un bateau abandonné pourrait entraîner des dommages au système de gouvernail ou de propulsion. »

Eviter des fausses alertes aux secours

Cela répond aussi à une motivation de préserver la bonne qualité des secours en mer. Un navire perdu en mer « vu d’un avion, ou à grande distance, ce n’est pas toujours clair s’il y a des gens à bord d’un bateau ». Pour en être sûr, il faudra envoyer des moyens sur place. « Jusqu’à ce que cela soit clair, que le bateau est abandonné, s’écoule de précieuses heures qui peuvent être mieux utilisées pour sauver d’autres personnes qui en auraient besoin ».

NB : Cela évite, enfin, que ces navires puissent être réutilisés le cas échéant par les passeurs qui viendraient les récupérer. Ces bateaux, faut-il le préciser n’ont généralement pas de pavillon, ni de capitaine en soi. Ce qui ne pose donc pas trop de problème juridique. Bien entendu, la destruction de ces navires se fait une fois toutes les personnes évacuées. Une vérification visuelle se fait au dernier moment afin de vérifier qu’il n’y a plus personne, réalisée par les militaires de l’équipe de visite ou d’abordage.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : Des « Boots on the ground » en Libye, le grand phantasme ?

Forty years ago, Sikkim was officially annexed by India. Since then, the former monarchy has struggled to hold onto its traditional character.

Les scores �lectoraux de l'AKP ont tendance � fluctuer en fonction du taux de croissance, explique l'�conomiste Seyfettin Gürsel. Or, avant les l�gislatives du 7 juin, celui-ci n'est pas au top.

Vállalkozásfejlesztési pályázat

Marketing pályázat 2015 – a mikro-, kis- és középvállalkozások piaci megjelenéséhez igényelhető támogatás

Agrár-vidékfejlesztési pályázat

Fiatal gazda pályázat 2015 – a fiatal mezőgazdasági termelők indulásához a 2015. évben igényelhető támogatás

L'encombrant putschiste de 2008 a annonc�, depuis son exil burkinab�, sa candidature � l'�lection pr�sidentielle guin�enne d'octobre. Et �a provoque d�j� des remous.

Idén egy pozsonyi helyszíne is lesz a Könyvhétnek: a Minorma Polgári Társulás Közért nevű könyvcseréldéjében június 4-én, 5-én és 8-án találkozhatnak az olvasók a szlovákiai magyar kiadók szerzőivel.

Du 6 au 10 mai 2015, le bâtiment de transport léger Dumont d’Urville a effectué une escale à Santiago de Cuba, profitant de son déploiement dans le cadre de l’entraînement opérationnel franco-dominicain Dunas des forces armées aux Antilles (FAA).Lire la suite...

Apr�s avoir d�p�ch� un �missaire - Kalev Mutond, le patron de l'Agence nationale de renseignements - aupr�s de ses opposants "radicaux" (Vital Kamerhe, les partisans d'�tienne Tshisekedi), Joseph Kabila a r�uni le 13 mai dans sa ferme de Kingakati, pr�s de Kinshasa, les membres du bureau politique de la Majorit� pr�sidentielle (MP).

L'ONG Amnesty International a publi� mardi un rapport contenant de nombreuses all�gations d'actes de torture commis au Maroc. La d�l�gation interminist�rielle aux Droits de l'homme lui a r�pondu le m�me jour lors d'une conf�rence de presse � Rabat.

Dans la nuit du 17 au 18 mai, les forces spéciales françaises ont conduit une opération dans lenord du Mali.

A round-table discussion on empowering women in Afghanistan to enable their participation in decision-making and reconciliation with the aim of building sustainable peace, took place on 20 May 2015 in Vienna. It was hosted by the Gender Section in the Office of the Secre­tary General and the Embassy and the Permanent Mission of Afghanistan in Vienna.

 The debate focused on how women’s participation in governance institutions is both a means to achieve, and an indicator of improved stability and security. It also highlighted the importance of including empowerment of women and respect for their rights as a fundamental principle in all post-2014 negotiations between relevant stakeholders.

The event was attended by a delegation from Afghanistan, led by Minister of Women’s Affairs Dilbar Nazari and included government officials, members of parliament and representatives of civil society and media.

Special Representative of the Chairmanship-in-Office on Gender Issues, Ambassador Melanne Verveer, said in her opening speech, “Any prospect for peace in Afghanistan will not be achieved without the full participation of women and the protection of their rights.”

“Experiences show that putting an end to conflict and achieving sustainable peace requires negotiations among all stakeholders in a transparent and inclusive process, where both men and women can have their voices and play a role in the relevant decision making and policy making processes,” said Minister of Women’s Affairs, Nazari.

She also noted that she is glad to see that women’s empowerment remains high on the agenda of the OSCE and that in this context support to Afghan women is becoming an important element of its increasing engagement with Afghanistan.

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Russia’s decision to revoke the transit authorization for NATO goods to Afghanistan has revealed the fact that the US cannot act without Russia in the current geopolitical reality, DWN reported.

How a group of scientists and engineers turned to the human immune system to revolutionize road repair.

Among the documents recovered from bin Laden's Pakistani compound in 2011 were 19 publications regarding France.

Die französischen Energieriesen EDF und Engie produzieren mit ihren Kraftwerken im Ausland eine Emissionsmenge, die der Hälfte aller CO2-Emissionen Frankreichs entspricht. Vor dem in Paris stattfindenden UN-Klimagipfel prangern Umweltaktivisten die "Verlogenheit" der Regierung Hollande an. EurActiv Frankreich berichtet.

«Si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Si l’État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne».

En vertu de l’article 258 TFUE, la Commission européenne recouvre l’essentiel de son rôle de gardienne des traités. Elle s’engage afin que le droit européen soit respecté avec le but de poursuivre en justice, dans l’intérêt général, un État membre qui manque à ses obligations. Mais son but n’est pas de punir, mais de trouver un accord satisfaisant pour tout le monde : ce n’est que dans 5% des cas que l’ouverture d’une procédure d’infraction donne lieu à une saisine de la Cour de Justice

Le 29 avril elle a délivré son paquet d’infractions habituel pour le mois d’avril.

Le 29 avril la Commission européenne a publié les 120 principales décisions concernant les procédures d’infraction du mois d’avril, dont 38 avis motivés et 6 saisines de la Cour de justice. Par rapport aux procédures d’infraction des mois derniers pour l’année 2015, le paquet du mois d’avril ramasse un nombre inférieur de saisines de la Cour, mais il résulte que «les mauvais élèves soient toujours les mêmes. À commencer par la Pologne, à qui la Commission a adressé 4 avis motivés et une saisine de la Cour, suivie par la France, l’Espagne, la République Tchèque et l’Italie.

Les mauvaises nouvelles touchent aussi les affaires intérieures. Un avis motivé a concerné la Belgique, l’Espagne et la Slovénie, coupables de ne pas avoir pris des mesures pour la transposition de la directive concernant le permis unique pour les travailleurs migrants en situation régulière, qui établit un socle de droits pour les travailleurs ressortissants des pays tiers qui résident légalement dans le territoire d’un État membre. Les pays concernés ont été déjà rendus destinataires des lettres de mise en demeures en janvier et mars de l’année dernière, mais pendant ce temps elles n’ont toujours pas encore notifié à la Commission la pleine transposition de la directive dans leurs législations nationales. La directive de 2011 fait partie d’un ensemble de mesures relatives aux travailleurs ressortissants des pays tiers comme la directive sur les travailleurs hautement qualifiés et les directives concernant les conditions d’entrée et de séjour des pays tiers aux fins d’un emploi saisonnier et des personnes transférées au sein de leur entreprise. La Commission leur donne deux mois, autrement ils seront épinglés devant la Cour de Justice.

Restant dans le cadre des affaires intérieures, environ trois ans après l’expiration du délai, la Commission adresse un avis motivé à la Bulgarie, l’Estonie, la Grèce et la Lituanie. Les pays concernés n’ont pas mis en place des points de contacts obligatoires pour permettre une sécurisation accrue des documents et une meilleure protection contre la fraude, selon le règlement établissant des normes pour les éléments de sécurité des documents et les éléments biométriques intégrés dans les passeports ainsi que les éléments de voyage délivrés par les États membres. La création de ces points de contact doit garantir un échange d’informations pour avoir un accès plus facile aux empreintes digitales sur les passeports et les titres de séjour à travers une communication plus efficace entre les États membres.

Même si les affaires intérieures constituent le sujet qui nous concerne de près, on ne peut pas ignorer que les questions environnementales ramassent un haut nombre d’infractions par les États membres. Pour le mois d’avril il y a eu 9 avis motivés et 3 saisines. La France a été épinglée plusieurs fois. Déjà destinataire d’un avertissement en 2009, elle est protagoniste d’une saisine devant la Cour pour la non-conformité avec la législation de l’UE, relative au traitement insuffisant des eaux urbaines résiduaires. De plus elle est au centre de deux avis motivés, et en premier lieu le non respect de la législation en matière de pollution de l’air, à savoir la limitation des émissions de minuscules particules qui proviennent de l’industrie.

Le peu d’attention aux questions environnementales caractérise aussi les attitudes de la Pologne, Slovénie et Romanie assignées devant la Cour pour ne pas avoir modifié les législations nationales par rapport aux déchets d’équipement électriques et électroniques.

En danger sont aussi les droits des travailleurs au Danemark, en ce qui concerne la directive de 2003 sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail, notamment sur le droit d’un congé annuel payé d’un minimum de quatre semaines. Par contre la réglementation danoise prévoit que le congé «doit être pris au cours de l’exercice de vacances suivant l’année ouvrant droit au congé». La sécurité des transports et l’énergie concernent également un nombre d’infractions non négligeable. Le Luxembourg la République Tchèque et la Finlande ont été épinglés avec deux avis motivés par rapport aux dispositifs pour retenir les enfants et de la réglementation en matière de sécurité ferroviaire. Par contre, la Pologne est rappelée à l’ordre pour deux avis motivés à cause de ses mauvaises performances énergétique.

Quelques mots de rappel sur les étapes de la procédure d’infractions ?

En cas d’une violation présumée du droit européen par un État membre, la Commission peut démarrer un recours à travers la procédure formelle d’infractions. L’institution européenne peut également choisir de résoudre le problème avec une résolution rapide, à savoir prendre la voie d’un dialogue structuré.

Dans le cas contraire, la Commission peut lancer la procédure formelle, constituée par différentes étapes. La procédure d’infraction démarre par une «lettre de mise en demeure», dans laquelle la Commission invite les autorités à formuler leurs observations dans un délai d’environ deux mois.

Lorsque l’État membre ne s’est pas conformé aux obligations ou la réponse donnée est considérée comme insatisfaisante, on procède avec la deuxième étape de la procédure, c’est-à-dire un «avis motivé», où sont indiquées les raisons pour lesquelles la Commission a constaté l’existence d’une violation du droit de l’Union. Les États disposent alors d’un délai de deux mois pour se conformer.

Enfin il y a le troisième passage de la procédure, «la saisine à la Cour de justice», clairement exposé dans l’art. 260 TFUE: «1. Si la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, cet État est tenu de prendre les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt de la Cour. 2. Si la Commission estime que l’État membre concerné n’a pas pris les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt de la Cour, elle peut saisir la Cour, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Elle indique le montant de la somme forfaitaire ou de l’astreinte à payer par l’État membre concerné qu’elle estime adapté aux circonstances. Si la Cour reconnaît que l’État membre concerné ne s’est pas conformé à son arrêt, elle peut lui infliger le paiement d’une somme forfaitaire ou d’une astreinte».Dans le cas où un État ne se conforme pas à l’avis motivé, la Commission peut décider de l’assigner devant la Cour de justice de l’UE, à travers une procédure contentieuse ; elle peut demander à la Cour d’imposer le paiement d’une somme forfaitaire ou d’une astreinte. Si l’État membre n’a pas pris des mesures suite à un premier arrêt, la Commission peut ouvrir une autre procédure d’infractions, c’est-à-dire redémarrer une autre lettre de mise en demeure, mais l’Etat membre risque que , pour cette deuxième fois devant la Cour , que la Commission propose d’infliger des sanctions financières en raison de la gravité des actes commis.

Annalisa Salvati

Pour en savoir plus:

-.Procédures d’infractions du mois d’avril 2015: principales décisions http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4871_fr.htm

     -.Dernière mise à jour des communiqués de presse relatifs aux infractions http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/infringements/infringement_cases/index_fr.htm

   -.La Commission au travail : description du déroulement de la procédure d’infraction http://ec.europa.eu/atwork/applying-eu-law/infringements-proceedings/index_fr.htm (FR) (EN) http://ec.europa.eu/atwork/applying-eu-law/infringements-proceedings/index_fr.htm

 

 

Classé dans:CITOYENNETE EUROPEENNE, Questions institutionnelles

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