Fondation Robert Schuman / Actualités

En France, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements de 6 milliards € pour le secteur de la santé, de 20 milliards € dédiés à l'écologie et 40 milliards € alloués à l'industrie. En Allemagne, le gouvernement a annoncé un plan de soutien à l'emploi par de nouveaux contrats d'apprentissage et présenté un plan pour l'industrie sidérurgique mêlant protection climatique et compétitivité. En Espagne, le Congrès a validé le fonds de soutien de 16 milliards € octroyé aux communautés autonomes et le gouvernement a accordé 5,6 millions € de subventions à 13 projets de R&D, a prolongé l'ERTE (réglementation du travail temporaire) jusqu'au 30 septembre et annoncé des exonérations de charge pour les indépendants. En Pologne, le délai de dépôt des candidatures au registre central des bénéficiaires (CRBR) a été prolongé. Le gouvernement britannique a présenté des mesures de protection de l'emploi qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

En France, le port du masque est obligatoire dans les lieux publics et commerces clos depuis le 20 juillet. En Allemagne, le port du masque reste obligatoire et des mesures locales de confinement pourront être prises en cas d'apparition de foyers de Covid. En Espagne, la ville de Lérida est reconfinée et les habitants de Barcelone appelés à rester chez eux. Au Royaume-Uni, à partir du 24 juillet, le port du masque est obligatoire dans les magasins et supermarchés et les restrictions affectant les écoles et garderies de la ville de Leicester seront supprimées, celles appliquées au commerce de détail assouplies. En Irlande, la phase 4 de dé-confinement a été reportée au 10 août, le port du masque demeure obligatoire dans tous les magasins et centres commerciaux et les restrictions de rassemblement (50 personnes en espace clos, 200 à l'extérieur) sont maintenues.

La Commission a recommandé le 14 juillet aux États membres de ne pas accorder d'aide financière aux entreprises ayant des liens avec des pays et territoires faisant partie de la liste européenne des pays non-coopératifs en matière fiscale. Cette déclaration est accompagnée de recommandations légales permettant de mettre en œuvre une telle restriction sans enfreindre le droit de l'Union. La Commission recommande aussi des exemptions pour les entreprises pouvant prouver qu'elles ont payé un impôt approprié ou qu'elles ont une présence économique réelle dans un territoire ou pays de la liste. Elle demande aux États d'être tenue informée de leurs décisions afin de pouvoir en faire un rapport d'ici 3 ans.

Les ministres des Finances et les gouverneurs des Banques centrales des pays du G20 ont discuté le 18 juillet des conséquences financières et économiques de la pandémie. Ils ont salué les engagements du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre de l'initiative de suspension du service de la dette dont bénéficient les pays émergents et moins avancés, ainsi que d'autres instruments financiers supranationaux. Ils se sont engagés à tenir compte des principes du plan d'action du G20 adopté le 15 avril pour la reprise économique globale et au renforcement de la résilience face aux prochains pandémies, désastres et risques environnementaux.

La Banque centrale européenne a décidé le 16 juillet de maintenir les taux d'intérêt directeurs à 0% pour les opérations de refinancement principales, et à 0,25% et -0,5% pour les facilités de prêt marginal et de dépôt. Elle poursuit comme prévu le programme d'achats d'urgence face à la pandémie ainsi que son programme d'achat d'actifs à hauteur de 20 milliards € par mois. Elle souhaite continuer à fournir des liquidités abondantes via ses opérations de refinancement et se dit prête à ajuster ses politiques pour maintenir ses objectifs en termes d'inflation.

Le comité spécial pour la mise en œuvre du protocole entre l'Irlande et l'Irlande du Nord a tenu sa seconde réunion le 17 juillet. il a rappelé que son objectif principal est de préserver la frontière ouverte entre l'Irlande et l'Irlande du Nord. Il s'est dit inquiet de l'absence de progrès sur des aspects déterminants et longs à mettre en place, alors que le protocole doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

La Commission a présenté le 15 juillet des mesures pour une fiscalité équitable et simplifiée. Il est constitué de 3 initiatives, la première est un plan d'action en 25 mesures visant à simplifier les différentes étapes des procédures des systèmes fiscaux européens, notamment concernant l'enregistrement de la TVA et la taxation des travailleurs transfrontaliers. Ce plan cherche aussi à améliorer l'usage du numérique pour lutter contre la fraude fiscale. La seconde initiative est une proposition de réforme des règles de coopération administrative européenne pour les étendre aux plateformes. La troisième est une communication sur la bonne gouvernance fiscale visant à réduire la compétition fiscale injuste en Europe et dans le monde.

Le Parlement a dévoilé le 14 juillet les résultats d'une enquête sur les attentes des citoyens européens réalisée en juin. 68% des personnes interrogées souhaitent plus de compétences pour l'Union, et 56% souhaitent qu'elle ait un budget plus important pour faire face à la crise. 53% sont insatisfaits de la solidarité entre États membres. 76% ont entendu parler des mesures prises par l'Union, et 49% s'en disent satisfaits. Le sondage révèle que si 57% des citoyens ont rencontré des difficultés financières ces derniers mois, leur état d'esprit s'améliore. Les sentiments d'incertitude et de peur sont en recul (45% et 17% contre 50% et 22% en avril) alors que l'espoir et la confiance augmentent à 41% et 24%.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement a adopté le 16 juillet un rapport sur l'Etat de droit en Pologne, qui sera soumis au vote lors session plénière en septembre. Le rapport alerte sur le fonctionnement du système législatif et du système électoral, l'indépendance de la justice, les droits des juges, ainsi que la protection des droits fondamentaux. Il appelle également à la relance de la procédure de l'article 7 du TUE, en suspens depuis 2018.

Réunis physiquement à Bruxelles le 20 juillet, les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont demandé à la Commission de la transparence, de la flexibilité et de la rapidité dans l'élaboration de la stratégie "de la ferme à la table". Ils ont discuté de la dimension verte de la Politique agricole commune, et de l'opportunité de rendre obligatoire ou non les éco-dispositifs. Ils ont également fait le point sur la situation des marchés agricoles dans le contexte de la crise de la Covid-19.

Le Président serbe Aleksandar Vucic et le Premier ministre kosovar Avdullah Hoti se sont rencontrés à Bruxelles sous l'égide de l'Union européenne le 16 juillet, à la suite de deux visioconférences les 10 et 12 juillet. Il a été question des personnes déplacées et disparues au cours du conflit de 1998-1999 qui a conduit à la proclamation d'indépendance du Kosovo en 2008, non reconnue par la Serbie. L'émissaire européen chargé du dialogue entre Belgrade et Pristina, Miroslav Lajcak, a annoncé la tenue d'une nouvelle réunion à Bruxelles en septembre.

Dans une déclaration commune le 18 juillet, le Président français Emmanuel Macron, la Chancelière allemande Angela Merkel, et le Président du Conseil italien Giuseppe Conte demandent aux parties libyennes et leurs soutiens étrangers de cesser les combats et menacent de sanctions les pays qui ne respectent pas l'embargo sur les armes mis en place dans le cadre des Nations unies. Les trois dirigeants soulignent qu'ils soutiennent les initiatives des Nations unies pour trouver un accord de paix, ainsi que les négociations dans le cadre du groupe 5+5. Ils appellent enfin à la levée de l'embargo pétrolier sur le pays, et à une répartition transparente et équitable des revenus pétroliers.

Lors du 15e sommet UE-Inde (virtuel) le 15 juillet; le Président du Conseil européen Charles Michel et la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen ont échangé avec le Premier ministre indien Narendra Modi. Ils ont décidé de renforcer leur partenariat stratégique, notamment en matière commerciale et dans la lutte contre le changement climatique. Ils ont souligné les perspectives de collaboration dans la lutte contre la pandémie et la recherche d'un vaccin. Ils ont adopté une feuille de route concernant la coopération entre l'Union européenne et l'Inde dans les 5 prochaines années.

Les ministres des Affaires étrangères ont appelé le 13 juillet la Turquie à respecter l'embargo sur les armes en Libye et à mettre fin aux forages illégaux au large de Chypre, et ils ont condamné la décision de convertir en mosquée la basilique Sainte-Sophie à Istanbul. Les ministres ont par ailleurs exprimé leur inquiétude vis-à-vis de la situation sanitaire en Amérique du Sud. Ils ont par ailleurs adopté des conclusions sur les priorités de l'Union européenne à l'ONU et pour la coopération avec le Conseil de l'Europe.

Le Tribunal de l'Union a annulé le 15 juillet la décision de la Commission de 2016 contraignant l'État irlandais à récupérer 13 milliards € correspondant à des avantages fiscaux accordés à Apple, que la Commission considérait comme des aides d'Etat illégales. Les juges ont estimé que la Commission n'a pas réussi à prouver que les filiales d'Apple ont bénéficié d'un tel avantage. Après l'arrêt du Tribunal, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a déclaré réfléchir à de nouvelles étapes et vouloir continuer à lutter contre l'évasion fiscale.

La Cour de Justice a invalidé le 16 juillet l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données personnelles dit "bouclier de protection" (privacy shield). Elle estime que cet accord, qui remplace l'accord "Safe harbour" de 2000, invalidé par la Cour en 2015, est illégal au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Charte des droits fondamentaux. Il ne comporte pas assez de garanties sur le traitement des données par l'État américain, ni de mode de recours pour les citoyens européens. La Commission va donc devoir négocier un nouvel accord avec les États-Unis.

Le 20 juillet, le Président du Parti socialiste, Paul Magnette, et celui du parti N-VA, Bart De Wever, ont été chargés par le roi Philippe d'une mission en vue de permettre la formation d'un gouvernement. Les deux dirigeants politiques devront rendre un premier rapport au Roi le 31 juillet. Quelques heures plus tôt, dans une allocution à l'occasion de la fête nationale, le roi avait estimé que "le pays tout entier réclame maintenant un gouvernement résolu et stable." L'actuel gouvernement dirigé par Sophie Wilmès (MR) investi de pouvoirs pour gérer la crise du coronavirus, ne dispose du soutien d'une majorité au Parlement que jusqu'en septembre.

Le 15 juillet, le Premier ministre bulgare Boyko Borissov a demandé à ses ministres de l'Intérieur, Mladen Marinov, de l'Economie, Emil Karanikolov, et des Finances, Vladislav Goranov, de démissionner, alors que le gouvernement fait face à un mouvement de protestation contre la corruption.

Le maire de Varsovie Rafal Trzaskowski, qui a perdu de justesse le scrutin présidentiel du 12 juillet, a annoncé le 17 juillet la création prochaine d'un large mouvement citoyen en faveur d'une Pologne "tolérante et européenne".

Sur les conseils techniques du Centre national de la cybersécurité (NCSC), le gouvernement britannique a annoncé le 14 juillet l'arrêt de l'achat des nouveaux équipements 5G au producteur chinois Huawei d'ici au 31 décembre et le retrait complet des équipements Huawei de son réseau d'ici fin 2027.