Fondation Robert Schuman / Actualités

La location de locaux d'habitation de courte durée et sans domiciliation peut être soumise à une autorisation préalable des autorités locales prévue par le droit national selon un arrêt de la Cour de justice du 22 septembre. Cet arrêt s'inscrit dans la lutte contre la pénurie de logements et fait suite à la condamnation, par la Cour d'appel de Paris, de deux propriétaires de logements parisiens qui avaient loué leurs appartements à une clientèle de passage et pour de courtes durées, sans avertir préalablement les autorités locales comme le prévoit le code de la construction et de l'habitation français.

La Cour des comptes a publié le 22 septembre un rapport sur l'initiative "Passage au numérique des entreprises européennes", lancée en 2016 par la Commission. Les auditeurs soulignent les fortes disparités entre Etats membres, et entre grandes et petites entreprises. Ils appellent notamment à une meilleure utilisation des fonds de développement régional de l'Union à des fins de développement numérique et à un suivi renforcé de la part de la Commission, par exemple dans la mise en place de pôles d'innovation numérique (PIN), destinés à accompagner les entreprises et notamment les inciter à adopter le haut débit.

Le ministère américain de la Justice et l'agence européenne Europol ont annoncé le 22 septembre l'arrestation de 179 vendeurs présumés d'opiacés et de marchandises illicites sur le dark web aux Etats Unis et en Europe. Suite à cette opération conjointe, 5,5 millions € en espèces et en monnaies numériques, 500 kilos d'opiacés et une soixantaine d'armes à feu ont été saisis par la police.

Le 23 septembre, le gouvernement allemand a approuvé le budget 2021 proposé par le ministre des Finances Olaf Scholz. Le budget 2021 s'élève à 413,4 milliards € dont 55 milliards seront consacrés à l'investissement pour relancer l'économie. Ce budget, qui sera financé en partie par l'emprunt de 96,2 milliards €, rompt avec la règle constitutionnelle qui interdit au gouvernement fédéral d'emprunter plus de 0,35% de son PIB sauf si la majorité des membres du Bundestag reconnaît une situation d'urgence exceptionnelle. Le gouvernement prévoit de rretrouver l'équilibre dès 2022.

Le 22 septembre, l'Institut de recherche économique de Munich (Ifo) a publié une analyse sur la reprise de l'économie allemande. Selon ses prévisions, le PIB allemand devrait se contracter de 5,2% en 2020, contre 6,7% précédemment anticipés. En l'absence d'un second confinement, l'Ifo prévoit que le rattrapage de l'économie allemande pourrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2021 et que la croissance resterait soutenue en 2022 autour de 1,7% par an.

Le 23 septembre, le roi des Belges Philippe a chargé Alexander De Croo (Open Vld) et Paul Magnette (PS) de la formation du gouvernement belge à la suite des élections du 26 mai 2019. La note de synthèse des deux pré-formateurs Egbert Lachaert (Open Vld) et Conner Rousseau (sp.a) avait été acceptée par 7 partis. Les formateurs doivent remettre leur rapport au roi "au plus vite possible", les partis de la coalition dite "Vivaldi" ayant annoncé vouloir présenter leur accord de gouvernement le 1er octobre à la Chambre, où ils disposent d'une majorité de 87 sièges sur 150.

A l'issue du renouvellement partiel du Sénat le 27 septembre, les équilibres ne sont pas modifiés. Un nouveau groupe pourrait voir le jour autour d'Europe Ecologie-Les Verts. Alain Cadec, Conseiller spécial de la Fondation et Président du conseil départemental des Côtes d'Armor, a été élu sénateur.

Le Président français Emmanuel Macron est en visite les 28 et 29 septembre en Lituanie et en Lettonie. La première journée de rencontre s'est achevée par une proposition conjointe de la France, la Lituanie et la Lettonie pour un "mécanisme conjoint de protection des élections". Le projet prévoit de doter l'Union, sur le modèle de Frontex et de RescEU, d'un réseau d'experts en cybersécurité qui pourrait venir en aide aux États membres qui en font la demande pour sécuriser les élections nationales et européennes. Le programme du déplacement prévoit une visite aux 300 militaires français basés à Rukla dans le cadre d'une mission de l'OTAN et une rencontre avec la principale figure de l'opposition biélorusse, Svetlana Tikhanovskaïa.

Lors du référendum constitutionnel les 20 et 21 septembre, les électeurs italiens ont voté pour la réduction du nombre de parlementaires avec 69,64% de "oui". Le nombre de parlementaires doit passer de 945 à 600. En ce qui concerne les élections régionales organisées au même moment, le parti démocrate (PD) qui gouverne en coalition avec le Mouvement 5 étoiles conserve trois régions (Toscane, Pouilles et Campanie) tandis que le front uni centre droit-extrême droite conserve les siennes (V2netie, et Ligurie) et gagne la région des Marches. La Ligue arrive en première position dans la Vallée d'Aoste.

Le 27 septembre, les Roumains ont été appelés aux urnes pour renouveler les membres de tous les organes des collectivités territoriales. Selon les sondages à la sortie des urnes, à Bucarest, les élections ont été remportées par Nicușor Dan, candidat indépendant soutenu par l'Alliance de centre-droit, PNL et USR PLUS, (47,2%). Au niveau national, le taux de participation s'est situé à 46%, en baisse par rapport au scrutin de 2016 (48,43%). Pour les observateurs politiques, les élections sont un test avant les élections législatives prévues le 6 décembre.

Le 22 septembre, le centre de recherche "UK in a changing Europe" a publié un rapport sur les effets d'un Brexit sans accord, qu'il estime trois fois plus coûteux que la pandémie de Covid-19 pour l'économie britannique. Le rapport pointe les perturbations à court terme comme les retards à la douane, mais c'est surtout les effets de long terme qui sont à craindre. L'étude prévoit un coût d'environ 5,7% du PIB sur 15 ans. Ce rapport sort dans un contexte où les négociations avec l'UE sont bloquées, notamment par le projet de "loi sur le marché intérieur" qui viole l'accord de retrait signé en octobre 2019.

Le 23 septembre, le ministre d'État Michael Gove a présenté devant le Parlement britannique les différents scénarios envisagés par le gouvernement pour la fin de la période de transition avec l'Union européenne. Dans le cas d'un Brexit sans accord, il prévient que 50 à 70% des grandes entreprises et seulement 20 à 40% des petites entreprises sont préparées. Cela aurait pour conséquence une réduction de 60 à 80% du trafic routier de marchandises entre l'Union européenne et le Royaume-Uni par rapport à la normale en janvier. Les camions qui n'auront pas fait les formalités nécessaires, risquent de bloquer les autres et provoquer des files allant jusqu'à "7.000 camions dans le Kent".

Le 24 septembre, le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a réagi à la "prestation de serment" qui a eu lieu à Minsk le 23 septembre en déclarant que "cette cérémonie et le nouveau mandat dont se réclame Alexandre Loukachenko n'ont aucune légitimité démocratique". Cette déclaration fait suite à l'élection présidentielle biélorusse du 9 août, dont les résultats ne sont pas reconnus par l'Union européenne et une partie importante de la population biélorusse qui manifeste tous les dimanches.

Le 21 septembre, le Président lituanien Gitanas Nausėda a rendu public un plan d'assistance économique préparé avec la Pologne et la Roumanie pour aider la "Biélorussie démocratique". Les trois pays proposent un régime commercial préférentiel entre l'Union européenne et la Biélorussie, la possibilité pour les Biélorusses d'entrer dans l'Union sans visas et un soutien à la candidature du pays pour son accession à l'OMC. Ce plan sera présenté par la Lituanie, la Pologne et la Roumanie aux partenaires européens lors du Conseil européen des 1er et 2 octobre.

Les citoyens suisses ont rejeté le 27 septembre l'initiative populaire organisée par le parti Union démocratique du centre (UDC) et intitulée "Pour une immigration modérée" par 61,7% des voix. La Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué le même jour ce résultat et a déclaré attendre que le Conseil fédéral suisse fasse les démarches pour signer et ratifier l'Accord Cadre Institutionnel négocié avec l'Union européenne en 2018.

Le 21 septembre, la Cour européenne des droits de l'Homme a demandé à la Pologne son avis dans l'affaire opposant le pays au juge polonais Igor Tuleya, une des voix les plus critiques à l'égard des réformes judiciaires du gouvernement qui ont renforcé le contrôle de l'exécutif et du législatif sur le judiciaire, et permis aux juges de faire l'objet d'une sanction pour leurs décisions de justice. Igor Tuleya avait introduit sa requête en avril 2019, et allègue que les sept procédures disciplinaires engagées contre lui ont entaché sa réputation. La Commission internationale des juristes avait appelé au retrait des procédures contre Igor Tuleya en juin dernier.

Le 27 septembre, des combats ont éclaté dans la région du Haut-Karabakh, région d'Azerbaïdjan à majorité arménienne. Un bilan provisoire fait état de 95 morts. La région a annoncé la mobilisation générale, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont déclaré la loi martiale. Le conflit armé dans cette région séparatiste avait fait plus de 30 000 morts et 1,5 million de réfugiés entre 1988 et 1994. Le 28 septembre, l'Arménie a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour demander des mesures provisoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan. Le Haut représentant de l'Union Josep Borrell s'est entretenu avec les ministres des Affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais et a appelé le 29 septembre à un arrêt des ingérences étrangères et à l'arrêt des affrontements.

La Commission a invité le 24 septembre les Etats membres à intensifier la lutte contre la Covid-19, en s'appuyant sur les conclusions du rapport du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, publié le même jour. Celui-ci met en garde les Etats devant l'augmentation du taux d'infection, le taux d'immunité ne dépassant pas 15% au niveau européen. La Commission appelle à multiplier les tests, mieux retracer les contacts, améliorer l'accès aux vêtements de protection et aux médicaments et renforcer les capacités des hôpitaux en l'attente d'un vaccin.

Un rapport publié le 22 septembre par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) indique que la consommation et la production de drogues en Europe augmente et se diversifie. La consommation de cannabis prend le pas sur la consommation des drogues comme la MDMA et la cocaïne. La période de confinement a favorisé le développement de la vente à domicile, sur les réseaux sociaux et le darknet. La consommation d'opioïdes chez les personnes âgées de plus de 50 ans a également augmenté.

Du 29 septembre au 9 janvier, le festival PHotoESPAÑA présente les dernières tendances de l'art photographique à Madrid. Sont notamment présentées les expositions "Foto No Foto" et "Lee Friedlander", mais aussi une projection en plein air intitulée "Ondulación en sombra", qui se concentre sur la puissance métaphorique des espaces naturels inaccessibles à l'être humain.