Fondation Robert Schuman / Actualités

Du 13 au 21 juin, le Premier ministre italien, Giuseppe Conte, s'est entretenu avec des responsables politiques, économiques et culturels afin de préparer le plan de relance du pays, qui sera financé par l'emprunt commun de l'Union, autour de 3 axes : moderniser le pays, lancer la transition énergétique, dessiner une Italie plus inclusive. Des propositions devraient être présentées en septembre.

Le Parlement hongrois a voté le 16 juin à l'unanimité la fin de l'état d'urgence mis en place fin mars afin de lutter contre la pandémie de Covid-19. Dans le même temps, une nouvelle loi sur les mesures sanitaires temporaires et reprenant des dispositions de l'état d'urgence a été adoptée.

Les députés européens ont adopté le 18 juin un plan allégeant temporairement les contraintes réglementaires sur les banques pour les aider à soutenir la relance de l'économie. Ce plan assouplit certaines règles prudentielles bancaires de l'Union, en particulier le règlement sur les exigences de fonds propres, les règles sur les prêts aux PME, aux retraités et aux salariés en CDI. L'objectif est de permettre aux banques de faire passer l'argent mobilisé par la BCE dans l'économie.

Le Conseil a adopté le 17 juin des conclusions sur les réponses à apporter aux défis causés par la pandémie de coronavirus pour les systèmes d'éducation et de formation. Le Conseil invite les États membres à développer l'innovation et la transformation numérique dans l'enseignement ainsi que les compétences des formateurs dans ce domaine. Il souligne par ailleurs l'importance du partage de bonnes pratiques entre États et la nécessité d'assurer l'inclusion et l'égalité des chances.

La Commission a lancé le 16 juin un examen approfondi de la politique commerciale de l'Union européenne, comprenant une consultation publique. Le but est de dégager de nouvelles orientations à moyen terme, qui tiendront compte des nouvelles contraintes comme la crise liée à la pandémie de coronavirus. Les résultats de la consultation seront publiés à la fin de l'année.

Le 15 juin, la Commission a mobilisé 205 millions € pour financer 16 projets dans le cadre des fonds pilotes préfigurant le Fonds européen de défense. Ces financements vont être distribués à des entreprises originaires de l'Union, dont 83 PME. Les projets financés visent à développer de nouvelles technologies pour la défense comme des drones, des technologies spatiales, des véhicules terrestres sans pilote, des missiles de haute précision, des technologies d'attaque électronique aéroportée, des plateformes de cybersécurité ou encore des technologies de furtivité active.

La Commission a adopté le 17 juin un livre blanc sur les subventions étrangères au sein du marché unique et a ouvert une consultation sur la question jusqu'au 23 septembre 2020. Les subventions octroyées par les pays tiers peuvent en effet avoir une incidence sur la concurrence dans l'Union et causer des distorsions. Afin de combler le vide réglementaire existant, la Commission propose de mettre en place un instrument général de contrôle afin de garantir que les subventions étrangères ne procurent pas un avantage indu, ainsi qu'un mécanisme de surveillance en matière de passation des marchés.

Les députés européens ont adopté le 19 juin, par 520 voix, contre 86 et 59 abstentions, une résolution demandant aux États membres de rétablir l'intégrité de l'espace Schengen au plus vite. Si les députés sont satisfaits de voir que certains pays rouvrent leurs frontières, ils constatent que ce n'est pas le cas de tous, et que dans tous les cas cela se fait de manière non concertée. Ils estiment que la réouverture est essentielle pour la relance de l'économie européenne. Les députés souhaitent lancer une réflexion à moyen-terme sur la création d'une véritable gouvernance de l'espace Schengen.

Les députés européens ont approuvé le 19 juin le renforcement des aides aux agriculteurs via le Fonds pour le développement rural, jusqu'à 7 000 € au lieu de 5 000 € par agriculteur, et 50 000 € par PME du secteur agroalimentaire. Le délai de versement de l'aide a été allongé du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021. Les aides pourront en outre représenter jusqu'à 2% de l'enveloppe destinée aux programmes de développement rural au lieu de 1% initialement. Le projet doit maintenant être approuvé de manière définitive par le Conseil.

Dans une résolution adoptée le 19 juin, le Parlement a condamné la nouvelle loi sur la sécurité nationale chinoise qui porte atteinte à l'autonomie de Hong Kong. Les députés ont recommandé la saisine de la Cour internationale de justice si la loi est mise en application, car elle irait à l'encontre de l'accord sino-britannique sur la rétrocession de Hong Kong et du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les députés ont également souligné la détérioration des droits et des libertés sur le territoire. Ils ont demandé la libération des militants pro-démocratie et la désignation d'un envoyé spécial des Nations unies pour s'occuper de la situation.

Les ministres de la Défense et Josep Borrell, Haut-représentant de l'Union européenne, ont échangé le 16 juin sur les manières de renforcer l'engagement opérationnel de l'Union, notamment en ce qui concerne la génération de forces et la reprise progressive des missions et opérations. Ils ont discuté de l'amélioration des initiatives de défense européenne, et des moyens à mobiliser pour mettre en œuvre les objectifs de l'Union. Le 17, le Conseil a adopté ses conclusions sur la sécurité et la défense pour permettre le développement d'une autonomie stratégique de l'Europe.

Les dirigeants européens et leurs homologues de Partenariat oriental ont échangé le 18 juin sur la réponse à la crise du coronavirus et sur l'avenir du partenariat. Ils ont exprimé leur attachement au partenariat oriental et les aires de coopération qu'il inclut, notamment sur le commerce et la libre-circulation des personnes, et ont préparé leur prochain sommet en mars 2021.

La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont déclaré, le 19 juin, être opposés à un recours par les États-Unis au "snapback", le rétablissement automatique des sanctions contre l'Iran. Ils se déclarent opposés à la levée automatique de l'embargo sur les armes à destination de l'Iran en octobre. Les 3 pays appellent au dialogue et demandent à l'Iran de respecter ses obligations de l'accord sur le nucléaire, malgré le retrait américain de l'accord.

Le Conseil a renouvelé pour un an, le 18 juin, les sanctions introduites en 2014 en réponse à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie. Ces mesures comprennent des restrictions concernant les importations, les exportations et les investissements.

Le Président du Conseil européen Charles Michel, la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le Haut représentant Josep Borrell se sont entretenus le 22 juin avec le le Président chinois Xi Jinping et Premier ministre Li Keqiang. Les dirigeants européens ont appelé la Chine à respecter ses engagements en matière d'accès à son marché pour les entreprises européennes, de transparence sur les subventions et de transferts de technologies. Ils ont rappelé leur volonté d'aboutir à un accord bilatéral sur les investissements, le besoin urgent d'une négociation à l'OMC sur les subventions à l'industrie et les surcapacités dans l'acier et certaines technologies. Ils ont en outre mis la Chine en garde contre les cyberattaques et la désinformation, et fait part de la "grave préoccupation" de l'Union à propos de la remise en cause de l'autonomie de Hong Kong.

Dans un arrêt rendu le 18 juin, la Cour de Justice, qui avait été saisie par la Commission, a jugé contraire au droit européen la loi hongroise de 2017 sur le financement international des ONG. Cette dernière prévoit une obligation de déclaration pour les associations recevant plus de 1 400 € de donateurs étrangers, et la publication sur un site public du nom de l'association et du donateur. La Cour estime que ces dispositions constituent une entrave à la libre circulation des capitaux et sont contraires à la Charte des droits fondamentaux de l'Union.

La Cour des Comptes européenne a publié le 16 juin un rapport passant en revue 8 grands projets d'infrastructure de transport. Elle constate que les retards se sont accumulés, 11 ans en moyenne et les coûts des chantiers ont augmenté en moyenne de 47%. La Cour appelle donc à accélérer ces chantiers vitaux pour le fonctionnement du réseau de transport trans-européen.

Le 15 juin, les partis de centre droit irlandais Fianna Fail et Fine Gael ainsi que les Verts se sont accordés sur un programme du gouvernement leur permettant de former une coalition à la suite des élections du 8 février. Le leader du Fianna Fail, Michael Martin, est pressenti pour devenir le prochain Premier ministre jusqu'en décembre 2022, date à laquelle le poste reviendra au leader du Fine Gael le Premier ministre sortant Leo Varadkar. Cet accord de coalition doit encore être approuvé par la majorité des membres des trois partis.

Le parti serbe du progrès (SNS) du président Aleksandar Vucic a remporté les élections législatives le 21 juin avec 63% des voix, suivi de son partenaire de coalition le Parti socialiste (SPS) qui a recueilli 11% des suffrages. La participation s'est élevée à 47,7%. Les estimations attribuent au SNS entre 187 et 189 sièges sur les 250 que compte le Parlement. Les partis d'opposition avaient boycotté le scrutin.

Selon l'édition 2019 de l'enquête annuelle SPACE II, réalisée pour le Conseil de l'Europe par l'Université de Lausanne, et publiée le 18 juin, les alternatives à la détention sans privation de liberté se développent de plus en plus en Europe. Ces mesures incluent la surveillance électronique, les travaux d'intérêt général, ou encore l'assignation à résidence. Par ailleurs, en parallèle de l'enquête, un rapport spécial sur les détenus en Europe en période de pandémie a également été publié. Plus de 118 000 détenus ont ainsi été libérés en Europe depuis le début de la pandémie, afin de limiter sa propagation.