Maquette de présentation des Master 1 et Master 2 en relations internationales.
Pour les Etats-Unis, la dernière décennie a semblé démontrer les limites, tant militaires qu'économiques et politiques, de leur puissance. Les grandes guerres sans victoires qu'ils ont menées en Irak et en Afghanistan les ont laissés dans un état d'épuisement moral et économique. Cet état de fait a été renforcé par la crise économique et financière de 20082010, et par le rattrapage économique spectaculaire de la Chine, devenue première puissance commerciale ...
Tous les dix ans, l'ONU fête l'anniversaire de sa création en juin 1945. C'est à chaque fois l'occasion d'adapter l'Organisation au monde qui l'entoure. À l'occasion du vingtième anniversaire de celle-ci, le Conseil de sécurité et l'ECOSOC sont élargis une première fois (1963-1965). Le quarantième anniversaire des Nations Unies en 1985 marque la réconciliation des cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui déclarent vouloir désormais travailler en commun « pour un monde meilleur » 1 . Le cinquantième anniversaire devait constituer l'occasion « rêvée » qui devait marquer, selon les mots mêmes de l'ancien secrétaire général, Boutros Boutros-Ghali, le passage de « la vieille à la nouvelle...
On March 4th 2015 the European Commissioner of Migration, Home Affairs and Citizenship Dimitris Avramopoulos announced the “European Agenda on Migration” in an effort to deal more efficiently with the management of migration flows from third countries setting out the four main areas where actions are envisaged to be implemented. Dr. A. Dimitriadi discusses in the document, the main points of the new policy on migration and asylum. The document outlines the similarities and differences with the EU policies of the past addressing migration and highlights the main points that need improvement in order to allow for a holistic approach to tackle migration in the spirit of European solidarity and equal burden sharing of migrants and asylum seekers in EU member states.
Briefing Note 35/2015: The European Agenda for Migration: A new narrative for an old tale?
Author: Dr Angeliki Dimitriadi
Lorsque le TNP a été conclu, en 1968, l'idée que des groupes non étatiques pourraient disposer de l'arme nucléaire, ou au minimum de matières fissiles utilisables de façon hostile n'a pas été ignorée, mais elle a été considérée comme une hypothèse qui n'était pas d'actualité. La prolifération nucléaire était envisagée comme une entreprise qui, à terme prévisible, ne pouvait provenir que d'Etats, en raison des investissements humains, technologiques, industriels qu'elle mobilisait, en raison également des objectifs qu'elle pouvait poursuivre, et qui relevaient de défenses nationales ou d'affirmations politiques. En même temps, les problèmes soulevés par les risques de prolifération appelaient également des réponses interétatiques, dans la mesure où seuls les Etats pouvaient, juridiquement et pratiquement, accepter, exécuter et appliquer des mesures de non prolifération nucléaire.
C'est ce à quoi correspond le régime de non prolifération issu du TNP complété par les instances et instruments qui l'ont suivi. Intergouvernementalisme, égalité, dissymétrie sont trois de ses caractéristiques juridiques essentielles. Intergouvernementalisme, parce que ce sont les gouvernements qui s'engagent et qui assument sur le plan international la responsabilité de ces engagements, sans que l'on s'ingère davantage dans la boîte noire des institutions internes. Egalité, dans la mesure où Etats dotés d'armes nucléaires et Etats non dotés consentent également, et où l'objectif ultime du Traité est le désarmement nucléaire général, abolissant ainsi à terme la distinction entre Etats dotés et non dotés. Dissymétrie, précisément dans la mesure où une différence juridique est reconnue de façon durable entre Etats dotés et non dotés, et que leurs obligations sont différentes, même si tous ont l'obligation commune de ne pas concourir à la prolifération.
Le régime de non prolifération ainsi institué n'était pas sans limites et insuffisances, mais il satisfaisait les principaux acteurs étatiques, parties ou non au TNP. La situation a radicalement changé, en ce domaine comme dans les autres, au tournant de la décennie 90 du précédent siècle, avec la dislocation du camp socialiste puis de l'URSS et avec l'intervention en Iraq de 1991 qui a conduit à constater que ce pays avait entrepris de proliférer clandestinement. Les essais nucléaires indiens et pakistanais, non parties au TNP, les activités suspectes de la Corée du Nord et de l'Iran, parties au TNP, ont aussi changé la donne. Non seulement le TNP faisait l'objet de contournements plus ou moins ostensibles par certains Etats, mais le risque de prolifération était accru par l'intrusion d'acteurs non étatiques, et ceci de trois façons différentes : un commerce de technologies et produits d'acteurs privés au profit d'Etats ; un transfert entre Etats couvert par des voies privées ; le risque que des groupes terroristes acquièrent par l'un des chemins précédents des matières fissiles dangereuses propices à leurs activités criminelles.
Dès lors, le régime du TNP est apparu insuffisant. Il est devenu inadapté aux conditions et dangers de la prolifération issus du nouveau cours des relations internationales. Non pas que la norme de non prolifération soit abandonnée, bien au contraire. Mais comment la renforcer et l'élargir ? D'un côté l'intervention du Conseil de sécurité lui a donné de nouvelles bases, institutionnelles et coercitives, de l'autre la nécessité d'atteindre des individus ou groupes a conduit à internationaliser la criminalisation de certaines activités privées et à dépasser ainsi le régime purement intergouvernemental de la non prolifération.
Une métamorphose normative :
de la coopération conventionnelle à la coopération imposée
Mesurons bien en effet la métamorphose normative de la non prolifération nucléaire, certes obtenue par des techniques juridiques renforcées et élargies, mais dans un contexte politique et sécuritaire général qui en change l'esprit. Elle en change l'esprit non pas quant à l'objet non prolifération, mais quant à la conception d'ensemble de la société internationale. Le TNP repose sur le consentement individuel et égal des Etats parties, il se propose d'aboutir au désarmement nucléaire complet, il est intergouvernemental et repose sur la confiance mutuelle que les parties ont les unes dans les autres, il est déclaratoire dans ses engagements et ne comporte pas de mécanisme propre de vérification, simplement des accords de garantie qui ne concernent que les installations civiles. Il établit un régime préventif dont l'efficacité est soumise à l'examen quinquennal des conférences des parties. A ce régime, même complété par des contraintes principalement maîtrisées par les Etats dotés, la méthode de la résolution s'oppose presque terme à terme.
C'est en effet un unilatéralisme institutionnel, hiérarchique et donc inégalitaire, qui est mis en œuvre. Les membres permanents – qui sont en même temps les cinq Etats dotés d'armes nucléaires au sens du TNP - ont entendu rétablir de la hiérarchie dans la société internationale, et derrière l'unanimité des membres, on trouve leurs pressions. Sans doute la résolution 1540 ne va pas aussi loin que la résolution 1373 du 28 septembre 2001 qui, après les attentats du 11 Septembre, adoptait un programme complet de lutte contre le terrorisme. Le Comité de suivi n'est ainsi établi que pour deux ans, et ses pouvoirs sont plus restreints que ceux du Comité de surveillance de la résolution 1973. Mais elle relève du Chapitre VII et établit donc des obligations à l'égard de tous les membres des Nations Unies. Il s'agit de mesures coercitives, dirigées vers des individus ou des groupes, mais qui atteignent aussi les Etats. Ces mesures ne sont pas seulement déclaratoires et intergouvernementales, mais opérationnelles et intrusives puisqu'elles imposent aux Etats membres de modifier et de compléter leur législation dans des registres qui relèvent de leur organisation juridique interne.
Ajoutons que le ressort de la résolution n'est pas tant la confiance mutuelle que la méfiance à l'égard de certains Etats qui pourraient être laxistes, voire complices de proliférations conduites par des acteurs non étatiques. Pour ceux-ci, la logique est autant répressive que préventive. Quant à la PSI et à la CSI, ou initiative de sécurité des conteneurs qui concerne la surveillance des ports et complète la première, elles proviennent des Etats-Unis et associent divers Etats, mais elles ne sont pas mentionnées par la résolution, dans la mesure où la PSI surtout conduit à reconnaître aux Etats-Unis une prééminence navale et une absence de réciprocité qu'elle ne pouvait pas consacrer juridiquement. Résolution 1540, PSI et CSI, avec des techniques différentes relèvent cependant de la même logique, qui renforce le TNP par d'autres moyens. La résolution comporte en outre sa propre dynamique. Elle appelle à une coopération internationale, non seulement entre gouvernements mais aussi entre administrations internes, et l'on peut à cet égard prendre l'exemple des mesures adoptées sur le plan de la coopération policière par Interpol.
La dernière réunion du Conseil de l’Arctique à Iqaluit, du 24 au 25 avril 2015, a vu le Canada céder aux États-Unis la présidence du Conseil et a principalement porté sur l’enjeu du réchauffement climatique, dont Washington entend faire une des grandes priorités de son mandat. Les tensions sous-jacentes à cet événement entre les pays membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et la Russie sont l’autre grande actualité de la réunion, marquée par le refus du ministre russe des Affaires étrangères d’y participer suite aux propos du ministre canadien de l’Environnement et du Conseil de l’Arctique, Leona Aglukkaq, qui déclarait le 23 avril vouloir délivrer un « message ferme » à la Russie à propos de « ses agressions contre l’Ukraine » [1]. Un mois avant, le 16 mars, la Russie menait en Arctique des manœuvres militaires de grande ampleur impliquant, selon le ministre russe de la Défense, Sergueï Choïgou, 38.000 soldats, 110 avions, 40 navires de surfaces et 15 sous-marins de guerre [2]. Le même jour, le ministre canadien de la Défense, Jason Kenney, en visite au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) expliquait alors que le Canada comptait accroître sa présence dans la région, mentionnant l’entrée en service prochaine de cinq navires de patrouille arctiques. Dans le contexte de la crise ukrainienne, l’Arctique est ainsi redevenu une zone de tension et l’espace d’expression des rivalités russo-canadiennes. Parmi les huit pays riverains de la zone arctique, cinq sont membres de l’OTAN (États-Unis, Canada, Norvège, Danemark et Islande). Cette surreprésentation de l’Alliance atlantique dans la région alimente le sentiment d’encerclement russe et la perception de l’Arctique comme extension d’un espace de confrontation russo-occidental en pleine crise depuis les premiers mois de la révolution ukrainienne.
Ces tensions exacerbent les rivalités territoriales russo-canadiennes, contribuent à une remise en cause de la coopération multilatérale au sein du Conseil de l’Arctique et, plus que jamais, posent la question d’une militarisation durable de la région.
Une rivalité historique aiguisée par le conflit ukrainien
Si les différends territoriaux russo-canadiens dans l’Arctique ne sont pas récents, leur instrumentalisation dans le contexte des tensions russo-occidentales sur fond de crise ukrainienne les a placés au centre de l’actualité. L’importance stratégique prépondérante de l’Arctique, espace de manœuvre de la dissuasion nucléaire sous-marine russe, en fait un théâtre privilégié pour exercer d’éventuelles pressions contre la Russie. Devant ce risque, le choix de Moscou de réaffirmer sa présence militaire par l’envoi de plusieurs navires en août et septembre 2014 a été perçu comme une provocation par le Premier ministre canadien, Stephen Harper. A l’occasion de manœuvres militaires au large de l’île de Baffin destinées à réaffirmer la souveraineté canadienne en Arctique, ce dernier a appelé à la vigilance : « En Europe, nous voyons les ambitions impériales de Vladimir Poutine, qui semble déterminé à ce qu’il n’y ait pas de paix pour les voisins de la Russie », a-t-il déclaré, « et puisque la Russie est aussi un voisin du Canada, nous ne devons pas non plus faire preuve d’aveuglement » [3].
A cette dimension militaire s’ajoute le potentiel énergétique de l’Arctique : plus de 90 milliards de barils de pétrole, près de 50.000 milliards de m3 de gaz naturel ainsi que des quantités importantes d’hydrates de gaz naturel qui seraient situés au-delà du cercle polaire selon l’USGS (Agence géologique américaine), soit 10% des réserves de pétrole et 30% des réserves non découvertes de gaz dans le monde. La Russie a été la première à tirer profit de ce potentiel considérable. Entrée en production en 2013, la plate-forme pétrolière de Prirazlomnoye a extrait, en 2014, l’équivalent de 2,2 millions de barils pour le compte de Gazprom. Cependant, et malgré leur savoir-faire dans le forage en conditions extrêmes, les compagnies russes restent tributaires des technologies occidentales pour la production de pétrole en Arctique. Rosneft a ainsi conclu des accords avec Statoil, BP, ENI et ExxonMobil, interrompus en même temps que les projets d’exploitation des ressources arctiques par les sanctions prises contre la Russie dans le cadre de la crise ukrainienne.
L’importance stratégique de la région alimente, avec une intensité renouvelée depuis 2007 et a fortiori depuis 2013, les différends territoriaux opposant la Russie et le Canada qui revendiquent tous deux la souveraineté de la dorsale océanique de Lomonossov, considérée par les deux parties comme une extension de leur propre plateau continental. Durant l’été 2007, un bathyscaphe a planté le drapeau russe au niveau du Pôle Nord, à 4200 mètres de profondeur, acte de revendication symbolique auquel Ottawa a répondu par la commande en 2008, réitérée en 2013, d’enquêtes scientifiques et de campagnes de cartographie visant à déterminer que la dorsale est bien une extension du territoire canadien.
Cette situation de rivalité entre les deux principaux acteurs de la région a conduit à une remise en cause progressive de la coopération arctique, ainsi qu’à l’affaissement de la relation bilatérale russo-canadienne. Les huit pays riverains de l’Arctique collaborent au sein du Conseil de l’Arctique afin de réguler le trafic maritime, l’exploitation des ressources naturelles et d’assurer la protection de l’environnement. Le Canada, qui préside cette instance depuis mai 2013, a boycotté une réunion tenue à Moscou en avril 2014, en représailles à l’annexion de la Crimée survenue un mois plus tôt. Ottawa, qui a mis fin à toute coopération militaire avec la Russie, a également activement milité pour son exclusion du G8. Enfin, le gouvernement canadien a annoncé, le 14 avril 2015, l’envoi d’une mission de formation de 200 soldats en Ukraine qui seront déployés jusqu’au 31 mars 2017. Soucieux d’affirmer sa souveraineté en Arctique et de réprouver l’attitude russe durant la crise ukrainienne, le Canada multiplie les pressions auxquelles Moscou répond par une présence militaire accrue en Arctique.
Vers une militarisation durable de l’Arctique ?
Le ministre russe de la Défense, Sergueï Choïgou, a affirmé le 25 février 2015 que « la Russie n’écarte pas la possibilité de protéger ses intérêts nationaux en Arctique avec des moyens militaires ». Cette déclaration officialise un mouvement amorcé depuis deux ans : l’exacerbation des tensions territoriales motive une militarisation croissante de la région, nouvel espace de confrontation russo-occidental dont la fonte des glaces facilite l’accès par voie maritime.
Cette rivalité s’exprime d’abord dans les airs. En février 2015, la direction du renseignement militaire canadien s’est inquiétée de la présence éventuelle de drones espionnant le territoire arctique canadien pour le compte de Moscou [4]. Ce dernier rapport d’Ottawa est loin d’être une accusation isolée puisqu’en l’espace de onze mois, les pays membres de l’OTAN, ainsi que la Finlande et la Suède, ont recensé cinquante incidents aériens impliquant des avions militaires russes. S’ils se contentent, la plupart du temps, de frôler la frontière du pays concerné, la tension reste forte et se propage au-delà de l’Europe de l’Est et du Nord ; durant l’été 2014, le passage d’un bombardier russe Tu-95 à proximité de son espace aérien a fait décoller d’urgence les chasseurs du Canada [5].
Ces incidents s’inscrivent dans le contexte d’une militarisation croissante de l’Arctique. Justifiant cette décision par la nécessité de surveiller la route maritime du Nord, Vladimir Poutine a ordonné en septembre 2013 la réouverture d’une base abandonnée depuis 1993, située dans l’archipel des îles de Nouvelle-Sibérie, assurant une présence permanente aux forces armées russes dans l’Est de l’Arctique. Dressant un parallèle avec l’Ukraine durant une visite à Montréal en mai 2014, Hillary Clinton a dénoncé cette initiative et appelé le Canada à la vigilance. A son tour, le Premier ministre Stephen Harper a fait part de sa détermination à défendre la souveraineté nationale et à accroître la présence canadienne dans la région. Mais le volontarisme du gouvernement masque mal les difficultés inhérentes au maintien d’une force canadienne permanente en Arctique : le Grand Nord américain, archipélagique, ne dispose pas de continuité territoriale avec le continent et affiche des conditions de température sévères, y compris à des latitudes relativement basses. Rédigé en 2008, le Canada First Defense Strategy prévoyait l’envoi de soldats en Arctique. Depuis lors, l’armée canadienne s’efforce d’acquérir une culture qu’elle ne possède pas – même au plus fort de la guerre froide, le dispositif militaire d’Ottawa était particulièrement restreint au Nord du 60e parallèle. Actuellement, la présence militaire canadienne en Arctique s’articule autour de 250 hommes répartis sur quatre points d’appuis appelés Northern Operational Hubs, auxquels s’ajoutent des Rangers issus des premiers peuples de l’Arctique (Inuits, Indiens, Métis), sélectionnés pour leur connaissance du Grand Nord, financés et équipés par Ottawa, et qui constituent le premier échelon d’intervention canadien dans la région.
A cette présence terrestre s’ajoute une mobilisation navale accrue. La fonte de la banquise renforce l’intérêt accordé au passage du Nord-Ouest, canadien, et à la route maritime du Nord, russe, voués à jouer un rôle croissant dans les échanges internationaux comme au niveau militaire. L’envoi par Moscou de plusieurs bâtiments de guerre durant l’été 2014 et notamment, en septembre, d’un groupe naval de la Flotte du Nord composé du destroyer Admiral Levchenko, de deux bâtiments amphibies et de plusieurs bâtiments de soutien, témoigne du sursaut de mobilisation russe dans un océan arctique devenu théâtre d’opérations. Des sous-marins nucléaires russes ont participé à des exercices dans les eaux internationales situées sous le pôle Nord au début du mois de février 2015. Surtout, les manœuvres de mars 2015 sont parmi les plus importantes depuis la fin de la guerre froide et constituent une mobilisation militaire sans précédent dans la région Arctique. Les tensions en Europe orientale amènent la Russie à faire valoir sa puissance militaire face à un rival canadien, membre de l’OTAN, qu’elle sait moins bien doté. Ces récentes manœuvres ont soulevé des interrogations quant aux capacités de riposte d’Ottawa qui a décidé d’un vaste programme de modernisation de ses forces navales, destiné à renforcer les capacités de déploiement de la marine canadienne en Arctique. Le dernier contrat en date a vu le gouvernement canadien passer commande, le 23 janvier 2015, de six patrouilleurs conçus pour évoluer en zone polaire pour un coût total équivalent à 2,45 milliards d’euros [6].
La fonte des glaces transforme progressivement la zone arctique en espace de guerre potentiel. Dans ce contexte, la crise ukrainienne a agi comme un déclencheur, provoquant un sursaut de la présence militaire russe et des ambitions de défense canadiennes. Les tensions récentes s’appuient sur des tendances structurelles : le réchauffement climatique facilite la navigation dans l’océan Arctique et l’exploitation de ses ressources en hydrocarbures, met en exergue l’intérêt stratégique de la région, et par là ravive le conflit territorial portant sur la dorsale de Lomonossov. Une sortie de crise en Ukraine ne saurait influer sur les causes de ce différend mais un réchauffement des relations russo-occidentales permettrait certainement son règlement dans un contexte pacifique de maintien de la coopération en Arctique. La relation bilatérale russo-canadienne reste tributaire de la relation entre Moscou et l’Alliance atlantique, dont l’évolution décidera d’une pacification ou d’une militarisation durable de l’Arctique.
[1] Bastien Duhamel, « Le Canada confie la présidence du conseil de l’Arctique aux Etats-Unis: retour sur deux ans de mandat », 45eNord.ca, 24 avril 2015.
[2] Laurent Lagneau, « La Russie a lancé d’importantes manœuvres militaires dans l’Arctique », Opex360, 17 mars 2015.
[3] « Arctique : le Canada doit être prêt à répondre à d’éventuelles incursions de Moscou, dit harper », Le Huffington Post, 26 octobre 2014.
[4] « L’armée canadienne s’inquiète de possibles drones espions dans l’Arctique », Le Huffington Post, 10 février 2015.
[5] Jacques Deveaux, « Canadiens et Russes réaffirment leurs droits sur l’Arctique », Francetv info, 29 août 2014.
[6] « NPEA : les nouveaux patrouilleurs arctiques canadiens », Mer et Marine, 3 février 2015.
Interview de Bariza Khiari parue dans Le Droit de Vivre, du mois de mai 2015. En tant que citoyenne, la sénatrice, qui vante les beautés de la mystique soufie, se dit « farouchement républicaine et sereinement musulmane ».
Bariza Khiari, élue au Sénat depuis 2004, travaille de longue date sur la problématique de l'islam en France.
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This working paper written by Dr Evangelia Psychogiopoulou focuses on the use of the open method of coordination (OMC) in the field of culture as one of the new cultural policy instruments of the EU following the publication of the European Commission’s Communication on a European Agenda for Culture in a Globalizing World. The analysis examines the EU institutions’ initial reaction to the idea of a cultural OMC, explores the design and evolution of the cultural OMC through two distinct cycles (2008-2010 and 2011-2014) and examines its relation with national cultural policies and the cultural action of the EU.
Working Paper 63/2015: The open method of coordination in the field of culture (in Greek)
Author: Dr Evangelia Psychogopoulou