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SNC-Lavalin has announced that it has secured a two-year contract extension from the Government of Canada to provide In-Service-Support (ISS) to the Royal Canadian Navy’s (RCN) minor warships and auxiliary vessels.

The refit programme of the UK Royal Navy’s Duke Class Type 23 Frigate HMS Westminster has been completed.

Têtes de ponts à Gemersheim le 1er avril 1945 (crédit : ECPAD)

(B2) En matière de défense européenne, chacun a sa petite idée pour la relancer, la redynamiser… ou la dynamiter. Les bonnes idées ne manquent donc pas. Elles sont souvent défendues par de brillants intellectuels. Cela fait parler, occupe les conversations. Mais, souvent, leur mise en œuvre s’avère tout aussi impraticable que la construction théorique parait séduisante.

Il en est ainsi de la proposition faite par J.-D. Giuliani, de la Fondation Robert Schuman (1), qu’on a connue plus inspirée. Il propose ni plus ni moins de signer un nouveau traité entre la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni pour réinstaurer une communauté de défense entre les trois grands pays du continent, avec « trois innovations » selon lui : « 1) Renforcer la solidarité effective des trois premières puissances européennes qui, devant montrer l’exemple, restent ouvertes à ce que d’autres États européens les rejoignent pour se porter une assistance mutuelle en cas d’engagement de leurs forces armées, 2) S’engager concrètement à accroître leurs efforts de défense pour éviter toute instabilité découlant de leur désarmement, 3) Dépasser l’opposition OTAN-UE en reconnaissant la liberté de chacun de s’organiser comme il l’entend sur le plan bilatéral ou dans le cadre de l’Union européenne. »

En fait d’innovations, ce texte a un seul avantage : sa simplicité. Huit articles en tout et pour tout. C’est facile à lire, à comprendre. C’est même un peu court pour un Traité de cette importance…. De fait, cela ressemble davantage à une déclaration politique qu’à un véritable traité. Pour être court, le contenu n’en est pas moins affligeant et assez peu digne d’une réflexion de think-tank (2).

De façon étonnante, il cite l’OTAN comme l’œuvre clé (et unique) de la défense européenne.

La défense de l’Europe est organisée dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord

Au diable, la Charte des nations unies et l’ONU qui demeurent, normalement, la clé de voûte de la construction européenne en matière de gestion de crises. Le maintien de la paix n’est même pas un objectif déclaré de ce nouveau traité. C’est aussi dangereux. Car, aujourd’hui, la défense des frontières se fait à deux niveaux : militaire (l’OTAN en effet) et sécuritaire (police, douanes, frontières) au niveau européen.

L’article 2 instaure une nouvelle obligation d’assistance en cas d’engagement de l’autre pays. Si on la lit comme une ‘vraie’ obligation, cela signifierait que quand le Royaume-Uni est parti en guerre aux Malouines, il aurait pu exiger de ses deux alliés leur soutien. Idem pour la France et le Royaume-Uni pour l’opération en Libye en 2011. etc. Connaissant les règles en Allemagne au Bundestag pour les opérations à l’étranger, on a la réponse à l’applicabilité de cette clause. Même à la Chambre des communes, on perçoit difficilement comment les Britanniques pourraient se sentir engagés par une opération « Epervier » au Tchad ou française en Centrafrique. Ce n’est pas que cela ne soit pas souhaitable, ce n’est pas praticable, voire même, encore une fois, dangereux.

L’article 3 réitère les engagements de 2% pour les dépenses de défense et de 20% pour les équipements. Aucune nouveauté là dedans. Ces indices existent déjà au niveau de l’OTAN comme de l’UE (au sein de l’Agence européenne de défense). Ils sont d’ailleurs atteints pour le Royaume-Uni, mais pas par la France et l’Allemagne (pour le premier chiffre). Inscrire dans un traité un chiffre de dépenses est autrement plus conséquent qu’y introduire une décision politique. C’est plutôt imprudent et pour le moins délicat. L’inscription dans le marbre du 3% de déficit pour l’Euro oblige à trouver quelques ressources ingénieuses pour contourner la difficulté. Au passage, l’auteur oublie l’objectif de dépenses sur la Recherche qui est — à mon sens — tout aussi essentiel que d’atteindre 2% du PIB pour la défense. On a donc un article inutile et superflu.

Passons sur l’article 4 qui explique qu’on peut signer tous les accords bilatéraux que l’on veut. Ben oui… c’est la norme internationale.

Les articles 5 et 6 sont consacrés à prévoir un rythme de réunion minimal entre ministres et états-majors. Utile certes. Mais c’est oublier une dominante : la défense est une notion attachée à une forte prédisposition de l’exécutif (Président ou Premier ministre). Le ministre de la Défense, notamment en Allemagne, n’a pas l’importance qu’il a en France (quand il en a… N’est pas Le Drian ou Alliot-Marie qui veut).

Les articles 7 et 8 sont consacrés aux sanctions (l’exclusion – rien moins que cela) si on n’atteint pas les objectifs financiers et à mettre en place un calendrier pour y arriver.

Et c’est tout… Un peu court comme traité… et comme réflexion. C’est dommage. Car avoir un traité franco-germano-britannique était a priori une idée bien séduisante et sans doute utile. Mais ce papier a un gros défaut : ne contenir aucune réelle proposition pour résoudre les problèmes actuels, ni pour trouver des financements pour répondre aux lacunes de défense, ni pour dynamiser la faculté de réponse rapide, ni pour rapprocher les politiques, ni pour mettre en commun certaines capacités. En clair, cette proposition est « géniale » mais inutile, imprécise et inapplicable.

L’Europe de la défense a besoin de projets concrets, structurants

Pour suivre régulièrement les questions de défense européenne, ce qu’a besoin l’Europe de la défense dans tous ses volets (OTAN, UE, multi ou bilatéral), ce sont des projets assez concrets, structurants, durables, qui permettent de résoudre la quadrature du cercle. Faire mieux avec moins d’argent (ce n’est pas parce qu’on dépensera 2% du PIB qu’on sera plus efficace). Faire plus ensemble tout en gardant sa pleine souveraineté sur l’engagement des troupes. Ce qu’a besoin l’Europe ce sont des ‘bons’ projets comme l’EATC, le pool d’avions C-130J (le récent projet franco-allemand), de partager (un peu) la recherche nucléaire, le financement de la recherche de défense, etc.

Ce qu’a besoin surtout l’Europe de la Défense, c’est d’arrêter de poser de grandes ambitions qui n’auront jamais d’application — comme dans les années 2000 d’avoir la capacité de projeter 60.000 hommes en opération (objectif jamais atteint) — ou de mettre en place de superbes instruments (NRF, Battlegroup, Eurocorps, Euromarfor, etc.), dont leurs auteurs cherchent tous les jours à démontrer une utilité qui ne saute pas aux yeux.

Il faudra donc un moment que les « intellectuels » mettent les mains dans le cambouis, partent du concret, des blocages actuels, tentent de voir comment ceux-ci pourraient être débloqués, contournés ou surmontés, avec des solutions pratiques. Il y a matière là à plusieurs papiers, plusieurs traités. Mais il faut avoir le courage de penser à rebours et d’essayer de se projeter dans une dynamique complexe faite de refus et de non-dits (3). Il faut pouvoir démontrer que l’Europe, c’est du concret, du possible, du valorisant pour chacun. Ce n’est pas évident. Mais un défi beaucoup plus stimulant que de refaire la bataille de la Marne… ou tenter de faire revivre le mythe de la CED (la communauté européenne de défense).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) A télécharger ici.

(2) D’autant plus quand il est financé, en bonne partie, par le budget communautaire.

(3) Un bon Think-Tank (selon moi) est celui qui pense à rebours des idées préconçues qui, tel un « tank » (au centre propre), parcourt, les lignes, les monts et les vallons pour attaquer là où cela est le plus utile et permet de renverser le jeu, de trouver des solutions inédites, pas celui qui parcourt les plaines au rythme bucolique de l’automne.

(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l'Union européenne, à tort ? Question délicate tant juridiquement que politiquement que va devoir trancher prochainement la Cour. L'avocat général, Paolo Mengozzi, a rendu, le 8 septembre, ses conclusions dans l'affaire Safa Nicu […]

This month the Royal Navy is hosting a large-scale demonstration of maritime autonomous systems, which will see 40 participants from industry, academia and defence operating unmanned and autonomous vehicles. Katie Woodward finds out more about the Un…

(B2) Si l’Union européenne s’est reposée au départ davantage sur les moyens de l’OTAN ou d’autres organisations, elle est devenue, au fil du temps, plus autonome et a déployé des effectifs plus importants sur des durées plus longues. On peut retracer trois phases dans les missions et opérations de la PESD/PSDC. Première phase : tester toutes […]

(B2) L’idée de mettre en place un corps européen de garde-frontières n’est pas neuve. Elle remonte au début des années 2000 (I). Mais il a fallu la crise majeure des migrants et des réfugiés, à l’été 2015 en Grèce et dans les Balkans, pour qu’elle trouve un débouché concret avec la création d’un Corps européen […]

The Royal Australian Navy (RAN) has conducted long-term unmanned aircraft systems operations of the ScanEagle in the Christmas Island, Australia.

The United States Naval Observatory (USNO) has selected NovAtel’s GPS Anti-Jam Technology (GAJT) to support its Controlled Reception Pattern Antenna (CRPA) capability at sites throughout the Department of Defense Information Network (DoDIN).

The US Navy’s Arleigh Burke-class guided-missile destroyer USS Ross (DDG 71) has joined the French flagship FS Charles de Gaulles carrier strike group in the Eastern Mediterranean Sea to support the fight against the terrorist group, ISIS.

(B2) La Pologne considère comme « achevée » la négociation sur l'accord de compensation avec Airbus pour l'achat d'hélicoptères Caracal (H225M) par l'armée polonaise, a annoncé mardi (4 octobre) le ministère polonais du développement. « L'industriel n'a pas présenté des offres conformes aux intérêts économiques et la sécurité de l'État polonais ». Des différences trop […]

(B2) La frégate espagnole ESPS Navarra qui vient d’intégrer la force maritime européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Opération Sophia) a effectué sa première opération de sauvetage, lundi (3 octobre). Les opérations de sauvetage ont « commencé au cours de l’après-midi et ont duré jusqu’au coucher du soleil » indique le QG de l’opération de Rome. 522 migrants ont été enregistrés, dont 122 femmes, 37 enfants et 15 bébés. (NGV)

(B2) Parus récemment : Contrôle des armes au large de la Libye : le Jacoubet relaie le L’Her* A l’ordre du jour de la conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan L’appel européen aux évacuations humanitaires à Alep. Un pont aérien médical vers l’Europe ?* Les forces multinationales européennes (fiche-mémo) Tchèques et Slovaques en exercice commun de […]

L’aviso Premier maitre L’Her en mission de contrôle des armes (crédit : Marine Nationale / Cols Bleus)

(B2) Le patrouilleur de haute mer français « Enseigne de Vaisseau Jacoubet » (F-794) est arrivé dans l’opération EUNAVFOR Med / Sophia de lutte contre les trafics en Méditerranée, au large de la Libye (êtres humains, armes). Il relaie son alter ego « Premier maître L’Her » (F-792) engagé depuis le 12 septembre (1). Cette présence française, au niveau maritime est nouvelle. Jusqu’à présent la contribution française à l’opération était plutôt limitée. Elle consistait davantage en des moyens humains (officiers au QG à Rome), de renseignement (ISR) et un avion (type Falcon 50) mis à disposition quelques jours par mois (avec souvent des missions doubles, sous égide national ou égide européen) (2).

Le changement de focus de l’opération décidé en juin par les 28 pour permettre à l’opération européenne d’opérer des contrôles des navires au large de la Libye, dans le cadre de l’embargo sur les armes édicté par l’ONU en 2011 et de la lutte contre Daesh (3), a changé la donne. La France contribue désormais avec des moyens maritimes à cette opération dans le cadre de qu’on appelle le contrôle des flux d’armes à destination de Daech (CFAD). Le port de Marseille a même été offert (4) pour servir de port de diversion en cas de flagrant délit, pour dérouter le navire concerné, l’équipage et les armes saisies, avec une conséquence indirecte : la justice française pourra être saisie de tels faits et le procureur de la République actionner les poursuites. Le Royaume-Uni a également offert un navire de plus pour effectuer cette tâche (5). On retrouve, ici, le couple franco-britannique, à l’action en Libye en 2011, qui a été un des moteurs principaux de cette nouvelle tâche d’EUNAVFOR Med.

Cette nouvelle phase passe « par une montée en puissance progressive » — explique-t-on à la marine nationale. « Le contrôle sur les armes nécessite en particulier une part importante de recueil de renseignement. » Contrôler tous les navires qui sont en Méditerranée serait, en effet, à la fois impossible en termes de moyens et assez inutile. Il faut opérer à bon escient sur des bateaux ‘suspects ». Ce qu’on appelle au niveau technique « caractériser les flux ». L’aviso Premier maître L’Her a ainsi déjà conduit deux opérations de visite sur des navires suspectés de s’adonner à un tel trafic. Les enquêtes de pavillon menées n’ont cependant pas permis « pour le moment, déceler d’irrégularités qui auraient autorisé une fouille complète des bâtiments ». Les informations collectées « ont été transmises aux partenaires et agences concernées par le contrôle sur les flux d’armes à destination de Daech en Libye ».

Même si les quelque fouilles opérées par les navires français et britanniques n’ont permis aujourd’hui de détecter aucun flagrant délit, cette présence — et la communication qui l’entoure — a un certain effet dissuasif. Les trafiquants, se sachant surveiller, pourraient modifier leurs modus operandi. Ce qui, d’une certaine manière, participe à l’objectif de perturber les trafics.

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : le Jacoubet avait été envoyé sur le Crash d’Egypt air : les forces égyptiennes, françaises et grecques déployées sur zone et a également participé à l’opération européenne de lutte contre la piraterie dans l’Océan indien (lire : Dans le Golfe, les pirates s’en donnent à coeur joie).

(1) Tous deux sont des navires de la classe d’Estienne d’Orves, de type A69

(2) Depuis juin 2015, les avions de reconnaissance maritime ont réalisé une vingtaine de missions, cumulant ainsi plus de 120 heures à surveiller le trafic maritime dans la zone d’action de l’opération Sofia.

(3) Résolution 2292 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

(4) Paris s’est un peu fait tirer l’oreille pour offrir ce port. Mais les Italiens qui assurent déjà tout le traitement des demandeurs d’asile et la poursuite en justice des trafiquants d’êtres humains a refusé de contribuer davantage à une action demandée essentiellement par les Français et les Britanniques.

(5) On peut noter que Londres, en « mode » départ sur le Brexit a renforcé son action sous le drapeau européen là, où il y a quelques années, elle refusait de à l’Union européenne.

(B2) Bruxelles accueille durant un jour et demi, mardi et mercredi (4 et 5 octobre), une Conférence de sur l'Afghanistan, intitulé : « un partenariat pour la prospérité et la paix » Plus de 70 pays seront représentés au niveau ministériel ou infra-ministériel, ainsi qu'une vingtaine d'organisations et agences internationales. Le secrétaire d'Etat américain, John Kerry, notamment […]

The Australian Ministry of Defence has contracted companies to proceed with the Royal Australian Navy’s (RAN) $50bn Future Submarine programme.

UK Defence Secretary Michael Fallon has announced an investment of £1.3bn with defence fim BAE Systems for the Royal Navy’s Successor nuclear submarine programme.