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Si ces contrats sauvent la loi de programmation militaire, la question de l’équipement de l’armée de l’air en avions de combat reste posée.

(B2) C'est le HK 416 F qui sera le prochain fusil d'assaut standard de l'armée française. La Direction générale de l’armement (DGA) l'a confirmé dans un communiqué vendredi (23 septembre) après avoir notifié officiellement le marché à l'industriel la veille. Le fusil de l'entreprise allemande Heckler & Koch remplacera ainsi le FAMAS dont la conception remonte […]

(B2) La Haute représentante de l'UE, Federica Mogherini, devrait présenter aux ministres de la Défense, réunis pour leur traditionnelle réunion informelle semestrielle, à Bratislava les 26 et 27 septembre, sa feuille de route sur l'application de la stratégie globale. L'objectif de la diplomate en chef de l'UE est de faire, ensuite, un point d'étape au […]

(B2) Le tribunal de l'Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l'analyse du Conseil dans la mise en place d'un gel des avoirs contre des sociétés ou des personnes en lien avec le gouvernement iranien (dans deux […]

(BRUXELLES2) La Commission européenne refuse, mordicus, de communiquer la lettre qu’a envoyée le président de l’exécutif européen à l’ancienne commissaire Neelie Kroes. La raison est assez incompréhensible au commun des mortels. Ce n’est pas la faute de l’actuelle Commission si la commissaire a menti dans le passé (lire : Neelie Kroes : une sacrée menteuse !). Au contraire, elle est plutôt dans son rôle d’exécutif européen, de veiller au respect des règles. Et dans un ‘beau rôle’. Mais non…  « Ce n’est pas un manque de transparence » se défend le porte-parole de la Commission européenne qui sort un raisonnement tortueux où tout y passe : on a toujours été transparent, on est les plus transparents au monde, on ne va pas publier tout le courrier du président, la lettre sera publiée in fine, etc. Au final, la réponse est la même : c’est non ! Quant à savoir quel est la position de la Commission, on est dans un flou le plus total : tout dépendra « des faits ».

Cette réponse fait immédiatement soupçonner une certaine compromission. Or, être à la tête d’une « entreprise » dans un compte caché aux Bahamas, ne relève pas d’une simple erreur, d’un simple oubli. C’est une volonté claire d’échapper aux règles européennes, notamment au plan fiscal voire au plan pénal. Derrière ce geste de refus de communication, la Commission révèle une certaine nonchalance, une certaine compromission face aux tentatives frauduleuses en son sein, aux errements de quelques uns. Ce comportement est néfaste à la démocratie.

L’échange lors du briefing de midi est ici… (*) avec un peu de votre serviteur dedans. Avec véhémence, certes. Car la position de la Commission est proprement indéfendable. On peut être pour la construction européenne. Mais il y a des limites à ne pas franchir… Là elles sont franchies. Cette Commission Juncker a de beaux atouts, de belles réalisations. Mais pour des raisons incompréhensibles, elle s’obstine dès qu’un obstacle est dressé sur sa route à buter dedans, à s’arrêter et rester au milieu du gué en se demandant ce qu’elle doit faire, réduisant à néant toute sa propension à vouloir réformer l’Europe, laissant ses plus fidèles sympathisants en proie au doute et prêtant le flanc à toutes les critiques. Il y a un seul mot : déception…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) sur EBS pendant 15 jours

 

French Defence Minister Jean-Yves Le Drian has signed an agreement with his Indian counterpart Manohar Parrikar in New Delhi, putting an end to nearly 18 months of negotiations on the financial market conditions. According to the biggest agreement never signed by Dassault, India buys from France 36 Rafale fighter built by Dassault Aviation, for an amount close to € 7.87 billion.
This is the first big purchase of fighter by India since twenty years. Negotiations were difficult because India wanted to have also a transfer of technology, the broadest possible, but airplanes will be built in France.

The first devices are scheduled for delivery in 2019. The contract covers 264 Indian total Rafale today sold 180 to the French army - of which 146 had been delivered on June 30 - 24 in Egypt and 24 in Qatar . The first success of Dassault concerning Rafales for the sale was an agreement with Egypt; in 2015. Egypt shall already received 6 aircraft, the first delivery to Qatar is scheduled for 2018.

India already has Dassault Mirage-2000 fighters in service, and are know-how of service requirement of French fighters. This helps in logistics as well as fighter training. Rafale is more suited for multi-role combat like Typhoon and PAK-FA air dominance fighters. Rafale has distinct adventage in Air to Ground attack, role which is vital for IAF. The Rafale cost about 20% less than Thyphoon. The maintenance cost is also significantly lower. Rafale life cycle cost is 40 million USD less than of the Typhoon.

Jean-Yves Le Drian en Inde : des Rafale et des... von libezap

Le ministre de la Défense français Jean-Yves Le Drian a signé l'accord avec son homologue indien Manohar Parrikar à New Delhi, mettant ainsi un terme à près de 18 mois de négociations sur les conditions financières du marché. Selon l`accord le plus important jamais conclu par Dassault, l'Inde achète de la France 36 avion de combat Rafale construits par Dassault Aviation, pour un montant proche de 7,8 milliards d'euros.
C'est le premier gros achat de chasseurs par l'Inde depuis une vingtaine d'années. Cela faisait une vingtaine d'année que l'Inde n'avait pas effectué un tel achat de chasseurs. Les négociations étaient difficiles car l`Inde souhaitait aussi le transfert de technologie le plus large possible, mais ces avions seront construits en France.

Les premiers appareils devraient être livrés en 2019. Le contrat indien porte à 264 le total des Rafale aujourd'hui vendus : 180 à l'armée française - dont 146 appareils avaient été livrés le 30 juin - 24 à l'Égypte et 24 au Qatar. Le premier succès de Dassault concernant la vente des Rafales a été un accord conclu avec l`Egypte en 2015. L`Egypte a déjà reçu 6 appareils, la première livraison pour le Qatar est prévue pour 2018.

L'Inde possède déjà des avions Dassault Mirage-2000 en service, et ont le savoir-faire pour les avions de combats français. Cela aide à la logistique ainsi qu`à la formation pour le combat. Le Rafale est plus adapté pour le multi-rôle combat comme Typhoon et PAK-FA, combattants de dominance en air. Rafale a advantage distinct à l`attaque air-sol, rôle vital pour l'IAF. Le Rafale coûte environ 20% moins que le Thyphoon. Les coûts d'entretien sont également significativement plus faibles. Le coût du cycle de vie d`un Rafale est de 40 millions de dollars moins que celui du Typhoon.

Tag: IndiaRafale

(B2) Face au froid qui arrive, les eurodéputés veulent remettre la diplomatie énergétique au devant de la scène pour éviter la reproduction de la crise de 2009. Dans le rapport qui devrait être approuvé dans une prochaine plénière (*), les membres de la commission des Affaires étrangères veulent profiter de l'actuelle proposition de règlement sur […]

The US Marine Corps' (USMC) Marine Fighter Attack Squadron (VMFA) 211 has become the first operational F-35 unit to fire a live air-to-air missile.

The US Navy has placed an order with Saab for the procurement of an AN/SPN-50 (V)1 shipboard air traffic radar.

The US Naval Sea System Command has awarded a five-year submarine repair contract worth $400m to General Dynamics Electric Boat (GDEB).

Neelie Kroes au soir du référendum négatif aux Pays-Bas, l’ambiance n’était pas folichonne… (© NGV)

(BRUXELLES2) L’enquête réalisée par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur les «Bahamas Leaks» le démontre, l’ancienne commissaire Neelie Kroes était toujours administrative de la société Mint Holdings Ltd, jusqu’en 2009, c’est-à-dire durant toute la période où elle était commissaire à la Concurrence.

Un simple oubli ?

C’est simple oubli… prétend son avocat interrogé par Le Monde et rapporté par Le Soir . « Elle pensait qu’elle n’était plus administratrice dès le moment où cette société n’était plus nécessaire » a-t-il précisé. Cette société a, en effet, été créée en 2000 pour acheter des actifs de la société Enron Corp, le géant américain de l’énergie. Achat qui n’a jamais eu lieu, car Enron est tombé en faillite en 2001. C’est «une erreur administrative qui n’a été corrigée qu’en 2009 ». On a connu Neelie Kroes beaucoup plus professionnelle …

Une obligation d’indépendance

En 2004, lors de son audition devant le Parlement européen comme lors de ses réponses écrites au questionnaire des députés, Neelie Kroes s’était voulu très claire sur de possibles conflits d’intérêts qui pouvaient se poser avec son portfolio de commissaire à la Concurrence auquel elle était pressenti (1). A la question de savoir comment elle concevait « l’obligation d’indépendance » et comment elle comptait « concrètement mettre en œuvre ce principe », elle avait répondu :

Ces dispositions constituent une condition indispensable pour que la Commission réussisse et respecte les normes les plus élevées d’intégrité et de transparence, et j’ai la ferme intention de les observer intégralement. Je tiens à souligner que l’indépendance n’est pas une nouveauté pour moi. Quand j’étais ministre, j’ai appris que la responsabilité politique supposait une totale indépendance et une impartialité absolue. L’indépendance va de pair avec une transparence et une ouverture totales. C’est dans cette conviction que j’ai renoncé à toutes mes activités antérieures dans le monde des affaires et je compte déclarer tous mes intérêts financiers.

A la question posée sur ses « activités récentes et actuelles dans le monde des affaires, de la finance ou de la politique, ou concernant tout autre engagement susceptible d’être incompatible avec vos tâches futures », elle est encore plus péremptoire :

Le Code de conduite des commissaires les oblige à déclarer tout intérêt financier et élément de patrimoine qui pourrait créer un risque de conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions. Je suis totalement d’accord sur le Code et les principes qui le sous-tendent et je ferai bien entendu une déclaration complète. Mon engagement ferme envers une transparence et une indépendance totales est dans la droite ligne de ce Code. J’ai par conséquent décidé de respecter clairement et strictement ses dispositions. J’ai renoncé à toutes mes autres activités, afin de me dissocier totalement de mes anciens intérêts commerciaux et financiers ainsi que de mes activités professionnelles antérieures; je pourrai donc assumer mes futures responsabilités de commissaire en toute indépendance. Aucune de mes activités actuelles n’entre en conflit avec mes futures fonctions de commissaire à la concurrence

Une question qui a pesé tout au long des débats

Pour ceux qui n’ont pas suivi les débats, cette question de conflit d’intérêt a largement pesé tout le long de l’audition en septembre 2004. Nombre de députés se sont interrogés sur ce point. Même au sein du groupe libéral (dont la Néerlandaise faisait partie), certains étaient très critiques. Ce qui montre combien la question était sensible. Neelie Kroes n’a d’ailleurs obtenu de passer la rampe du Parlement européen qu’en apportant une « garantie » qui a été enregistrée dans le compte-rendu fait ensuite par le Parlement européen. La commissaire a pris trois engagements : 1) renoncer à tous ses intérêts ; 2) rompre définitivement les liens qui la liaient au monde économique ; 3) confier à un de ses confrères commissaires toute enquête concernant des sociétés avec lesquelles elle aurait été en contact pendant la période.

Une promesse de ne pas aller dans le privé

La question a été lancinante au point que le président de la Commission européenne, d’alors, José-Manuel Barroso a été obligé à plusieurs reprises, lors de la conférence de presse au Parlement européen, le 18 novembre 2004, de monter au charbon pour défendre sa commissaire. Si il y a nécessité de remplacer le commissaire sur un dossier, le directeur général « a l’obligation de signaler » le problème ou le conflit d’intérêt. Mais « la décision est prise par moi en accord avec le commissaire ». Et d’ajouter : « La vraie indépendance c’est celle que nous avons choisie — dit-il. « Me Kroes a été bien au-delà de ce qu’on pouvait exiger. Elle a dit qu’elle n’irait pas dans le privé après son passage. » Une promesse que l’intéressée oubliera assez vite…

Commentaire : On peut estimer qu’en maintenant sa société aux Bahamas, Neelie Kroes n’a rien fait d’illégal. Au vu de ses déclarations à l’époque, de ses engagements écrits et oraux, ce type de propos n’est pas exact. L’ancienne commissaire à la Concurrence n’a pas seulement commis une erreur « administrative », elle a commis une faute et une illégalité politiques, un véritable parjure qui méritent d’être sanctionné. La fonction de commissaire à la Concurrence n’est pas tout à fait celle d’un responsable politique comme un autre, elle entraîne des choix financiers et juridiques sur les entreprises. La Commission Juncker est trop « coulante » avec ses prédécesseurs. Elle doit engager, immédiatement, la procédure de suspension des droits à pension de l’intéressée. La tolérance généralisée sur le pantouflage des anciens directeurs généraux de la Commission comme des anciens commissaires est un véritable poison pour l’esprit européen. Avec ce type « d’amis », l’Europe n’a plus vraiment besoin d’ennemis…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger :

• le compte rendu du Parlement
• les réponses de Neelie Kroes au questionnaire

(1) Un portefeuille qu’elle n’a pas voulu lâcher. La Commission Barroso avait été marquée par l’épisode Buttiglione, un Italien pressenti au porte-feuille de la Liberté, de la Sécurité et de la Justice. Il avait été question un moment donné de permuter les deux portefeuilles celui de Kroes et celui de Buttiglione. Kroes avait alors refusé.

(B2) Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, dans trois arrêts rendus, vendredi (9 septembre), le gel des fonds visant deux sociétés égyptiennes faisant du transport pétrolier (Tri Ocean Energy et Tri Ocean Trading), ainsi qu'un de leurs dirigeants, le vice-président de Tri Ocean Energy, Mohamed Farahat, soupçonnés d'aider le régime syrien de Bachar El […]

(B2) L’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, vient aujourd'hui de rendre ses conclusions sur une affaire emblématique : l'inscription du Hamas et des Tigres du Tamoul (LTTE) sur la "liste noire" de l’Union européenne des organisations terroristes. Sa conclusion est à double détente : 1) la Cour devrait annuler, pour vice de procédure, cette […]

(B2) Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé en partie, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l'Union européenne contre l'ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch et ses proches (son fils et le chef de l'administration présidentielle), soupçonnés de détournement de fonds publics. Il annule le gel des avoirs sur la première période, du 6 mars 2014 au 5 […]

The US Navy has received Northrop Grumman's first AQS-24B mine hunting sonar upgrade kits, which will be used by HM-12, -14 and -15 Mine Countermeasures Squadrons.

US Navy Secretary Ray Mabus has announced that the navy's new John Lewis-class fleet replenishment oiler, T-AO 208, will be named Robert F. Kennedy.

(B2) C'est une question lancinante qui revient régulièrement quand on se penche sur l'action extérieure de l'Union européenne : comment « améliorer la coordination et la coopération entre les délégations de l'UE et des missions PSDC » ou avec les représentants spéciaux (RSUE) ? Le SEAE vient de fixer une série de « lignes directrices […]

CNIM will be exhibiting at Asian Defence and Security (ADAS) 2016 from 28-30 September at the World Trade Centre, Metro Manila Philippines (WTCMM).

(B2) Parus récemment :   L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés Médaille pour les VPD serbes engagés dans l’Océan indien* La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes … N°44. EUMM Georgia. Des Européens face à la Russie Le Royaume c’est plus çà […]