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(B2) La mise en place de deux nouvelles tâches pour l'opération Sophia (EUNAVFOR Med), à partir de l'été 2016, en a changé son focus. La force EUNAVFOR Med ne s'occupe plus seulement aujourd'hui de faire du secours en mer (de migrants ou demandeurs d'asile) ou de lutter contre les passeurs et autres trafiquants d'êtres humains, […]

Une information du blog Le Mamouth

garde-frontières sur la frontière bulgare (Crédit : Frontex)

(BRUXELLES2) L’inauguration qui a lieu en Bulgarie aujourd’hui est symbolique. L’envoi de garde-frontières en renfort à la frontière bulgare, confrontée à une nouvelle vague de réfugiés et migrants venus de Turquie, s’est plutôt fait (soyons exact) sous l’ancien régime de l’agence Frontex que sous le nouveau régime du Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais elle a une valeur de symbole. Les Européens sont en train de franchir une étape notable, importante.

Cette innovation ne doit pas être jugée avec dédain, comme dans certains commentaires de presse (en France en particulier). Le Corps européen n’est pas un vulgaire ‘machin’… né dans l’esprit de quelques cerveaux à Bruxelles et qui est un artifice de com’ ou une ‘rutilante voiture’ dont a oublié le moteur, l’essence et le permis de conduire (comme certains projets …). Non ! C’est un véritable outil structurant, qui permet de doter, enfin, l’espace Schengen avec un bras armé et une vigie. A sa mesure, c’est sans doute aussi important que la création de la Banque centrale européenne. Le négliger est donc une erreur fondamentale… Pour avoir suivi toutes les évolutions de ce dossier, comme les débats les plus récents, on peut dire sans vantardise : l’Europe accomplit là une « petite révolution » !

Une surveillance en commun virtuelle de l’espace Schengen

Jusqu’ici, la surveillance commune des frontières extérieures, prônée dans le traité de Schengen, était plutôt virtuelle. Certes la règle était posée. Mais elle reposait quasi-totalement sur la bonne volonté et les moyens des États membres. Quand ceux-ci font défaut mais que tout va bien, on ne s’en aperçoit qu’à peine. Certes quelques bandes de criminels et de trafiquants franchissent allègrement ces frontières poreuses. Mais cela ne se traduit pas vraiment en termes publics. Quand il y a — comme depuis plusieurs mois — des vagues de demandeurs d’asile et de migrants qui accostent en Grèce ou traversent la frontière en Bulgarie, c’est largement plus visible. Et là, c’est la panique à bord. Face à cela, l’agence Frontex n’avait pas vraiment de moyens financiers, juridiques, matériels, humains pour réagir…

Un outil commun…

L’objectif de ce Corps européen est justement de doter l’Europe d’un outil commun. Les États membres — jusqu’à présents réticents à toute évolution (les nordiques et les pays de l’Est en particulier, l’Espagne également) — se sont rendus à la raison. Tout seuls, ils ne peuvent rien. Il faut travailler en commun. Pour une fois, les Européens se sont retroussés les manches et ont bâti un outil complet.

… élaboré en un temps record

Il faut remarquer au passage qu’entre le feu vert des Chefs d’Etat et de gouvernement (octobre 2015), la première proposition de texte (décembre 2015), son adoption politique (début juillet 2016), sa traduction et son entrée en vigueur (mi-septembre 2016), et sa première application sur le terrain (début octobre 2016), personne n’aura chômé ni rechigné (ni les fonctionnaires ni les diplomates ni les parlementaires). Il se sera écoulé moins d’un an ! Un record au niveau européen mais aussi au niveau national surtout pour un instrument de cette importance. Critiquer l’Europe pour sa lenteur (comme je l’ai entendu de la part de quelques commentateurs peu informés) n’est pas justifié dans ce cas…

Des moyens renforcés

L’agence Frontex va être complètement remodelée pour faire naître le Corps européen. Elle va d’abord être renforcée au niveau budgétaire (budget doublé) et en personnel (plusieurs centaines d’embauches à prévoir sur 3 ans, c’est assez rare aujourd’hui). Elle disposera en son sein d’un outil renforcé de ‘monitoring’ et de prévision. Elle pourra ainsi faire des études de « vulnérabilité » sur les frontières pour détecter les problèmes (sorte de ‘stress tests‘ comme pour les banques mais adaptés aux frontières) mais aussi proposer des solutions aux Etats membres, voire planifier des opérations (plan opérationnel). Le directeur de l’agence (sous le contrôle du conseil d’administration) aura des pouvoirs renforcés (en cas de crise) pour mettre en place des opérations conjointes ou une réaction rapide.

Un système de réserves

La nouvelle agence va disposer d’un système de réserves de garde-frontières, douaniers, experts (une première réserve d’urgence de 1500 personnes en tout + une réserve supplémentaire) qui pourront ‘décaler’ en quelques jours. Important car il faut se rappeler qu’à l’été 2015 quand l’agence Frontex a lancé un appel pour renforcer les frontières grecques, les effectifs sont venus au compte-goutte et lentement. Le Corps européen aura une capacité d’acheter ou louer les équipements manquants. Très utile quand on se rappelle comment les frontières grecques étaient dépourvues de tout moyen d’enregistrement par exemple des personnes arrivant. Cette capacité pourra s’étendre à des moyens lourds (bateaux, avions, drones…).

Des garde-côtes

Enfin, le Corps européen aura une vraie fonction de garde-côtes. Son nom complet (corps européen de garde-frontières et de garde-côtes) n’est pas là juste pour faire beau. C’est un vieux projet européen — auquel appelaient de nombreux parlementaires notamment — qui se réalise ainsi. La nouvelle agence aura notamment dans ses tâches officielles le sauvetage en mer (1) et ra une compétence étendue au plan maritime. L’objectif de son directeur, Fabrice Leggeri, est de ne pas faire que de la chasse aux migrants, mais d’avoir une vraie police en mer, face aux différents trafiquants, aux terrorismes, mais aussi de travailler en commun avec les deux autres agences européenne (sécurité maritime, pêches…). « Pourquoi pas embarquer sur nos navires des contrôleurs des pêches, par exemple » m’expliquait-il en juillet dernier. Lire : Et maintenant ! Mettre en place le Corps européen des garde-frontières (Leggeri)*

Un projet auquel il faut croire

En bref, un beau projet qui se réalise, un outil concret, utile, à disposition non pas de l’Europe mais des États membres et de ses citoyens. Plutôt que de grandes idées fumeuses, ou de grands projets qui n’ont jamais d’utilité, c’est de ce type de projets, structurants, complets, dont les Européens ont besoin aujourd’hui. Un exemple à suivre pour la défense ?

(Nicolas Gros-Verheyde)

Pour aller plus loin :

• Lire notre dossier N°30. Garder les frontières de l’Europe. Vers un corps européen de garde-côtes et garde-frontières
• Notre fiche mémo : Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes).

(B2) Le rapport sur la mise en œuvre de la Politique de sécurité et défense commune (PSDC) intervient cette année dans un moment crucial : en pleine discussion stratégique sur l'avenir européen, la redéfinition des priorités de sécurité et alors que les menaces et tensions aux portes de l'Europe se font plus nombreuses, à l'Est […]

Bisalloy Steels CEO and managing director Greg Albert announced today the appointment of Shane Gleeson to the position of Group General Manager Sales and Marketing.

The New Zealand Defence Force's (NZDF) future ice-capable fleet replenishment tanker is scheduled to be delivered in January 2020.

SNC-Lavalin has announced that it has secured a two-year contract extension from the Government of Canada to provide In-Service-Support (ISS) to the Royal Canadian Navy’s (RCN) minor warships and auxiliary vessels.

The refit programme of the UK Royal Navy’s Duke Class Type 23 Frigate HMS Westminster has been completed.

Têtes de ponts à Gemersheim le 1er avril 1945 (crédit : ECPAD)

(B2) En matière de défense européenne, chacun a sa petite idée pour la relancer, la redynamiser… ou la dynamiter. Les bonnes idées ne manquent donc pas. Elles sont souvent défendues par de brillants intellectuels. Cela fait parler, occupe les conversations. Mais, souvent, leur mise en œuvre s’avère tout aussi impraticable que la construction théorique parait séduisante.

Il en est ainsi de la proposition faite par J.-D. Giuliani, de la Fondation Robert Schuman (1), qu’on a connue plus inspirée. Il propose ni plus ni moins de signer un nouveau traité entre la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni pour réinstaurer une communauté de défense entre les trois grands pays du continent, avec « trois innovations » selon lui : « 1) Renforcer la solidarité effective des trois premières puissances européennes qui, devant montrer l’exemple, restent ouvertes à ce que d’autres États européens les rejoignent pour se porter une assistance mutuelle en cas d’engagement de leurs forces armées, 2) S’engager concrètement à accroître leurs efforts de défense pour éviter toute instabilité découlant de leur désarmement, 3) Dépasser l’opposition OTAN-UE en reconnaissant la liberté de chacun de s’organiser comme il l’entend sur le plan bilatéral ou dans le cadre de l’Union européenne. »

En fait d’innovations, ce texte a un seul avantage : sa simplicité. Huit articles en tout et pour tout. C’est facile à lire, à comprendre. C’est même un peu court pour un Traité de cette importance…. De fait, cela ressemble davantage à une déclaration politique qu’à un véritable traité. Pour être court, le contenu n’en est pas moins affligeant et assez peu digne d’une réflexion de think-tank (2).

De façon étonnante, il cite l’OTAN comme l’œuvre clé (et unique) de la défense européenne.

La défense de l’Europe est organisée dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord

Au diable, la Charte des nations unies et l’ONU qui demeurent, normalement, la clé de voûte de la construction européenne en matière de gestion de crises. Le maintien de la paix n’est même pas un objectif déclaré de ce nouveau traité. C’est aussi dangereux. Car, aujourd’hui, la défense des frontières se fait à deux niveaux : militaire (l’OTAN en effet) et sécuritaire (police, douanes, frontières) au niveau européen.

L’article 2 instaure une nouvelle obligation d’assistance en cas d’engagement de l’autre pays. Si on la lit comme une ‘vraie’ obligation, cela signifierait que quand le Royaume-Uni est parti en guerre aux Malouines, il aurait pu exiger de ses deux alliés leur soutien. Idem pour la France et le Royaume-Uni pour l’opération en Libye en 2011. etc. Connaissant les règles en Allemagne au Bundestag pour les opérations à l’étranger, on a la réponse à l’applicabilité de cette clause. Même à la Chambre des communes, on perçoit difficilement comment les Britanniques pourraient se sentir engagés par une opération « Epervier » au Tchad ou française en Centrafrique. Ce n’est pas que cela ne soit pas souhaitable, ce n’est pas praticable, voire même, encore une fois, dangereux.

L’article 3 réitère les engagements de 2% pour les dépenses de défense et de 20% pour les équipements. Aucune nouveauté là dedans. Ces indices existent déjà au niveau de l’OTAN comme de l’UE (au sein de l’Agence européenne de défense). Ils sont d’ailleurs atteints pour le Royaume-Uni, mais pas par la France et l’Allemagne (pour le premier chiffre). Inscrire dans un traité un chiffre de dépenses est autrement plus conséquent qu’y introduire une décision politique. C’est plutôt imprudent et pour le moins délicat. L’inscription dans le marbre du 3% de déficit pour l’Euro oblige à trouver quelques ressources ingénieuses pour contourner la difficulté. Au passage, l’auteur oublie l’objectif de dépenses sur la Recherche qui est — à mon sens — tout aussi essentiel que d’atteindre 2% du PIB pour la défense. On a donc un article inutile et superflu.

Passons sur l’article 4 qui explique qu’on peut signer tous les accords bilatéraux que l’on veut. Ben oui… c’est la norme internationale.

Les articles 5 et 6 sont consacrés à prévoir un rythme de réunion minimal entre ministres et états-majors. Utile certes. Mais c’est oublier une dominante : la défense est une notion attachée à une forte prédisposition de l’exécutif (Président ou Premier ministre). Le ministre de la Défense, notamment en Allemagne, n’a pas l’importance qu’il a en France (quand il en a… N’est pas Le Drian ou Alliot-Marie qui veut).

Les articles 7 et 8 sont consacrés aux sanctions (l’exclusion – rien moins que cela) si on n’atteint pas les objectifs financiers et à mettre en place un calendrier pour y arriver.

Et c’est tout… Un peu court comme traité… et comme réflexion. C’est dommage. Car avoir un traité franco-germano-britannique était a priori une idée bien séduisante et sans doute utile. Mais ce papier a un gros défaut : ne contenir aucune réelle proposition pour résoudre les problèmes actuels, ni pour trouver des financements pour répondre aux lacunes de défense, ni pour dynamiser la faculté de réponse rapide, ni pour rapprocher les politiques, ni pour mettre en commun certaines capacités. En clair, cette proposition est « géniale » mais inutile, imprécise et inapplicable.

L’Europe de la défense a besoin de projets concrets, structurants

Pour suivre régulièrement les questions de défense européenne, ce qu’a besoin l’Europe de la défense dans tous ses volets (OTAN, UE, multi ou bilatéral), ce sont des projets assez concrets, structurants, durables, qui permettent de résoudre la quadrature du cercle. Faire mieux avec moins d’argent (ce n’est pas parce qu’on dépensera 2% du PIB qu’on sera plus efficace). Faire plus ensemble tout en gardant sa pleine souveraineté sur l’engagement des troupes. Ce qu’a besoin l’Europe ce sont des ‘bons’ projets comme l’EATC, le pool d’avions C-130J (le récent projet franco-allemand), de partager (un peu) la recherche nucléaire, le financement de la recherche de défense, etc.

Ce qu’a besoin surtout l’Europe de la Défense, c’est d’arrêter de poser de grandes ambitions qui n’auront jamais d’application — comme dans les années 2000 d’avoir la capacité de projeter 60.000 hommes en opération (objectif jamais atteint) — ou de mettre en place de superbes instruments (NRF, Battlegroup, Eurocorps, Euromarfor, etc.), dont leurs auteurs cherchent tous les jours à démontrer une utilité qui ne saute pas aux yeux.

Il faudra donc un moment que les « intellectuels » mettent les mains dans le cambouis, partent du concret, des blocages actuels, tentent de voir comment ceux-ci pourraient être débloqués, contournés ou surmontés, avec des solutions pratiques. Il y a matière là à plusieurs papiers, plusieurs traités. Mais il faut avoir le courage de penser à rebours et d’essayer de se projeter dans une dynamique complexe faite de refus et de non-dits (3). Il faut pouvoir démontrer que l’Europe, c’est du concret, du possible, du valorisant pour chacun. Ce n’est pas évident. Mais un défi beaucoup plus stimulant que de refaire la bataille de la Marne… ou tenter de faire revivre le mythe de la CED (la communauté européenne de défense).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) A télécharger ici.

(2) D’autant plus quand il est financé, en bonne partie, par le budget communautaire.

(3) Un bon Think-Tank (selon moi) est celui qui pense à rebours des idées préconçues qui, tel un « tank » (au centre propre), parcourt, les lignes, les monts et les vallons pour attaquer là où cela est le plus utile et permet de renverser le jeu, de trouver des solutions inédites, pas celui qui parcourt les plaines au rythme bucolique de l’automne.

(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l'Union européenne, à tort ? Question délicate tant juridiquement que politiquement que va devoir trancher prochainement la Cour. L'avocat général, Paolo Mengozzi, a rendu, le 8 septembre, ses conclusions dans l'affaire Safa Nicu […]

This month the Royal Navy is hosting a large-scale demonstration of maritime autonomous systems, which will see 40 participants from industry, academia and defence operating unmanned and autonomous vehicles. Katie Woodward finds out more about the Un…

(B2) Si l’Union européenne s’est reposée au départ davantage sur les moyens de l’OTAN ou d’autres organisations, elle est devenue, au fil du temps, plus autonome et a déployé des effectifs plus importants sur des durées plus longues. On peut retracer trois phases dans les missions et opérations de la PESD/PSDC. Première phase : tester toutes […]

(B2) L’idée de mettre en place un corps européen de garde-frontières n’est pas neuve. Elle remonte au début des années 2000 (I). Mais il a fallu la crise majeure des migrants et des réfugiés, à l’été 2015 en Grèce et dans les Balkans, pour qu’elle trouve un débouché concret avec la création d’un Corps européen […]

The Royal Australian Navy (RAN) has conducted long-term unmanned aircraft systems operations of the ScanEagle in the Christmas Island, Australia.

The United States Naval Observatory (USNO) has selected NovAtel’s GPS Anti-Jam Technology (GAJT) to support its Controlled Reception Pattern Antenna (CRPA) capability at sites throughout the Department of Defense Information Network (DoDIN).

The US Navy’s Arleigh Burke-class guided-missile destroyer USS Ross (DDG 71) has joined the French flagship FS Charles de Gaulles carrier strike group in the Eastern Mediterranean Sea to support the fight against the terrorist group, ISIS.

(B2) La Pologne considère comme « achevée » la négociation sur l'accord de compensation avec Airbus pour l'achat d'hélicoptères Caracal (H225M) par l'armée polonaise, a annoncé mardi (4 octobre) le ministère polonais du développement. « L'industriel n'a pas présenté des offres conformes aux intérêts économiques et la sécurité de l'État polonais ». Des différences trop […]

(B2) La frégate espagnole ESPS Navarra qui vient d’intégrer la force maritime européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Opération Sophia) a effectué sa première opération de sauvetage, lundi (3 octobre). Les opérations de sauvetage ont « commencé au cours de l’après-midi et ont duré jusqu’au coucher du soleil » indique le QG de l’opération de Rome. 522 migrants ont été enregistrés, dont 122 femmes, 37 enfants et 15 bébés. (NGV)