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The US Marine Corps' (USMC) Marine Fighter Attack Squadron (VMFA) 211 has become the first operational F-35 unit to fire a live air-to-air missile.

The US Navy has placed an order with Saab for the procurement of an AN/SPN-50 (V)1 shipboard air traffic radar.

The US Naval Sea System Command has awarded a five-year submarine repair contract worth $400m to General Dynamics Electric Boat (GDEB).

Neelie Kroes au soir du référendum négatif aux Pays-Bas, l’ambiance n’était pas folichonne… (© NGV)

(BRUXELLES2) L’enquête réalisée par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur les «Bahamas Leaks» le démontre, l’ancienne commissaire Neelie Kroes était toujours administrative de la société Mint Holdings Ltd, jusqu’en 2009, c’est-à-dire durant toute la période où elle était commissaire à la Concurrence.

Un simple oubli ?

C’est simple oubli… prétend son avocat interrogé par Le Monde et rapporté par Le Soir . « Elle pensait qu’elle n’était plus administratrice dès le moment où cette société n’était plus nécessaire » a-t-il précisé. Cette société a, en effet, été créée en 2000 pour acheter des actifs de la société Enron Corp, le géant américain de l’énergie. Achat qui n’a jamais eu lieu, car Enron est tombé en faillite en 2001. C’est «une erreur administrative qui n’a été corrigée qu’en 2009 ». On a connu Neelie Kroes beaucoup plus professionnelle …

Une obligation d’indépendance

En 2004, lors de son audition devant le Parlement européen comme lors de ses réponses écrites au questionnaire des députés, Neelie Kroes s’était voulu très claire sur de possibles conflits d’intérêts qui pouvaient se poser avec son portfolio de commissaire à la Concurrence auquel elle était pressenti (1). A la question de savoir comment elle concevait « l’obligation d’indépendance » et comment elle comptait « concrètement mettre en œuvre ce principe », elle avait répondu :

Ces dispositions constituent une condition indispensable pour que la Commission réussisse et respecte les normes les plus élevées d’intégrité et de transparence, et j’ai la ferme intention de les observer intégralement. Je tiens à souligner que l’indépendance n’est pas une nouveauté pour moi. Quand j’étais ministre, j’ai appris que la responsabilité politique supposait une totale indépendance et une impartialité absolue. L’indépendance va de pair avec une transparence et une ouverture totales. C’est dans cette conviction que j’ai renoncé à toutes mes activités antérieures dans le monde des affaires et je compte déclarer tous mes intérêts financiers.

A la question posée sur ses « activités récentes et actuelles dans le monde des affaires, de la finance ou de la politique, ou concernant tout autre engagement susceptible d’être incompatible avec vos tâches futures », elle est encore plus péremptoire :

Le Code de conduite des commissaires les oblige à déclarer tout intérêt financier et élément de patrimoine qui pourrait créer un risque de conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions. Je suis totalement d’accord sur le Code et les principes qui le sous-tendent et je ferai bien entendu une déclaration complète. Mon engagement ferme envers une transparence et une indépendance totales est dans la droite ligne de ce Code. J’ai par conséquent décidé de respecter clairement et strictement ses dispositions. J’ai renoncé à toutes mes autres activités, afin de me dissocier totalement de mes anciens intérêts commerciaux et financiers ainsi que de mes activités professionnelles antérieures; je pourrai donc assumer mes futures responsabilités de commissaire en toute indépendance. Aucune de mes activités actuelles n’entre en conflit avec mes futures fonctions de commissaire à la concurrence

Une question qui a pesé tout au long des débats

Pour ceux qui n’ont pas suivi les débats, cette question de conflit d’intérêt a largement pesé tout le long de l’audition en septembre 2004. Nombre de députés se sont interrogés sur ce point. Même au sein du groupe libéral (dont la Néerlandaise faisait partie), certains étaient très critiques. Ce qui montre combien la question était sensible. Neelie Kroes n’a d’ailleurs obtenu de passer la rampe du Parlement européen qu’en apportant une « garantie » qui a été enregistrée dans le compte-rendu fait ensuite par le Parlement européen. La commissaire a pris trois engagements : 1) renoncer à tous ses intérêts ; 2) rompre définitivement les liens qui la liaient au monde économique ; 3) confier à un de ses confrères commissaires toute enquête concernant des sociétés avec lesquelles elle aurait été en contact pendant la période.

Une promesse de ne pas aller dans le privé

La question a été lancinante au point que le président de la Commission européenne, d’alors, José-Manuel Barroso a été obligé à plusieurs reprises, lors de la conférence de presse au Parlement européen, le 18 novembre 2004, de monter au charbon pour défendre sa commissaire. Si il y a nécessité de remplacer le commissaire sur un dossier, le directeur général « a l’obligation de signaler » le problème ou le conflit d’intérêt. Mais « la décision est prise par moi en accord avec le commissaire ». Et d’ajouter : « La vraie indépendance c’est celle que nous avons choisie — dit-il. « Me Kroes a été bien au-delà de ce qu’on pouvait exiger. Elle a dit qu’elle n’irait pas dans le privé après son passage. » Une promesse que l’intéressée oubliera assez vite…

Commentaire : On peut estimer qu’en maintenant sa société aux Bahamas, Neelie Kroes n’a rien fait d’illégal. Au vu de ses déclarations à l’époque, de ses engagements écrits et oraux, ce type de propos n’est pas exact. L’ancienne commissaire à la Concurrence n’a pas seulement commis une erreur « administrative », elle a commis une faute et une illégalité politiques, un véritable parjure qui méritent d’être sanctionné. La fonction de commissaire à la Concurrence n’est pas tout à fait celle d’un responsable politique comme un autre, elle entraîne des choix financiers et juridiques sur les entreprises. La Commission Juncker est trop « coulante » avec ses prédécesseurs. Elle doit engager, immédiatement, la procédure de suspension des droits à pension de l’intéressée. La tolérance généralisée sur le pantouflage des anciens directeurs généraux de la Commission comme des anciens commissaires est un véritable poison pour l’esprit européen. Avec ce type « d’amis », l’Europe n’a plus vraiment besoin d’ennemis…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger :

• le compte rendu du Parlement
• les réponses de Neelie Kroes au questionnaire

(1) Un portefeuille qu’elle n’a pas voulu lâcher. La Commission Barroso avait été marquée par l’épisode Buttiglione, un Italien pressenti au porte-feuille de la Liberté, de la Sécurité et de la Justice. Il avait été question un moment donné de permuter les deux portefeuilles celui de Kroes et celui de Buttiglione. Kroes avait alors refusé.

(B2) Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, dans trois arrêts rendus, vendredi (9 septembre), le gel des fonds visant deux sociétés égyptiennes faisant du transport pétrolier (Tri Ocean Energy et Tri Ocean Trading), ainsi qu'un de leurs dirigeants, le vice-président de Tri Ocean Energy, Mohamed Farahat, soupçonnés d'aider le régime syrien de Bachar El […]

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(B2) Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé en partie, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l'Union européenne contre l'ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch et ses proches (son fils et le chef de l'administration présidentielle), soupçonnés de détournement de fonds publics. Il annule le gel des avoirs sur la première période, du 6 mars 2014 au 5 […]

The US Navy has received Northrop Grumman's first AQS-24B mine hunting sonar upgrade kits, which will be used by HM-12, -14 and -15 Mine Countermeasures Squadrons.

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(B2) C'est une question lancinante qui revient régulièrement quand on se penche sur l'action extérieure de l'Union européenne : comment « améliorer la coordination et la coopération entre les délégations de l'UE et des missions PSDC » ou avec les représentants spéciaux (RSUE) ? Le SEAE vient de fixer une série de « lignes directrices […]

CNIM will be exhibiting at Asian Defence and Security (ADAS) 2016 from 28-30 September at the World Trade Centre, Metro Manila Philippines (WTCMM).

(B2) Parus récemment :   L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés Médaille pour les VPD serbes engagés dans l’Océan indien* La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes … N°44. EUMM Georgia. Des Européens face à la Russie Le Royaume c’est plus çà […]

(B2) L'Union européenne a décidé de compléter son dispositif de "sanctions" sur le terrorisme. Elle a adopté mardi (20 septembre) un nouvel instrument permettant de mettre en place, de manière autonome, des sanctions (gel des avoirs et / ou interdiction de visas) contre toute personne (ou entité) qui soutient l'organisation de l'Etat islamique (EIIL/Daech) et […]

CBG Systems specialises in the design, manufacture and installation of lightweight, panelised A60 structural fire protection (SFP) for marine applications.

The US Navy's Wasp-class amphibious assault ship USS Bonhomme Richard (LHD 6) has successfully launched a Nato Sea Sparrow surface-to-air missile.

Bren-Tronics has been awarded a contract to deliver next-generation military-grade battery chargers, including the advanced battery charger (ABC), which will be used by US Marine Corps (USMC) to improve operational energy capabilities in the battlefi…

Rolls-Royce has been contracted to equip the Royal New Zealand Navy’s (RNZN) new Polar-class logistics support vessel.

L’équipe serbe de protection maritime ou VPD (crédit : EUNAVFOR Atalanta)

(B2) L’équipe de protection maritime (VPD), serbe, a été décorée, dimanche (18 septembre) de la médaille de service de la PSDC en reconnaissance « de leur travail exceptionnel au large des côtes de la Somalie dans le cadre de l’opération Atalanta de la lutte contre la piraterie » annonce le QG de l’opération.

C’est un fait peu connu. Mais les Serbes sont, en effet, parties prenantes de l’opération EUNAVFOR Atalanta pour six mois. Ils sont embarqués à bord d’un des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM), le MSM Douro, qui ravitaille en aide alimentaire la Somalie. Leur mission : veiller à ce que le navire du PAM ne soit pas attaqué par les pirates.

Trois navires, deux avions

L’opération, actuellement dirigée par un officier néerlandais, le Commodore Luyckx, a largement réduit ses effectifs par rapport au plus haut niveau de la piraterie. Elle compte néanmoins trois navires — le néerlandais HNLMS Tromp (F-803), qui sert de navire amiral, la frégate italienne de classe Maestrale, ITS Euro, et la frégate espagnole de classe Squadron, l’ESPS Santa María — ainsi que deux avions de patrouille maritime — un P-3M Orion (Cisne) espagnol et un P3-C Orion (Jester) allemand —.

(B2) Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé, mercredi (14 septembre), la validité des sanctions européennes prises en 2015 à l'encontre de la National Iranian Tanker Company. Un arrêt pour l'honneur puisqu'en pratique, l'entreprise a déjà vu ses avoirs dégelés dans le cadre de l'accord JCPO de juillet 2015. Mais il intéressera sûrement les « […]