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Bergen Group Services has been selected to conduct an inspection and survey project on the Royal Norwegian Navy’s Alta-class minesweeper, KNM Rauma.

Northrop Grumman Corporation has subcontracted Saab Defense and Security USA to deliver additional components and subsystems of the US Marine Corps’ (USMC) AN/TPS-80 ground / air task-oriented radar (G/ATOR) system.

(B2) La collaboration entre l’UE et l’OTAN passe « du stade des déclarations à celui des actions concrètes » vient d'affirmer Jens Stoltenberg, le secrétaire général général de l'OTAN, à l'issue d'une première séance des ministres des Affaires étrangères consacrée aux relations entre les deux organisations. « Nous ouvrons une nouvelle ère de la collaboration » a […]

Le ravitailleur, un moyen rare qu’il convient de mutualiser au maximum (crédit : EUNAVFOR Med /Archives B2 septembre 2016, le Garibaldi ravitaillé)

(B2) La nouvelle opération de l’OTAN en Méditerranée (Sea Guardian), même si elle a été annoncée et lancée officiellement, est loin d’avoir atteint en fait sa pleine capacité, selon nos informations.

Une opération par intermittence

En fait d’opération, il s’agit pour l’instant davantage d’une activité de soutien, qui va fonctionner par intermittence. La contribution des pays sera en fait dépendante des navires qui passent dans la zone. Ils prêteront leurs concours, au besoin. Les navires présents ne sont le seront que deux semaines sur deux mois, durant la première période.

Mutualiser les besoins de ravitaillement

Elle permettra cependant de mutualiser les besoins. Ainsi quand un navire ravitailleur passera en Méditerranée, quelle que soit sa nationalité, il pourra ravitailler aussi bien les navires de l’opération européenne que ceux de l’OTAN actifs en mer Egée, ou les autres navires présents dans la zone. Un peu à la manière de ce qui se passait dans l’Océan indien, pour les opérations anti-piraterie, où le ravitailleur pétrolier de passage approvisionnait tous les navires alliés des trois opérations alors présentes (CTF 151, Ocean Shield, EUNAVFOR). Un navire ravitailleur est un bien assez rare dans les marines, et le mettre à disposition pour une seule opération (OTAN ou UE) est couteux en termes de capacités comme au plan financier.

Un cadre pour les échanges d’informations

L’opération va surtout offrir un cadre pour la surveillance et l’échange des informations — dans un sens comme dans l’autre — permettant de mieux surveiller certains trafics (d’armes, de migrants ou autres…). Ce qui va notamment permettre aux « Européens » de bénéficier de certaines informations recueillies par les navires américains (du moins celles qu’ils voudront bien échanger).

La leçon : l’OTAN suit l’UE

La mise en place de cette opération est intéressante d’un point de vue politique. Dans les années 2000, l’Union européenne a parfois relayé l’OTAN dans des opérations de moindre envergure, essentiellement au plan terrestre dans les Balkans, ou a complété l’action de l’Alliance au plan civil (Afghanistan).

Aujourd’hui, dans les opérations maritimes essentiellement, que ce soit pour la lutte anti-piraterie dans l’Océan indien (Atalanta/Ocean Shield) ou la lutte contre les trafics en Méditerranée (Sophia/Sea Guardian), c’est autour de l’Union européenne que se crée le noyau dur de l’opération (avec le maximum de moyens). Et l’OTAN apporte une contribution, spécialisée, assez minimale. Il en est de même pour les missions de formation militaire, particulièrement en Afrique, où l’UE a acquis un savoir-faire et une autonomie d’action que n’arrive pas à atteindre l’OTAN car elle ne dispose pas de la panoplie des outils européens.

Un partage des tâches égalitaire

On est ainsi entré dans une logique de partage des missions/opérations à géométrie variable, assez égalitaire finalement. L’organisation qui a le « lead » est celle qui est la plus qualifiée dans la fonction, à la fois au plan technique ou politique. Même pour des tâches de police armée ou de coopération militaire, ce n’est ainsi plus automatiquement l’Alliance atlantique qui apparait la plus outillée. Cette fameuse prise en charge par l’Europe de ses responsabilités sécuritaires — tant demandée par les responsables politiques et outre-Atlantique — est, certes, encore limitée. Mais cette évolution révèle une prise de conscience et une prise en charge croissantes.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : Exit Active Endeavour. L’OTAN met en place Sea Guardian en Méditerranée. Hiatus en mer Egée*

The demonstration took place last Tuesday, 16 November, in the Spanish Army firing and training range 'Álvarez de Sotomayor', located in Almeria, Spain. During the different exercises performed on the field, EXPAL showed all the products and systems …

(B2) Après avoir formé huit bataillons de l'armée, EUTM Mali a entamé son tournant. Le commandant de la mission européenne, le général belge Eric Harvent, détaille pour B2 les différents évolutions. Au menu : le ré-entraînement des bataillons formés et leur évaluation, les écoles militaires maliennes, les formations spécialisées et le projet de soutien médical […]

(B2) Officiellement, ce point ne figure pas à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Alliance ces 6 et 7 décembre à Bruxelles. Mais la situation en Turquie, comme la position de l'ancien empire ottoman dans l'Alliance, est dans toutes les têtes. Entre les demandes d'asile des officiers turcs, les […]

(B2) La réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN, mardi 6 et mercredi 7 (décembre), pourrait être une réunion d'intensité moyenne, avec un seul point essentiel : les relations UE-OTAN. De fait, les sujets les plus délicats — l'avenir de l'Alliance et la position de certains alliés (Turquie, USA) — se discuteront en marge […]

Paul Magnette devant le parlement wallon en octobre 2016

(B2) Après l’épisode du CETA – le traité de commerce avec le Canada – le président de la région wallonne, Paul Magnette, poursuit dans la recherche d’une alternative européenne. Avec une quarantaine de chercheurs (essentiellement de gauche), ils lancent une série de propositions visant à changer la manière dont l’Union européenne négocie les traités commerciaux internationaux : la Déclaration de Namur.

Insérer davantage de démocratie

L’objectif est d’insérer davantage de démocratie et de transparence dans la négociation commerciale internationale, notamment avec l’organisation d’un débat au préalable à l’engagement des négociations devant les parlements nationaux, un compte-rendu détaillé au fil des négociations. Le principe de l’application provisoire devrait être abandonné.

Limiter le champ de la concurrence

Les signataires demandent aussi exclure intégralement les services publics et les services d’intérêt général du champ d’application des accords comme la méthode des « listes négatives » pour établir le champ des activités ouvert à la concurrence.

Privilégier les juridictions à l’arbitrage

Enfin les auteurs de cette déclaration ne mettent pas à bas toute méthode d’arbitrage mais entend « privilégier le recours aux juridictions nationales et européennes », et de « n’instaurer un mécanisme international de règlement des différends que dans la mesure où celui-ci présente des avantages certains ».

Parmi les signataires, citons entre autres : Philippe Aghion (collège du France), l’ancien commissaire européen hongrois László Andor, l’ancien président (belge) de la Banque européenne d’investissement Philippe Maystadt, Jean-Marc Ferry (université de Nantes), Jean-Miche De Waele (Université Libre de Bruxelles), Olivier Costa (CNRS/Sciences Po Bordeaux), etc. Voir l’ensemble des signataires

Déclaration de Namur (le texte)

Les propositions formulées dans cette Déclaration visent à répondre à ces légitimes inquiétudes. Inspirées par les valeurs de solidarité, de démocratie et de progrès qui fondent l’Union européenne, ces propositions doivent, selon ses signataires, devenir la référence de toute négociation d’un traité économique et commercial auquel l’Union européenne et ses Etats membres sont parties prenantes. Ces avancées sont amenées à faire l’objet de développements ultérieurs, à la lumière des débats qu’elles pourront susciter.

Ceci implique que l’Union européenne n’est pas en mesure aujourd’hui de négocier un accord équilibré avec les Etats-Unis compte tenu de l’asymétrie des partenaires, notamment pour ce qui est du degré d’achèvement de leurs marchés intérieurs respectifs, et des problèmes d’extraterritorialité de la législation américaine non résolus.

Ceci implique aussi que l’UE devra rechercher de bonne foi, avec ses partenaires déjà engagés dans une négociation, des modalités permettant d’assurer la bonne fin des accords déjà bien avancés, a fortiori déjà signés, dans l’esprit de la présente Déclaration.

1. Respect des procédures démocratiques

Afin de garantir que les méthodes européennes de négociation des traités commerciaux respectent les demandes légitimes de transparence exprimées par la société civile, et les procédures démocratiques de contrôle parlementaire, il convient de

• mener des analyses contradictoires et publiques des effets potentiels d’un nouveau traité avant d’établir un mandat de négociation, afin d’assurer qu’il contribuera au développement soutenable, à la réduction de la pauvreté et des inégalités, et à la lutte contre le réchauffement climatique ;
• soumettre les mandats de négociation à un débat parlementaire préalable, dans les assemblées nationales et européenne (et les assemblées régionales dotées de pouvoirs équivalents) pour ce qui concerne les traités mixtes, en y associant le plus largement possible les représentants de la société civile ;
• rendre publics les résultats intermédiaires des négociations en temps utile et de manière accessible, afin que la société civile puisse en prendre pleinement connaissance et qu’un débat parlementaire puisse être mené avant la clôture des négociations ;
• ne pas privilégier la méthode de « l’application provisoire », afin de conserver aux parlements leur plein et entier pouvoir de contrôle dans le cadre de la procédure d’assentiment des traités mixtes ;

2. Respect des législations socio-économiques, sanitaires et environnementales

Afin de garantir que les traités commerciaux dits « de nouvelle génération » ne puissent en aucune manière affaiblir les législations qui protègent le modèle socio-économique, sanitaire et environnemental de l’Union européenne et de ses Etats membres, et qu’ils contribuent au développement soutenable, à la réduction de la pauvreté et des inégalités, et à la lutte contre le réchauffement climatique, il convient de

• faire de la ratification des principaux instruments de défense des droits de l’homme, des conventions essentielles de l’OIT, des recommandations issues du projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et des Accords de Paris sur le climat, des obligations pour les parties ;
• inclure dans de tels traités des exigences chiffrées en matière fiscale et climatique, comme par exemple des taux minimaux d’imposition des profits des sociétés et des cibles vérifiables de réduction des gaz à effets de serre;
• exclure intégralement les services publics et les services d’intérêt général, tels que définis dans les législations respectives des Parties, du champ d’application de tels traités ;
• exclure la méthode des « listes négatives » pour établir le champ des activités ouvert à la concurrence, et prévoir systématiquement des clauses permettant aux Parties de reprendre la propriété publique d’un secteur sans autre condition que celles imposées par la législation nationale ;
• prévoir des clauses de standstill qui empêchent les Parties de réduire leurs normes sociales, sanitaires et environnementales pour favoriser les exportations ou attirer les investissements, assortir ces clauses de mécanismes de sanction, et assurer que la mise en conformité des Parties avec leurs obligations en vertu de ces clauses ne pourra en aucun cas fonder une demande d’indemnisation dans le chef des investisseurs ou autres opérateurs économiques privés ;
• inclure des mécanismes de coopération loyale et effective, notamment pour ce qui est des échanges d’informations, en ce qui concerne la fiscalité des multinationales et des sociétés offshore ;
• mettre en place des mécanismes d’évaluation indépendante et régulière des effets socio-économiques et environnementaux de tels traités, et permettre leur suspension par les Parties (dans l’éventuelle phase d’application provisoire) et leur révision périodique afin d’assurer qu’ils contribuent au développement soutenable, à la réduction de la pauvreté et des inégalités, et à la lutte contre le réchauffement climatique ;

3. Garantie de l’intérêt public dans le cadre de la résolution des différends

Afin d’assurer que la résolution des différends entre les entreprises et les Etats ou autres Parties aux traités offre les plus hautes garanties juridictionnelles de protection de l’intérêt public, il convient de

• privilégier le recours aux juridictions nationales et européennes compétentes, et n’instaurer un mécanisme international de règlement des différends que dans la mesure où celui-ci présente des avantages certains (sur le plan de l’application uniforme des traités, de la célérité et de la compétence des juges) et comporte un mécanisme d’appel garantissant la cohérence des décisions rendues au premier degré ;

• appliquer les plus hauts standards aux mécanismes internationaux de règlement des différends, en ce qui concerne notamment les conditions de nomination et de rémunération des juges, ainsi que leurs garanties d’indépendance et d’impartialité, pendant et après l’exercice de leur mandat ;

• garantir que les juges soient pleinement qualifiés pour interpréter et appliquer les accords commerciaux en conformité avec les autres règles du droit international, notamment en matière de droits de l’homme, du travail et de l’environnement ;

• assurer l’égalité d’accès aux mécanismes internationaux de règlement des différends, notamment par l’adoption de mesures en faveur des PME et des particuliers visant à alléger les implications financières du recours à ces mécanismes ; Ces principes doivent permettre à l’Union européenne de démontrer que les échanges commerciaux ne servent pas les intérêts privés au détriment de l’intérêt public, mais contribuent au rapprochement entre les peuples, à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement durable, en particulier des régions les plus défavorisées.

Télécharger version FR et version ENG

Pour signer cette déclaration

Lire aussi :

• L’accord CETA signé avec le Canada en français / anglais
• Paul Magnette l’homme du Non mais…
• La méthode du vélo est morte. Le cycliste est tombé !

 

The US Government Accountability Office (GAO) has advised Congress to halt funding for the purchase of two littoral combat ships (LCS) in fiscal 2017.

The Royal Netherlands Navy (RNLN) has successfully conducted trials of new low-frequency active passive sonar (LFAPS) aboard its Karel Doorman-class or multipurpose (M–class) frigate, HMNS Van Amstel.

Designed by JSC Vympel Design Bureau, the Project 21980 class counter-sabotage vessels are intended for the protection of naval bases, ports and aquatic areas of the Russian Federation.

The US Navy’s first Zumwalt-class (DDG 1000) guided-missile destroyer, USS Zumwalt, has reportedly set sail towards San Diego naval base after undergoing repair works.

ATLAS North America has released our latest addition to the Marine Sonic Technology product line, the Scout Scout Mk II Side Scan Sonar. It is the newest and most advanced side scan sonar for the AUV market today.

(B2) En même temps que son plan d'action défense, la Commission européenne a publié son rapport évaluant les deux directives du paquet défense — marchés publics (2009/81) et transferts de biens de défense (2009/43). Cette évaluation, prévue dans les deux textes, note un impact très net de la législation européenne. Mais elle ne reflète pourtant […]

(B2 - exclusif) Les ministres de l'UE devraient décider de prolonger la mission de formation de l'armée somalienne EUTM Somalia jusqu'au 31 décembre 2018. Une décision qui s'inscrit dans la filigrane de la prolongation de toutes les missions européennes menées dans le cadre de la PSDC dans la Corne de l'Afrique (EUNAVFOR Atalanta et EUCAP […]

South African state-owned defence group Denel Dynamics has revealed that its Umkhonto surface-to-air missile (SAM) integration programme for two Meko-class A200-AN frigates is nearing completion.

Northrop Grumman has delivered the first shipset of lightweight wide aperture array (LWWAA) hardware for the US Navy’s Block IV Virginia Class Submarine (VCS) programme.

The Netherlands and Belgium have signed a memorandum of understanding (MoU) to jointly replace the multipurpose frigates and minesweepers of both nations.