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La coopération structurée permanente selon Hollande, explications
Rafael completes development of new mission module for Protector USV
Kongsberg, Thyssenkrupp and Atlas Elektronik sign agreement for new submarines
EUCAP Somalia renforce son action dans les régions
Le commandant des opérations civiles du SEAE, Kenneth Deane, et la chef de la mission, Maria-Cristina Stepanescu, coupent le ruban marquant l’ouverture du bureau de Garowe. (Crédit : EUCAP Somalia)
(B2) Avec un nouveau focus exclusif sur la Somalie, la mission européenne de soutien aux forces de sécurité somaliennes (EUCAP Somalia) veut renforcer son action au niveau local. Un nouveau bureau de terrain a ainsi été inauguré à Garowe, dans l’État de Puntland, mardi 7 mars. Le lendemain, une seconde équipe s’est installée à Hargeisa, au nord-ouest, du pays (dans le Somaliland).
Dans ces nouveaux bureaux, les membres de la mission (entre 4 et 7) travailleront à « renforcer la capacité locale de la police maritime locale pour exercer une gouvernance maritime efficace sur ses eaux » explique le porte-parole de la mission européenne. Outre la lutte contre la contrebande, la lutte contre la piraterie et le contrôle de la zone côtière sur terre et en mer, cette approche locale « permettra de s’attaquer à un plus large éventail de menaces et de défis, en particulier l’inspection et l’application de la pêche, la recherche et le sauvetage maritimes ».
La formation – et l’équipement – seront accompagnés par un travail de soutien aux autorités pour « l’élaboration de la législation et la mise en place des autorités judiciaires » nécessaires pour que les criminels puissent être jugés et condamnés.
(Leonor Hubaut)
Lire aussi :
Le commandement des missions militaires (MPCC)
La mission d’assistance à la surveillance aux frontières Moldavie Ukraine « EUBAM Moldova Ukraine » (novembre 2005 – …)
Une coopération européenne accrue dans la défense ? De multiples bénéfices (J. Domecq)
(B2) La coopération européenne en matière de défense est devenue un des axes centraux du débat sur le futur de l’Union européenne. Jorge Domecq, le directeur de l’agence européenne de défense, au lendemain de la réunion des chefs d’États et de gouvernements, plaide en faveur de la coopération européenne, dans le domaine de la défense, mettant en exergue les bénéfices qu’elle peut apporter.
Faire de la défense une questions existentielle de l’UE
La défense, longtemps perçue comme un aspect marginal de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne, apparaît désormais comme une priorité absolue à l’agenda européen. Les initiatives successives de l’Union Européenne et des États membres en 2016 ont enfin propulsé la défense au premier plan des débats.
De plus, tandis que les dirigeants européens préparent leur sommet spécial à Rome le 25 mars pour le 60e anniversaire des Traités de Rome, en plein milieu de l’une des périodes les plus difficiles et les plus mouvementées pour l’Union européenne, la défense est mise en avant comme étant un domaine qui pourrait relancer avec succès le projet européen.
Je partage cette ambition : il est temps de faire de la défense une question existentielle pour l’Europe.
La coopération est inévitable
Soyons honnêtes : en tant qu’Européens, la seule solution crédible est d’unir nos forces, de réfléchir et d’agir sur la sécurité et la défense en termes plus européens, au-delà des limites nationales. Les menaces croissantes de notre voisinage immédiat, l’avenir de notre relation transatlantique et la révolution technologique qui se déroule à l’échelle mondiale devraient convaincre même les plus sceptiques que, à ce stade, l’Europe ne peut qu’agir davantage et mieux pour sa propre sécurité.
Sur le plan politique, une approche européenne renforcée et davantage axée sur la coopération dans le domaine de la défense me semble inévitable. Pour parler franchement, l’ordre mondial en total mutation contraindra tôt ou tard les nations européennes à coopérer et à agir de concert si elles veulent continuer à pouvoir protéger leurs intérêts et leurs citoyens. Mais la pression externe ne doit pas être le seul moteur. En réalité, bien d’autres raisons pratiques justifient la logique d’une coopération européenne renforcée dans le domaine de la défense.
Tout d’abord, la raison budgétaire !
À l’heure actuelle, le marché européen de la défense est toujours sérieusement fragmenté. Les budgets sont planifiés et dépensés au niveau national par les 28 ministères de la Défense sans véritable coordination. Cela est coûteux et conduit généralement à un dédoublement des efforts et des dépenses puisque chaque État membre tente de couvrir l’éventail complet des capacités en matière de défense. Par conséquent, une meilleure planification, des acquisitions conjointes, et la mise en commun et le partage des capacités de défense peuvent améliorer les résultats des dépenses militaires et économiser des sommes très importantes sur les montants versés par les contribuables. Selon certaines estimations (*), les gouvernements européens pourraient économiser au moins un tiers (!) de leurs dépenses pour le matériel militaire, s’ils se décidaient à coordonner les investissements. Il est ici question de milliards et de milliards d’euros qui pourraient soit être économisés, soit être débloqués pour d’autres investissements à long terme.
Ensuite, les arguments de l’interopérabilité et l’efficacité
Mais la rentabilité n’est pas le seul avantage, et de loin. L’interopérabilité et l’efficacité accrue sont tout aussi importantes, en termes de résultats découlant d’une approche davantage coopérative pour les programmes de défense. En comparaison avec les États-Unis, les forces armées européennes exploitent trop de types différents d’équipements militaires. Par exemple, en 2016, les États membres de l’UE possédaient 20 types différents d’avions de chasse (contre 6 aux États-Unis), 29 types de frégates (4 aux États-Unis) et 20 types de véhicules blindés (2 aux États-Unis). Davantage de coopération en termes de planification, d’acquisition et d’exploitation des actifs permettrait de rationaliser les capacités opérationnelles, et ainsi renforcer considérablement l’interopérabilité des forces armées des États membres.
La mise en commun et le partage sont par conséquent primordiaux pour garantir l’efficacité/l’interopérabilité des forces armées européennes, et assurer aux contribuables européens « qu’ils en aient pour leur argent ».
L’EDA est prête à relever le défi…
L’Agence européenne de défense (AED) a pour fonction de faciliter cette coopération, et de lancer puis de gérer les projets entre les États membres volontaires. Depuis sa création en 2004, l’Agence est devenue la plateforme de la coopération européenne de défense dotée d’une expertise et de réseaux uniques. C’est à travers l’AED que les gouvernements nationaux décident des priorités en matière de capacités et de la façon de les gérer. L’appui que la Commission européenne est prête à apporter, à travers son Plan d’action européen de la défense récemment adopté, est le bienvenu à cet égard.
… si les États membres s’engagent réellement
L’expérience démontre clairement que si les États membres ont la volonté politique de s’engager sérieusement dans cette coopération, l’AED est à même de produire des résultats importants sous leur contrôle.
Fini les débats, place à l’action
Il est urgent d’œuvrer pour la coopération dans le domaine de la défense. Nous ne pouvons pas nous permettre que cette question importante fasse – à nouveau – l’objet de longs débats politiques ou institutionnels qui ne ciblent pas strictement notre objectif commun : renforcer la défense européenne. À cet effet, l’Europe doit exploiter au mieux les outils qu’elle a en sa possession. L’Agence européenne de défense en fait certainement partie.
L’Union européenne est à la croisée des chemins. Des décisions visionnaires et des actions ambitieuses sont nécessaires pour donner un nouveau souffle au projet européen.
(*) Munich Security Report 2017
Jorge Domecq, haut diplomate espagnol, est le Directeur exécutif de l’Agence européenne de défense depuis février 2015. Il a précédemment occupé le poste d’Ambassadeur d’Espagne auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et aux Philippines. Il a occupé plusieurs fonctions au sein des ministères espagnols des Affaires étrangères et de la Défense, de même qu’à l’OTAN.
Carnet (10.03.2017). SEAE Annuaire. MPCC (effectif, soutien). GeohuB (test). Sanctions (Congo, Somalie, ©Ukraine). Armée néerlandaise (non préparée). Armée tchèque (effectif). Drones Triton (Allemagne). EDA (rapport 2016). Turquie (extradition). Irak ...
Au Mali, tout concourt à ce que l’instabilité perdure (A. Danjean)
(B2) Alternant les visites sur le terrain et les travaux parlementaires, Arnaud Danjean est, sans doute, un des meilleurs spécialistes des questions de défense et de sécurité au Parlement européen, n’hésitant pas à asséner quelques vérités. B2 l’a rencontré pour une longue interview, portant tant sur la défense européenne que la lutte contre le terrorisme. Son examen critique vaut le détour, notamment sur ce qui se déroule au Mali. Extraits…
Vous rentrez d’une visite au Mali. Ce n’est pas la première. Vous avez donc du recul. Comment jugez-vous la situation ?
Je suis très inquiet. La situation se dégrade, surtout dans le centre du pays. Les problèmes du passé se maintiennent. Et d’autres apparaissent. Tout concourt à ce que l’instabilité perdure.
En 2012, le pays s’était effondré. On peut craindre, à nouveau, une faillite de l’État malien ?
Si cela arrive, il n’y aura pas de surprise cette fois. Les interlocuteurs que j’ai rencontrés sur place sont tout à fait conscients de la situation. C’est plutôt en France qu’on trouve un narratif excessivement positif. Le président François Hollande veut faire de son engagement au Mali une réussite. Ce que je comprends tout à fait… (il n’en a pas tant que ça dans son quinquennat). L’opération Serval a été une réussite. Et les opérations de Barkhane le sont également. Mais les aspects militaire et sécuritaire ne sont qu’une partie du problème malien. Il y a des problèmes de gouvernance, des problèmes structurels qui sont lourds. Sur la situation globale du Mali aujourd’hui, on ne peut donc pas parler de réussite.
L’Europe a un levier important, au Sahel, avec son aide. Faut-il la conditionner davantage à des progrès ?
Il faut, en effet, se poser cette question. Je n’ai pas la réponse. Mais il faut s’interroger pour savoir comment on continue, avec quels moyens et qui participe. Ce n’est ni la tâche de la France seule ni même celle de l’Union européenne seule. Il existe une multiplicité d’acteurs au Mali. C’est sûrement le plus frustrant : voir tous ces acteurs sur le terrain et voir que la situation ne s’améliore pas. Tout le monde a, vraiment, des questions à se poser.
Au niveau sécuritaire, le dispositif est important également, est-ce suffisant ?
Assurément non. Il est surtout beaucoup trop éclaté. Nous avons des missions européennes, civiles et militaires [au titre de la PSDC], qui font plutôt bien leur travail mais qui sont d’ampleur limitée. Elles mériteraient d’être un peu renforcées. Cela ne fait aucun doute. On a Barkhane, qui fait le gros du travail, que ce soit en lutte anti-terroriste, en stabilisation ou en assistance aux forces maliennes. Avec le soutien de la MINUSMA certes, mais ce n’est pas satisfaisant. Les Français ne pourront pas maintenir ce niveau d’engagement ad vitam aeternam au Mali. Il va bien falloir que d’autres s’en mêlent… Les États doivent s’interroger. S’ils envoient des troupes simplement pour cocher une case et dire que la solidarité européenne s’exerce…, je concède que c’est déjà un premier pas politique. Ce n’est pas neutre que l’Allemagne projette 1000 soldats au Mali. Mais il faut davantage.
(Propos recueillis par Leonor Hubaut)
Lire nos interviews complètes :
Coopération Structurée Permanente : arrêtons d’en parler. Faisons là !
Des Slovaques en Méditerranée
(B2) La Slovaquie n’a pas de marine… mais elle a des soldats. Selon ce bon vieux principe (1), une dizaine de policiers militaires slovaques sont en train d’être formés et entraînés par leurs homologues allemands du Seebataillon pour incorporer l’opération EUNAVFOR MED Sophia.
La formation entamée le 30 janvier doit se terminer à la fin du mois de mars, avec à la clé, entraînement tactique, transport par bateau moteur ou hélicoptère, embarquement sur des petits ou des grands navires, vérification des marchandises et des documents, jusqu’au tir sur cible, en mer.
Les militaires slovaques seront, ensuite, embarqués sur un navire allemand, dans le cadre de l’opération européenne en Méditerranée. Ils pourraient ainsi participer au contrôle de l’embargo sur les armes ou la lutte contre les trafiquants.
(NGV)
(1) Un principe un peu oublié, semble-t-il, par un responsable slovaque qui avait répondu, au début de la présidence slovaque de l’UE (à l’été 2016) pour justifier le non-engagement de son pays dans l’opération Sophia : « Comme vous savez, la Slovaquie n’a pas de mer… ». Ironie plaisante… démentie par les faits.
Lee conclusions du Conseil européen adoptées à 27… sans la Pologne
Royal Navy's first Batch 2 River-class patrol vessel named HMS Forth
Austal opens new patrol boat replacement shipbuilding facility in Western Australia
US NRL scientists develops transparent, lighter thermoplastic elastomer armour
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La Pologne refuse les conclusions. Bon et alors…
Beata Szydlo au sommet européen du 9 mars : ce n’est pas la fête (Crédit : Conseil de l’UE)
(B2) Si quelqu’un ne connaissait pas encore la Première ministre polonaise, ce n’est pas plus le cas maintenant. Beata Szydło s’est faite un surnom dans l’enceinte du sommet européen : l’emmerdeuse !
De mémoire de diplomate, on n’avait pas encore vu un État être d’accord sur tout mais finalement dire… « Non » juste pour dire « Non ». D’ordinaire, il y a des raisons rationnelles, là non…
Qu’est-ce que le consensus ?
D’ordinaire (et selon le texte même du Traité), les conclusions d’un Conseil européen sont établies au consensus. C’est une décision politique et non juridique. Il n’y a pas de vote en soi, juste l’expression d’un accord. Ce consensus, ce n’est pas tout à fait l’unanimité, c’est le fait d’être, à peu près, d’accord sur tout, et de ne pas avoir de problème sur l’ensemble. Pour atteindre ce consensus, on adopte un système de vagues successives. Il y a d’abord des réunions intermédiaires – au niveau des ambassadeurs – puis les ministres des Affaires européennes y jettent un œil, tout cela étant revu par les sherpas des présidents ou des Premiers ministres. Au fur et à mesure, ce texte s’affine, des éléments disparaissent, d’autres sont apparaissent ou sont réécrits. Un peu comme les marées viennent polir le galet.
Comment arriver au consensus ?
Finalement, au Conseil européen, il ne reste souvent que quelques points de désaccord (parfois très profonds, très importants politiquement). On va tenter alors de rédiger un nouveau paragraphe pour contenter tout le monde. C’est alors le président, lui-même, qui va réécrire directement avec les Chefs le passage concerné. Ou, de façon plus habituelle, ce sont les sherpas qui s’y mettent dans la salle d’à côté, y passant, s’il le faut, la nuit, pour trouver la formule qui contentera tout le monde. Au final, le président du Conseil européen demande si personne ne s’y oppose. Et généralement, même s’il peut y avoir un ou deux grognements, cela passe. Si, malgré tout, il reste une difficulté, il y a plusieurs possibilités pour s’en sortir.
Comment exprimer le désaccord dans le consensus ?
Les Européens sont passés virtuoses sur la façon d’exprimer (ou de ne pas exprimer) un désaccord tout en ne remettant pas en cause le consensus. On rajoute un ou deux mots relativisant la question (le cas échéant) ou une clause de rendez-vous (on réexaminera la question à la prochaine réunion). On peut aussi pour éviter de parler d’une situation qui fâche renvoyer aux conclusions d’un précédent conseil (à chacun de voir à quoi cela renvoie). Ou on ajoute un codicille ou un rapport en annexe. Bref pour satisfaire les revendications d’un État, il existe toutes sortes de possibilités.
De l’importance de la note de bas de page
Au besoin, on peut même rajouter une déclaration interprétative ou complémentaire d’un État membre, voire une note de bas de page pour indiquer le désaccord d’un gouvernement sur un point donné (c’était le cas par exemple avec la Hongrie sur la question des migrants). Si le désaccord, malgré tout, persiste, il reste la possibilité d’avoir une déclaration de la présidence, éventuellement au nom des 27 ou des 28 (selon le cas) qui a la même valeur que les conclusions (puisque ce n’est qu’un document politique). En matière de consensus, l’Europe a une longue expérience derrière elle, et l’art et la manière de contourner les désaccords pour que tout le monde y trouve son compte.
Ce que va gagner la Pologne ?
En s’entêtant dans un « niet », la Pologne pourrait, au final, ne rien vraiment gagner sinon de montrer qu’elle existe et est une mauvaise perdante. Sur des questions aussi intéressantes que la croissance économique, les emplois, la crise des migrants, les Balkans – qui vont dans le sens de la politique polonaise –, c’est un peu dommage. Et c’est un précédent fâcheux. La prochaine fois que les conclusions seront discutées, il n’est pas sûr que l’avis de la Pologne soit vraiment pris au sérieux. Pourquoi tenter de concilier les bonnes vues d’un pays qui a, finalement, décidé de ne pas approuver les conclusions, juste pour le plaisir. Entendons-nous : le refus des conclusions est une arme nucléaire, cela ne sert qu’une fois, et avec une très bonne raison. Il faut que l’intérêt national est en jeu — un refus qui, dans ce cas, est accepté par tous – et non pas seulement que l’amour propre soit blessé.
La seule conclusion du Conseil : la nomination de Tusk ?
Si les conclusions ne sont pas avalisées en tant que telle, le seul résultat écrit du Conseil européen pourrait être finalement… la décision avalisant la nomination du nouveau président. C’est assez paradoxal puisque c’est cela qui a causé l’ire polonaise du jour. Mais c’est la réalité. Ce texte est, en effet, une décision juridique qui ne figure pas en tant que tel dans les conclusions. En général, « par courtoisie », on salue la nouvelle personnalité, explique à B2 un diplomate. Mais il s’agit juste d’une « formule de politesse. On peut s’en passer.
Une déclaration au nom des 27
Ensuite, il est toujours possible au président du Conseil européen, voire à la présidence maltaise d’endosser, « au nom des 27 », un ensemble de conclusions, voire une déclaration, ou simplement les « résultats des discussions du Conseil. Pour la Pologne, qui a toujours voulu faire partie du cœur de l’Europe, ce serait un sacré camouflet supplémentaire : une sorte de Polxit politique. Au moment où va s’entamer des négociations sur la révision des perspectives financières, ce n’est pas aussi vraiment le plus sympathique moyen pour trouver des alliés.
Hongrois et Polonais, même combat ?
Le seul pays qui a une attitude semblable à la Pologne est la Hongrie, mais avec une très nette différence, explique un diplomate qui suit régulièrement ce genre de réunions : « Viktor Orban a toujours une position très ferme. Mais, au dernier moment, il négocie, il joue le jeu européen, il se montre plus souple (NB : quitte à dire le contraire sur la scène nationale, une fois sorti du Conseil européen). Il a toujours ainsi su se créer des alliés. Et, au niveau politique, il y a une grande différence, il est membre du PPE, le parti populaire européen, ce qui le protège d’une certaine façon. Il fait partie du cercle. »
Est-ce très rationnel ?
Les Polonais du PiS, eux, sont têtus. Ceux qui ont de la mémoire, dans les couloirs européens, se rappellent comment l’équipe Kaczyński s’est battue, becs et ongles, parfois de manière totalement irrationnelle, contre la mise en place de la double majorité dans le Traité de Lisbonne, pour garder les vieux chiffres de Nice et le compromis de Ioannina. Une bagarre qui n’a, au final, servi à rien. Ce dispositif, qui vient à expiration dans quelques jours le 31 mars, n’a quasiment jamais servi. Quand les Polonais ont voulu l’utiliser, au dernier conseil de l’Environnement (afin d’adopter une approche générale *), les juristes du Conseil sont venus rappeler que c’était… trop tard, le dispositif expirait dans quelques semaines, et que le temps que l’on passe au vote, le fameux compromis serait expiré, donc inutilisable. Une bataille gagnée pour rien, sinon à se faire plaisir … et à se faire des ennemis autour de la table européenne.
La bataille perdue de la majorité qualifiée…
Entretemps, depuis le Traité de Nice, la Pologne a décroché du groupe des grands pays, l’écart de population qui était de 4 millions en 2005 atteint aujourd’hui le double. Ce que le pouvoir polonais avait conquis, en bataillant dur dans les couloirs européens, sans jamais vraiment s’en servir, il l’a reperdu sur le terrain de la réalité démographique… Et ce n’est pas la faute de l’Europe, juste la loi naturelle.
(Nicolas Gros-Verheyde)
(*) Une approche générale n’est pas un vote formel, c’est une approche pour indiquer qu’il y une majorité en ce sens.
Donald Tusk réélu sans difficulté. Le gouvernement Szydlo humilié
Un noyau dur pour la défense. Oui mais pas à n’importe quel prix
La Coopération structurée permanente, c’est comme un grand chef de cuisine, elle est unique…
(B2) En prélude du mini-sommet du Château de Versailles, le président français François Hollande a ouvert officiellement le bal de la Coopération structurée permanente. Il pourrait revenir sur ce point lors du sommet européen qui s’ouvre aujourd’hui à Bruxelles.
Dans une interview donnée à six journaux européens (1), le président de la République française n’avait, ainsi, pas fait mystère de volonté…
« Je propose donc une coopération structurée, pour fédérer les pays qui veulent aller beaucoup plus loin. »
Point intéressant, il affirme vouloir l’ouvrir également au Royaume-Uni. Ce qui est assez original en matière institutionnelle. La coopération structurée n’est pas encore mise en place, qu’un pays extérieur y est déjà invité !
« Dans mon esprit, le Royaume-Uni, même en dehors de l’UE, doit y être associé. »
François place la barre très haut… Comment lire cette intervention ? Qu’en penser ?
Une conception noyau dur
Paris plaide clairement en faveur d’une conception « noyau dur », ou « avant-garde » pour la Coopération structurée permanente. Avec justesse, selon nous. Ouvrir ce dispositif à quasiment tout le monde, c’est le condamner à être, juste, un réceptacle de projets qui ont, une chance sur deux (en étant optimiste) de finir en queue de poisson, comme la plupart des projets présentés jusqu’ici (depuis 2008). Mais, surtout, cela n’a aucun intérêt, car il existe déjà bien d’autres modalités pour coopérer à quelques uns, sans être tenus par la règle de l’unanimité.
Une dizaine de manières de coopérer autrement
En matière de défense, on a, en effet, l’embarras du choix de la coopération à la carte. On pourrait même dire que ce secteur regorge de possibilités.
Tout d’abord, il y a des différences « institutionnalisées » : 1°) le Danemark possède ainsi un opt-out. En matière de défense, on peut même parler d’un « DanExit ». Le Royaume de la Petite sirène ne participe en effet ni aux décisions ni aux opérations militaires. 2°) les pays (neutres notamment) peuvent ne pas participer à une décision qu’ils ne veulent pas endosser, tout en laissant les autres agir. L’Irlande a ainsi, à deux reprises, inscrite dans le marbre des traités, sa neutralité et sa réserve quant à un engagement supplémentaire (notamment pour la Coopération structurée permanente). 3°) Les pays tenants de l’Alliance atlantique ont également inscrit la priorité qu’a l’OTAN dans la défense territoriale de l’UE et dans certains projets.
Deux autres possibilités sont prévues par les Traités (qui n’ont pas encore été utilisées) : la coopération renforcée (classique) et l’article 44 (qui permet à l’Union européenne de donner mandat à quelques pays d’agir en son nom).
Ensuite, les États membres ont toujours la possibilité de participer à des projets, à la carte, dans le cadre de l’agence européenne de défense. Ils peuvent aussi prendre l’initiative de présenter un nouveau projet, en catégorie B (seuls participent et financent les pays volontaires). Le même principe de participation à la carte sera, de règle, dans le cadre du futur programme de recherche de défense, avec un avantage : le financement sera en partie fourni par le budget communautaire.
Enfin, il faut ajouter toutes les coopérations qui fonctionnent hors du cadre du Traité européen, en général dans le cadre d’un accord international spécifique. Tous les projets industriels – du Transall à l’A400M, en passant par l’Eurofighter, l’hélicoptère NH 90 ou les frégates FREMM – ont ainsi été menés hors du cadre institutionnel européen (via l’OCCAR ou les agences de l’OTAN par exemple ou via des structures ad hoc). Et la plus belle réussite opérationnelle, vantée dans tous les textes des conclusions des 28, le commandement européen du transport aérien (EATC), s’est déroulée… dans un cadre « exclusif » (à cinq pays d’abord, avant d’être ouverte à quelques autres). Cela prouve bien que pour fonctionner, surtout dans le secteur de la défense, une coopération doit être d’abord en petit nombre, avant d’être ouverte aux autres.
Une coopération ouverte à ceux qui en remplissent les conditions
La Coopération structurée permanente (ou PESCO) n’est donc pas la seule possibilité pour avoir des coopérations, structurées ou non, permanentes ou non, financées ou non, pour agir. Si des États veulent déjà aller plus loin pour un petit, ou grand projet, ils le peuvent dès aujourd’hui, sans attendre personne… Et, si demain, des États membres qui ne peuvent pas ou ne veulent pas aujourd’hui remplir les critères exigeants fixés pour cette Coopération structurée décident le contraire, ils pourront toujours rejoindre celle-ci. La PESCO reste ouverte à tous ceux qui en remplissent les critères. Ce n’est pas en abaissant les conditions qu’on facilite la coopération, au contraire, on repousse les décisions douloureuses et on crée les conditions de la crise future (3).
Se doter d’un cadre incitatif avec des critères exigeants
Ce qui manque aujourd’hui à l’Europe, c’est un cadre incitatif, poussant les pays à aller vers le haut, avec des incitants à la fois financiers et politiques. C’est le but de la Coopération structurée permanente.
Ces pays doivent s’engager, par exemple, à mettre à disposition des battlegroups, réellement disponibles, c’est-à-dire prêts à partir sur le terrain, pour des missions risquées. Cela suppose évidemment de trouver un cadre permettant de concilier l’autorisation parlementaire (dans les pays concernés) avec l’impératif de rapidité. C’est tout à fait possible si on fait preuve d’un peu d’ingéniosité politique (2).
Ces pays doivent s’engager également à investir dans certaines capacités, en commun, non pas celles qui sont nécessaires uniquement au niveau national, mais celles qui répondent à des lacunes constatées dans les opérations extérieures – du Kosovo au Mali – et doivent être comblées rapidement. La grande nouveauté, sur ce plan, est l’engagement de la Commission européenne à financer certaines capacités. Ce n’est pas négligeable.
Adopter la tactique multicoque plutôt que le monocoque
Si la Coopération structurée est unique, c’est justement parce que ces critères sont « hauts ». Faire autrement ce serait la dévoyer… Et si c’est pour construire une « usine à gaz », de bric et de broc, autant renoncer. En revanche, il n’est pas interdit de réfléchir à un autre système : une Coopération structurée à quelques uns (4), avec des critères « hauts de gamme », et des coopérations renforcées, satellites autour de cette Coopération structurée pour pousser différents projets. Le tout pouvant être chapeauté par un « board » général, qui serait en fait, plus ou moins, le Conseil des ministres de la Défense de l’UE. On aurait ainsi, dans un cadre institutionnel européen, à la fois la marque de l’ambition forte et l’esprit de l’inclusivité, sans entraver les uns et les autres (5). A la manière d’un multicoque, où les coques latérales donnent à la fois de la stabilité à la coque centrale, et de la vitesse au navire…
(Nicolas Gros-Verheyde)
NB : C’est la conclusion d’ailleurs auxquels nous arrivons André Dumoulin et votre serviteur dans l’ouvrage à paraitre dans quelques semaines. N’oubliez pas de le commander : Pour tout connaître sur la PSDC, l’ouvrage de référence
(1) Lire : L’Europe peut se relancer par la défense (Fr. Hollande)
(2) Il pourrait être envisageable qu’un pays de permanence « battlegroup » fasse avaliser par son parlement, avant la proposition de permanence, les caractéristiques d’une telle intervention, en précisant éventuellement les caveats ou interdiction d’emploi (sans autorisation).
(3) L’acceptation de l’adhésion de la Grèce à la Zone Euro est un exemple de ce qu’il ne faut pas faire, on abaisse les critères (ou on ferme les yeux sur le fait que ce pays ne les remplit pas) en faisant l’autruche sur les conséquences pour le futur…
(4) En gros, les pays membres de l’EATC – France, Allemagne, Italie, Espagne – Belgique, Pays-Bas et Luxembourg s’ils le veulent – + la Finlande, la Lettonie et la Slovénie par exemple.
(5) Dans cet attelage, il ne serait pas interdit de penser à associer des pays tiers… comme le Royaume-Uni, à une condition : ces pays tiers peuvent participer, mais ils n’ont pas voix au chapitre ni pouvoir dans la décision.
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