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(B2) Alors que les tensions avec la Turquie ressurgissent, la Commission européenne envoie au gouvernement conservateur de Recep Tayyip Erdogan un avertissement sévère

Margaritis Schinas particulièrement déterminé sur la Turquie (crédit : EBS/Commission européenne/B2)

Le membre grec de la Commission européenne a répondu à une question de B2 et d’une collègue grecque ce vendredi (24 juillet) lors de la traditionnelle conférence de presse après la réunion du collège des commissaires alors qu’il présentait la nouvelle stratégie de l’Union de sécurité.

La sécurité au périmètre des frontières

« La sécurité au périmètre de nos frontières, c’est un objectif, un rôle à assumer pour l’Europe. C’est à nous de le faire », a indiqué Margaritis Schinas de manière particulièrement ferme. « Nous n’allons pas déléguer la sécurité de notre continent, la souveraineté de nos États membres à d’autres. »

À la Turquie de définir de quel côté de l’histoire elle est

Le vice-président de la Commission a immédiatement lancé un appel solennel à Ankara. « C’est à la Turquie maintenant de décider, une fois pour toutes, sur son choix géopolitique afin de savoir de quel coté de l’histoire, elle veut faire faire partie. »

Sainte-Sophie, un mauvaise départ

« Veut-elle faire son chemin aux côtés de l’Union européenne en se basant sur les valeurs de l’Europe ? » Telle est la question. Or « ce qui se passe avec  Sainte Sophie (1) est un mauvais départ ». « En tant que Grec, je suis amer et en colère. C’est un jour difficile. »

L’Europe a la volonté de diminuer les tensions

D’ici au conseil informel des ministres des Affaires étrangères, le gymnich, qui devrait en discuter, il y a une « opportunité » pour « travailler à diminuer ces tensions et réitérer l’importance de l’Europe comme une force de stabilité, une force de sécurité dans cette région très volatile ». Mais la détermination de l’Europe reste forte. « Aux autres [NDLR : la Turquie] de comprendre que cette détermination doit être partagée avec réciprocité. »

La question turque hante le collège

Précisons que le point ‘Turquie’ a fait l’objet d’une information lors de la réunion des commissaires. Le Haut représentant de l’Union, Josep Borrell, a ainsi présenté le résultat de ses dernières consultations.

Commentaire : l’adhésion turque à l’UE stoppée formellement ?

Cette prise de position, particulièrement ferme, pourrait signifier un tournant prochain de l’exécutif européen. Jusqu’ici partisan, malgré tout, de continuer le processus d’adhésion avec la Turquie — un processus très théorique, les négociations étant gelées de fait — la rupture officielle de ce fil ténu entre Ankara et Bruxelles pourrait être un tournant majeur. L’Europe aurait à perdre. Mais la Turquie également, notamment en termes économique ou de tourisme.

Les prochains jours et semaines seront cruciaux. Athènes et Nicosie ont déjà averti, soutenus par Paris (et en partie par Berlin). Si la situation continue de s’aggraver, la question de sanctions vis-à-vis d’Ankara pourrait être abordée, de façon plus franche. Un sommet européen pourrait alors se tenir durant l’été, ou en septembre au plus tard.

(Nicolas Gros-Verheyde)

1. Cette basilique chrétienne de Contantinople, devenue mosquée entre le XVe siècle et 1934, puis convertie en musée jusqu’au 10 juillet, avant la décision du président turc de lui faire retrouver le chemin du culte musulman. La première prière de cet édifice, redevenu mosquée, a eu lieu aujourd’hui en présence de Recep Tayyip Erdogan.

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(B2) Un militaire de l’opération Barkhane est décédé au Mali dans l’explosion de son véhicule visé par une attaque suicide

En début de matinée, ce jeudi 23 juillet, un convoi de l’opération française anti-terroriste au Mali en mission de reconnaissance a été frappé par un « véhicule suicide chargé d’explosifs sur la RN16 reliant Gossi à Gao » (à 150 km à l’ouest de Gao), indique un communiqué de l’armée française (1).

Le première classe Tojohasina Razafintsalama, du 1er régiment de hussards parachutistes (RHP) de Tarbes, qui se trouvait dans un des véhicules blindés léger (VBL) a été mortellement blessé. L’intervention immédiate de l’équipe médicale présente dans le convoi n’a rien pu faire. Deux autres soldats de l’équipage du VBL ont également été blessés et évacués vers l’hôpital militaire de Gao.

L’unité a immédiatement engagé le combat. Deux hélicoptères Tigre, puis un drone Reaper, ont été déployés afin d’appuyer les éléments au sol. Pour l’état-major des armées, la « pression importante » mise par la force barkhane « sur les groupes armés terroristes » est forte. L’ennemi est « aux abois » et « durement affaibli ». Mais « il reste encore capable de porter des coups » (2).

(NGV)

1. L’Élysée livre une version légèrement différente parlant d’un militaire « tué lors de combats contre les groupes armés terroristes, à la suite du déclenchement d’un engin explosif improvisé au passage de son véhicule blindé ». Donc d’un IED classique.
2. Ce langage officiel plutôt optimiste contraste avec la réalité de groupes qui ont réussi à renouveler leurs troupes. Cela ressemble de près au langage utilisé en Afghanistan durant des années. On évoquait alors des groupes si durement frappés, qu’ils en étaient réduits à faire des actes désespérés. La réalité était légèrement différente avec des groupes mobiles, toujours menaçants, voire capables de mener des attaques complexes.

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Pour l’heure, trois Task Group de 60 pax : franco-estonien, franco-tchèque, franco-suédois.

Un entretien avec Guillaume Farde, économiste de la sécurité et de la défense

(B2) La marine grecque a été placée en état d’alerte élevé après la décision turque d’envoyer un de ses navires procéder à des recherches dans la zone économique exclusive grecque

L’Oruc Reis accompagné d’un navire de la marine turc (crédit : TRT Haber)

La décision turque de mettre en place un ‘Navtex’ (1) réservant une grande partie du plateau continental grec au sud de l’île de Kastellorizo pour des études sismiques par un navire de recherche, l’Oruç Reis, du 21 juillet jusqu’au 2 août, a produit une nouvelle hausse de tension entre Athènes et Ankara.

Duel aérien au-dessus de Kastellorizo

Le chef d’état-major de la défendre grecque, Konstantinos Floros, en visite à Chypre, a interrompu son déplacement et est revenu dare-dare à Athènes. La chasse grecque est venue intercepter des F-16 turcs dans une confrontation plutôt longue. Habitué de ces joutes aériennes, le maire adjoint de Kastellorizo était pourtant étonné par leur longueur inhabituelle. « La Turquie ne nous fait face que de 800 mètres. Bien sûr, les batailles aériennes sont souvent plus courtes, généralement de 5 minutes. Cette fois, elles ont duré de deux à deux heures et demie », a déclaré à Ethnos Dimitris Achladiotis. En attendant les touristes, sonnés par le bang de franchissement du mur du son sont pris de panique et filent en douce, comme l’indique la presse grecque.

L’alerte donnée aux Européens

Le premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, qui avait déjà sonné le tocsin auprès ses collègues chefs d’État et de gouvernement lors du sommet exceptionnel vendredi (17 juillet), a averti que des sanctions de l’Union européenne pourraient suivre si Ankara continue à contester la souveraineté grecque. « C’est à la Turquie de choisir les relations qu’elle veut avoir avec la Grèce, avec Chypre, avec l’Europe. Mais je pense qu’en ce moment, elle semble choisir la mauvaise voie », a-t-il déclaré lors de la visite du ministre allemand des affaires étrangères, Heiko Maas, selon le quotidien grec kathimerini. Des entretiens ont eu lieu tout azimut ces dernières heures. Le ministre américain de la Défense Mark Esper a téléphoné le ministre grec de la défense Nikos Panagiotopoulos pour « réaffirmer la forte relation de défense » entre les États-Unis et la Grèce, et parler menaces russe et chinoise !

L’obligation de bon voisinage rappelée à Ankara

À Bruxelles aussi la Commission européenne a averti. Cette annonce turque « n’est pas utile et envoie un mauvais message, notamment suite aux récentes discussions sur la relation UE-Turquie » a indiqué Nabila Massrali, la porte-parole du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. «En tant que pays candidat, la Turquie doit s’engager à entretenir de bonnes relations de voisinage et, si nécessaire, à saisir la Cour internationale de justice. L’UE n’a cessé de dire que la question de la zone continentale exclusive devrait être abordée par le dialogue et la bonne foi ».

En attendant l’Oruc Reis a été observé au large d’Antyala, accompagné par deux frégates turques, selon la télévision nationale TRT Haber.

(NGV)

1. Un message d’information maritime transmis sur une fréquence fixe (518 kHz) à tous les navires (officiels ou marine marchande) équipés d’un récepteur.

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(B2) Les attaques violentes contre des navires et équipages ont augmenté début 2020, avec 77 marins pris en otage ou kidnappés contre rançon depuis janvier

Le Golfe de Guinée de loin le plus dangereux

Le Golfe de Guinée (Afrique de l’Ouest) devient « de plus en plus dangereux », représentant la quasi totalité (plus de 90%) des enlèvements maritimes dans le monde, selon le dernier rapport du Bureau maritime international (BMI). 49 des 54 membres d’équipage signalés comme kidnappés l’ont été dans cette seule région. Ils ont été retenus en captivité à terre pendant une période pouvant aller jusqu’à six semaines, jusqu’au versement d’une rançon. À cela, il faut ajouter 23 membres d’équipage (simplement) pris en otages.

Des attaques plus fréquentes et plus lointaines

Les taux s’accélèrent, avec 32 membres d’équipage kidnappés au cours des trois derniers mois seulement, lors de six incidents distincts au deuxième trimestre (contre 17 membres d’équipage enlevés lors de trois incidents distincts au premier trimestre). Et ils se produisent plus loin en mer. Deux tiers des navires ont été attaqués en haute mer, entre 20 et 130 milles nautiques environ au large des côtes. « Les attaquants armés de couteaux et de fusils ciblent désormais les équipages de tous les types de navires. Tout le monde est vulnérable », s’alarme le directeur du BMI, Michael Howlett.

En Somalie, calme plat

Aucun incident n’a en revanche été signalé au large de la Somalie, où est présente l’opération anti-piraterie de l’UE (EUNAVFOR Atalanta). Simplement, les navires sont priés de continuer à appliquer les bonnes pratiques de précaution, résumées dans la norme BMP5 « lorsqu’ils transitent dans ces eaux ». « Les pirates somaliens ont toujours la capacité de mener des attaques », avertit néanmoins le BMI.

(NGV)

Télécharger le communiqué et le rapport

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(B2) Un hélicoptère de la marine néerlandaise s’est crashé en mer, avec ses quatre passagers, en mer des Caraïbes

Au retour d’une mission de garde-côtes

L’hélicoptère de bord NH90 du patrouilleur de haute mer Zr. Ms. Groningen effectuait dimanche (19 juillet) une manœuvre d’approche au retour d’une mission de garde-côtes, au large d’Aruba, petite île des Antilles néerlandaises, située non loin du Venezuela, quand il a heurté l’eau. Les conditions météo n’étaient pas très bonnes.

L’hélicoptère NH90 retourné dans l’eau (crédit : MOD Pays-Bas)

Bilan : deux morts

La pilote Christine Martens, 34 ans, et le coordinateur tactique Erwin Warnies, 33 ans, ont été tués. Tous deux avaient le grade de lieutenant en mer de la deuxième classe et appartenaient à l’escadron 860 du commandement des hélicoptères de la défense. Les deux autres ont pu se tirer de la carlingue et être secourus. Ils sont sévèrement blessés, mais leurs jours ne sont pas en danger, indique-t-on à La Haye. Ils sont à bord du navire.

Hélicoptère dans l’eau

La cause du crash est inconnue. Les Néerlandais espèrent récupérer la boîte noire pour en savoir plus. Le temps presse. Pour l’instant, l’engin renversé dans l’eau, flotte, soutenu par ses quatre flotteurs. Mais « pas pour très longtemps », selon le directeur des opérations, Boudewijn Boots. « Avec l’aide des garde-côtes, on tente d’empêcher la perte du NH90. Il n’a pas encore été possible de remorquer l’hélicoptère. » Tâche pas facile avec de « hautes vagues et un vent fort ».

(mis à jour mardi 21.7). L’engin a coulé dans la nuit de lundi à mardi, après que deux des quatre flotteurs aient cassé. Il se trouve maintenant au fond de l’eau, à une profondeur de plus d’un kilomètre.

Flotte des NH90 clouée au sol

L’inspection de la sécurité du ministère de la Défense, le Conseil de sécurité néerlandais et le ministère public participent à l’enquête sur les causes de l’accident. « Par mesure de précaution, la flotte NH90 va rester au sol pour le moment », a annoncé la ministre de la Défense, Ank Bijleveld-Schouten. NB : Les forces armées néerlandaises disposent de 20 hélicoptères NH90. C’est la première fois qu’un accident se produit avec ce type d’avion.

(NGV)

Mis à jour mardi à 16h, sur la disparition de l’hélicoptère au fond de l’eau

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(B2) Il aura fallu quelques temps aux Italiens pour confirmer leur participation dans la taks-force anti-terroriste Takuba dirigée par la France. C’est désormais chose faite

Les Italiens sont déjà déployés au Niger pour une mission de formation de l’armée locale – opération Zebu (crédit : Difesa.it décembre 2019)

Cette participation figure dans le plan d’opérations extérieures 2020 soumis par le gouvernement le 21 mai, qui vient d’être approuvé par la Chambre des députés le 16 juillet. Un retard justifiée par l’ampleur de l’épidémie du coronavirus (Covid-19) dans la péninsule qui a bloqué une bonne partie du travail législatif et gouvernemental.

Une force de 200 militaires

La Chambre des députés a donné son aval à la proposition du gouvernement. Jusqu’à 200 soldats (forces spéciales et personnel de soutien), 20 véhicules terrestres et 8 engins aériens (drones, avions, hélicoptères pourront être engagés) dans les six à venir. L’Italie devient ainsi le second contributeur de la task-force.

Le commandement italien sera basé à Ansongo au Mali, non loin de la zone des ‘trois frontières’. Mais la zone d’opération couvrira les trois pays : Mali, Niger et Burkina Faso.

Coût de l’engagement : environ 15,6 millions d’euros (dont une partie sur 2021). Soit 2 millions d’euros par mois (partagé par moitié entre personnel et fonctionnement).

Une zone stratégique prioritaire pour l’Italie

Un engagement qui s’inscrit dans le nouveau cadre politique, stratégique et opérationnel (alias la ‘Coalition pour le Sahel’), qui réunit sous commandement conjoint les Français de l’opération Barkhane (dirigée par la France) et les Africains force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), composée d’unités des pays du G5 Sahel.

Cette participation répond aussi à la « nécessité de protéger les intérêts nationaux dans une zone stratégique considérée comme prioritaire » indique le gouvernement.

Elle a pour base internationale la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU de juin 2017 (résolution 2359) qui souligne « l’importance pour la communauté internationale de soutenir les pays africains […] afin de restaurer la paix et la sécurité », notamment la force conjointe du G5 Sahel.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Présence dans le Golfe de Guinée

A signaler également le lancement par l’Italie d’une mission navale de surveillance et de sécurité dans le Golfe de Guinée, visant à prévenir et lutte contre la piraterie et la criminalité maritime, avec un maximum de deux navires et deux avions/hélicoptères pouvant être engagés.

Objectif : assurer la protection des intérêts stratégiques nationaux dans la zone, en particulier dans les eaux face au Nigeria.

Les Italiens s’appuieront sur les forces déjà présentes dans la zone (Français pour l’opération Corymbe, Espagnols et Portugais qui ont une présence locale également et Américains de l’Africacom.

 

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Un rapport du Sénat sur le SCAF appelle à « prendre en compte l’existence parallèle du Tempest britannique comme concurrent ».

(B2) Le navire italien promis par Rome, vient (enfin) de rejoindre EUNAVFOR MED Irini. Il servira de navire amiral à l’opération de contrôle de l’embargo sur les armes au large de la Libye

Le navire de débarquement San Giorgio opérationnel (Crédit : EUNAVFOR Med Irini)

Le cas était plutôt original. L’opération Irini a fonctionné sans navire amiral, avec un commandant de force qui opérait d’un autre navire. Cette anomalie est aujourd’hui réparée. Et l’opération européenne n’est pas loin d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle.

Le San Giorgio rejoint ainsi la frégate grecque Spetsai, qui était seule en place depuis début juin, ainsi que les avions français, allemands, grecs, luxembourgeois et polonais qui se relaient dans la zone d’opération.

Un navire amiral complet

Le navire de débarquement ITS San Giorgio (L-9892) est équipé d’un hélicoptère de transport Agusta Westland EH 101. Il aura à son bord une équipe de l’infanterie de marine de la (célèbre) brigade de marine de San Marco. Ces fusiliers-marins seront capables « d’effectuer des arraisonnements, par la force » si nécessaire précise le QG d’opération. En tant que navire amiral, il abritera également le commandement de force dirigé par le le contre-amiral italien Ettore Socci, au moins jusqu’à la mi-octobre (date à laquelle la Grèce prend le relais). Une installation médicale complète de type centre médico-chirurgical (Rôle 1) sera à même de traiter la plupart des cas et de stabiliser un patient.

Un retard lié à la crise du coronavirus

S’il a fallu quelque temps au navire pour arriver sur zone, c’est pour une raison très politique. Il fallait l’approbation du Parlement italien sur le programme de missions et opérations pour 2020. Or le confinement comme l’aprêté de la crise du coronavirus ont retardé cette approbation. Ce n’est que depuis hier (16 juillet) que le feu vert a été donné par la chambre des députés italienne, à une large majorité (1).

Drone, avion et sous-marin

Mais l’Italie se rattrape. Outre le navire de débarquement, elle fournit à Irini un drone bien nécessaire pour les opérations de renseignement, en plus des bases logistiques et opérationnelles militaires d’Augusta, de Pantelleria et de Sigonella. Trois autres moyens seront aussi fournis en ‘soutien associé’, c’est-à-dire disponibles plus occasionnellement : un avion de patrouille maritime P72 (MPRA), un avion d’alerte aérienne (AEW) et un sous-marin.

Une quasi pleine capacité opérationnelle

Avec l’entrée en lice de son navire amiral, l’opération Irini « pourrait bientôt (2) atteindre sa pleine capacité opérationnelle » a indiqué le commandant de l’opération, l’amiral Fabio Agostini. Sa naissance « en pleine pandémie de Covid-19 n’a pas facilité la génération de la force ». Malgré cela, la mission a déjà produit certains « résultats en termes de collecte d’informations et d’effet dissuasif sur les secteurs du trafic d’armes et de la contrebande de pétrole » affirme-t-il. Les informations recueillies ont été communiquées au groupe d’experts des Nations unies pour la Libye « avec lequel il existe une coopération consolidée, croissante et fructueuse ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

1. C’est la question de la formation des garde-côtes libyens qui a provoqué davantage de discussions, obligeant même à un vote séparé sur l’opération en Libye. Plusieurs députés, notamment de la majorité, souhaitant voir cette formation interrompue car attentatoire aux droits de l’Homme.
2. Celle-ci devrait être atteinte avec l’arrivée du navire allemand, le Hamburg, au moins d’août, selon nos informations.

Lire aussi : L’opération Irini manque de tout, et surtout de renseignement. La crédibilité de l’UE en jeu ?

Cet article Le navire-amiral italien de l’opération Irini, le San Giorgio, arrive en renfort est apparu en premier sur B2 Le blog de l'Europe politique.

(B2) En Bosnie-Herzégovine mais aussi sur le rivage de la Somalie, la prolifération des mines et engins non-explosés justifie l’appui des opérations et missions de l’Union européenne pour leur repérage et déminage. L’actualité du mois se nourrit aussi de contrôles dans les mers ou aux frontières, de formations, et d’aide en équipements en Europe, Afrique et Moyen-Orient

(Pasina) Bosnie-Herzégovine. Déminage en montagne

Un hélicoptère de l’opération de stabilisation en Bosnie Herzégovine (EUFOR Altha) a permis à des experts en déminage de l’opération et une équipe du Département fédéral de la protection civile (FUCZ) d’aller neutraliser deux mines localisées sur un circuit de randonnée, inaccessible, dans la montagne de Pasina. L’équipe FUCZ a utilisé une explosion contrôlée pour rendre les mines sûres. Détails ici

(crédit : EUFOR Althea)

(Mogadiscio) Somalie. Le téléphone portable, un outil plus qu’utile

Des smartphones équipés d’un système de suivi et de cartographie GPS s’avèrent très utiles aux équipes de la police somalienne (SPF). « C’est une idée simple, mais très efficace, qui permet de collecter des informations sur le site d’un incident d’IED (engin explosif improvisé) ou de cartographier les UXO (munitions non exposées) beaucoup plus rapidement », explique Daniela Miteva, la conseillère de police. Ces téléphones font partie d’équipements fournis par la mission de renforcement des capacités (EUCAP Somalia). Détails ici

(crédit : EUCAP Somalia)

… et escorte alimentaire en mer

Le Juist, navire du programme alimentaire mondial (PAM), a été escorté mi-juin par l’opération de force navale de l’UE (EUNAVFOR Atalanta), soutenue par la marine indienne. Plus de 3000 tonnes d’aide alimentaire sont arrivées à bon port, dans un pays soumis ces dernières semaines à des fortes inondations ayant accentué les urgences alimentaires. Détails ici

(crédit : Eunavfor Atalanta/ Sélection : B2)

(Tbilissi) Géorgie. Présence maintenue à la ligne de démarcation

Satisfecit pour la mission d’observation de l’Union européenne (EUMM Georgia) : elle « a réussi à maintenir une présence de surveillance constante le long des deux lignes de démarcation administratives, tout en adhérant aux mesures de précaution en matière de santé et de sécurité de la Covid-19 ». Un point souligné lors d’une rencontre entre le chef du service de sécurité de l’État, Grigol Liluashvili, et le chef de la mission, Marek Szczygieł, le 25 juin. Détails ici

(crédit : EUMM Georgia)

(Ramallah) Palestine. Des institutions judiciaires mieux équipées

La mission de soutien à la police palestinienne (EUPOL COPPS) a fait un don de matériel informatique (pour un montant de 50.000 euros) à différentes institutions judiciaires palestiniennes pour « contribuer à soutenir le processus de numérisation et de télétravail » rapporte le chef de la mission, Kauko Aaltomaa, dans son point sur les activités des six premiers mois de l’année, le 30 juin. Détails ici

(crédit : EUPOL COPPS)

(Mitrovica) Kosovo. Remerciements

70 officiers polonais de l’unité de police constituée de la mission État de droit (EULEX Kosovo), ont reçu une médaille de service, accrochée à leur uniforme par le chef de la mission, Lars-Gunnar Wigemark. La cérémonie a eu lieu le 9 juin, au complexe de l’unité de police constituée, à Mitrovica. Détails ici

(crédit : EULEX Kosovo)

(informations recueillies par Emmanuelle Stroesser)

NB : Pour tout connaitre ou réviser, n’hésitez pas à vous procurer notre ouvrage sur la PSDC

Lire aussi sur le B2 Pro :

• Javier Nart défend une résolution efficace pour combattre les problèmes au Sahel
• MFF 2021-2027 : les enjeux de la négociation en un clin d’oeil
• Les moyens des missions et opérations de la PSDC doivent être renforcés (conclusions)
• Comment les missions EUTM vont se redéployer ? La MPCC se prépare au grand saut
• SEAE : nominations d’importance au siège et dans les délégations de l’UE
• Un nouveau commandant d’opération pour EUFOR Althea en juillet
• En route vers une EUTM Mali II en attendant une EUTM Burkina ou une EUTM Sahel
• La facilité européenne de paix rabotée à 8 milliards d’euros. Un maximum !
• Les missions EUTM vont-elles commencer à se redéployer ? Comment la MPCC se prépare à faire le grand saut

… et sur le blog : 

• Opération Irini : des possibilités d’inspection de navires limitées. Mais des résultats quand même
• Une opération Irini bien à la peine. Les États membres chiches en moyens (v2)
• Les ambulances privées d’EUMM Georgia sèment la confusion

Cet article Dernières nouvelles des missions et opérations de maintien de la paix de l’UE – PSDC (juin 2020) est apparu en premier sur B2 Le blog de l'Europe politique.

(B2) Un avion de surveillance de la Marine nationale a effectué un premier vol en soutien direct à l’opération de l’UE de contrôle de l’embargo sur les armes a annoncé l’état-major des armées française ce mercredi (15 juillet)

Un Falcon 50 engagé dans l’opération EUNAVFOR Med Sophia (Crédit : Sophia – Archives B2)

Parti de la base aéronautique navale de Hyères dans la matinée, le Falcon 50 a effectué trois heures de vol au nord des côtes libyennes. Ce en liaison avec la frégate grecque Spetsai, seul navire (pour l’instant) de l’opération et sous les ordres de l’état-major d’opération EUNAVFOR Med Irini.

Objectif : contrôler les flux de navires, les possibles trafics (armes et pétrole), le but de l’opération mis en place par les Européens pour contrôler l’embargo sur la Libye. « Il a pu observer et rendre compte des mouvements maritimes » dans la zone, indique l’état-major des armées. Il a également « interrogé plusieurs navires sur leur chargement, leur provenance, leur destination et leur équipage, et a pris les photos nécessaires pour en rendre compte de la manière la plus complète ».

Après huit heures de vol et un ravitaillement en Sicile, le Falcon a rejoint Hyères en fin d’après-midi, après avoir transmis à l’état-major d’Irini tout ce qu’il avait pu observer sur place. NB : ce qu’on appelle dans le jargon de l’opération, documenter des faits, permettant ensuite avec l’analyse adéquate de les faire remonter à la fois aux États membres, mais aussi à l’ONU quand tout est bien documenté.

Avion de surveillance et d’intervention maritime, le Falcon 50 « se prête particulièrement à ce type d’opération » indique-t-on à Paris. Et c’est une réalité qu’on a pu constater. Le Falcon surpasse en heures de vol réelles le P3C Orion allemand, qui vient du Nord de l’Allemagne (lire : L’avion de patrouille maritime allemand P3 Orion C entre dans la danse… loin de la zone d’opération) ou l’avion de surveillance polonais.

Commentaire : engagement promis, engagement tenu

Cet engagement aéronautique était prévu dans la génération de force pour Irini. La France ayant promis, selon nos informations, deux jours de vol par mois (tout comme la Grèce). Mais cet engagement n’est pas tout à fait inopiné non plus. Il suit de près la visite de la ministre française des Armées, Florence Parly, la semaine dernière (9 juillet) au QG de l’opération à Rome. Une visite où elle a sans doute pu apprécié le manque de moyens, particulièrement criant en matière de renseignement (lire : L’opération Irini manque de tout, et surtout de renseignement. La crédibilité de l’UE en jeu ?). Précisons que la marine nationale ou l’armée de l’air semblent déjà avoir effectuer des vols pour le compte de l’opération Irini, mais pas sous commandement direct de l’opération.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Cet article Un Falcon 50 de la Marine nationale engagé dans Irini près des côtes libyennes est apparu en premier sur B2 Le blog de l'Europe politique.

(B2) Contrôler les navires suspects de briser l’embargo sur les armes vers la Libye n’est pas évident. Quelles règles s’appliquent. Le point aussi complet que possible

Une équipe d’abordage espagnole dans le cadre de l’opération anti-piraterie de l’UE (crédit : Esp Rayo / Eunavfor Atalanta)

L’opération maritime européenne Irini, mise en place pour contrôler l’embargo sur les armes en Libye, dispose certes d’un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais elle doit aussi agir dans le cadre des règles internationales. La convention sur le droit de la mer (UNCLOS) dresse notamment quelques principes que ne peuvent enfreindre les navires européens.

Dans quels cas le droit de la mer autorise un droit de visite de force ?

Le droit d’arraisonnement est strictement limité par la convention sur le droit de la mer. Ainsi un navire de guerre — ou un navire exerçant une mission de service public — qui croise en haute mer un navire étranger (autre qu’un navire disposant de l’immunité) « ne peut l’arraisonner » que dans cinq possibilités (article 110 UNCLOS).

Trois cas sont prévus en raison d’une infraction considérée comme grave au regard du droit de la mer :

1. piraterie ;
2. transport d’esclaves ;
3. émissions non autorisées [pollution].

Les deux autres sont en fait liées au pavillon du navire, indépendant de tout autre acte.

1. navire sans nationalité ;
2. navire qui a en réalité la même nationalité que le navire de guerre (qui effectue le contrôle), « bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon ».

Y-a-t-il d’autres cas ?

Il existe aussi un droit d’inspection en cas d’atteinte aux droits de pêche (pêche illicite, sans titre, etc.) ou de dommage à l’environnement (pollution, etc.) dans la zone côtière ou la zone économique exclusive (ZEE). Une autre possibilité est aussi prévue pour la lutte contre le trafic de drogues.

NB : On pourrait ainsi — si un soupçon de trafic de drogues est possible — perquisitionner ce navire pour ce motif. Mais il faut avoir de sérieuses preuves. Si rien n’est trouvé, il faudra indemniser le navire concerné.

Pas d’autre visite possible sans accord ?

Hormis ces cas précis — expressément prévus soit par la convention sur le droit de la mer, soit par une autre convention —, aucune inspection d’un navire ne peut se faire sans l’autorisation soit du capitaine du navire, soit à défaut de l’État du pavillon ou de l’État d’immatriculation.

Tout le droit de la mer est en effet régi par la règle de l’État du pavillon. C’est lui qui fixe la juridiction applicable. « Les navires naviguent sous le pavillon d’un seul État et sont soumis, sauf dans les cas exceptionnels expressément prévus par des traités internationaux ou par la Convention, à sa juridiction exclusive en haute mer. » (article 92 UNCLOS).

Vraiment aucune ?

En fait, si on soupçonne qu’un navire utilise un pavillon qui n’est pas le bon, on peut passer à l’inspection du navire, sans nécessairement obéir à un des cas précédents, ou avoir une autorisation quelconque. Même chose si l’État du pavillon, interrogé, ne confirme pas assez rapidement.

Une disposition prévue implicitement par la convention. « Un navire qui navigue sous les pavillons de plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance, ne peut se prévaloir, vis-à-vis de tout État tiers, d’aucune de ces nationalités et peut être assimilé à un navire sans nationalité. » (article 92-2 UNCLOS). De façon très claire, un navire qui change de pavillon en cours de route est ainsi considéré comme suspect. Il ne peut en effet faire cela que dans deux hypothèses : « en cas de transfert réel de la propriété ou de changement d’immatriculation » (article 92-1 UNCLOS). Sinon « aucun changement de pavillon ne peut intervenir au cours d’un voyage ou d’une escale ».

C’est cette astuce juridique qui avait été utilisée — selon nos informations — pour pouvoir contrôler des navires en Méditerranée dont le pavillon était douteux, dans le cadre de l’opération précédente d’Irini, l’opération EUNAVFOR Med Sophia.

Qui peut exercer le contrôle : un navire de guerre ou tout navire ?

Les navires de guerre sont normalement les seuls à pouvoir assurer ce contrôle. Par extension, sont assimilés les autres navires de la puissance publique : « tout autre navire ou aéronef dûment autorisé et portant des marques extérieures indiquant clairement qu’ils est affecté à un service public » (article 110-5 UNCLOS). Par exemple, un navire des garde-côtes ou garde-pêches, de la police, des douanes, etc.

Un avion peut-il exercer ce contrôle ?

Oui. Un aéronef militaire, ou exécutant une mission de service public, a également tous les pouvoirs indiqués (article 110-4 UNCLOS).

Flagrant délit ou soupçon ?

Le fait n’a pas besoin d’être avéré (flagrant délit), il suffit d’avoir « de sérieuses raisons de soupçonner » que ce navire procède à ces actes (article 110-1 UNCLOS).

Quels navires ne peuvent, jamais, être contrôlés ?

C’est un principe à ne jamais oublier : un navire de guerre jouit « en haute mer de l’immunité complète de juridiction ». Une immunité qui joue « vis-à-vis de tout État, autre que l’État du pavillon » (article 95 UNCLOS).

Ce principe a un dérivé, parfois oublié. Cette immunité s’étend aux « navires appartenant à un État ou exploités par lui et utilisés exclusivement pour un service public non commercial » (article 96 UNCLOS).

NB : Autrement dit on ne peut jamais contrôler un navire de guerre. Ou alors… c’est un acte de guerre, avec toutes les conséquences que cela emporte. Dans le cas du Cirkin, navire turc battant pavillon tanzanien affrété par l’État turc, c’est cette immunité qui empêche toute inspection (cf. encadré).

Comment se déroule le droit de visite ?

Le navire de guerre peut procéder « à la vérification des titres autorisant le port du pavillon ». Il peut dépêcher « une embarcation, sous le commandement d’un officier, auprès du navire suspect ».

Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut « poursuivre l’examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles ». (article 110-2 UNCLOS)

Si la visite est non justifiée, une demande d’indemnité peut être adressée par le navire concerné. (article 110-3 UNCLOS)

De façon coutumière, toute visite ou inspection à bord est précédée d’un échange radio (VHF) ou de vive voix avec le capitaine du navire, afin de procéder à une demande d’information. Quand il y a volonté de visiter le navire, il y a une demande qui est faite à ce capitaine de pouvoir monter à bord. Demande qui peut être ‘insistante’. La ‘montée de force’ n’est donc que très exceptionnelle.

Qui a l’autorité finale sur un navire marchand ?

C’est à l’État du pavillon que revient ensuite la possibilité, et même l’obligation (en cas de résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies) d’assurer le contrôle, voire la poursuite en justice pour infraction à l’embargo sur les armes de ‘son’ navire. Il peut ainsi mener (a posteriori) une enquête.

Tout État qui a des motifs sérieux de penser que la juridiction et le contrôle appropriés sur un navire n’ont pas été exercés peut signaler les faits à l’État du pavillon. Une fois avisé, celui-ci procède à une enquête et prend, s’il y a lieu, les mesures nécessaires pour remédier a la situation.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Application au cas d’école du Cirkin

La Turquie respecte le droit de la mer

De fait, dans le cas du Cirkin, la Turquie n’a pas violé le droit de la mer en tant que tel (*). Elle était dans son bon droit de répondre ‘Non’ aux demandes réitérées des frégates française et grecque. Un respect très procédural.

… mais viole les résolutions de l’ONU

Sur le fond, la Turquie a bel et bien enfreint, de façon évidente, les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur le contrôle de l’embargo sur les armes, mis en place au printemps 2011, lors du début du conflit civil libyen. Il en est de même de la Tanzanie (État du pavillon)

Chaque État s’engage en effet : à faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports et en haute mer, les navires et aéronefs en provenance ou à destination de la [Libye]. Ce, si l’État « dispose d’informations autorisant raisonnablement à penser que tel chargement contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert et l’exportation sont interdits » par les résolutions de l’ONU. (§ 13 de la résolution 1973 du 17 mars 2011)

La Tanzanie, État du pavillon, également en ligne de mire

Pour les mercenaires armés, tous les États de pavillon ou d’immatriculation de ces navires et aéronefs doivent en effet « coopérer à toutes inspections et autoriser les États Membres à prendre toutes mesures dictées par la situation existante pour procéder à ces inspections ».

D’autres États sur le banc des accusés ?

Précisons que cette violation concerne également les Émirats arabes unis, l’Égypte ou la Jordanie. Trois des principaux pays cités, avec la Russie et la Turquie, comme des fournisseurs d’armes aux belligérants. De façon plus indirecte, plusieurs pays européens pourraient également être incriminés pour avoir fourni un soutien militaire de façon indirecte : la France, l’Italie, ou les Pays-Bas (qui ont laissé faire certaines réexportations d’armes).

(NGV)

* Précisons que la Turquie, comme Israël, la Syrie, la Russie ou les États-Unis, n’ont pas ratifié cette convention.

Lire aussi :

• Le Cirkin n’en était pas à son coup d’essai. Un navire français illuminé au radar
• Un cargo sous escorte turque soupçonné de violer l’embargo sur les armes (v3)

NB : ceci est un résumé sur les règles communément admises permettant à tout un chacun de comprendre le cadre d’action de l’opération Irini. Ce n’est en aucun cas un cours de droit maritime, qui recèle nombre de nuances et de subtilités, que je laisse aux esthètes.

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(B2) Le procès de cinq pirates somaliens présumés qui ont été transférés aux Seychelles par EU NAVFOR en avril 2019 débutera devant la Cour suprême des Seychelles le 30 août. Les suspects ont comparu devant le juge Gustave Dodin à la Cour suprême par vidéoconférence et ont été informés de la date de début de leur procès et de l’audience qui se tiendra durant quatre semaines annonce l’agence seychelloise d’informations.

Les suspects avaient été arrêtés le 23 avril 2019 par les marins espagnols du ESPS Navarra après une course poursuite dans les eaux de l’Océan indien durant deux jours (lire : Les pirates repartent à l’attaque. Un bateau-mère stoppé net dans l’Océan indien). Ils avaient d’abord capturé un boutre yéménite le 19 avril puis l’avaient utilisé comme bateau-mère pour partir à l’assaut le 21 avril un navire de pêche coréen, l’Adria, à environ 280 milles marins au large des côtes de la Somalie.

Les cinq Somaliens ont ensuite été transférés aux Seychelles dans le cadre de l’accord entre l’île de l’Océan indien et l’Union européenne (lire : Les cinq pirates arrêtés par les Espagnols transférés aux Seychelles). Ils ont été inculpés en mai 2019 (lire : Les cinq pirates arrêtés par le Navarra inculpés aux Seychelles. Un récidiviste parmi eux)

Avec les cinq Somaliens en attente de jugement, un seul ressortissant somalien demeure dans le centre pénitentiaire des Seychelles purgeant une peine de prison.

(NGV)

Lire aussi : Atalanta onze ans après. Une opération toujours utile (Rear admiral Piegaja)

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Le poste pourrait aussi revenir à Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron à l’Elysée

La traditionnelle garden party à l’Hotel de Brienne, la veille du défilé, aura lieu dans un format réduit.