24 Heures au Bénin

Le gouvernement béninois a annoncé, mercredi 4 septembre 2024, en Conseil des ministres, la poursuite des travaux de réhabilitation et d'aménagement du musée AKABA IDENAN de Kétou.

Le musée AKABA IDENAN de Kétou bénéficie des travaux de réhabilitation et d'aménagement. Selon le gouvernement béninois « à l'occasion de la mise aux normes de ce site touristique de grande portée, le lot n° 1 du chantier a été régulièrement exécuté au point d'aboutir à la réception définitive des travaux de réhabilitation de la case contenant la Porte magique ».

Quant au lot n° 2, informe la même source, il doit faire l'objet d'un nouveau traitement en vue de préserver les infrastructures en place et les mettre à l'abri des dégradations liées notamment aux intempéries. Le Conseil a donc marqué son accord pour la contractualisation avec une entreprise et un cabinet en vue de l'exécution respectivement des travaux et de la mission de suivi et du contrôle.

A.A.A

Le gouvernement béninois a annoncé, mercredi 4 septembre 2024, en Conseil des ministres, la poursuite des travaux de réhabilitation et d'aménagement du musée AKABA IDENAN de Kétou.

Le musée AKABA IDENAN de Kétou bénéficie des travaux de réhabilitation et d'aménagement. Selon le gouvernement béninois « à l'occasion de la mise aux normes de ce site touristique de grande portée, le lot n° 1 du chantier a été régulièrement exécuté au point d'aboutir à la réception définitive des travaux de réhabilitation de la case contenant la Porte magique ».

Quant au lot n° 2, informe la même source, il doit faire l'objet d'un nouveau traitement en vue de préserver les infrastructures en place et les mettre à l'abri des dégradations liées notamment aux intempéries. Le Conseil a donc marqué son accord pour la contractualisation avec une entreprise et un cabinet en vue de l'exécution respectivement des travaux et de la mission de suivi et du contrôle.

A.A.A

Environ 600.000 plants seront produits annuellement dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction de la pépinière du Grand Nokoué. L'annonce a été faite mercredi 4 septembre 2024 en Conseil des ministres.

Le gouvernement béninois a intégré systématiquement la composante « aménagement paysager », dans la réalisation des grands projets en vue de l'aménagement équilibré du territoire. Selon le Conseil des ministres, « de fait, les besoins sur l'ensemble des projets en cours de formulation avec cette composante renforcent la demande en végétaux ».

Dans le but d'augmenter les capacités de production, il a été mis en place un programme de construction de la pépinière. Il prévoit la réalisation des infrastructures pouvant permettre de produire environ 600.000 plants annuellement. Le gouvernement béninois a donc autorisé la contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué.

A.A.A

Environ 600.000 plants seront produits annuellement dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction de la pépinière du Grand Nokoué. L'annonce a été faite mercredi 4 septembre 2024 en Conseil des ministres.

Le gouvernement béninois a intégré systématiquement la composante « aménagement paysager », dans la réalisation des grands projets en vue de l'aménagement équilibré du territoire. Selon le Conseil des ministres, « de fait, les besoins sur l'ensemble des projets en cours de formulation avec cette composante renforcent la demande en végétaux ».

Dans le but d'augmenter les capacités de production, il a été mis en place un programme de construction de la pépinière. Il prévoit la réalisation des infrastructures pouvant permettre de produire environ 600.000 plants annuellement. Le gouvernement béninois a donc autorisé la contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué.

A.A.A

Environ 600.000 plants seront produits annuellement dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction de la pépinière du Grand Nokoué. L'annonce a été faite mercredi 4 septembre 2024 en Conseil des ministres.

Le gouvernement béninois a intégré systématiquement la composante « aménagement paysager », dans la réalisation des grands projets en vue de l'aménagement équilibré du territoire. Selon le Conseil des ministres, « de fait, les besoins sur l'ensemble des projets en cours de formulation avec cette composante renforcent la demande en végétaux ».

Dans le but d'augmenter les capacités de production, il a été mis en place un programme de construction de la pépinière. Il prévoit la réalisation des infrastructures pouvant permettre de produire environ 600.000 plants annuellement. Le gouvernement béninois a donc autorisé la contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué.

A.A.A

Environ 600.000 plants seront produits annuellement dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction de la pépinière du Grand Nokoué. L'annonce a été faite mercredi 4 septembre 2024 en Conseil des ministres.

Le gouvernement béninois a intégré systématiquement la composante « aménagement paysager », dans la réalisation des grands projets en vue de l'aménagement équilibré du territoire. Selon le Conseil des ministres, « de fait, les besoins sur l'ensemble des projets en cours de formulation avec cette composante renforcent la demande en végétaux ».

Dans le but d'augmenter les capacités de production, il a été mis en place un programme de construction de la pépinière. Il prévoit la réalisation des infrastructures pouvant permettre de produire environ 600.000 plants annuellement. Le gouvernement béninois a donc autorisé la contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué.

A.A.A

Environ 600.000 plants seront produits annuellement dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction de la pépinière du Grand Nokoué. L'annonce a été faite mercredi 4 septembre 2024 en Conseil des ministres.

Le gouvernement béninois a intégré systématiquement la composante « aménagement paysager », dans la réalisation des grands projets en vue de l'aménagement équilibré du territoire. Selon le Conseil des ministres, « de fait, les besoins sur l'ensemble des projets en cours de formulation avec cette composante renforcent la demande en végétaux ».

Dans le but d'augmenter les capacités de production, il a été mis en place un programme de construction de la pépinière. Il prévoit la réalisation des infrastructures pouvant permettre de produire environ 600.000 plants annuellement. Le gouvernement béninois a donc autorisé la contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué.

A.A.A

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 04 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
Aux termes de la Constitution, « l'État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ».
En vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place.
Le présent projet de loi découle de son rapport. Il en ressort que trois catégories d'autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.
Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l'État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s'opère sous la supervision d'un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
Au titre des mesures normatives, il a été également adopté un décret portant nomination de notaires.

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Contractualisation pour la construction d'un nouveau centre de transfert avec des unités de tri semi-mécanisées au profit de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS) SA.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de pré-collecte et de transport des déchets solides ménagers, la SGDS-SA s'appuie sur des infrastructures de gestion dont les centres de transfert. Ils constituent des lieux de transit des déchets solides et ménagers collectés auprès des ménages du Grand Nokoué.
Par ailleurs, les données statistiques montrent que parmi les villes desservies, celles de Cotonou et d'Abomey-Calavi viennent de loin en tête, avec respectivement des taux de production de 37% et 34% de la quantité totale de déchets collectée.
La ville de Cotonou a déjà bénéficié de la construction d'un centre de transfert qui favorise la réduction des coûts élevés de transport des déchets par des caissons à capacité réduite.
Pour renforcer la modernisation de la gestion des déchets solides et optimiser les charges y relatives, il s'est avéré pertinent de construire une infrastructure moderne de même nature dans la commune d'Abomey-Calavi.

II-2. Agrément au Code des investissements.

Trois entreprises, dont les projets génèreront de nombreux emplois, ont sollicité l'agrément aux régimes incitatifs du Code des investissements. L'examen de leurs requêtes a permis de les admettre aux régimes suivants :
régime des investissements spécifiques :
Les sociétés :
– ARCS BENIN SA, en vue de l'installation et de l'exploitation d'une unité de maintenance en carrosserie et d'un centre de formation professionnelle en carrosserie automobile à Cotonou ; la réalisation du projet devant contribuer à combler le déficit de compétences techniques existant dans l'industrie automobile béninoise ;
– ADIC IMMOBILIER SARL, pour l'installation et l'exploitation d'un centre d'affaire touristique, intitulé "ATRIUM". Ce projet de haut standing, prévu dans le Quartier culturel et créatif de Cotonou, participe de l'amélioration de l'offre touristique dans le but de renforcer les capacités d'hébergement pour les potentiels investisseurs étrangers ;
régime A :
– La Société AFRIQUE OIL AND FEED PROCESSING SARL, pour l'implantation et l'exploitation d'une usine de production d'huile et de farine de soja à Sirarou, dans la commune de N'Dali.

II-3. Contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué.

Dans le cadre de la réalisation des grands projets en vue de l'aménagement équilibré du territoire, le Gouvernement met en œuvre une nouvelle approche consistant à intégrer systématiquement la composante « aménagement paysager ».
De fait, les besoins sur l'ensemble des projets en cours de formulation avec cette composante renforcent la demande en végétaux. D'où la nécessité d'augmenter les capacités de production.
A cet effet, les diligences effectuées ont permis de mettre en place un programme de construction de la pépinière qui prévoit la réalisation des infrastructures pouvant permettre de produire environ 600.000 plants annuellement.

II-4. Contractualisation pour la poursuite des travaux de réhabilitation et d'aménagement du musée AKABA IDENAN de Kétou.

A l'occasion de la mise aux normes de ce site touristique de grande portée, le lot n° 1 du chantier a été régulièrement exécuté au point d'aboutir à la réception définitive des travaux de réhabilitation de la case contenant la Porte magique.
Quant au lot n° 2, il doit faire l'objet d'un nouveau traitement en vue de préserver les infrastructures en place et les mettre à l'abri des dégradations liées notamment aux intempéries.
C'est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec une entreprise et un cabinet en vue de l'exécution respectivement des travaux et de la mission de suivi et du contrôle.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Ont été autorisées sous cette rubrique, l'organisation à Cotonou :
– du 16ème Forum des usagers de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques en Afrique, du 16 au 20 septembre 2024 ;
– de la 18ème Conférence annuelle de l'Alliance pour le cajou africain, du 17 au 20 septembre 2024 ; de même que
la participation du Bénin à la 29ème Conférence des parties (COP 29) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Baku, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024.

Fait à Cotonou, le 4 septembre 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 04 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
Aux termes de la Constitution, « l'État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ».
En vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place.
Le présent projet de loi découle de son rapport. Il en ressort que trois catégories d'autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.
Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l'État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s'opère sous la supervision d'un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
Au titre des mesures normatives, il a été également adopté un décret portant nomination de notaires.

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Contractualisation pour la construction d'un nouveau centre de transfert avec des unités de tri semi-mécanisées au profit de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS) SA.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de pré-collecte et de transport des déchets solides ménagers, la SGDS-SA s'appuie sur des infrastructures de gestion dont les centres de transfert. Ils constituent des lieux de transit des déchets solides et ménagers collectés auprès des ménages du Grand Nokoué.
Par ailleurs, les données statistiques montrent que parmi les villes desservies, celles de Cotonou et d'Abomey-Calavi viennent de loin en tête, avec respectivement des taux de production de 37% et 34% de la quantité totale de déchets collectée.
La ville de Cotonou a déjà bénéficié de la construction d'un centre de transfert qui favorise la réduction des coûts élevés de transport des déchets par des caissons à capacité réduite.
Pour renforcer la modernisation de la gestion des déchets solides et optimiser les charges y relatives, il s'est avéré pertinent de construire une infrastructure moderne de même nature dans la commune d'Abomey-Calavi.

II-2. Agrément au Code des investissements.

Trois entreprises, dont les projets génèreront de nombreux emplois, ont sollicité l'agrément aux régimes incitatifs du Code des investissements. L'examen de leurs requêtes a permis de les admettre aux régimes suivants :
régime des investissements spécifiques :
Les sociétés :
– ARCS BENIN SA, en vue de l'installation et de l'exploitation d'une unité de maintenance en carrosserie et d'un centre de formation professionnelle en carrosserie automobile à Cotonou ; la réalisation du projet devant contribuer à combler le déficit de compétences techniques existant dans l'industrie automobile béninoise ;
– ADIC IMMOBILIER SARL, pour l'installation et l'exploitation d'un centre d'affaire touristique, intitulé "ATRIUM". Ce projet de haut standing, prévu dans le Quartier culturel et créatif de Cotonou, participe de l'amélioration de l'offre touristique dans le but de renforcer les capacités d'hébergement pour les potentiels investisseurs étrangers ;
régime A :
– La Société AFRIQUE OIL AND FEED PROCESSING SARL, pour l'implantation et l'exploitation d'une usine de production d'huile et de farine de soja à Sirarou, dans la commune de N'Dali.

II-3. Contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué.

Dans le cadre de la réalisation des grands projets en vue de l'aménagement équilibré du territoire, le Gouvernement met en œuvre une nouvelle approche consistant à intégrer systématiquement la composante « aménagement paysager ».
De fait, les besoins sur l'ensemble des projets en cours de formulation avec cette composante renforcent la demande en végétaux. D'où la nécessité d'augmenter les capacités de production.
A cet effet, les diligences effectuées ont permis de mettre en place un programme de construction de la pépinière qui prévoit la réalisation des infrastructures pouvant permettre de produire environ 600.000 plants annuellement.

II-4. Contractualisation pour la poursuite des travaux de réhabilitation et d'aménagement du musée AKABA IDENAN de Kétou.

A l'occasion de la mise aux normes de ce site touristique de grande portée, le lot n° 1 du chantier a été régulièrement exécuté au point d'aboutir à la réception définitive des travaux de réhabilitation de la case contenant la Porte magique.
Quant au lot n° 2, il doit faire l'objet d'un nouveau traitement en vue de préserver les infrastructures en place et les mettre à l'abri des dégradations liées notamment aux intempéries.
C'est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec une entreprise et un cabinet en vue de l'exécution respectivement des travaux et de la mission de suivi et du contrôle.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Ont été autorisées sous cette rubrique, l'organisation à Cotonou :
– du 16ème Forum des usagers de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques en Afrique, du 16 au 20 septembre 2024 ;
– de la 18ème Conférence annuelle de l'Alliance pour le cajou africain, du 17 au 20 septembre 2024 ; de même que
la participation du Bénin à la 29ème Conférence des parties (COP 29) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Baku, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024.

Fait à Cotonou, le 4 septembre 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 04 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
Aux termes de la Constitution, « l'État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ».
En vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place.
Le présent projet de loi découle de son rapport. Il en ressort que trois catégories d'autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.
Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l'État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s'opère sous la supervision d'un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
Au titre des mesures normatives, il a été également adopté un décret portant nomination de notaires.

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Contractualisation pour la construction d'un nouveau centre de transfert avec des unités de tri semi-mécanisées au profit de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS) SA.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de pré-collecte et de transport des déchets solides ménagers, la SGDS-SA s'appuie sur des infrastructures de gestion dont les centres de transfert. Ils constituent des lieux de transit des déchets solides et ménagers collectés auprès des ménages du Grand Nokoué.
Par ailleurs, les données statistiques montrent que parmi les villes desservies, celles de Cotonou et d'Abomey-Calavi viennent de loin en tête, avec respectivement des taux de production de 37% et 34% de la quantité totale de déchets collectée.
La ville de Cotonou a déjà bénéficié de la construction d'un centre de transfert qui favorise la réduction des coûts élevés de transport des déchets par des caissons à capacité réduite.
Pour renforcer la modernisation de la gestion des déchets solides et optimiser les charges y relatives, il s'est avéré pertinent de construire une infrastructure moderne de même nature dans la commune d'Abomey-Calavi.

II-2. Agrément au Code des investissements.

Trois entreprises, dont les projets génèreront de nombreux emplois, ont sollicité l'agrément aux régimes incitatifs du Code des investissements. L'examen de leurs requêtes a permis de les admettre aux régimes suivants :
régime des investissements spécifiques :
Les sociétés :
– ARCS BENIN SA, en vue de l'installation et de l'exploitation d'une unité de maintenance en carrosserie et d'un centre de formation professionnelle en carrosserie automobile à Cotonou ; la réalisation du projet devant contribuer à combler le déficit de compétences techniques existant dans l'industrie automobile béninoise ;
– ADIC IMMOBILIER SARL, pour l'installation et l'exploitation d'un centre d'affaire touristique, intitulé "ATRIUM". Ce projet de haut standing, prévu dans le Quartier culturel et créatif de Cotonou, participe de l'amélioration de l'offre touristique dans le but de renforcer les capacités d'hébergement pour les potentiels investisseurs étrangers ;
régime A :
– La Société AFRIQUE OIL AND FEED PROCESSING SARL, pour l'implantation et l'exploitation d'une usine de production d'huile et de farine de soja à Sirarou, dans la commune de N'Dali.

II-3. Contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué.

Dans le cadre de la réalisation des grands projets en vue de l'aménagement équilibré du territoire, le Gouvernement met en œuvre une nouvelle approche consistant à intégrer systématiquement la composante « aménagement paysager ».
De fait, les besoins sur l'ensemble des projets en cours de formulation avec cette composante renforcent la demande en végétaux. D'où la nécessité d'augmenter les capacités de production.
A cet effet, les diligences effectuées ont permis de mettre en place un programme de construction de la pépinière qui prévoit la réalisation des infrastructures pouvant permettre de produire environ 600.000 plants annuellement.

II-4. Contractualisation pour la poursuite des travaux de réhabilitation et d'aménagement du musée AKABA IDENAN de Kétou.

A l'occasion de la mise aux normes de ce site touristique de grande portée, le lot n° 1 du chantier a été régulièrement exécuté au point d'aboutir à la réception définitive des travaux de réhabilitation de la case contenant la Porte magique.
Quant au lot n° 2, il doit faire l'objet d'un nouveau traitement en vue de préserver les infrastructures en place et les mettre à l'abri des dégradations liées notamment aux intempéries.
C'est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec une entreprise et un cabinet en vue de l'exécution respectivement des travaux et de la mission de suivi et du contrôle.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Ont été autorisées sous cette rubrique, l'organisation à Cotonou :
– du 16ème Forum des usagers de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques en Afrique, du 16 au 20 septembre 2024 ;
– de la 18ème Conférence annuelle de l'Alliance pour le cajou africain, du 17 au 20 septembre 2024 ; de même que
la participation du Bénin à la 29ème Conférence des parties (COP 29) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Baku, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024.

Fait à Cotonou, le 4 septembre 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 04 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
Aux termes de la Constitution, « l'État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ».
En vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place.
Le présent projet de loi découle de son rapport. Il en ressort que trois catégories d'autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.
Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l'État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s'opère sous la supervision d'un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
Au titre des mesures normatives, il a été également adopté un décret portant nomination de notaires.

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Contractualisation pour la construction d'un nouveau centre de transfert avec des unités de tri semi-mécanisées au profit de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS) SA.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de pré-collecte et de transport des déchets solides ménagers, la SGDS-SA s'appuie sur des infrastructures de gestion dont les centres de transfert. Ils constituent des lieux de transit des déchets solides et ménagers collectés auprès des ménages du Grand Nokoué.
Par ailleurs, les données statistiques montrent que parmi les villes desservies, celles de Cotonou et d'Abomey-Calavi viennent de loin en tête, avec respectivement des taux de production de 37% et 34% de la quantité totale de déchets collectée.
La ville de Cotonou a déjà bénéficié de la construction d'un centre de transfert qui favorise la réduction des coûts élevés de transport des déchets par des caissons à capacité réduite.
Pour renforcer la modernisation de la gestion des déchets solides et optimiser les charges y relatives, il s'est avéré pertinent de construire une infrastructure moderne de même nature dans la commune d'Abomey-Calavi.

II-2. Agrément au Code des investissements.

Trois entreprises, dont les projets génèreront de nombreux emplois, ont sollicité l'agrément aux régimes incitatifs du Code des investissements. L'examen de leurs requêtes a permis de les admettre aux régimes suivants :
régime des investissements spécifiques :
Les sociétés :
– ARCS BENIN SA, en vue de l'installation et de l'exploitation d'une unité de maintenance en carrosserie et d'un centre de formation professionnelle en carrosserie automobile à Cotonou ; la réalisation du projet devant contribuer à combler le déficit de compétences techniques existant dans l'industrie automobile béninoise ;
– ADIC IMMOBILIER SARL, pour l'installation et l'exploitation d'un centre d'affaire touristique, intitulé "ATRIUM". Ce projet de haut standing, prévu dans le Quartier culturel et créatif de Cotonou, participe de l'amélioration de l'offre touristique dans le but de renforcer les capacités d'hébergement pour les potentiels investisseurs étrangers ;
régime A :
– La Société AFRIQUE OIL AND FEED PROCESSING SARL, pour l'implantation et l'exploitation d'une usine de production d'huile et de farine de soja à Sirarou, dans la commune de N'Dali.

II-3. Contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué.

Dans le cadre de la réalisation des grands projets en vue de l'aménagement équilibré du territoire, le Gouvernement met en œuvre une nouvelle approche consistant à intégrer systématiquement la composante « aménagement paysager ».
De fait, les besoins sur l'ensemble des projets en cours de formulation avec cette composante renforcent la demande en végétaux. D'où la nécessité d'augmenter les capacités de production.
A cet effet, les diligences effectuées ont permis de mettre en place un programme de construction de la pépinière qui prévoit la réalisation des infrastructures pouvant permettre de produire environ 600.000 plants annuellement.

II-4. Contractualisation pour la poursuite des travaux de réhabilitation et d'aménagement du musée AKABA IDENAN de Kétou.

A l'occasion de la mise aux normes de ce site touristique de grande portée, le lot n° 1 du chantier a été régulièrement exécuté au point d'aboutir à la réception définitive des travaux de réhabilitation de la case contenant la Porte magique.
Quant au lot n° 2, il doit faire l'objet d'un nouveau traitement en vue de préserver les infrastructures en place et les mettre à l'abri des dégradations liées notamment aux intempéries.
C'est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec une entreprise et un cabinet en vue de l'exécution respectivement des travaux et de la mission de suivi et du contrôle.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Ont été autorisées sous cette rubrique, l'organisation à Cotonou :
– du 16ème Forum des usagers de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques en Afrique, du 16 au 20 septembre 2024 ;
– de la 18ème Conférence annuelle de l'Alliance pour le cajou africain, du 17 au 20 septembre 2024 ; de même que
la participation du Bénin à la 29ème Conférence des parties (COP 29) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Baku, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024.

Fait à Cotonou, le 4 septembre 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 04 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
Aux termes de la Constitution, « l'État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ».
En vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place.
Le présent projet de loi découle de son rapport. Il en ressort que trois catégories d'autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.
Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l'État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s'opère sous la supervision d'un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
Au titre des mesures normatives, il a été également adopté un décret portant nomination de notaires.

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Contractualisation pour la construction d'un nouveau centre de transfert avec des unités de tri semi-mécanisées au profit de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS) SA.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de pré-collecte et de transport des déchets solides ménagers, la SGDS-SA s'appuie sur des infrastructures de gestion dont les centres de transfert. Ils constituent des lieux de transit des déchets solides et ménagers collectés auprès des ménages du Grand Nokoué.
Par ailleurs, les données statistiques montrent que parmi les villes desservies, celles de Cotonou et d'Abomey-Calavi viennent de loin en tête, avec respectivement des taux de production de 37% et 34% de la quantité totale de déchets collectée.
La ville de Cotonou a déjà bénéficié de la construction d'un centre de transfert qui favorise la réduction des coûts élevés de transport des déchets par des caissons à capacité réduite.
Pour renforcer la modernisation de la gestion des déchets solides et optimiser les charges y relatives, il s'est avéré pertinent de construire une infrastructure moderne de même nature dans la commune d'Abomey-Calavi.

II-2. Agrément au Code des investissements.

Trois entreprises, dont les projets génèreront de nombreux emplois, ont sollicité l'agrément aux régimes incitatifs du Code des investissements. L'examen de leurs requêtes a permis de les admettre aux régimes suivants :
régime des investissements spécifiques :
Les sociétés :
– ARCS BENIN SA, en vue de l'installation et de l'exploitation d'une unité de maintenance en carrosserie et d'un centre de formation professionnelle en carrosserie automobile à Cotonou ; la réalisation du projet devant contribuer à combler le déficit de compétences techniques existant dans l'industrie automobile béninoise ;
– ADIC IMMOBILIER SARL, pour l'installation et l'exploitation d'un centre d'affaire touristique, intitulé "ATRIUM". Ce projet de haut standing, prévu dans le Quartier culturel et créatif de Cotonou, participe de l'amélioration de l'offre touristique dans le but de renforcer les capacités d'hébergement pour les potentiels investisseurs étrangers ;
régime A :
– La Société AFRIQUE OIL AND FEED PROCESSING SARL, pour l'implantation et l'exploitation d'une usine de production d'huile et de farine de soja à Sirarou, dans la commune de N'Dali.

II-3. Contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué.

Dans le cadre de la réalisation des grands projets en vue de l'aménagement équilibré du territoire, le Gouvernement met en œuvre une nouvelle approche consistant à intégrer systématiquement la composante « aménagement paysager ».
De fait, les besoins sur l'ensemble des projets en cours de formulation avec cette composante renforcent la demande en végétaux. D'où la nécessité d'augmenter les capacités de production.
A cet effet, les diligences effectuées ont permis de mettre en place un programme de construction de la pépinière qui prévoit la réalisation des infrastructures pouvant permettre de produire environ 600.000 plants annuellement.

II-4. Contractualisation pour la poursuite des travaux de réhabilitation et d'aménagement du musée AKABA IDENAN de Kétou.

A l'occasion de la mise aux normes de ce site touristique de grande portée, le lot n° 1 du chantier a été régulièrement exécuté au point d'aboutir à la réception définitive des travaux de réhabilitation de la case contenant la Porte magique.
Quant au lot n° 2, il doit faire l'objet d'un nouveau traitement en vue de préserver les infrastructures en place et les mettre à l'abri des dégradations liées notamment aux intempéries.
C'est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec une entreprise et un cabinet en vue de l'exécution respectivement des travaux et de la mission de suivi et du contrôle.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Ont été autorisées sous cette rubrique, l'organisation à Cotonou :
– du 16ème Forum des usagers de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques en Afrique, du 16 au 20 septembre 2024 ;
– de la 18ème Conférence annuelle de l'Alliance pour le cajou africain, du 17 au 20 septembre 2024 ; de même que
la participation du Bénin à la 29ème Conférence des parties (COP 29) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Baku, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024.

Fait à Cotonou, le 4 septembre 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.

Depuis quelques années, l'Afrique est au cœur de l'attention des grandes puissances économiques à travers des rencontres internationales et des partenariats. Au centre de ces assises de haut niveau, le Royaume du Maroc fait partie des invités d'honneur alors que les séparatistes de la rasd sont persona non grata.

Les pays africains viennent d'être honorés à travers le 2éme Forum Indonésie-Afrique (1er au 3 septembre 2024 à Bali) et le 4éme Sommet du Forum de Coopération Chine-Afrique (2 au 6 septembre à Pékin) et le premier Sommet République de Corée-Afrique (4 juin 2024 à Séoul).

Ces trois rencontres internationales auxquelles a été conviée l'Afrique a été d'une importance capitale pour la paix, la stabilité et le développement durable et socio-économique des pays africains.

Le Royaume du Maroc, qui était parmi les participants privilégiés à ces rencontres a contribué largement à la réussite de ces partenariats, dans l'intérêt de tous les pays africains.

Dans ces grands rendez-vous de haut niveau avec l'Afrique et d'autres puissances dont les Etats-Unis, la Russie, l'Inde et la Turquie, la pseudo entité rasd qui n'est pas reconnue par la communauté internationale, n'y était pas invitée malgré les manigances de l'Algérie qui soutient les séparatistes vivant sur le territoire algérien.

Cette entité qui n'est pas reconnue par la communauté internationale encore moins par l'Organisation des Nations, ne peut nullement prétendre participer à des partenariats entre pays souverains.

La preuve est que pour la TICAD9 (23-25 août 2024), le Japon qui ne reconnaît pas cette entité sous tutelle ne lui a pas adressé d'invitation. L'entité fictive s'est invitée à ce sommet par fraude sous la couverture de l'Algérie.
Les représentants du polisario sont arrivés à la réunion du TICAD9 avec des passeports algériens. Ils se sont infiltrés dans la réunion avec des badges de la délégation algérienne. Ils ne figuraient pas sur la liste officielle des participants. Cette manigance des autorités algériennes a mis à mal les pays africains.

Le partenariat de l'Afrique avec la Chine, la Corée et l'Indonésie et autres grandes puissances tient son fondement de leur respect de la légalité internationale, et surtout de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale des pays africains. C'est le cas du Maroc dont plusieurs pays à travers le monde reconnaît sa souveraineté sur son Sahara.

Les Sommets de Pékin, Seoul et Bali, avec les seuls pays africains membres de l'ONU est un camouflet pour l'Algérie .Elle met aussi à nu les violences que subissent les populations depuis des décennies dans les camps de Tindouf.

La participation d'une entité sans territoire, non reconnue par l'ONU à ces Sommets ne représente aucun intérêt pour les partenaires de l'Afrique.
Pour sa prospérité, sa stabilité et son développement avec ses partenaires internationaux, l'Afrique ne doit pas composer avec des entités non reconnues par les Nations Unies.

Plusieurs constats se dégagent des partenariats de l'Afrique avec la Chine, la Corée, l'Indonésie et le Japon.

Le Royaume, a obtenu la reconnaissance internationale de la Marocanité du Sahara. De nombreux pays à travers le monde et de grandes puissances tel que les États Unis, l'Espagne , la France , l'Allemagne …soutiennent le Plan marocain d'Autonomie comme unique solution à ce différend régional. Par ailleurs, plusieurs pays ont ouvert des Consulats généraux à Laayoune et Dakhla au sud du Maroc .

Pour les pays africains, il s'agit de montrer que les différents partenariats de l'Afrique doivent s'inscrire dans la légalité internationale. Et que les pays africains doivent se désolidariser de ceux qui ne suivent pas ce cadre de droit international dans une période de grande instabilité régionale .

Depuis quelques années, l'Afrique est au cœur de l'attention des grandes puissances économiques à travers des rencontres internationales et des partenariats. Au centre de ces assises de haut niveau, le Royaume du Maroc fait partie des invités d'honneur alors que les séparatistes de la rasd sont persona non grata.

Les pays africains viennent d'être honorés à travers le 2éme Forum Indonésie-Afrique (1er au 3 septembre 2024 à Bali) et le 4éme Sommet du Forum de Coopération Chine-Afrique (2 au 6 septembre à Pékin) et le premier Sommet République de Corée-Afrique (4 juin 2024 à Séoul).

Ces trois rencontres internationales auxquelles a été conviée l'Afrique a été d'une importance capitale pour la paix, la stabilité et le développement durable et socio-économique des pays africains.

Le Royaume du Maroc, qui était parmi les participants privilégiés à ces rencontres a contribué largement à la réussite de ces partenariats, dans l'intérêt de tous les pays africains.

Dans ces grands rendez-vous de haut niveau avec l'Afrique et d'autres puissances dont les Etats-Unis, la Russie, l'Inde et la Turquie, la pseudo entité rasd qui n'est pas reconnue par la communauté internationale, n'y était pas invitée malgré les manigances de l'Algérie qui soutient les séparatistes vivant sur le territoire algérien.

Cette entité qui n'est pas reconnue par la communauté internationale encore moins par l'Organisation des Nations, ne peut nullement prétendre participer à des partenariats entre pays souverains.

La preuve est que pour la TICAD9 (23-25 août 2024), le Japon qui ne reconnaît pas cette entité sous tutelle ne lui a pas adressé d'invitation. L'entité fictive s'est invitée à ce sommet par fraude sous la couverture de l'Algérie.
Les représentants du polisario sont arrivés à la réunion du TICAD9 avec des passeports algériens. Ils se sont infiltrés dans la réunion avec des badges de la délégation algérienne. Ils ne figuraient pas sur la liste officielle des participants. Cette manigance des autorités algériennes a mis à mal les pays africains.

Le partenariat de l'Afrique avec la Chine, la Corée et l'Indonésie et autres grandes puissances tient son fondement de leur respect de la légalité internationale, et surtout de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale des pays africains. C'est le cas du Maroc dont plusieurs pays à travers le monde reconnaît sa souveraineté sur son Sahara.

Les Sommets de Pékin, Seoul et Bali, avec les seuls pays africains membres de l'ONU est un camouflet pour l'Algérie .Elle met aussi à nu les violences que subissent les populations depuis des décennies dans les camps de Tindouf.

La participation d'une entité sans territoire, non reconnue par l'ONU à ces Sommets ne représente aucun intérêt pour les partenaires de l'Afrique.
Pour sa prospérité, sa stabilité et son développement avec ses partenaires internationaux, l'Afrique ne doit pas composer avec des entités non reconnues par les Nations Unies.

Plusieurs constats se dégagent des partenariats de l'Afrique avec la Chine, la Corée, l'Indonésie et le Japon.

Le Royaume, a obtenu la reconnaissance internationale de la Marocanité du Sahara. De nombreux pays à travers le monde et de grandes puissances tel que les États Unis, l'Espagne , la France , l'Allemagne …soutiennent le Plan marocain d'Autonomie comme unique solution à ce différend régional. Par ailleurs, plusieurs pays ont ouvert des Consulats généraux à Laayoune et Dakhla au sud du Maroc .

Pour les pays africains, il s'agit de montrer que les différents partenariats de l'Afrique doivent s'inscrire dans la légalité internationale. Et que les pays africains doivent se désolidariser de ceux qui ne suivent pas ce cadre de droit international dans une période de grande instabilité régionale .

Depuis quelques années, l'Afrique est au cœur de l'attention des grandes puissances économiques à travers des rencontres internationales et des partenariats. Au centre de ces assises de haut niveau, le Royaume du Maroc fait partie des invités d'honneur alors que les séparatistes de la rasd sont persona non grata.

Les pays africains viennent d'être honorés à travers le 2éme Forum Indonésie-Afrique (1er au 3 septembre 2024 à Bali) et le 4éme Sommet du Forum de Coopération Chine-Afrique (2 au 6 septembre à Pékin) et le premier Sommet République de Corée-Afrique (4 juin 2024 à Séoul).

Ces trois rencontres internationales auxquelles a été conviée l'Afrique a été d'une importance capitale pour la paix, la stabilité et le développement durable et socio-économique des pays africains.

Le Royaume du Maroc, qui était parmi les participants privilégiés à ces rencontres a contribué largement à la réussite de ces partenariats, dans l'intérêt de tous les pays africains.

Dans ces grands rendez-vous de haut niveau avec l'Afrique et d'autres puissances dont les Etats-Unis, la Russie, l'Inde et la Turquie, la pseudo entité rasd qui n'est pas reconnue par la communauté internationale, n'y était pas invitée malgré les manigances de l'Algérie qui soutient les séparatistes vivant sur le territoire algérien.

Cette entité qui n'est pas reconnue par la communauté internationale encore moins par l'Organisation des Nations, ne peut nullement prétendre participer à des partenariats entre pays souverains.

La preuve est que pour la TICAD9 (23-25 août 2024), le Japon qui ne reconnaît pas cette entité sous tutelle ne lui a pas adressé d'invitation. L'entité fictive s'est invitée à ce sommet par fraude sous la couverture de l'Algérie.
Les représentants du polisario sont arrivés à la réunion du TICAD9 avec des passeports algériens. Ils se sont infiltrés dans la réunion avec des badges de la délégation algérienne. Ils ne figuraient pas sur la liste officielle des participants. Cette manigance des autorités algériennes a mis à mal les pays africains.

Le partenariat de l'Afrique avec la Chine, la Corée et l'Indonésie et autres grandes puissances tient son fondement de leur respect de la légalité internationale, et surtout de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale des pays africains. C'est le cas du Maroc dont plusieurs pays à travers le monde reconnaît sa souveraineté sur son Sahara.

Les Sommets de Pékin, Seoul et Bali, avec les seuls pays africains membres de l'ONU est un camouflet pour l'Algérie .Elle met aussi à nu les violences que subissent les populations depuis des décennies dans les camps de Tindouf.

La participation d'une entité sans territoire, non reconnue par l'ONU à ces Sommets ne représente aucun intérêt pour les partenaires de l'Afrique.
Pour sa prospérité, sa stabilité et son développement avec ses partenaires internationaux, l'Afrique ne doit pas composer avec des entités non reconnues par les Nations Unies.

Plusieurs constats se dégagent des partenariats de l'Afrique avec la Chine, la Corée, l'Indonésie et le Japon.

Le Royaume, a obtenu la reconnaissance internationale de la Marocanité du Sahara. De nombreux pays à travers le monde et de grandes puissances tel que les États Unis, l'Espagne , la France , l'Allemagne …soutiennent le Plan marocain d'Autonomie comme unique solution à ce différend régional. Par ailleurs, plusieurs pays ont ouvert des Consulats généraux à Laayoune et Dakhla au sud du Maroc .

Pour les pays africains, il s'agit de montrer que les différents partenariats de l'Afrique doivent s'inscrire dans la légalité internationale. Et que les pays africains doivent se désolidariser de ceux qui ne suivent pas ce cadre de droit international dans une période de grande instabilité régionale .

Depuis quelques années, l'Afrique est au cœur de l'attention des grandes puissances économiques à travers des rencontres internationales et des partenariats. Au centre de ces assises de haut niveau, le Royaume du Maroc fait partie des invités d'honneur alors que les séparatistes de la rasd sont persona non grata.

Les pays africains viennent d'être honorés à travers le 2éme Forum Indonésie-Afrique (1er au 3 septembre 2024 à Bali) et le 4éme Sommet du Forum de Coopération Chine-Afrique (2 au 6 septembre à Pékin) et le premier Sommet République de Corée-Afrique (4 juin 2024 à Séoul).

Ces trois rencontres internationales auxquelles a été conviée l'Afrique a été d'une importance capitale pour la paix, la stabilité et le développement durable et socio-économique des pays africains.

Le Royaume du Maroc, qui était parmi les participants privilégiés à ces rencontres a contribué largement à la réussite de ces partenariats, dans l'intérêt de tous les pays africains.

Dans ces grands rendez-vous de haut niveau avec l'Afrique et d'autres puissances dont les Etats-Unis, la Russie, l'Inde et la Turquie, la pseudo entité rasd qui n'est pas reconnue par la communauté internationale, n'y était pas invitée malgré les manigances de l'Algérie qui soutient les séparatistes vivant sur le territoire algérien.

Cette entité qui n'est pas reconnue par la communauté internationale encore moins par l'Organisation des Nations, ne peut nullement prétendre participer à des partenariats entre pays souverains.

La preuve est que pour la TICAD9 (23-25 août 2024), le Japon qui ne reconnaît pas cette entité sous tutelle ne lui a pas adressé d'invitation. L'entité fictive s'est invitée à ce sommet par fraude sous la couverture de l'Algérie.
Les représentants du polisario sont arrivés à la réunion du TICAD9 avec des passeports algériens. Ils se sont infiltrés dans la réunion avec des badges de la délégation algérienne. Ils ne figuraient pas sur la liste officielle des participants. Cette manigance des autorités algériennes a mis à mal les pays africains.

Le partenariat de l'Afrique avec la Chine, la Corée et l'Indonésie et autres grandes puissances tient son fondement de leur respect de la légalité internationale, et surtout de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale des pays africains. C'est le cas du Maroc dont plusieurs pays à travers le monde reconnaît sa souveraineté sur son Sahara.

Les Sommets de Pékin, Seoul et Bali, avec les seuls pays africains membres de l'ONU est un camouflet pour l'Algérie .Elle met aussi à nu les violences que subissent les populations depuis des décennies dans les camps de Tindouf.

La participation d'une entité sans territoire, non reconnue par l'ONU à ces Sommets ne représente aucun intérêt pour les partenaires de l'Afrique.
Pour sa prospérité, sa stabilité et son développement avec ses partenaires internationaux, l'Afrique ne doit pas composer avec des entités non reconnues par les Nations Unies.

Plusieurs constats se dégagent des partenariats de l'Afrique avec la Chine, la Corée, l'Indonésie et le Japon.

Le Royaume, a obtenu la reconnaissance internationale de la Marocanité du Sahara. De nombreux pays à travers le monde et de grandes puissances tel que les États Unis, l'Espagne , la France , l'Allemagne …soutiennent le Plan marocain d'Autonomie comme unique solution à ce différend régional. Par ailleurs, plusieurs pays ont ouvert des Consulats généraux à Laayoune et Dakhla au sud du Maroc .

Pour les pays africains, il s'agit de montrer que les différents partenariats de l'Afrique doivent s'inscrire dans la légalité internationale. Et que les pays africains doivent se désolidariser de ceux qui ne suivent pas ce cadre de droit international dans une période de grande instabilité régionale .

Depuis quelques années, l'Afrique est au cœur de l'attention des grandes puissances économiques à travers des rencontres internationales et des partenariats. Au centre de ces assises de haut niveau, le Royaume du Maroc fait partie des invités d'honneur alors que les séparatistes de la rasd sont persona non grata.

Les pays africains viennent d'être honorés à travers le 2éme Forum Indonésie-Afrique (1er au 3 septembre 2024 à Bali) et le 4éme Sommet du Forum de Coopération Chine-Afrique (2 au 6 septembre à Pékin) et le premier Sommet République de Corée-Afrique (4 juin 2024 à Séoul).

Ces trois rencontres internationales auxquelles a été conviée l'Afrique a été d'une importance capitale pour la paix, la stabilité et le développement durable et socio-économique des pays africains.

Le Royaume du Maroc, qui était parmi les participants privilégiés à ces rencontres a contribué largement à la réussite de ces partenariats, dans l'intérêt de tous les pays africains.

Dans ces grands rendez-vous de haut niveau avec l'Afrique et d'autres puissances dont les Etats-Unis, la Russie, l'Inde et la Turquie, la pseudo entité rasd qui n'est pas reconnue par la communauté internationale, n'y était pas invitée malgré les manigances de l'Algérie qui soutient les séparatistes vivant sur le territoire algérien.

Cette entité qui n'est pas reconnue par la communauté internationale encore moins par l'Organisation des Nations, ne peut nullement prétendre participer à des partenariats entre pays souverains.

La preuve est que pour la TICAD9 (23-25 août 2024), le Japon qui ne reconnaît pas cette entité sous tutelle ne lui a pas adressé d'invitation. L'entité fictive s'est invitée à ce sommet par fraude sous la couverture de l'Algérie.
Les représentants du polisario sont arrivés à la réunion du TICAD9 avec des passeports algériens. Ils se sont infiltrés dans la réunion avec des badges de la délégation algérienne. Ils ne figuraient pas sur la liste officielle des participants. Cette manigance des autorités algériennes a mis à mal les pays africains.

Le partenariat de l'Afrique avec la Chine, la Corée et l'Indonésie et autres grandes puissances tient son fondement de leur respect de la légalité internationale, et surtout de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale des pays africains. C'est le cas du Maroc dont plusieurs pays à travers le monde reconnaît sa souveraineté sur son Sahara.

Les Sommets de Pékin, Seoul et Bali, avec les seuls pays africains membres de l'ONU est un camouflet pour l'Algérie .Elle met aussi à nu les violences que subissent les populations depuis des décennies dans les camps de Tindouf.

La participation d'une entité sans territoire, non reconnue par l'ONU à ces Sommets ne représente aucun intérêt pour les partenaires de l'Afrique.
Pour sa prospérité, sa stabilité et son développement avec ses partenaires internationaux, l'Afrique ne doit pas composer avec des entités non reconnues par les Nations Unies.

Plusieurs constats se dégagent des partenariats de l'Afrique avec la Chine, la Corée, l'Indonésie et le Japon.

Le Royaume, a obtenu la reconnaissance internationale de la Marocanité du Sahara. De nombreux pays à travers le monde et de grandes puissances tel que les États Unis, l'Espagne , la France , l'Allemagne …soutiennent le Plan marocain d'Autonomie comme unique solution à ce différend régional. Par ailleurs, plusieurs pays ont ouvert des Consulats généraux à Laayoune et Dakhla au sud du Maroc .

Pour les pays africains, il s'agit de montrer que les différents partenariats de l'Afrique doivent s'inscrire dans la légalité internationale. Et que les pays africains doivent se désolidariser de ceux qui ne suivent pas ce cadre de droit international dans une période de grande instabilité régionale .

Le gouvernement a transmis, à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.

À l'issue du Conseil des ministres du mercredi 04 septembre 2024, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin a été transmis à l'Assemblée nationale, pour examen et vote.
« L'État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi », selon la Constitution.

« En vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place », a indiqué le Conseil des ministres.

« Le présent projet de loi découle de son rapport. Il en ressort que trois catégories d'autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l'État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles », précise le Conseil.

Le gouvernement indique que la loi « pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s'opère sous la supervision d'un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire ».

Le projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
M. M.

Le gouvernement a transmis, à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.

À l'issue du Conseil des ministres du mercredi 04 septembre 2024, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin a été transmis à l'Assemblée nationale, pour examen et vote.
« L'État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi », selon la Constitution.

« En vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place », a indiqué le Conseil des ministres.

« Le présent projet de loi découle de son rapport. Il en ressort que trois catégories d'autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l'État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles », précise le Conseil.

Le gouvernement indique que la loi « pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s'opère sous la supervision d'un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire ».

Le projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
M. M.

Le gouvernement a transmis, à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.

À l'issue du Conseil des ministres du mercredi 04 septembre 2024, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin a été transmis à l'Assemblée nationale, pour examen et vote.
« L'État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi », selon la Constitution.

« En vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place », a indiqué le Conseil des ministres.

« Le présent projet de loi découle de son rapport. Il en ressort que trois catégories d'autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l'État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles », précise le Conseil.

Le gouvernement indique que la loi « pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s'opère sous la supervision d'un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire ».

Le projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
M. M.