24 Heures au Bénin

Sur Facebook, une publication en date du 15 septembre 2022, faisant état de ce que l'Italie vient de régulariser 600 000 sans-papiers d'origine africaines pour pallier le manque de main d'œuvre dans le secteur agricole est abondamment relayé sur les réseaux sociaux.
Après vérification, il s'agit d'une vieille information qui date d'avril 2020.

1- Plusieurs médias l'avaient annoncé en avril 2020
Des chaînes internationales et journaux comme : euronews.com, Tv5monde, Eurativ, agence ecofin, infomigrants.net etc… avaient donné l'information de la régularisation des sans-papiers dans le secteur agricole, pour pallier à un déficit de la main d'œuvre assurée par les travailleurs étrangers, saisonniers principalement originaires d'Europe de l'est.

2- Un titre copié et modifié par la page Facebook en 2022
La publication en question est le titre de l'article du journal infomigrants.net « Agriculture : l'Italie veut régulariser 600 000 sans-papiers pour pallier le manque de main d'œuvre », qui a été modifié en « Agriculture : L'Italie vient de régulariser 600 000 sans-papiers d'origine africaines pour pallier le manque de main d'œuvre dans le secteur agricole, rappelons qu'en Italie, tous les travaux difficiles sont laissés aux immigrés. »

3- Environ 200 mille sans-papiers étaient concernés
L'Italie avait pris un decret pour régulariser dès le 1er juin 2020, environ 200 mille sans-papiers en vue de compenser un manque important de main d'œuvre dans le secteur agricole.
D'après les estimations faites par les autorités italiennes à l'issue de l'opération et relayées par les médias, ce sont 200 mille migrants qui ont profité de la régularisation de masse pour sortir de la clandestinité. Plusieurs chaînes l'avaient évoqué :
« Environ 200 000 clandestins pourraient ainsi obtenir des papiers, a estimé le ministère de l'Intérieur de manière très imprécise. Cela dépendra de plusieurs facteurs. », a rapporté Rfi.
France info confirme les déclarations du ministère de l'Intérieur et précise que l'Italie « va leur accorder un permis de séjour de six mois pour trouver du travail ».

Verdict : C'est une vieille information qui avait annoncé l'opération de régularisation massive des sans-papiers en Italie en juin 2020, pour compenser le manque de main d'œuvre dans le secteur agricole. En 2022, cette information n'était plus d'actualité.

Le projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin est transmis à l'Assemblée nationale. C'est l'une des décisions prises ce mercredi 21 septembre 2022 en Conseil des ministres.

Vers une modification du code de procédure pénale en République du Bénin. Le gouvernement a transmis une proposition de loi au parlement à cet effet. La réforme proposée selon le communiqué du Conseil des ministres, vise à conférer au président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, le pouvoir d'ordonner la suspension de l'exécution de la peine lorsque celle-ci est justifiée pour des raisons sociales et humanitaires.
« Les condamnés à une peine privative de liberté peuvent également et exceptionnellement bénéficier de la suspension de l'exécution de la peine lorsque, l'exécution entamée, il est établi à leur égard une conduite de nature à justifier la mesure ou que celle-ci est dictée par les considérations d'ordre social et humanitaire significatives », stipule l'une des dispositions du projet de loi. « Cette suspension est faite à la requête de la personne condamnée, pour une durée qui ne saurait excéder 5 années civiles, renouvelable une seule fois », précise le Conseil des ministres.
Par ailleurs, aucune suspension de l'exécution de la peine ne saurait excéder 10 ans, mais lorsqu'après le renouvellement, la durée de 10 années est expirée, la suspension produit les effets d'une grâce présidentielle, précise le Conseil.
Selon le projet de loi, « lorsque le renouvellement n'est pas ordonné au terme de la première période de 5 années, l'exécution de la peine reprend son cours sur réquisition du procureur de la République près le tribunal du lieu d'exécution de la peine et selon les dispositions du code de procédure pénale ». Toutefois, lorsque la peine prononcée est la réclusion ou la détention à perpétuité, la suspension de son exécution est exclue », précise le communiqué du Conseil du gouvernement.

F. A. A.

Le Bénin a amorcé son processus d'industrialisation à travers la mise en œuvre du projet de la Zone Économique de Glo-Djigbé. Ce mercredi 21 septembre 2022, des délégations du Niger, du Tchad et de la Guinée se sont rendues à la GDIZ pour mieux cerner ce vaste projet développé par Arise IIP en partenariat avec la République du Bénin.

S'inspirer du modèle de mise en œuvre du projet de la Zone Économique de Glo-Djigbé, c'est le but de la visite des délégations du Niger, du Tchad et de la Guinée Conakry à la Zone Industrielle de Glo-Djigbé (Glo-Digbé Industial Zone- GDIZ). Durant près de deux heures, les délégations ont échangé avec le directeur général de l'Agence pour la promotion des importations et exportations (APIEx) Laurent Gangbes, les responsables d'Arise Integrated Industrial Platforms et de la Société d'Investissement et de Promotion de l'Industrie (SIPI-BENIN SA).

Laurent Gangbes a exposé les caractéristiques de la Zone industrielle de Glo-Djigbé, le cadre de gouvernance, le niveau d'exécution des travaux, les infrastructures prévues ainsi que les avantages douaniers, commerciaux, fiscaux et sociaux. Selon le directeur général de l'APIEx, la Zone Industrielle de Glo-Djigbé est développée sur le modèle d'une ville d'affaires intégrée. De ses explications, il ressort que les travaux de développement des 400 hectares pour la première phase du projet sont achevés. A ce jour, 36 investisseurs ont déjà signé avec SIPI-Bénin pour installer leurs unités de production dans la Zone Industrielle de Glo-Djigbé. Seize (16) investisseurs sont sur la liste d'attente.

Les membres de la délégation ont pu obtenir des réponses précises à leurs différentes questions. Elles sont relatives entre autres au partenariat avec Arise IIP, les obligations de chacune des parties, et la procédure d'installation des investisseurs au sein de la GDIZ.

Le projet Zone industrielle de Glo-Djigbé est un partenariat public-privé entre le gouvernement béninois et le développeur panafricain de zones économiques spéciales ARISE. Installée sur 1640 hectares (ha), la GDIZ est axée sur « la création de florissantes chaînes de valeur allant de l'approvisionnement en matières premières, la transformation des ressources à l'exportation de produits finis ».
Au terme des échanges, les membres des délégations ont eu droit à une visite guidée de la GDIZ.

Les délégations sont composées de : Amadou Allahoury, ministre, conseiller spécial du président et coordonnateur du programme agricole du Niger ; Amirou Malam Zaneidou, ancien ministre de l'Industrie du Niger ; Ibrahim Gourouza Magagi consultant, représentant du Niger de Nepad à Johannesburg ; Amadou Adoum Forteye, ancien ministre tchadien ; Balla Mamady Camara, directeur national de l'industrie de la Guinée Conakry et Koly Kone, directeur général adjoint AGESPI (Agence d'Aménagement et de Gestion des parcs industriels (Guinée Conakry). Elhadji Ndane Diagne, Senior General Manager Arise (Tchad, Niger, Guinée Conakry, Guinée Bissau) et le directeur de partenariat d'Arise Tchad Hassane Arabi Abdelrazic ont également pris part aux échanges.

Akpédjé Ayosso

Les résultats de la sélection des nouveaux bacheliers boursiers, édition 2022, ont été rendus publics ce mercredi 21 septembre 2022 par le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.Voici la liste des boursiers par filière.

On vous l'avait bien dit, mon Neveu Patou dirige un pays de pagailleurs avec des pagailleurs partout ! Et sa Rupture n'a pu en rien entamer l'agilité simiesque de l'homo politicus Béninus qui, devant nos regards médusés, saute d'un cheval blanc cabré pour s'agripper aux branches d'un baobab quand ce n'est pas du baobab pour se retrouver sur la selle du blanc équidé toujours cabré.
Et à mon très très vertueux Petit Neveu Rachidi GBADAMASSI, le plus sérieusement du monde, de dénoncer dans les médias et sur les réseaux sociaux, une "prostitution politique". Apparemment, il y a urgence que Patou instaure une police des mœurs politiques, si un chef du Jonquet politique en arrive à s'émouvoir de la situation !
Et vous mes Neveux et Nièces qui assimilez le cri de cœur de mon petit Neveu GBADSON à une plainte de vieille pute en manque de clients, vous êtes tous des pagailleurs ; même s'il est vrai que le chantre BR, accepterait volontiers et rapidement une passe avec l'UP-R pour les prochaines Législatives, et s'il le faut se mettre en ménage avec, si tel etait son intérêt.
Votre Oncle AGBAYA

Faciliter l'accès à Internet à un plus grand nombre de familles en cette période de rentrée est l'objectif d'ISOCEL.

ISOCEL, Fournisseur d'Accès Internet, a entrepris en 2019, la mise en œuvre d'un projet de déploiement de la Fibre Optique sur Cotonou afin d'offrir une expérience moderne aux utilisateurs d'Internet.
Ce mois de Septembre 2022 marque la fin de ce déploiement ayant permis d'installer un réseau en fibre optique de plus de 500 km sur le Littoral. « Ce travail a pu être mené grâce à l'écosystème favorable mis en place par le Gouvernement et le Ministère du Numérique et de la Digitalisation », explique Robert AOUAD, Directeur Général d'ISOCEL.

Afin de célébrer cet évènement, une offre exceptionnelle permettant de réduire considérablement le coût d'accès aux nouveaux abonnés a été lancée : pour toute personne qui s'inscrit pendant le mois de septembre, le 1er mois de connexion est gratuit !
En effet, offrir un accès à Internet fiable, à très haut débit, en volume illimité, et à moindre coût à tous les Béninois, les particuliers comme les entreprises, c'est la vision d'ISOCEL depuis 2008.
La fibre ISOCEL à partir de « 20 Mbps à 25 000 F CFA/mois » !
Proposer la meilleure technologie en matière d'accès à Internet et des offres de très haut débit est une priorité pour ISOCEL. Aussi, la fibre optique ISOCEL présente des avantages bien spécifiques :
• Volume illimité sans limitation de quota, avec vitesse constante, sur 30 jours d'abonnement ;
• Internet très haut débit avec une formule de base de 20 Mbps (avec 20 Mbps, il est possible de télécharger jusqu'à 200 Go par jour !) ;
• Délais d'installation de moins de 10 jours ouvrés ;
• Service d'assistance en ligne disponible au 7227 en appel gratuit du lundi au samedi de 7H30 à 19H30 ;
• Réabonnement en ligne sur isopay.bj ou en agence.
Aujourd'hui l'Internet fixe est une solution indispensable aussi pour les ménages. C'est pourquoi ISOCEL a conçu des offres qui tiennent compte des réalités et des besoins en bande passante des familles béninoises.
Par exemple, à seulement 25 000 F CFA/mois, une famille de 4 personnes peut avoir une connexion très haut débit de 20 Mbps, en volume vraiment illimité. Les membres de cette famille peuvent regarder des séries, des films, de la musique, télécharger des fichiers et travailler à distance pendant 30 jours sans ralentissement de vitesse.
Grâce à la Fibre ISOCEL, c'est le Bénin de demain qui se réalise avec de plus en plus de quartiers et de domiciles connectés à Cotonou.
ISOCEL poursuit son déploiement pour à terme être présent au sein du Grand Nokoué puis dans les principales villes du Bénin.

Retrouvez-nous sur www.isoceltelecom.com ou appelez-nous au 72 27 (appel gratuit).

En prélude à la CAN U23 au Maroc, les Écureuils du Bénin jouent deux matchs amicaux très prochainement. La liste des joueurs retenus pour ces confrontations est déjà publiée.

L'entraîneur des Écureuils U23, Bruno Adula Goudjo et ses poulains préparent activement le deuxième tour des éliminatoires de la CAN U23 au Maroc. Deux matchs amicaux sont prévus dans ce cadre en Égypte. Le technicien béninois a retenu une liste de 20 joueurs.
Les joueurs selon les informations, devraient quitter Cotonou ce mercredi 21 septembre pour
Ils affronteront le 21 octobre prochain à Khartoum le Soudan en match aller du second tour des éliminatoires de la CAN U23 Maroc.

Les pluies diluviennes qui se sont abattues sur la commune de Bembèrèkè dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 septembre 2022 ont occasionné d'importants dégâts.
Plusieurs habitations ont été détruites à Bembèrèkè à la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues sur la commune dans la nuit du 19 au 20 septembre 2022.
Selon Daabaaru, plusieurs écoles ainsi que des centres de santé de ladite commune ont été inondées.
M. M.

Quatre personnes sont mortes calcinées, ce mercredi 21 septembre 2022, dans l'incendie d'un minibus chargé d'essence frelatée sur la route Djougou-Bassila.
Le carburant de contrebande a fait des victimes sur l'axe routier Djougou-Bassila ce mercredi 21 septembre 2022 dans le département de la Donga. Un bus chargé d'essence ‘'Kpayo ‘' a pris feu.
Les quatre personnes à bord du véhicule sont mortes calcinées dans l'incendie.
Le minibus est irrécupérable
M. M.

Plusieurs centaines de migrants clandestins ont été refoulés d'Algérie. En provenance pour la plupart de l'Afrique de l'Ouest, on dénombre parmi eux des femmes et des enfants.

669, c'est le nombre de migrants refoulés d'Algérie ces derniers jours. On dénombre parmi eux, 14 femmes et 05 mineurs.
Ils sont arrivées « à pied » le 17 septembre à Assamaka, ville nigérienne la plus proche de la frontière. Il s'agit de 286 Maliens, 166 Guinéens, 37 Burkinabés, 27 Sénégalais, 25 Béninois, 22 Ivoiriens, 21 Gambiens, 21 Soudanais, 19 Nigérians, 14 Camerounais et 14 Sierra-Léonais.
Deux Nigériens et des ressortissants du Tchad, de la Mauritanie, de la Guinée-Bissau, du Liberia et du Togo ont été également dénombrés.
Sans pouvoir avancer des chiffres précis, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a confirmé l'arrivée de la vague de migrants d'Algérie. L'OIM rassure de sa disponibilité à leur apporter une assistance. « Les migrants qui souhaitent intégrer notre programme d'aide au retour volontaire peuvent être admis au niveau de notre centre de transit d'Assamaka », a-t-elle informé.
Le 6 septembre, 847 migrants, en majorité des Nigériens et parmi lesquels 40 femmes et 74 enfants non accompagnés, étaient arrivés à Agadez après avoir été refoulés d'Algérie, avait indiqué à l'AFP la municipalité de cette grande ville du nord du Niger. Selon le site de La Cloche, début juillet, l'OIM avait annoncé avoir secouru 50 migrants ouest-africains, dont des femmes et des enfants, « bloqués » dans le nord désertique du Niger, près de la frontière avec la Libye.

F. A. A.

Le Directeur de la Police républicaine, Soumaïla Yaya a procédé par décision en date du 20 septembre 2022 au redéploiement de neuf (09) officiers subalternes de la Police républicaine.
Les officiers concernés sont invités à rejoindre leurs nouveaux postes ce jeudi 22 septembre 2022 au plus tard.
LISTE

Les membres du Conseil d'administration de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ont visité, ce mercredi 21 septembre 2022, la Zone Industrielle de Glo-Djigbé (Glo-Djigbé Indutrial Zone-GDIZ).

Les administrateurs de la BOAD impressionnés par le travail remarquable en cours à la GDIZ notamment au centre de formation aux métiers du textile. Plus de 500 jeunes dont 60% de femmes y sont en formation pratique. Formés par des experts, ils sortiront avec des diplômes certifiés. Ces jeunes pourront être recrutés au sein des usines textiles de la Zone Industrielle à Glo-Djigbé. « C'est un programme bien pensé, totalement intégré », a déclaré Philippe Prosper, représentant de la Banque Africaine de Développement au sein du Conseil d'administration de la BOAD. A l'en croire, le plus important pour la BOAD qui est une institution de développement, c'est l'impact du projet sur « les communautés, l'emploi, les jeunes et les femmes ».

Lors de la 132e session ordinaire, ce mardi 20 septembre 2022 à Cotonou, le Conseil d'Administration de la BOAD a approuvé un prêt de 10 milliards de FCFA pour l'implantation et l'exploitation d'une unité intégrée de transformation de coton par la Société des Textiles du Bénin (STB) dans la zone industrielle de Glo-Djigbé. L'unité intégrée de transformation de fibres de coton en vêtements aura une capacité annuelle de 10 000 tonnes.
A travers la mise en œuvre de ce projet, 19 millions de vêtements (polos et tee-shirts) seront produits par an. Mieux, le coton béninois sera transformé sur place. La BOAD s'est intéressée à ce projet « parce qu'il y a une énorme valeur ajoutée locale ». « C'est de la transformation et ce n'est pas seulement la matière première (le coton) que vous voyez mais on produit d'abord le textile et maintenant des vêtements », a confié Philippe Prosper.

Pour Laurent Gangbes, directeur général de l'Agence pour la promotion des importations et exportations (APIEx), la BOAD est un partenaire très important pour le Bénin dans le cadre du développement de la Zone industrielle de Glo-Djigbé. « Le fait de montrer à la BOAD ce qui se fait ici de manière concrète avec ce centre de formation aux métiers du textile (...) va permettre à la BOAD de se rassurer quant à la viabilité et la performance recherchées au sein de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé », a-t-il affirmé.

Selon le directeur de l'APIEx, il s'agit aussi d'inciter la BOAD « à nous accompagner davantage dans le financement des différentes unités de transformation qui vont s'installer au sein de cette zone économique spéciale de Glo-Djigbé ». L'ambition, poursuit-il, c'est d'accélérer le développement industriel du Bénin, donner de l'emploi aux jeunes, assurer leur qualification et faire en sorte que le Bénin se développe. « C'est ce à quoi la République du Bénin s'emploie au quotidien », a ajouté Laurent Gangbes.

La visite de la BOAD a également permis aux administrateurs d'avoir plus d'explications sur plusieurs aspects du vaste projet Glo-Djigbé Industrial Zone qui se veut être le hub industriel de la sous-région.

Akpédjé Ayosso

La liste des nouveaux bacheliers sélectionnés à titre partiellement payant à l'Université Nationale d'Agriculture de Kétou dans le cadre de la rentrée universitaire 2022-2023 a été rendue publique.
LISTE DES PARTEILLEMENT PAYANT

Les travaux du 4e Dialogue politique de haut niveau (HLPD) du Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaines (FAFOA) se sont ouverts mercredi 21 septembre 2022 à Azalaï hôtel de Cotonou. A cette rencontre couplée avec la 18e Assemblée générale de la FAFOA, les Directeurs généraux des administrations fiscales, les commissaires généraux des administrations fiscales, universitaires du domaine fiscal de quinze pays dont le Bénin ainsi que les membres du Comité de Direction du Ministère de l'Economie et des Finances et de la Direction Générale des Impôts du Bénin réfléchissent sur les stratégies à mettre en place pour renforcer la mobilisation des recettes intérieures des Etats membres de la FAFOA.

‘'Accroître les recettes fiscales par un leadership efficace et une bonne gouvernance d'entreprise''. Tel est le thème du 4e Dialogue politique de haut niveau du Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaines (FAFOA) ouvert à Cotonou mercredi 21 septembre 2022.
Aux délégations de quinze pays présentes aux travaux, le Directeur Général des Impôts du Bénin et Directeur Exécutif FAFOA, Nicolas Yènoussi a exprimé sa gratitude pour leur participation au 4e Dialogue politique de haut niveau du FAFOA qu'abrite le Bénin.
Selon le Dgi du Bénin les assises viennent à point nommé parce qu'elles se déroulent dans un contexte inflationniste marqué non seulement par les conséquences de la crise sanitaire due à la pandémie de la Covid-19 mais aussi par le conflit russo-ukrainien qui dure depuis plusieurs mois. Nicolas Yènoussi a invité les panélistes à réfléchir sur les stratégies à mettre en place pour renforcer la mobilisation des recettes intérieures des Etats. « L'objectif étant de donner à nos gouvernants les moyens pour poursuivre la mise en œuvre des projets et programmes de développement socio-économique au grand bonheur de nos populations qui (…) font actuellement face à une flambée des prix sur le marché », a-t-il indiqué.
Pour Yankuba Darboe, Président du Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaines (FAFOA), le secrétariat du FAFOA a programmé des discussions en panels sur des thématiques importantes pendant ces deux jours de Dialogue politique de haut niveau du Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaines (FAFOA). Les thématiques de ces panels sont, entre autres, ‘'Diriger une administration fiscale du 21ème siècle en Afrique : Défis et perspectives'' ; ‘'La bonne gouvernance dans l'administration fiscale : Impact sur la mobilisation des recettes intérieures en Afrique'' ; ‘' Repenser le cadre du contrôle administratif et législatif de l'administration fiscale pour faire progresser la gestion organisationnelle''. Ces thématiques sont toutes pertinentes et permettront d'embrasser les meilleures pratiques et les cultures organisationnelles pour l'efficacité des administrations fiscales, selon le président du FAFOA. A en croire Yankuba Darboe, l'objectif collectif doit être de financer les dépenses de nos gouvernements à 100% à travers la mobilisation intérieure des ressources.

Dans la même veine, Koudeidiatou Issabre-Sow, Représentante de la Banque Africaine de Développement (BAD) a fait savoir que « les ressources internes restent les revenus les plus fiables, durables pour pouvoir adresser les enjeux et les défis qui se posent au niveau des pays africains ». Au nom du président de la Banque Africaine de Développement et du Directeur du Bureau de coordination, Gouvernance et gestion financière publique de la BAD, Koudeidiatou Issabre-Sow a remercié le FOFOA pour l'invitation faite à la Banque Africaine de Développement.
Procédant à l'ouverture des travaux au nom du Ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances, Romuald Wadagni, le Directeur de Cabinet du Ministère de l'Economie et des Finances a indiqué que le « dialogue qui s'ouvre aujourd'hui se veut être une plateforme d'échanges d'idées et de pratiques pour la formulation des politiques régionales solides pour l'Afrique de l'Ouest afin de mieux positionner » les « administrations fiscales grâce à un leadership efficace qui pose des bases organisationnelles pour les fonctionnaires fiscaux de demain ». « Il s'agira pour vous de mettre, entre autres, en évidence l'importance d'un bon leadership et d'une pratique saine de la gouvernance d'entreprise comme ingrédients nécessaires au repositionnement des administrations fiscales dans un environnement commercial en mutation rapide, de communiquer le rôle du gouvernement dans l'instauration d'une culture de bon leadership pour promouvoir l'objectif à long terme des administrations fiscales et de mettre en lumière également l'importance du soutien des entreprises par le biais de la conformité volontaire pour permettre à nos administrations fiscales d'accomplir convenablement leur mission », a exhorté Hermann Orou Takou, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Economie et des Finance.
Le représentant du ministre a souhaité que des résolutions objectives soient proposées à l'issue des travaux des deux jours de réflexion.
La FAFOA regroupe les Etats membres tels que Bénin ; Burkina-Faso ; Cap-Vert ; Côte d'Ivoire ; Ghana ; Guinée-Bissau ; Guinée ; Libéria ; Mali ; Niger ; Nigéria ; Sénégal ; Sierra-Léone ; Gambie et Togo.
M. MENSAH

Les travaux de construction de 20.000 logements sociaux et économiques se poursuivent à Ouèdo, dans la commune d'Abomey-Calavi. Le président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) a visité de chantier dans la matinée de ce mercredi 21 septembre 2022.

S'enquérir de l'évolution des travaux de construction des logements sociaux et économiques, c'est l'objectif de la visite de Serge EKUE ce mercredi matin à Ouèdo dans la commune d'Abomey-Calavi. Le président de la BOAD a eu droit à une séance d'explication suivie d'une visite de terrain.
Le projet de construction de logements sociaux et économiques s'étend sur une superficie de 235 hectares et comporte 3.559 logements individuels (villas basses) et 7.310 logements collectifs (appartements).
Pour ce vaste projet du gouvernement, la BOAD a financé les travaux de construction de 3035 logements. Sur ce total, environ 3000 sont déjà coulés, et il ne reste que 24 appartements. Ceci, en raison de quelques modifications sur le long de l'allée centrale.
L'institution a également financé la phase de viabilisation primaire. Cette phase selon les explications des responsables en charge des travaux, est déjà achevée avec un taux d'exécution estimé à 99%.
La viabilisation primaire prend en compte la réalisation des grandes artères, l'énergie électrique, l'approvisionnement en eau potable ; la fibre optique, etc. Pour tous ces travaux, la BOAD a déjà englouti environ 90 milliards de francs CFA.
Pour tout projet de développement, le plus important selon Philippe Prosper, c'est « l'impact sur la communauté, l'emploi, les jeunes, les femmes ».
Le représentant de la BOAD s'est dit fier du nombre important de femmes employées sur le chantier.
Après la visite du site de construction des logements sociaux, cap a été mis sur la Zone industrielle de Glo-Djigbé-Zè (GDIZ). Un autre projet gouvernemental que la BOAD accompagne.

F. A. A.

Une dizaine de prisonniers dont un jeune Marocain, condamnés à mort par les séparatistes pro-russes de Donetsk, viennent d'être libérés par la Russie grâce à une médiation du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane. Cette libération a été possible grâce aux relations excellentes qui lient la famille royale saoudienne à Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Le jeune Maroco-Ukrainien Brahim Saâdoun fait partie des dix prisonniers libérés, grâce à la médiation du prince héritier du Royaume Mohammed bin Salman, selon le Ministère saoudien des Affaires étrangères.
Cette libération a été menée dans le cadre d'un échange entre la Russie et l'Ukraine, d'après l'agence de presse saoudienne (SPA).

L'intervention du Prince Héritier saoudien Mohamed Ben Salmane, qui a conduit à la libération des prisonniers de différentes nationalités, a été rendue possible grâce aux relations excellentes qui lient la famille royale saoudienne à Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Les personnes libérées sont des ressortissants du Maroc, des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Croatie.

Après leur libération, ils ont été accueillis par les autorités d'Arabie saoudite, qui se chargeront de faciliter leur rapatriement vers leur pays d'origine.

Le Marocain Saadoun a été condamné, jeudi 9 juin 2022, à l'issue d'un procès expéditif, par la Cour suprême de la République populaire autoproclamée de Donetsk, dans l'est de l'Ukraine, au même titre que deux Britanniques Aiden Aslin et Shaun Pinner.
Il lui est reproché d'avoir combattu aux côtés de l'armée ukrainienne en qualité de mercenaire.

Brahim Saadoun a été interpelé, le 12 mars 2022 à Marioupol (Donestk), alors qu'il portait l'uniforme de l'armée de l'Etat ukrainien, en tant que membre d'une unité de la marine de ce pays.

Mariée à une Ukrainienne, il s'était engagé dans la marine ukrainienne avant le conflit et a été envoyé sur le théâtre des opérations pour combattre les Russes.

Brahim Saadoune, naturalisé ukrainien en 2020, s'était installé en Ukraine en 2017 pour y poursuivre des études à l'université d'aéronautique et de sciences aérospatiales de Kiev qu'il n'a pas achevées.
Sa libération est un ouf de soulagement pour sa famille et les autorités du Royaume.

Les nouveaux bacheliers sont fixés sur leur sort en ce qui concerne leur classement dans les établissements de formation des universités publiques. Le classement, édition 2022 a été rendue publique

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Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 21 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Approbation des statuts de la Société nationale du Bois (SONAB S.A).
La mise en place de cette société procède d'une transformation de l'Office national du Bois, au regard de la nature et du volume des activités qu'il mène, mais aussi des ambitions du Gouvernement pour la filière.

Elle sera notamment chargée de la promotion et de la transformation de tout produit forestier, du bois et de l'industrie forestière, de la commercialisation des produits exploités ou transformés, de l'importation ou l'exportation du bois et des produits dérivés, de la réalisation de toutes opérations de développement de la production forestière (reboisement, enrichissement, aménagement, etc.) et de la promotion de l'écotourisme dans les forêts relevant de sa gestion.

Elle s'occupera également du développement durable des ressources forestières des domaines de l'Etat dont elle aura la charge.

Le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable accomplira, en lien avec le ministre de l'Economie et des Finances, les formalités nécessaires à son opérationnalisation.

I-2. Transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin.
En vue d'humaniser et de moderniser les peines prévues par le code pénal, le législateur béninois a supprimé la peine de mort, les travaux forcés, puis introduit les peines alternatives et renforcé le régime de l'aménagement des peines.

Toutefois, les restrictions et conditions légales pour jouir de ces mesures en limitent la portée. En effet, elles ne sont admises que pour les peines correctionnelles, excluant dès lors les personnes condamnées pour des faits criminels.

Elles ne permettent donc pas au Gouvernement d'apporter des réponses adaptées aux situations exceptionnelles d'ordre social et humanitaire. C'est pourquoi, il apparaît nécessaire de compléter le dispositif de la libération anticipée.

La réforme proposée vise à conférer au Président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, le pouvoir d'ordonner la suspension de l'exécution de la peine lorsque celle-ci est justifiée pour des raisons sociales et humanitaires.

Ainsi, dans les dispositions du projet de loi, « les condamnés à une peine privative de liberté peuvent également et exceptionnellement bénéficier de la suspension de l'exécution de la peine lorsque, l'exécution entamée, il est établi à leur égard une conduite de nature à justifier la mesure ou que celle-ci est dictée par les considérations d'ordre social et humanitaire significatives ».

Le texte soumis à l'étude de l'Assemblée nationale précise que cette suspension est faite à la requête de la personne condamnée, pour une durée qui ne saurait excéder 5 années civiles, renouvelable une seule fois.

De plus, aucune suspension de l'exécution de la peine ne saurait excéder 10 ans, mais lorsqu'après le renouvellement, la durée de 10 années est expirée, la suspension produit les effets d'une grâce présidentielle.

Par ailleurs, le même texte précise que « lorsque le renouvellement n'est pas ordonné au terme de la première période de 5 années, l'exécution de la peine reprend son cours sur réquisition du procureur de la République près le tribunal du lieu d'exécution de la peine et selon les dispositions du code de procédure pénale ».

Toutefois, « lorsque la peine prononcée est la réclusion ou la détention à perpétuité, la suspension de son exécution est exclue ».

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation est instruit à l'effet d'en exposer les motifs et de soutenir la discussion devant la Représentation nationale.

Au titre d'autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

– transmission à l'Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ;
– transmission à l'Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification des dispositions de l'article 585.1 de la loi n° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ;
conditions et procédure de délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin ; puis
– nomination des membres du Conseil d'administration du Laboratoire d'Etudes et de Surveillance environnementales ;
– nomination de membre au Conseil d'administration de l'Agence nationale de Protection sociale (ANPS).

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Paiement d'indemnités dues aux personnes affectées par le projet d'aménagement d'un périmètre de 80 hectares à Togbin.
L'expropriation en vue de l'aménagement dudit périmètre est motivée par la mise en œuvre de divers projets d'envergure dont la construction d'un boulodrome aux normes internationales destiné à abriter la coupe du monde de sport boules, d'un hôpital de référence et d'autres infrastructures d'intérêt général.

Conformément aux textes en vigueur, un expert a été commis pour réaliser les évaluations foncières et immobilières.

Sur la base de son rapport, le Conseil a autorisé le paiement des personnes affectées par la rectification des coordonnées géographiques et la redéfinition de la zone de développement touristique exclusive de la Route des pêches.

II-2. Indemnisation des personnes affectées par les travaux de réalisation d'un carrefour giratoire à l'entrée principale de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et d'aménagement d'un deuxième accès à partir du carrefour de l'arrondissement de Tangbo-Djèvié.
Aux termes des travaux de la commission interministérielle chargée d'évaluer des indemnités à verser aux personnes impactées sur leurs terrains, bâtiments et accessoires de toutes natures situés dans l'emprise des travaux et frappés de servitude de reculement, 35 sinistrés ont été recensés sur l'ensemble du projet.

Les diligences techniques et administratives qui conviennent ont été accomplies. Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour l'indemnisation des intéressés.

II-3. Exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d'approvisionnement en eau potable de la ville d'Abomey-Calavi et ses environs.
Les travaux de cette phase intègrent le raccordement de la zone de la Cité administrative d'Ahossougbéta en vue de sa mise en exploitation prochaine. Ils prennent également en compte des agglomérations urbaines des localités de Ouèdo et de Togba.

Leur réalisation intervient dans le cadre du projet de l'accès universel à l'eau potable.

Le Conseil a donc approuvé la contractualisation avec l'entreprise retenue et instruit le ministre de l'Eau et des Mines de veiller à la bonne exécution des travaux.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Ont été autorisées :

la participation du Bénin à la Conférence mondiale de l'UNESCO sur les politiques culturelles et le développement durable (MONDIACULT 2022), du 28 au 30 septembre 2022 au Mexique ; ainsi qu'à
la 68ème session de la Commission baleinière internationale, du 13 au 21 octobre 2022 en Slovénie ; puis
l'organisation à Cotonou, du 28 au 30 septembre 2022, de la 15ème Université du Notariat d'Afrique ; et
l'organisation à Pobè, du 10 au 14 octobre 2022, du séminaire sur le bilan des recherches sur le palmier à huile au Bénin.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie
– Directeur des Affaires civiles et des Sceaux : Monsieur Camille Aristide FADE
Dans les juridictions
– A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET)
Conseiller, cumulativement avec ses fonctions de président du tribunal de première instance de 2ème classe de Comè : Monsieur Ehounsa Fortunato KADJEGBIN
– Assesseur à la Chambre de jugement des infractions à raison du sexe : Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU
Au tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
– Juge du 2ème cabinet d'instruction cumulativement avec ses fonctions d'assesseur à la CRIET : Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
Au tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
3ème substitut du procureur de la République : Monsieur Enagnon Sikirou RAFIOU
Au tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
– Juge au tribunal : Monsieur Ganiou BODI
Au tribunal de première instance de 2ème classe d'Abomey-Calavi
Juge du 2ème cabinet d'instruction : Monsieur Tédé Pacôme FALANA
– 2ème substitut du procureur de la République : Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah
– Président du tribunal : Madame Tonami Sandrine Muriel MONGBO
Au tribunal de première instance de 2ème classe d'Allada
– Juge au tribunal : Monsieur Amènouglo Fidèle ZIVON
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
– Juge au tribunal : Madame Chimène Sèhigbénan Joanita LOKOSSOU
Au tribunal de première instance de 2ème classe d'Abomey
– Juge au tribunal : Monsieur Euloge Philibert Mahutin Comlan QUENUM
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa
– Juge au tribunal : Monsieur Ahissou Jérôme HOUNDJENOUKON
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou
– Juge au tribunal : Monsieur Abidémi Isidore KPOGNIHOUE
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
– Substitut du procureur de la République : Monsieur Gbètondji Bienvenu DJOSSOU
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou
– Juge au tribunal : Monsieur Crespin Anselme NOUWAKPO
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
– Juge au tribunal : Madame Astrid Véronique Fifamè DEGUENON
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè
– Juge au tribunal : Monsieur Belami Esquil SOUDE
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville
– Substitut du procureur de la République : Monsieur Towanou Cyriaque ATANNON
Au ministère de la Santé
– Président du Conseil de Surveillance de l'Agence béninoise de Régulation pharmaceutique :
Madame Nathalie MIGAN
– Membres du Conseil de Surveillance de l'Agence béninoise de Régulation pharmaceutique :
Messieurs
Julien Gaudence M. DJEGO
Medessou Yowel Habib GANFON.

Fait à Cotonou, le 21 septembre 2022,

Edouard OUIN-OURO.

En Conseil des ministres ce mercredi 21 septembre 2022, le gouvernement a adopté les statuts de la Société nationale du Bois (SONAB S.A).

Selon le communiqué du Conseil des ministres, la mise en œuvre de cette société procède d'une transformation de l'Office national du Bois, au regard de la nature et du volume des activités qu'il mène, mais aussi des ambitions du Gouvernement pour la filière.
La SONAB S.A selon le gouvernement, sera notamment chargée de la promotion et de la transformation de tout produit forestier, du bois et de l'industrie forestière, de la commercialisation des produits exploités ou transformés, de l'importation ou l'exportation du bois et des produits dérivés, de la réalisation de toutes opérations de développement de la production forestière (reboisement, enrichissement, aménagement, etc.) et de la promotion de l'écotourisme dans les forêts relevant de sa gestion. Elle s'occupera également du développement durable des ressources forestières des domaines de l'Etat dont elle aura la charge, précise le Conseil des ministres.

Le gouvernement a autorisé l'exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d'approvisionnement en eau potable de la ville d'Abomey-Calavi et ses environs.
Le Conseil des ministres du mercredi 21 septembre 2021 a approuvé la contractualisation avec l'entreprise retenue dans le cadre des travaux d'exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d'approvisionnement en eau potable de la ville d'Abomey-Calavi et ses environs et du projet de l'accès universel à l'eau potable.
« Les travaux de cette phase intègrent le raccordement de la zone de la Cité administrative d'Ahossougbéta en vue de sa mise en exploitation prochaine. Ils prennent également en compte des agglomérations urbaines des localités de Ouèdo et de Togba », indique le Conseil des ministres.
Le gouvernement a instruit le ministre de l'Eau et des Mines de veiller à la bonne exécution des travaux.
M. M.