24 Heures au Bénin

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Marie-Odile Attanasso représentant son collègue de l'économie et des finances a reçu à son cabinet ce lundi 25 février 2019, une délégation du Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest (Giaba). Objectif de cette visite, informer l'autorité ministérielle d'une mission du Giaba au Bénin qui vise à faire une évaluation mutuelle de l'arsenal juridique mise en place par les autorités béninoises pour lutter contre le blanchiment des capitaux et autres infractions connexes.
Le ministre de l'enseignement supérieur, Marie-Odile Attanasso après avoir salué la venue au Bénin de la mission d'évaluation mutuelle, l'a rassurée de la disponibilité des institutions publiques et privées du Bénin pour fournir les informations nécessaires pour une bonne évaluation. Le président Patrice Talon, souligne-t-elle, met un point d'honneur sur la lutte contre le blanchiment, la corruption et le terrorisme. « C'est pour ça qu'il a mis en place avec le parlement béninois la CRIET, une cour spéciale pour réprimer ces infractions qui empêchent le développement du Bénin », a notifié Marie-Odile Attanasso.
Durant son séjour au Bénin, la délégation conduite par Kimelabalou Aba, directeur général du Giaba essayera d'évaluer les forces et faiblesses du dispositif juridique béninois de lutte contre le blanchiment des capitaux et autres infractions connexes ; s'assurer que ce dispositif permet d'atteindre les résultats escomptés.
Le groupe pourra également faire des recommandations au Bénin pour améliorer son arsenal juridique afin de rassurer les investisseurs. Le Giaba apportera également assistance et accompagnement à l'État béninois pour se mettre aux normes requises afin de lutter contre le blanchiment des capitaux sur le continent.

F. Aubin AHEHEHINNOU

Plus questions pour les populations de subir les coupures intempestives de la Société béninoise d'énergie électrique (Sbee). La panne quelle qu'elle soit, doit être résolue dans les plus bref délais. C'est désormais le leitmotiv du directeur général de la Sbee, Laurent Tossou. Il l'a démontré dimanche 24 février 2019 à la suite d'une interruption du courant électrique dans les environs de Godomey, Atrokpocodji, Cocotomey et Pahou. Sur ses ordres, les services techniques de la Société ont été mis en branle afin que les populations aient l'énergie électrique dans leurs domiciles.
Aussitôt, le poteau électrique haute tension situé non loin de l'Agence Sbee d'Atropocodji détruit à la suite d'un accident, a été remplacé et les populations ont pu avoir le courant.
Dans ses explications, le directeur régional Atlantique de la Sbee, Saturnin Houenon, a souligné que des câbles rompus sont retrouvés par terre à la suite de cet accident. Il invite les usagers de la route à plus de prudence. « Je voudrais demander aux chauffeurs de faire attention. En dehors de nos installations qui sont détruites chaque jour, ces casses peuvent causer d'incidents sur la vie humaine », a averti Saturnin Houenon.
Profitant de l'occasion, Laurent Tossou a une fois encore, invité les populations à la patience. La Sbee, rassure-t-il est toujours à pieds d'œuvre 24/24 pour les servir.

F. A. A.

L'interdiction de marcher et la rencontre programmée ce jour avec le chef de l'Etat, Patrice Talon mettent en lambeau la cohésion au sein de l'opposition béninoise. Ces deux faits sont relatives à l'organisation des prochaines législatives pour lesquelles les dossiers de certains partis de l'opposition n'ont pas encore reçu le certificat de conformité.
Tout est confu. Le virus de la discorde a infecté l'opposition béninoise. Elle semble être divisée et ne parle plus le même langage. Les nerfs sont tendus. Aucun consensus. Chacun défend son égo. Ridicule mais vrai. Déjà samedi dernier, le préfet par intérim du Littoral conformément au respect des textes a demandé à l'opposition de sursoir à la marche programmée pour ce lundi puisque ne respectant pas les textes. En plus de cela, la rencontre pressante avec le chef de l'État aux fin de trouver un consensus. Alors que certains partis appellent au boycott, d'autres n'entendent pas s'y conformer. Dans le rang de cette opposition fragile, certains soutiennent l'initiative voulue d'ailleurs par l'opposition elle-même ou du moins certains leaders. Mais d'autres, par contre, y voient plutôt un piège que doivent éviter les forces politiques de l'opposition. Ce qui est désormais clair est que les partis n'arrivent plus à parler d'une seule voix. Ce qui d'ailleurs semble normal puisque ce qui les réunit n'est que de l'opportunisme car dans un passé récent, les amis d'aujourd'hui en opposition au gouvernement n'étaient que des ennemis à l'instar de chien et chat. Comme pour dire que tout ce qui n'a pas une base solide ne peut résister au vent. En attendant la rencontre avec le chef de l'État, il faut dire que le compte à rebours commence au sein de l'opposition béninoise. Il est clair que les soucis des partis de l'opposition vont grandissants puisqu'aucun d'eux ne sait le sort qui lui est réservé notamment pour la participation ou non aux prochaines élections législatives.
Les différentes manifestations de colère qui se font en rangs dispersés révèlent ainsi le vrai visage de cette opposition au gouvernement Talon. Comme l'a dit le Christ Jésus à travers les saintes écritures " Tout royaume divisé contre lui-même est dévasté, et toute ville ou maison divisée contre elle-même ne peut subsister " (Matthieu 12:25).
G.A.

Le pont de Porto Novo a été bloqué pendant plusieurs heures dans la matinée de ce lundi 25 février 2019, par les militants de l'Union Sociale Libérale (USL) et autres manifestants. Le refus du ministère de l'intérieur de leur délivrer le certificat de conformité à leur parti est le motif de cette manifestation.

Les militants de l'Union Sociale Libérale (USL) protestent contre la non délivrance de certificat de conformité à leur parti par le ministre Sacca Lafia. Tous mécontents, ils exigent l'établissement de ce certificat sans délai à tous les partis politiques de l'opposition. Les manifestants réclament aussi la délivrance de quitus fiscaux aux opposants. Cette manifestation a engendré un grand embouteillage obstruant le passage sur le pont de Porto-Novo et dans la ville.
La situation a été rétablie grâce à l'intervention des forces de sécurité qui ont fait usage de coups de feu et de gaz lacrymogène.
Les manifestants exigent une élection inclusive de toutes les forces politiques de la mouvance et de l'opposition dans le cadre des législatives du 28 avril 2019.
Ce mouvement fait suite à la non délivrance de certificat de conformité à certains partis de l'opposition dont les dossiers ne sont pas à jour.

Akpédjé AYOSSO

Invité sur l'émission Zone franche de ce dimanche 24 février, Clotaire Olihidé, membre fondateur du Parti républicain a donné sa lecture sur le certificat de non conformité délivré par le ministre de l'intérieur aux partis de l'opposition. Il impute cette situation à la légèreté des opposants au régime Talon.

« Le contexte actuel est standard (...) Nous sommes à la veille de l'élection et elle ne peut y être sans un minimum de remous », a déclaré Clotaire Olihidé.
Le militant du Parti républicain appuie son argumentaire sur les nouvelles dispositions des lois. « Il y a une grande nouveauté. Deux nouvelles lois et l'organisation des élections. Ces lois induisent de nouveaux comportements, de nouveaux actes pour la bonne marche des prochaines élections », indique Clotaire Olihidé. Il précise quant à la non conformité des partis de l'opposition que « Si on arrive à vivre cette situation, c'est parce que certains acteurs de l'opposition ont minimisé ce combat. Vous aurez beau mené les combats politiques mais le combat juridique vous attend. Certains ont été rattrapés par ces faits. Au lieu de prendre le temps de bien lire ces lois, ils ne l'ont pas fait et se fient au combat politique et aujourd'hui par négligence, ils sont rattrapés ».
Olihidé explique que « Quand vous prenez la charte, elle fait obligation à tous les partis de faire une déclaration administrative ou vous déposez un certain nombre de dossier au ministère. C'est le ministère qui va étudier le dossier et s'assurer au bout de deux mois que les pièces sont à jour. Si tel est le cas, le ministre vous délivre un récépissé provisoire ». Pour lui, « Depuis la date du 17 septembre, date de promulgation de la charte, les nouveaux partis peuvent se créer conformément à la charte. Les anciens partis peuvent se mettre en conformité et ont jusqu'au 15 mars pour se conformer. Le problème est que la loi reste muette sur l'acte matériel qui sanctionne la mise en conformité. C'est ce silence qui fait que le juge constitutionnel a statué pour dire qu'il peut délivrer un certificat de conformité ». La solution est donc trouvée puisqu'il soutient que « Lorsqu'il y a une loi qui est muette sur un aspect, il y a deux issues. La première est la relecture de la loi pour corriger et le second, c'est le juge constitutionnel qui est saisi et il donne l'orientation. Si le juge ne règle pas ce problème, il y aura un problème sérieux avec la loi. C'est ce qui fait que ceux qui ont créé de nouveaux partis ont reçu leur quitus. Si les anciens ont dissous leur parti et créer un autre, il n'y aura pas de problème ».
Pour Clotaire Olihidé, « Maintenant, il faut voir si ce qui est reproché est fondé. Depuis que la loi a été votée, ils doivent savoir qu'ils vont se mettre au pas. S'ils ne l'ont pas fait alors, ils l'ont voulu. On ne doit pas s'en prendre au ministre mais plutôt à celui qui au lieu de se mettre en règle au plus tôt ne l'a pas fait ». A l'en croire, « Si vous savez qu'il y a une élection et il faut se préparer, je dois vite me préparer pour ne pas avoir de problème. C'est heureux que le juge contentieux ait trouvé une solution sinon on ira aux élections avec des partis qui ont une existence légale et d'autres qui n'ont pas une existence légale ». Mais le républicain bon teint semble dire que « Ce n'est pas souhaité que dans un pays ou il y a l'opposition, qu'on aille aux élections sans l'opposition ». Il souligne par ailleurs qu' « il fallait aussi que cela se passe sans ignorer les textes. A partir du moment où il y a un texte, il faut que tout le monde s'y conforme. Et on ne va pas tordre le cou à la loi pour des gens qui ne veulent pas se conformer ». Dans ce cas, il faut l‘aider à avoir d'autres ouverture.
« Quel que soit l'accord, cela ne serait valide tant que ça ne rentre pas en conformité avec une loi. Tous les acteurs ont fini par comprendre l'opportunité de ce quitus fiscal. Si vous devez aux impôts vous payez. Cela a ses avantages et ses inconvénients. Si vous êtes en règle, vous aurez votre quitus et si vous n'êtes pas en règle vous ne l'avez pas », explique Clotaire. Il exhorte chacun à la sérénité et invité les opposants à se conformer à la loi puisque selon lui, ils ont encore une marge de manœuvre. Celle de saisir la juridiction compétente. « Faisons en sorte que chacun joue sa partition pour qu'on trouve une solution et on s'en passe », souligne-t-il.
Le militant du Parti républicain n'a pas manqué de se prononcer sur le limogeage du préfet de Littoral et du ministre Dassigli qui pour lui participe à la volonté du chef de l'État de lutter contre la corruption.
Giscard A.

Démarrés le 05 février dernier, les activités entrant dans le cadre de la célébration du nouvel an chinois se sont achevées ce samedi 23 février 2019. Cette 10ème édition a été marquée par les prestations de plusieurs groupes culturels et artistiques. En vue de clôturer les manifestations en beauté, l'ambassade de Chine près le Bénin à travers le centre culturel chinois, a organisé ce samedi 23 février, une exposition de tableaux de peintres chinois qui retracent les réalités des pays africains dans lesquels ils ont évolués.
Selon l'administrateur du festival du nouvel an chinois au Bénin, Patrick Idohou, c'est un brassage culturel entre les deux pays. « Nous avons réellement eu de brassages culturels entre la population, le peuple chinois ainsi que le peuple béninois », a-t-il déclaré. Pour lui, c'est de grands moments de joie, de partage et de gaieté pour la population, surtout pour les acteurs culturels béninois d'appendre de la quintessence des échecs de la culture chinoise et vis-versa.
Plusieurs trophées ont été remis à toutes les organisations qui ont soutenu la célébration du nouvel an chinois.
F. A. A.

Annoncée pour se tenir ce lundi 25 février 2019, la grande marche de protestation de l'opposition est reportée.Une décision qui fait suite à la séance de travail tenue ce dimanche 24 février 2019, avec le préfet du Littoral par intérim et les responsables de partis de l'opposition.

L'autorité préfectorale a interdit de façon formelle cette manifestation pour non-respect du délai requis dans le régime déclaratif des manifestations publiques. Conduite par le sieur Théophile Yarou, la délégation après les échanges a pris acte de cette décision et l'engagement d'informer tous les militants.
« La marche du lundi 25 février est reportée au mardi en attendant l'issue du rendez vous avec le Président de la République », a informé le député Guy Mitokpé sur sa page facebook. Les opposants béninois veulent protester contre la non obtention des certificats de conformité par ses formations politiques.
La rencontre de l'opposition avec le président de la République, Patrice Talon est prévue pour ce lundi 25 février 2019. Elle intervient à la suite de la correspondance adressée au chef de l'Etat par les forces politiques de l'opposition le mardi 19 février 2019, dans le cadre de l'organisation des prochaines élections législatives.

Akpédjé AYOSSO

Le directeur général adjoint des impôts, Justin Agbikossi dans une correspondance en date du vendredi 22 février 2019, informe les directeurs et chefs services d'une exécution d'heures supplémentaires. Cette décision intervient dans le cadre des activités de délivrance de quitus fiscal.

Selon la correspondance, l'exécution d'heures supplémentaires est instituée, selon les horaires ci-après : 06 heures les jours ouvrables, les matins de 7 heures 30 minutes à 13 heures et les après-midis de 14 heures à 22 heures 30 minutes ; 10 heures les samedis et dimanches, les matins de 08 heures à 13 heures et les après-midis de 14 heures à 19 heures.
Sont concernés par cette décision les receveurs des impôts, agents de recouvrement et inspecteurs en poste dans les services d'Assiette ou de Gestion des Directions Opérationnelles (Direction des Grandes Entreprises et Directions Départementales) ; et les membres de l'équipe de coordination et le personnel d'appui aux activités de délivrance de quitus fiscal.
L'exécution des heures supplémentaires prend effet à compter du vendredi 22 février et s'étend au mardi 26 février 2019.
Les directeurs et chefs des services sont priés de veiller à l'application de ces instructions au sein de leurs structures respectives.

Akpédjé AYOSSO

Les députés ont adopté ce jeudi 21 février 2019, la loi n°2019-12 modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin. Le texte adopté par l'Assemblée nationale autorise les magistrats qui le désirent à exercer 5 ans après la retraite soit jusqu'à l'âge de 65 ans.
Dans une déclaration en date du vendredi 22 février, le Bureau exécutif de l'Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) juge que cette loi viole les principes essentiels de généralité de la loi et d'égalité des citoyens.
Selon la déclaration, le Bureau exécutif de l'Unamab a entrepris des démarches de plaidoyer à l'endroit de certaines autorités du Parlement après avoir pris connaissance et examiné la proposition de loi n°2019-12 initiée par le 2ème vice-président de l'institution, le député Robert Gbian. L'objectif étant d'attirer leur attention sur le danger que son adoption pourrait avoir sur l'indépendance et la crédibilité de la justice.
Malgré les actions menées, constate le bureau de l'Unamab, les députés ont adopté cette loi.

Les innovations de la loi

Rendue applicable pour compter du 1er janvier 2018, la loi N°2019-12 modifiant et complétant la loi N°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature prévoit que la carrière du magistrat peut se poursuivre hors hiérarchie dans la limite de 65 ans d'âge à la demande de l'intéressé. Ceci sur décision du gouvernement prise en Conseil des ministres après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Aussi, les magistrats dans cette catégorie hors hiérarchie sont-ils nommés à tous emplois juridictionnels ou non juridictionnels.
L'objectif visé par ce texte est d'éviter aux juridictions en général et à la Cour suprême en particulier, les difficultés de fonctionnement liées au départ à la retraite des magistrats.
Pourtant, notifie la déclaration de l'Unamab, « cet objectif eut été atteint par le relèvement à 65 ans de l'âge d'admission de l'ensemble des magistrats à la retraite, à l'instar des professeurs d'université, et ainsi d'ailleurs que le prévoyait le statut de la magistrature voté par la même législature, déclaré conforme à la Constitution et rétracté par une loi dite abrogatoire ».

Une rallonge de carrière au profit de l'Etat

Pour l'association, la loi N°2019-12 permet en réalité au gouvernement de s'attacher les services des seuls magistrats de son choix, avec le concours du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce dernier dominé, en sa composition actuelle « - telle qu'issue de la loi n°2018-02 du 04 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature votée par la même législature - par les membres du gouvernement et personnalités nommées par le chef de l'Etat ».
Selon l'Unamab ce bonus de carrière est comme « une prérogative discrétionnaire du gouvernement dont bénéficieraient certains magistrats », violant ainsi les principes essentiels de généralité de la loi et d'égalité des citoyens.

Selon l'Unamab, la loi N°2019-12 menace gravement la structure du corps hiérarchisé de la magistrature déjà mise à mal par les violations répétées du principe de la préséance. Elle prévoit explique la déclaration, que « les magistrats bénéficiant du bonus de carrière sont nommés à tous emplois au sein, tout comme en dehors des juridictions ».
« En clair, cette loi est conçue pour inspirer aux magistrats en exercice la soumission et la docilité incompatibles avec la mission de juger. Elle convie les repêchés à un esprit de reconnaissance antithétique au serment du magistrat qui est de bien et fidèlement remplir ses fonctions, avec impartialité et dans le seul respect de la Constitution et des lois. Cette loi-appât, inédite dans le concert des nations démocratiques, est indigne de notre histoire et de notre époque », dénonce l'Unamab.
Regrettant ce recul civique et démocratique, l'association des magistrats, déplore le fait que la 7e législature, « soit demeurée le bras armé de l'inféodation des pouvoirs constitutionnels et de leur soumission au pouvoir exécutif ». Elle invite « les magistrats, les acteurs de la justice ainsi que les citoyens épris de l'Etat de droit et de la démocratie à rester mobilisés pour la cause d'une justice indépendante, gage d'une paix individuelle et collective durable ».

Akpédjé AYOSSO

Un grave accident s'est produit ce samedi matin à Gabaka, dans la commune de Tchaourou. Le bilan fait état de plusieurs dizaines de morts et des blessés graves. Il s'agit d'un bus de transport en commun de la société CONFORT Lines qui s'est renversé après la collision. Le véhicule assurait la liaison Parakou-Cotonou.
Les circonstances du drame ne sont pas encore explicitées.
Mais d'ores et déjà les secours sont sur place pour s'occuper des blessés a assuré la source.
D. M.

(Par Roger Gbégnonvi)

​Biowá Nàglókú, dans son village Sêxwidé, est depuis plus de vingt ans le socle de Guy Sêmêton, installé en France depuis son adolescence dahoméenne. Biowá maîtrise la science des plantes et les sciences occultes. Entre Guy et lui, les rapports se sont trouvés facilités par l'invention du téléphone portable. Guy en a offert un au septuagénaire avec une dotation en CFA pour l'achat des crédits. La plus jeune du modeste harem de sept épouses manipule l'appareil pour son mari, analphabète intégral, au lieu que elle garde des souvenirs de ses trois lointaines années de cours primaire. En plus des appels au téléphone, Guy descend tous les deux ans pour des bains rédempteurs et pour faire provision de bagues, d'amulettes, de cordelettes, de talismans, d'incantations nouvelles, etc. Biowá lui a fait une vie réussie. Grâce à Biowá, il a divorcé trois fois sans se ruiner – ce qui n'est pas rien en France – , et par rayons infra-noirs, il a rendu chaque répudiée indésirable à tout jamais ; à force de boulettes glissées sous la langue avant de leur parler, il est devenu le chouchou des gens de la haute hiérarchie de l'usine de retraitement des ordures ménagères où il est employé ; il est devenu contrôleur-adjoint après avoir sinistré, par incantations suraiguës, trois autres candidats bien meilleurs que lui. Etc. Biowá a fait de Guy un être tonique. Après avoir vanté ses exploits aux Béninois et autres Africains transplantés en France depuis des lustres, il a décidé d'y faire venir son héros pour un mois pendant lequel il concocterait pour les amis nègres de la banlieue parisienne des gris-gris puissants leur permettant de tenir tête à tous les malheurs dans cette France, cartésienne à tout crin, et qui ne comprend rien aux réalités infra-logique.
​Début de l'été 2018. Guy va chercher Biowá pour son premier voyage hors du village natal. Tout se passe bien. Mais au moment de sortir de l'aéroport de Roissy, Biowá se crispe soudain, s'agrippe à Guy et se fige. Guy prend peur. ‘‘Père, vous tremblez ?'' – ‘‘Regarde donc cette porte ! Personne n'y a touché, et elle s'est ouverte.'' Habitué à ce manège, Guy tire Biowá vers la sortie : ‘‘C'est comme ça ici, Père, et si nous restons plantés là, elle ne se refermera pas.'' Derrière eux, le portail de verre se referme. Biowá remue la tête et suspend sa parole. Il la reprend le lendemain au petit déjeuner, conçu béninois, pour atténuer à l'hôte le choc du dépaysement. Et l'hôte dit : ‘‘Fils, tu m'as conduit dans un pays étrange. Les Blancs aussi ont des forces cachées. Retour chez nous, je consulterai l'oracle et je saurai.''
​En attendant, conduit par Guy, il fait le travail. Pas plus que le smartphone ou l'avion, les cages qui le baladent entre les cases dans les ventres sombres des amoncèlements de pierre et d'acier ne l'émeuvent pas. Mais leurs portes qui s'ouvrent et se referment sans qu'on n'y touche, panique ! Et puis, et puis, oui, ces escaliers dans certains lieux publics, ils marchent, les escaliers marchent, effroi ! Et à chaque fois, peur de s'évanouir, Biowá se colle à Guy. Cahin-caha, il finit le mois, comblé d'euros, que Guy lui convertit en CFA collecté sur les réserves des ‘‘frères'' des pays CFA. Il ne raccompagne pas Biowá pour le retour, l'épouse lettrée ayant reçu les consignes nécessaires pour accueillir son mari à l'aéroport de Cotonou.
​Une semaine plus tard, Biowá et Guy sont au téléphone. ‘‘Fils, je suis ébranlé. J'ai consulté l'oracle. Rien ! Derrière vos portes et escaliers, il n'aperçoit que grisaille. Tes blancs sont très forts, ils sont mauvais, ils pourraient neutraliser mes gris-gris. Déjà, je me sens moi-même dans une espèce de grisaille. Merci pour ton accueil, mais tu ne m'invites plus là-bas. Je t'attends ici comme avant. Je vais me refaire une santé pour continuer à t'aider.''
​Lui ‘‘dans une espèce de grisaille'' ? N'était-ce une simple traduction, on lui ferait procès de tirer grisaille de gris-gris. Sur la base de quels méfaits ? Griserie serait tolérable, si soulerie ne se montrait aussitôt en filigrane. Rien donc de bon à tirer du gris-gris béninois ?

Contrairement à d'autres partis de l'opposition, les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) viennent de reconnaître leurs erreurs dans la constitution du dossier de création de leur parti. C'est ce qu'on peut retenir à l'issue de leur congrès de ce vendredi. Ils entendent prendre en compte les observations du ministre de l'intérieur afin de se conformer à la loi. Cette attitude des Fcbe montre la légèreté avec laquelle ils ont géré le dossier. Alors que certains citoyens voient déjà l'exclusion des partis de l'opposition par le gouvernement, on se rend compte que ce sont eux-mêmes qui ont voulu jouer avec le peuple en baclant la constitution du dossier. Si les Forces cauris pour un Bénin émergent reconnaissent leurs fautes quoi de plus beau pour les autres partis de l'opposition qui pleurnichent sur leur propre sort au lieu de leur emboîter le pas. Aujourd'hui, tout est désormais bien clair. Le comité mis en place par le ministre de l'intérieur pour étudier les dossiers a donc fait son travail suivant son cahier de charges. Reste maintenant aux négligeants de revoir leur copie et de se mettre au pas aux fins de participer aux législatives du 28 avril.
La loi 2018-23 du 17 novembre 2018 portant charte des partis politiques étant bien clair, il faut donc que les retardataires s'y conforment.
Si sur une dizaine de partis ayant déposé leur dossier de conformité, cinq ont pu tirer leur épingle du jeu, quoi de plus normal pour les autres de s'y conformer ?
Le plus tôt serait le mieux.
G.A.

Les sages de la Cour constitutionnelle ont tenu ce vendredi 22 février 2019, une audience plénière spéciale pour statuer sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 242 du code électoral formé par le juriste Nourou Dine Saka Saley.

Dans une requête en date du 4 février 2019, le sieur Nourou Dine Saka Saley a saisi la Haute juridiction aux fins de déclarer non-conforme à la constitution l'article 242 de la loi N° 2018-31 du 31 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin. Cet article est relatif à l'attribution et à la répartition des sièges au titre des élections législatives.
Par décision EL 19-002 du 22 février 2019, les conseillers ont statué que la Cour constitutionnelle est compétente pour interpréter l'article 242 du code électoral. Pour eux, la demande du requérant portant sur l'inconstitutionnalité de l'article 242 du code électoral est irrecevable.

Akpédjé AYOSSO

Le ministre de l'énergie, Dona Jean-Claude Houssou accompagné de son collègue de l'industrie et du commerce, Serge Ahissou, a procédé au lancement ce jeudi 21 février 2019, des travaux de réalisation de deux ouvrages d'électrification dans les villages de Zounguê et de Yokon dans l'arrondissement de Zounguê, commune de Dangbo.
Le chef de l'arrondissement de Zounguê, Hyppolyte Adanchédé Bokpè, très heureux de ce geste du gouvernement, a remercié le chef de l'Etat et son gouvernement pour avoir tenu sa promesse.
Occasion pour le ministre de l'énergie de réitérer la volonté du président Patrice Talon à mettre à la disposition de toute la population béninoise, de l'énergie électrique à moindre coût. Les ouvrages mis en service impacteront selon le ministre, des milliers de ménages et favoriseront le développement socio-économique pour l'amélioration des conditions de vie de chacun.
Evoquant les caractéristiques techniques des ouvrages à réaliser, le directeur général de l'ABERME, Francis Tchèkpo, a souligné qu'à Zounguê, il y a un « Long réseau HTA 1000 m, Long réseau mixte 500 m, Long réseau BT pur 3000 m, un transformateur 160 KVA/15 KV, nombre de lampadaires 10, Nombre de populations impactées 1500 pour un coût de 120 millions ».
A Yokon, il a indiqué qu'il y aura un « Long réseau mixte 1400 m, Long réseau BT pur 3400 m, Transformateur 160 KVA/15 KV, Nombre de lampadaires 10, Nombre de populations impactées 1500 ».
Le coût total de réalisation des travaux selon le directeur général de l'ABERME, est de 110 millions de francs CFA. Le coût de branchement promotionnel étant de 90.000 FCFA au lieu de 180.000 FCFA.
Ayant constaté un dysfonctionnement sur le réseau électrique, Dona Jean-Claude Houssou a fait une visite inopinée à la direction régionale Ouémé -Plateau de la SBEE, à Porto-Novo.
Après l'exposé des problèmes qui se posent à cette agence, le ministre a pris l'engagement d'apporter de solution aux besoins exprimés et invité les agents à plus de détermination pour la satisfaction de la clientèle.
F. Aubin AHEHEHINNOU

Le ministre de l'économie et des finances, Romuald Wadagni effectue depuis ce jeudi 21 février 2019, une visite en de travail en Norvège. Objectif, mobiliser les investisseurs privés de ce pays et solliciter le concours des organismes publics de la Norvège pour le financement et la réalisation des projets de développement au Bénin. Dès le premier jour de sa visite, ce jeudi 21 février, Romuald Wadagni a échangé avec Dag-Inge Ulstein, ministre du développement international du Royaume de Norvège, en présence des membres de son cabinet.
Ces échanges ont porté sur les atouts du Bénin, notamment sur son processus politique et démocratique, les réformes structurelles en cours dans le pays, la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, ainsi que les efforts du gouvernement visant à améliorer les conditions de vie des populations béninoises.
Au cours des échanges, le ministre de l''économie et des finances a axé son intervention sur les secteurs de l'eau, des énergies propres, de l'agriculture, de la transformation des produits locaux béninois à l'exportation, du développement de l'entrepreneuriat local. Il n'a pas manqué de souligner les efforts du gouvernement béninois à atteindre l'Objectif n°6 en matière d'accès à l'eau potable, d'ici 2021, bien avant l'échéance de 2030 fixée par les Nations Unies.
Fier de ces performances, le ministre norvégien du développement international, a salué les efforts du Bénin et insisté sur la priorité accordée par son pays aux ODD. L'admission du pays au Programme « Oil for Development » de l'Agence norvégienne de coopération au développement (Norad), explique-t-il, ouvre davantage de perspectives de coopération entre les deux pays, dont la modernisation des réseaux de distribution électrique et d'appui à l'entrepreneuriat local au Bénin.
Outre le ministre norvégien du développement international, Romuald Wadagni a eu des échanges avec Brage Baklien, secrétaire d'Etat auprès du ministre norvégien des finances. La séance de travail avec celui-ci, a porté sur les opportunités de financement offertes par le Fonds souverain norvégien (Government Pension Fund Global), appelé « Fonds pétrolier » dont la crédibilité est attestée par des structures internationales comme Standard & Poors and le Fonds Monétaire International (FMI). D'une valeur de marché actuelle d'environ 8 318 milliards NOK, soit 840 milliards d'euros, ledit Fonds est présent dans 72 pays dans le monde entier avec des placements dans des actions internationales, des titres à revenu fixe et l'immobilier.
Dans son périple, Romuald Wadagni va rencontrer, ce vendredi 22 février, le directeur général de la Norad, le responsable du Fonds norvégien d'investissement dans les pays en développement. Selon l'agenda du ministre béninois des finances, une séance de travail est également prévue avec les acteurs du secteur privé norvégien.
Cette visite du ministre s'inscrit également dans la nouvelle dynamique du partenariat entre la Norvège et le Bénin, impulsée suite à la visite du chef de l'Etat dans ce pays en novembre 2018, et qui ouvre une nouvelle ère de coopération entre les deux pays et dont l'objet porte sur la diplomatie, la politique, l'économique, le commerce, le tourisme, ainsi que sur la coopération universitaire et les recherches scientifiques.
F. Aubin AHEHEHINNOU

L'Etat n'est plus civilement responsable devant la justice des infractions économiques commises par des agents publics. Les députés ont adopté ce jeudi 21 février 2019, la loi n°2019-11 portant renforcement de la gouvernance publique en République du Bénin. Un agent de l'Etat qui commet des fautes doit dorénavant réparer le préjudice causé à des personnes physiques et morales.

L'Etat n'est plus appelé à répondre des intérêts-civils des infractions commises par ses agents. Devant des juridictions, la responsabilité civile de l'Etat ne sera plus engagée. Cette innovation de la loi n°2019-11 portant renforcement de la gouvernance publique en République du Bénin, vise plusieurs infractions économiques notamment les soustractions ou détournements commis par des agents publics, la corruption des agents publics, la corruption dans la passation des marchés publics, la corruption des agents publics internationaux , la corruption dans le secteur privé, les infractions relatives à la direction, à l'administration et au contrôle des entreprises publiques et semi-publiques. La loi mentionne également le trafic d'influence, l'enrichissement illicite, le délit d'initié, l'abus de fonction, l'abus d'autorité contre les particuliers, l'abus d'autorité contre la chose publique, la prise illégale d'intérêt et les délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans les affaires ou activités commerciales incompatibles avec leur qualité.
Le texte de loi adopté met en exergue le principe en fixant les conditions de la condamnation au profit de l'Etat des auteurs ayant commis des infractions économiques exposant de ce fait ce dernier aux condamnations pécuniaires par les juridictions nationales ou étrangères, arbitrales ou non.
« Lorsque, en répression des infractions économiques, il est établi la culpabilité des personnes poursuivies, comme auteurs, co-auteurs, complices de ces infractions ou leur recel, la juridiction compétente : - décharge l'Etat de toute somme due au titre de contrats, protocoles, engagements et toutes conventions ayant servi de fondement, moyen, effet, résultat ou produit auxdites infractions. - prononce à leur encontre, à titre personnel ou à titre solidaire, toutes condamnations pécuniaires auxquelles l'Etat aura été exposé dans le cadre de procédures judiciaires, arbitrales ou non, auxquelles l'Etat est contraint à raison de tels agissements. – prononce toutes confiscations de leurs biens au profit de l'Etat », stipule l'article 1er de la loi.
Ces condamnations ont un caractère provisionnel, « lorsque les contrats, protocoles, engagements ou conventions n'ont pas encore été annulés, retirés ou résolus ou que les procédures dans lesquelles l'Etat est engagé n'ont pas fait l'objet de décisions passées en force de chose jugée ».
Les conditions dans lesquelles ces condamnations et confiscations s'étendent aux personnes physiques ou morales bénéficiaires de celles auxquelles l'Etat aura été exposé ou susceptible de l'être dans les cas précédemment mentionnés ont été précisés par l'article 3 de la loi. Ce dernier précise que c'est « lorsque leur participation comme auteurs ou complices aux agissements incriminés est établie, ou lorsqu'elles auront recelé ces infractions ou leur produit ou résultat ou à raison de toute collusion ou concussion, le tout sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront également être prononcés ».

Les motifs de l'adoption du texte

Le texte de cette loi initiée par le député Robert Gbian, 2ème vice-président de l'Assemblée nationale, vise à réduire les énormes sous de l'Etat qui s'envolent dans des condamnations civiles et autres réparations de préjudices causés à des personnes physiques ou morales par ses agents publics.
Pour le député Eric Houndété, ce texte de loi est logique mais il prévient qu'elle pourrait éloigner les hommes d'affaires. Ces derniers ne prendront pas le risque de signer des contrats avec l'Etat qui dorénavant n'est plus civilement responsable.
Entre 2011 et 2016, les condamnations prononcées contre l'Etat par les juridictions nationales et étrangères, arbitrales et étatiques sont estimées à plus de 150 milliards FCFA.

Akpédjé AYOSSO

Les députés ont adopté ce jeudi 21 février 2019, la loi n°2019-12 modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin. L'objectif visé est de suppléer au vide fonctionnel dans les juridictions dû au départ massif de magistrats à la retraite.
Le texte adopté par la représentation nationale permet de maintenir désormais hors carrière certains magistrats qualifiés et qui le désirent, de rester en fonction jusqu'à l'âge de 65 ans, après leur admission à la retraite à 60 ans.
Trois articles ont été modifiés et complétés dans la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin. Il s'agit des articles 36, 37 et 82. Selon l'article 36 de la loi n°2019-12 modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin, « Les magistrats sont classés dans la catégorie A échelle 1.
La carrière des magistrats se déroule en douze (12) échelons répartis en cinq (05) grades dont trois (03) grades normaux, un (01) grade classe exceptionnelle et un (01) grade hors classe. Le grade initial comporte quatre (04) échelons ; le grade intermédiaire comporte trois (03) échelons ; le grade terminal comporte trois (03) échelons ; le grade classe exceptionnelle comporte un (01) échelon unique ; le grade hors classe comporte un (01) échelon unique.
La carrière du magistrat peut se poursuivre hors hiérarchie dans la limite de 65 ans d'âge à la demande de l'intéressé et sur décision du gouvernement pris en Conseil des ministres, après avis du Conseil supérieur de la magistrature ». L'article 37 nouveau, alinéa dernier de la loi souligne que les magistrats hors hiérarchie sont nommés à tous emplois juridictionnels ou non juridictionnels. Enfin, l'article 82 nouveau de la loi prévoit que les deux innovations du texte sont applicables aux magistrats à partir du 1er janvier 2019.
Selon l'exposé des motifs de la loi initiée par le député Robert Gbian, 2ème vice-président de l'Assemblée nationale, le texte vise à éviter aux juridictions béninoises en général et à la Cour suprême en particulier de connaître de vide fonctionnel persistant dû au départ à la retraite des magistrats.
F. Aubin AHEHEHINNOU

Le site central du ministère du Plan et du Développement situé au quartier Patte d'Oie à Cotonou a été touché par un incendie dans la nuit de ce jeudi 21 février 2019. L'information a été rendue publique à travers un communiqué en date du vendredi 22 février 2019 signé du secrétaire général Zakari Tassou.

Selon le communiqué, le feu est parti d'une baraque extérieure aux services du ministère peu avant 23 heures. L'incendie a atteint partiellement 05 bureaux au rez-de-chaussée et au 1er étage de l'ancien bâtiment du ministère, dont l'infirmerie.
L'intervention des sapeurs-pompiers a permis de vite circonscrire les flammes et de maîtriser l'incendie. Aucun dégât corporel ni aucune perte en vie humaine n'a été enregistré.
« Le bâtiment qui abrite les bureaux du ministre d'Etat, des membres de son cabinet et les services de l'INSAE sont intacts. De même, les documents administratifs, financiers et comptables du ministère n'ont pas été touchés par les flammes », informe le secrétaire général Zakari Tassou.
Le ministère du Plan et du Développement rassure l'ensemble de son personnel et ses usagers qu'il continue à assurer l'intégralité de ses services.

Akpédjé AYOSSO