Union européenne

La plus haute juridiction de l’UE a confirmé ce jeudi 19 décembre que les États membres qui ont volontairement abrité des non-Ukrainiens résidant temporairement en Ukraine au moment de l’invasion russe peuvent désormais mettre fin à cette protection.

Suite à un appel de Friedrich Merz, tête de liste des chrétiens-démocrates allemands pour les élections de février, la surtaxe controversée sur le gaz transitant par l’Allemagne devrait être abolie ce vendredi 20 décembre.

Depuis octobre 2023, les autorités israéliennes ont « délibérément » bloqué l’accès des Palestiniens à une quantité suffisante d’eau nécessaire à la santé et à la prévention des maladies infectieuses à Gaza, selon un rapport de l’ONG Human Rights Watch (HRW).

Loredas
Libre circulation des personnes
Aménagement du temps de travail : les employeurs domestiques doivent mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque employé de maison

Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine
Espace de liberté, sécurité et justice
Un État membre ne peut exclure du bénéfice d’allocations familiales le travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne justifient pas être entrés régulièrement sur son territoire

Ford Italia
Environnement et consommateurs
Responsabilité du fait des produits défectueux : un fournisseur peut être considéré comme producteur si son nom coïncide avec la marque apposée sur le produit par le fabricant

Kaduna
Espace de liberté, sécurité et justice
Protection temporaire pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine : un État membre qui a étendu cette protection à certaines catégories de personnes, au-delà de ce que requiert le droit de l’Union, peut leur retirer ladite protection sans attendre la fin de la protection temporaire accordée en vertu du droit de l’Union

Halmer Rechtsanwaltsgesellschaft
Libre circulation des capitaux

La participation d’investisseurs purement financiers dans une société d’avocats peut être interdite

Tudmur
Espace de liberté, sécurité et justice
Politique d’asile : la suspension unilatérale des mesures de transferts de demandeurs d’asile par un État membre responsable ne justifie pas à elle seule le constat de défaillances systémiques

Aujourd'hui dans l'Expresso : les Européens sécurisent leur position dans l'avenir de l'Ukraine, Antonio Tajani alerte sur les répercussions des difficultés économiques de la France et de l’Allemagne.

À un peu plus de quatre semaines du retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, les dirigeants européens commencent à former des coalitions pour s’assurer du soutien continu à l’Ukraine en cas de futurs pourparlers sur un cessez-le-feu.

Le gouvernement du Premier ministre polonais Donald Tusk a adopté mercredi 18 décembre un ensemble de projets de lois sur l’immigration et l’asile, y compris la possibilité de suspendre temporairement les droits d’asile, suscitant la controverse en Pologne et à l’étranger.

Mercredi 18 décembre, le ministre des Affaires étrangères et vice-premier ministre italien Antonio Tajani a alerté sur le risque que les difficultés économiques de l’Allemagne et la France impactent négativement l’Italie, soulignant la nécessité de stimuler l’industrie du pays.

Après des mois de négociations, le Parlement européen a approuvé mercredi 18 décembre la création d'une commission permanente de la santé publique (SANT) lors de sa dernière session plénière de l'année à Strasbourg.

The newly-upgraded committees will now be able to lead negotiations on EU legislation.

La plus haute Cour d’appel de France a confirmé mercredi 18 décembre le verdict prononcé contre l’ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d’influence, lui imposant le port d’un bracelet électronique pendant un an, une première pour un ancien chef d’État.

L’UE a annoncé mercredi 18 décembre le lancement d’un label sur les émissions de CO2 dans le transport aérien, afin de promouvoir les vols les moins polluants.

En Allemagne, les partis en lice pour les élections anticipées du 23 février, ont exposé leur vision des politiques agroalimentaires nationales et européennes dans leurs programmes avec un engagement commun : la simplification.

La Commission a mis en garde contre le risque que les pénuries de compétences s’enracinent dans l’économie de l’UE. En plus des taux d’emplois vacants au plus haut et du manque criant de compétences numériques, le continent peine également à stimuler la participation aux formations pour adultes.

D’après un document interne consulté par Euractiv, près de 2 milliards d’euros de bénéfices provenant des avoirs russes gelés dans l’UE seront consacrés aux achats militaires pour l’Ukraine, dont un milliard sera alloué aux achats directement effectués auprès de l’industrie de la défense ukrainienne.