Union européenne

La très controversée loi géorgienne sur les « agents étrangers », inspirée par une loi russe, entrave les progrès du pays sur la voie de l’adhésion à l’UE et devrait être retirée, a affirmé l’Union européenne dans une déclaration mercredi (15 mai).

Le Premier ministre slovaque Robert Fico a été blessé par balle mercredi après-midi (15 mai), rapporte le quotidien Denník N. Il a été immédiatement transporté à l’hôpital et l’auteur présumé des coups de feu a été arrêté par la police.

Un tribunal allemand a condamné mardi (14 avril) une figure importante du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD), pour avoir utilisé un slogan nazi. Un évènement qui fait tache, alors que le parti tente de se débarrasser de son image extrémiste.

Une récente enquête menée par l’ONG par Rare Disease Europe (EURORDIS) auprès de patients en Europe a révélé des retards importants dans le diagnostic des maladies rares sur tout le continent.

Une étude récente de l’institut Hot or Cool a révélé que l’augmentation de la consommation ne correspond pas nécessairement à une amélioration du bien-être humain.

Asociaţia "Forumul Judecătorilor din România" (Associations de magistrats)
Principes du droit communautaire
État de droit : le droit de l’Union n’impose pas de conférer aux associations professionnelles de magistrats le droit de contester des décisions liées à la nomination des procureurs

Ryanair / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission autorisant une aide à la restructuration en faveur de la compagnie aérienne charter Condor

Izuzquiza e.a. / Parlement
Droit institutionnel
Transparence : le Parlement européen doit donner accès, dans l'intérêt du contrôle public, à des informations relatives à un député européen condamné en justice

Mirin
Citoyenneté européenne
Selon l’avocat général Richard de la Tour, le refus d’un État membre de reconnaître les changements de prénom et de genre acquis dans un autre État membre est contraire aux droits des citoyens de l’Union

NADA e.a.
Principes du droit communautaire
La Commission d’arbitrage autrichienne compétente en matière de lutte contre le dopage n’est pas habilitée à soumettre des questions à la Cour de justice

20e anniversaire de l’adhésion de 10 États à l’Union européenne

FIFA
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocat général Szpunar : certaines règles de la FIFA en matière de transfert de joueurs peuvent s’avérer contraires au droit de l’Union

M.N. (EncroChat)
Espace de liberté, sécurité et justice

EncroChat : la Cour de justice précise les conditions de la transmission et de l’utilisation de preuves dans les affaires pénales revêtant une dimension transfrontalière

Le Parlement européen a formellement adopté mercredi, à 554 votes pour et 56 contre, une nouvelle directive relative aux travailleurs des plateformes - concluant ainsi plus de deux années d'intenses négociations.

L’une des têtes d’affiche du RN pour les Européennes, l’ancien directeur de l’agence Frontex Fabrice Leggeri, est accusée par deux ONG de complicité de crime contre l’Humanité et de complicité de crime de torture contre des migrants en Méditerranée et en Mer Égée.

Le Parlement européen a définitivement adopté mercredi (24 avril), lors de sa dernière séance plénière, la directive européenne de lutte contre les violences faites aux femmes. 

L’UE et les États-Unis devraient construire un « marché unique transatlantique » pour lutter contre « le comportement agressif » d’une grande partie du reste du monde, a déclaré mardi (23 avril) Enrico Letta, auteur d’un rapport stratégique sur le marché unique de l’UE.

Le Parlement européen a adopté mercredi (24 avril), à 445 voix pour et 142 contre, le règlement sur l’Espace européen des données de santé (EHDS), une étape clé pour faciliter l’échange transfrontalier de données médicales dans l’UE.

Face à la concurrence mondiale sur le marché des énergies renouvelables, l’UE devrait opter pour une désindustrialisation partielle plutôt que de subventionner des industries non compétitives, selon un nouveau rapport publié mercredi (24 avril).

Alors que la France est le seul pays européen à avoir interdit tous les néonicotinoïdes, la filière betterave presse le gouvernement d'autoriser l’acétamipride, utilisée dans les autres pays de l'Union européenne (UE). L'exécutif pourrait s’appuyer sur un avis imminent de l'Agence sanitaire européenne (EFSA) pour prendre une décision.