Union européenne

The present study provides a detailed overview of the actual human rights situation in the frozen conflict regions of EU’s Eastern neighbourhood, namely in Crimea, Transnistria, Abkhazia, South Ossetia and Nagorno-Karabakh. The focus of the analysis is on the access to the justice system, as well as on the abilities of the de jure or de facto authorities to administer justice.
Particular attention is paid to Crimea because the rapidly worsening human rights situation there affects far more people than the population of the other four frozen conflicts combined.
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The frozen conflicts of the EU's Eastern neighbourhood and their impact on the respect of human rights
Source : © European Union, 2016 - EP

The European Parliament’s Subcommittee on Human Rights requested a study that would feed into the debate on the application of the universal jurisdiction principle. The goal of this study is to help the European Parliament form opinions and make decisions in this respect whilst at the same time providing practical recommendations to the European Union (EU) on ways to improve the application of the principle in its Member States and third countries. For the full study please see link below
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The application of universal jurisdiction in the fight against impunity
Source : © European Union, 2016 - EP

The Chair of the European Parliament Subcommittee on Human Rights, Elena VALENCIANO (S&D, ES), and the Chair of the EP Culture and Education Committee, Silvia COSTA (S&D, IT), stress the link between access to information and fundamental freedoms on the occasion of World Press Freedom Day:

"In today's interconnected world, confronted by increasing number of humanitarian, economic and political crises, free access to information is more important than ever. We are therefore most concerned by the constant erosion of press freedom worldwide...."

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Source : © European Union, 2016 - EP

"Mexican Government to go on with the investigation", says DROI Chair

As the Interdisciplinary Group of Independent Experts (GIEI) brought its conclusions regarding the disappearance of the 43 students in Ayotzinapa, the Chair of the European Parliament's Subcommittee on Human Rights (DROI), Elena Valenciano (S&D, ES), made the following statement:

"On behalf of the Subcommittee on Human Rights, I wish to express my concern regarding the findings of the second and final report presented by the Interdisciplinary Group of Independent Experts (GIEI) on the disappearance of the 43 students in Ayotzinapa.

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Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Elena Valenciano, Chair of the Subcommittee on Human Rights in the European Parliament, on the attack in Aleppo on the Al Quds hospital, another facility supported by Medecins Sans Frontiers (MSF):

"I express my strongest condemnation of this attack that has caused significant loss of life among patients and doctors, including children, and one of Aleppo's last paediatricians. These intentional attacks on civilian facilities are blatant violations of international humanitarian law and have a brutal impact on the already meagre living conditions of thousands of people.

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Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Général : La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des priorités du Parlement européen, pas seulement depuis le scandale des LuxLeaks ou des Panama Papers. Depuis de nombreuses années en effet, les députés demandent une plus grande transparence et se penchent attentivement sur certaines pratiques jugées déloyales. Notre article revient sur les principales actions du Parlement en matière de fiscalité.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : La cérémonie de remise du Prix Charlemagne aura lieu le 6 mai à midi au Vatican. Elle débutera par des discours d'"éloge" prononcés par le Président du Parlement européen, Martin Schulz, par le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et par le Président du Conseil, Donald Tusk. La veille, les trois Présidents participeront à un débat sur l'état de l'Union européenne, qui sera précédé par une déclaration du Premier ministre italien, Matteo Renzi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Greenpeace a dévoilé 248 pages de documents confidentiels du projet d'accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. L’antenne de Greenpeace aux Pays-Bas qui s'est procuré les documents, assure que ces pièces confirment bien les menaces sur la santé, l'environnement et le climat que représente le traité.

Les 2 000 délégués du mouvement politique Alternative pour l'Allemagne (AfD) ont adopté une partie de leur programme électoral, à Stuttgart ce week-end. Le cap est désormais mis sur la critique de l'islam, dans ce mouvement créé à l'origine sur le rejet de l'euro.

Une préconisation de bon sens qui aurait dû être mise en œuvre depuis longtemps et prioritairement. Pourquoi continuer à se priver de ressources incomparables ? Est-ce en raison du faible statut politique du Comité des régions ? Un argument qui devrait faire honte ! Intégrer, accueillir des migrants, des réfugiés, personne n’est mieux placé que les autorités locales, c’est le bon sens qui parle.

Le Comité européen des régions a appelé l’Union européenne à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des réfugiés au Moyen-Orient et dans d’autres zones de conflit, au moyen d’un soutien financier de longue durée et en associant mesures à long terme et aide d’urgence. Dans un rapport adopté le 8 avril, l’assemblée des responsables politiques locaux et régionaux de l’UE a insisté sur le fait que les solutions doivent être davantage élaborées au niveau local, en association plus étroite avec les collectivités territoriales.

Le rapport note qu’alors que de nombreux camps sont construits comme des refuges d’urgence dotés de services improvisés, ils deviennent souvent un lieu d’habitation de longue durée pour des milliers de personnes. Si les propositions figurant dans le rapport rédigé par M.  Hans Janssen (PPE/NL) étaient mises en œuvre, l’UE devrait demander que les services aux réfugiés soient planifiés pour une présence de ceux-ci dans les camps et dans les communautés locales à tout le moins de longue durée.

«L’UE consacre des sommes relativement importantes à l’aide aux réfugiés dans leur région d’origine. Mais il convient d’accorder une plus grande attention à la qualité de l’aide», a déclaré M. Janssen. «Les camps de réfugiés sont souvent des îlots, coupés des communautés locales. La fourniture de denrées alimentaires et d’eau, la collecte des déchets et l’éducation s’avèrent souvent difficiles sur le plan de la logistique et coûteuses. La communauté internationale, y compris l’UE, doit adopter une approche intégrée. Il y a lieu de considérer le défi de la fourniture des services, en partie, comme un problème de planification urbaine et il convient d’aider les administrateurs locaux des communautés d’accueil».

Quant au rôle que les collectivités territoriales de l’UE peuvent jouer, M. Janssen a ajouté: «Les collectivités locales et régionales européennes peuvent aider leurs homologues des pays d’accueil, en partageant les connaissances, les expériences et les programmes. Toute aide devra cependant être mieux coordonnée avec les autres soutiens fournis par l’UE et les Nations unies, lesquelles, pour le moment, ne collaborent pas aussi étroitement qu’elles le pourraient ou le devraient avec les responsables politiques et administrateurs locaux.» Un avis partagé par M. François Decoster (ALDE/FR), ancien rapporteur sur l’Agenda européen en matière de migration, qui a complété : « Il n’y aura pas de résolution de la question de la pression migratoire en Europe sans une approche globale. Ce rapport formule un certain nombre de propositions concrètes des collectivités locales et régionales qui, en Europe, sont en première ligne dans l’accueil des réfugiés ».

1. Janssen a élaboré l’avis en accordant une attention particulière à la crise syrienne. Cette crise a contraint des millions de personnes à fuir vers la Turquie, la Jordanie et le Liban, où les réfugiés représentent désormais un quart de la population. M. Janssen a toutefois déclaré que les mêmes principes sont applicables ailleurs. Ces dernières décennies, les crises en Afghanistan, au Rwanda et en Somalie ont en effet contraint les réfugiés à rester dans des camps situés dans les pays voisins de nombreuses années. D’après les Nations unies, il y a actuellement quelque 60 millions de personnes déplacées dans leur propre pays, un nombre record depuis la Seconde Guerre mondiale.

Dans l’avis, élaboré à l’initiative du CdR, il est demandé d’accorder une plus grande attention à l’intégration, en s’appuyant sur une meilleure éducation, un accès plus facile à l’emploi, ainsi que des mesures spécifiques destinées aux femmes, aux enfants et aux jeunes.

L’avis est publié deux mois après que les donateurs se sont engagés à verser plus de 10 milliards d’USD lors de la conférence sur l’aide à la Syrie, et un mois avant le sommet humanitaire mondial à Istanbul.

«Les États membres de l’UE sont conscients qu’il y a lieu d’améliorer l’assistance» a déclaré M. Janssen. «Ce rapport propose différents moyens de le faire, et l’un des meilleurs moyens consiste à aider les administrations locales, en les associant davantage au processus de planification, en leur faisant parvenir plus d’argent et en les formant davantage».

Parmi les propositions adoptées, celle appelant l’Union européenne à « déployer des efforts afin de favoriser l’autonomie des réfugiés », notamment en les informant sur les possibilités « d’accéder au marché de l’emploi ». Figure également la suggestion de la délégation italienne d’étendre le fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne à l’Afrique du Nord.

Pour en savoir plus

Avis du comité des régions https://www.google.be/url?url=https://webapi.cor.europa.eu/documentsanonymous/COR-2015-06328-00-00-AMRC-TRA-EN.docx&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ved=0ahUKEwib0db60rbMAhXlDMAKHZlPBnAQFggqMAQ&usg=AFQjCNHzVK9pZ06GBMMClIlJd9QNkE6dXg

 

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Général : Dans le cadre de la mise à jour du registre de transparence, la Commission européenne a lancé une consultation publique autour d’un système obligatoire pour tous ceux qui souhaitent influencer les travaux des institutions. Lundi 2 mai, la Vice-Présidente du Parlement européen Sylvie Guillaume (S&D, France) et le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans organisent un débat en compagnie d’experts autour de la transparence dans la prise de décision européenne.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Lundi, les députés participeront à une conférence autour de la mise en place d’un registre de transparence obligatoire pour les lobbyistes et les groupes d'intérêts. Le lendemain, le Président du Parlement européen Martin Schulz se rendra à Aix-la-Chapelle (Allemagne) pour la cérémonie de remise du prix Charlemagne pour la jeunesse 2016. Le Parlement européen à Strasbourg ouvrira ses portes au public le 8 mai.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Photo Kai Pfaffen. Reuters

Qui croit encore à l’avenir du Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, soit Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI) en français) ? Dès le lancement de la négociation, en juillet 2013, de cet accord de libre-échange dit de « nouvelle génération » entre l’Union européenne et les États-Unis, il est devenu un véritable épouvantail pour une partie des opinions publiques européennes. Désormais, il suscite des réserves grandissantes de plusieurs États membres, au premier rang desquels la France, mais aussi l’Allemagne. Alors que les négociateurs européens, emmenés par l’Espagnol Ignacio Garcia Bercero, et américains, dirigés par Dan Mullaney, ont entamé hier à New York un treizième round de pourparlers, jamais l’avenir de cet accord n’a paru aussi compromis. Le président américain, Barack Obama, a profité de sa visite officielle en Grande-Bretagne et en Allemagne, pour lancer un vibrant plaidoyer en faveur du TTIP et d’une conclusion rapide.

· Pourquoi ce raidissement de certains États européens ?

Après avoir appelé régulièrement à une conclusion rapide du TTIP, François Hollande a brutalement tourné casaque le 14 avril, sur France 2 : « la France a fixé ses conditions, la France a dit que s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si, en revanche, les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas ». Le vice-chancelier allemand, le social-démocrate Sigmar Gabriel, a repris le même refrain, dimanche : « les Américains ne veulent pas ouvrir leurs appels d’offres publics aux entreprises d’Europe. C’est tout le contraire du libre-échange, selon moi ». Pour lui, la position des Américains se résume à « acheter américain », ce qui n’est « pas acceptable » et condamne la négociation à l’échec.

Une convergence qui n’a rien d’étonnant, puisque Berlin et Paris ont, vendredi 22 avril, accordé leurs violons dans une lettre cosignée par Matthias Machnig, le secrétaire d’État allemand aux affaires économiques et à l’énergie, et Matthias Felk, son homologue français chargé du commerce extérieur. Les deux pays ont listé leurs exigences minimales « sans quoi il n’y aura pas d’accord possible à la fin de cette année ». En particulier, ils veulent que l’harmonisation des normes, la grande affaire de cette négociation destinée à créer l’équivalent du marché unique européen entre les deux blocs commerciaux, doit « se fonder sur les exigences les plus élevées, en matière sociale, environnementale et de sécurité, tout en maintenant notre droit à réglementer et à adopter des mesures selon nos processus administratifs et réglementaires respectifs ». En clair, il n’est pas question de revoir à la baisse les lois européennes ou de s’interdire de légiférer dans les domaines où Américains et Européens se seraient mis d’accord pour harmoniser leurs normes. De même, les deux rives du Rhin exigent un accès aux marchés publics des États fédérés (pour l’instant fermés), un avantage dont bénéficient déjà les Américains dans l’Union, ou encore la reconnaissance des appellations contrôlées de l’Union, un point dur de la négociation.

Pour la Commission européenne, qui négocie au nom des Vingt-huit, rien d’inquiétant à ce stade de la négociation : « il est normal que les États membres rappellent leurs intérêts et augmente la pression politique au moment où les négociations s’accélèrent, tant sur le plan politique que technique. En particulier, la crise agricole rend Paris très attentive à cet aspect des négociations. Mais pour l’instant, aucun pays ne veut les arrêter ». D’autant qu’il ne s’est rien passé sur un plan concret qui justifierait de stopper brutalement la machine diplomatique : « je ne vois pas, en l’état, de raison de dire qu’on ne veut plus de cet accord », analyse un diplomate français. « Ça sera une autre affaire lorsqu’il sera conclu et qu’il faudra le ratifier. C’est à ce moment-là que Lionel Jospin avait enterré l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI) ». « Tout le monde est d’accord sur un point : il n’est pas question de conclure à n’importe quel prix, comme l’a rappelé Cecilia Malmström, la commissaire chargée du commerce », souligne-t-on à la Commission.

· Pourquoi Barack Obama pousse-t-il à un accord ?

La visite du Président américain en Europe se situe dans un contexte très particulier, celui du référendum du 23 juin sur un éventuel « Brexit », un départ de la Grande-Bretagne de l’Union. Washington est, en effet, de plus en plus inquiet de la déstabilisation du vieux continent qui renoue avec ses vieux démons du nationalisme, du populisme, de la xénophobie, du protectionnisme, comme viennent de le montrer coup sur coup le rejet par les Néerlandais de l’accord d’association avec l’Ukraine ou la percée de l’extrême droite au premier tour de la présidentielle en Autriche. Le Brexit, dans ce contexte, serait une catastrophe, car il pourrait donner le signal du délitement de l’Union et la fin d’une longue période de paix. « Les États-Unis et le monde entier ont besoin d’une Europe forte, démocratique et unie », car « ce qui se passe sur ce continent a des conséquences sur le monde entier », a-t-il donc plaidé, avant de rappeler qu’au « siècle dernier, à deux reprises dans une période de trente ans, les forces des empires, celles de l’intolérance et du nationalisme extrême ont consumé et largement réduit en ruines ce continent ». « Si une Europe unie, pacifique, démocratique et orientée vers l’économie de marché commence à douter d’elle-même, à remettre en question les progrès réalisés ces dernières décennies, alors (...) cela renforcera ceux qui disent « cela ne peut pas marcher » et soutiendra le communautarisme ».

Le Royaume-Uni étant particulièrement attaché au commerce et au libre échange, Barack Obama a joué sans vergogne sur cette corde, renvoyant les tenants de la sortie au risque de l’isolationnisme : « certains pensent peut-être qu’il y aura un accord de libre-échange USA/Royaume-Uni, mais cela n’arrivera pas de sitôt », a-t-il déclaré à Londres : « le Royaume-Uni sera en queue de peloton », la priorité des États-Unis étant les « négociations avec les grands blocs », comme l’Union ou la Chine. Et de donner comme exemple le… TTIP, qui devient donc un argument en faveur du maintien de la Grande-Bretagne dans l’UE. David Cameron, le Premier ministre britannique, a immédiatement saisi la balle au bond, en soulignant que ce traité ferait « gagner des milliards à nos économies ». Les hurlements des tenants du Brexit, Boris Johnson, le maire de Londres, n’hésitant pas à invoquer les origines kényanes d’Obama pour expliquer sa prise de position, montre qu’il a touché juste. Bref, c’est moins le TTIP qu’est venu défendre Obama, que le maintien de la Grande-Bretagne dans l’Union.

· Où est-ce que ça coince ?

Pour autant, tout ne va pas mieux dans le meilleur des mondes entre les deux rives de l’Atlantique, même s’il n’est pas question qu’une des deux parties quitte la table des négociations. En particulier, et comme on pouvait s’y attendre, les États-Unis ne se montrent pas pressés d’ouvrir à la concurrence étrangère les services, les marchés publics (ouverts en Europe, fermés à 70 % aux États-Unis), le transport maritime, les services portuaires ou encore les compagnies aériennes qui ne sont que partiellement accessibles aux investissements étrangers. Le problème, côté américain, est que les États fédérés et les agences indépendantes ont des compétences exclusives dans les services, les marchés publics ou encore certains produits comme les médicaments, et Washington n’a pas la compétence de les engager à la différence de Bruxelles : un engagement européen vaut pour tous les États membres... De même, l’organe de règlement des différents entre les Etats et les investisseurs pose problème. Sous la pression des opinions publiques, la Commission européenne a proposé en septembre 2015 de ne plus faire appel à des arbitres privés, comme c’est le cas dans tous les accords de ce type, mais de créer une véritable Cour permanente à deux degrés de juridiction faisant appel à des juges professionnels. Ce système, baptisé Investment Court System (ICS) a été introduit rétroactivement, en février dernier, dans l’accord de libre-échange déjà conclu avec le Canada (et pas encore en vigueur). Mais, pour l’instant, les Américains font la sourde oreille…

· Le TTIP verra-t-il le jour ?

La négociation est mal partie dès 2013, et ce, à cause du président de la Commission de l’époque, José Manuel Durao Barroso, qui a fait du TTIP la grande affaire de la fin de son mandat. Au lieu de préparer les opinions publiques et d’expliquer en détail ce qu’il voulait faire, il s’est lancé dans des négociations secrètes qui ont donné l’impression qu’il s’agissait de mettre à bas une partie de la législation des États membres au profit des multinationales. Toutes les peurs de l’époque, avivée par la crise économique et financière de 2007-2008 qui a mis fin au mythe de la mondialisation heureuse, se sont donc cristallisées autour du TTIP : à terme, les Européens allaient être gavés de poulet au chlore, de bœuf aux hormones ou de faux camemberts made in US et les entreprises américaines allaient empêcher l’Union de légiférer… Ce péché originel a empoisonné toute l’affaire, en dépit des efforts de transparence et d’explication de la Commission présidée par Jean-Claude Juncker qui n’a pas hésité à revoir plusieurs points clefs du mandat de négociation accepté à l’unanimité des États membres (par exemple l’organe de règlement des différents).

Les États européens doivent donc compter avec des opinions publiques particulièrement réticentes, notamment en Allemagne. Autant dire que la ratification, tant par le Parlement européen, que par les vingt-huit parlements nationaux n’est nullement acquis. D’autant qu’aux Pays-Bas, les eurosceptiques qui ont obtenu le rejet de l’accord avec l’Ukraine via un référendum d’initiative populaire ont d’ores et déjà annoncé qu’ils étaient prêts à recommencer avec le TTIP. Si on ajoute à cela les réticences des principaux candidats à l’élection présidentielle américaine de poursuivre sur la voie du libre échange général, l’avenir de ce traité, s’il est un jour conclu, n’est rien moins que rose…

N.B.: Version longue de mon article paru dans Libération du 25 avril

Depuis des semaines, plus de 10 000 réfugiés sont bloqués dans le camp d'Idomeni, dans le nord de la Grèce, à quelques mètres des barbelés de la frontière macédonienne. Depuis le 8 mars, la « route des Balkans », par laquelle a transité plus d'un million de personnes en 2015, est officiellement fermée. Pourtant, les passages ont repris à travers les barbelés.

Après le métro, un autre lieu symbolique touché par les attentats du 22 mars dernier à Bruxelles rouvre au public : le hall des départs de l'aéroport Bruxelles Zaventem, où 16 personnes avaient perdu la vie. 400 passagers ont pu s'y rendrece dimanche pour la première fois depuis les attentats. Une cérémonie d'ouverture avait lieu en présence notamment du Premier ministre belge, Charles Michel.

La formation populiste Alternative pour l'Allemagne est en congrès cette fin de semaine à Stuttgart afin de se doter d'un programme pour conquérir des majorités lors des prochaines élections régionales et fédérales. Un défi lancé par la présidente du mouvement, Frauke Petry : régionales à l'automne, législatives l'an prochain.

La Turquie s’attend à un nouveau 1er mai marqué par la violence ce dimanche. Des dizaines de milliers de policiers ont été déployés dans les grandes villes du pays pour cette journée qui rassemble la plupart des opposants au régime islamo-conservateur du président Recep Tayyip Erdogan. Cette année, la tension est d'autant plus grande que le pays, qui connaît une vague d'attentats attribués à la rébellion kurde et aux islamistes radicaux, est en état d'alerte.

À seulement 6 jours d'importantes élections locales et régionales au Royaume-Uni, le parti travailliste britannique multiplie les initiatives pour tenter de calmer la polémique après des propos antisémites d'une de ses députées, puis de l'ancien maire de Londres qui cherchait à la défendre. Le Labour a décidé d'ouvrir une enquête et de proposer un code de bonnes pratiques pour prévenir les comportements antisémites en son sein.

L’Allemagne, depuis le début de la crise les réfugiés a accueilli sur son sol un million de migrants. Une situation récupérée dans le discours xénophobe de l’AFD, l’Alternative pour l’Allemagne, parti de la droite populiste qui a ouvert son congrès ce samedi matin à Stuttgart, pour deux jours. Plusieurs centaines de manifestants dénonçant le discours de l’AFD ont tenté de bloquer l’accès au congrès. La police, présente en nombre, a procédé à 400 interpellations.

Les frais d'itinérance ou frais de «roaming» appliqués lors de l'utilisation d'un téléphone portable dans l'UE chutent à partir de ce samedi, ultime étape avant leur disparition en 2017. Les consommateurs paieront alors un prix identique où qu'ils se rendent dans l'UE.