Union européenne

« Cette vidéo n'est pas disponible ». Ce message frustrant bien connu de tous les utilisateurs de YouTube en Allemagne a disparu ce mardi 1er novembre. YouTube et la Gema, la société allemande chargée de la gestion des droits d'auteur, ont mis fin à sept ans de conflit acharné. Les internautes peuvent désormais consulter leurs vidéos préférées sur le net.

Le HCR s’alarme du nombre élevé de morts relevé cette année parmi les réfugiés et les migrants qui tentent la traversée de la Méditerranée. Alors qu’il reste encore deux mois avant la fin de 2016, 3 740 personnes au moins auraient déjà péri, soit à peine moins que les 3 771 décès signalés sur toute l’année 2015. C’est le pire bilan que nous ayons connu, relève le porte parole du HCR.

Le nombre élevé de décès intervient alors que les personnes ont été nettement moins nombreuses à tenter la traversée de la Méditerranée vers l’Europe cette année. L’année dernière, au moins 1 015 078 personnes s’étaient aventurées. Cette année, elles ne sont à ce jour qu’au nombre de 327 800. Le taux probable de décès est donc passé de un pour 269 l’an dernier, à un pour 88 en 2016. Sur la route méditerranéenne centrale entre la Libye et l’Italie, le taux de décès probable est même encore plus élevé, avec un décès pour 47 arrivées.

Les causes de cette hausse sont multiples: près de la moitié de ceux qui ont tenté la traversée cette année ont utilisé l’itinéraire entre l’Afrique du Nord et l’Italie, connu pour être plus périlleux. Les passeurs utilisent maintenant des embarcations de moindre qualité – des canots pneumatiques fragiles qui souvent ne résistent pas au voyage. A plusieurs reprises, les incidents ont été liés semble-t-il aux mauvaises conditions météorologiques. Enfin, les tactiques des passeurs changent aussi, avec, en plusieurs occasions, l’embarquement simultané de  milliers de personnes. Si cela peut correspondre à une évolution dans les manières de faire des passeurs, ou vise à limiter les risques de détection, le travail des sauveteurs est également rendu plus difficile.

Remédier à cette situation tout en assurant le bon fonctionnement des systèmes d’asile demeure un défi pour de nombreux pays, mais les moyens existent pour sauver des vies et le HCR exhorte tous les pays à intensifier leur action à cet égard. Les Etats doivent d’urgence accorder une plus grande attention au renforcement substantiel des voies légales permettant aux réfugiés d’atteindre la sécurité. Ces moyens comprennent l’augmentation du nombre de réinstallations et des admissions humanitaires, la réunification familiale, le parrainage privé et l’octroi de visas humanitaires, d’études et de travail aux réfugiés. Le nombre élevé de victimes rappelle également l’importance de poursuivre et de renforcer les capacités de recherche et de sauvetage sans lesquelles le taux de mortalité serait certainement encore plus élevé.

Pour en savoir plus : principales sources d’informations

     -. Fact sheet du HCR http://www.unhcr.org/fr/news/briefing/2016/10/58107b73a/bilan-salourdit-atteint-records-mediterranee.html

      -. Portail des informations du HCR (très grande richesse pour les derniers mois )http://data.unhcr.org/mediterranean/regional.php

 

 

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En 2015, 2,6 millions de permis de résidence ont été délivrés dans l’UE à des ressortissants de pays tiers selon les données qui viennent d’être publiées par Eurostat, un nombre record depuis que ces données ont commencé à être recueillies en 2008. Ces chiffres marquent une augmentation de 12,1 % par rapport à 2014.

Cette hausse s’explique notamment par le nombre de premiers permis délivrés pour des raisons d’emplois (+23,5 %). Le regroupement familial restait toutefois le premier facteur de délivrance de ces permis en 2015 (28,9 %), suivi par l’emploi (27,2 %), d’autres raisons (23,8 %)et l’éducation (20,2 %).

Ce sont le Royaume-Uni et la Pologne qui ont délivré le plus de permis de résidence en 2015, avec un quart des premiers permis délivrés au Royaume-Uni(633 000) et un cinquième en Pologne (541 600). Le France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie sont les pays ayant ensuite délivré le plus de permis.

Pour en savoir plus :principales sources d’information

     -. Portail de l’UE sur l’immigration (FR)http://ec.europa.eu/immigration/qui-fait-quoi/que-fait-lue/vous-etes-deja-dans-lue_fr (EN) http://ec.europa.eu/immigration/who-does-what/what-does-the-eu-do/already-in-the-eu_en

     -. Communiqué de presse de Eurostat du 20 octobre 2016 http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7038750/3-20102015-BP-FR.pdf/cb2a013a-0244-4a71-b491-7aaadbd13bf1

     – Communiqué de presse de Eurostat du 22 octobre 2014 http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/5182486/3-22102014-AP-FR.PDF/514e46a3-2b66-4ad3-a2b8-4c429f05efc4

 

 

 

 

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En Turquie, la police a arrêté ce lundi le rédacteur en chef du quotidien d'opposition Cumhuriyet et treize mandats d'arrêt ont été délivrés à l'encontre d'autres journalistes et responsables du journal, selon la presse turque.

L'Italie se réveille ce lundi 31 octobre au matin, encore sous le choc du nouveau tremblement de terre survenu hier, dimanche. C'est le centre du pays qui a été touché par ce séisme, le plus puissant qu'ait connu l'Italie depuis 1980. Les dégâts sont importants, mais il n'y a aucun mort. Seules quelques personnes ont été légèrement blessées par ces secousses, ressenties jusqu'à Rome. Mais le traumatisme est là.

C'est un imbroglio judiciaire digne d’un roman qui oppose la France et la Russie, avec au milieu du pétrole, de grosses sommes d'argent et des fusées. Le Kremlin menace en effet Paris de saisir un tribunal arbitral pour le non-paiement de 300 millions d'euros, dans le cadre de la vieille affaire Ioukos, et envisage comme mesure de rétorsion de mettre fin à la coopération spatiale entre les deux pays, qui fête cette année ses 50 ans. Quel rapport entre les deux ? Décryptage.

Un pas historique va être franchi en ce début de semaine en Suède dans le rapprochement entre le monde catholique et protestant. Le pape François est attendu à Lund puis Malmö pour participer à l’ouverture des commémorations du cinquième centenaire de la Réforme. Il a répondu à l’invitation de la Fédération luthérienne mondiale qui rassemble une des branches du protestantisme.

Depuis le putsch manqué en juillet dernier, plus de 35 000 personnes ont été arrêtées en Turquie et plusieurs dizaines de milliers de professeurs, policiers et magistrats, notamment, ont été limogés ou suspendus. Et les purges continuent. Le président Erdogan vient de limoger plus de 10 000 fonctionnaires supplémentaires.

Les « pirates » islandais ont réalisé une belle percée lors de législatives anticipées qui ont sanctionné la droite sortante, mais sans cependant assurer de majorité à l'opposition, selon des résultats partiels. Le Parti pirate ne fait cependant pas aussi bien que le laissaient entendre certains sondages d'opinion.

Une forte secousse sismique, de magnitude 6,6 selon l'institut américain de géologie, a de nouveau frappé vers 7h40 (6h40 TU) le centre de l'Italie, quatre jours après deux séismes dans cette même région. C'est la secousse la plus puissante depuis 1980, mais miraculeusement il n'y pas eu de morts. On dénombre néanmoins une dizaine de blessés graves.

Dans le cadre de son budget pour 2017, marqué par la rigueur, le gouvernement portugais envisage de tenir compte, dans la taxation des logements, du niveau d'ensoleillement et de la qualité de la vue. Une taxe « soleil » en quelque sorte.

Avec quelques jours de retard et bien des péripéties, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, a finalement été signé ce dimanche 30 octobre à Bruxelles, en présence du Premier ministre canadien.

Les Moldaves sont appelés aux urnes ce dimanche 30 octobre pour élire leur président. L'enjeu est de taille car cela fait vingt ans que le président moldave n'a pas été élu au suffrage universel direct. Ce scrutin est d'autant plus important que pour la première fois depuis l'indépendance du pays, la lutte anti-corruption s'est retrouvée au cœur de la campagne électorale renversant une rhétorique habituellement centrée sur les questions géopolitiques.

More than 12,000 people have already signed a petition asking the Geneva-based giant Trafigura to sell only gasoline and diesel that comply with European standards around the world.
The Swiss trader business model of producing and selling highly polluting high sulfur fuels in Africa has also been politically critical. In Ghana, Nigeria, Mali, Côte d'Ivoire and Senegal, the responsible authorities and members of the government have had to answer many questions and criticisms about the health consequences of poor sulfur standards and poor quality fuels.

Swiss commodity trading companies take advantage of weak fuel standards in Africa to produce, deliver and sell diesel and gasoline, which is damaging to people’s health. Their business model relies on an illegitimate strategy of deliberately lowering the quality of fuels in order to increase their profits. Using a common industry practice called blending, trading companies mix cheap but toxic intermediate petroleum products to make what the industry calls “African Quality” fuels. These intermediate products contain high levels of sulphur as well as other toxic substances such as benzene and aromatics.

By selling such fuels at the pump in Africa, the traders increase outdoor air pollution, causing respiratory disease and premature death. This affects West Africa, in particular, because this is the region where the authorised levels of sulphur in fuels remain very high. West Africa does not have the re ning capacity to produce enough gasoline and diesel for its own consumption, and so it must import the majority of its fuels from Europe and the US, where fuel standards are strict, Public Eye`s investigation September 2016 analyse writes.

To draw attention to this swiss illegal traffic, thanks to Public Eye's "Return to sender" action, the container Irene Rainbow, with on board a container marked "Return to sender" ", Filled with polluted air from the Ghanaian capital traveled 7,000 kilometers separating Accra from the port of Anvers and was then transported to Geneva, where it was handed to Trafigura.

Tag: dirty dieselSwitzerland

Le verrou politique vient de se débloquer en Espagne, où le chef du gouvernement sortant Mariano Rajoy a reçu ce 29 octobre la confiance des députés pour former un nouvel exécutif. Le leader de la droite espagnole reprend les rênes du pays pour quatre ans. Il est toutefois dans une situation précaire car son gouvernement est minoritaire face à un Parlement très fragmenté.

A l'occasion de la journée de commémoration des victimes de la répression politique, le 30 octobre, l'ONG Memorial publie une liste de prisonniers politiques en Russie. Ces listes comprennent des gens qui ont été jugés ou sont en attente de jugement et des personnes assignées à résidence. D'après Memorial, leur nombre a doublé, passant de 50 à 102 entre 2015 et 2016. Et pour la première fois, Memorial publie une liste de personnes persécutées en raison de leurs croyances religieuses.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) a vu le jour en 2012 grâce au Traité de Lisbonne. Elle permet aux citoyens européens de demander à la Commission européenne de légiférer sur des dossiers qui relèvent de sa compétence.

Pour l’instant, la Commission semble faire la sourde oreille aux initiatives citoyennes.

L’idée était très séduisante et a soulevé beaucoup d’espoirs. Elle reste séduisante sur le papier mais la procédure pour mener à bien une ICE est extrêmement lourde. Il faut tout d’abord créer un comité de citoyens de minimum sept personnes venant de sept Etats membres. Ensuite, l’initiative citoyenne doit récolter un million de signatures provenant encore une fois de minimum sept Etats membres dans une période d’un an après son lancement.

Pour éviter les abus ou les tricheries, ce million de signatures doit être authentifié. A cette fin, dans chaque Etat membre, un organisme officiel est chargé de garantir à la Commission que tous les signataires du pays existent bel et bien, qu’aucun n’a signé plus d’une fois.Et même dans le cas où toutes les conditions sont belles et bien remplies, que le million de signatures a été atteint, la Commission n’a aucune obligation de suivre la proposition de l’initiative citoyenne. Elle devra toutefois justifier son refus de légiférer.

Jusqu’à présent, sur les 56 propositions d’initiative citoyenne qui ont été déposées, 36 ont bien été enregistrées par la Commission mais seulement trois d’entre elles sont parvenues à atteindre le million de signatures. Cependant, aucune n’a été suivie d’une proposition législative de la part de la Commission européenne.

Alors, faut-il réformer le système des initiatives citoyennes ? Le Parlement européen devrait-il être plus impliqué dans la procédure ? Après la récolte du million de signatures, la Commission ne devrait-elle pas être obligée de prendre des mesures concrètes ? Autant de questions .

Plusieurs organisations défendant les droits des citoyens parmi les quelles Democracy international et Mehr Demokratie (plus de démocratie) ont transmis le 24 octobre, à la Commission européenne, une pétition signée par plus de 40 000 personnes lui demandant d’arrêter son refus de renforcer l’Initiative citoyenne européenne (ICE). Elles souhaitent lever certaines contrainte qui condamnent, selon elles, les ICE à l’échec : des exigences trop strictes en matière de collecte de signatures, la complexité excessive du système de collecte en ligne en ligne de signatures, l’impossibilité de déterminer la date de lancement d’une campagne de collecte de signatures.

La Commission persiste dans son silence, son récent programme de travail pour l’année prochaine est muet à cet égard. ECAS de son côté fait un effort pour relancer une campagne d’opinion. (cf. « Pour en savoir plus »)

 

Pour en savoir plus :  principales sources d’information

     -. Prise de position de Ecas http://us3.campaign-archive2.com/?u=481b2702192ac14128f6d60c1&id=32d04dd19b

-. Democracy International – Petition Handover : « EU Commmission, listen to us ! » https://www.democracy-international.org/fr/node/1482

     -. Site de la Commission européenne consacré  à l’Initiative citoyenne européenne (ICE) (FR) http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr (EN) http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=en

     -. Les articles de Eulogos consacrés aux Initiatives citoyennes européennes http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3932&nea=176&lang=fra&arch=0&term=0

 

 

 

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Avec quelques jours de retard et bien des péripéties, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada sera finalement signé, ce dimanche 30 octobre. Les 3 Parlements régionaux belges, qui bloquaient la ratification du texte par la Belgique, ont finalement accepté de le signer. La plupart des termes du traité entreront en vigueur dès la signature.

Mes articles consacrés à la résolution temporaire de la crise du CETA sont ici et là. Comme je le disais depuis le début de cette affaire, un compromis était plus que probable. Ceux qui ont hurlé à la fin du libre échange ou à l’échec de l’Union (comme le MEDEF) sont Gros-Jean comme devant... Quelques avis de juristes de talent qui partagent mon analyse sur ce qui vient de se passer: Olivier Beaud ou Nicolas de Sadeleer.

L'Ukraine espère attirer les investisseurs pour renouer avec la croissance et pour s'affranchir de la Russie voisine. Depuis novembre 2015, Kiev n'achète plus de gaz russe et s'approvisionne auprès des pays européens. C'est donc pour convaincre les Français d'investir dans leur pays que les entrepreneurs ukrainiens sont venus à Paris aux côtés de leur Premier ministre.