Union européenne

Les députés et les négociateurs du Conseil sont tombés d’accord mercredi sur un mécanisme de l’UE offrant aux États membres une aide technique (expertise, études, visites de travail) sur les réformes structurelles nécessaires pour stimuler la croissance et l’emploi. Les 142,8 millions d’euros du Programme d’appui à la réforme structurelle courront jusqu’en 2020. L’accord doit encore être approuvé par le Parlement dans son ensemble.
Commission du développement régional

Source : © Union européenne, 2017 - PE

L'opposant russe Alexeï Navalny a été condamné à cinq ans de prison avec sursis pour détournement de fonds, ce qui hypothèque sa candidature à l’élection présidentielle de 2018. Il avait déjà été jugé pour cette affaire en 2013, mais le jugement avait été annulé à la suite d'une décision de la CEDH. Alexeï Navalny a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel de ce verdict devant les plus hautes instances et affirmé qu'il restait déterminé à se présenter à la présidentielle.

Jeudi, les députés de la commission des libertés civiles questionneront des représentants du Conseil et de la Commission quant à la décision de prolonger une fois de plus les contrôles aux frontières intérieures menés dans cinq pays de l’espace Schengen sans passeport, pour une durée de trois mois, jusque mi-mai.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Général : Des drones aux robots industriels, la robotique fait désormais partie de notre quotidien. Comment répondre aux défis juridiques et éthiques que posent ces technologies ? Le Parlement européen a organisé ce mardi 7 et mercredi 8 février un séminaire à destination de la presse autour de ces questions. Les députés réunis en session plénière à Strasbourg se pencheront la semaine prochaine sur un rapport demandant la mise en place d’un cadre légal à l’échelle européenne.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Le Premier ministre français se rendra à Berlin le 13 février pour rencontrer la chancelière allemande. Parmi les sujets abordés, la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Celle-ci encadre notamment la rémunération et les prestations sociales des Européens employés par une enteprise située dans un Etat membre autre que celui de leur lieu de travail. Instaurée en 1996, elle donne aujourd'hui cours à de nombreuses dérives, qualifiées de "dumping social" par plusieurs pays de l'Ouest de l'Europe.

Chaque année, plusieurs centaines de dirigeants et responsables de haut niveau se réunissent à Munich pour une conférence sur la sécurité internationale. Pour cette 53e édition, les participants débattront des grands défis de la sécurité, y compris "l'état inquiétant de l'ordre international et la montée de l'illibéralisme dans le monde".

Les députés européens se retrouvent à Strasbourg pour une session consacrée aux votes de plusieurs textes. Ils doivent notamment se prononcer sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, qui fait l'objet d'importantes contestations au sein de la société civile ainsi que dans les rangs de l'institution européenne.

L'est de l'Ukraine est toujours en proie à des explosions de violences inédites, presque deux ans après la signature des accords de paix de Minsk en février 2015. Ce mercredi 8 février 2017, un des chefs de guerre pro-russes de la république populaire auto-proclamée de Donetsk a été tué dans la capitale séparatiste. Le risque d'une nouvelle dégradation de la situation est pris très au sérieux.

Bien que relevant de la compétence des Etats membres, la politique de l'emploi et de la protection sociale s'inscrit progressivement dans la construction européenne. Quasiment absente au début de cette dernière, elle est peu à peu devenue, depuis la fin des années 1970, une préoccupation commune. Ce qui a conduit les Etats à coordonner davantage leurs politiques de l'emploi et de protection sociale au niveau européen.

Encore un dossier explosif pour l'Union européenne. Mardi 7 février, le Fonds monétaire international (FMI) a révélé dans un communiqué les profondes divergences entre ses membres quant à un allègement de la dette grecque. L'Allemagne, qui n'est pas explicitement nommée, serait le pays le plus réticent à cette perspective. 25 ans après la signature du traité de Maastricht, certains évoquent même de nouveau la perspective d'une sortie de la Grèce de la zone euro.

Le président Poutine a signé mardi 7 février la loi controversée sur la décriminalisation des violences domestiques. Désormais l'auteur de violence domestique sera condamné à payer une amende ou à des heures de travaux généraux. Il ne risquera une peine de prison qu'en cas de récidive.

Une publicité comparative des prix entre des magasins de format et de taille différents n’est pas licite dans certaines circonstances

En Italie, un jeune Français arrêté l'été dernier à la frontière avec une famille de Nigérians à bord de son véhicule est poursuivi pour « aide à l'immigration clandestine ». Il a transporté une femme enceinte, son mari, deux enfants et un oncle. Il risque 5 à 10 ans de prison. Une affaire qui n'est pas sans rappeler celle de Cédric Herrou, l'agriculteur des Alpes-Maritimes poursuivi pour avoir aidé des migrants à franchir la frontière.

Le gouvernement britannique présentait mardi 7 février son projet de loi pour le Brexit devant la Chambre des communes. Passage obligatoire puisque la Cour suprême de justice a récemment stipulé qu'il était nécessaire que le Parlement vote le déclenchement de l'article 50, qui lance la procédure de sortie de l'UE. Le gouvernement a pour l'instant réussi à contrer tous les amendements proposés par l'opposition.

Facebook est au coeur d'un procès qui s'est ouvert ce mardi 7 février pour trois semaines à Dublin, là où le géant américain a installé son siège européen. Le procès concerne la légalité du transfert des données des citoyens de l'Union européenne vers les Etats-Unis.

De nouvelles règles permettant aux citoyens européens abonnés à des services qui donnent accès à de la musique, des jeux, des films ou des émissions télévisées en ligne, de bénéficier de ce contenu lorsqu’ils résident temporairement dans un autre pays de l’UE, ont été conclues mardi entre les négociateurs du Parlement et du Conseil.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Général : En pleine vague de froid, les habitants de la ville d’Avdiïvka, dans l’est de l’Ukraine, ont dû faire face à des coupures d’électricité et de chauffage la semaine dernière après que des rebelles pro-russes aient décidé de reprendre les hostilités dans la région. Dans un contexte d’incertitude quant à la politique étrangère des États-Unis et face à une Russie qui multiplie les provocations, les députés se sont penchés ce lundi 6 février sur la situation dans l’est de l’Ukraine.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Meetings de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron à Lyon. Turpitudes de François Fillon. Investiture de Benoît Hamon. Hologramme de Jean-Luc Mélenchon. La campagne présidentielle française est riche en rebondissements quotidiens et fait la une de la presse européenne. Pour cette dernière, "rien ne va plus" : les jeux sont grands ouverts.

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus "d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe". Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), puis 15 en 1995 et 27 jusqu'au traité de Lisbonne.

Effarés par le nombre exponentiel d'étudiants italiens qui ont des difficultés à s'exprimer dans leur langue maternelle, que ce soit à l'oral ou à l'écrit, 600 professeurs des universités, de toutes les régions du pays, ont signé une lettre, adressée au gouvernement. Ils réclament des mesures urgentes pour favoriser un meilleur apprentissage de la langue de Dante, mieux former les enseignants et redonner goût à la lecture.