Union européenne

Général : Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a récemment dénoncé le sort des migrants confrontés à la vague de froid dans certaines régions d’Europe, notamment en Grèce. Où en sont les opérations de relocalisation et de réinstallation ? L’accord avec la Turquie est-il correctement appliqué ? Ce jeudi 12 janvier, les députés de la commission des libertés civiles ont fait le point sur la situation actuelle des réfugiés avec des représentants de la Commission, du Conseil et du HCR.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

Des proches du président élu Trump ont demandé à des représentants européens quels pays allaient quitter l’UE après le Royaume-Uni, révèle l’ambassadeur américain sortant auprès de l’UE.

A report from the Committee of Legal Affairs adopted January the 12th concerning artificial intelligence and robots was proposed to the MEPs, who asked for a new legal frame at a European level. The issue of giving a legal status to robots is urgent regarding to the « new industrial » revolution currently ongoing, according the report and a majority of the European parliament.

Firstly, the report recommends comprehensive rules, including a binding kill switch, to be sure that European citizens could use robots « without risk or fear of physical or psychological harm », especially since robots’ potential for replacing humans as workers is more and more considered. Hence, member states need to elaborate a basic legal frame concerning robot / human relationships, including privacy, dignity and safety issues.
Moreover, the report considers that artificial intelligence could be able to surpass human capacities in short term, and asks for a properly preparation for this possibility that is not any more a pure science fiction assumption: it is « a challenge to humanity’s capacity to control its own creation and, consequently, perhaps also to its capacity to be in charge of its own destiny and to ensure the survival of the species ». That’s why the report states robotic research should be framed and conducted with consideration of respecting humans’ wellbeing interests. Meanwhile, the report suggests to create a legal liability for robots, depending of the autonomy and the level of instructions given: « The greater a robot’s learning capability or autonomy is, the lower other parties’ responsibilities should be and the longer a robot’s ‘education’ has lasted, the greater the responsibility of its ‘teacher’ should be ». Assurances could also be required for potential damages caused by robots.
In this way, a European agency for robotics and artificial intelligence should be created to provide ethical and technical frame and expertise, requests the report.

Despite a prospective positive vote of the MEPs for these rules, national governments will have to debate and establish their own amendments before the EU can create a real and effective European frame concerning robots and artificial intelligence.
In this way, the report is more a thinking leverage offering by the EU to its member states to encourage them to have a better consideration of this issue.

Emmanuelle Gris

To find out more:

Draft Report, with recommendations to the Commission on Civil Law Rules on Robotics (2015/2103(INL)), Committee on Legal Affairs, Rapporteur: Mady Delvaux, (Initiative – Rule 46 of the Rules of Procedure), 31/05/2016:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML%2BCOMPARL%2BPE-582.443%2B01%2BDOC%2BPDF%2BV0//EN

European Parliament news: Robots: Legal Affairs Committee calls for EU-wide rules:
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170110IPR57613/robots-legal-affairs-committee-calls-for-eu-wide-rules

BBC: « MEPs vote on robots’ legal status – and if a kill switch is required »:
http://www.bbc.com/news/technology-38583360

Classé dans:BREVES, Cybersécurité, DROITS FONDAMENTAUX Tagged: artificial intelligence, EU, MEPs, Robotic

On 25 January the Subcommittee on Human Rights, in association with the Delegation for relations with the Mashreq countries, will hold a public hearing on the human rights situation in Syria. The invited speakers will focus on human rights abuses against civilians committed by the Syrian regime and other parties of the Syrian conflict.
Location : Meeting room ASP A1G-3 from 15.30 - 17.30
Source : © European Union, 2017 - EP

The Policy Department of the Directorate General for External Policies is holding a workshop for the Subcommittee on Human Rights (DROI) and the Delegation for relations with Iran(D-IR) on 24 January 2017, 14.00-15.30. Chaired by Elena Valenciano, Chair of DROI and Janusz Lewandowski, Chair of D-IR, the workshop will focus on the recent trends in the human rights situation in Iran and in particular on the way the EU could promote change.
For further information please contact : Poldep-expo@europarl.europa.eu
Location : Meeting room ASP 5E2, BRUSSELS
Further information
Draft Programme
Source : © European Union, 2017 - EP

Encore un couac dans la gestion du Brexit par le gouvernement May. Mercredi 11 janvier, le ministre britannique de l'Immigration Robert Goodwill a laissé entendre que les chefs d'entreprise britanniques devraient payer une taxe de 1 000 livres (environ 1 150 euros actuellement) pour l'embauche de travailleurs qualifiés européens. Face aux inquiétudes suscitées par cette annonce au sein du patronat britannique, la cheffe du gouvernement est revenue sur les déclarations de son ministre. Un événement révélateur de la direction très incertaine que prend le Brexit.

Exclusif. Christopher Steele, ancien responsable des opérations russes pour les services de renseignement britanniques MI6 et présumé auteur d’un dossier accusant Donald Trump, a aussi enquêté sur l’ancienne commissaire bulgare, Kristalina Georgieva, a révélé EurActiv.

Les priorités de la présidence maltaise du Conseil des ministres de l’UE seront présentées en commissions parlementaires par les ministres maltais lors d’une série de réunions prévues en janvier.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Aux commandes de l’UE pour les six mois à venir, Malte tentera de mettre en place des accords sur les réfugiés, similaires à celui conclu avec la Turquie, avec d’autres pays méditerranéens, a indiqué Joseph Muscat, Premier ministre maltais.

L’impôt sur la société en France est trop élevé par rapport à la moyenne européenne, selon un rapport, qui préconise de le ramener à 25% contre 33,3 aujourd’hui.

Un collectif d’ONG et de syndicats propose une trajectoire pour la France qui permette de traduire l’accord de Paris en progrès social.  Le coût du projet serait financé par des ressources nouvelles.

Brexit, élections en France et en Allemagne, 2017 marque une période d’incertitude pour l’UE. Le Premier ministre maltais, dont le gouvernement prend les rênes du Conseil européen jusqu’en juin, a promis d’aligner sa présidence sur les inquiétudes des citoyens.

Les sept candidats à la présidence du Parlement européen ont fait monter la pression lors d’un débat sur le futur de l’institution, sur le Brexit et sur la discorde entre les grands groupes politiques. Un article d’EurActiv Espagne.

L’aide de l’UE au Honduras, l’un des pays les plus pauvres de la planète, a été entachée par une mauvaise gestion, un manque de précision et de coordination, indique un rapport accablant de la Cour des comptes, le 12 janvier

Vincent Peillon, Manuel Valls, Arnaud Montebourg et François de Rugy ont pilonné jeudi l'idée de revenu universel défendue par Benoît Hamon, soutenu uniquement par Jean-Luc Bennahmias lors du premier débat télévisé de la primaire organisée par le PS. Un débat respectueux et sans surprise.

REUTERS/Eric Vidal

Guy Verhofstadt a tenté un coup de poker hasardeux et a perdu. Le président du groupe libéral (ALDE) du Parlement européen risque même d’y laisser son caleçon. Il faut dire qu’il a placé la barre très haut en tentant de débaucher le sulfureux Mouvement cinq étoiles de Beppe Grillo, un parti italien démagogique et europhobe, afin de faire de son groupe le troisième par ordre d’importance de l’hémicycle et ainsi de se placer en pôle position pour ravir, le 17 janvier, le perchoir, jusqu’ici occupé par le socialiste allemand Martin Schulz. Une opération qui a lamentablement capoté lundi soir, environ la moitié de son groupe, l’un des plus fédéralistes du Parlement, refusant de le suivre dans cette aventure difficilement compréhensible.

C’est ce week-end que Beppe Grillo, partisan d’un référendum sur la sortie de l’euro, a annoncé sur son blog qu’il voulait que ses 17 eurodéputés quittent le ghetto de l’EFDD (Europe of freedom and direct democracy), le groupe europhobe de Nigel Farage, le fondateur du UKIP et vainqueur du référendum sur le Brexit : marginal (44 députés sur 751), il ne joue pas plus de rôle au sein de l’hémicycle que celui de Marine Le Pen et Geert Wilders, l’Europe des nations et des libertés (39 membres)., l’« Les récents développements européens, comme le Brexit, nous conduisent à repenser la nature du groupe EFDD. Avec le succès extraordinaire du « leave »UKIP a atteint son objectif politique », estime Grillo : « Farage a déjà abandonné le leadership de son parti et les eurodéputés anglais abandonneront le Parlement européen » à partir de juin 2019. En clair, l’EFDD est condamné à terme et le M5S risque de se retrouver sur le banc des non-inscrits, sauf à siéger avec Marine Le Pen, ce dont il ne veut pas.

D’autant que Grillo veut s’acheter une respectabilité européenne en prévision d’élections législatives anticipées qu’il compte bien emporter à la suite de l’échec référendaire de Matteo Renzi. Quoi de mieux, dès lors, que de rejoindre les libéraux, actuel quatrième groupe du Parlement (68 membres) et d’en faire ainsi le troisième, derrière les conservateurs du PPE (217) et les socialistes (189) et devant les eurosceptiques de l’ECR (74 membres dont 26 conservateurs britanniques) ? Fidèle à sa conception toute particulière de la démocratie, Grillo a immédiatement lancé une consultation sur internet, sans débat préalable, qui s’est clôturé lundi midi par un vote positif de 78,5 % des sympathisants du M5S ayant pris part au vote.

Les libéraux européens, eux, ont été sidérés de découvrir une affaire que Verhofstadt a négociée dans le plus grand secret. Comme l’analyse un membre de l’ADLE, « il pensait amener Grillo a renoncé à son référendum sur la sortie de l’euro, ce qui n’était pas totalement idiot ». D’autant que la grande majorité des députés du M5S ne sont absolument pas europhobes et que des convergences fortes avec les libéraux se sont créées sur les questions économiques et sur les libertés publiques : « en gros, le M5S vote très souvent comme nous ». Ce qui est exact, mais pas tout à fait: en réalité, les députés du M5S votent le plus souvent comme la... gauche radicale de la GUE. Verhofstadt espérait aussi renforcer ses chances de succéder à Martin Schulz à la présidence du Parlement. En effet, le jeu s’est ouvert depuis que les socialistes et les libéraux ont annoncé qu’ils ne respecteraient pas l’accord signé en juillet 2014 avec les conservateurs qui prévoyait que le perchoir reviendrait au PPE en seconde partie de législature… Ils considèrent, en effet, qu’avec la présidence du Conseil européen et de la Commission, le PPE est déjà bien servi.

Même si les Verts ont auparavant tenté la même manœuvre, séduits par l’europhilie des élus du M5S, Verhofstadt a totalement sous-estimé l’aspect symbolique d’un tel ralliement alors que son groupe n’a de cesse de dénoncer le « populisme » en Europe… Lundi après-midi, la levée de boucliers a été telle dans son groupe (30 députés sur 68, dont le Modem français, mais aussi les Suédois, les libéraux allemands, etc., soit une minorité de blocage étaient opposés à ce deal) qu’il a dû battre en retraite. « Je suis arrivé à la conclusion qu’il n’existe pas de garanties suffisantes pour conclure un programme commun en vue de réformer l’Europe », a-t-il piteusement reconnu lundi soir. « De fait, Beppe Grillo a refusé tout net de se rallier à l’euro », raconte une source interne du groupe ADLE. Personne ne comprend comment Verhofstadt a pu se lancer dans un tel cavalier seul, surtout avec un Beppe Grillo connu pour ses foucades. D’ailleurs, ultime bras d’honneur du clown italien, celui-ci a renouvelé ses voeux de mariage avec Nigel Farage. Autant dire que les chances de l’ancien premier ministre belge d’accéder au perchoir sont désormais quasiment réduites à néant. Well done !

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 10 janvier.

Un important convoi de véhicules blindés américains est entré jeudi 12 janvier en Pologne. Il s'agit d’un des plus grands déploiements des forces américaines en Europe depuis la Guerre froide. La présence par rotation de l'unité blindée en Pologne, mais aussi dans les pays baltes, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie, doit renforcer la sécurité de la région, inquiète du comportement de la Russie. L'opération a aussitôt été dénoncée par Moscou.

L’ancien Premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj a été libéré, ce jeudi 12 janvier, sous contrôle judiciaire après avoir passé une semaine de détention en France. La chambre de l’instruction de la cour d'appel de Colmar a ordonné sa remise en liberté, dans l'attente de l'examen de la demande d'extradition de la Serbie qui veut le juger pour crimes de guerre.

L'ancien agent secret britannique, à l'origine du mémo sur le président américain élu Donald Trump, a préféré quitter son domicile et se cache désormais de peur de représailles de la part de la Russie.