Union européenne

La mise en valeur de l'itinéraire du tour du Mont-Perdu, le « cœur » du site Pyrénées-Mont-Perdu, entre dans le cadre du projet de coopération européenne Poctefa entre l'Espagne et la France. L’objectif est de promouvoir et de faire connaître ce panorama montagneux « mixte et transfrontalier ». Un article d’Euroefe.

Les portables du chef de l’État, de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe et de quatorze ministres ont été la cible du logiciel espion Pegasus et sont susceptibles d’avoir été infectés.

In the context of the COVID-19 pandemic, the President of the European Parliament has established a number of measures to contain the spread of the virus and to safeguard Parliament's core activities. The current precautionary measures do not affect work on legislative priorities.

Core activities are maintained to ensure the smooth running of the institution's legislative, budgetary, and scrutiny functions, as well as matters in the field of human rights and democracy. The meetings allow for remote participation in a virtual environment.

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Monday 6 September, from 13.45-16.15 and 16.45-18.45 (with remote participation via Spinelli 3G3).

EP Calendar 2021
DROI Calendar of meetings 2021
Urgency Resolutions on human rights
Book by HR/VP Josep Borrell Fontelles on "European foreign policy in times of COVID-19"
Source : © European Union, 2021 - EP

Le Conseil exécutif a décidé d’attribuer davantage de sièges des assemblées plénières aux représentants élus aux niveaux régional et local, ainsi qu’aux partenaires sociaux.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés ont adopté des règles facilitant la mise à disposition des données afin de créer de nouveaux produits et d’innover, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les ministres ont présenté les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'UE aux commissions parlementaires, lors d'une série de réunions.
Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport
Commission des affaires étrangères
Commission de l'agriculture et du développement rural
Commission de la culture et de l'éducation
Commission du développement
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission du commerce international
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission de la pêche
Commission du développement régional
Commission des transports et du tourisme

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés déclarent que l’UE doit repousser les politiques agressives de la Russie tout en préparant le terrain pour une coopération avec un futur pays démocratique.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

L’UE devrait poursuivre le dialogue avec la Chine sur les défis mondiaux tels que le changement climatique et les crises sanitaires, mais aussi traiter les violations des droits de l’homme.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Thelen Technopark Berlin
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Maciej Szpunar, une juridiction nationale saisie d’un litige entre particuliers ayant pour objet une demande fondée sur une disposition nationale fixant des tarifs minimaux applicables à des prestataires de services d’une manière contraire à la directive « services » doit laisser inappliquée cette disposition nationale

Commission / Espagne
Résidents fiscaux en Espagne : selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, sont contraires au droit de l’Union les amendes forfaitaires infligées en cas d’inexécution ou d’exécution tardive de l’obligation d’information concernant la détention de biens et droits à l’étranger 

Pologne / Parlement et Conseil
Selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, l’article 17 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique est compatible avec la liberté d’expression et d’information garantie à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Volvo e.a.
Espace de liberté, sécurité et justice
Entente sur les prix de vente des poids lourds : la Cour précise les juridictions compétentes pour statuer sur des actions en réparation

A (Soins de santé publics)
Citoyenneté européenne
La Cour confirme le droit des citoyens de l’Union économiquement inactifs, résidant dans un État membre autre que leur État membre d’origine, d’être affiliés au système public d’assurance maladie de l’État membre d’accueil

Un nouvel organisme chargé des questions d'éthique de l'UE pourrait ouvrir des enquêtes sur d'éventuels conflits d'intérêts impliquant les commissaires, les eurodéputés et le personnel.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Commission / Landesbank Baden-Württemberg et CRU
Politique économique
La décision du Conseil de résolution unique sur le calcul des contributions ex ante au Fonds de résolution unique pour 2017 est annulée à l’égard de Landesbank Baden-Württemberg pour insuffisance de motivation

Tartu Vangla
Principes du droit communautaire
La réglementation estonienne prévoyant une impossibilité absolue de maintenir dans ses fonctions un agent pénitentiaire dont l’acuité auditive ne répond pas à des seuils de perception sonore minimaux sans permettre de vérifier s’il est en mesure de remplir ses fonctions est contraire au droit de l’Union

The Department for Communities in Northern Ireland
DISC
La réglementation britannique sur le crédit universel, qui prive de ce dernier les citoyens de l’Union disposant d’un droit de séjour sur la base du régime instauré dans le contexte du Brexit, mais ne satisfaisant pas à toutes les conditions de la directive 2004/38, est compatible avec le principe d’égalité de traitement garanti par le droit de l’Union

En Géorgie, des chaînes de télévisions indépendantes ont cessé de diffuser leurs programmes ce mercredi pour protester contre la mort d'un journaliste dimanche après avoir été lynché par des militants de l’extrême droite lors d’une manifestation anti-LGBT+. Les attaques envers des journalistes se multiplient.

Aucun groupe numérique n'échappera à l'impôt, promet le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire alors que Bruxelles vient de suspendre son projet fiscal sous la pression des États-Unis. L'idée n'est pas de renoncer à la taxe numérique, mais d'attendre la fin des négociations en cours sur un impôt mondial sur l'ensemble des multinationales.

La Commission européenne a dévoilé ce mercredi son projet de douze propositions législatives, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent de 55% à l'horizon 2030 par rapport à 1990. Un tournant très attendu, mais qui suscite des inquiétudes sur le volet social.