Union européenne

MEPs deeply concerned by the recent discovery of mass graves in Libya
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Maria Arena demand firm support for the International Criminal Court
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MEPs welcome the release of human rights defender Nabeel Rajab from prison
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Human Rights: the situation of journalists and media freedom in Somalia
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COVID-19: the conditions in prisons pose a serious challenge to human rights
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Maria Arena expresses her condolences at the death of Abdullah al-Hamid
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Avec 15 193 milliards de dollars de PIB en 2020 (13 315 milliards d’euros selon Eurostat), l’Union européenne à 27 est la 2e puissance économique du monde. Elle représente 17,9 % du PIB mondial, derrière les Etats-Unis (24,7 %) et devant la Chine (17,4 %) et le Japon (6,0 %).

Comme le reste du monde, l’Union européenne a été fortement touchée par la crise économique et financière à partir de 2008. Après plusieurs périodes de récession, elle a renoué avec la croissance à partir de 2013, son PIB ayant augmenté en moyenne de plus de 2 % par an entre 2015 et 2019. Mais le choc économique dû à la pandémie de Covid-19, à partir de l’année 2020, a de nouveau plongé l’Union dans une phase de récession : le PIB européen de 2020 a chuté de 6,1 % par rapport à celui de 2019. Toutefois, en dépit du prolongement de nombreuses mesures sanitaires, l’année 2021 devrait voir un rebond de l’activité avec une croissance de 4,8 % au niveau européen, prévoit la Commission européenne.

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Comme lors de la crise de 2008, la lourde perte d’activité du continent a forcé les Etats à intervenir massivement pour venir en aide à des secteurs entiers de l’économie, creusant par là leurs déficits et dettes publics. Après avoir atteint un déficit de 6,0 % du PIB de l’Union en 2009 et 2010, les comptes publics des Etats membres avaient pourtant renoué avec l’équilibre dans la décennie suivante (déficit inférieur à 3 % dès 2013, puis à 1 % dès 2017). Mais la crise du Covid-19 a de nouveau fait exploser ces chiffres, le déficit atteignant 6,9 % du PIB en 2020 pour l’UE-27, et 7,2 % pour la zone euro.

Même trajectoire pour la dette publique des Etats membres : stable (environ 65 % du PIB) dans les années 2000, elle a explosé à la suite des crises financière et de la zone euro, pour atteindre 86,6 % de la richesse de l’Union en 2014. Le retour de la croissance, l’inflation et les déficits modérés des Etats leur ont permis de résorber quelque peu cet endettement, qui est retombé à 77,5 % du PIB en 2019. Mais là aussi, la réponse à la pandémie de Covid-19 a forcé les Etats à s’endetter de nouveau, portant le niveau global de la dette à 90,7 % du PIB européen en 2020.

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Le taux de chômage de l’Union, ayant culminé à 11,4 % (12,0 % pour la zone euro) en 2013, était retombé à 6,7 % (7,6 % pour la zone euro) en 2019. Si l’intervention massive des Etats pour financer le chômage partiel des employés pendant la crise du Covid-19 a permis de contenir sa hausse à 0,4 points en 2020, la fin des mesures exceptionnelles et les répercussions à plus long terme de la crise laissent craindre une nouvelle crise de l’emploi dans les années à venir. Les jeunes, en particulier, paient les pots cassés des crises successives, avec un taux de chômage record de 17,1 % pour les moins de 25 ans en 2021.

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Les échanges au sein du marché unique (intraeuropéens) restent plus importants en volume que les échanges entre l’UE et ses partenaires extérieurs : à hauteur de 2 845,2 milliards d’euros en 2020, ils représentent 18,7% du PIB européen. Les échanges de l’Union avec ses partenaires extérieurs (importations et exportations cumulées) s’élèvent quant à eux à 3 646,6 milliards d’euros en 2020 – une baisse de 10,5 % par rapport à 2019. L’Union européenne jouit d’un excédent commercial de 217,9 milliards d’euros vis à vis des pays tiers. Première puissance commerciale du monde, elle est toutefois devancée par les Etats-Unis en matière d’importations, et par la Chine, son premier partenaire commercial, en matière d’exportations.

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Au sein de l’Union européenne, la richesse est diversement répartie. Ainsi, les quatre plus grandes économies (Allemagne, France, Italie et Espagne) représentaient 63,0 % du PIB de l’UE en 2020.

Au sein de l’UE, le PIB par habitant indique également de fortes disparités : avec un niveau de plus de 30 000 euros (en standards de pouvoir d’achat) dans les pays du nord et de l’ouest de l’Europe, il atteint à peine 25 000 euros dans plusieurs pays de l’est de l’UE. La valeur la plus élevée a été enregistrée pour le Luxembourg, où le PIB par habitant (79 200 euros) est environ 2,5 fois supérieur à la moyenne européenne (29 700 euros), en baisse par rapport à 2019. À l’inverse, le PIB par habitant bulgare est largement inférieur à cette moyenne (16 300 euros).

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Néanmoins, une certaine convergence du niveau de vie est intervenue, la plupart des États membres qui ont rejoint l’Union en 2004, 2007 ou 2013 s’étant rapprochés de la moyenne de l’UE, malgré quelques revers pendant la crise économique et financière, et des fluctuations chez les pays les plus touchés par la crise du Covid-19.

En matière commerciale, les exportations de l’Union sont dominées par l’Allemagne, qui totalisait 28,9 % des exportations à destination d’autres Etats membres en juin 2021 (contre seulement 10,5 % pour la France).

La création de la zone euro

La création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, elle-même inspirée de la CECA qui supprime les obstacles à la circulation du charbon et de l’acier, obéit en partie à des objectifs économiques. Il s’agit, avec le marché commun et l’union douanière, de favoriser la croissance du continent, alors très fragmenté, au moyen d’une plus grande intégration économique entre ses Etats membres. Achevé en 1986, le marché unique renforce cette intégration en instaurant les “quatre libertés” (circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes).

Avec le traité de Maastricht, certains Etats décident d’aller encore plus loin en créant une “Union économique et monétaire” et une monnaie unique : l’euro. Celle-ci entre en circulation en 1999, avec pour objectif de faciliter à nouveau les échanges entre ses membres. Cette union donne notamment naissance à la Banque centrale européenne (BCE), chargée de contribuer à la stabilité des prix en limitant l’inflation. Elle s’accompagne par ailleurs de critères de convergence, qui imposent aux Etats membres de maintenir leurs niveaux de déficit et de dette publics en deçà d’un certain niveau (respectivement 3 % et 60 % du PIB). Le contrôle de cette discipline budgétaire, assuré par la Commission, s’effectue à travers différents instruments de surveillance (Semestre européen, Pacte budgétaire, Six-pack, Two-pack…).

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19 pays sont aujourd’hui membres de la zone euro. Certains pays ont délibérément choisi de ne pas y participer (Danemark et Suède), tandis que les autres ne satisfont pas encore les critères économiques pour la rejoindre.

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La crise économique et financière de 2008 a mis en lumière un certain nombre de lacunes dans la coordination économique des Etats européens : manque de convergence entre les économies, mécanismes de solidarité inefficaces, faiblesse des banques, absence de gouvernance budgétaire…

Pour y faire face, plusieurs instruments ont ainsi été créés ou renforcés après la crise. Pour n’en citer que quelques-uns, le Semestre européen permet à l’Union européenne de mieux contrôler les comptes de chaque Etat, afin d’éviter tout dérapage budgétaire de l’un d’entre eux qui pourrait mettre les autres en péril.

Plusieurs pays du Sud comme la Grèce ayant été fortement touchés par la crise, le mécanisme européen de stabilité a été fondé afin d’apporter, sous conditions, une aide financière aux États et banques en difficulté. La Banque centrale européenne a quant à elle procédé à un rachat de dettes des Etats en difficulté, une mesure longtemps considérée comme taboue, en particulier par l’Allemagne.

L’Union bancaire, encore inachevée, renforce la prévention et la gestion des éventuelles faillites bancaires. Le plan d’investissement pour l’Europe, tout comme le projet d’union des marchés de capitaux, visent à accroître l’investissement en Europe.

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La mise en place de ces nouveaux instruments au cours de la décennie 2010 a notamment permis à l’Union européenne de réagir rapidement au début de la crise du Covid-19, en 2020 : le mécanisme européen de stabilité a été mobilisé par l’Eurogroupe dès les débuts de la crise ; les règles budgétaires ont été suspendues afin de ne pas entraver le soutien à l’économie et l’investissement ; et la BCE a poursuivi et intensifié son programme de rachat de dettes.

Mais surtout, l’Union européenne s’est dotée pour la première fois d’une capacité d’endettement commun, avec la mise en place de son plan de relance Next Generation EU. Pour la première fois, l’Union européenne s’endette pour reverser aux Etats membres des subventions, qui seront remboursées par le budget de l’Union à long terme.

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L’économie européenne concentre une grande partie des débats sur l’UE. Si celle-ci est sans conteste parvenue à devenir une puissance économique mondiale, son principal insuccès de ce point de vue réside dans la persistance, voire l’accroissement, des inégalités entre Etats membres et plus particulièrement au sein de la zone euro.

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Pour un certain nombre d’économistes (Patrick Artus, Michel Aglietta…), cette divergence est inhérente à la zone euro telle qu’elle a été construite, puisqu’il manque à cette union monétaire une union budgétaire permettant des transferts financiers plus importants. La crise économique et financière ayant mis en évidence le besoin d’investissements pour soutenir la croissance, la Commission européenne insiste depuis 2016 sur la nécessité pour les pays en excédent budgétaire d’augmenter leurs investissements dans l’intérêt de l’UE. Partisans de l’orthodoxie budgétaire et de politiques budgétaires nationales, l’Allemagne et d’autres pays dits “frugaux” ont longtemps refusé la mise en place d’un instrument budgétaire commun au niveau de la zone euro, tel que proposé par d’autres pays comme la France. Mais la crise du Covid-19 a fait sauter ce tabou, le plan de relance européen Next Generation EU pouvant être vu comme un premier pas en ce sens.

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Un autre débat concerne la réponse à la crise économique et financière de 2008 et les réformes, parfois d’austérité, impulsées par l’Union européenne et l’Eurogroupe. Une politique axée sur la réduction des déficits publics, souvent jugée excessive voire contre-productive, en particulier dans la gestion de la crise grecque, et qui a fortement nui à l’image de l’UE auprès des citoyens. En 2020, dans le cadre de son recours au MES, l’Italie a ainsi refusé d’assortir le mécanisme de soutien de conditions de réformes. Toutefois, le plan de relance européen est quant à lui assorti d’un mécanisme de conditionnalité, qui exige de chaque pays qu’il présente un programme de réformes axées en particulier sur l’écologie, le numérique et le semestre européen.

En France comme dans d’autres pays enfin, la sortie de l’euro a été envisagée par quelques partis politiques dont certains populistes, bien que la plupart des économistes s’accordent à dire qu’un tel scénario serait extrêmement dommageable pour le pays concerné. La question a été tout particulièrement posée pour la Grèce en profonde crise, mais est réapparue lors de campagnes électorales comme la présidentielle française de 2017. Elle semble toutefois aujourd’hui écartée par la majorité des partis français, y compris aux extrêmes.

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Le pass sanitaire européen permet aux voyageurs de ne plus avoir à se soumettre aux restrictions aux frontières imposées par les Etats concernés par le dispositif - Crédits : ArtistGDNphotography / iStock

Initialement poussée par la Grèce dès le mois de janvier, la question d’un document qui centralise les informations sanitaires des voyageurs désirant circuler en Europe était au cœur des discussions politiques depuis plusieurs mois. Dès le 17 mars, la Commission européenne avait ainsi émis une proposition de règlement pour un “certificat vert numérique”. Souvent désigné sous l’appellation de pass sanitaire européen dans le langage courant, il a été officiellement rebaptisé “certificat numérique européen Covid”. Le 8 juin 2021, il a été adopté sous ce nom par le Parlement européen avant d’officiellement entrer en vigueur sur tout le continent le 1er juillet.

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Mis en place pour une durée d’un an, ce document centralise les principales données de santé relatives au Covid-19 des citoyens européens. Il permet d’attester de son immunité de trois manières :

• en enregistrant un test PCR (de moins de 72 heures) ou antigénique (de moins de 48 heures) négatif (conditions modulables d’un pays à l’autre);
• en enregistrant une preuve de vaccination (une dose pour ceux qui ont déjà contracté le Covid-19, deux pour la population générale, trois pour les personnes à risque, preuve faisant foi dans un délai suite à la dernière injection qui varie d’un Etat à un autre) ;
• en enregistrant un certificat de rémission prouvant que le porteur du document a contracté le Covid-19 dans les six derniers mois.

Une fois ce pass en poche, les voyageurs européens n’ont, en principe, plus besoin de se soumettre aux restrictions sanitaires aux frontières en vigueur dans leur pays de destination. Par exemple, si un Français vacciné titulaire du pass sanitaire européen se rend en Italie, il n’a plus besoin d’observer une période de quarantaine. Il bénéficiera également des mêmes facilités lors de son retour. Toutefois, les Etats conservent la possibilité de mettre en place des mesures additionnelles en cas de dégradation de la situation épidémique. C’est notamment ce qu’a fait la France le 16 juillet, en demandant aux voyageurs non vaccinés en provenance de Chypre, d’Espagne, de Grèce, des Pays-Bas et du Portugal de présenter un résultat de test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24 heures (contre respectivement 72 heures et 48 heures pour la règle établie initialement) avant leur départ vers l’Hexagone.

Qui peut en bénéficier ?

Le pass sanitaire européen est accessible gratuitement à tous les citoyens européens et aux étrangers ayant le statut de résident dans l’un des 33 pays participant au dispositif. Au 5 juillet, 250 millions d’Européens l’avaient déjà téléchargé.

Est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire européen n’est pas obligatoire. Les personnes ne souhaitant pas en bénéficier peuvent continuer à se déplacer d’un pays membre à un autre. Ils doivent en revanche respecter les restrictions sanitaires en vigueur, comme les tests PCR négatifs ou les périodes de quarantaine.

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Le pass sanitaire européen est entré en vigueur le 1er juillet dans l’ensemble des 33 pays partenaires. Il est donc possible de l’utiliser pour se déplacer sur la majeure partie du continent. Une période de transition de six semaines ayant été accordée aux Etats souhaitant rejoindre pleinement le dispositif après son entrée en vigueur, Saint-Marin et le Vatican ne délivrent pas encore à le pass à leurs citoyens, et l’Irlande n’a commencé à le faire que le 19 juillet. En revanche, depuis le 1er juillet, un Français détenteur d’un pass sanitaire européen peut bien en justifier dans l’ensemble des 33 pays concernés.

Comment fonctionne-t-il concrètement ?

En France, une fois vacciné, vous pouvez télécharger le pass sur l’application TousAntiCovid. Vous en disposez ensuite sur votre smartphone ou en format papier. Sur le document figurent les informations strictement nécessaires : nom, date de naissance, lieu de résidence et preuves d’immunité vaccinale ou de guérison ou de négativité. Elles sont accessibles via un code QR, une signature numérique propre à chacun. Attention : si vous aviez téléchargé ce pass entre le 9 juin, date de sa mise en place en France, et le 1er juillet, pensez à effectuer la mise à jour nécessaire pour que cette signature numérique soit mise aux normes européennes. Une fois cette démarche entreprise, arrivé à la frontière, les services des douanes vérifient les informations en scannant le code QR grâce à un logiciel financé par la Commission européenne et mis à la disposition des Vingt-Sept.

Celui-ci permet d’accéder au registre européen des différents organismes agréés pour délivrer le pass sanitaire. Quand le douanier scanne le certificat, il vérifie ainsi que le voyageur a bien été reçu dans l’un des organismes agréés par les Etats participants au dispositif et a bien été vacciné ou testé dans un laboratoire. Avec les autres informations apparaissant sous le code QR, il peut également vérifier son identité.

Qu’en est-il de la protection des données personnelles ?

La Commission européenne a conçu un système de passerelle permettant aux services des douanes ou des aéroports de consulter ponctuellement ces données. Mais in fine, ni les transporteurs ni les Etats de destination des voyageurs ne peuvent les conserver, le RGPD interdisant cette pratique. En clair, si vous êtes Français, seule l’administration française détiendra durablement des informations quant à votre test, votre vaccination ou votre rémission. Si vous vous rendez en vacances en Italie, les douaniers italiens n’auront qu’un accès momentané à celles-ci lorsque vous pénétrerez sur le territoire.

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Si l’objet de ce pass sanitaire consiste justement à fixer un cadre européen permettant un retour à la libre circulation tout en maintenant un haut niveau de sécurité sanitaire, les Etats conservent malgré tout une certaine liberté dans la gestion de leurs frontières. Ainsi, en cas de flambée épidémique dans un des pays où le pass sanitaire est en vigueur, les gouvernements nationaux sont libres d’activer un “filet de sécurité” et d’imposer des restrictions telles que des périodes d’isolement à tous les voyageurs se rendant sur leur sol, même s’ils sont titulaires d’un pass sanitaire. Les Etats qui décrètent ces mesures doivent simplement en informer la Commission européenne 48 heures à l’avance.

Autre liberté dont bénéficient les Etats : le choix des vaccins intégrés dans le pass sanitaire. La Commission européenne a défini un panel de vaccins automatiquement reconnus dans ce document, à savoir ceux qu’elle a elle-même validés. Ils sont au nombre de quatre : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ainsi que Johnson & Johnson. Néanmoins, les Etats qui le souhaitent sont libres d’ajouter d’autres vaccins. Une possibilité qui a ouvert la porte aux vaccins russe et chinois, utilisés dans certains pays européens tels que la Hongrie. Par exemple, la Grèce accepte non seulement les vaccins approuvés par l’UE, mais aussi l’américain Novavax, de même que les sérums russe Spoutnik V et chinois Sinopharm, SinoVac et CanSino.

Enfin, les Etats sont également libres d’adosser à ce pass des droits relatifs à la vie sociale sur le territoire national. Mis en place dès le 19 avril en France, le pass sanitaire permet notamment d’accéder aux festivals, aux salons professionnels et aux lieux de loisirs et établissements culturels recevant plus de 50 personnes, tels que les salles de spectacle et les parcs d’attractions. Suite au vote de la loi sur le pass sanitaire dans la nuit du 25 au 26 juillet, son application sera étendue en août aux cafés, aux bars, aux restaurants, aux maisons de retraite, aux hôpitaux ainsi qu’aux transports collectifs de longue distance (trains, cars et avions). Plusieurs pays, comme le Danemark ou Chypre, appliquent d’ailleurs des règles similaires.

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En centralisant les preuves de vaccination, de guérison et les tests négatifs, le pass sanitaire ou “certificat numérique européen Covid” facilite les voyages au sein du territoire de l’UE - Crédits : Vladimir Vladimirov / iStock

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

Le certificat numérique Covid ou pass sanitaire a été conçu pour faciliter le retour à la libre circulation sur le continent. Il est entré en vigueur dans 33 pays d’Europe le 1er juillet.

Ce document gratuit et accessible à tous compile trois types de données immunitaires : les preuves de vaccination, les tests PCR ou antigéniques négatifs et les certificats de rémission du Covid-19.

Ce certificat a été conçu de manière à respecter les règles européennes en matière de protection des données et de non-discrimination.

Lancées le 27 décembre dernier, les campagnes de vaccination nationales des États membres contre le Covid-19 connaissent des fortunes diverses. La part de la population ayant reçu au moins une dose varie de 1 à 6 entre la Bulgarie, pays le moins avancé d’Europe, et Malte, pays le plus en pointe.

Malgré ces disparités, les campagnes de vaccination suscitent l’espoir d’une possible immunité collective. En attendant que celle-ci survienne, 33 pays (tous les Etats membres de l’UE plus l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, Saint-Marin et le Vatican), ont adopté un pass sanitaire, sur proposition de la Commission européenne. L’enjeu de ce document : centraliser les informations immunitaires des voyageurs, et ainsi permettre aux Etats membres de maintenir un haut niveau de sécurité sanitaire tout en levant les restrictions mises en place par les Vingt-Sept qui entravent le principe de libre-circulation des personnes. Au 5 juillet, 250 millions d’Européens l’avaient déjà téléchargé.

Par ailleurs, le certificat numérique pourrait être éventuellement étendu à d’autres pays tiers et autoriser des ressortissants étrangers à se rendre sur le territoire de l’Union.

À LIRE AUSSIPass sanitaire européen : l’essentiel en sept questions Comment le pass sanitaire a-t-il été pensé ?

Si la Commission ambitionnait déjà de créer un passeport vaccinal électronique au niveau européen en 2019, l’irruption de la pandémie de Covid-19 a rebattu les cartes. Aujourd’hui, le pass sanitaire revêt un enjeu majeur, puisqu’il devient un outil essentiel pour se déplacer librement sur le territoire de l’Union.

Concrètement, ce certificat européen numérique Covid permet aux habitants des 33 pays concernés par le dispositif de pouvoir attester de leur immunité de trois manières différentes. Soit en prouvant qu’ils ont bien été vaccinés, soit avec un test PCR ou antigénique négatif ou encore avec un certificat indiquant qu’ils ont guéri de la maladie il y a moins de six mois. Sur ce dernier point, Julien Brugerolle, spécialiste Justice et Consommation à la Commission européenne, précise que le certificat européen numérique n’intègre pas directement des tests sérologiques mais plutôt des “preuves de guérison”. Enfin, les données figurant sur le pass sanitaire sont rédigées dans la langue de l’État membre le délivrant ainsi qu’en anglais.

Passeport vaccinal, pass sanitaire, certificat numérique Covid : quelles différences ?

Depuis l’apparition des premiers débats sur le sujet en janvier 2021, l’appellation du futur certificat numérique Covid a évolué à plusieurs reprises. A l’origine, le terme de passeport vaccinal était utilisé. Il correspondait à un document intégrant uniquement les informations quant à la vaccination des voyageurs. Le pass sanitaire, officiellement baptisé certificat européen numérique Covid, étend quant à lui le champ des informations disponibles en intégrant les tests PCR ou antigéniques négatifs et les preuves de guérison récentes. Ce terme de certificat est choisi à dessein : il signifie que ce document n’a pas vocation à être indispensable ou permanent pour pouvoir se déplacer sur le territoire de l’Union. Il n’est donc pas un passeport à proprement parler.

Le système mis en place dans l’UE fixe des règles communes, et donc un cadre européen, dans lequel le certificat numérique Covid peut être utilisé. Par exemple, les certificats numériques doivent impérativement prendre en compte les injections faites avec les quatre vaccins approuvés par l’Agence européenne des médicaments (EMA), à savoir : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ainsi que Johnson & Johnson. Les gouvernements sont néanmoins libres d’y ajouter d’autres vaccins de leur choix. Si ces normes permettent ainsi d’assurer un niveau minimal d’harmonisation au niveau européen, des différences peuvent demeurer d’un pays à l’autre.

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Une possibilité qui a ouvert la porte aux vaccins russe (Spoutnik V) et chinois (Sinopharm) non validés par l’EMA mais utilisés dans certains pays européens tels que la Hongrie. Légalement, la Grèce, qui veut attirer un maximum de touristes cet été, les a par exemple inclus dans la liste des vaccins qu’elle reconnaît.

Le pass sanitaire est-il vraiment une nouveauté ?

Devoir attester de son état immunitaire n’a rien d’une nouveauté. De nombreux Etats exigent par exemple déjà des certificats de vaccination contre la fièvre jaune, comme en atteste cette liste établie par l’OMS. C’est la raison pour laquelle l’institution internationale a créé le carnet de vaccination international. Un petit livret jaune exigé pour se rendre dans certains pays, notamment africains, où la maladie sévit plus particulièrement. Néanmoins, cette obligation concerne des flux de population moins importants que ceux observés au sein de l’espace de libre circulation européen.

Les États membres restent également libres de continuer à imposer une quarantaine ou toute autre restriction aux porteurs du certificat “si ces restrictions sont nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé publique”. Pour ce faire, ils doivent néanmoins justifier cette décision auprès de Bruxelles 48 heures à l’avance et en informer les citoyens 24 heures avant de l’appliquer. Aucun pays où le dispositif est vigueur n’a pour l’instant utilisé cette option.

Autre point important, le caractère non obligatoire de ce certificat. Le document ne constitue en effet pas une condition sine qua non pour pouvoir voyager sur le territoire de l’Union, ce qui serait revenu à entraver la libre circulation, l’un des principes fondamentaux de l’Union européenne. Au contraire, la Commission précise qu’il “facilite l’exercice de ce droit” en évitant à son porteur de devoir se soumettre à une période d’isolement à son arrivée dans un autre État membre. Les citoyens européens ne possédant pas de certificat vert peuvent quant à eux continuer à circuler sur le territoire de l’Union en respectant les contraintes actuelles (présentation d’un test PCR négatif, quarantaine…).

Les réserves scientifiques demeurent

Si l’initiative a progressivement recueilli le soutien de l’ensemble des Etats membres, elle reste néanmoins soumise à des incertitudes scientifiques. Les chercheurs n’ont pour l’instant pas pu établir avec précision dans quelle mesure les personnes vaccinées pouvaient encore transmettre ou non le virus, ni déterminer avec certitude la durée de l’immunité garantie par les quatre vaccins autorisés en Europe, ceux de Pfizer/BioNTech, de Moderna, d’AstraZeneca et de Janssen. L’OMS avait alerté par deux fois sur ce point en avril et juillet 2020, affirmant qu’un passeport vaccinal ne pouvait en aucun cas être considéré comme un passeport immunitaire au vu des connaissances scientifiques au moment où ces mises en garde avaient été formulées. Néanmoins, les études parues sur les personnes vaccinées suggèrent une réduction du risque de transmission du virus par ces individus. De même, les dernières études sur le sujet indiquent toutes que le fait d’être vacciné réduit drastiquement le risque de contracter le virus et de développer la maladie.

Concrètement, le pass sanitaire est délivré de manière décentralisée par les organismes agréés (cabinets de médecine, centres de vaccination, laboratoires…) de chaque État membre. Il est disponible sous forme numérique ou papier, et authentifié par un QR code afin d’éviter les fraudes et le développement d’un marché noir. Pour ce faire, chaque établissement délivrant des résultats de test ou des comptes rendus de vaccination dispose de sa propre signature numérique. Ces données authentifiées sont compilées et protégées par chaque État membre. Les transporteurs et les administrations des pays dans lesquels se rendent les voyageurs ne peuvent pas détenir ou conserver ces informations. Ils peuvent simplement scanner le QR code du certificat et ainsi vérifier l’authenticité de la preuve d’immunité ou de non-contagiosité.

Pour permettre aux Etats membres de s’assurer de l’authenticité de ces QR codes, la Commission européenne a créé un portail centralisé relié à l’ensemble des administrations concernées des États membres, des centres de vaccination aux services douaniers. Autrement dit, la Commission ne met pas en place une base de données unique mais facilite les échanges d’informations recueillies au niveau national. L’idée sous-jacente étant de protéger au maximum les données personnelles des citoyens.

Voici ce à quoi ressemble le certificat vert numérique sur smartphone - Crédits : Commission européenne

A cet effet, le certificat comporte seulement les informations strictement nécessaires (identité et état immunitaire), respectant ainsi les principes de nécessité et de proportionnalité défendus dans le règlement général de protection des données européen (RGPD). Après avoir manifesté ses doutes quant à une mesure qu’il qualifiait “d’extrême” en juin 2020, Wojciech Wiewiórowski, le contrôleur européen de la protection des données, a rendu un avis sur la proposition détaillée de la Commission européenne, jugeant “le système sûr du point de vue de la protection des données”.

Le processus de délivrance et d’authentification du certificat vert numérique est conçu pour préserver les données personnelles des voyageurs - Crédits : Commission européenne

Outre la protection des données personnelles, les députés européens ont également pointé du doigt l’enjeu de l’égalité d’accès à la libre circulation et au certificat numérique européen Covid pour les citoyens de l’Union. Les campagnes de vaccination avançant à des rythmes divers d’un Etat à l’autre, et le prix des tests variant grandement selon les pays, le risque de discrimination est donc réel. S’ils exigeaient à l’origine la gratuité des tests partout en Europe, les représentants du Parlement européen n’ont pas obtenu gain de cause sur ce point. En revanche, ils ont obtenu l’engagement des Etats membres de proposer des tests “abordables et accessibles”. Pour ce faire, la Commission européenne va débloquer au moins 100 millions d’euros sur son instrument d’aide d’urgence.

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Autre point notable, certains Etats membres ont adossé au pass sanitaire européen des droits nationaux. Ce qui signifie qu’en présentant ce document sur le territoire national, leurs détenteurs peuvent accéder à différents types de lieux sans devoir se soumettre à des restrictions.

En France par exemple, le gouvernement a lancé le 19 avril un pass sanitaire, à savoir un système de certification électronique des preuves de dépistage. L’initiative est adossée à l’application TousAntiCovid et permet d’accéder aux festivals, aux salons professionnels et aux lieux de loisirs et établissements culturels recevant plus de 50 personnes, tels que les salles de spectacle et les parcs d’attractions. Suite au vote de la loi sur le pass sanitaire dans la nuit du 25 au 26 juillet, son application sera étendue en août aux cafés, aux bars, aux restaurants, aux maisons de retraite, aux hôpitaux ainsi qu’aux transports collectifs de longue distance (trains, cars et avions). Nuance d’importance, le pass sanitaire français devient effectif une semaine seulement après la dernière injection (contre deux pour le pass sanitaire européen). Un système similaire existe dans plusieurs pays européens, tels que le Danemark, Chypre ou encore la Lettonie.

Avec la multiplication de ces initiatives nationales, tout l’enjeu pour les institutions de l’Union consistait donc à empêcher une cacophonie européenne sur ce dossier, sans pour autant contrevenir aux droits fondamentaux des citoyens. Le pass sanitaire européen a donc été pensé dans cette optique.

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Quel degré d’indépendance et quelles compétences pour les organismes nationaux chargés des questions d’égalité ? Voici une question que les États membres peinent à résoudre. Décryptage.

Le tourisme spatial est devenu une réalité le mois dernier, avec deux milliardaires qui se sont envolés pour frôler les limites de l'espace grâce à des technologies révolutionnaires. Mais les émissions de CO2 de ces voyages pourraient avoir un coût élevé pour le climat.

Le CETI ambitionne notamment de mieux recycler les vêtements usagés (image d’illustration) - Crédits : urfinguss / iStock

Situés au cœur de plusieurs grands axes européens, les Hauts-de-France ont de nombreux atouts économiques à valoriser. Sur la période 2014-2020, les fonds européens alloués aux territoires des Hauts-de-France ont représenté 1,7 milliard d’euros. Parmi les priorités de l’UE : le soutien aux petites et moyennes entreprises. Quels sont les projets qui ont bénéficié de ces financements ? Toute l’Europe vous en propose quatre exemples.

À LIRE AUSSIL’Europe en région : les Hauts-de-France Soutenir l’adaptation du secteur automobile avec ARRiNNOV

Porté par l’Association régionale des industriels de l’automobile (ARIA), le projet ARRiNNOV “permet aux entreprises du secteur automobile d’accroître leur compétitivité via des formations dédiées théoriques et pratiques”, explique Christophe Ducroo, responsable de la communication de l’association. Les experts de l’association se déplacent pour dispenser des formations directement au sein des divers lieux de production d’équipements automobiles dans la région.

De nombreuses thématiques y sont abordées : management, innovation ou encore perfectionnement de la prise de parole en public. Consciente que la transition énergétique et les changements des habitudes des consommateurs auront des impacts sur l’industrie automobile, l’association ambitionne de sensibiliser les entreprises aux enjeux des véhicules du futur.

La première édition du projet courait de juillet 2018 à septembre 2020. Plus de 3 000 heures de formations ont été dispensées à environ 700 salariés. “Nous sommes restés présents durant cette année particulière, même avec le confinement”, souligne Christophe Ducroo. Devant ces résultats flatteurs, l’opération a été reconduite d’octobre 2020 à septembre 2022. ARRiNNOV 2 continue ainsi d’être soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Créée sous l’impulsion de Peugeot et de Renault en 1996, l’ARIA fédère les acteurs économiques du secteur automobile dans les Hauts-de-France. Elle s’est élargie aux équipementiers dans les années 2000 et réunit aujourd’hui plus de 220 entreprises, incluant des fournisseurs de biens et de services et représentant 30 000 emplois directs dans la région.

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Le FEDER a aussi permis au Centre européen des textiles innovants (CETI), situé à Tourcoing, d’investir dans une ligne pilote pour le recyclage du coton. Aujourd’hui, environ 25 % des vêtements, draps ou serviettes en fin de vie sont collectés et triés en France. Les trois quarts ne sont donc pas récupérés et recyclés, tandis que le reste est intégré dans des produits à faible valeur ajoutée, comme des chiffons ou des matériaux d’isolation. Or la culture du coton, qui représente “un quart de la production mondiale des fibres textiles” selon l’ADEME, est désastreuse sur le plan environnemental, tant elle est consommatrice d’eau et de pesticides.

C’est pourquoi le CETI a décidé, avec l’aide de fonds européens, d’améliorer le recyclage de cette matière première, en lui assurant des débouchés de meilleure qualité. Et l’opération semble avoir porté ses fruits : “le CETI a permis de développer et de prototyper un fil en 100 % coton, composé de 60 % de fibres issues du recyclage de vêtements usagés en coton et 40 % de fibres de coton vierge issues de l’agriculture biologique”, annonçait le centre en 2020. De quoi commercialiser des premiers t-shirts écoresponsables pour les enfants.

Les Hauts-de-France, qui concentrent l’immense majorité de la distribution du textile en France, apparaissent comme un territoire idéal pour l’implantation d’une telle industrie. Ce qui laisse à penser que les travaux de recherche et développement du CETI ont de beaux jours devant eux.

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EncadréLe rôle des Régions est primordial dans la politique de cohésion de l’Union européenne. Il incombe ainsi à la Région Hauts-de-France, autorité de gestion, de définir des programmes sur lesquels les porteurs de projet pourront s’appuyer pour demander des financements. Sur la période 2014-2020, en France, 77 % des crédits sont gérés par les Conseils régionaux.

A Amiens, Valeo passe la sixième

L’année 2024 ne marquera pas seulement le début des prochains Jeux olympiques à Paris. C’est aussi la date à laquelle la capitale française compte bannir de ses rues la plupart des véhicules diesel. De manière générale, l’impact des voitures thermiques sur la qualité de l’air conduit un nombre croissant de villes à limiter leur usage voire à les proscrire.

Une situation qui a poussé Valeo, spécialisée dans l’électrification et l’équipement automobiles, à faire évoluer sa production, afin de l’adapter à un marché de plus en plus marqué par les enjeux climatiques et environnementaux. Le groupe, qui s’est récemment engagé à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, cherche à développer des solutions techniques innovantes pour les véhicules électriques. C’est à cet effet que l’entreprise d’Amiens, en Picardie, bénéfice de 850 000 euros du FEDER afin de rendre ses boîtes de vitesse et ses systèmes de transmission plus respectueuses de l’environnement.

Stimuler la création de nouvelles entreprises avec le “chéquier starter”

A l’échelle de la région, le dispositif “Chéquier starter” accompagne les créateurs d’entreprise dans la réalisation de leurs projets.

Porté notamment par le réseau BGE Hauts-de-France et la Chambre de métiers et de l’artisanat, le chéquier starter a permis à de nombreuses personnes de développer leur activité, comme Jimmy et sa cordonnerie multi-services près de Lille. Le jeune chef d’entreprise met aujourd’hui son savoir-faire artisanal au service de la création de pièces sur mesure et de la rénovation d’œuvres en cuir.

Le dispositif comprend un panel d’actions assez large, comme des formations, des accompagnements personnalisés avec un conseiller référent et un soutien sur les questions de marketing ou de gestion sont proposés. Les porteurs de projet sont aussi suivis dans la finalisation de leurs plans d’affaires dans l’optique de les présenter aux organismes de financement. Après la création de l’entreprise, l’objectif est de pérenniser l’activité et de soutenir un développement plus rapide, à la fois du carnet de commandes et du rythme des embauches de personnel. Le FEDER soutient les deux moments clés que sont le début (ante création) puis le suivi de l’entreprise (post création).

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