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Union européenne

Communiqué de presse - Selon les députés, le droit à l'avortement sûr et légal doit être protégé

Parlement européen (Nouvelles) - jeu, 09/06/2022 - 13:00
Les députés ont condamné le recul observé aux États-Unis et dans le monde entier des droits sexuels et génésiques des femmes, tout en appelant à un accès sécurisé à l'avortement.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - Le Parlement active la procédure de révision des traités de l’UE

Parlement européen (Nouvelles) - jeu, 09/06/2022 - 12:47
Jeudi, le Parlement a adopté une résolution appelant le Conseil européen à trouver un accord pour déclencher la procédure de révision des traités de l’UE.

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - Le moment est venu pour le Parlement de disposer d’un droit direct d’initiative législative

Parlement européen (Nouvelles) - jeu, 09/06/2022 - 12:45
Jeudi, les députés ont plaidé pour que le PE puisse présenter des propositions législatives, ce qui renforcerait la démocratie de l'UE et rétablirait l'équilibre institutionnel.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - Instrument international sur les marchés publics: garantir l’équité pour les entreprises de l’UE

Parlement européen (Nouvelles) - jeu, 09/06/2022 - 12:43
Jeudi, le Parlement a donné son feu vert final au nouvel instrument international de passation de marchés qui vise à favoriser l'ouverture des marchés publics mondiaux.
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - Le plan de relance polonais ne doit pas être approuvé tant que toutes les conditions ne sont pas remplies

Parlement européen (Nouvelles) - jeu, 09/06/2022 - 12:38
Les députés soulignent que le respect total des valeurs de l'UE est une condition préalable au financement de la facilité pour la reprise et la résilience.

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - ‘‘Ajustement à l’objectif 55’’: la commission ENVI va travailler pour faire avancer les lois sur la tarification du carbone

Parlement européen (Nouvelles) - jeu, 09/06/2022 - 12:09
Les députés ayant rejeté le rapport sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, trois projets de loi du paquet "Fit for 55" sont en attente d'un accord politique.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

Communiqué de presse - Le Parlement approuve le relèvement des ambitions de l'UE en matière de puits de carbone d'ici 2030

Parlement européen (Nouvelles) - mer, 08/06/2022 - 18:57
Les députés soutiennent le renforcement de l'objectif de réduction d'émissions de CO2 dans le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

Article - Europol : mieux équipé pour lutter contre la criminalité et le terrorisme

Parlement européen (Nouvelles) - mer, 08/06/2022 - 14:23
Le Parlement soutient le renforcement d'Europol pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé face à de nouveaux défis liés à la pandémie et à la transformation numérique.

Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

97/2022 : 8 juin 2022 - Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-26/21, T-27/21, T-28/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - mer, 08/06/2022 - 11:14
Apple / EUIPO - Swatch (THINK DIFFERENT)
Propriété intellectuelle et industrielle
Apple et Swatch « THINK DIFFERENT »

Catégories: Union européenne

Briefing - Safety of journalists and media freedom: trends in non-EU countries from a human rights perspective - PE 702.562 - Subcommittee on Human Rights

Since 2012 media freedom has been in general decline. While statistics for the 2002-2021 time-period show that the number of killings of journalists has declined somewhat in recent years (since 2013), there has been a marked erosion of legally enabling environments and an increase in other damaging forms of targeted attacks on the media. These include non-lethal physical violence; legal, digital, psycho-social, gender and identity-based intimidation; and state-led capture of the media landscape, often accompanied by politically-motivated denigration and exclusion of critical media voices. Our findings show: (i) political journalism remains most at risk; (ii) major social shocks or crisis (exemplified by the COVID-19 pandemic) have been widely used as pretexts for intrusive government measures to constrain media freedom; and (iii) media pluralism and independence are declining. Impunity remains unacceptably high with most cases of killings remaining unresolved. Imprisonments are on the rise while online spaces are becoming increasingly hostile and replete with gender-based hate speech. Countering the wide range of overt and covert threats will require an unequivocal reversal of global trends towards authoritarian controls and suppression of independent media. To undertake this, the European Parliament and concerned institutions need access to reliable data which reflects the realities of the multiple threats that impede the work of journalists globally.
Source : © European Union, 2022 - EP
Catégories: Union européenne

96/2022 : 2 juin 2022 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-148/21, C-184/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - jeu, 02/06/2022 - 16:54
Louboutin (Usage d’un signe contrefaisant sur un marché en ligne)
Propriété intellectuelle et industrielle
Vente en ligne d’escarpins Louboutin contrefaits : selon l’avocat général Szpunar, la spécificité du mode de fonctionnement d’Amazon ne permet pas de conclure à l’usage d’un signe au sens du droit de l’Union

Catégories: Union européenne

In-Depth Analysis - Commission proposal on corporate sustainability due diligence: analysis from a human rights perspective - PE 702.560 - Subcommittee on Human Rights

On 23 February 2022, the European Commission (EC) published its proposal for a corporate sustainability due diligence directive. This In-depth Analysis for the European Parliament Sub-Committee on Human Rights (DROI) initially presents the EC proposal and its main features, contextualising these against broader European and international developments in business and human rights regulations. It then undertakes an in-depth comparative analysis of the EC’s 2022 draft Directive against (i) the position adopted by the Foreign Affairs Committee (AFET/DROI) in its opinion for the Legal Affairs Committee of 25 November 2020; (ii) the final EP position as adopted in March 2021. This is followed by evaluation of the EC draft Directive’s approach on key elements relating to human rights and environmental due diligence from the point of view of human rights standards and in light of the rationale presented in the EC’s Impact Assessment Report (23 February 2022) and Annexes (29 March 2022). Overall, the analysis provides an assessment of the extent to which key positions of AFET/DROI and the Parliament regarding human rights due diligence, as well as relevant international and regional legal standards, policies and guidance, are either reflected in the EC draft Directive or might be better reflected in it.
Source : © European Union, 2022 - EP
Catégories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Mardi 17 mai 2022 - 10:36 - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 70'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Mardi 17 mai 2022 - 09:08 - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 42'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Lundi 16 mai 2022 - 17:56 - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 36'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Lundi 16 mai 2022 - 13:49 - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 107'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE
Catégories: Union européenne

Hearings - Next steps towards universal abolition of the death penalty - 16-05-2022 - Subcommittee on Human Rights

The aim of the hearing is to engage in a debate with policy-makers and scholars on progress and challenges towards the universal abolition of the death penalty and to discuss how to strengthen strategies and international cooperation to this end. There is a clear overall trend on the declining use of the death penalty worldwide. However, large-scale executions and the resumptions of the application of the death penalty in certain countries are of great concern.
The EU pursues universal abolition of the death penalty in the world as a matter of utmost priority in its human rights foreign policy. The European Parliament is at the forefront of EU actions promoting and supporting the abolitionism, publicly raising its opposition to the use of death penalty in individual cases and using its influence with governments and parliaments worldwide through parliamentary diplomacy.
Location : SPINELLI 3G2
Watch the hearing live
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Source : © European Union, 2022 - EP
Catégories: Union européenne

La Pologne fait pression en faveur de l’intégration numérique et des télécoms avec l’Ukraine

Euractiv.fr - ven, 13/05/2022 - 16:53
La Pologne a envoyé une lettre à la Commission européenne pour demander son soutien à meilleure intégration numérique de l’Ukraine, notamment dans le secteur des télécommunications.
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