Union européenne

Les députés européens ont fait part de leurs inquiétudes concernant l'abus de Pegasus et d'autres logiciels espions et ont appelé à agir.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le Conseil de l’Europe a critiqué « l’application restrictive du droit d’accès à l’information » dans certains pays européens, qui contribue au manque de transparence et à la corruption politique.

Les ressortissants britanniques ne peuvent pas automatiquement conserver leurs droits en tant que citoyens de l’UE après le Brexit, a confirmé jeudi la Cour de justice l’Union européenne.

Aujourd’hui dans L’Expresso : L'Allemagne et la Russie à la peine économiquement, l'Espagne se prépare à assumer la présidence du Conseil de l'UE, la Bulgarie finalise la construction d'un réacteur nucléaire

Le nouveau gouvernement roumain, qui souhaite intégrer Schegen, lancera un plan dans les mois à venir pour pousser l’Autriche à lever son veto, a déclaré le Premier ministre social-démocrate Marcel Ciolacu.

Les donateurs internationaux, sous l'égide de l'UE, se sont engagés jeudi (15 juin) à verser 5,6 milliards d'euros pour les réfugiés syriens, mais Bruxelles a souligné qu'elle n'assouplirait pas sa position à l'égard du gouvernement du président Bachar el-Assad.

Alors que les recherches d'éventuels survivants se poursuivaient jeudi (15 juin), neuf égyptiens soupçonnés d'être des passeurs ont été arrêtés en Grèce, après le naufrage d'un bateau de migrants au large des côtes grecques qui pourrait avoir fait des centaines de morts.

La Bulgarie se rapproche de la fabrication d’un réacteur nucléaire américain après que la centrale nucléaire de Kozloduy a signé mercredi (14 juin) avec Westinghouse un contrat officiel pour l’ingénierie de base et la conception d’un réacteur nucléaire utilisant la technologie AP-1000.

L’Espagne souhaite sceller un pacte ambitieux sur la migration et l’asile, a déclaré jeudi (15 juin) le Premier ministre Pedro Sánchez, ajoutant que les États membres ne peuvent pas être divisés sur la question car « nous sommes tous victimes de l’immigration irrégulière ».

Varsovie a réitéré son opposition catégorique au nouveau pacte d'asile et d'immigration européen, accusant l'EU d'imposer des amendes si les pays membres n'obtempéraient pas et se plaignant de n'avoir reçu aucune aide lors de l'arrivée massive de réfugiés ukrainiens dès février 2022.

Les services de la Première ministre ont publié mercredi (13 juin) un document de travail renforçant les objectifs pour l'éolien en mer et le nucléaire, en amont du débat parlementaire à l'automne prochain sur la grande loi française de planification des objectifs énergétiques.

Le président de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, Pieyre-Alexandre Anglade, considère que l’élargissement de l’UE à l’Ukraine et la Moldavie exige une réforme des institutions européennes. Il revient également sur le contexte politique français.

Jeudi (15 juin), Marine Le Pen a critiqué la politique européenne en matière d’immigration et celle de Giorgia Meloni, qui serait contrainte de faire des « concessions » à Bruxelles à cause du plan de relance.

L’économie allemande devrait se contracter cette année, au point de se faire distancer par les autres grandes économies. Seule la Russie fera pire, selon les prévisions de deux grands instituts de recherche économique publiées jeudi.

Pour le CESE, l'UE doit intégrer la dimension alimentaire à la politique agricole européenne, mais également imposer la réciprocité des normes aux produits importés. Deux mesures phares de son récent avis destiné à préparer le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles du gouvernement.

Destiné à inverser la dynamique de perte de la biodiversité, le texte prévoit des mesures obligatoires pour « réparer » les territoires endommagés. Après le vote en commission ce jeudi 15 juin, le projet sera à l’ordre du jour de la session plénière de juillet. Très contesté dès sa présentation il y a un an, ce texte est au cœur d’une polémique, sur fond de manœuvres politiques préélectorales.

En 2021, les centrales nucléaires ont généré 25,2 % de l’ensemble de l’électricité produite dans l’Union européenne. Ces dernières années, le recours à cette source d’énergie en Europe a généralement diminué, notamment depuis la catastrophe de Fukushima survenue en 2011, de nombreux pays ayant mis en place des programmes de réduction, voire d’arrêt total, de leur production nucléaire. Entre 2006 et 2021, la production d’électricité à partir de centrales nucléaires dans l’UE a ainsi diminué de 20 % selon Eurostat, même si la situation varie d’un pays à l’autre.

Au sein de l’Union européenne, la France est, de très loin, le pays ayant la plus forte production d’énergie nucléaire. Cette dernière s’est élevée à 99 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2021, ce qui représente plus de la moitié de la production totale européenne.

La “tonne équivalent pétrole” (tep) est une unité de référence pour mesurer la quantité d’énergie produite ou consommée. Pour produire autant d’énergie qu’une tonne de pétrole, il faut par exemple 1,5 tonne de charbon.

Ailleurs en Europe, l’Allemagne, avec une production d’énergie nucléaire égale à 17,8 Mtep en 2021, arrive en deuxième position. Elle se place devant l’Espagne (14,7 Mtep) et la Suède (12,3 Mtep). Dans l’ensemble de ces pays, la production de chaleur nucléaire a été moins importante en 2021 par rapport au début des années 2010. Toutefois, les courbes de production ne suivent pas toutes le même chemin. Alors que l’Allemagne vient de couper ses trois derniers réacteurs nucléaires, d’autres pays projettent l’ouverture de centrales, comme la Finlande, qui mise sur l’atome pour sortir du charbon et atteindre la neutralité carbone.

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Au total, près de la moitié des Etats membres de l’Union européenne ont recours à ce type d’énergie, même si certains s’en tiennent à des productions extrêmement réduites. A l’inverse, 14 autres Etats membres ne disposent d’aucune capacité de production nucléaire, et ce indépendamment de l’ampleur de leur consommation d’énergie. En effet, des pays très peuplés comme l’Italie ou la Pologne ne produisent pas d’énergie nucléaire… Du moins pour l’instant, Varsovie ayant relancé un programme afin de construire jusqu’à 3 centrales. En outre, la Lituanie, qui produisait une importante part de son énergie par ce biais, s’est totalement désengagée de cette filière en 2009.

Les réacteurs en Europe

D’après les statistiques de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), 126 réacteurs nucléaires fonctionnent en Europe, dont 56 réacteurs en France. L’Espagne et la Belgique arrivent en deuxième position, avec 7 réacteurs, devant la Suède avec 6 réacteurs. A noter que l’Allemagne, dans sa politique de sortie du nucléaire, ne comptait plus que 3 derniers réacteurs en activité en janvier 2022, contre 6 en 2018.

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Poussée de l'AfD en Allemagne, conquête du pouvoir en Italie... l'extrême droite semble, ces dernières années, sur une trajectoire ascendante en Europe. Qu'y a-t-il de commun à ces formations ? Les adjectifs de « fasciste » ou « populiste » sont-ils pertinents pour les qualifier ? Entretien avec Steven Forti, docteur en histoire, professeur à l'Université autonome de Barcelone et auteur de l'ouvrage Extrema derecha 2.0.

Dans le sud de l’Ukraine, les régions de Mykolayiv et Kherson restent inondées plus d’une semaine après la destruction du barrage de Kakhovka et l’aide humanitaire est plus que jamais nécessaire.

Le siège du Parlement européen à Strasbourg - Crédits : U. J. Alexander / iStock L’essentiel sur le Parlement européen

Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens à travers les 27 Etats membres de l’UE.

Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans. 705 eurodéputés remplissent actuellement l’hémicycle.

Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.

Les prochaines élections européennes se dérouleront du 6 au 9 juin 2024 (dimanche 9 juin 2024 en France). Les dernières élections européennes ont eu lieu en mai 2019.

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Dans sa version initiale, le projet de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) de 1951 ne prévoyait pas d’assemblée représentant les populations. Mais les gouvernements du Benelux - Belgique, Pays-Bas, Luxembourg - ayant insisté pour son introduction, celle-ci a finalement vu le jour. Elle se composait alors de 78 députés nationaux, délégués par leurs parlements respectifs, et sans réel pouvoir, conformément aux souhaits de la France.

A la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’Euratom, cette assemblée prend le nom d’ ”Assemblée parlementaire européenne” et siège à Strasbourg. Le traité de Rome de 1957 prévoit, à terme, des élections “au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les Etats membres” (Article 138). L’assemblée devient “Parlement européen” en 1962.

C’est finalement en juin 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Le Parlement joue toujours un rôle consultatif. Ce n’est qu’avec le traité d’Amsterdam de 1997 qu’il obtient un faible pouvoir législatif, l’autorisant à demander un projet de loi à la Commission européenne. Il peut également exercer un contrôle sur la Commission.

Depuis, les traités successifs ont augmenté le pouvoir du Parlement européen. Aujourd’hui, il joue un rôle de colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne et dispose d’importants pouvoirs budgétaire et de contrôle politique.

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Le Parlement européen est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de “codécision”, aujourd’hui appelée procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.

Dans ce cadre, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si celui-ci approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois (qui peut être prolongé d’un mois sur demande) pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d’accepter la position du Conseil, soit de l’amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée.

Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc pas être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation, aussi appelé “trilogue” .

La procédure ordinaire concerne 85 domaines de compétences.

A côté, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales :

• la procédure d’approbation, qui ne permet pas au Parlement d’amender un texte mais lui donne un droit de veto dans 16 domaines tels que l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ;
• la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner un avis non contraignant ;
• le droit d’initiative, qui permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.

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Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission prépare un projet de budget qu’elle présente aux deux institutions qui se partagent la procédure législative. Le Conseil adopte alors une position, qu’il transmet au Parlement européen. Si celui-ci approuve la position du Conseil ou s’abstient de statuer, le budget est adopté ; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission. Un comité de conciliation est convoqué : il est chargé d’aboutir à un projet commun dans un délai de 21 jours. C’est en dernier ressort au Parlement de refuser ou d’approuver (à la majorité des membres et aux 3/5 des suffrages exprimés) ce projet commun.

Concernant le budget pluriannuel de l’Union européenne (CFP), celui-ci est adopté au moyen d’une procédure législative spéciale nécessitant l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement.

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Le Parlement joue un rôle décisif dans l’investiture de la Commission européenne. C’est lui qui élit le président de cette institution à la majorité absolue, sur proposition du Conseil européen. Puis les eurodéputés peuvent approuver ou retoquer le reste de l’équipe (le collège des commissaires), après avoir fait passer une audition à chaque candidat désigné par les Etats membres.

Le Parlement peut également censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et à la majorité des membres du Parlement), qui doit alors présenter sa démission collégialement.

En matière de contrôle toujours, le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire. Enfin, il dispose d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Quelle est l’organisation du Parlement européen ?

Le Parlement européen siège à Strasbourg et compte 705 députés, élus pour cinq ans renouvelables.

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A la suite du départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, le nombre de députés européens est passé de 751 à 705.

Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu’alors détenus par les députés britanniques a été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient “sous-représentés” au regard de leur population.

Aux 74 députés français qui siégeaient déjà dans l’hémicycle se sont ainsi joints 5 nouveaux représentants tricolores, eux aussi élus le 26 mai 2019 par anticipation.

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La répartition des sièges par Etat tient compte de la population de chaque pays, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population. Les petits pays sont surreprésentés : le Luxembourg compte un député pour 76 000 habitants tandis que l’Allemagne a un député pour 860 000 habitants. La France dispose quant à elle de 79 députés européens.

Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. Ils sont répartis en sept groupes politiques :

• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL, gauche radicale)
• Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates (S&D)
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne (écologistes)
• Groupe Renew Europe (RE, libéraux)
• Groupe du Parti populaire européen (PPE, démocrates-chrétiens)
• Conservateurs et réformistes européens (CRE, droite souverainiste)
• Groupe Identité et démocratie (ID, extrême droite)

Le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Pour composer un groupe, un nombre minimum de 25 députés issus d’au moins un quart des Etats membres (7) est nécessaire. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits.

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Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, chaque député européen est membre d’une ou plusieurs commissions permanentes à Bruxelles, chacune spécialisée dans des domaines particuliers (Agriculture, Affaires étrangères, Budget, etc.). Il existe également des commissions temporaires (d’enquête ou spéciales), comme sur l’ingérence étrangère ou encore l’utilisation de Pegasus et des logiciels espions de surveillance.

Avant chaque vote en session plénière, les groupes étudient les rapports des commissions parlementaires et proposent des amendements. La position officielle du groupe est décidée par concertation bien qu’aucun membre ne soit astreint à voter d’une manière particulière.

Le Parlement européen compte actuellement 24 commissions permanentes (dont certaines ont le statut de sous-commission) : Affaires étrangères - Droits de l’homme - Sécurité et défense - Développement - Commerce international - Budgets - Contrôle budgétaire - Affaires économiques et monétaires - Affaires fiscales - Emploi et affaires sociales - Environnement, santé publique et sécurité alimentaire - Santé Publique - Industrie, recherche et énergie - Marché intérieur et protection des consommateurs - Transports et tourisme - Développement régional - Agriculture et développement rural - Pêche - Culture et éducation - Affaires juridiques - Libertés civiles, Justice et affaires intérieures - Affaires constitutionnelles - Droits des femmes et égalité des genres - Pétitions.

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Le Parlement compte quatre principaux organes :

• La présidence : le président dirige l’ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes, assisté de 14 vice-présidents. Elu pour deux ans et demi renouvelables, il dirige les activités du Parlement et préside les sessions plénières, les réunions du bureau et la conférence des présidents. Il représente également le Parlement dans les relations extérieures. La Maltaise Roberta Metsola (PPE) a été élue le 18 janvier 2022 à l’âge de 43 ans. Elle succède à l’Italien David-Maria Sassoli en fonction du 3 juillet 2019 au 11 janvier 2022, date de son décès.
  

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• La conférence des présidents : il s’agit de l’organe politique du Parlement européen. Elle réunit les présidents de chaque groupe politique représenté au Parlement afin de déterminer l’organisation des travaux et la programmation législative (calendrier et ordre du jour des sessions plénières, composition des commissions et délégations et répartition des compétences entre elles). Elle joue aussi un rôle de relais dans les relations du Parlement avec les autres institutions communautaires, les pays tiers et les organisations extracommunautaires.

• Le bureau : il est composé du président du Parlement européen, des 14 vice-présidents et des cinq questeurs à titre d’observateurs. Il règle toutes les questions administratives, de personnel et d’organisation et établit l’état prévisionnel du budget du Parlement.

• Le secrétariat général : placés sous l’autorité d’un secrétaire général, les fonctionnaires recrutés sur concours dans tous les pays de l’Union et autres agents sont au service du Parlement européen (administration, interprètes, traducteurs…).

Où se trouve le siège du Parlement européen ?

Le Parlement européen siège à Strasbourg mais compte d’autres lieux de travail : Bruxelles et Luxembourg. Les douze sessions plénières de l’année ont lieu à Strasbourg. Jusqu’en 1999, ces réunions se déroulaient dans les locaux du Conseil de l’Europe avant que les eurodéputés n’investissent les installations flambant neuves du bâtiment Louise-Weiss, tout juste inaugurées sur les bords du Rhin.

A Bruxelles se tiennent les commissions parlementaires, en raison de la proximité du Conseil et de la Commission, mais également plusieurs “mini” sessions plénières additionnelles par an (cinq en 2023). Enfin, la ville de Luxembourg a été historiquement dotée du secrétariat général (administration et services de traduction et d’interprétation).

Le Parlement européen dispose par ailleurs d’au moins un bureau de liaison dans chaque Etat membre.

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