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Déficit : qu’est-ce que la règle européenne des 3 % ?

Thu, 27/07/2023 - 13:02
Les “3 %” font partie des critères de convergence européens - Crédits : Alexsl / IStock

Maastricht, 1992 : en jetant officiellement les bases de la monnaie unique, l’euro, le traité de Maastricht prévoit un certain nombre de critères de convergence. Ceux-ci ont vocation à rapprocher les économies, alors très différentes, des Etats membres.

Pas question, dès lors qu’on s’apprête à partager une seule et même monnaie, qu’un pays laisse filer son inflation, sa dette publique ou son déficit. Cela ferait peser des risques trop importants pour la capacité d’emprunt de ses voisins et sur la stabilité de l’euro sur les marchés ! Pour parvenir à un certain équilibre avant de lancer l’Union économique et monétaire (UEM), on fixe alors des plafonds pour encadrer l’inflation, les taux de change, les taux d’intérêt et les finances publiques.

Afin d’entrer dans la zone euro et “réaliser l’Union économique et monétaire”, les Etats membres de l’UE doivent donc respecter les critères (dits “de Maastricht”) énoncés aujourd’hui à l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Parmi eux, on établit une règle selon laquelle leur budget ne doit pas accuser de “déficit excessif”, afin que la situation de leurs finances publiques soit jugée “soutenable”.

En clair : leurs recettes doivent, dans une certaine mesure, couvrir leurs dépenses. Le protocole n°12 du traité précise ainsi que le déficit public annuel ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB), et que la dette publique (de l’Etat et des administrations publiques) reste quant à elle inférieure à 60 % du PIB.

Puis en 1997, sous l’impulsion de l’Allemagne, les Etats membres de la future zone euro s’accordent sur un mécanisme garantissant que ces règles continuent à être respectées par les pays une fois ceux-ci entrés dans la zone euro. Le Pacte de stabilité et de croissance instaure alors une procédure imposant aux Etats membres de présenter leurs objectifs budgétaires chaque année et pouvant les conduire, en cas de “déficit excessif” notamment, à d’éventuelles sanctions financières.

Ils s’engagent également, à travers ce pacte, à parvenir “à moyen terme” à des budgets “proches de l’équilibre” (les dépenses égalent les recettes) “ou excédentaires” (dépenses inférieures aux recettes). Bien que la politique budgétaire reste une compétence souveraine des Etats membres, ceux-ci partagent dès lors un cadre commun devant permettre aux pays de la zone euro d’affronter les aléas de la conjoncture. En théorie…

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La politique de la Banque centrale européenne

Avant la mise en circulation de l’euro en 1999, les Etats signataires du traité de Maastricht s’étaient également engagés à ne pas dévaluer leur monnaie nationale. Afin de garantir une certaine stabilité à l’échelle de la zone, les variations entre les taux d’inflation annuels des Etats membres et l’écart entre les taux d’intérêts à long terme ne devaient pas non plus dépasser un certain plafond. Sinon, quelle politique monétaire (unique) aurait pu leur appliquer la nouvelle Banque centrale européenne, appelée à supplanter les établissements nationaux ?

Aujourd’hui, dans la zone euro, la Banque centrale européenne a récupéré la maîtrise de l’inflation (légèrement réajusté à l’été 2021, l’objectif est désormais de la maintenir autour de 2 %), des taux d’intérêt (qui ont augmenté en 2022 et 2023 pour limiter l’inflation) et des taux de change (politique de non intervention).

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La règle imposant un plafond de déficit aux Etats membres de l’Union européenne a été voulue par l’Allemagne au début des années 1990. En contrepartie de la création d’une monnaie commune, Berlin voulait s’assurer de ne pas payer pour d’autres Etats peu vertueux en cas de problème. 

Les chiffres ont quant à eux été inspirés, de manière plutôt hasardeuse semble-t-il, par la France. En 1981, les dépenses publique de la France s’envolent ; le spectre d’un déficit de 100 milliards de francs commence à se profiler. L’équipe de François Mitterrand cherche alors un chiffon rouge à agiter pour “imposer la rigueur aux ministres socialistes”, raconte en 2010 Guy Abeille, ancien chargé de mission du ministère français des Finances, dans un entretien à La Tribune.

Selon ce dernier, ces 100 milliards avaient été rapportés aux prévisions économiques pour l’année 1982. Ils représentaient alors 3 % du produit intérieur brut (PIB). Un chiffre clair, alors présenté par le gouvernement comme une ligne à ne pas franchir même si aucune étude particulière n’en démontrait les risques, à en croire Guy Abeille… mais “cette référence cardinale a fait école, bien qu’elle fût dépourvue du moindre sens économique”.

C’est donc ce plafond de 3 % qui a été repris par les Européens pour le déficit, servant également de base de calcul pour établir le chiffre de 60 % de dette publique. Toutefois, si ces chiffres n’ont pas de justification économique particulière, le principe même d’un plafonnement du déficit et de la dette est en revanche accepté par tous les Etats membres. 

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Aux dires de l’ancien chargé de mission, ce ratio de 3 % de PIB revient à “diviser des choux par des carottes”. Un point de vue partagé par un certain nombre d’économistes et de responsables politiques, pour qui l’indicateur n’offre qu’un regard approximatif, voire biaisé, de la santé économique d’un Etat.

Si l’objectif de limiter les déficits est généralement admise (les effets néfastes en seraient sinon supportés par les pays voisins), l’équation reste très différente selon les causes du déficit. Celui-ci peut être dû à un bond ponctuel des investissements d’avenir comme à l’explosion de dépenses de fonctionnement accumulées décennie après décennie. Dans le premier cas, il est une promesse de bénéfices futurs. Dans le second, il pèse sur les finances publiques sans gain pour les années à venir. Enfin, au-delà de ces facteurs endogènes, la richesse d’un pays dépend en partie d’éléments extérieurs, comme la conjoncture économique mondiale.

“Fixer le projecteur sur le déficit d’une année donnée n’a guère de sens ; et le rapporter au PIB de cette même année lui en fait perdre un peu plus”, estime ainsi Guy Abeille. “Le ratio déficit/PIB peut au mieux servir d’indication, de jauge. Mais en aucun cas il n’a titre à servir de boussole ; il ne mesure rien : il n’est pas un critère. Seule a valeur une analyse raisonnée de la capacité de remboursement, c’est à dire une analyse de solvabilité : n’importe quel banquier (ou n’importe quel marché, ce qui revient au même) vous le dira.”

Ainsi une dette élevée, comme celle du Japon (263 % du PIB en 2022), peut rester relativement soutenable -ou au contraire mener à la faillite- en fonction de la solidité du pays, des entités qui la détiennent, ou encore de la conjoncture. En Europe, le taux maximum de 60 % du PIB pour la dette publique a été établi lors d’une période de croissance, mais ne paraît plus pertinent dans un contexte de crise économique. Le Fonds monétaire international (FMI) posait déjà la question en 2015.

Une remise en cause qui a peu à peu gagné les décideurs européens. En témoigne la redéfinition des objectifs inflationnistes de la BCE, qui tolère depuis l’été 2021 une inflation temporairement supérieure à 2 %. Mais aussi la suspension des critères de Maastricht et le recours de tous les Etats à des politiques expansionnistes pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19.

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Dès 2005, sous la pression de la France et de l’Allemagne (elles-mêmes ayant déjà eu un déficit supérieur à 3 % du PIB), le Pacte de stabilité et de croissance est réformé. Un dépassement “exceptionnel et temporaire” des critères de Maastricht est alors toléré, afin de prendre en compte les réformes structurelles (portant sur les systèmes de santé et de retraite par exemple), les investissements dans la recherche et le développement, ou encore d’autres facteurs pertinents dans l’appréciation du respect de ces critères. En cas de récession notamment, les Etats membres échappent à une procédure pour déficit excessif.

En 2011, en pleine crise économique et financière, le Pacte de stabilité et de croissance est amendé afin d’assurer un contrôle plus étroit des règles. Le “six-pack”, suivi en 2013 du “two-pack”, met en place une meilleure surveillance sous l’égide de la Commission européenne, assortie d’un calendrier annuel précis -le Semestre européen- ainsi que de nouvelles sanctions. Et au-delà des déficits, les autres déséquilibres macro-économiques jugés “excessifs” peuvent désormais faire l’objet d’une procédure. D’autres critères sont néanmoins pris en compte avant l’ouverture d’une procédure : s’agissant de la dette par exemple, celle-ci n’est lancée que si l’excès (au-delà des 60 % du PIB) n’est pas résorbé de plus d’un vingtième par an. Dans les faits pourtant là encore, jamais la Commission n’a été jusqu’à condamner un pays à des sanctions financières, essentiellement par crainte des effets contre-productifs que cela pourrait avoir sur l’économie du pays, et par conséquent sur l’ensemble de la zone euro.

Enfin, plusieurs Etats membres de l’UE sont liés par un Pacte budgétaire européen, principal volet du traité sur la stabilité, la coordination et la croissance (TSCG) adopté en 2012. Celui-ci prévoit des règles communes de gouvernance économique et budgétaire et fixe une “règle d’or budgétaire” : les pays s’engagent, en l’inscrivant dans leur droit national, à voter chaque année des budgets en équilibre ou en excédent. Les objectifs de 3 % et 60 % sont maintenus, mais l’enjeu principal -celui d’avoir un budget financé par des dépenses saines- est précisé : le déficit structurel (le niveau de déficit qui ne tiendrait pas compte de la conjoncture) ne doit plus dépasser 0,5 % du PIB (ou 1 % pour les pays dont la dette ne dépasse pas 60 % du PIB).

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La réforme de 2011 met également en place une clause dérogatoire, qui permet “à tous les Etats membres de s’écarter de manière coordonnée et ordonnée de leurs obligations ordinaires dans une situation de crise généralisée provoquée par une grave récession économique frappant la zone euro ou l’ensemble de l’UE”. Face à la crise économique provoquée par la propagation du Covid-19 en Europe, les Etats ont activé cette clause le 23 mars 2020. Ils ont ainsi suspendu l’application des règles budgétaires afin, comme l’a justifié la Commission européenne trois jours plus tôt, “d’injecter dans les économies nationales autant que nécessaire”. L’exécutif européen a précisé que cette clause serait appliquée jusqu’à la fin de l’année 2022. Puis, cette fois pour faire face aux répercussions économiques de la guerre en Ukraine, jusqu’à la fin de l’année 2023.

Certains Etats membres, dont la France, l’Espagne ou l’Italie, estiment pour leur part que les critères budgétaires doivent être plus profondément révisés. “Peut-on garder les règles de la fin des années 90, face aux défis des années 2030 ? Faut-il que [les investissements liés au numérique et à la transition écologique] soient comptabilisés dans les règles du Pacte de stabilité et de croissance ?”, s’interrogeait le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire fin septembre 2021. A l’inverse, les grands argentiers de huit pays (Autriche, Danemark, Lettonie, Slovaquie, République tchèque, Finlande, Pays-Bas et Suède) avaient appelé, en septembre 2021, à rétablir la “viabilité budgétaire” des Etats membres. “La désactivation de la clause dérogatoire générale et une éventuelle réforme du Pacte de stabilité et de croissance ne devraient pas être liées”, écrivaient-ils.

Après avoir lancé une consultation en octobre 2021 dans le but de rapprocher les positions des Etats, la Commission européenne a présenté un premier projet de réforme du Pacte de stabilité et de croissance le 9 novembre 2022. Celui-ci a été précisé le 26 avril 2023. Entretemps, la guerre en Ukraine et ses conséquences (sanctions économiques contre la Russie, hausse des prix de l’énergie et des matières premières…) ont largement pesé sur les finances publiques et demandé de nouveaux investissements.

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La crise économique et financière de 2008 a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements dans la coordination économique des Etats membres : manque de convergence, mécanismes de solidarité inefficaces, faiblesse des banques… Pour y faire face, plusieurs instruments ont été créés ou renforcés.

La procédure annuelle du Semestre européen permet par exemple à l’Union européenne de mieux contrôler les comptes de chaque Etat, afin d’éviter tout dérapage budgétaire de l’un d’entre eux qui pourrait mettre les autres en péril. Plusieurs pays du Sud ayant été fortement touchés par la crise, un Mécanisme européen de stabilité peut leur apporter, sous conditions, une aide financière. La Grèce et l’Espagne en ont notamment bénéficié.

La Banque centrale européenne a quant à elle racheté les dettes des Etats en difficulté. Après avoir lancé un premier programme de rachat massif au cours de la crise des dettes souveraines, elle a relancé un plan similaire pour soutenir les pays aux économies les plus sinistrées par la crise sanitaire du Covid-19. Cette mesure de soutien par la BCE a longtemps été considérée comme taboue, en particulier par l’Allemagne. La politique économique allemande est en effet largement façonnée par son héritage historique et par le traumatisme de l’hyperinflation qu’elle a connue dans les années 20, lors de la République de Weimar.

L’Union bancaire
, inachevée, renforce la prévention et la gestion des éventuelles faillites bancaires. Le “plan Juncker” visait quant à lui à relancer l’investissement en Europe.

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Aujourd’hui, “au mois d’avril de chaque année, les pays de la zone euro soumettent à la Commission et au Conseil des programmes de stabilité, tandis que les pays n’appartenant pas à la zone euro soumettent aux mêmes institutions des programmes de convergence”, explique le portail du droit de l’Union européenne EUR-Lex.

Doivent y figurer “les objectifs budgétaires nationaux à moyen terme”, “des informations sur les moyens d’y parvenir”, ainsi qu’une analyse des effets en cas de “variation des hypothèses économiques qui sous-tendent la position budgétaire du pays”.

Ces programmes sont examinés par les institutions. En cas de dérapage, le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance permet au Conseil des ministres de l’Economie et des Finances de sonner l’alerte et de faire des recommandations au pays concerné. Si la dette ou le déficit excède les critères de Maastricht, et à moins de circonstances exceptionnelles comme une récession du PIB, une procédure de déficit excessif est lancée par le Conseil sur la base de recommandations formulées par la Commission. Dans le cadre de ce volet correctif, prévu par l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le pays contrevenant fait l’objet d’un avertissement. Il doit mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour rétablir la balance entre ses recettes et ses dépenses, dans un calendrier précis, sous peine de sanction (de 0,2 à 0,5 % du PIB de l’Etat en question).

La transposition de la “règle d’or budgétaire” peut, de son côté, être vérifiée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’arrêt de la Cour est alors contraignant et peut être suivi de sanctions financières si l’Etat membre ne s’y conforme pas.

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En théorie, les pays de la zone euro qui ne respectent pas leurs engagements budgétaires peuvent donc être soumis à des amendes. Mais dans les faits, si l’Espagne et le Portugal (en 2016) et l’Italie (en 2018) en ont été menacés, de telles sanctions n’ont jamais été prononcées.

La France, qui a enregistré entre 2007 et 2017 des déficits systématiquement supérieurs à 3 % de son PIB, a ainsi fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif pendant près d’une décennie (entre 2009 et 2018)… sans jamais payer d’amende !

Dès les débuts de l’euro, le déficit de plusieurs pays, y compris l’Allemagne ou l’Autriche, a dépassé cette barre fatidique. Depuis 2003, “la norme des 3 % n’a plus jamais été respectée par tous les pays sur une même année”, soulignait même Le Monde en 2017.

La crise économique et financière de 2008, en particulier, a plongé de nombreux pays de l’UE en situation de récession (baisse du PIB). Mesuré en pourcentage du PIB, les déficits publics ont donc réalisé des bonds spectaculaires, atteignant 8 % en France en 2009, tandis que la moyenne de l’UE s’élevait à 7 % !

En 2011, des procédures avaient été ouvertes contre 24 Etats membres mais aucune sanction n’a jamais été prise.

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En 2018, la moyenne des déficits publics s’établit ainsi à seulement 0,6 % du PIB dans l’UE. Un indicateur qui a explosé avec la crise du Covid-19, puisque cette moyenne est passée à 7,2 % du PIB en 2020, avant de retomber à 2,1 % début 2022. Elle connaît depuis une nouvelle hausse, en raison de la guerre en Ukraine, de ses conséquences sur les prix de l’énergie et des mesures prises par les Etats pour y faire face.

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Les dettes, dont la moyenne européenne atteignait déjà 80 % du PIB fin 2019, ont ainsi bondi à près de 93 % à la fin du premier trimestre 2021 (plus de 100 % pour la seule zone euro), avant de redescendre à 87,3 % au 1er trimestre de l’année 2023. L’augmentation de l’inflation, constatée depuis le début de l’année 2021 et dont le pic semble avoir été atteint fin 2022 (11,5 % pour l’Union européenne), contribue quant à elle à réduire le poids de la dette publique.

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Malgré les prévisions de faible croissance et de forte inflation, et malgré la hausse des taux d’intérêt de la dette, la situation paraît moins inquiétante que lors de la crise financière de 2008. “Le système bancaire est bien plus résistant qu’il y a dix ou quinze ans et les conditions de financement resteront bien orientées, avec des taux réels négatifs à court comme à moyen terme”, expliquait ainsi le commissaire européen Paolo Gentiloni au printemps 2022.

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Categories: Union européenne

La diplomatie et la défense dans l’Union européenne

Thu, 27/07/2023 - 11:48
Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell rend visite à des soldats de l’opération Irini, action militaire de l’Union européenne en mer Méditerranée destinée à faire respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye, en Sicile (Italie) le 19 mars 2021 - Crédits : Alexander Klebba / Commission européenne Diplomatie

La politique étrangère est en grande partie une compétence nationale. Au sein des Vingt-Sept, la France est la principale puissance diplomatique depuis le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne en 2020. Elle est en effet le seul pays de l’UE à disposer d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU et possède par ailleurs un important réseau d’ambassades.

L’Allemagne, qui tend à accroître son implication sur la scène internationale depuis plusieurs années, ainsi que l’Italie sont aussi des États au poids diplomatique conséquent, notamment via leur appartenance au G7, tout comme la France et le Royaume-Uni, aux côtés des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Union européenne en tant qu’organisation supranationale.

Les pays européens et l’Union européenne (UE) elle-même, en tant que personnalité juridique, doivent agir sur la scène internationale selon les mêmes valeurs et principes. Ils portent une attention particulière aux pays les plus proches, en Europe de l’Est, au Moyen-Orient ou encore en Afrique. Une “politique de voisinage” met en œuvre des coopérations spécifiques entre l’UE et 16 pays partageant une proximité géographique avec celle-ci.

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La politique de défense est elle aussi une prérogative essentiellement nationale. En Europe, la France est à nouveau le pays disposant des principales forces armées depuis le retrait du Royaume-Uni. Elle est également la seule à disposer d’un arsenal nucléaire.

Le continent se trouve sous la protection de l’Otan (Organisation du traité de l’Atlantique nord) : 22 des 27 pays de l’UE en sont membres. Les deux organisations œuvrent en coopération, prennent soin de ne pas se faire concurrence et assurent la sécurité de l’ensemble de l’Union à travers une assistance mutuelle en cas de conflit.

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S’il n’existe pas à proprement parler d’armée européenne, l’UE est cependant compétente pour mener des opérations militaires, pour lesquelles ses Etats membres déploient des soldats. Ces missions sont conduites au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et financées via la Facilité européenne pour la paix, un instrument destiné à pourvoir aux besoins financiers communs des opérations militaires européennes.

Actuellement, l’UE en mène neuf à travers le monde : EUFOR ALTHEA (maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine), EUNAVFOR Atalanta (lutte contre la piraterie dans la Corne de l’Afrique), EUTM Somalia (formation de l’armée somalienne), EUTM Mali (formation de l’armée malienne), EUTM RCA (formation de l’armée centrafricaine), EUNAVFOR MED, dite opération Irini (application de l’embargo sur les armes imposé à la Libye), EUTM Mozambique (formation de l’armée mozambicaine), EUMAM Ukraine (formation de l’armée ukrainienne) et EUMPM (mission de partenariat militaire en soutien au Niger dans la lutte contre le terrorisme).

À LIRE AUSSILa politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

Au sein de l’UE, outre l’engagement sur le terrain, il existe de fortes disparités entre Etats membres en termes de dépenses militaires. Certains, à l’instar de la Pologne et de la Grèce, y ont consacré plus de 2 % de leur PIB en 2022, quand d’autres, comme l’Autriche, Malte et l’Irlande, n’y ont réservé que moins de 1 % de leur PIB.

À LIRE AUSSILes dépenses militaires des pays de l’Union européenne La politique européenne

Au niveau européen, les affaires étrangères et la défense sont regroupées sous le nom de “Politique étrangère et de sécurité commune” (PESC). La politique de sécurité et de défense commune (PSDC), spécifiquement consacrée à la sécurité et à la défense, est partie intégrante de la PESC.

Parmi les objectifs poursuivis dans le cadre de la PESC figurent la sauvegarde des valeurs, des intérêts fondamentaux, de la sécurité, de l’indépendance et de l’intégrité de l’UE, ou encore le soutien à la démocratie et à l’état de droit, ainsi que la préservation de la paix.

À LIRE AUSSILa politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Le traité de Lisbonne, entrée en vigueur en 2009, indique que l’Union peut exercer sa compétence dans tous les domaines de politique étrangère, y compris la défense. Dans les faits, les Etats membres conservent la majorité des prérogatives. Les décisions européennes en la matière se prennent à l’unanimité. Par ailleurs, 26 Etats (tous sauf Malte) sont membres d’une coopération structurée permanente qui leur permet de prendre des engagements plus contraignants en matière de défense (voir plus bas).

Pour “incarner” cette action extérieure, l’Union européenne dispose d’un “haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité”. Depuis 2019, l’Espagnol Josep Borrell occupe ce rôle. Comptant parmi les vice-présidents de la Commission européenne, il exerce la fonction de “chef de la diplomatie européenne”.

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La diplomatie et la défense européennes sont discutées depuis les origines du projet européen. Un projet de Communauté européenne de défense (CED) est même envisagé dès 1954, avant la signature du traité de Rome en 1957. La CED est finalement rejetée par le parlement français. Mais l’idée de doter l’Europe de compétences en politique étrangère et de défense perdure. Il faudra attendre jusqu’en 1992 pour qu’elle se concrétise, dans le cadre du traité de Maastricht.

Enjeux

Le contexte géopolitique actuel incite les Européens à augmenter leur coopération en matière de diplomatie et de défense. Une action commune notamment renforcée par la guerre en Ukraine, initiée par la Russie en février 2022.

Les années précédant le conflit avaient déjà vu l’UE accroître son rôle en matière de défense. Notamment par la création d’instruments européens inédits en la matière. Comme en 2021 avec le Fonds européen de défense, qui permet aux industriels du secteur de bâtir des projets communs.

Cette même année, la Facilité européenne pour la paix a été mise en place. Destinée à financer les actions opérationnelles de l’UE dans le cadre de la PESC, elle donne pour la première fois à l’Union la possibilité de livrer des armes létales à un pays en guerre. Ce qu’elle fera pour la première fois de son histoire pour l’Ukraine, dès le début de la guerre déclenchée par la Russie en février 2022. Les Vingt-Sept décident aussi en 2023 de procéder à des achats de munitions en commun pour les livrer à Kiev.

Ce conflit a aussi renforcé l’importance de l’Otan auprès des Européens : la Finlande et la Suède sont sortis de leur neutralité historique et ont demandé à rejoindre l’organisation. En avril 2023, Helsinki a rejoint l’organisation.

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Categories: Union européenne

Parlement européen : pour la France, deux eurodéputés de plus dès 2024 ?

Thu, 27/07/2023 - 11:08
Le Parlement européen compte 705 membres depuis le 1er février 2020 et le départ des eurodéputés britanniques - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

Le 9 juin 2024, les Français se rendront aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. A cette occasion, ils pourraient en désigner deux de plus qu’en 2019. Mercredi 26 juillet, les représentants des Etats membres ont adopté une proposition qui revoit la composition de l’assemblée européenne pour tenir compte de l’évolution de la démographie. Si la proposition est validée par le Parlement européen à la rentrée, le nombre d’eurodéputés passerait de 705 à 720, selon les informations de plusieurs médias européens dont Contexte. Elle s’appliquerait dans la foulée des prochaines élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024.

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La France figure parmi les gagnants de cette proposition. Le contingent français passerait ainsi de 79 eurodéputés à 81. Les Pays-Bas (29 membres actuellement) et l’Espagne (59) gagneraient également deux sièges. 9 Etats membres hériteraient d’un parlementaire supplémentaire : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.

En 2019, la France avait élu 79 eurodéputés. Initialement, 74 avaient pris place dans l’hémicycle. Les cinq élus restants ont hérité de sièges laissés vacants par les anciens eurodéputés britanniques ayant quitté leur mandat à la sortie de leur pays de l’Union européenne, le 31 janvier 2020.

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La répartition des sièges du Parlement européen tient compte de la population des Etats membres. Actuellement, c’est donc l’Allemagne qui possède la plus importante délégation avec 96 membres, devant la France et ses 79 représentants. Elle garantit aussi un minimum de six eurodéputés pour les Etats membres les moins peuplés comme Malte ou le Luxembourg.

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Categories: Union européenne

Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique

Thu, 27/07/2023 - 10:49
Par pays

Depuis le 1er février 2020, le Parlement européen compte 705 eurodéputés.

Plus un pays de l’Union européenne est peuplé, plus il a de députés européens. Logiquement, c’est donc l’Allemagne qui possède la plus importante délégation avec 96 membres, devant la France et ses 79 représentants.

La répartition des sièges garantit aussi un minimum de six eurodéputés pour les Etats membres les moins peuplés comme Malte ou le Luxembourg. En moyenne, un eurodéputé maltais représente ainsi dix fois moins de concitoyens (environ 86 000) que son homologue allemand (environ 867 000).

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Au cours de la législature 2019-2024, le nombre d’eurodéputés est passé de 751 à 705 en raison du Brexit. Avec le départ du Royaume-Uni, intervenu le 31 janvier 2020 à minuit, 73 eurodéputés britanniques ont en effet quitté l’institution. 27 sièges ont alors été redistribués à d’autres pays, et 46 sièges restent vacants, en prévision d’éventuels élargissements de l’UE.

En vue des prochaines élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024, des discussions sont en cours pour augmenter le nombre de siège. Celui-ci pourrait grimper à 720.

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L’organisation des groupes politiques au sein du Parlement européen est spécifique. Plutôt que de se référer uniquement aux intérêts nationaux, les députés européens sont invités à se regrouper dans des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs.

Pendant la législature 2019-2024, la plupart des 705 députés européens sont répartis en 7 groupes politiques.

Pour former un groupe politique, il faut au minimum 23 députés européens originaires d’au moins 7 Etats membres de l’UE (un quart des Etats membres). Les eurodéputés peuvent décider de former un nouveau groupe ou d’en changer à tout moment pendant la législature.

Les rapports de force ont légèrement évolué dans l’hémicycle au moment de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 31 janvier 2020.

Le 3 mars 2021, le départ du Fidesz, le parti de Viktor Orbán, a fait perdre 12 députés au principal groupe de l’hémicycle, celui du Parti populaire européen (PPE).

En 2022, 4 eurodéputés du Rassemblement national ont quitté le parti pour rejoindre Reconquête. Ils ont été exclus du groupe Identité et Démocratie (ID), suivis d’un 5e membre quelques mois plus tard et figurent désormais parmi les non-inscrits.

À LIRE AUSSI[Infographie] Le Parlement européen 2019-2024 Groupe du Parti populaire européen (PPE)

Avec 177 députés européens issus de tous les Etats membres de l’Union, le PPE s’impose comme le plus grand groupe du Parlement européen pour la période 2019-2024.

Il est aussi une composante importante du paysage politique européen : plusieurs Premiers ministres actuels dans les Etats membres de l’UE appartiennent à cette famille politique.

Réélu en octobre 2021, le président du groupe est l’Allemand Manfred Weber. Membre du Parlement européen depuis 2004, il a siégé au sein de la commission pour les Affaires constitutionnelles, les Libertés civiles, la Justice et les Affaires intérieures. Vice-président du PPE depuis 2009, Manfred Weber avait succédé au Français Joseph Daul.

Si l’on considère la répartition par nationalités, les 30 parlementaires de la délégation allemande représentent le plus grand bloc du groupe. La délégation française, composée de 8 élus appartenant aux Républicains (LR), enregistre un fort recul par rapport à la législature précédente où elle comptait 20 eurodéputés.

Fondé en 1953 (sous le nom de Groupe démocrate-chrétien), le PPE est le groupe politique le plus important en nombre depuis 1999. Mais son avance sur le deuxième groupe, celui des socialistes et démocrates (S&D) s’érode depuis 2014.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : le Parti populaire européen (PPE) Alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (S&D)

Le groupe S&D réunit des sociaux-démocrates, des socialistes, des travaillistes et des démocrates issus de 26 pays de l’UE. C’est aujourd’hui le deuxième plus gros groupe du Parlement européen.

La présidente du groupe est l’Espagnole Iratxe Garcìa Pérez. Elle succède à l’Allemand Udo Bullmann en juin 2019, ce dernier s’étant retiré de la course. Membre du Parlement européen depuis 2004, elle est la première femme présidente du groupe S&D.

Les sociaux-démocrates comptent 143 députés européens. L’Espagne, l’Italie et l’Allemagne représentent les délégations nationales numériquement les plus importantes, avec respectivement 21, 17 et 16 membres (issus du Parti socialiste espagnol, du Parti démocrate italien et du Parti social-démocrate allemand). La délégation française se compose de 7 élus.

Aux élections européennes de mai 2019, par rapport aux élections de 2014, le groupe S&D a perdu une trentaine d’élus.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) Groupe Renew Europe (anciennement ADLE)

Avec 101 députés issus de 24 pays, le groupe Renew Europe (rebaptisé en 2019 à la demande des élus français) est devenu la troisième force politique du Parlement européen.

En termes de délégations nationales, les Etats membres les plus représentés au sein de ce groupe sont la France (avec 23 élus Renaissance), l’Espagne et la Roumanie.

Le président du groupe est le Français Stéphane Séjourné, qui succède au Roumain Dacian Cioloș.

Distancé numériquement par le PPE et le S&D, mais en très forte progression, Renew Europe joue un rôle important dans la nouvelle législature. D’autant plus que le S&D et le PPE ne possèdent plus la majorité absolue à eux deux.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Renew Europe (RE) Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

Ce n’est qu’en 1984 que les Verts ont commencé à coordonner leurs efforts au niveau européen.

En juillet 1999, ils ont rejoint l’Alliance libre européenne (ALE), qui regroupe notamment des partis militant pour le droit des régions à l’autodétermination.

Ils ont donné naissance à un nouveau groupe politique : les Verts/ALE. Ce groupe comprend 72 eurodéputés - de 17 pays différents - une forte progression par rapport à la législature 2014-2019.

La présidence du groupe est bicéphale, afin de respecter la parité homme-femme. Le Belge Philippe Lamberts, membre du Parti écolo, assure actuellement cette fonction, comme lors de la législature précédente. L’Allemande Terry Reintke, membre de l’Alliance 90/Les Verts a quant à elle été élue à la co-présidence du groupe en octobre 2022.

En son sein, la délégation allemande est la plus nombreuse, avec 25 députés, suivie de la délégation française, avec 12 députés.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Les Verts/Alliance libre européenne (ALE) Groupe des conservateurs et des réformistes européens (CRE)

A l’initiative des conservateurs britanniques, rejoints par l’ODS tchèque et le PiS polonais, le groupe des Conservateurs et des réformistes européens (CRE), opposé au fédéralisme européen, est né le 30 mai 2009.

Aux élections européennes de 2019, le CRE a perdu 13 sièges par rapport à la mandature précédente. Après le Brexit, début 2020, il a également perdu ses 4 élus du Parti conservateur britannique.

Aujourd’hui composé de 66 eurodéputés, issus de 16 pays différents, il est principalement emmené par ses 27 élus polonais (essentiellement du parti Droit et justice, PiS). Le groupe CRE est le seul au Parlement européen à ne compter aucun membre français.

Les coprésidents du groupe sont l’Italien Nicola Procaccini et le Polonais Ryszard Legutko.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : les Conservateurs et réformistes européens (CRE) Identité et démocratie (ID, anciennement ENL)

Après un an de difficultés à rassembler des députés d’extrême-droite issus d’au moins 7 pays différents, le groupe Europe des nations et des libertés (ENL) a été fondé le 15 juin 2015.

Le 12 juin 2019, il est rebaptisé Identité et démocratie. Il affiche son opposition à la “technocratie européenne” et à l’immigration tout en s’élevant contre le marché et la monnaie uniques.

Le groupe est présidé par Marco Zanni, eurodéputé italien depuis 2014 (d’abord élu sous l’étiquette du Mouvement 5 étoiles puis de la Ligue).

L’ENL était la plus petite formation du Parlement européen lors de la législature 2014-2019, avec 37 eurodéputés. Aujourd’hui, le groupe Identité et démocratie compte 62 eurodéputés, de 8 pays différents.

La délégation italienne est la plus importante, avec 25 eurodéputés de La Ligue. Elle devance les 18 élus français du Rassemblement national, suivis de 9 élus allemands de l’AfD.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Identité et démocratie (ID) Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

Avec 37 députés issus de 13 Etats membres, le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) est devenu le plus petit groupe du Parlement européen. Il a été créé en 1994, au début de la quatrième législature de l’institution.

Le groupe s’est doté d’une co-présidence paritaire. Depuis juillet 2019, Manon Aubry (eurodéputée française LFI) et l’Allemand Martin Schirdewan (Die Linke) président le groupe.

Le groupe est composé de deux sous-groupes : la gauche unitaire européenne et la gauche verte nordique. C’est lors de l’élargissement intégrant l’Autriche, la Finlande et la Suède, en janvier 1995, que les représentants des partis de gauche nordiques ont rejoint la GUE.

La délégations française est la plus importante avec 6 députés, suivie des délégations allemande, grecque et espagnole avec 5 membres chacune.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL) Non inscrits

47 eurodéputés sont à ce jour “non-inscrits”, ce qui signifie qu’ils ne sont apparentés à aucun groupe politique. La majorité de ces députés non-inscrits proviennent du parti hongrois Fidesz (13 eurodéputés) qui a quitté le PPE. 5 Français y figurent également.

Où siègent les eurodéputés français ? À LIRE AUSSIQui sont les 79 députés européens français ?

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Categories: Union européenne

Les groupes du Parlement européen : les Conservateurs et réformistes européens (CRE)

Wed, 26/07/2023 - 16:57
Ryszard Legutko (à droite) et Nicola Procaccini (à gauche) sont les deux co-présidents du groupe CRE au Parlement européen - Crédits : Alexis Haulot / Parlement européen 16 pays, 66 eurodéputés

Le groupe “CRE” (ECR en anglais), institué en 2009, constitue la cinquième force du Parlement européen avec 66 eurodéputés issus de 16 Etats membres, soit plus de 9 % des sièges de l’hémicycle. Il est situé à la droite de l’échiquier politique et ses membres prônent, dans une large mesure, le libéralisme économique, le conservatisme sociétal, la diminution de l’immigration et l’affaiblissement de l’Union européenne.

Les coprésidents du groupe ECR sont le Polonais Ryszard Legutko et l’Italien Nicola Procaccini.

Les ultraconservateurs polonais du parti Droit et justice (PiS) en constituent le noyau dur avec une délégation forte de 27 élus (sur les 52 dévolus à la Pologne). Viennent ensuite les Frères d’Italie (FDI, 9 sièges) et les différents partis néerlandais (5 sièges). Les nationalistes espagnols de la formation “Vox” et le Parti démocratique civique de République tchèque disposent de 4 sièges chacun. La Belgique y envoie aussi 3 membres de l’Alliance néoflamande (N-VA), tout comme les Démocrates de Suède (SD). Le groupe CRE est le seul au Parlement européen à ne compter aucun membre français.

À LIRE AUSSIQui sont les 79 députés européens français ?À LIRE AUSSI[Infographie] Le Parlement européen 2019-2024

Le Parlement européen compte 7 groupes politiques regroupant un total de 705 députés :

47 eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique.

À LIRE AUSSILes députés européens : répartition par pays et par groupe politique Une position antifédéraliste

Antifédéraliste et attaché à la souveraineté des Etats membres, l’ECR se décrit lui-même comme euro-réaliste”. Il estime que “l’Union a un rôle à jouer au XXIe siècle, mais qu’elle devrait se concentrer sur la mise en œuvre de la coopération entre ses États membres et sur la recherche de solutions pratiques aux problèmes et enjeux des années 2050, et non pas des années 1950″. Il souhaite notamment, grâce à une Europe “plus flexible et décentralisée”, en réduire la “paperasserie”.

Le groupe plaide en outre “pour l’égalité de traitement de tous les États membres, en poussant l’UE à être plus responsable sur le plan fiscal, en trouvant de nouveaux moyens de relier les personnes et les entreprises, en créant des solutions à la crise des migrants ainsi qu’à la menace terroriste et en adoptant une approche globale pour accroître la compétitivité européenne sur la scène mondiale”.

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Categories: Union européenne

Les groupes du Parlement européen : Identité et démocratie (ID)

Wed, 26/07/2023 - 16:27
Marco Zanni (Lega) - Crédits : Parlement européen 8 pays, 62 eurodéputés

Anciennement nommé “Europe des nations et les libertés” (ENL), le groupe change de nom après les élections de mai 2019 pour devenir “Identité et démocratie” (ID). Situé à l’extrême droite de l’échiquier politique, il représente un peu moins de 10 % des 705 sièges au Parlement européen avec 62 eurodéputés issus de 8 pays.

La présidence d’ID, sixième force politique du Parlement, est assurée par l’Italien Marco Zanni, ancien élu du Mouvement 5 étoiles qui a rejoint la Ligue début 2017.

Avec 25 eurodéputés, c’est justement la formation de Matteo Salvini qui est la principale délégation du groupe Identité et démocratie. En deuxième position, on retrouve les 18 élus du Rassemblement national (RN) menés par Jordan Bardella. 23 représentants du parti ont été élus en 2019, mais 5 d’entre eux ont quitté le groupe au cours de l’année 2022, dont 4 après avoir soutenu la candidature d’Eric Zemmour lors de l’élection présidentielle.

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Viennent ensuite : l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) forte de ses 9 eurodéputés ; puis le Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ) et le Vlaams Belang (VB) belge qui disposent chacun de 3 sièges ; le parti Liberté et démocratie directe (République tchèque) avec 2 eurodéputés. Enfin, les délégations estonienne et danoise comptent un membre chacune.

Le Parlement européen compte 7 groupes politiques regroupant un total de 705 députés :

47 eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique.

À LIRE AUSSILes députés européens : répartition par pays et par groupe politique Des divergences de fond

Si tous les membres du groupe partagent d’évidentes similitudes comme le rejet de l’immigration et du multiculturalisme, l’euroscepticisme, ou encore l’hostilité à l’islam, ils sont néanmoins traversés par d’importantes fractures.

Sur le plan migratoire par exemple, ils défendent différentes solutions : alors que La Ligue italienne, dont le pays est particulièrement exposé aux flux migratoires, s’est longtemps déclaré favorable à une réponse européenne de répartition des demandeurs d’asile, le RN et l’AfD s’y opposent.

En matière économique, quand le RN défend un certain protectionnisme, l’AfD développe un discours résolument libéral en accord avec l’économie de marché.

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Categories: Union européenne

Attentats de 2016 en Belgique : six accusés reconnus coupables d’assassinats terroristes lors d’un verdict historique

Wed, 26/07/2023 - 15:56
Le 22 mars 2016 à Bruxelles, trois explosions ont causé la mort de 35 personnes et des centaines de blessés- Crédits : cristi_m / iStock

Mardi 25 juillet, à l’occasion d’un procès hors normes en Belgique, six des 10 accusés ont été déclarés coupables d’assassinats terroristes lors des attentats du 22 mars 2016 perpétrés à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem et dans le métro bruxellois. Parmi eux figurent notamment Salah Abdeslam et Mohamed Abrini, condamnés à perpétuité en 2022 à Paris pour les attentats du 13 novembre 2015. Pour les quatre accusés acquittés du chef d’accusation d’assassinat terroriste, deux ont cependant été reconnus coupables d’appartenance à un groupe terroriste, et deux autres ont été totalement acquittés.

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Après 8 mois de procès et 18 jours de délibération, le verdict du procès des attentats les plus meurtriers de l’histoire belge était très attendu. Le bilan s’élève aujourd’hui à 35 victimes et plusieurs centaines de personnes blessées ou traumatisées. Il faudra néanmoins attendre, comme le veut la loi belge, la reprise du procès début septembre, afin de connaître les peines des accusés reconnus coupables.

Depuis la vague d’attentats de Paris et Bruxelles en 2015 et 2016, l’Union européenne a cherché à améliorer sa coopération dans la lutte contre le terrorisme. Diverses mesures pour mettre un terme au terrorisme ont ainsi été adoptées. La stratégie de l’UE pour une union de la sécurité pour la période 2020-2025 a mis l’accent sur les actions de lutte contre la radicalisation et la coopération avec les pays tiers. Depuis le 7 juin 2022, un nouveau règlement oblige les plateformes internet dans les pays de l’UE à retirer les contenus terroristes une heure au plus tard après leur signalement ou à en bloquer l’accès.

Afin de lutter contre le financement du terrorisme, l’Union européenne a depuis 2018 durci les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, rendant plus difficile la dissimulation des fonds illégaux.

Un coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme a par ailleurs pour tâche de faciliter la coopération des Etats membres en la matière. Cette dernière repose notamment sur des outils tels que le mandat d’arrêt européen ou le système d’information Schengen, utilisé par la police et les gardes-frontières pour partager des alertes.

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Les groupes du Parlement européen : La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)

Wed, 26/07/2023 - 15:53
L’Allemand Martin Schirdewan et la Française Manon Aubry, co-présidents du groupe GUE/NGL - Crédits : Denis Lomme / Parlement européen 13 pays, 37 eurodéputés

Situé tout à gauche de l’échiquier politique, le groupe GUE/NGL occupe un peu plus de 5 % des 705 sièges au Parlement européen, avec 37 eurodéputés issus de 13 Etats membres. Sa co-présidence est assurée par la Française Manon Aubry (La France insoumise) et l’Allemand Martin Schirdewan (Die Linke).

Avec 6 eurodéputés, La France insoumise constitue la première délégation. Die Linke (Allemagne), Siriza (Grèce) et la délégation espagnole (3 partis différents) comptabilisent 5 députés chacun. Les Irlandais et les Portugais comptent 4 membres. Des eurodéputés de gauche radicale de 7 autres pays occupent entre 1 et 2 sièges.

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Le Parlement européen compte 7 groupes politiques regroupant un total de 705 députés :

47 eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique.

À LIRE AUSSILes députés européens : répartition par pays et par groupe politique Un groupe “confédéral

Soucieuse de “respecter et préserver la diversité des identités et opinions de ses membres”, cette famille politique se définit comme “confédérale”. Sa ligne peut être qualifiée d’ “altereuropéenne”, c’est-à-dire opposée à la construction européenne actuelle.

Nous luttons pour plus d’emplois et de meilleures possibilités d’éducation, pour la sécurité sociale et la solidarité sociale, pour une gestion respectueuse de notre terre et de ses ressources, pour les échanges culturels et la diversité, pour un développement économique durable et pour une politique de paix cohérente et forte”, peut-on lire sur le site internet du groupe.

Il prône notamment une réforme de l’architecture de l’UE afin de la rendre plus “démocratique”. Il souhaite aussi un nouveau modèle de développement écologique, en alternative aux politiques d’austérité. De plus, le parti promeut une politique de coopération avec les pays tiers fondée sur le respect des droits de l’Homme.

À LIRE AUSSICréation, rôle, composition : tout savoir sur le Parlement européen

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Categories: Union européenne

Rachat de Lagardère par Vivendi : la Commission européenne ouvre une enquête pour une “éventuelle prise de contrôle anticipée”

Wed, 26/07/2023 - 12:07
Avant d’ouvrir l’enquête, la Commission européenne avait déjà évoqué ses soupçons en juin dernier sur le respect des conditions du rachat - Crédits : Thesupermat - EmDee / wikimedia commons CC BY-SA 4.0

Vincent Bolloré n’en a pas fini avec la Commission européenne. Mardi 25 juillet, l’exécutif européen a annoncé ouvrir une enquête concernant une éventuelle prise de contrôle anticipée de Lagardère par Vivendi, propriété du milliardaire français. La pratique, intitulée “gun jumping” dans le jargon bruxellois, est contraire aux règles de concurrence européenne et peut conduire à une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise.

Rachat sous conditions

Le 9 juin dernier, les services de la Commission avaient autorisé l’opération publique d’achat lancée par Vincent Bolloré contre son rival Lagardère. En imposant toutefois certaines conditions : se séparer de sa filière Editis ainsi que du magazine Gala. Des obligations que ne remplit pas encore le groupe Vivendi, actuellement en négociation pour les céder.

À LIRE AUSSILa concurrence dans l’Union européenne

Vivendi négocierait actuellement avec le groupe du milliardaire tchèque Daniel Křetínský pour le rachat d’Editis, sa filière édition. Des pourparlers seraient également en cours avec le groupe Le Figaro pour l’acquisition de Gala.

Dans les deux cas, la Commission européenne devra une nouvelle fois valider ces opérations comme elle l’a rappelé mardi soir. L’Union européenne “impose aux entreprises de notifier les opérations de dimension européenne et d’attendre notre autorisation avant de les réaliser. En outre, les entreprises doivent respecter les engagements qu’elles nous soumettent, sur la base desquels nous autorisons une opération”, a ainsi déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente chargée de la politique de concurrence.

Or, l’exécutif européen soupçonne Vincent Bolloré d’une prise de contrôle anticipée. “A ce stade, la Commission a recueilli suffisamment d’éléments pour ouvrir une procédure formelle d’examen visant à déterminer si Vivendi a respecté nos procédures”, a ajouté la commissaire danoise.

Un 34e jour de grève au Journal du Dimanche

L’ouverture d’une enquête formelle au niveau européen au sujet d’une éventuelle prise de contrôle anticipée de Lagardère par Vivendi est une excellente nouvelle”, a pour sa part réagi Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières. Depuis plusieurs mois, l’ONG avait relevé “de nombreux signaux qui attestaient d’une emprise avant même l’achat formel de Bolloré sur ces médias”.

Dernier “signal” en date, la nomination à la tête du Journal du Dimanche (JDD) de Geoffroy Lejeune. Le parachutage de l’ancien patron de l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs Actuelles – magazine condamné en novembre 2022 pour injure publique à caractère raciste- a conduit les membres de la rédaction du JDD à se mettre en grève. Ces derniers réclament le départ de M. Lejeune ainsi que des garanties d’indépendance juridique et éditoriale. Mercredi matin, la rédaction a voté à 99 % en faveur de la reconduction du mouvement de grève pour une 34e journée consécutive, un record depuis 1975 pour un média français.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que l’acte européen sur la liberté des médias (European Media Freedom Act) ? À LIRE AUSSIConcurrence : comment la Commission européenne contrôle-t-elle les concentrations d’entreprises ?

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Categories: Union européenne

10 destinations de plongée dans des aires marines protégées en Europe

Thu, 20/07/2023 - 18:13
Dans la plupart des aires marines protégées, l’activité touristique est associée à une sensibilisation du public sur la gestion et la préservation du milieu naturel - Crédits : Damocean / iStock A savoir avant de pratiquer la plongée

Les aires marines protégées régulent les activités humaines afin de protéger la biodiversité. Si toutes n’autorisent pas la pêche, de nombreuses réserves proposent des activités “douces” et encadrées, comme la plongée sous-marine.

Cette activité ne nuit pas à la faune et la flore à condition de respecter quelques règles : ne rien toucher, ne pas s’approcher trop près des rochers, rester prudent dans ses mouvements, ne pas nourrir la faune.

À LIRE AUSSI[Carte] Les aires marines protégées dans l’Union européenne 1. Akamas, Chypre

Le site d’Akamas est protégé depuis 2009. Vous pourrez y découvrir la faune et la flore méditerranéenne à travers ses tunnels et ses grottes… Et même observer des tortues pour les plus chanceux !

Grottes d’Akamas - Crédits : Irina Chayko / iStock 2. Zadar, Croatie

Au départ de Zadar, des excursions de plongée sont proposées entre les îles Kornati et le parc naturel de Telašćica, tous deux protégés depuis plus de trente ans. Avec ses nombreux lots et ses criques, c’est l’une des plus belles régions croates où observer les fonds marins.

Dorade à tête dorée dans le parc naturel de Telašćica - Crédits : Goran Safarek / iStock 3. Nerja, Espagne

Près de Malaga, en pleine réserve naturelle de Cerro Gordo, Nerja offre de nombreuses promenades en palmes-masques-tuba pour découvrir les richesses subaquatiques de la région. Le site est protégé depuis 2014.

Costa del Sol, Nerja - Crédits : Tunatura / iStock 4. Port-Cros, France

Créé en 1963, le Parc national de Port-Cros, au large de Hyères, célèbre cette année ses 60 ans d’existence. Le sentier sous-marin au départ de la plage de la Palud propose un parcours ludique et pédagogique, avec masque et tuba. Les plongeurs les plus expérimentés pourront se munir de bouteilles et se rendre à l’épave de la Barge aux congres.

Vue sous-marine du site de Port-Cros - Crédits : Damocean / iStock À LIRE AUSSIPatrimoine : 12 idées de lieux remarquables à visiter en Europe 5. Zante, Grèce

Dans la baie de Laganas au sud de l’île de Zante (Zakynthos) se trouve une grande aire marine protégée depuis 2003. L’endroit est idéal pour plonger, notamment au nord de la petite île de Cameo accessible à pied. Tout comme à Chypre, on peut y observer des tortues.

Accès à l’île de Cameo - Crédits : nelic / iStock 6. Torre Guaceto, Italie

Le site de Torre Guaceto, établi en 1991, est devenu un exemple dans la gestion des aires marines protégées et de l’éco-tourisme. Baignés dans la mer Adriatique, vous pourrez y découvrir la richesse de la faune et la flore de la zone “A”, qui est la plus strictement protégée.

Parc naturel de Torre Guaceto - Crédits : vololibero / iStock 7. Gozo, Malte

L’île de Gozo, protégée depuis 2016, possède une riche biodiversité. Ses formations géologiques sous-marines en font un lieu de plongée unique et incontournable.

Plongeurs près de l’île de Gozo - Crédits : freemixer / iStock 8. Îles Lofoten, Norvège

Pour les amateurs de sensations fortes, il est possible de plonger dans les eaux froides de Norvège et d’explorer le monde sous-marin arctique des îles Lofoten, autour de Henningsvær, qui sont protégées depuis 2018. Vous pourrez apercevoir au large des phoques et des baleines.

Vue aérienne des îles Lofoten - Crédits : Anastasiia Shavshyna / iStock 9. Scharendijke, Pays-Bas

La Mer du Nord n’est pas en reste en ce qui concerne la plongée ! Le petit port de Scharendijke, en Zélande, propose de la plongée pour tous les niveaux dans une réserve marine protégée depuis 2010. Les amateurs de plongée avec bouteilles pourront aller voir l’épave du Serpent qui git à 23 mètres de profondeur.

Plongeurs en Zélande, Pays-Bas - Crédits : brytta / iStock À LIRE AUSSIPréparer son voyage en Europe 10. Berlengas, Portugal

Si Madère et les Açores sont très populaires pour la plongée, il suffit de se rendre à Peniche, au nord de Lisbonne, pour aller explorer l’archipel des Berlengas. Protégées depuis 1981, ces îles atlantiques sont classées comme réserve de biosphère par l’Unesco.

Ponts d’accès au fort São João Baptista, Berlengas - Crédits : Luis Fonseca / iStock

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Categories: Union européenne

[Carte] Où partent les Européens en vacances ?

Thu, 20/07/2023 - 18:12

Lorsque les Européens voyagent, quatre voyages sur cinq se font dans leur Etat membre de résidence (84,6 % en 2021 selon les statistiques d’Eurostat). Mais parmi les 15 % de voyages à l’étranger, c’est majoritairement dans un autre Etat membre de l’UE que les Européens prennent leurs vacances (seulement 2,9 % des vacances s’effectuent hors Union européenne). Lorsque l’on s’intéresse aux destinations de ces voyages internes à l’UE mais hors Etats de résidence, trois pays se démarquent.

D’après Eurostat, 16,2 % des nuits passées par des résidents de l’UE lors de ces voyages dans un autre Etat membre en 2021 l’ont été en Espagne. Vient ensuite l’Italie, avec 15,7 % des nuits. A la troisième place du podium, la France, avec 12 % des nuits passées à l’étranger dans l’UE.

La Grèce se place à la quatrième place (8,1 %). Juste derrière elle, l’Allemagne totalise 7,1 % des nuits.

En bas du classement, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie ne représentent à trois qu’1% des nuits des Européens à l’étranger dans l’UE.  

Entre les deux extrêmes, le Danemark (2,4 %), la Suède (2,1 %), la Belgique (2,1 %) ou la Roumanie (1,7 %) représentent environ 2 % de l’ensemble chacune.

A noter que les vacances restent bien souvent un luxe dans l’UE, avec toutefois d’importantes disparités entre Etats membres. Si 10,2 % de la population en Suède n’avait pas les moyens de s’offrir une semaine de vacances par an en 2022, cette situation concernait 62,5 % des résidents en Roumanie, 48,8 % de ceux de Grèce et 43,8 % en Bulgarie. En France, 25,4 % de la population ne pouvait pas partir une semaine en vacances en 2022.

Encart : Les destinations favorites des Européens hors UE

Si l’Espagne, l’Italie et la France attirent le plus de voyageurs Européens dans l’UE en 2021, les touristes quittant l’Union européenne pour leurs vacances se rendent majoritairement en Suisse (14 %), en Turquie (13 %) et au Royaume-Uni (12 %). La Norvège se trouve en quatrième position, suivie des Etats-Unis.

Les statistiques ci-dessus représentent les destinations favorites des Européens en termes de nombre de voyages effectuées en 2021.

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Categories: Union européenne

Frans Timmermans va quitter la Commission européenne pour tenter de devenir Premier ministre aux Pays-Bas

Thu, 20/07/2023 - 16:41
Malgré le contexte économique actuel, Frans Timmermans (ici le 15 juillet dernier) avait continué à défendre les objectifs du Pacte vert, devenant la principale cible des critiques de la droite au Parlement européen - Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne

Un peu moins de 9 ans après son arrivée au Berlaymont, Frans Timmermans s’apprête à quitter les couloirs de la Commission européenne. L’actuel vice-président de l’exécutif européen devrait retourner aux Pays-Bas pour tenter de briguer le poste de Premier ministre, vacant depuis la démission surprise de Mark Rutte le 7 juillet dernier. Des élections législatives anticipées doivent se tenir le 22 novembre prochain.

Ce matin, j’ai fait savoir au parti travailliste et [aux Verts] que j’aimerais être candidat pour être tête de liste pour ces deux partis lors des prochaines élections”, a déclaré Frans Timmermans lors d’une interview accordée à la télévision néerlandaise NOS. Les membres du parti travailliste, dont est issu le Néerlandais de 62 ans, avaient récemment voté en faveur d’une liste commune avec les écologistes dans l’objectif de revenir au pouvoir, après 6 années passées dans l’opposition.

À LIRE AUSSIFiche pays : Pays-Bas

Frans Timmermans avait fait son entrée à la Commission européenne en 2014. Jean-Claude Juncker le nomme alors vice-président en charge de l’amélioration de la législation, des relations inter-institutionnelles, de l’état de droit et de la Charte des droits fondamentaux. Il est reconduit au sein de l’exécutif européen par Ursula von der Leyen en 2019 avec une mission importante, mettre en œuvre le Pacte vert pour l’Europe, la feuille de route environnementale de la Commission. Aux Pays-Bas, il est loin d’être inconnu du grand public, après avoir notamment occupé la fonction de ministre des Affaires étrangères entre 2012 et 2014… au sein du gouvernement de coalition de Mark Rutte.

Au coude-à-coude dans les sondages

Un sondage en date du 17 juillet réalisé par Politico donne actuellement la liste commune des partis de gauche en tête avec 18 % des intentions de vote. Elle est au coude-à-coude avec le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD, centre droit) de Mark Rutte - qui ne se représente pas- crédité de 16 %. Récent vainqueur des élections provinciales, le Mouvement agriculteur–citoyen (BoerBurgerBeweging ou BBB en néerlandais) atteindrait également 16 % des voix. Le parti populiste dénonce notamment les ambitions environnementales portées par l’Union européenne et Frans Timmermans jugées nuisibles pour le monde agricole.

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Qu’est-ce que le mandat d’arrêt européen ?

Wed, 19/07/2023 - 18:54
Le mandat d’arrêt européen est notamment devenu un outil important dans la lutte contre le terrorisme au sein de l’Union européenne - Crédits : Simon Skafar / iStock

En vigueur depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen est une procédure judiciaire et policière simplifiée qui permet à l’autorité judiciaire de l’Etat membre émetteur de se voir remettre un individu présent dans un autre pays de l’Union européenne pour qu’il soit jugé ou vienne y exécuter sa peine. Un mandat émis par une autorité judiciaire d’un Etat membre est valable sur l’ensemble du territoire de l’UE.

Le mandat d’arrêt européen remplace en cela le système de l’extradition en imposant à chaque autorité judiciaire nationale (autorité judiciaire d’exécution) de reconnaître, moyennant des contrôles minimums, la demande de remise d’une personne formulée par l’autorité judiciaire d’un autre État membre (autorité judiciaire d’émission), dans le cadre de l’exercice de poursuites pénales ou de l’exécution d’une peine ou d’une mesure privative de liberté. L’idée du mandat d’arrêt européen est d’harmoniser les procédures et la libre circulation des décisions de justice pour créer un espace judiciaire européen dans lequel les Etats membres se font mutuellement confiance.

En quoi le mandat d’arrêt européen se différencie-t-il de la procédure d’extradition ?

Comme le mandat d’arrêt européen, l’extradition est une procédure juridique qui permet à un Etat de livrer l’auteur d’une infraction au pays qui le réclame pour qu’il puisse être jugé ou y exécuter sa peine. L’extradition est la plupart du temps régie par une convention d’extradition entre les deux pays concernés.

Mais alors que la demande d’extradition est faite sur décision du ministère des Affaires étrangères, le mandat d’arrêt européen est quant à lui une procédure strictement judiciaire. Il supprime en cela les considérations politiques qui peuvent entrer en jeu dans le cas d’une extradition, l’exécution du mandat se limitant à une procédure judiciaire supervisée par l’autorité judiciaire nationale.

La procédure du mandat d’arrêt européen est également plus rapide. La remise de la personne recherchée doit intervenir en principe dans les 90 jours de la réception de la demande, alors qu’il n’y a pas de délais dans le cadre d’une demande d’extradition.

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De manière générale, le mandat d’arrêt européen est applicable lors :

  • D’une condamnation définitive à une peine d’emprisonnement ou d’une mesure de sûreté d’une durée minimale de quatre mois.
  • D’une infraction pour laquelle une peine d’emprisonnement ou une mesure de sûreté d’un minimum d’un an est prévue.

Une différence importante par rapport à l’extradition est que le mandat d’arrêt européen abolit l’exigence de double incrimination, à savoir l’existence de l’infraction dans les droits pénaux des pays émetteur et destinataire, dans certains cas. 32 catégories d’infraction sont concernées et celles-ci doivent être punies d’au moins trois ans de prison dans l’Etat d’émission du mandat. La participation à des activités criminelles ou terroristes, les pratiques de corruption, le trafic d’armes ou encore la fraude fiscale sont, par exemple, concernées.

Lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, toute personne arrêtée doit être informée du contenu du mandat à son encontre et peut être assistée d’un avocat, et au besoin d’un interprète. En cas de jugement par défaut par le pays demandant sa remise d’une personne arrêtée ultérieurement sur la base d’un mandat d’arrêt européen, celle-ci personne devra y être rejugée.

Un mandat d’arrêt européen peut-il être refusé ?

Un pays peut refuser l’exécution d’un mandat d’arrêt européen si selon sa législation, il y a prescription pénale, la personne ne peut pas être tenue responsable en raison de son âge, l’infraction est couverte par une amnistie ou si un jugement définitif a déjà été rendu par un autre pays de l’UE pour la même infraction et la même peine.

Dans quels cas le mandat d’arrêt européen a-t-il été appliqué ?

En 2020, 15 938 mandats d’arrêt européens ont été délivrés. Un chiffre en forte baisse si on le compare à 2019 ou plus de 20 200 mandats ont été émis, mais à replacer dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Depuis son entrée en vigueur, le mandat d’arrêt européen a concerné des cas tels qu’un poseur de bombe à Londres dont l’attaque avait échoué et qui a été arrêté en Italie, un tueur en série allemand arrêté en Espagne, ou encore une bande de voleurs armés recherchés par l’Italie.

Un mandat d’arrêt européen a aussi été émis par la France à l’encontre de Fritz-Joly Joachin, proche des frères Kouachi, responsables des attentats des 7-9 janvier à Paris, qui a été arrêté en Bulgarie à la fin du mois de janvier 2015 alors qu’il tentait de se rendre en Syrie. Mehdi Nemmouche, responsable de la tuerie de Bruxelles de mai 2014 et arrêté par la France, faisait aussi l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par la Belgique.

L’un des auteurs des attentats du 13 novembre 2015 en France, Salah Abdeslam, a été arrêté en mars 2016 Belgique sur la base d’un mandat d’arrêt européen.

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Un cas de mandat d’arrêt européen toujours en cours est celui de Vincenzo Vecchi, un ex-militant italien condamné à 12 ans et demi de prison, ramenés à 10 ans, dans son pays d’origine pour “dévastation et pillage” lors d’une manifestation contre le G8 de Gênes, en 2001. Interpellé en 2019 dans le Morbihan après l’émission d’un mandat d’arrêt européen par l’Italie, Vincenzo Vecchi n’a pas été remis aux autorités italiennes, la justice française soulignant que les infractions pour lesquelles il a été condamné n’existent pas dans le droit pénal en France. La Cour de justice de l’Union européenne a toutefois estimé dans un avis rendu en mars 2022 que le mandat devait être appliqué, une “correspondance parfaite” entre les droits pénaux français et italien n’étant pas exigée.

Enfin, le président destitué du gouvernement catalan, Carles Puigdemont et quatre de ses ministres, ont fait l’objet, depuis le 3 novembre 2017, de plusieurs mandats d’arrêt européens émis par l’Espagne pour “rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité”. Les cinq hommes politiques se sont enfuis en Belgique après que le procureur espagnol a engagé des poursuites à l’encontre de plusieurs dirigeants catalans indépendantistes. Ces derniers ont contribué à organiser, le 1er octobre 2017, un référendum sur l’indépendance de la Catalogne et proclamé celle-ci une semaine plus tard, des faits jugés illégaux par Madrid.

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Categories: Union européenne

Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Wed, 19/07/2023 - 16:01

11 pays de l’Union européenne ont décidé d’accorder un droit de vote, parfois d’éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l’UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales, à partir d’une certaine durée de séjour sur leur sol. 3 d’entre eux donnent le droit de vote aux ressortissants de pays sous condition de réciprocité. Enfin, 11 refusent encore d’accorder ce droit, la France faisant partie de cette dernière catégorie.

Depuis 1963, l’Irlande autorise tous les résidents étrangers à voter et à se présenter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence, dans les mêmes conditions que les nationaux. Depuis juillet 2022, le Luxembourg, qui jusqu’alors exigeait un temps de résidence de 5 ans avant l’obtention du droit de vote aux étrangers, a supprimé cette condition. Désormais, les étrangers peuvent prendre part aux élections dans leur commune de résidence dès leur arrivée sur le territoire du Grand-Duché.

L’UE oblige les Etats membres à accorder un statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays extérieurs ayant résidé pendant 5 ans sur leur territoire. Ce statut accorde une égalité de traitement avec les ressortissants nationaux dans des domaines tels que les conditions de travail et d’emploi, l’éducation et la formation professionnelle, la protection sociale, ou encore la liberté d’association et d’engagement dans une organisation de travailleurs ou d’employeurs. Les droits de vote et d’éligibilité ne sont pas concernés par cette directive.

La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, la Belgique, l’Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années, entre deux et cinq ans selon les pays. Les Islandais et les Norvégiens peuvent même voter sans condition de durée de résidence au Danemark et en Suède, ou après 51 jours dans la même commune en Finlande. Le Danemark accorde le droit de vote et d’éligibilité aux régionales et la Suède à l’équivalent de l’élection des conseils généraux, ainsi qu’aux référendums nationaux.

L’Espagne et le Portugal accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays, en particulier leurs anciennes colonies, sous réserve de réciprocité et de durée de résidence. La République tchèque et Malte se sont octroyés la possibilité de conclure des accords bilatéraux pour y autoriser certains ressortissants, ce qui n’a pas encore eu lieu.

Les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux conseils municipaux du Danemark, d’Espagne, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de Suède sous certaines conditions.

Enfin, 11 pays s’opposent au droit de vote des étrangers hors Union européenne. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la France, la Bulgarie, la Croatie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, la Grèce et Chypre.

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Categories: Union européenne

Plateformes numériques : quel est le profil de leurs travailleurs en Europe ?

Wed, 19/07/2023 - 15:39
Environ 20 % des travailleurs des plateformes ne peuvent pas s’opposer aux tâches qui leur sont attribuées, sous peines de conséquences préjudiciables, telles que l’exclusion de l’application avec laquelle ils effectuent leurs missions - Crédits : waddle / iStock

Utiliser une application pour commander une pizza, se faire livrer ses courses ou encore conduire chez soi. Un geste devenu banal pour de nombreux Européens… et qui implique des millions d’individus appelés travailleurs des plateformes. En Europe, les entreprises de l’économie numérique en compte 28 millions, d’après la Commission européenne. Mais leur statut pose question.

Alors que 90 % des quelque 500 plateformes numériques implantées sur le Vieux Continent les considèrent comme travailleurs indépendants, la réalité pourrait bien souvent s’apparenter à une forme de salariat déguisé. Car ces personnes sont-elles aussi libres dans leur travail que leur statut le laisse entendre ? Pour la Commission européenne, 5,5 millions de travailleurs des plateformes sont qualifiés à tort de non-salariés.

L’office européen de statistiques Eurostat s’est emparé du sujet, en publiant fin juin une étude sur leurs revenus et conditions de travail, conduite auprès d’eux en 2022 dans 16 pays de l’Union européenne dont la France, ainsi qu’en Norvège. L’enquête arrive à un moment crucial, alors qu’un projet de directive européenne en discussion prévoit justement d’empêcher que ces travailleurs ne soient considérés à tort comme des indépendants et privés des avantages du salariat (salaire minimum, limitation du temps de travail hebdomadaire, congés payés, chômage…).

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L’un des traits caractéristiques du travail pour les plateformes numériques selon l’étude d’Eurostat est qu’il ne constitue pas l’activité principale dans une majorité des cas. Seuls 22,7 % des répondants ont déclaré y avoir consacré plus de 30 heures au cours du mois passé.

Ces données se reflètent dans la part des revenus tirés de ces activités en lien avec les plateformes. Pour seulement 23,4 % des personnes concernées, plus des trois quarts de leurs revenus sont assurés par leur travail pour ces entreprises du numérique. A l’inverse, 52,2 % d’entre eux en reçoivent moins d’un quart.

Mauvaise couverture sociale

Autre élément distinctif des travailleurs des plateformes : l’absence de couverture sociale. En moyenne dans les 17 pays de l’étude, 62,4 % d’entre eux ne bénéficient pas du chômage, 56,3 % ne sont pas couverts en cas de maladie et 54,2 % en cas d’accident du travail. Lorsqu’ils disposent d’une couverture sociale, c’est le plus souvent grâce à un autre emploi non lié aux plateformes numériques (environ un quart des sondés).

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Les auteurs de l’enquête d’Eurostat ont aussi demandé aux travailleurs des plateformes s’ils étaient en mesure de refuser des missions ou non, sans que cela leur soit préjudiciable. C’est l’enjeu principal de la directive européenne en discussion, sur laquelle les Etats membres de l’UE et les eurodéputés doivent s’entendre : s’ils ne peuvent pas s’opposer à une nouvelle tâche, peut-on réellement parler de travailleurs indépendants ?

Les répondants indiquent à 79,9 % qu’ils peuvent ne pas accepter des prestations sans conséquences (blocage et exclusion de l’application ou encore baisse du nombre de missions intéressantes proposées et de la notation du travailleur, d’après les critères retenus par Eurostat). Ce qui laisse un cinquième d’entre eux exposés à des répercussions dommageables.

Eurostat s’est aussi penché sur les choix des horaires de travail. Si 75,3 % des travailleurs des plateformes les choisissent uniquement eux-mêmes, 12,8 % ne peuvent que choisir parmi différents créneaux ou se les faire complètement imposer.

Concernant les prix des prestations, 61,4 des travailleurs les déterminent eux-mêmes. A l’inverse, pour 21,4 % des personnes interrogées, les tarifs sont définis par leur plateforme, application ou encore leurs clients.

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Categories: Union européenne

Le budget de l’Union européenne

Wed, 19/07/2023 - 12:55
Crédits : deepblue4you / iStock

En 2023, le budget de l’Union européenne est de 168,6 milliards d’euros en crédits de paiements (182,7 milliards d’euros en crédits d’engagements).

Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans un cadre pluriannuel, fixé pour sept ans. Celui-ci permet de prévoir à moyen terme là où l’Union doit concentrer ses dépenses. Il fixe ainsi les montants maximums sur lesquels l’UE peut s’engager chaque année pour financer ses politiques.

Pour la période 2021-2027, ce plafond a été fixé à 1074,3 milliards d’euros à l’issue d’intenses négociations. Il s’accompagne d’un plan de relance inédit de 750 milliards d’euros (807 milliards d’euros en prix courants), baptisé “Next Generation EU”, pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.

En moyenne, les Etats membres versent un peu plus de 1 % de leur richesse à l’UE chaque année. En 2022, le PIB total des 27 membres de l’Union européenne était de 15 810 milliards d’euros.

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Contrairement aux Etats, le budget de l’Union européenne doit équilibrer les dépenses et recettes et ne prévoit pas de déficit.

L’Union européenne fait toutefois la différence entre les crédits d’engagement et les crédits de paiement.

Les engagements contraignent l’UE à allouer des moyens à certains projets, contrats, travaux de recherche… au cours de l’année de l’engagement ou plus tard. Tandis que les paiements correspondent au montant que l’Union s’attend effectivement à dépenser au cours de l’année, y compris pour des projets réalisés les années précédentes.

De quoi se compose le budget ?

Le budget est financé par différents types de ressources, l’Union européenne ne prélevant elle-même aucun impôt directement.

La ressource “RNB”, pour “revenu national brut”, est la principale manne financière de l’Union européenne puisqu’elle alimente, selon les années, entre deux tiers et trois quarts du budget (107,9 milliards d’euros en 2023, soit 64 %). Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique.

Les ressources propres traditionnelles (RPT) constituent près de 13 % des recettes totales en 2023. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers.

La ressource TVA contribue à 12 % des recettes en 2023. Il s’agit d’un taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l’assiette harmonisée selon les règles de l’UE.

En 2021, une nouvelle ressource plastique (80 centimes d’euros pour chaque kilo de plastique non recyclé) a également fait son apparition. Elle contribue à près de 4 % du montant total en 2023. 

Enfin, environ 6 % du budget doit de nouveau provenir du Royaume-Uni en 2023 ! En effet, malgré leur départ de l’Union européenne en 2020, les Britanniques n’ont pas terminé de régler leurs factures (engagements précédents).

Le reste (environ 3 %) provient de taxes versées par le personnel de l’UE sur ses rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d’amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres lois, ainsi que du solde de l’exercice précédent.

La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l’Allemagne. Elle doit fournir 27,2 milliards d’euros à l’Union européenne en 2023.

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Le budget européen est alloué à plusieurs politiques. Le montant dédié à chacune peut varier chaque année en fonction du vote des institutions européennes.

Mais tous les ans, l’essentiel des dépenses européennes est consacré à la Politique agricole commune (PAC, à hauteur de 33 % du budget européen en 2022) et à la Politique de cohésion (30 %), dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union européenne. A elles seules, ces politiques représentent donc près de deux tiers du budget de l’UE.

Viennent ensuite l’action extérieure (diplomatie, aide au développement, aide humanitaire, soutien aux pays candidats… 8 %), la recherche et l’innovation (8 %), les investissements stratégiques (programme InvestEU ou mécanisme pour l’interconnexion en Europe… 3 %) ou encore le programme de mobilité Erasmus+ (2 %). La gestion des migrations et la politique spatiale de l’UE représentent chacune moins de 2 % du budget de l’UE, la sécurité et la défense communes moins de 1 %.

Dans l’ensemble, les Etats membres “récupèrent” 93 % des dépenses européennes. Le reste (7 %) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Deuxième bénéficiaire du budget européen, notamment à travers les fonds de la PAC (66 milliards d’euros estimés sur la période 2021 - 2027), la France en est également la 2e contributrice. Chaque année, elle verse ainsi plus au budget de l’Union européenne qu’elle n’en reçoit. Ce calcul ne tient cependant pas compte des avantages économiques (marché unique…) et politiques qu’elle retire de son appartenance à l’Union européenne.

Comment le budget est-il voté ?

Chaque année, la Commission européenne propose un budget pour l’année suivante. Celui-ci est ensuite amendé par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les Etats. Les négociations sont parfois longues, Commission et Parlement étant généralement favorables à une hausse tandis que les Etats membres (premiers contributeurs au budget) y sont souvent plus réticents. Si le budget 2023 est de 168,6 milliards d’euros, le budget 2024 devrait quant à lui être de 170,5 milliards d’euros en paiements (186 milliards d’euros en engagements).

Le cadre financier pluriannuel, lui, est adopté tous les sept ans selon une procédure différente. Sur proposition de la Commission, le Conseil de l’Union européenne adopte le budget pluriannuel à l’unanimité, après un vote d’approbation du Parlement européen (qui peut donc l’approuver ou le rejeter, sans pouvoir le modifier).

Le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, d’un montant de 1074,3 milliards d’euros, est entré en application le 1er janvier 2021 après son adoption par le Parlement européen le 16 décembre 2020.

L’adoption du budget pluriannuel 2021-2027

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 a fait l’objet d’intenses négociations depuis de longs mois.

En juillet 2020, les Vingt-sept l’ont fixé à 1074,3 milliards d’euros, un montant relevé de 16 milliards d’euros en novembre par un accord informel passé entre les équipes de négociation du Parlement européen et de la présidence allemande du Conseil européen. Cette hausse devant être financée par des contributions annexes, le plafond de dépenses reste cependant celui fixé par le Conseil européen. Le cadre financier pluriannuel est par ailleurs pour la première fois assorti d’un plan de relance de 750 milliards d’euros supplémentaires pour faire face à l’impact économique de la pandémie de Covid-19.

La Pologne et la Hongrie (soutenues par la Slovénie) ont un temps bloqué l’adoption du CFP, s’opposant au nouveau mécanisme conditionnant le versement des fonds européens du plan de relance au respect de l’état de droit. Une difficulté alors surmontée lors du sommet européen du 10 décembre 2020, qui prévoit que la Cour de justice de l’Union européenne puisse vérifier la validité de cet instrument avant son entrée en vigueur. Cette dernière étape a été franchie en février 2022, la Cour confirmant que le nouvel instrument était bien conforme au droit de l’Union.

Le nouveau budget à long terme est donc entré en application le 1er janvier 2021, tout comme la taxe sur le plastique non recyclable, première des nouvelles ressources propres prévues dans le calendrier.

Quelles évolutions depuis le traité de Rome ?

A sa naissance en 1957 et pendant plusieurs années, la Communauté européenne est intégralement financée par les contributions des Etats membres. Toutefois, les traités de Rome de 1957 prévoient déjà la possibilité de basculer vers un système de financement propre et indépendant des États.

Il faut néanmoins attendre la mise en place de la PAC en 1962 pour que des premières recettes autonomes puissent être allouées à la Communauté, et 1980 pour que, dans les faits, le budget européen devienne intégralement financé par des ressources propres (prélèvements agricoles, droits de douane et TVA pour l’essentiel).

Quelques années après, ces dernières apparaissent insuffisantes. En 1988, les contributions nationales réapparaissent alors, sous forme de ressource liée au produit national brut (PNB) de chaque Etat membre. D’abord complémentaire des autres ressources propres, la part des contributions nationales augmente progressivement, au point de constituer aujourd’hui une majorité du budget européen.

Afin d’équilibrer le budget, les “perspectives financières”, qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle, sont définies depuis 1988. Avec la mise en place du plan de relance européen en 2020, de nouvelles ressources propres devraient voir le jour.

Enfin, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont accrus au fur et à mesure des traités successifs.

À LIRE AUSSIBudget européen : soixante ans de querelles Qu’est-ce que le plan de relance de l’UE ?

Fin mai 2020, la Commission a proposé un plan de relance de 750 milliards d’euros (“Next Generation EU”), basé sur des emprunts contractés par l’UE et adossé au budget pluriannuel pour faire aux conséquence économiques de la pandémie de Covid-19. Il a été validé par le Conseil européen le 21 juillet 2020, puis de nouveau le 10 décembre 2020 après un blocage de la Pologne et de la Hongrie.

Le plan s’accompagne d’une autre innovation majeure : la mise en place de nouvelles ressources propres, pour diminuer la part de contribution des Etats membres et rembourser en partie l’emprunt contracté pour alimenter le plan de relance. Outre la contribution plastique, entrée en application depuis le 1er janvier 2021, la Commission a proposé que le budget de l’UE soit également alimenté par une “taxe carbone” aux frontières de l’UE, par l’extension du marché carbone européen, par une partie des recettes de l’impôt mondial sur les multinationales et par une contribution liée aux bénéfices des entreprises. Les conclusions du Conseil européen de juillet 2020 suggéraient également la mise en place d’une nouvelle taxe sur les transactions financières.

À LIRE AUSSIBudget de l’UE : que sont les nouvelles ressources propres de l’Union européenne ? Qu’est-ce que le rabais accordé à certains Etats membres ?

Le rabais consiste en un accord entre l’Union européenne et certains de ses Etats membres qui les exempte partiellement de contribuer au budget européen. Il s’agit donc d’un mécanisme de correction du budget européen. Avant qu’il ne sorte de l’UE, le Royaume-Uni bénéficiait d’un rabais de ce type depuis 1984, obtenu après avoir protesté contre la PAC, qu’il estimait à son désavantage.

Jusqu’à sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni s’est toujours vu rembourser les deux tiers de son solde budgétaire. Cette correction a été financée par les Etats membres en fonction de leur richesse, d’autres pays (des contributeurs nets au budget européen) ayant par ailleurs négocié des allègements sur cette compensation. Ainsi l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède ne payaient que 25 % de la somme qui leur aurait été réclamée en principe. Bien que le Royaume-Uni ne soit désormais plus membre de l’Union, ces quatre Etats ont réussi à obtenir le maintien de ces rabais dans le cadre financier 2021 - 2027.

À LIRE AUSSIBudget européen : qu’est-ce que le rabais britannique ?

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Categories: Union européenne

La France et le budget européen

Wed, 19/07/2023 - 12:36
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En 2023, la contribution française au budget européen devrait atteindre 27,2 milliards d’euros. Un montant qui représente 18,5 % des contributions des Etats membres.

La France est ainsi le deuxième contributeur au budget de l’UE derrière l’Allemagne (23,6 % des contributions nationales) et devant l’Italie (12,8 %).

Comme pour les autres Etats, la contribution française provient de plusieurs lignes budgétaires :

  • une ressource calculée en fonction du revenu national brut (RNB) : 18,5 milliards d’euros en 2023 pour la France.
  • une ressource calculée en fonction de la TVA perçue par la France : 3,8 milliards d’euros.
  • des ressources “traditionnelles”, correspondant aux droits de douane et aux droits agricoles : 2,2 milliards d’euros.
  • une nouvelle contribution fondée sur les déchets plastiques non recyclés (entrée en vigueur en 2021) : 1,3 milliard d’euros.
  • le financement des rabais obtenus par les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, l’Autriche et l’Allemagne : 1,4 milliard d’euros.
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La France devrait rester le premier pays à bénéficier des dépenses relatives à la politique agricole commune. 66 milliards d’euros doivent ainsi lui être reversées entre 2021 et 2027 à ce titre.

Les autres fonds à destination de la France sont consacrés en majorité à des actions de cohésion économique et sociale, afin d’aider les régions à se développer ou à innover, ainsi qu’à des programmes de recherche et de développement.

Dans l’ensemble, les Etats membres touchent 93 % des dépenses européennes. Le reste (7 %) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

A ces montants s’ajoutent les prêts et les subventions issus du plan de relance européen. Au total, plus de 40 milliards d’euros doivent être versés à la France jusqu’en 2026 pour soutenir son programme de relance national.

Le versement de ces fonds est néanmoins soumis à la réalisation d’objectifs intermédiaires inclus dans le plan national pour la reprise et la résilience, présenté par Paris et validé par les institutions européennes.

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Categories: Union européenne

Commission européenne : face à la polémique, l’Américaine Fiona Scott Morton renonce à un poste clé

Wed, 19/07/2023 - 11:45
La nomination de Fiona Scott Morton était contestée en raison de risques d’ingérence étrangère et de conflits d’intérêts, l’économiste américaine ayant notamment été consultante pour Amazon, Apple et Microsoft - Crédits : Frederic Camallonga / Flickr Universitat Pompeu Fabra CC BY-ND 2.0

Fiona Scott Morton m’a informé de sa décision de ne pas accepter le poste d’économiste en chef de la concurrence. Je l’accepte avec regret”, a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique et de la concurrence. Ce mercredi 19 juillet sur Twitter, Margrethe Vestager a partagé un message de l’Américaine indiquant renoncer à cette fonction “étant donné la polémique politique”.

Professor Fiona Scott Morton has informed me of her decision to not take up the post as Chief Competition Economist. I accept this with regret and hope that she will continue to use her extraordinary skill-set to push for strong competition enforcement https://t.co/8WSmWYc4LV pic.twitter.com/W3Zb34in7N

— Margrethe Vestager (@vestager) July 19, 2023

Son arrivée prévue le 1er septembre à la Commission avait en effet suscité un tollé parmi de nombreux eurodéputés. Dans une lettre commune, les présidents des groupes PPE (conservateurs), S&D (sociaux-démocrates), Renew (centristes) et des Verts avaient fait part de leur incompréhension “que des candidats non européens soient pris en considération pour un poste aussi stratégique et de haut niveau”. En 2011 et 2012, Fiona Scott Morton avait notamment été responsable de l’analyse économique au sein de la division antitrust du ministère américain de la Justice. La polémique était également liée à ses anciennes activités de consultante auprès de grands groupes américains de la tech, tels qu’Amazon, Apple et Microsoft. Des entreprises auxquelles des amendes de parfois plusieurs centaines de millions d’euros pour abus de position dominante ont été infligées en Europe.

Certains commissaires européens - Thierry Breton, Josep Borrell, Paolo Gentiloni, Nicolas Schmit et Elisa Ferreira - avaient par ailleurs demandé le réexamen de la décision de recrutement. En marge du sommet UE-Celac, Emmanuel Macron s’était quant à lui déclaré “dubitatif” à propos de la nomination de Fiona Scott Morton. “Si nous n’avons aucun chercheur [européen] de ce niveau pour être recruté par la Commission, ça veut dire que nous avons un très grand problème avec tous les systèmes académiques européens”, avait-il souligné mardi 18 juillet. Défendant une “autonomie stratégique” pour l’Europe, il estimait que cette embauche n’était “pas forcément la décision la plus cohérente à cet égard”.

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Christophe Grudler : “Avec le Chips Act, nous garantissons le bon fonctionnement de nos industries”

Wed, 19/07/2023 - 10:48
Membre du MoDem, Christophe Grudler a été élu député européen en 2019 - Crédits : Jan Van de Vel / Parlement européen

Le 12 juillet dernier, la loi sur la restauration de la nature était au centre de toutes les attentions politiques et médiatiques. Au bout de deux heures de vote, les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg, arrêtaient leur position sur ce texte clé du Pacte vert européen, dont le sort était plus qu’indécis depuis plusieurs semaines.

La veille, un autre texte -le Chips Act- était adopté par les députés européens, cette fois avec un très large consensus (587 votes pour et 10 contre) et une couverture médiatique bien moins importante. Lorsque nous rencontrons l’eurodéputé Christophe Grudler (Renew) dans son bureau strasbourgeois, au lendemain de ce vote, il en viendrait presque à regretter que le texte ait été adopté si facilement, tant il aurait mérité selon lui un peu plus de publicité. Proposé en février 2022, le règlement vise à garantir l’approvisionnement de l’Union européenne en semi-conducteurs. Durant la crise du Covid, l’industrie européenne avait fait face à d’importantes pénuries de ces puces électroniques, indispensables à la fabrication de très nombreux produits.

Membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) au Parlement européen, Christophe Grudler explique, pour Toute l’Europe, l’importance de ce règlement, qui doit encore être formellement adopté par le Conseil de l’UE. Dans un contexte particulier pour l’industrie européenne (Guerre en Ukraine, inflation et crise de l’énergie notamment), ce premier texte devrait être rapidement suivi d’autres pour renforcer l’autonomie stratégique du continent.

À LIRE AUSSISemi-conducteurs : le Parlement européen adopte le ‘Chips Act’ Toute l’Europe : Le sujet des semi-conducteurs peut paraître un petit peu technique pour le grand public. Pourtant, la Commission européenne explique qu’il est essentiel d’en garantir l’approvisionnement de l’UE. En quoi est-ce important ?

Christophe Grudler : Les semi-conducteurs sont partout : dans les téléphones, les réfrigérateurs, les ordinateurs, les voitures, les trains ou les avions. Or 80 % de la production mondiale est faite en Asie [dont près de deux tiers pour la seule île de Taïwan, ndlr]. Pendant longtemps, les Européens se sont approvisionnés au meilleur coût, peu importe les conditions environnementales et sociales de la production.

La crise du Covid nous a servi d’électrochoc : notre modèle posait un problème global. Avec des chaînes de valeurs aussi éclatées dans la fabrication d’un produit industriel, nous nous mettions en danger. Une pandémie mondiale peut stopper la chaîne de production, faute d’un élément essentiel et impliquer une perte d’emplois pour les salariés.

Le prix ne peut plus être le seul critère. Nous devons accepter de payer un peu plus cher certaines ressources pour pouvoir profiter de notre autonomie stratégique. Avec le Chips Act, nous garantissons le bon fonctionnement de nos industries, en fixant un objectif ambitieux : passer de 10 % à 20 % de puces fabriquées en Europe d’ici 2030, un défi majeur.

Le 11 juillet, le Parlement européen a adopté le Chips Act avec une large majorité. C’est donc un texte qui fait consensus ?

Tout le monde salue l’accord. Il est d’autant plus consensuel que 3,3 milliards d’euros de financement sont prévus : un très bon début par rapport à d’autres programmes. Par exemple, la Banque européenne de l’hydrogène ne bénéficie pour le moment que de 800 millions d’euros pour tous les projets européens, alors qu’elle aurait besoin de dix fois plus.

3,3 milliards d’euros à flécher pour aider les entreprises à produire des semi-conducteurs, c’est quasiment inespéré ! Le Chips Act est une grande victoire car nous avons un objectif européen et des moyens pour y arriver ! Désormais, nous voulons faire la même chose dans d’autres domaines comme la pharmacie par exemple [Le 26 avril, la Commission européenne a présenté son “paquet pharmaceutique” qui vise notamment à enrayer les pénuries de médicaments, ndlr].

À LIRE AUSSIL’Union européenne et le Japon renforcent leur coopération en matière de semi-conducteurs La Chine a annoncé début juillet restreindre ses exportations de certains métaux rares, nécessaires à la fabrication de semi-conducteurs. La Commission européenne a proposé en mars un texte sur ces matières premières critiques. Dans quel but ?

Ce texte est également très important. Le CRMA (Critical Raw Material Act) définit 34 matières premières critiques ainsi que 16 autres dites stratégiques, parmi lesquelles le cobalt, le cuivre, le lithium. Ce dernier est par exemple essentiel à la fabrication des batteries.

Certains parlent de matières premières rares, mais elles ne le sont pas vraiment. Elles ne sont tout simplement pas exploitées chez nous car nos standards sociaux et de santé élevés conduisent à un renchérissement du coût. La situation est cependant en train de changer. Une mine de lithium va par exemple ouvrir dans le Massif central d’ici 2027. Elle répondra aux standards européens.

Avec le CRMA, nous prenons conscience de nos faiblesses dans nos chaines de valeur et nous essayons de moins dépendre des autres. Avec l’autonomie stratégie industrielle, nous avons notre destin entre nos mains.

Au Parlement européen, le vote sur le CRMA en commission ITRE est prévu le 7 septembre, puis en plénière le mois suivant [Le Conseil a adopté sa position le 30 juin dernier, ndlr].

Fin juin, les ministres de l’Economie français, italien et allemand ont annoncé renforcer leur coopération sur l’accès aux matières premières critiques. Cette initiative est-elle complémentaire de la proposition européenne sur le sujet ?

Cette action s’inscrit dans le cadre d’une alliance industrielle européenne [plusieurs ont été mises en place ces dernières années sur les batteries, l’hydrogène vert ou encore le photovoltaïque, ndlr]. Leur but est d’encourager la coopération entre États membres. Trois ou quatre pays peuvent collaborer pour obtenir des autorisations de subventions. Ils transmettent à la Commission européenne un projet qui peut leur accorder une dérogation pour verser des aides d’Etat. C’est ce qu’on appelle le système des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC).

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Je milite pour une réforme de ces alliances, pour y inclure une couche de subventions européennes. Certains pays européens, notamment à l’est, n’ont pas les moyens d’accorder des aides d’Etat. Or, ils devraient pouvoir participer à des projets aux côtés de grands champions industriels allemands, français ou italiens. Le développement doit profiter à tous.

En réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) mis en place par les Etats-Unis, la Commission européenne a présenté en février dernier un plan industriel du Pacte vert. La réponse vous parait-elle proportionnée ?

Ce plan est présenté comme une réaction à l’IRA américain, mais n’oublions pas que l’IRA est lui-même une réaction au Pacte vert européen. Les Américains ont décidé d’apporter une réponse, après avoir constaté l’ensemble des projets portés par l’UE, à l’exemple de l’alliance européenne de l’hydrogène.

Ces derniers ne s’embêtent pas avec un texte législatif de 40 pages, mais accordent des subventions. Toutefois, comme ce plan n’est pas calculé au millimètre, ils sont incapables de dire combien va leur coûter l’IRA et donc de mesurer l’impact sur leur déficit.

L’Europe est le premier marché au monde. Si les Américains et les Asiatiques sont riches, c’est parce qu’ils commercent avec nous. Ils ont besoin de nous. Nous pouvons donc fixer un certain nombre de règles du jeu, notamment des enjeux environnementaux. 

Parmi les textes du plan industriel du Pacte vert, figure le règlement pour une industrie “zéro net” sur lequel vous êtes rapporteur pour votre groupe. De quoi s’agit-il ?

L’objectif du NZIA [Net-Zero Industry Act, en anglais]est de soutenir les clean tech européennes. Si l’Europe ne fait rien, elle risque de décrocher sur ces technologies propres qui seraient tentées de s’installer aux États-Unis s’il elles y trouvent plus de subventions.

Avec cette proposition, nous voulons classer toutes les industries propres. La liste est en cours d’élaboration pour être élargie, afin que chaque Etat membre puisse choisir celles qu’il souhaite développer. Nous mettrons ensuite en place des alliances industrielles européennes et les PIIEC pour les aides d’Etat. Le texte prévoit également des mécanismes de soutien et d’accélération de permis pour l’installation.

Côté financement, le projet est pour l’instant doté de 10 milliards, ce qui est largement insuffisant. Nous voulons aller au-delà, peut-être en mobilisant des crédits du marché carbone européen. Il me paraîtrait logique que l’argent des pollueurs vienne soutenir des technologies propres qui décarbonent.

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Le Parlement européen veut être prêt pour la rentrée, pour un vote en plénière début novembre. Les ministres européens plancheront dessus à partir du 15 décembre. Ce délai m’inquiète un peu. Si le Conseil arrive avec une position très différente de la nôtre, le texte pourrait être repoussé de pratiquement un an en raison des élections européennes [du 6 au 9 juin 2024, ndlr]. Or nous voulons avancer le plus vite possible.

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Le taux de chômage des jeunes en Europe

Tue, 18/07/2023 - 18:35

En mai 2023, le taux de chômage des jeunes s’établissait à 13,9 % pour l’ensemble de l’UE, un niveau égal à celui de mai 2022 (13,9 %). Entre temps, celui-ci avait stout de même sensiblement augmenté pour atteindre 15,1 % en septembre 2022.

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Selon les dernières statistiques d’Eurostat, l’Espagne et la Grèce restent de loin les Etats membres les plus touchés par le chômage des moins de 25 ans, avec respectivement des taux de 28,4 % et 24 % en mai 2023. Viennent ensuite l’Italie (21,7 %), la Roumanie (21,7 % en mars 2023) la Suède (19,9 %) et la Slovaquie (18,8 %).

A l’inverse, l’Allemagne (6,1 %) et l’Irlande (6,9%) sont les deux pays européens avec les taux les plus bas à la même période. 

Tendance à la hausse

Entre mai 2022 et mai 2023, le taux de chômage des jeunes est resté stable, malgré des différences marquées entre les Etats membres. Il a par exemple augmenté de 2,5 points en République tchèque, passant de 6,4 à 8,9 %, et de 1,7 point au Luxembourg, de 16,7 à 18,4 %.

Certains pays ont au contraire vu le taux de chômage des jeunes baisser. C’est notamment le cas de l’Estonie (21,4 % en mai 2022 et 11,8 % en mai 2023) et de l’Italie (de 22,2 % à 21,7 %).

Quant à la France, le taux de chômage a baissé de 0,4 point en un an chez les moins de 25 ans, pour atteindre 17,2 % en mai 2023. Le pays se place d’ailleurs au-dessus de la moyenne européenne et de celle de la zone euro (13,9 %).

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