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Le Parlement européen tient ses séances plénières à Strasbourg - Crédits : Parlement européen

Dans une majorité des cas, le Parlement européen participe aux décisions européennes selon la procédure législative ordinaire, également appelée codécision. Elle est devenue au fil des années la procédure par défaut pour l’adoption d’actes législatifs au niveau de l’Union, couvrant la grande majorité des domaines d’activité.

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La procédure débute par une proposition législative que la Commission européenne présente au Parlement européen. La Commission européenne possède le monopole de l’initiative législative, bien que l’impulsion politique provienne généralement d’une concertation en amont, à laquelle participent notamment les Etats membres.

Régulièrement, c’est le Parlement européen lui-même qui invite la Commission à élaborer une proposition sur un sujet particulier. Il le fait au moyen d’un rapport d’initiative législative, voté par la majorité des députés. La Commission européenne est alors libre de suivre ou non la proposition du Parlement, mais s’engage à présenter “une proposition législative dans un délai d’un an” ou à inscrire “cette proposition dans son programme de travail de l’année suivante”. Elle doit sinon “en expose[r] les motifs circonstanciés au Parlement”, précise un Accord-cadre entre les deux institutions.

D’après une étude menée par le service de recherche du Parlement européen (EPRS) couvrant la période allant de janvier 2017 à mai 2019, 218 des 219 résolutions du Parlement européen ont été suivies de réponses. Dans 48 % des cas, la Commission européenne a mis en place une action ou promis de le faire.

Le travail du rapporteur et des commissions parlementaires

La proposition de la Commission européenne parvient ensuite sur la table du Parlement européen. Celui-ci désigne alors un ou plusieurs députés chargés d’élaborer la position de l’institution sur ce texte : les rapporteurs.

Au Parlement européen, le rapporteur est choisi au sein de l’une des 20 commissions permanentes. Pour un texte portant sur les émissions polluantes, il sera par exemple désigné parmi les membres de la commission “Environnement, santé publique et sécurité alimentaire”. Le choix du ou des députés dépend d’accords entre les groupes politiques, d’un système de points permettant de répartir les rapports législatifs entre ces groupes et de l’intérêt personnel du député pour ce texte.

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Le rapporteur fait alors un travail de fond sur le texte, essayant de parvenir à un compromis auprès des “rapporteurs fictifs” (également désignés comme “shadow rapporteurs”). Ces eurodéputés, issus des autres groupes politiques et membres de la même commission parlementaire, sont également chargés de suivre le sujet et coordonnent les amendements qui expriment les opinions de leur groupe. Le rapporteur tente ainsi de trouver un accord avec eux pour faciliter le vote final par l’ensemble des députés européens.

Pendant cette phase de négociation, le rapporteur et les députés membres de la commission parlementaire peuvent également consulter des acteurs extérieurs à l’institution, comme des groupes d’intérêts ou des experts, afin de se forger leur propre opinion.

Amendements et vote du texte

Le travail des membres de la commission parlementaire est d’amender le texte proposé par la Commission, c’est-à-dire de lui apporter des modifications. Le rapporteur doit, lui, préparer des amendements de compromis, qui seront prioritaires dans la liste de vote par rapport aux autres.

Une fois que le texte est adopté par la commission parlementaire, le rapport est présenté et voté par l’ensemble des députés européens lors d’une session plénière du Parlement, à Strasbourg. C’est la première lecture.

A ce stade, les groupes politiques ainsi que des groupes d’au moins 40 députés peuvent alors proposer des amendements additionnels au rapport. Sauf si moins de 10 % des députés ont voté contre en commission parlementaire, auquel cas le texte peut être voté sans amendement additionnel ni débat lors de la plénière.

Lors de la session plénière, tous les amendements proposés par les députés et le rapporteur sont votés. Si la position est adoptée par une majorité simple, elle est envoyée au Conseil. Dans les rares cas où elle n’est pas adoptée, le Parlement peut demander à la Commission européenne de retirer sa proposition. Si celle-ci refuse, la proposition retourne à la commission parlementaire pour un nouvel examen.

Crédits : Parlement européen Le dialogue avec le Conseil

Une fois le texte voté et amendé par le Parlement, c’est donc au tour du Conseil de l’UE de se prononcer. Ce dernier exprime sa position une fois que le Parlement a publié la sienne, mais en pratique il travaille en même temps que lui sur le texte. Lorsque la position du Parlement lui est transmise, quatre cas de figures peuvent se présenter :

• Si le Parlement européen et le Conseil n’amendent pas le texte de la Commission, le texte est adopté.

• Si le Parlement amende le texte et que le Conseil accepte tous les amendements, le texte est adopté.

• Si le Conseil n’approuve pas la position du Parlement européen (qu’il ait ou non amendé la proposition de la Commission), il adopte une position commune qui est renvoyée au Parlement européen pour une deuxième lecture.

• Le Conseil ne parvient pas à s’entendre sur un compromis : dans ce cas la procédure est bloquée jusqu’à ce que les Etats membres trouvent un accord, au moyen de plusieurs réunions si nécessaire. En pratique, un certain nombre de textes ne franchissent pas cette étape, le Conseil n’ayant pas de délai pour se prononcer. Sans être officiellement rejeté, le texte de loi ne voit alors jamais le jour.

Dans les trois mois suivant la position commune du Conseil, le Parlement doit s’exprimer. Il peut soutenir la décision commune ou bien ne pas parvenir à un accord dans le temps imparti. Dans ces deux cas, la position commune du Conseil est adoptée. Si le Parlement, à la majorité absolue, rejette la position du Conseil (cas très rare), la procédure est close et l’acte n’est pas adopté. Enfin, le Parlement peut proposer de nouveaux amendements à la position commune du Conseil et dans ce cas, le texte repart pour une deuxième lecture au sein de cette institution. Le texte est alors réétudié par le Conseil, et la même procédure s’applique pour, si besoin, la convocation du comité de conciliation. Si celle-ci échoue, une troisième lecture peut-être entreprise.

Tout au long de la procédure, des “trilogues informels” sont organisés, afin que le Conseil et le Parlement européen parviennent à un compromis dans les meilleurs délais. Au sein de ces trilogues, la Commission joue le rôle de médiateur.

Les autres pouvoirs du Parlement européen

Le Parlement européen a un rôle fondamental dans le processus décisionnel de l’Union européenne. En effet, les eurodéputés sont élus au suffrage universel depuis 1979, faisant du Parlement la seule institution à être directement désignée par les citoyens européens.

Depuis le traité de Lisbonne, il a vu ses compétences renforcées. Une quarantaine de nouveaux domaines comme l’agriculture, la pêche, la sécurité et la justice ont été ajoutés à ceux pour lesquels il exerce un pouvoir de co-législateur.

Sur le budget

Le Parlement vote également le budget de l’Union, crucial pour la mise en œuvre des politiques européennes. Il partage cette compétence en matière budgétaire avec le Conseil de l’UE. Une situation qui donne lieu, chaque année, à une âpre bataille entre les deux institutions, qui défendent des intérêts parfois divergents.

C’est la Commission qui élabore le projet de budget annuel avant de l’envoyer pour une première lecture au Conseil de l’UE. Celui-ci élabore sa position et la transmet au Parlement européen. Celui-ci peut alors apporter des amendements à la position du Conseil. Si ce dernier approuve les amendements des eurodéputés, le budget est adopté, sinon un comité de conciliation est convoqué. A l’issue de la conciliation (qui peut aboutir à un renvoi du texte à la Commission) un texte commun est publié, sur lequel le Conseil et le Parlement doivent se prononcer. Le Parlement européen peut adopter le budget sans l’accord du Conseil, mais à une majorité particulière (majorité des membres et trois cinquième des votes exprimés). Dans le cas où les deux institutions rejettent le projet, la Commission doit en proposer un nouveau.

Si aucun accord n’est trouvé avant le début de l’année budgétaire (le 1er janvier), le système des “douzièmes provisoires” est mis en place, le temps d’adopter un nouveau budget. Dans ce cas, un douzième des crédits de l’année précédente pourra être dépensé chaque mois. Il n’est pas rare que le Conseil et le Parlement soient en désaccord sur le montant du budget : le Parlement voudrait le voir augmenter alors que le Conseil, composé des Etats membres qui financent le budget, a plutôt tendance à vouloir le limiter.

À LIRE AUSSILe budget de l’Union européenne Autres attributions

Le Parlement européen élit le président de la Commission européenne, sur proposition du Conseil européen, qui tient compte des résultats des élections européennes. Celui-ci possède un pouvoir politique non négligeable au sein de l’Union européenne. C’est notamment lui qui donne les orientations de travail de la Commission pour cinq ans.

Le Parlement européen dispose également d’un pouvoir de recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Cela signifie qu’il peut saisir la Cour s’il estime qu’une des institutions européennes a agi en violation des traités. Il peut également se joindre aux parties d’une affaire s’il le souhaite.

Le Parlement européen dispose également d’autres prérogatives comme la possibilité de recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, de créer des commissions d’enquête, voire de censurer la Commission qui doit alors démissionner.

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La représentativité démocratique du Parlement européen est parfois remise en question. Le Parlement européen est élu au suffrage universel, mais le taux de participation aux élections européennes reste très faible (50,66 % en 2019 en moyenne dans l’UE). De plus, la dimension européenne est parfois absente des campagnes, qui se focalisent souvent sur l’échelon national, voire régional.

Quant à sa place dans le processus décisionnel, le Parlement européen n’est pas compétent dans tous les domaines. Il n’a par exemple pas son mot à dire sur la politique fiscale ou monétaire, pour laquelle il est seulement consulté. Dans d’autres domaines, son pouvoir est limité, notamment pour les négociations d’accords de commerce internationaux ou pour le Brexit, pour lesquelles son pouvoir théorique se limite à un droit de veto. Mais ce dernier reste une arme efficace pour influencer les négociations : le Parlement définit en effet des lignes rouges en amont des négociations, qui leur donnent un cadre. Si ces lignes rouges ne sont pas respectées, l’accord court le risque de ne pas être accepté par le Parlement européen et donc de ne pas être adopté. En ce qui concerne les questions internationales, le Parlement européen publie régulièrement des résolutions, qui ne possèdent pas de caractère contraignant.

Enfin, le Parlement ne peut pas imposer l’adoption d’un texte à lui seul. Si le Conseil de l’Union européenne est opposé au texte, alors celui-ci sera abandonné.

S’ils présentent des similitudes, notamment leur modalités d’élection, leur organisations ou leur capacité à voter des motions de censure, les parlements nationaux ont souvent plus de pouvoirs et de compétences que le Parlement européen. En France, par exemple, l’Assemblée nationale a un droit d’initiative législative similaire à celle du gouvernement.

A retenir :

• Le Parlement européen est un rouage indispensable du processus décisionnel dans le cas des procédures de codécision.

• Ses compétences ont été renforcées par le traité de Lisbonne.

• Il peut proposer l’adoption de mesures législatives à la Commission européenne grâce à l’initiative parlementaire.

• Il est organisé en différentes commissions et délégations, qui travaillent sur les textes en fonction de leur domaine d’intérêt.

• L’objectif du rapporteur est de parvenir à un compromis.

• Le Parlement européen est élu au suffrage universel.

• Il est compétent uniquement dans certains domaines.

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Selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE), l’Union européenne à 27 a émis 3,38 milliards de tonnes de gaz à effet de serre (GES, en équivalent CO2) en 2020, comme le montre le graphique ci-dessous. Un chiffre largement en deçà du plafond de 3,94 milliards qu’elle s’était fixé pour cette année.

De 1990 à 2020, l’UE a ainsi réduit de 31 % ses émissions de GES, au-delà de ses objectifs (-20 % entre 1990 et 2020). Si la baisse observée en 2019 était principalement stimulée par des mesures politiques (remplacement du charbon par le gaz et des sources d’énergie renouvelables), celle de 2020, bien plus importante, semble en grande partie causée par la pandémie de Covid-19, selon l’AEE.

En revanche, cette dernière anticipe un retard de l’UE pour 2030 : au rythme actuel, la réduction des émissions serait de 41 % à cette date par rapport à celles de 1990. Un chiffre bien en-deçà de l’objectif contraignant de 55 % fixé par l’Union européenne. L’agence précise toutefois que ces estimations sont réalisées avec les mesures politiques déjà appliquées, et ne prennent donc pas en compte les futurs dispositifs.

L’Union européenne vise également la “neutralité carbone” à l’horizon 2050 : les Vingt-Sept doivent ainsi réduire suffisamment leurs émissions pour qu’elles puissent être absorbées par les puits de carbone (océans, forêts et puits “technologiques”).

Équivalent CO2

Le CO2 reste, de loin, le gaz contribuant le plus aux émissions de gaz à effet de serre. Il représente par exemple 75 % des émissions en France en 2018, contre 13 % pour le méthane.

Au dioxyde de carbone (CO2) s’ajoutent le protoxyde d’azote (N2O), le méthane (CH4) et quatre gaz fluorés. C’est cet ensemble d’émissions que l’on nomme “gaz à effet de serre” (GES). Ceux-ci sont convertis en “équivalent CO2” (CO2e ou CO2eq) pour pouvoir les comparer et mesurer leur impact sur le réchauffement climatique.

À LIRE AUSSIEmissions de CO2, marché carbone, transports… comment l’Union européenne lutte contre le changement climatique Les émissions par Etat membre

Parmi les Vingt-Sept, les contributions sont sans surprise liées au poids économique du pays. Les quatre principaux émetteurs sont l’Allemagne (839,7 Mt), la France (454,8 Mt), l’Italie (430,7 Mt) et la Pologne (393,9 Mt). L’Espagne arrive en cinquième position avec 333,6 MtCO2e.

Loin derrière, les Pays-Bas sont responsables de 192,7 millions de tonnes d’émissions de GES en 2019, soit deux fois plus que la Grèce (89,6 Mt). Enfin, les Etats membres qui émettent le moins de gaz à effet de serre sont la Lettonie (11,6 Mt), Chypre (9,8 Mt) et Malte (2,6 Mt).

Chaque année, les pays industrialisés signataires du protocole de Kyoto (1992) doivent soumettre un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) auprès de l’ONU, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Au niveau européen, tous les Etats membres doivent présenter à la Commission européenne leurs projections d’émissions de GES pour les années suivantes, avec des objectifs chiffrés de diminution.

Dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015, chaque pays est également tenu d’établir, tous les cinq ans, des contributions déterminées au niveau national (CDN) : celles-ci détaillent les efforts de chacun pour réduire ses émissions nationales et s’adapter aux effets du changement climatique. Mais à l’approche de la COP26 de Glasgow, qui débute le 1er novembre 2021, ces engagements sont jugés insuffisants pour atteindre l’objectif d’un réchauffement de la planète limité à 1,5 °C.

À LIRE AUSSICOP26 : dates, participants, programme… comment s’organise la conférence de Glasgow ? À LIRE AUSSIUnion européenne, Chine, Etats-Unis… qui émet le plus de gaz à effet de serre ? Les émissions nationales rapportées à la population

Ce classement des plus gros émetteurs européens en valeur absolue est néanmoins bouleversé lorsque l’on rapporte les émissions carbone à la population de chaque Etat membre.

Ainsi, le Luxembourg, pays peu émetteur en valeur absolue, est de loin le plus gros émetteur par habitant. En 2019, un citoyen du Grand-Duché émet en moyenne 20,3 tonnes de GES. C’est plus du double de la moyenne des Vingt-Sept (8,4 t/hab).

Suivant la même logique, si l’Estonie compte parmi les plus faibles contributeurs en masse annuelle (14,2 Mt), le pays est le quatrième émetteur de l’Union européenne lorsque le chiffre est rapporté à sa population, avec 11,2 tonnes équivalent CO2 par habitant. Le ratio de Chypre (11,2 t/hab) dépasse aussi celui de la Pologne (10,4 t/hab) ou de l’Allemagne (10,1 t/hab).

A l’inverse, l’Italie et la France sont sous la moyenne des émissions par habitant de l’Union européenne alors qu’elles participent largement aux émissions européennes de gaz à effet de serre en masse totale. Avec 7,2 tonnes par habitant en 2019, l’Italie devance la France (6,8 t/hab).

Les approches comparant les émissions totales ou par habitant sur le territoire ont leurs limites. Contrairement à elles, l’empreinte carbone prend en compte toute la consommation des ménages, même les produits importés.

Ainsi, en 2019, là où la France émettait 6,8 tonnes de gaz à effet de serre par habitant au sens du protocole de l’ONU (émissions sur le territoire), un Français avait en moyenne une empreinte carbone de 9,9 tonnes équivalent CO2 (hors gaz fluorés, INSEE).

À LIRE AUSSILa population des pays de l’Union européenne Les émissions par secteur d’activités

Quelles sont les activités les plus émettrices dans l’Union européenne ? Selon Eurostat, trois quarts des émissions de gaz à effet de serre sont dus à la combustion de carburants. Celle-ci entre en compte dans le transport de marchandises et de personnes (26 %), la production industrielle d’électricité, de chaleur et d’autres combustibles dérivés (24 %), l’électricité et la chaleur utilisée par les ménages, les commerces et les institutions (14 %) ou encore par les entreprises pour produire des biens ou construire des bâtiments et des infrastructures (11 %). L’agriculture, la pêche et l’exploitation forestière représentent 10 % des émissions en 2019, les procédés industriels (fabrication de minéraux comme le ciment, de produits chimiques et de métaux) 9% et la gestion des déchets 3 %.

En France également, “les transports sont le premier secteur émetteur” avec 137 millions de tonnes équivalent CO2 soit 31 % du total national en 2018 selon l’INSEE.

Au sein de l’Union européenne, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans tous les secteurs sauf un : celui des transports (aviation internationale comprise) a émis 241 millions de tonnes de plus qu’en 1990, soit une hausse de 33 %.

La diminution des émissions provenant de l’industrie est liée aux efforts de ces acteurs mais également à une “pollution exportée”, conséquence de délocalisations et d’un recours plus important aux importations depuis d’autres continents. La pollution engendrée par les Etats membres hors du territoire européen n’est donc pas prise en compte dans ce bilan carbone de l’industrie européenne. Cela explique en partie que le calcul de l’empreinte carbone, qui intègre la consommation des foyers et donc l’impact environnemental de la consommation de biens importés, donne un chiffre supérieur à celui constaté en prenant uniquement en compte les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national. Les ménages, dont la consommation finale d’énergie a augmenté, ont toutefois réduit leurs émissions de GES (hors transport) en raison d’un recours bien plus important aux énergies renouvelables, selon Eurostat.

Tous les secteurs n’émettent pas les mêmes GES. Ainsi, les exploitations agricoles sont plutôt la cause d’émissions de méthane (CH4), là où les transports émettent essentiellement du dioxyde de carbone (CO2).

À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement

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Erasmus+ est le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport - Crédits : skynesher / iStock 34

Le programme Erasmus a été créé en 1987, il y a 34 ans. Lors de son 30e anniversaire en 2017 ont été organisés les premiers Erasmus Days pour célébrer sa création. Du 14 au 16 octobre 2021, se tiendra la 35e édition de ces journées dédiées au programme. L’année passée, plus de 5 000 événements avaient eu lieu dans 84 pays.

33

Depuis le départ du Royaume Uni de l’Union européenne, ils sont 33 à participer au programme Erasmus+ : les 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Serbie et la Turquie.

Brexit & Erasmus+
Depuis la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne, les jeunes Britanniques ne peuvent plus bénéficier des fonds d’Erasmus+. La participation du pays au programme faisant pourtant partie des sujets abordés par les négociateurs dans le cadre des discussions sur la relation post-Brexit.

A sa création en 1987, le programme comptait 11 pays participants (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).

10 millions

En 2017, la Commission européenne avançait le chiffre de 9 millions de personnes qui auraient, 30 ans après sa création, bénéficié d’Erasmus. Parmi eux, 4,4 millions d’étudiants, mais également des collégiens, lycéens, apprentis, éducateurs et formateurs, jeunes diplômés, demandeurs d’emplois, volontaires, professionnels du monde associatif et sportif… L’agence Erasmus+ en France estime que 10 millions de citoyens pourraient bénéficier du programme sur la seule période 2021-2027.

600 000

600 000 personnes ont bénéficié, au départ de la France, d’une mobilité financée par Erasmus+ en Europe ou hors d’Europe entre 2014 et 2020. Sur la période, le budget alloué à Erasmus+ en France était de 1,26 milliards d’euros.

Si dans les années 1990 le programme ne ciblait que les étudiants, il concerne désormais des publics très variés. Entre 2014 et 2020, 164 000 mobilités ont été financées pour l’enseignement et la formation professionnels. Sur la seule année 2020, 32 903 des 107 000 bénéficiaires d’Erasmus+ étaient issus de ces filières

1 million

Depuis 1987, c’est le nombre de bébés qui seraient nés d’unions rendues possibles grâce au programme Erasmus, selon la Commission européenne… Un chiffre qui a beaucoup fait parler de lui lors de sa communication en 2014, mais qui a été contredit par plusieurs médias.

La France, 1er pays d’envoi

La France est l’Etat membre qui envoie le plus d’étudiants en programme Erasmus+ (57 087 en 2019), devant l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Cette année-là, Les étudiants français se sont rendus en Espagne, au Royaume-Uni (avant la sortie du pays de l’Union européenne et du programme) ainsi qu’en Allemagne.

À LIRE AUSSI Où vont les étudiants Erasmus en Europe ? 83 %

Plus de 4 étudiants sur 5 déclarent se sentir plus Européens après leur voyage réalisé grâce au programme. 85 % des participants du service volontaire européen se déclarent également plus conscients des valeurs européennes.

De 300 à 450 €

Chaque mois, un étudiant français en stage dans le cadre du programme peut prétendre à une bourse. Le montant dépend du niveau de vie du pays d’accueil et de la durée de mobilité.

2 semaines

Pour un apprenti, la durée minimale pour partir en stage à l’étranger avec Erasmus+ est fixée à 2 semaines minimum, et un an maximum. Les collégiens et lycéens peuvent partir de 5 jours à 12 mois, les éducateurs et formateurs de 2 jours à 2 mois, et les étudiants de 2 mois (stage) à 1 an (études).

26 milliards d’euros

Alors que le budget européen est resté globalement constant, l’enveloppe allouée au programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 est largement augmenté : une hausse de 80 % par rapport à la période de programmation précédente. Parmi les nouveaux objectifs du programme, la programmation souhaite : 

• offrir des possibilités à un éventail plus large d’apprenants ;
• promouvoir l’innovation dans la conception des programmes, l’apprentissage et les pratiques d’enseignement ;
• favoriser les compétences tant vertes que numériques ;
• inclure les nouvelles initiatives déjà mises en œuvre telles que DiscoverEU, les alliances entre universités européennes et les centres d’excellence professionnels.

À LIRE AUSSI Partir en Erasmus : informations pratiques

Erasmus + permet aux étudiants, apprentis, demandeurs d’emploi de profiter d’une expérience de mobilité dans un pays étranger et de décrocher un job grâce à de nouvelles compétences mises en valeur dans le CV Europass. Comment en profiter ? Quels sont les outils à disposition ? Alexandra Lesur et Barthélémy Gaillard vous expliquent tout, dans notre podcast “Explique-moi l’Europe” :

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Pour en parler, nous avons reçu sur notre plateau trois eurodéputés :

• Sylvie Guillaume, députée européenne depuis 2009, cheffe de la délégation française des socialistes et démocrates, spécialiste des questions migratoires et des droits fondamentaux de l’Union européenne.
• Valérie Hayer, élue en 2019, membre du groupe Renew Europe, et coordinatrice au sein de la commission des budgets, rapporteure sur les ressources propres de l’Union européenne.
• David Cormand, co-président de la délégation française du groupe des Verts/, élu en 2019, membre de de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs.
  
  Lors de ce débat, plusieurs sujets majeurs au menu du discours d’Ursula von der Leyen ont été abordés : l’actualité internationale qui a profondément marqué la fin de l’été, la situation en Afghanistan, puis les avancées en matière d’Europe de la santé, la relance économique et sociale, et la lutte contre le changement climatique.

À LIRE AUSSIDiscours sur l’état de l’Union : numérique, défense, relance économique… Ursula von der Leyen précise les chantiers européens à venirÀ LIRE AUSSIDiscours sur l’état de l’Union : visionnez l’intervention d’Ursula von der Leyen

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Boris Johnson s’est félicité du nouvel accord conclu avec les Etats-Unis, privilégiant la relation transatlantique aux liens entretenus avec le continent européen - Credits : Andrew Parsons / No 10 Downing Street CC BY-NC-ND 2.0

“Biden ignore l’Europe en jouant la carte Asie-Pacifique”, titre Politico. Le président américain a en effet annoncé mercredi 15 septembre au soir une alliance en matière de défense avec le Royaume-Uni et l’Australie, intitulée Aukus. “La première grande initiative de [ce nouveau pacte] sera de livrer une flotte de sous-marins à propulsion nucléaire à l’Australie”, indique France 24, rompant ainsi un contrat de 56 milliards d’euros initialement conclu avec la France.

“La Chine n’a été citée expressément ni par Joe Biden, ni par Boris Johnson et Scott Morrison”, le Premier ministre australien [Les Echos]. Pourtant, l’opposition à Pékin, que le quotidien qualifie de “colonne vertébrale de la politique internationale américaine” est bien la raison principale de ce revirement. Par sa décision, “la Maison-Blanche signale clairement où se trouvent ses priorités : en Asie et pas sur le Vieux continent”, note Philippe Le Corre, expert des relations sino-européennes à la Fondation pour la recherche stratégique [L’Express].

“Un coup dans le dos”

La classe politique américaine a majoritairement salué cet accord, Les Echos rappelant que Joe Biden “a [sur cette question] le soutien des démocrates et des républicains”. “Ce nouveau partenariat contribuera à dissuader ses ambitions belliqueuses, y compris contre Taïwan, s’est félicité le leader républicain de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants, Michael McCaul”, cité par le journal économique.

Cependant, ce faisant, les Etats-Unis semblent s’être “aliénés un allié européen important”, à savoir la France, note le New York Times. Après la crise afghane, au cours de laquelle les Américains avaient décidé unilatéralement du calendrier du retrait de leurs troupes de Kaboul en dépit des demandes européennes, il s’agit pour Les Echos “d’une nouvelle preuve de l’absence d’intérêt des Etats-Unis pour leurs alliés européens”.

La France avait signé le “contrat du siècle”, d’une valeur de 56 milliards d’euros, dans lequel l’Australie s’était engagée en 2016 à acquérir 12 sous-marins au constructeur hexagonal Naval Group, précise The Guardian. Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian a dénoncé sur France Info un “coup dans le dos” des Australiens et une “décision unilatérale, brutale, imprévisible [qui] ressemble beaucoup à ce que faisait M. Trump” de la part des Etats-Unis.

De son côté, l’Union européenne “déplore” ne pas avoir été mise au courant : “Un accord de cette nature n’a pas été cuisiné avant hier. Cela prend du temps. Mais nous n’avons pas été informés, nous n’avons pas été consultés”, a déclaré Josep Borell, le chef de la diplomatie européenne, cité par France 24.

À LIRE AUSSILa diplomatie et la défense dans l’Union européenne Alliance anglo-saxonne dans le pacifique

“C’est une alliance anglo-saxonne, qui favorise une approche transrégionale”, constate Alexandra de Hoop Scheffer, directrice du German Marshall Fund à Paris, interrogée par L’Express. Ainsi, “le Royaume-Uni, l’Australie et les États-Unis vont être liés encore plus étroitement, ce qui reflète le degré de confiance entre nous et la profondeur de notre amitié”, a commenté Boris Johnson [France 24].

Le porte-parole de Downing Street, qui avait fait campagne pour le Brexit en 2016, n’a ainsi pas hésité à saluer cette annonce spectaculaire, vantant les bienfaits du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : “Je ne nierai pas le fait que nous avons été en mesure d’agir de cette manière, parce que nous ne sommes plus membres de l’Union européenne et que cela est dans l’intérêt du Royaume-Uni” a-t-il déclaré [Libération].

“Pour le Premier ministre britannique Boris Johnson, ce retour en grâce est un succès diplomatique considérable, dont les Européens n’ont pas fini d’entendre parler”, considère L’Express. Le Royaume-Uni post-brexit est en effet “bien isolé sur la scène internationale depuis un an”, rappelle Libération, pour qui il s’agit d’une “première amorce vers cet Etat tant vanté par Boris Johnson, le ‘Global Britain’, un Royaume-Uni ouvert vers le reste du monde, notamment ses anciennes colonies, les pays du Commonwealth, comme l’Australie, et les Etats-Unis”. “Mais à quel prix ?”, se demande toutefois le quotidien. “Le fossé se creuse encore un peu plus avec les Européens, et surtout avec la France, pourtant un allié militaire stratégique très précieux. Les liens se tendent encore un peu”, relève Libération.

Les autres sujets du jour

Allemagne

• Allemagne : un projet d’attentat “islamiste” déjoué contre une synagogue à Hagen [France 24]

Environnement

• Changement climatique et “défis sécuritaires” au menu du sommet du sud de l’UE à Athènes [Le Figaro]

Irlande du Nord

• Deux hommes inculpés du meurtre de la journaliste Lyra McKee [Sud-Ouest]

Parlement européen

• Le Parlement européen veut en finir avec les expériences scientifiques sur les animaux [LCI]
• Violences faites aux femmes : Le Parlement européen veut des bases légales communes [20 minutes]

Pays-Bas

• Aux Pays-Bas, le gouvernement embourbé dans le scandale de l’évacuation d’Afghanistan [Courrier international]

Pologne

• En Pologne, le personnel médical se met en grève [Euractiv]

Santé

• Hera, le nouvel outil de l’UE pour faire face aux pandémies [RFI]

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Après avoir exploré les origines d’Angela Merkel dans l’épisode précédent, Emilia poursuit son enquête pour découvrir ce que cette dernière faisait à la fin de sa vingtaine et au début de sa trentaine. On découvre comment Miss Angela Kasner est devenue Madame Angela Merkel et comment elle a habilement réussi à éviter de travailler pour la Stasi. Nous découvrons où elle était lors de la chute du mur de Berlin et ce qu’elle a fait après un tel événement si crucial dans l’Histoire de l’Allemagne.

Les intervenants dans cet épisode sont :

• Joyce Mushaben, politologue, ancienne professeure à l’université de Georgetown et auteur de “Becoming Madam Chancellor : Angela Merkel and the Berlin Republic”.
• Michael Schindhelm, cinéaste, conservateur et ancien collègue d’Angela Merkel dans un laboratoire en Allemagne de l’Est.
• Rainer Eppelmann, homme politique, ancien ministre de la RDA et membre de la CDU.

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Ursula von der Leyen a prononcé son deuxième discours sur l’état de l’Union, le 15 septembre 2021, devant le Parlement européen - Crédits : Frederic Marvaux / Commission européenne

“L’Europe a besoin d’une âme, d’un idéal et de la volonté politique de servir cette âme”. C’est en citant Robert Schuman, l’un des pères fondateurs de l’Europe, que la présidente a débuté son discours en donnant le ton. “L’ère du corona n’est pas encore révolue. […] L’année à venir sera encore un test. C’est dans ces moments d’épreuves que l’âme se révèle.”

Europe de la santé : des avancées et de nouvelles priorités

“Dans la plus grande crise sanitaire que le monde ait connue depuis un siècle, nous avons choisi de faire face ensemble, de sorte que chaque partie de l’Europe bénéficie du même accès à un vaccin salvateur”. Ursula von der Leyen a d’abord livré un bilan de l’année écoulée, notamment marquée par la nouvelle stratégie vaccinale mise en place par l’Union européenne en décembre dernier.

“Plus de 70 % des adultes sont entièrement vaccinés dans l’Union européenne. Nous avons été les seuls à partager la moitié de notre production de vaccins avec le reste du monde. Nous avons livré plus de 700 millions de doses dans l’Union européenne, et nous avons aussi livré plus de 700 millions de doses au reste du monde, dans plus de 130 pays”, a souligné la cheffe de l’exécutif européen. A travers le mécanisme Covax, 200 millions de doses supplémentaires de vaccins contre le Covid-19 seront notamment distribuées aux pays les plus démunis d’ici à la mi-2022, s’ajoutant aux 250 millions de doses déjà promises. “C’est un investissement solidaire et c’est aussi un investissement dans la santé mondiale”, a résumé l’ancienne ministre allemande.

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Sur la stratégie vaccinale, deux autres priorités doivent également être portées. D’abord, poursuivre la vaccination au sein des Etats membres et ensuite mieux se préparer en cas de nouvelle pandémie. Ce sera le rôle de l’Autorité européenne de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire (Hera), qui devrait être opérationnelle en février 2022 et bénéficiera d’un investissement à hauteur de 50 milliards d’euros d’ici à 2027.

“70% de la population est vaccinée, la liberté de circulation est à nouveau une réalité”, a reconnu Iratxe García Pérez, présidente du groupe socialiste (S&D), qui a évalué de façon positive la lutte de l’Union européenne contre la pandémie et ses conséquences.

Certains ont toutefois regretté que la levée des brevets n’ait pas été été mentionnée. Martin Schirdewan, co-président du groupe de la Gauche unitaire européenne au Parlement européen (GUE/NGL), a demandé que la protection des brevets pour les vaccins soit supprimée.

Le numérique, enjeu décisif pour l’économie européenne

Désormais sur de bons rails, la mise en place du plan de relance européen “Next generation EU” a été saluée par Ursula von der Leyen. En juin dernier, la Commission européenne a démarré le processus historique d’émission de dette commune pour financer ce dispositif. Si certains plans nationaux doivent encore obtenir l’aval de la Commission, la France a quant à elle reçu un premier versement en août dernier.

“Nous allons nous attaquer aux problèmes structurels de notre économie, qu’il s’agisse de réformer le marché du travail en Espagne, le système de retraite en Slovénie ou la fiscalité en Autriche”, a expliqué concrètement la présidente de la Commission européenne. En termes de PIB, “nous prévoyons que 19 pays reviendront au niveau d’avant la pandémie cette année encore, bientôt suivis par les autres”, a-t-elle ajouté.

Les dépenses au titre de Next Generation EU en faveur du numérique “dépasseront (…) l’objectif de 20 %” du plan de relance fixé par l’UE, s’est félicitée Ursula von der Leyen. “Nous allons investir comme jamais auparavant dans la 5G et dans la fibre. Mais l’investissement dans les compétences numériques est tout aussi important. (…) Toutes les mesures que nous prenons montrent clairement la voie à suivre aux marchés comme aux investisseurs”, a annoncé la présidente. “Le numérique est l’enjeu décisif. Et les États membres partagent ce point de vue”, a-t-elle résumé en annonçant à titre d’exemple une nouvelle loi européenne sur les semi-conducteurs.

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5G, intelligence artificielle, protection des données, régulation des Gafa… Sous la direction des commissaires européens Margrethe Vestager (Concurrence et Europe numérique) et Thierry Breton (Marché intérieur), les nombreux chantiers sur la table, dont le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), devraient connaître d’importants développements dans les semaines à venir.

Défense européenne : un sommet sous présidence française

Avec la prise de Kaboul par les talibans le 15 août, l’Europe est particulièrement mobilisée sur plusieurs fronts : l’aide humanitaire, la gestion des réfugiés et les relations entre le continent et l’Afghanistan. Attendue sur la réponse européenne à cette crise, Ursula von der Leyen a annoncé l’octroi de 100 millions d’euros d’aide humanitaire supplémentaire aux Afghans.

Alors que la question de l’autonomie stratégique de l’UE est relancée, un sommet de la défense européenne aura lieu en mars prochain à Toulouse, sous présidence française du Conseil. “Nous travaillons avec le secrétaire général, Jens Stoltenberg, à une nouvelle déclaration conjointe de l’UE et de l’OTAN que nous présenterons avant la fin de l’année”, a-t-elle également précisé.

“Présentée en début de mandat, la Commission géopolitique doit prendre corps”, a commenté, peu après le discours, le président du groupe Renew Europe Dacian Cioloș. Pour l’heure, le projet de création d’une force européenne de réaction rapide de 5 000 militaires est loin de faire l’unanimité. Un rapport annuel sur la politique européenne de la défense devrait par ailleurs être adopté d’ici la fin de l’année. Pour conclure, l’ancien Premier ministre roumain a regretté que le principal souci des États membres concernant l’Afghanistan était d’éviter que le moindre Afghan ne pose le pied sur le territoire européen.

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“Le rapport du Giec ne laisse place à aucun doute. Le changement climatique est d’origine humaine. Nous pouvons y remédier”, a souligné Ursula von der Leyen. Après le plan “Fit for 55″, présenté en juillet en vue d’atteindre une réduction des émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, “la Cop 26 à Glasgow sera l’heure de vérité pour la communauté mondiale”, a-elle ajouté. Au sujet de la biodiversité, la présidente a annoncé que l’Union allait doubler son financement extérieur, en particulier pour les pays les plus vulnérables.

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Le co-président du groupe des Verts/ALE, Philippe Lamberts, a insisté sur l’urgence des décisions à prendre : “Nous ne pouvons plus nous défausser sur les générations futures : accélérer la mise en œuvre, relever le niveau d’ambition, mettre en cohérence les objectifs et les moyens qui les servent. Plus vite, plus haut, plus fort. Il est temps d’appliquer la devise olympique à nos efforts pour sauver le climat. […] La PAC [politique agricole commune, ndlr] est l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire”.

La jeunesse européenne avant tout

Le discours d’Ursula von der Leyen s’est en partie adressé aux jeunes : “nous sommes en présence d’une jeune génération, hautement éduquée, extrêmement talentueuse et fortement motivée. D’une génération qui a tellement sacrifié pour préserver la sécurité des autres”. En réaction, la présidente a annoncé la création d’un nouveau programme européen baptisé ALMA pour soutenir “ceux qui tombent entre les mailles du filet. Ceux qui n’ont pas d’emploi. Ceux qui ne suivent ni enseignement ni formation”​. Ce programme européen doit offrir “à ces jeunes la possibilité d’une expérience professionnelle temporaire dans un autre État membre”​. Cette jeunesse, la Commission souhaite d’ailleurs en faire l’une de ses priorités : “C’est pourquoi nous proposerons de faire de 2022 l’année de la jeunesse européenne”.

Insistant ensuite sur la réalisation du socle européen des droits sociaux, Ursula von der Leyen a par ailleurs annoncé d’ici la fin de l’année une loi de lutte contre les violences faites aux femmes. “Il s’agit de poursuites pénales efficaces, de mesures de prévention et de protection”, a-t-elle précisé.

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La chancelière allemande Angela Merkel lors d’un Conseil européen en février 2020 - Crédits : Conseil de l’UE

Fille d’un père pasteur et d’une mère institutrice, Angela Dorothea Merkel naît le 17 juillet 1954 à Hambourg. Sa famille se rend ensuite dans le Brandebourg en Allemagne de l’Est, où elle passe son enfance. Comme beaucoup d’habitants de la RDA, elle participe alors à des mouvements de jeunesse communistes.

En 1978, elle entreprend des études de physique à l’université de Leipzig. Elle obtient son doctorat en 1986, puis travaille jusqu’en 1990 à l’Institut de physique-chimie de l’Académie des sciences de RDA.

Elle connaît ensuite une rapide ascension politique. En 1990, elle entre au bureau politique du Demokratischer Aufbruch (Renouveau démocratique), mouvement d’opposition au communisme. Elle est nommée porte-parole adjointe du dernier gouvernement de RDA, démocratiquement élu après la chute du mur de Berlin.

Après la réunification de l’Allemagne en octobre 1990, elle devient membre de l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU) et est élue au Bundestag l’année suivante. Sous la chancellerie d’Helmut Kohl, elle occupe successivement les postes de ministre fédéral des Femmes et de la Jeunesse (1991-1994), puis de ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sécurité nucléaire (1994-1998).

En 1998, Angela Merkel est élue à la tête de la CDU : elle devient ainsi la première femme à diriger le parti chrétien-démocrate. Sept ans plus tard, en novembre 2005, elle succède au social-démocrate Gerhard Schröder au poste de chancelier : elle dirige alors un gouvernement de coalition avec son allié bavarois CSU (Union chrétienne-sociale) et le parti social-démocrate SPD. Elle est reconduite à ce poste en 2009 pour une coalition avec les libéraux démocrates du FDP. En 2013, son troisième gouvernement rassemble de nouveau la CDU/CSU et les sociaux-démocrates.

Elle est réélue le 24 septembre 2017 pour un quatrième mandat à la tête de la chancellerie fédérale, avec toutefois des résultats particulièrement faibles : un peu plus de 33 % des suffrages. Le parti d’extrême droite AfD (Alternative für Deutschland) fait quant à lui une percée. Après des négociations prolongées, un accord de grande coalition est finalement trouvé en février 2018 entre la CDU/CSU et le SPD.

Les critiques sur sa politique migratoire ayant conduit à l’accueil d’un million de réfugiés en 2015 et 2016, couplées à la percée de l’AfD lors des élections régionales dans le Land de Hesse en octobre 2018, conduisent la chancelière à annoncer le mois suivant son départ de la présidence du parti. Le 7 décembre 2018, Annegret Kramp-Karrenbauer lui succède à la tête de la CDU, après 18 ans de direction d’Angela Merkel. Elle est elle-même remplacée le 16 janvier 2021 par Armin Laschet, fidèle soutien de la chancelière.

De 2006 à 2020 (avec une interruption en 2010), Angela Merkel a été considérée comme la femme la plus puissante du monde par le magazine Forbes. En Allemagne, elle bénéficie jusqu’à la fin de son mandat d’une cote de popularité particulièrement importante.

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Au pouvoir en 2005, la chancelière allemande montre sa volonté d’entretenir la dynamique du couple-franco-allemand. Dès le lendemain de son investiture, elle se rend à Paris pour rencontrer Jacques Chirac et le Premier ministre Dominique de Villepin. Une visite qui, selon les mots d’Angela Merkel, “n’a rien d’un rite, mais exprime la conviction profonde qu’une bonne relation franco-allemande, approfondie, amicale, est non seulement importante pour nos deux pays, mais aussi nécessaire et utile à l’Europe”.

Néanmoins, la chancelière remet en cause la relation “classique” voire “mécanique” existante entre la France et l’Allemagne. L’axe franco-allemand ne doit pas, à ses yeux, être “exclusif” ou “dirigé contre les autres”. Elle veut voir naître des relations plus étroites avec la Grande-Bretagne et désire également œuvrer pour le rapprochement de son pays avec l’Europe centrale et orientale.

Affectueusement surnommée “Mutti” (Maman) en raison de son côté apaisant, parfois qualifiée par ses détracteurs de “Dame de fer” allemande (en référence à la Britannique Margaret Thatcher) voire de “Reine de l’Europe”, Angela Merkel est réputée pour sa discrétion, son pragmatisme et son approche pas à pas. Tant en politique intérieure que dans sa gestion des crises européennes.

Lors de la crise économique et financière européenne de 2008, elle occupe ainsi un poids primordial, du fait notamment de la bonne santé économique de son pays. Elle montre sa détermination à impulser des “des réformes structurelles”, à l’inverse d’ “une croissance par les déficits”. Et à obtenir d’importantes garanties économiques et budgétaires de la part de ses partenaires européens, notamment la Grèce, en échange de mesures communes pour lutter contre les risques d’effondrement de l’euro.

En matières de relations extérieures de l’UE, la chancelière s’est notamment positionnée dès 2006 en faveur d’un “primat” de l’Otan. Une vision très différente de celle poussée par la France, qui souhaite un renforcement de la politique européenne de défense.

Sa gestion de la crise du Covid-19

L’arrivée de la pandémie de Covid-19 en Europe et dans le monde au début de l’année 2020 conduit à de nombreux bouleversements dans la doctrine allemande. Pour répondre à la crise économique dans son pays, la chancelière brise d’abord un tabou national en suspendant les règles de discipline budgétaire (plafonds de déficit et de dette) dans le cadre de son plan de relance économique.

Au niveau européen, la crise sanitaire et économique conduit au rapprochement franco-allemand. Le 18 mai 2020, la chancelière présente avec son homologue français une initiative commune pour la relance économique de l’Union européenne, consistant en un fonds de solidarité de 500 milliards d’euros. Reposant sur un principe d’endettement commun des Etats européens, l’instrument représente un tournant dans la doctrine économique allemande, qui refusait jusqu’alors le principe d’une telle responsabilité partagée de la dette.

Le 1er juillet 2020, l’Allemagne prend la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Six mois (juillet-décembre 2020) durant lesquels Angela Merkel contribue à la construction d’un compromis entre les 27 Etats membres de l’UE, qui approuvent définitivement le plan de relance européen de 750 milliards d’euros.

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Ursula von der Leyen a détaillé ses priorités devant le Parlement européen - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

“Souveraineté européenne, autonomie stratégique, indépendance industrielle, réforme de la gouvernance économique et sociale de l’UE ou encore lutte contre la fraude fiscale” : de nombreux sujets étaient au menu du discours sur l’état de l’Union, prononcé mercredi 15 septembre par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen [Libération]. Un exercice qui a débuté par un “satisfecit économique et sanitaire”, comme l’annonçaient les Echos, la cheffe de l’exécutif louant la gestion européenne de la crise du Covid-19.

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“Aujourd’hui, plus de 70 % de la population adulte de l’UE est pleinement protégée”. La présidente s’est félicitée de ce succès, conforme à ses objectifs, pour un continent “qui a pourtant commencé la course au vaccin loin derrière le Royaume-Uni et les Etats-Unis”, rappelle le quotidien économique. Forte de ces résultats, la cheffe de l’exécutif européen a également annoncé l’envoi aux pays les plus démunis de “200 millions de doses [de vaccin] supplémentaires d’ici mi-2022, s’ajoutant aux 250 millions déjà promises”, note RFI. Jusqu’à maintenant, “moins d’1 % des doses de vaccins ont été administrées dans les pays pauvres”, complète la radio internationale.

Ursula von der Leyen a également mis l’accent sur son programme environnemental. “Bruxelles veut s’appuyer sur son ambitieux Pacte vert et les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour concilier reprise économique et souci environnemental”, résume RFI. La Commission européenne a présenté un paquet climat “ambitieux” en juillet, “qui vise d’ici à 2030 une réduction de 55 % des émissions de CO2 du bloc par rapport au niveau de 1990″, précisent Les Echos. Hier, la présidente a notamment exigé le “renforcement des mécanismes comme le fond social climatique, prévu parmi les initiatives législatives”, souligne le quotidien espagnol El País.

Estimant que “trop de femmes ont dû vivre dans la peur pendant cette pandémie”, Mme von der Leyen a également annoncé qu’elle proposerait “d’ici la fin de l’année une loi de lutte contre les violences faites aux femmes” [RFI].

Pallier les faiblesses géopolitiques

Plaidant pour une Europe plus autonome vis-à-vis de la Chine et des Etats-Unis, la cheffe de l’exécutif a rappelé l’ambition “géopolitique” de sa Commission, souligne Politico : une “ligne directrice” du mandat de la présidente, largement appuyée lors de son discours.

Celle-ci a annoncé l’organisation d’un prochain sommet sur la défense, lors de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre de 2022. “En soulignant les carences militaires du Vieux Continent”, le retrait d’Afghanistan a ainsi relancé le débat sur l’autonomie des Européens, note France 24. Plus sévère, El País juge ainsi que “tel un missile, l’Afghanistan a dynamité une Union européenne anémiée”.

“Vous pouvez disposer des forces les plus avancées du monde, mais si vous n’êtes jamais prêts à les utiliser, à quoi servent-elles ?”, a taclé Ursula von der Leyen, citée par RFI, dénonçant un “manque de volonté politique”. “Il y aura des missions là où l’Otan et l’ONU ne sont pas présents”, cite El País.

L’Union européenne va par ailleurs “débourser 100 millions d’euros d’aide supplémentaire afin d’éviter un désastre humanitaire en Afghanistan”, signale le média belge 7sur7. “Cet effort s’inscrira dans le cadre d’un nouvel ensemble de mesures d’aide aux Afghans, plus large, que la Commission présentera au cours des prochaines semaines”, poursuit le quotidien.

Ursula von der Leyen a cependant ménagé ses alliés américains en matière numérique, espérant notamment “voir les liens se resserrer avec les États-Unis à l’approche du Conseil UE-États-Unis pour le commerce et les technologies prévu fin septembre à Pittsburgh”, rappelle Le Figaro. “Alors que la pénurie de puces fait rage, une loi sur les semi-conducteurs sera bientôt proposée et portée par le commissaire à l’Industrie Thierry Breton, a annoncé la présidente, marchant-là dans les pas des États-Unis qui n’entendent pas rester dans les mains de Pékin”, conclut le quotidien.

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• Crise diplomatique entre Washington et Paris au sujet des sous-marins australiens [Le Monde]

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Prononcé à Strasbourg, le discours a été suivi d’un débat en séance plénière avec les députés européens.

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Au cœur de la construction européenne, le principe de primauté du droit communautaire a pourtant plusieurs fois été remis en cause par des Etats membres de l’UE - Crédits : studiocasper / iStock

Si le principe a mis du temps à s’immiscer dans la jurisprudence et les traités européens, la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national est aujourd’hui reconnue de toutes les juridictions. Selon ce principe, le droit européen, primaire (traités et protocoles associés tels que la Charte européenne des droits fondamentaux) comme dérivé (règlements, directives et décisions), bénéficie d’une supériorité sur le droit des Etats membres. A titre d’exemple, si une loi nationale va à l’encontre d’un règlement européen, c’est ce dernier que l’Etat membre devra appliquer et que les citoyens européens pourront faire valoir en cas de litige.

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Sa reconnaissance formelle intervient le 15 juillet 1964 à l’occasion d’un arrêt fondateur de la Cour de justice des communautés européennes, l’arrêt Costa c./ENEL. Celui-ci, premier exemple d’une longue série allant dans ce sens, précise qu’en cas de conflit entre les normes nationales et européennes, ce sont ces dernières qui s’appliquent. Selon la définition apportée par Dalloz, le principe de primauté “bénéficie à toutes les normes de droit européen disposant d’une force obligatoire et s’exerce à l’égard de toutes les normes nationales”. Malgré plusieurs tentatives, le principe ne sera toutefois jamais officiellement consacré dans les traités. Seule une déclaration annexée au traité de Lisbonne de 2007, portant le numéro 17, le mentionne explicitement.

Dans les Etats membres également, le principe est peu à peu reconnu. En France, l’article 55 de la Constitution prévoit dès 1958 les dispositions permettant d’établir la primauté du droit de l’Union européenne. Le texte dispose ainsi que “les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie”. Le Conseil d’Etat le consacrera en 1989, à l’occasion de l’arrêt Nicolo, qui précise qu’il revient aux juridictions administratives de vérifier que les dispositions des lois sont conformes aux traités internationaux.

La Cour constitutionnelle fédérale allemande a également reconnu le principe outre-Rhin. Se fondant sur l’article 24 (1) de la Loi fondamentale, l’équivalent de la Constitution française, l’instance basée à Karlsruhe “affirme depuis longtemps la suprématie du droit communautaire”, explique une publication du Conseil constitutionnel français.

Un principe plusieurs fois remis en cause dans l’UE

Si l’Allemagne reconnait depuis de nombreuses années le principe de primauté du droit de l’UE, une décision rendue par sa Cour constitutionnelle a fait grand bruit le 5 mai 2020. A l’époque, l’instance fédérale considérait que le programme de rachat de dette publique de la Banque centrale européenne violait, en partie, la Constitution allemande. Une décision qui allait à l’encontre de celle de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui avait validé ce programme en 2018. Gardienne des traités, la Commission européenne a ouvert en juin 2021 une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne pour non-respect du principe de primauté du droit européen.

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A l’été 2021, cette question s’est de nouveau retrouvée sous le radar de la CJUE. L’enjeu, la réforme judiciaire mise sur pied en Pologne quelques mois auparavant. Dans un arrêt du 14 juillet, la Cour européenne a ainsi affirmé que celle-ci n’était “pas conforme” au droit européen, en raison notamment d’atteintes à l’état de droit. Dès le lendemain, le porte-parole du gouvernement polonais a réagi en affirmant que “l’organisation du système de la justice [relevait] des compétences des pays membres”. Selon ce dernier, Bruxelles outrepasserait ainsi ses compétences. Le Tribunal constitutionnel polonais (TK) a rendu le jour même une décision en ce sens, précisant que l’arrêt de la CJUE n’était “pas conforme” à la Constitution polonaise. Un jugement auquel l’exécutif européen s’est empressé de répondre : “la Commission [européenne] réaffirme une fois encore que le droit de l’Union prime sur le droit national [et que] toutes les décisions de la CJUE, y compris les ordonnances de référé, sont contraignantes pour toutes les autorités et juridictions nationales des Etats membres”.

Le principe d’effet direct des traités

Certains actes législatifs et non législatifs de l’Union s’appliquent directement aux pays de l’Union européenne ainsi qu’aux particuliers. Le principe d’effet direct permet ainsi à ces derniers, indépendamment de l’existence d’une traduction dans le droit national, “d’invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale ou européenne”. Ce principe a été consacré par la CJUE en 1963 à l’occasion de l’arrêt Van Gend en Loos.

On distingue l’effet direct vertical, permettant aux particuliers de se prévaloir d’une norme européenne vis-à-vis d’un pays, de l’effet direct horizontal, qui autorise un particulier à se prévaloir de cette norme à l’encontre d’un autre particulier.

Si l’ensemble du droit primaire est en règle générale concerné par l’effet direct, celui-ci concerne moins systématiquement les actes du droit dérivé. Une directive, acte pour lequel un délai de transposition par les Etats membres de l’UE est prévu, a un effet direct seulement si “elle est claire, précise, inconditionnelle” et que le délai pour la transposer n’a pas été respecté, explique le portail web du droit européen, EUR-Lex.

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Si le droit européen prime le droit national, le champ d’application du premier est bien plus restreint que celui du second, ce qui écarte l’idée d’une toute-puissance de la législation de l’UE. Ainsi, en vertu du principe d’attribution, l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités.

Conformément au principe de subsidiarité, l’Union n’intervient que si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être suffisamment atteints par les États membres, tant au niveau national qu’aux échelons régional et local.

Enfin, l’Union doit respecter le principe de proportionnalité. En d’autres termes, elle doit veiller à ce que le contenu et la forme de son action n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.

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Le pass sanitaire fait maintenant partie intégrante des stratégies nationales de lutte contre le Covid-19 de nombreux pays européens - Crédits : Vitalii Petrushenko / iStock

Face à l’augmentation des cas de Covid-19 en raison de la propagation du variant Delta et une vaccination alors trop peu avancée pour le contenir, le pass sanitaire a été rendu obligatoire en France à partir 9 août, à partir de 18 ans (et de 12 ans dès le 30 septembre), pour toute personne souhaitant accéder à de nombreux lieux de vie. Il s’agit des cafés, des bars, des restaurants (terrasses et salles), des lieux culturels et de loisirs, des hôpitaux (soins non urgents), des maisons de retraites, des foires, des séminaires et salons professionnels ou encore des espaces collectifs des hôtels, sans notion de jauge. Sur décision préfectorale, il peut être obligatoire pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans certains départements. Enfin, les transports de longue distance (trains, cars et avions) sont également concernés par la mesure.

Depuis le 30 août, les salariés des restaurants, musées, cinémas et transports de longue distance en contact avec le public doivent par ailleurs avoir un pass sanitaire pour travailler. La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact d’individus fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles).

Mais la France est loin d’avoir été la première à opérer ce choix sur le Vieux Continent. Elle n’est pas non plus la dernière.

Les précurseurs

Dès le mois d’avril, le Danemark a instauré un “Coronapass” : un document numérique (via une application mobile) ou au format papier, qui atteste d’une vaccination complète contre le Covid-19, d’une guérison de la maladie de moins de 12 semaines ou d’un test négatif de moins de 72 heures. Le dispositif a permis la réouverture de nombreux commerces, des bars et restaurants ainsi que des établissements culturels, dont l’accès a été conditionné à la présentation du pass sanitaire, plusieurs semaines avant la France.

En Autriche, un système analogue a été lancé à la même période. Tout comme au Danemark, il est basé sur une application, ici appelée “Stopp Corona”. Peu de temps après, au mois de mai, Chypre a créé à son tour un “Safe Pass”, lui aussi requis pour accéder à de nombreux lieux de vie. Dès le 1er mai, la Hongrie avait pour sa part élaboré un système réservant l’accès aux salles des restaurants, aux cinémas, aux théâtres et aux salles de sport aux seules personnes vaccinées ou guéries du coronavirus.

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Ces quatre pays ont donc opté pour des pass sanitaires nationaux fortement étendus. En France, l’approche n’a pas été immédiatement la même et a évolué en fonction de la situation épidémique. Le pass a cependant fait partie intégrante du déconfinement, initié début mai.

C’est le 9 juin que le pass sanitaire est entré en vigueur : le dispositif est devenu obligatoire pour accéder à des événements réunissant plus de 1 000 personnes, puis pour entrer dans les boîtes de nuit à partir du 9 juillet, jour de leur réouverture. Mais face à une reprise des contaminations, en raison du variant Delta, et à une campagne de vaccination trop lente, Emmanuel Macron a annoncé le 12 juillet l’extension du dispositif.

Une stratégie incitative qui s’est avérée payante : dans la semaine suivant les annonces du chef d’Etat, plus de 3,7 millions de rendez-vous ont été pris sur la plateforme Doctolib. De quoi permettre au gouvernement dirigé par Jean Castex de rehausser l’objectif national d’injections pour la fin août : la cible de 40 millions de primo-vaccinés fixée à la mi-juin a été atteinte avec un mois d’avance. Le nouvel objectif est ainsi passé à 50 millions. S’il n’a pas été atteint au 30 août, la France s’en est tout de même approché de près, 48,4 millions de personnes ayant reçu au moins une dose à cette date selon le site Our World in Data.

En Italie, l’exécutif dirigé par Mario Draghi, confronté à des préoccupations sanitaires semblables à celles de la France, a observé avec intérêt les effets de la politique de son voisin et décidé du lancement d’un “Green Pass”, à compter du 6 août. Proche du dispositif français, ce dernier est néanmoins plus souple.

Nécessaire à partir de 12 ans comme en France, le pass est ainsi valide dès la première dose de vaccin. S’il est également exigé dans les bars et restaurants, ni les terrasses ni la consommation au comptoir ne sont concernées. Autre différence notable, le “Green pass” n’est pas nécessaire pour emprunter les transports de longue distance. Mais à l’instar des Français, les Italiens doivent bien le présenter pour se rendre aux événements rassemblant un nombre important de personnes, dans les établissements culturels ainsi que dans les salles de sport.

Outre l’Autriche, Chypre, la France et l’Italie, l’obligation de présenter un pass sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour se rendre dans les lieux de restauration, tout au moins dans les espaces intérieurs, existe dans plusieurs autres pays européens : en Grèce, en Irlande, en Lettonie, en République tchèque et en Slovénie.

Des dispositifs moins restrictifs

Dans d’autres Etats encore, un pass sanitaire est appliqué ou le sera prochainement, mais de manière bien moins restrictive : il se limite souvent à un préalable aux grands rassemblements ou à l’accès aux boîtes de nuit (lorsqu’elles sont ouvertes), lieux particulièrement propices à la circulation du virus.

En Roumanie, les discothèques et les spectacles en plein air (concerts, festivals…) réunissant plus de 2 500 personnes ne sont accessibles qu’aux personnes entièrement vaccinées. Lorsque le nombre de participants à ce genre d’événements, de même que pour les rencontres sportives, est compris entre 1 000 et 2 500, une preuve de vaccination, de guérison ou de test négatif, mentionnée sur le pass sanitaire, est requise.

En Belgique aussi, l’exécutif a rejeté l’option d’un pass trop étendu. Sous le nom de “Covid Safe Ticket”, celui-ci a fait son apparition le 13 août et est réservé aux événements en extérieur, ainsi qu’à ceux en intérieur depuis le 1er septembre, de plus de 1 500 personnes. L’approche est similaire au Royaume-Uni : après avoir levé l’ensemble des restrictions relatives au Covid-19 en Angleterre, le Premier ministre Boris Johnson a finalement annoncé le 19 juillet que les boîtes de nuit et autres lieux à forte densité ne seraient ouverts qu’aux personnes vaccinées à partir de la fin septembre.

Ailleurs en Europe, le pass joue parfois un rôle de facilitateur de la vie sociale, sans pour autant revêtir de caractère obligatoire. Au Luxembourg, les restaurateurs ont, par exemple, le droit de choisir entre être au “régime CovidCheck” (le nom du pass sanitaire national) ou non. Un restaurant peut ainsi décider de n’accepter que des clients détenteurs du document (attestant d’une vaccination ou d’une guérison ou d’un dépistage négatif), auquel cas il n’est pas tenu de suivre de mesures sanitaires particulières. Au contraire, s’il choisit d’accueillir tous les clients, ces derniers ainsi que le personnel de l’établissement doivent suivre un protocole sanitaire spécifique.

Une telle distinction entre “régime CovidCheck” et “régime sans CovidCheck” s’applique aussi aux rassemblements. Comme en Lituanie, où les événements organisés en intérieur ont une jauge réduite à 75 % des capacités de la salle lorsque des participants ne sont pas titulaires du “certificat national”, mais où celle-ci peut être complètement remplie quand seuls les détenteurs du pass sont acceptés.

Réponses locales

Le pass sanitaire peut aussi être une mesure destinée à répondre à une situation sanitaire dégradée au niveau local. C’est notamment le cas en Allemagne, où l’extension du pass sanitaire est à géométrie variable et dépend des choix des Länder. Dans certains d’entre eux, les salles des établissements de restauration sont par exemple totalement libres d’accès, quand d’autres exigent des clients de réserver leur table et de présenter leur pass à l’entrée.

L’Espagne appartient aussi à la catégorie des pays où la mesure peut être appliquée localement mais ne l’est pas au niveau national. En Galice, il est notamment demandé depuis le 24 juillet dans les espaces des bars et restaurants des localités connaissant les plus forts rebonds de contaminations.

Une mesure temporaire

L’ensemble des pass sanitaires a vocation à être maintenu de manière temporaire, le temps que les épidémies nationales soient maîtrisées, même si certains redoutent leur pérennisation sous une forme ou une autre. Il est ainsi déjà arrivé que des pays les allègent fortement, voire les suppriment.

Une telle situation s’est produite en Hongrie. Le 2 juillet, environ deux mois après l’instauration du pass national, le gouvernement de Viktor Orbán a levé l’obligation de présenter la “carte d’immunité” dans la grande majorité des cas, le cap des 5,5 millions de personnes vaccinées (sur une population de 9,8 millions d’habitants) ayant été franchi. Le pass reste, à titre d’exemple, nécessaire pour participer à des événements de plus de 500 personnes.

Non loin de l’Europe, Israël, qui a connu une campagne vaccinale bien plus rapide que le reste du monde, a aussi été parmi les premiers à mettre en place son pass sanitaire, dès la fin du mois de février. Un document supprimé début juin, l’épidémie semblant alors en voie d’éradication. En raison d’une augmentation récente des cas, le nouveau Premier ministre Naftali Bennett a rétabli le 29 juillet le pass, dans une version cependant moins contraignante. Celui-ci est désormais de nouveau demandé à l’entrée des lieux accueillant plus de 100 personnes, et est obligatoire depuis le 18 août pour les enfants entre 3 et 12 ans.

Au Danemark, étant donné le succès de la campagne vaccinale, 72,1 % de la population étant totalement vaccinée au 30 août, l’obligation de présenter le pass sanitaire à l’entrée des bars et restaurants a été levée le 1er septembre. Et le 10 septembre, il ne sera plus non plus requis à l’entrée des boîtes de nuit et grands événements, ce qui mettra totalement fin à son obligation.

Un pass sanitaire européen pour voyager

Si de nombreux Etats utilisent maintenant un pass sanitaire plus ou moins étendu au sein de leurs frontières nationales, l’Union européenne a de son côté initié un pass sanitaire européen pour les franchir. Destiné à faciliter les voyages en Europe, le “certificat COVID numérique de l’UE” est en vigueur depuis le 1er juillet dans 33 pays européens (les 27 Etats membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican).

Contenant soit une preuve de vaccination contre le Covid-19 soit un résultat négatif de test soit un certificat de rétablissement du Covid-19, il permet, en règle générale, aux voyageurs le présentant lors du franchissement des frontières d’un des pays participants au dispositif de ne pas être soumis à d’autres mesures, telles que des quarantaines obligatoires (les Etats peuvent cependant ajouter des règles supplémentaires selon la situation sanitaire du pays d’origine ou la leur).

En version numérique, le pass sanitaire européen est disponible sur des applications développées par les autorités nationales, à l’instar de TousAntiCovid : comme en France, les pass sanitaires national et européen sont le plus souvent accessibles sur le même support numérique.

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Bien qu’une très grande partie des pays européens connaissent maintenant une forme de pass sanitaire, d’autres n’ont pas introduit ce type de dispositif. En Finlande et en Suède par exemple, les mesures sanitaires en place se limitent essentiellement à des limitations des capacités d’accueil des lieux de vie et à des horaires réduits d’ouverture des bars et restaurants.

Et pour que le pass sanitaire puisse devenir réalité, encore faut-il que la couverture vaccinale soit suffisamment importante au moment de son instauration. En Bulgarie, où la campagne vaccinale est la moins avancée de l’UE, seuls 15,8 % des habitants avaient reçu au moins une dose de vaccin au 17 août. De quoi rendre inenvisageable, à l’heure actuelle, la mise en place d’un pass national.

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Selon le rapport produit par deux ONG, les 5 géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft ont dépensé à eux seuls 32 millions d’euros en un an pour influencer le processus de décision européen - Crédits : 400tmax / iStock

“L’Union européenne a des velléités de régulation du secteur de l’Internet. Mais celui-ci veille, grâce à ses lobbies”. Voilà en substance comment le journaliste de L’Humanité Gaël de Santis résume les conclusions d’une enquête menée par Corporate Europe Observatory et Lobby Control. Les deux ONG ont en effet publié mardi 31 août un rapport “dévoil[ant] l’ampleur des efforts déployés par les Gafam [Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft] et les techniques utilisées pour tenter d’influencer le législateur européen” [France 24].

En ligne de mire : le Digital Markets Act et le Digital Services Act, deux réformes d’ampleur proposées par la Commission en décembre 2020. “Des textes censés, respectivement, garantir une concurrence saine dans le secteur et rendre les plateformes - comme Facebook, Twitter ou YouTube - plus responsables pour les contenus illégaux publiés par leurs utilisateurs”, poursuit le média.

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Face à ces grands chantiers, “publiquement, les géants du numérique se prononcent en faveur de ces propositions”, rappelle RFI. Pourtant, “l’enquête des deux ONG affirme qu’ils continuent en fait à faire pression contre elles”, poursuit la radio. Pour ce faire, “près de 1 500 [lobbyistes] sont mobilisés par 612 compagnies du secteur technologique” pour un budget global annuel “de 97 millions d’euros, dix fois plus que l’industrie automobile”, liste Le Monde.

“Un lobbyiste sur 10 actifs à Bruxelles dans le secteur des nouvelles technologies travaille pour l’un des Big Tech”, complète France 24. Les industriels du numérique constitueraient ainsi le premier groupe d’influence à Bruxelles, devant l’automobile donc, mais aussi les laboratoires pharmaceutiques et la finance, “qui étaient encore dominants dix ans auparavant”, souligne L’Humanité. France 24 avance même que “l’intensité de cet effort de lobbying est probablement inédite dans l’histoire de l’UE”.

Dans le détail, la Süddeutsche Zeitung, citée par Courrier International, ajoute que “les dix plus grandes entreprises du numérique déboursent à elles seules 32 millions d’euros en lobbying” chaque année, jouant sur tous les tableaux. Et notamment “en adoptant une communication orientée vers la société civile” afin de “combler leur manque d’influence auprès des États membres”, ces géants du numérique étant “majoritairement américains” [RFI]. “Les Gafam feraient ainsi appel à des thinks tanks et à des cabinets d’avocats et de consultants pour entretenir leur image de start-ups conviviales, bien éloignée de celle de géants monopolisant le secteur et luttant contre les réglementations.”

Un “gigantesque pouvoir” qualifié de “danger pour la démocratie” par Max Bank, membre de Lobby control et co-auteur de l’étude [Courrier International]. Et une menace en tout cas pour le paquet législatif sur le numérique, qui risquerait d’être édulcoré par le travail des groupes d’influence, craint Margarida Silva, co-autrice pour l’ONG Corporate Europe Observatory citée par le magazine.

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“Sans surprise, ce sont les directions générales du marché intérieur et de l’économie digitale de la Commission qui intéressent le plus les lobbyistes : […] Les registres mentionnent […] 107 réunions avec les services [de la commissaire Margrethe Vestager], 102 avec ceux [de son homologue Thierry Breton]. Vingt-deux réunions avec le cabinet de Mme von der Leyen ont aussi été répertoriées” [Le Monde]. Avec une stratégie claire : conscients qu’ils ne peuvent plus s’opposer frontalement à ces velléités d’encadrement du secteur du numérique, les Gafam adoptent une stratégie plus fine.

Ceux-ci préfèrent tenter “d’avoir plus d’influence sur le contenu de ces lois” en alternant “soutien à certaines dispositions envisagées” et “insistance sur l’impératif de les adoucir”, poursuit le quotidien. Le rapport prend notamment l’exemple de la concurrence chinoise, brandie par les responsables de Facebook ou Google comme une menace pour “faire peur au législateur”, note France 24. Par ailleurs, Le Monde souligne que “le Parti populaire européen, première famille politique du Parlement de Strasbourg et dont est issu Andreas Schwab, le rapporteur sur le projet de marché digital, a recruté comme principale conseillère dans ce domaine une experte venue d’un ‘think tank’ lié à l’industrie technologique et financé par elle”.

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Depuis la victoire des talibans à Kaboul le 15 août, les Européens doivent notamment décider du type de relations qu’ils entretiendront avec eux - Crédits : 123ducu / iStock

Après la prise de Kaboul par les talibans le 15 août, et alors que les derniers soldats américains ont quitté l’Afghanistan le 30 août, l’Union européenne doit composer avec cette nouvelle donne géopolitique et ajuster sa position sur trois principales questions.

La première d’entre elles concerne l’accueil des réfugiés : quelle politique adopter vis-à-vis de réfugiés qui ont ou vont fuir un pays dirigé par les islamistes, où leur vie est en danger ? Une réponse commune aux Etats membres de l’UE verra-t-elle le jour ?

Au titre des autres dossiers à gérer figure aussi l’aide humanitaire sur place : comment assurer sa continuité ? D’autant que cette aide humanitaire est conditionnée à la nouvelle stratégie diplomatique que les Européens vont devoir élaborer vis-à-vis du régime taliban. Un positionnement loin d’être établi : si personne parmi les Vingt-Sept n’entend pour l’heure reconnaître officiellement le nouveau gouvernement, la nature du dialogue avec le pays reste à déterminer. Autant de questions complexes auxquelles les dirigeants européens vont devoir apporter des réponses, au sein du Conseil de l’UE notamment.

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Même si l’UE n’est pas la destination privilégiée des Afghans fuyant leur pays, qui se réfugient en premier lieu dans les Etats frontaliers, plusieurs milliers d’entre eux sont arrivés sur le sol européen ces dernières semaines. D’autres devraient suivre, posant la question d’une approche européenne de ce nouveau flux migratoire.

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A ce sujet, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a appelé le 21 août les pays de l’UE à accueillir les réfugiés, évoquant un “devoir moral” et assurant les gouvernements du soutien financier de l’exécutif bruxellois. Mais cette position est loin de faire l’unanimité parmi les Etats membres.

A la différence notable du Canada et du Royaume-Uni, qui ont tous deux indiqué qu’ils recevraient à plus ou moins long terme 20 000 personnes, aucun Etat de l’UE ne s’est jusqu’à maintenant engagé sur un chiffre. En revanche, certains comme la France et l’Allemagne ont fait savoir mi-août qu’ils étaient prêts à prendre leur part, mais “de manière contrôlée” pour la chancelière allemande et à travers une initiative européenne visant à “anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants” pour le président français.

D’autres ont au contraire fermé la porte à tout accueil de nouveaux réfugiés afghans, comme le chancelier autrichien Sebastian Kurz ou le Premier ministre slovène Janez Janša, dont le pays assume jusqu’au 31 décembre 2021 la présidence tournante du Conseil de l’UE. Dans un tweet du 22 août, sur lequel on peut voir des images de migrants se déplaçant en masse, ce dernier affirme que “l’UE n’ouvrira aucun corridor ‘humanitaire’ ou migratoire européen depuis l’Afghanistan. Nous ne laisserons pas se répéter l’erreur stratégique de 2015″. Cette année-là, l’UE avait connu une crise migratoire majeure, provoquée par un afflux de réfugiés syriens. La Commission européenne avait alors élaboré un plan de relocalisation des demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie, portes d’entrée dans l’UE, vers d’autres Etats membres. Mais l’opposition de plusieurs pays, et notamment celle du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, Slovaquie et République tchèque), avait eu raison du plan.

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Le souvenir de cette cacophonie semble avoir marqué les dirigeants européens. L’Allemagne d’Angela Merkel, qui avait choisi d’accueillir plus d’un million de Syriens en 2015, se montre par exemple bien plus réservée sur la question afghane aujourd’hui. Et au niveau européen, l’option du plan de relocalisation de la crise de 2015 n’est pas à l’ordre du jour. Lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur le 31 août, le Conseil de l’UE a privilégié l’aide aux pays voisins de l’Afghanistan recevant des réfugiés. Les ministres ont par ailleurs souligné l’importance de contrôler strictement les frontières extérieures de l’Union.

“L’UE et ses États membres sont déterminés à agir conjointement pour empêcher que ne se reproduisent les mouvements incontrôlés de migration illégale à grande échelle auxquels ils ont été confrontés dans le passé, en préparant une réponse coordonnée et ordonnée”, ont déclaré les Vingt-Sept dans un communiqué, évoquant sans le nommer le souvenir de 2015. Dans le même temps, ils ont affirmé reconnaître “la nécessité de soutenir et de fournir une protection adéquate à ceux qui en ont besoin, conformément au droit de l’UE et à nos obligations internationales” ainsi que celle de “rapprocher les pratiques des États membres en matière d’accueil et de traitement des demandeurs d’asile afghans”.

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L’avenir de l’aide aux Afghans, dont le pays dépend très fortement des dons internationaux, semble néanmoins s’écrire en pointillé : si l’UE et ses Etats membres figurent parmi les principaux donateurs et entendent renforcer leur soutien aux populations locales, ils n’entendent pas cautionner les dérives du régime taliban. Tout un équilibre que la Commission européenne s’efforce de garantir. Lors d’un G7 extraordinaire le 24 août, Ursula von der Leyen a ainsi annoncé le quadruplement de l’aide humanitaire, de 50 à 200 millions d’euros pour 2021, à destination des habitants et des Etats voisins.

1 milliard d’euros étaient par ailleurs prévus pour l’Afghanistan sur la période 2021-2027. Mais conditionnée au respect des droits humains et notamment des femmes, celle-ci a été gelée après la victoire des talibans. “Et elle le restera jusqu’à ce que nous disposions de garanties solides et d’actions crédibles sur le terrain prouvant que les conditions sont réunies”, a prévenu la présidente de la Commission européenne à l’issue du G7.

De 2001 à 2021, l’engagement militaire des Etats membres en Afghanistan

Suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, qui ont fait près de 3 000 morts, l’armée américaine envahit l’Afghanistan dans le cadre de l’opération Enduring Freedom. Le pays est alors sous la coupe des talibans, qui entretiennent des liens étroits avec les terroristes d’Al-Qaïda.

Leur régime est renversé dès le mois de novembre, mais les talibans restent très puissants. A côté de l’opération sous commandement américain, une coalition internationale sous l’égide de l’OTAN est dépêchée en décembre 2001, pour continuer à les combattre et aider le nouveau gouvernement à sécuriser le territoire. Presque tous les pays de l’UE participent à cette mission, à l’exception de Chypre et de Malte, avec des effectifs militaires plus ou moins importants (environ 132 000 soldats déployés pour l’ensemble de l’opération en février 2011). Avec 4 000 militaires, la France fournit le quatrième contingent le plus important (après les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne).

A la fin de l’opération en décembre 2014, la mission Resolute Support prend le relais le mois suivant. Celle-ci est davantage axée sur la formation des forces armées afghanes, avec des effectifs bien plus modestes (environ 13 000 soldats en juillet 2016). Tous les pays de l’UE ayant participé à la précédente mission se réengagent sauf la France et l’Irlande. Malgré cette mobilisation militaire internationale, le conflit s’enlise. Les talibans conservent une force de frappe importante, tant humaine que matérielle, s’appuyant notamment sur les revenus du trafic d’opium, dont l’Afghanistan est l’un des épicentres.

Elu en 2016 sur la promesse de mettre un terme aux “guerres sans fin” des Etats-Unis, le président américain Donald Trump cherche à désengager son pays d’un conflit à l’issue des plus incertaines. Les Américains entament alors des négociations avec les talibans afin de quitter l’Afghanistan. A Doha (Qatar), les représentants des deux parties signent en février 2020 un accord impliquant le retrait des troupes américaines en échange de l’engagement des talibans de ne pas s’en prendre aux Etats-Unis et à leurs alliés. Vainqueur du scrutin présidentiel de novembre 2020, le nouveau président Joe Biden ne remet pas en cause l’accord (même s’il repousse de quatre mois la date de départ initialement prévue) : les soldats américains commencent à quitter le pays le 1er mai 2021, pour un retrait total devant s’achever avant le 11 septembre 2021. Un délai qui sera finalement avancé au 31 août, face à la rapide progression des forces talibanes.

Quels échanges avec les talibans ?

L’avenir des relations entre l’UE et l’Afghanistan dépendra du traitement diplomatique réservé aux talibans. Ursula von der Leyen et le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell ont clairement exclu, avant et après leur victoire, de reconnaître officiellement un gouvernement issu du mouvement fondamentaliste.

Ce qui ne signifie pas que l’UE soit fermée à tout dialogue : au nom du pragmatisme, maintenir des canaux de discussion avec le nouveau pouvoir afghan apparaît en effet essentiel pour défendre les intérêts nationaux et européens. Tandis qu’Angela Merkel juge que la communauté internationale doit continuer “de dialoguer avec les talibans”, une délégation française a quant à elle rencontré, le 26 août à Doha, des représentants de l’organisation.

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De tels contacts permettraient, à titre d’exemple, de faciliter le départ des personnes vulnérables encore sur place, rendu bien plus complexe après le retrait des troupes américaines. Ou encore une poursuite plus sereine de l’aide humanitaire dans le pays. C’est ainsi que les Américains ont pu signer l’accord de Doha en février 2020, avec une entité qu’ils ne reconnaissent pourtant pas.

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La commissaire Ylva Johansson a souligné l’importance de la coordination européenne dans ce dossier - Crédits : Conseil de l’UE

“Il ne pourra pas être dit que les Européens ne se sont pas préparés à des arrivées massives - et pour l’heure hypothétiques - de réfugiés afghans”, souligne d’emblée Le Figaro. Réunis mardi 31 août à Bruxelles, les ministres de l’Intérieur de l’UE sont revenus sur la crise afghane, adoptant une déclaration commune sur le sujet des migrants. Dans les grandes lignes, les ministres “ont privilégié le maintien des gens dans la région et mis en garde contre une répétition de 2015″, résume le quotidien suisse Le Temps.

“La Commission européenne est appelée à présenter des propositions pour soutenir les pays voisins de l’Afghanistan, comme le Pakistan et le Tadjikistan, afin qu’ils puissent accueillir les candidats à l’exil”, complète France 24. “Le meilleur moyen d’éviter une crise migratoire est d’éviter une crise humanitaire”, a pour sa part déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson, en charge des migrations, de l’asile et de la sécurité intérieure [RFI].

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“L’Union européenne est prête à soutenir les migrants fuyant l’Afghanistan. Mais de loin”, résument Les Echos. Une approche totalement assumée par le ministre allemand de l’Intérieur Horst Seehofer. Ce dernier a en effet affirmé préférer que les Afghans “restent près de chez eux et de leur culture”, tout en laissant les portes de l’Europe ouvertes aux “personnes particulièrement menacées” [France 24].

Les trois volets distincts du plan adopté reflètent cette vision. Principal mot d’ordre : aider les pays voisins de l’Afghanistan à accueillir les réfugiés. “Parmi ces éventuels pays d’accueil, le Pakistan qui compte d’ores et déjà 3 millions de réfugiés afghans, les pays d’Asie centrale tels que l’Ouzbékistan et le Tadjikistan, l’Inde et peut-être même…l’Iran”, liste Le Figaro. “Selon une source européenne, l’UE envisage une enveloppe d’un milliard d’euros pour l’Afghanistan dont pas moins de 600 millions pour les pays tiers qui ouvriraient leurs portes aux réfugiés”, poursuit le quotidien.

L’autre aspect évoqué par les ministres de l’Intérieur est le “renforcement des frontières extérieures de l’Union” [Les Echos]. “L’UE et ses États membres, avec le soutien de Frontex, restent déterminés à protéger efficacement les frontières extérieures de l’UE et à empêcher les entrées non autorisées, et à aider les États membres les plus touchés”, peut-on lire dans le communiqué final de la réunion [Le Figaro].

Enfin, les Etats membres promettent également dans la déclaration de “faire leur maximum pour garantir que la situation en Afghanistan ne mène pas à de nouveaux risques sécuritaires pour les citoyens de l’UE”, cite France 24.

Le souvenir de la crise migratoire de 2015

“Les coulisses de la conception de cette déclaration commune des 27 ont été teintées de divisions marquées entre les Etats”, note le journal belge Le Soir. Le ministre luxembourgeois Jean Asselborn a ainsi considéré que la politique européenne allait “dans la mauvaise direction” et appelé l’UE à “établir des programmes de réinstallation (de réfugiés) pour donner espoir aux gens qui sont poursuivis, qui ne peuvent plus vivre normalement en Afghanistan” [RFI]. Son homologue allemand lui a pour sa part reproché “de vouloir interférer dans la campagne électorale en Allemagne alors que les Afghans choisissent davantage son pays que le Luxembourg”, rapporte Le Figaro.

“Le souvenir de la crise de 2015, où l’UE, divisée et désorganisée, s’était fait surprendre et déborder par l’arrivée de plus d’un million de migrants fuyant la guerre en Syrie, est encore vif”, expliquent Les Echos. “Il faut anticiper, contrairement à 2015″, a pour sa part averti le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin [Les Echos].

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Le 15 septembre prochain, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen prononcera devant les eurodéputés son deuxième discours sur l’état de l’Union - Crédits : Xavier Lejeune / Commission européenne

Pour l’Union européenne également, l’heure de la rentrée a sonné. Confrontés à un été moins calme que prévu, en raison notamment des événements survenus en Afghanistan durant le mois d’août, les leaders européens s’affairent pour préparer les principaux dossiers qui animeront la fin de l’année. Mention spéciale pour la France, qui prendra au terme de celle-ci les rênes du Conseil de l’Union européenne pour six mois.

De leur côté, les eurodéputés seront à partir du 13 septembre de retour à Strasbourg, où certains n’ont pas remis les pieds depuis le début de la crise sanitaire, pour une nouvelle séance plénière. A cette occasion, le 15 septembre, Ursula von der Leyen prononcera dans l’hémicycle strasbourgeois son discours sur l’état de l’Union, son deuxième depuis sa prise de fonction. L’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée, au cours de laquelle certaines incertitudes ont été dissipées : le Royaume-Uni a définitivement quitté le navire européen, les campagnes de vaccination contre la pandémie de Covid-19 ont bien avancé et le plan de relance est sur les rails. Mais de nombreux chantiers attendent encore les institutions.

Politique étrangère : l’Afghanistan au programme, la Biélorussie toujours sur la table

Au cœur de l’été, la question afghane s’est invitée subitement à l’agenda. Le 15 aout dernier, vingt ans après leur défaite contre les Etats-Unis, les talibans ont repris le pouvoir à Kaboul, suscitant émotion et inquiétude dans les rangs des dirigeants des Etats membres et des institutions de l’UE. Si la question des futures relations avec le régime afghan est posée, c’est l’exode des populations locales qui préoccupe les Européens. Les réunions entre les ministres de l’Intérieur et ceux des Affaires étrangères devraient s’enchainer pour tâcher de trouver une solution et de ne pas répéter certaines erreurs de la crise de 2015.

Aux portes de l’Union, la situation à Minsk est également scrutée de près. L’an passé, la réélection du président biélorusse Alexandra Loukachenko, entachée d’irrégularités, avait été suivie d’une répression massive de l’opposition. Un an après, le dictateur est toujours en place et brandit la menace d’ouvrir ses frontières, provoquant une immigration massive à destination de l’Union européenne. Une situation qui a poussé son voisin lituanien à ériger une clôture sur les quelque 500 kilomètres qui séparent les deux pays.

Vilnius avait accueilli après l’élection les leaders de l’opposition menée par Svetlana Tikhanovskaïa, lauréats du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Cette distinction, remise par le Parlement européen sera de nouveau attribuée lors de la séance plénière du mois de décembre.

Préparer l’après Covid-19 et l’Europe de la santé

Avec des taux de contamination encore relativement hauts un peu partout en Europe, la rentrée comporte son lot d’incertitudes. Pour les petits, car les protocoles sanitaires dans les établissements scolaires varient d’un Etat membre à un autre. Mais également pour les plus grands, car la pratique du télétravail s’est répandue un peu partout sur le continent, parfois sans aménagements juridiques.

Pass sanitaires, vaccination obligatoire pour certaines professions, séries de tests PCR : chaque Etat membre utilise la panoplie d’outils à sa disposition pour contenir l’épidémie. Ces derniers pourraient toutefois être tenus de s’accorder dans les prochains mois sur l’intérêt et la possibilité de fournir une troisième dose à chaque citoyen. Le débat est d’ores et déjà lancé, et plusieurs pays dont la France commencent ainsi les rappels de vaccination à destination des personnes les plus fragiles. Mais contrairement au début d’année, la production de vaccin bat son plein dans l’UE, préparant le terrain aux éventuels vaccins de nouvelle génération pour faire face aux prochains variants.

Les eurodéputés débattront également en septembre de l’ère post-Covid et des outils à disposition de l’UE pour lutter contre les prochaines épidémies. Ces derniers se prononceront en septembre sur l’extension du rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ainsi que sur un règlement pour se défendre contre les menaces sanitaires transfrontalières.

Plan de relance : les premiers fonds pour certains, des blocages pour d’autres

Il aura fallu environ 12 mois pour mettre sur pied cette initiative d’une ampleur historique. Au mois d’août, la France a reçu les premiers fonds du plan de relance européen : 5,1 milliards euros. Peu de temps avant, ce sont le Portugal, la Belgique et le Luxembourg qui avaient été les premiers à en bénéficier. L’heure est désormais à la mise en œuvre pour ces pays. En effet, chacun devra réaliser les projets et les réformes indiqués dans son plan national de reprise et de résilience pour bénéficier de nouveaux versements. C’est à la Commission européenne que reviendra le rôle de juger de l’état d’avancement.

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Si le plan de relance est sur les rails, certains Etats membres vont toutefois devoir patienter avant de toucher leurs premières enveloppes. La Commission européenne doit encore valider 7 propositions, dont les plans de relance polonais et hongrois, respectivement déposés les 3 et 12 mai dernier. Les négociations entre les administrations nationales et européenne bloquent toujours, notamment en raison des atteintes à l’état de droit observées dans les deux pays.

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Après 16 ans à la tête de l’Allemagne, Angela Merkel passera la main à la fin du mois de septembre. L’actuelle chancelière quitte la scène européenne sur une bonne note, après avoir accepté le principe d’une mutualisation des dettes européennes donnant corps au plan de relance européen. Une remise en cause de l’orthodoxie budgétaire allemande qui tranche avec la fermeté affichée lors de la crise de l’euro, durant laquelle son pays avait refusé de venir en aide aux pays les plus endettés du sud de l’Europe comme la Grèce. Le chantier s’annonce de taille pour les trois prétendants à sa succession.

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Début octobre, une autre élection, sans doute moins médiatique, se jouera un peu plus à l’Est. Les Tchèques seront appelés à élire leurs députés ainsi que leur Premier ministre. En Europe, les yeux seront donc également rivés sur Prague car le pays présidera le Conseil de l’UE au second semestre 2022, succédant ainsi à la France. En 2009, la République tchèque avait déjà occupé cette fonction pour la première fois de son histoire, cinq ans après son adhésion. Mais le Parlement avait renversé le gouvernement au cours de l’exercice. En octobre, l’inclassable milliardaire Andrej Babiš sera candidat à sa propre succession au poste de Premier ministre.

Les premières réalisations du Pacte vert

Le 14 juillet dernier, la Commission européenne dévoilait un des piliers de son Pacte vert pour l’Europe : le “paquet climat”. Une série de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Un mois plus tard, le rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) soulignait cette urgence à agir. Un message entendu par les eurodéputés qui se prononceront sur ces dispositions comme le développement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs ou l’introduction d’une nouveau mécanisme d’imposition des émissions carbone sur les importations. Les dirigeants européens devraient également être présents à Glasgow du 1er au 12 novembre prochain pour la COP 26.

Verdir les programmes européens, et notamment la Politique agricole commune (PAC), c’est l’objectif affiché par les institutions européennes. Retardé de deux ans en raison d’âpres négociations, le lancement de la nouvelle formule de la PAC doit avoir lieu au mois de janvier 2023. Il y a deux mois, les Etats membres et les eurodéputés étaient parvenus à un accord. Ces derniers doivent désormais voter le texte en décembre prochain.

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Les fonds du plan de relance sont une victime collatérale des tensions entre Varsovie, Budapest et Bruxelles. En effet, en conditionnant leur versement au respect de l’état de droit, l’Union espère obtenir des garanties de la part de ces deux pays. Mais cette clause est contestée par la Hongrie et la Pologne, qui ont toutes deux introduit des recours devant la Cour de justice de l’UE (CJUE).

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Ces derniers mois, les deux pays se sont de nouveau retrouvés au centre de l’attention. Le tribunal constitutionnel polonais a ainsi remis en cause la primauté du droit de l’UE sur le droit national, après que la CJUE a déclaré la nouvelle loi polonaise “non conforme” au droit européen en raison d’atteintes graves à l’état de droit. Le Parlement hongrois avait de son côté voté en juin dernier une loi anti-LGBT, interdisant notamment “la promotion” de l’homosexualité.

Numérique : plusieurs votes importants au Parlement

Sur le plan du numérique, les prochains mois s’annoncent également denses. Ainsi, dès le mois d’octobre, les eurodéputés de la commission du Marché intérieur débattront des deux grands textes portant sur la législation sur les services numériques (DSA) ainsi que la législation sur les marchés numériques (DMA).

Depuis 2017, chaque citoyen européen peut envoyer des SMS ou utiliser Internet sur son smartphone à l’étranger au même tarif que dans son pays d’origine. Une prolongation décennale de ces règles en matière d’itinérance doit être discutée dans les prochaines semaines.

Toujours au mois d’octobre, c’est également vers Washington que les regards européens se tourneront. Les ministres des Finances des pays du G20 se réuniront pour conclure les discussions autour du projet d’impôt mondial sur les sociétés dans le cadre de l’OCDE. Un dossier qui, s’il aboutit, pourrait fragiliser le projet de taxe européenne sur le numérique envisagé pour rembourser le plan de relance. Initialement prévue avant la trêve estivale, la proposition de la Commission sur les futures ressources propres de l’UE a été repoussée à la fin d’année pour prendre en compte les conclusions des discussions au niveau de l’OCDE.

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La présidence portugaise en avait fait l’une de ses priorités au premier semestre de l’année. La relance de l’Europe sociale était l’objet du sommet de Porto réunissant Etats membres et partenaires sociaux au mois de mai dernier. Symboliquement, celui-ci s’est conclu sur l’adoption d’une déclaration commune. Du côté de la mise en pratique, les eurodéputés discuteront à l’automne de la proposition de directive sur un salaire minimum en Europe en commission Emploi. Une autre proposition portant sur la transparence des salaires dont l’objectif est de réduire les discriminations sur le lieu de travail et de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, doit également être débattue.

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“Ce sera un exercice inédit : prendre le pouls du continent et envisager notre avenir”, avait déclaré le président français Emmanuel Macron dans l’hémicycle strasbourgeois le 9 mai dernier à l’occasion du lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Après la mise en ligne en avril dernier de la plateforme numérique citoyenne, le rythme des événements devrait s’intensifier à la rentrée avec la constitution des panels citoyens ainsi que la tenue de nouvelles assemblées plénières.

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Parmi les publics amenés à apporter leur contribution, les jeunes figurent en bonne place. Ce sont également eux qui seront à l’honneur au mois d’octobre à l’occasion du European Youth Event. Repoussée en raison de la pandémie, cette nouvelle édition réunira à Strasbourg les Européens de 16 à 30 ans autour d’activités pour façonner et partager leurs idées sur l’avenir du continent.

Année européenne du rail

2021 a été consacrée “Année européenne du rail”. Au programme là aussi, de nombreux événements à travers l’Europe et en point d’orgue, le départ le 2 septembre du “Connecting Europe Express”, destiné à mieux faire connaitre les avantages du train. Depuis Lisbonne, il parcourra l’Europe pendant près d’un mois. Arrivée prévue à Paris le 7 octobre prochain.

Les échéances à venir

Réunions des chefs d’État et de gouvernement en Conseil européen

• 21-22 octobre : Conseil européen
• 16-17 décembre : Conseil européen

Sessions plénières du Parlement européen

• 13-16 septembre : séance plénière
• 4-7 octobre : séance plénière
• 18-21 octobre : séance plénière
• 10-11 : séance mini-plénière (Bruxelles)
• 22-25 novembre : séance plénière
• 13-16 décembre : séance plénière

Semaines spéciales

• 16-22 septembre : Semaine européenne de la mobilité
• 11-14 octobre : Semaine européenne des Régions et des villes
• 8-11 octobre : Semaine européenne d’action pour les filles

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Le Comité économique et social européen entend aiguiller la Commission européenne dans la définition de ses priorités pour 2022 – Crédits : CESE

Chaque année, la publication par la Commission européenne de son programme de travail pour l’année suivante marque une échéance importante pour le calendrier politique de l’Union. Mais ce document n’est pas élaboré uniquement dans l’enceinte du Berlaymont, siège de l’exécutif européen : à quelques rues de là, au sein du bâtiment Jacques Delors, le Comité économique et social contribue également à la définition de cet agenda annuel.

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Le 10 juin 2021, l’instance consultative a publié une résolution détaillant ses priorités pour l’année 2022. Adopté en session plénière après six mois de travail, ce document de vingt-cinq pages a été rédigé par une cellule ad hoc, composé de représentants des trois groupes (“Employeurs”, “Travailleurs” et “Diversité Europe”). Il expose les priorités que ces délégués de la société civile souhaiteraient voir mises à l’agenda par la Commission dans son programme de travail 2022, qui doit être publié à l’automne. La présidente de l’institution, Christa Schweng espère que “lorsqu’elle élaborera ses priorités de l’an prochain, la Commission prendra en considération ces propositions de la société civile organisée européenne” .

Le Comité économique et social européen, institué en 1957 par le traité de Rome, assure la représentation des différentes composantes de la société civile organisée. Son rôle consultatif permet à ses membres, et donc aux organisations qu’ils représentent, de participer au processus décisionnel européen.

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La résolution du Comité s’articule autour des six grands axes du programme de la Commission von der Leyen, et cherche à mettre l’accent sur deux mots d’ordre : la reprise et la reconstruction. Elle appelle ainsi la Commission à orienter son programme de travail 2022 vers “la restructuration et l’amélioration de notre économie et notre société”.

Sur le plan environnemental, le Comité note le besoin de “réaliser les objectifs de développement durable (ODD), [de] créer une économie circulaire, [et de] réaliser la neutralité climatique au sein de l’Union d’ici à 2050 au plus tard”. L’inscription dans le droit européen de ces objectifs de long terme devrait en effet occuper le travail législatif au cours de l’année 2022. Se faisant l’écho des acteurs socio-économiques qu’il représente, le CESE souligne par ailleurs l’importance d’amorcer une transition “vers une croissance et des emplois durables”, qui assure la prospérité de l’économie et de la population européennes.

En matière socio-économique justement, les représentants du CESE font part dans la résolution de leurs attentes pour 2022. Ils souhaitent ainsi “mettre les vingt principes du socle européen des droits sociaux, en tant qu’instrument directeur de la politique sociale de l’Union, au cœur de la stratégie de relance”. Alors que les recommandations par pays formulées dans le cadre du semestre européen ont été chamboulées par la pandémie de Covid-19, le CESE presse également la Commission d’inclure des indicateurs sociaux, économiques et environnementaux dans ce processus de coordination budgétaire. Il soutient enfin une prolongation du régime temporaire sur les aides d’Etat, mis en place en 2020 pour faciliter le soutien des gouvernements à l’économie, afin de stimuler les investissements et la reconstruction de l’économie européenne.

Restaurer les libertés, protéger la solidarité

Fortement touchés par la crise, les acteurs de la société civile appellent à un recouvrement rapide et à une protection renforcée des libertés. C’est notamment le cas de la liberté de circulation au sein du marché unique, que le CESE veut voir restaurée et approfondie “dans tous les domaines”. Mais ce retour à la normale doit inclure les plus vulnérables, précise la porte-parole de l’institution, Ewa Haczyk-Plumley : “La société civile européenne a à cœur le souci de l’équité, de la justice et de la solidarité, ainsi que la conviction que nous nous devons d’œuvrer pour le bien commun”.

Impliquer la société civile

La reprise et la reconstruction sur lesquelles le CESE met l’accent doivent se faire de manière inclusive : il regrette en cela que “les administrations nationales n’aient que peu associé la société civile organisée à l’élaboration de leurs PNR-R [plans nationaux pour la reprise et la résilience]”, au début de l’année 2021. Le déploiement du plan de relance européen devant se poursuivre au cours de l’année 2022 et au-delà, les représentants réclament une meilleure prise en compte de la voix des acteurs de la société civile au niveau national.

Une prise en compte essentielle pour la démocratie européenne : insistant sur la nécessité de garantir l’expression de ces acteurs et de les protéger, “le Comité aimerait souligner que l’Union, et donc l’ensemble de ses politiques, est et devrait être fondée sur les valeurs et les objectifs énoncés dans le traité de Lisbonne et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”, citant notamment dans la résolution “la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et les droits de l’homme”. En particulier, il pousse la Commission à “aider et reconnaître les organisations de la société civile de manière adaptée et ciblée et, ainsi, à préserver l’espace civique et le droit démocratique d’association”.

Avec, en filigrane, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont la Commission doit recevoir les conclusions au printemps 2022. Le CESE, membre du comité exécutif de la Conférence, appelle la Commission européenne à inclure tous les citoyens dans les décisions, par l’intermédiaire des organisations de la société civile : “Dans sa manière de légiférer, l’Union européenne doit présenter une transparence accrue, se montrer davantage ouverte aux contributions des parties prenantes et être plus simple à comprendre. Nous avons besoin d’une stratégie claire en faveur de la citoyenneté active”, a ainsi déclaré Jan Dirx, membre néerlandais du Comité.

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La résolution sur le programme de travail 2022 de la Commission s’ajoute aux 160 à 190 avis que le CESE rend tous les ans, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la Commission, du Parlement ou du Conseil de l’UE.

Le CESE remet par ailleurs, à l’aube de chaque nouvelle présidence tournante, des avis exploratoires à la demande du pays concerné.

Dans le cadre de la présidence slovène du Conseil, le Comité s’était ainsi déclaré “en phase” avec les priorités du pays pour le semestre à venir. Sa présidente avait notamment souligné l’importance de mieux coordonner les systèmes de santé européens, pour tirer les leçons de la crise du Covid-19. Partageant la volonté de Ljubljana de renforcer les liens entre l’Union et les Balkans occidentaux, le CESE organisera, fin septembre, le 8e Forum de la société civile des Balkans occidentaux.

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Le Vieux-Port de Bastia est dominé par l’église saint Jean-Baptiste (à droite) et le Palais des Gouverneurs (au centre) - Crédits : ViktorCap / iStock

Sous la Rome Antique, la célèbre ville corse de Bastia portait le nom de “Mantinum”. Reprenant cette appellation historique, le projet associe la construction d’un ascenseur inséré dans ce paysage portuaire, un théâtre de verdure d’une capacité de 2 600 places ainsi que la revalorisation du jardin Romieu.

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Et l’ensemble ne manque pas d’originalité. Reprenant les codes de l’architecture militaire, des bétons de teinte ocre se superposent en plusieurs couches irrégulières. Les roches utilisées proviennent exclusivement du site. Au-dessus des quais, la surface, agrémentée de verdure, semble prolonger la ligne d’horizon offerte par la mer Méditerranée. Cette création architecturale est flanquée de l’imposant Palais des Gouverneurs qui accueille le musée de Bastia depuis 1952. Elément incontournable de cet assemblage urbain, le théâtre de verdure a non seulement été imaginé pour accueillir des spectacles et des animations, mais également afin de faire de cet espace un lieu de promenade et de déambulation dans la ville.

Plus d’un an de travaux a été nécessaire, depuis 2019 jusqu’à l’inauguration en février 2020. L’occasion de fêter cette ouverture avec un grand concert sur la nouvelle scène extérieure et d’y accueillir des artistes bastiais.

La conception a été confiée aux cabinets “Buzzo Spinelli Architectes” et “Antoine - Dufour Architectes”. L’ouvrage a d’ailleurs remporté un prix décerné par le magazine spécialisé “D’architectures” consacré à la création architecturale, signe qu’il a reçu un certain écho au-delà de la Haute-Corse.

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Le Mantinum crée un lien entre Terra Nova et Terra Vecchia, entre la ville basse et la ville haute. Depuis les quais du port, les passants peuvent désormais emprunter des escaliers qui conduisent à la vieille ville en passant par le jardin Romieu et ce fameux théâtre de verdure. Aussi vertical que les remparts de la citadelle, le grand ascenseur qui longe le promontoire rocailleux permet à tous d’accéder aux hauteurs, offrant une alternative à l’ancien escalier baptisé du même nom que le jardin.

Forte de son ouverture sur la Méditerranée, de son patrimoine et de sa richesse historique, Bastia s’est vu décerner le label “Ville d’Art et d’Histoire” en 1999. Le Mantinum fait partie d’un projet plus large de réaménagement de Bastia, qui inclut notamment l’Aldilonda, une promenade le long des parois de la citadelle.

Ce projet a été soutenu à hauteur de 1,4 million d’euros par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

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Le 26 septembre prochain, les citoyens allemands éliront les députés de la 20ème législature du Bundestag – Crédits : Nikada / iStock

La République fédérale d’Allemagne élit la chambre basse de son Parlement – le Bundestag – tous les quatre ans. C’est autour de cette élection, qui détermine la composition du gouvernement fédéral, que gravite la vie politique nationale du pays. Le prochain scrutin aura lieu le 26 septembre, et doit notamment déterminer le successeur d’Angela Merkel au poste de chancelier.

La dernière élection, en 2017, avait vu une chute des deux partis majeurs du pays, les conservateurs de la CDU alliés aux Bavarois de la CSU (-8,6 %) et les sociaux-démocrates du SPD (-5,2 %), le retour des libéraux démocrates du FDP, et l’entrée au Parlement de l’extrême droite (AfD, en troisième place).

Les négociations de coalition, d’abord portées sur une alliance entre conservateurs, écologistes et libéraux, ont finalement débouché sur le renouvellement de la coalition sortante, entre les conservateurs et les sociaux-démocrates. Angela Merkel a annoncé en 2018 que ce quatrième mandat de chancelière serait son dernier.

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L’élection du Bundestag se fait au suffrage universel direct, selon un système électoral mixte : celui-ci allie en effet un scrutin proportionnel de liste et un scrutin uninominal majoritaire à un tour. Chaque électeur dispose donc de deux voix : la première, pour élire un candidat sur sa circonscription, la seconde pour voter pour la liste d’un parti.

Les 598 sièges du Bundestag sont répartis entre les partis proportionnellement au score de leur liste (s’ils ont récolté plus de 5 % des voix), mais sont attribués en priorité aux 299 députés élus dans leur circonscription. En cas de déséquilibre entre le score réel des listes et la répartition des députés issus des circonscriptions, des sièges supplémentaires peuvent être ajoutés pour rétablir la proportionnalité. 111 sièges ont ainsi été ajoutés pour la 19e législature du Bundestag, afin de compenser la sous-représentation de certains partis n’ayant pas ou peu emporté de circonscriptions, mais ayant obtenu un score proportionnel suffisant. Si besoin, le Bundestag pourrait compter jusqu’à 750 députés pour refléter l’exacte répartition des voix entre les partis.

La chambre haute du Parlement allemand, le Bundesrat, n’est pas directement élue. Composée de représentants des gouvernements des 16 Lander, elle évolue au fil des élections régionales, disséminées au cours du calendrier électoral. Chaque Land y dispose de trois à six voix et exerce tour à tour la présidence de la chambre pendant un an.

Quels sont les principaux enjeux de ces élections ?

Au-delà des positions traditionnelles des partis allemands sur la fiscalité ou l’immigration, l’élection devrait être l’occasion pour eux de se démarquer sur les grands enjeux d’actualité. La crise du Covid-19 a notamment vu naître des mouvements de protestation anti-confinement, relayés par l’extrême droite et les libéraux. La pandémie figure en première position des préoccupations du public, selon un sondage de l’institut Forschungsgruppe Wahlen.

Le climat occupe également une place importante dans les débats. Les récentes inondations en Allemagne, les impératifs européens et nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la sortie du pays de l’énergie nucléaire, imposent aux partis de formuler des propositions, en particulier pour répondre à l’impact de la transition sur l’industrie automobile allemande et à la dépendance du pays au charbon et au gaz.

Sur le plan économique, l’impératif d’équilibre budgétaire – inscrit dans la Constitution, mais suspendu pendant la crise du Covid-19 – ne fait plus l’unanimité. Tandis que les libéraux et la majorité de la droite y demeurent attachés, la gauche y voit un obstacle aux investissements. Enfin, les rapports du pays à la Chine ou à la Russie, la participation allemande à l’OTAN ou à la défense européenne, la relation transatlantique ou la situation en Afghanistan, sont autant de pommes de la discorde pour les partis d’outre-Rhin.

L’enjeu numéro un pour les chrétiens-démocrates de la CDU/CSU, sera de se positionner vis-à-vis du bilan de l’ère Merkel. Sa gestion des crises a parfois été saluée par les ténors conservateurs (crise de la zone euro), parfois critiquée (crise migratoire). En mal de leadership depuis 2018, le parti doit ainsi faire bloc autour de son nouveau leader pour éviter les défections sur sa droite (vers l’AfD) et sur sa gauche (vers les Verts notamment).

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Le parti chrétien-démocrate d’Angela Merkel, divisé entre tenants de la ligne centriste de la chancelière et partisans d’une ligne plus radicale proche de l’AfD, a désigné en avril 2021 le centriste Armin Laschet comme candidat à la chancellerie. L’actuel ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie prône un allègement fiscal pour les entreprises, une limitation de l’immigration et un renforcement de la sécurité intérieure du pays. Il défend les politiques environnementales en place, et le marché des quotas d’émissions CO2. En faveur de l’intégration européenne, il se montre toutefois sceptique quant à une plus grande intégration budgétaire.

Alliance 90/Les Verts

Les écologistes allemands n’ont été au gouvernement fédéral qu’entre 1998 et 2005, en coalition avec les sociaux-démocrates. Ils dirigent toutefois le Land de Bade-Wurtemberg depuis 2011. En avril dernier, ils ont désigné la modérée Annalena Baerbock comme candidate à la chancellerie. Son programme comprend la mise en place d’un impôt sur les hautes fortunes, et la fin du frein à la dette pour financer des investissements dans des infrastructures vertes et numériques. Elle souhaite accélérer la transition vers les énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le SPD (Parti social-démocrate allemand)

L’historique deuxième parti d’Allemagne a souffert de son alliance gouvernementale avec les chrétiens-démocrates depuis 2013, et réalisé le pire score de son histoire en 2017. Son candidat à la chancellerie est l’actuel ministre des Finances d’Angela Merkel, le vice-chancelier Olaf Scholz, au profil technocrate. Son programme axé sur l’économie et l’écologie inclut notamment un mix électrique 100 % renouvelable à l’horizon 2040, des investissements dans la santé, le logement, le numérique et la mobilité verte. Il prévoit également une hausse du salaire minimum, et défend une harmonisation fiscale et sociale au niveau européen.

Le FDP (Parti libéral-démocrate allemand)

Les libéraux-démocrates allemands, attachés au marché libre et aux libertés individuelles, se sont montrés critiques du gouvernement au cours des dernières années, en particulier sur la gestion de la crise du Covid-19 et de la crise migratoire. Son président et candidat à la chancellerie, Christian Lindner, défend – entre autres – une limitation des allocations chômage, des droits étendus pour les couples de même sexe et une protection accrue des données personnelles.

L’AfD (Alternative pour l’Allemagne)

Le parti d’extrême droite est entré au Bundestag en 2017. Il est la deuxième force politique dans plusieurs Lander d’ex-RDA (République d’Allemagne de l’Est), où il réalise des scores supérieurs à 20 %. Ses têtes de liste pour septembre, Alice Weidel et Tino Chrupalla, sont en faveur de la sortie de l’UE, défendent le service militaire obligatoire, s’opposent à l’islam et l’immigration, et sont ouvertement climatosceptiques.

Die Linke (La Gauche)

Héritier du parti unique de la RDA, le parti de gauche populiste est à la tête du Land de Thuringe. Ses têtes de liste, Janine Wissler et Dietmar Bartsch, souhaitent quitter l’OTAN et former une alliance avec la Russie. Ils visent la neutralité climatique du pays en 2035, la sortie du charbon en 2030, et souhaitent passer à la semaine de travail de quatre jours tout en augmentant les taxes sur les hauts revenus, les retraites et le salaire minimum.

Que disent les sondages ?

Longtemps dominés par les conservateurs, les sondages montrent aujourd’hui une bataille acharnée entre les trois principales forces politiques :

• L’Union CDU/CSU, qui devançait de loin les autres partis dans les sondages aux débuts de la crise du Covid-19, a chuté depuis février 2021 à 25 %. Elle oscille aujourd’hui entre 25 et 29 %, pâtissant de l’impopularité de son leader Armin Laschet. La nomination de ce dernier a même été suivie d’un bref dépassement du parti par les écologistes.

• Les Verts, historiquement crédités de 8 à 15 % des intentions de vote, atteignaient en effet en mai dernier les 25 % d’intentions de vote. Leur deuxième place aux élections européennes de 2019 et l’effondrement des sociaux-démocrates a fait d’eux la seconde force politique du pays. Toutefois, l’enthousiasme ayant entouré la nomination d’Annalena Baerbock comme candidate en avril s’est rapidement essoufflé, faisant retomber le parti à un score de 19 %.

• Les sociaux-démocrates semblent quant à eux retrouver une bonne dynamique. De 2017 à 2019, le SPD était pourtant tombé de plus de 30 % d’intentions de vote à 15 %. Leur remontée de ces dernières semaines (autour de 19-20 %), ainsi que la baisse relative des Verts et de la CDU/CSU, leur laisse espérer un retour durable à la deuxième place, voire une bataille pour la première.

• Les libéraux du FDP connaissent enfin une forte progression depuis un an, passant de 6 à 12 %. Ils s’établissent aujourd’hui à la quatrième place, devant l’AfD (11 %) et Die Linke (7 %).

Les trois partis en tête de course peinent à imposer leurs candidats comme de potentiels successeurs d’Angela Merkel. Interrogés sur la personne qu’ils souhaiteraient voir à la chancellerie, les Allemands placent tour à tour les trois candidats Laschet, Baerbock et Scholz en première position, avec de 15 à 30 % d’opinions favorables. Le social-démocrate Olaf Scholz devance actuellement ses concurrents.

Quelles sont les coalitions probables ?

La CDU/CSU et le SPD sont les deux seuls à avoir été présents au Bundestag sans discontinuer depuis 1949. Toutefois, aucun parti n’a obtenu de majorité absolue depuis 1957. Ils seront ainsi obligés de négocier la formation de coalitions pour gouverner. Pour le scrutin de septembre, plusieurs arrangements sont envisageables :

• Coalition noire-verte (CDU/CSU et Verts) : cette coalition entre les conservateurs (noir) et les écologistes (vert), jamais réalisée au niveau fédéral, est en place dans les Lander de Bade-Wurtemberg et de Hesse. Considérée comme l’option la plus probable depuis la percée des écologistes, elle pourrait toutefois peiner à atteindre la majorité absolue. Les libéraux-démocrates du FDP pourraient apporter au gouvernement noir-vert cette majorité, en formant une coalition jamaïcaine (d’après les couleurs du drapeau jamaïcain, noire, jaune et vert).

• Coalition feu tricolore (SPD, FDP et Verts) : cette coalition renverrait les conservateurs dans l’opposition, après seize ans au pouvoir. Toutefois, les positions du FDP sur l’immigration ou la fiscalité, éloignées de celles du SPD et des Verts, pourraient compliquer les négociations. Il n’est d’ailleurs pas garanti que les trois partis aient les sièges suffisants.

• Grande coalition (CDU/CSU et SPD) : l’option de la Grande coalition (GroKo en allemand) apparaît improbable : l’alliance, déjà au pouvoir entre 2005 et 2009, puis depuis 2013, a considérablement affaibli le SPD, et est aujourd’hui impopulaire. Elle pourrait aussi ne pas obtenir de majorité à elle seule.

• Les options moins probables : Les coalitions kenyane (CDU/CSU, SPD et Verts) et allemande (CDU/CSU, SPD et FDP) n’auraient probablement pas de mal à obtenir une majorité, mais souffriraient du même problème d’impopularité que la Grande coalition. Une coalition de gauche (SPD, Die Linke et Verts), déjà en place dans plusieurs Lander, peinerait probablement à atteindre les 50 % au Bundestag, et serait handicapée par d’importantes divergences de programme nationaux entre Die Linke et les deux autres partis.

Dans toutes ces configurations, le chancelier devrait en principe être le candidat du parti qui, au sein de la coalition, dispose du plus de sièges. Quoi qu’il arrive, ces négociations risquent fort de prendre du temps : les partis devront se mettre d’accord sur la répartition des portefeuilles ministériels, et établir ensemble un programme commun. En 2017, ces pourparlers avaient duré près de six mois.

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Au moins 20 % des montants alloués par l’UE devront être destinés à la transformation numérique - Crédits : MicroStockHub/iStock

Confrontés à la pandémie de Covid-19 et à ses conséquences économiques et sociales majeures, les Etats membres sont à pied d’œuvre pour exécuter leurs plans de relance nationaux, alimentés par les fonds de Next Generation EU. Mi-août, les premiers versements ont été effectués, un an après l’accord historique sur un plan de relance européen de 750 milliards d’euros au Conseil européen de juillet 2020. Le versement de ces fonds étant conditionné au respect des objectifs fixés par la Commission européenne, chaque pays a ainsi dû soumettre son programme de réformes et d’investissements à Bruxelles, justifiant de sa cohérence avec les priorités de l’exécutif européen.

Parmi celles-ci, les transitions verte et numérique. “Tout au long de la pandémie, nous avons vu combien les technologies numériques sont devenues centrales dans nos vies. Le numérique constituera un pilier essentiel de notre effort de relance”, déclarait ainsi Thierry Breton au mois de juin dernier.

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La majeure partie du plan de relance européen, baptisée “facilité pour la reprise et la résilience” et dotée de 672,5 milliards d’euros, vient alimenter des programmes nationaux. Cette facilité prend la forme de subventions (à hauteur de 312,5 milliards d’euros) et de prêts (à hauteur de 360 milliards d’euros). Si les Etats européens ont déjà bénéficié de premiers versements, son paiement s’étalera jusqu’en 2025.

Fin avril, la France, l’Allemagne, l’Italie ou encore le Portugal ont soumis à la Commission européenne un “plan national pour la reprise et la résilience” (PNRR). Un document qui démontre que les mesures pour lesquelles des subventions européennes sont demandées respectent un certain nombre de critères.

Parmi ces exigences, esquissées dès le mois de juillet 2020 puis affinées par les services de la Commission, l’obligation de consacrer au moins 20 % des fonds à la transition numérique. Libre à chaque Etat membre d’y allouer une part plus importante, sous réserve de respecter les autres impératifs fixés par Bruxelles, à savoir l’attribution de 37 % des dépenses aux objectifs environnementaux européens et le respect des recommandations par pays du Semestre européen.

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Dans une étude comparative des vingt premiers plans nationaux soumis par les Etats membres, l’institut Bruegel souligne d’importantes disparités dans l’allocation des dépenses à l’objectif numérique. Les auteurs relèvent ainsi que “les pays qui reçoivent des montants relativement plus faibles en pourcentage de leur PIB ont présenté des plans qui se concentrent sur les dépenses vertes et numériques”. Ainsi l’Allemagne consacre 14,7 milliards d’euros à la transition numérique, soit 52,5 % des 28 milliards d’euros de subventions. A l’inverse, la Slovaquie, la Roumanie ou encore la Lituanie entendent y attribuer environ 20 % des fonds qui leur sont alloués. La France avançait quant à elle un chiffre de 25 %, depuis revu à la baisse (21 %) après l’évaluation des services de la Commission.

La classification officielle classe les projets selon six objectifs, dont celui de “transformation numérique”. Toutefois, comme l’explique Bruegel, cette classification arbitraire n’est pas toujours adéquate pour effectuer des comparaisons. En effet, la plupart des projets et réformes proposés par les Etats membres couvrent plusieurs piliers : il est parfois difficile de les classer.

Enfin, 77,5 milliards d’euros du plan de relance viennent compléter la facilité pour la reprise et la résilience. Ces fonds ne seront pas versés directement aux Etats, mais viendront étoffer les programmes européens, comme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation, ou le nouveau fonds pour une transition juste. Ils alimenteront également, par l’intermédiaire de l’initiative REACT-EU, les fonds structurels comme le Fonds européen de développement régional (FEDER), utilisés par les régions françaises pour soutenir leurs stratégies numériques.

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Les sommes engagées au titre de la facilité pour la reprise et la résilience doivent permettre aux Etats membres de concrétiser la “décennie numérique”, initiée par la Commission européenne. En mars 2021, l’exécutif européen présentait ses objectifs pour la transformation numérique de l’Europe à l’horizon 2030, répartis en quatre grandes catégories : compétences, infrastructures numériques et durables, transformation numérique des entreprises, numérisation des services publics.

L’UE espère notamment lutter contre l’ ”illectronisme” en s’assurant que 80 % de la population possède les compétences numériques de base. Selon Eurostat, seuls 56 % des Européens se trouvaient dans ce cas de figure en 2019. La Commission souhaite également doubler la part de l’UE dans la production de semi-conducteurs ou encore permettre à l’ensemble des citoyens d’accéder à leurs dossiers médiaux en ligne.

Des objectifs que le plan national de relance et de résilience français s’attèle donc à remplir. Approuvé par les services de la Commission le 23 juin dernier, le document détaille les mesures allant dans ce sens : “Nous estimons pouvoir former 5 millions de Français éloignés du numérique en 3 ans et générer plus de 1,4 milliard d’euros de retombées économiques y compris en termes de pouvoirs d’achat pour les Français”. La France a d’ailleurs initié le recrutement de 4 000 conseillers numériques chargés d’organiser des ateliers de formation. Interrogé par Toute l’Europe à l’occasion de la Paris Cyber Week en juin dernier, la députée LREM Valéria Faure-Muntian expliquait que l’objectif avait déjà été identifié. “Des circuits de formation existaient [avant la crise], lesquels ont été alimentés de manière complémentaire pour offrir plus rapidement davantage de choix aux citoyens”, expliquait-elle.

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Deux milliards d’euros doivent enfin contribuer au développement du numérique dans le secteur de la santé, et 240 millions d’euros seront alloués au plan “France Très Haut Débit”, visant à couvrir l’intégralité du territoire en fibre. 

Des cibles, qui malgré les montants engagés, pourraient ne pas être atteintes. C’est le constat fait par le cabinet Deloitte dans une étude comparative de 20 plans de relance nationaux. “Des investissements privés et publics supplémentaires peuvent être nécessaires dans certains domaines pour atteindre les objectifs, en particulier les infrastructures, les compétences numériques et la numérisation des entreprises”, précise le document. Le constat touche d’ailleurs l’ensemble des Etats membres concernés. Même l’Allemagne, qui doit consacrer 52 % des fonds de Next Generation EU à l’objectif numérique, n’est pas épargnée. En effet, seuls 33 % des ménages allemands sont connectés à des réseaux haut début, bien en-deçà de la moyenne européenne (44%).

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Le numérique pour rembourser l’emprunt ?

La mise en place du plan de relance européen, financé par un emprunt commun, pose irrémédiablement la question du remboursement. Pour le financer, l’Union européenne prévoit de créer de nouvelles ressources propres. Parmi les éléments évoqués, une taxe “Gafa” sur les géants du numérique.

L’idée de taxer le chiffre d’affaires des entreprises du numérique, poussée notamment par la France, revient régulièrement dans le débat européen depuis plusieurs années. Sa mise en place semble toutefois compromise en raison des négociations internationales autour de la réforme de la fiscalité des entreprises. Nombreux sont ceux qui ne souhaitent donc ne pas voir une nouvelle taxe européenne s’y ajouter.

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