Union européenne

Général : À vos marques, prêts, photographiez ! Nous vous invitons à participer à notre projet photo en 2015, inspiré par l’Année européenne du développement. Chaque mois, jusqu’à septembre inclus, nous annoncerons un thème lié au développement. Envoyez-nous votre photo illustrant le thème du mois via le formulaire en lien à droite et vous serez peut-être invités à Strasbourg pour réaliser un photoreportage.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Alors que de nombreux États membres sont encore sceptiques quant au projet d’Union de l’énergie de la Commission, l’Allemagne cherche à montrer l’exemple en mettant en place un marché unique de l’énergie avec ses « voisins électriques ». Un article d'EurActiv Allemagne.

Si l'Écosse est forcée de quitter l'Europe à cause d'une majorité anglaise lors du référendum britannique sur l'adhésion à l'UE, il y aura probablement un autre scrutin sur l'appartenance de l'Écosse au Royaume-Uni, avertit Nicola Sturgeon.

Les prix ont progressé de 0,3 % en mai sur un an en zone euro, pour la première fois depuis six mois. Un rebond qui éloigne le spectre de la spirale déflationniste redoutée par la Banque centrale européenne. 

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le règlement INCO relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires a introduit de nouvelles obligations en matière d’étiquetage des denrées alimentaires, y compris ceux vendus par Internet.

Fermement condamnée par la France, la liste noire russe entraîne des frictions entre la droite et la gauche française. Les partis sont divisés sur le maintien d'un visite en Russie, dont est exclu le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux. 

Morten Messerschmidt, eurodéputé danois, a déposé une plainte auprès du président de la Commission, après que la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, a soutenu la campagne électorale de son Parti social libéral. 

General : Following the publication of the blacklist of European politicians and officials, the President of the European Parliament, Martin Schulz, on Tuesday informed the Russian Ambassador to the EU that insofar as the Russian authorities have failed to ensure transparency in their decisions, in line with international law and legal obligations, and allow the targeted individuals the right of defence and of appeal, he considers that it is now justified to take appropriate measures in response.

Source : © European Union, 2015 - EP

La Commission européenne prépare pour 2016 un plan d'action diplomatique visant à diversifier les sources d'approvisionnement en gaz naturel de l'UE. L'Algérie pourrait faire partie de la solution. 

Les rebondissements s'accélèrent en Grèce. Les créanciers du pays se sont accordés sur un projet d’accord avec Athènes. Reste à savoir si le gouvernement grec va accepter ce qui ressemble beaucoup à un ultimatum. La presse française ne parle plus que de la Grèce et de son bras de fer intensifié avec ses créanciers, avec un point de vue globalement critique envers le camp européen.

REUTERS/Kostas Tsironis

En Grèce, où je viens de passer une semaine, personne ne doute qu’un accord (« symfonia » en grec) sera trouvé avec la zone euro et le FMI. Le syndicat communiste, le PAME, prépare même une manifestation pour protester contre cette « capitulation » attendue de la part d’un parti, Syriza, en qui il ne voit que la continuation du PASOK (socialiste) sous de nouveaux habits : il ne manque aux affiches et aux tracts que la date de la manif, comme l’explique en souriant Nikolas Thodorakis, le secrétaire national chargé des relations internationales. De fait, l’accord est en vue : les négociations se sont accélérées ces dernières heures entre Athènes, Bruxelles et Washington.

On est loin, très loin, des déclarations matamoresques de l’immédiat après 25 janvier, date des dernières élections législatives grecques qui ont vu la victoire de la gauche radicale, lorsque Yanis Varoufakis, tout juste nommé ministre des Finances, expliquait au New York Times que son pays pouvait se passer des 7,2 milliards d’euros que devaient encore lui verser ses créanciers comme solde du second programme d’aide (1). Depuis, le principe de réalité s’est imposé à la nouvelle équipe : le pays est de nouveau en récession (0,5 % de croissance attendue pour 2015 contre 2,5 % avant les élections), les Grecs retirent en masse leur argent des banques locales (35 milliards d’euros en six mois), mettant en péril le système bancaire qui ne survit que grâce aux prêts de la Banque centrale européenne (BCE), les investissements tant locaux qu’étrangers se sont effondrés (-7,5 %), les exportations chutent, les banques ne prêtent plus à personne faute de liquidités et l’État a cessé de payer ses factures aux entreprises afin de pouvoir continuer à verser salaires et retraites…

Cet avant-goût de « Grexit », une sortie de la Grèce de la zone euro, a convaincu Alexis Tsipras qu’il lui faudrait en passer par un accord avec ses créanciers pour obtenir les fameux 7,2 milliards d’euros et éviter la faillite et surtout lancer la négociation d’un troisième programme, la Grèce n’ayant aucune chance de revenir sur les marchés avant très longtemps : on estime qu’il faudra encore prêter au pays environ 50 milliards d’euros pour assurer son financement jusqu’en 2030 et ainsi lui assurer une certaine tranquillité… Comme le dit le très raisonnable Georges Stathakis, le ministre de l’Économie, « la conclusion d’un accord est la seule voie, il n’y a pas d’autres possibilités ». Mais comment y parvenir sans risquer de se voir désavouer par son parti dont une grosse minorité est prête à tenter une sortie de la zone euro au nom des principes ? C’est tout l’enjeu de la partie d’échecs que joue actuellement Tsipras qui sait que l’accord sera beaucoup plus dur que ce qu’il espérait, notamment parce que le généreux système de retraite local sera touché – pourtant l’une de ses lignes rouges-.

Comme le rappelle Elias Nikolakopoulos, professeur de sciences politiques à l’Université d’Athènes et proche de Syriza, « Tsipras n’a pas été élu pour sortir de la zone euro : entre 75 et 80 % des Grecs veulent rester dans la zone euro, ce qui représente une lourde contrainte ». Autrement dit, un Grexit, même accidentel, se paierait très cher sur le plan intérieur. Pour faire porter la responsabilité d’un éventuel échec à ses créanciers, il les accuse, comme il l’a fait dans une tribune publiée par Le Monde.fr dimanche, de faire preuve d’intransigeance. Mais l’objectif de ce « blame game » est en réalité double : il met aussi en scène sa résistance afin de montrer à son peuple qu’il s’est battu jusqu’au bout pour protéger la Grèce. « Tsipras parviendra à vendre un accord aux Grecs, je lui fais confiance », estime Nikolakopoulos qui connaît son homme.

La vraie bataille, en réalité, est interne à Syriza qui reste, il ne faut pas l’oublier, une confédération de partis qui vont de l’ultra gauche (y compris violente) à la sociale-démocratie, le parti ayant recueilli de très nombreux transfuges du PASOK qui ont voulu survivre au naufrage de leur parti (dix ministres sur quarante en sont issus). Le rapport de force entre fondamentalistes, si l’on peut dire, incarnés par la présidente de la Vouli, le parlement monocaméral grec, Zoé Konstantopoulou, et réalistes, camp auquel appartient Tsipras, s’établit à environ 45/55. Le 24 mai, le comité central du parti a ainsi rejeté par 95 voix contre 75 une motion appelant à faire défaut vis-à-vis du FMI et donc à sortir de l’euro… Autrement dit, Tsipras est majoritaire au sein de Syriza, même si c’est de peu, et cela est fondamental, car ses statuts imposent une discipline de vote : si le comité central accepte l’accord trouvé avec les créanciers, les députés Syriza devront voter en sa faveur ou quitter le parti. « Cela n’évitera pas des déperditions », prévient Nikolakopoulos, « qui pourront aller de 4-5 à plus d’une dizaine ».

Si Tsipras obtient un blanc seing de son parti, le vote au sein de la Vouli ne sera en tous les cas pas problématique. Certes, il n’y dispose que d’une courte majorité de 12 sièges (sur 300), grâce à son allié, ANEL, un parti de droite radicale (13 sièges). Même en cas de déperdition, les 17 députés du centre gauche de To Potami (la rivière) ont déjà annoncé qu’ils voteraient l’accord tout comme une partie du PASOK (socialistes). Et Nouvelle Démocratie (droite) devrait s’abstenir. Mais gagne au sein de la Vouli grâce aux voix de l’opposition, cela signifiera qu’il n’a plus de majorité, ce qui l’obligera à convoquer de nouvelles élections à la rentrée (en juillet et en août, les Grecs sont en vacances). Nikolakopoulos estime que de telles élections seront en tout état de cause nécessaires : George Papandréou, l’ancien premier ministre socialiste, n’avait pas voulu convoquer des élections anticipées à l’automne 2010 pour faire valider le premier mémorandum, ce qu’il a payé très cher, le PASOK ayant depuis été quasiment absorbé par Syriza. « Un référendum serait une autre solution, mais on sait très bien que la réponse sera aléatoire ».

L’opération devrait être sans risque pour Tsipras : sa cote de popularité est importante et Syriza a, dans les sondages, près de 20 points d’avance sur ND, les électeurs conservateurs continuant à fuir leur parti… Bénéfice supplémentaire, il pourrait, au passage, se débarrasser d’une partie de son extrême-gauche qui lui cause bien des soucis. Bien sûr, il faudra qu’il avance à pas comptés jusque ce rendez-vous électoral, toute réforme douloureuse pour telle ou telle partie de la population pouvant conduire au retournement d’un électorat particulièrement volatil. D’où l’importance de la mise en scène actuelle : il faut qu’il apparaisse comme le bouclier de son peuple, celui qui a évité des sacrifices trop importants. Le FMI, le plus dur des créanciers de la Grèce, devrait tenir compte des contraintes de politique intérieure grecque et lâcher du lest afin de permettre à Tsipras de gagner la délicate partie de politique intérieure qu’il mène.

(1) 1,8 milliard du Mécanisme européen de stabilité (MES), environ 2 milliards représentant des ristournes d’intérêts consentis par la BCE sur la dette grecque qu’elle détient et 3,2 milliards prêtés par le FMI.

Economic growth is a key driver of poverty reduction, but its impact on the poor depends on growth patterns and policies. It is increasingly accepted that economic growth that advances development must be both socially inclusive and ecologically sustainable. Unlike the Millennium Development Goals (MDGs), the new Sustainable Development Goals (SDGs) are expected to contain a goal on sustainable and inclusive growth. Some have challenged the revived focus on growth, both for ecological reasons and because they argue that wellbeing is not fully reflected in GDP figures. EU development policy has focused on sustainable and inclusive growth since 2011, with more attention devoted to trade, private sector engagement and promoting a favourable business environment. The European Parliament has recognised the role of growth in achieving development objectives, but insists on the need to include the most deprived and vulnerable, and on combatting inequality.
Source : © European Union, 2015 - EP

Jean-Claude Juncker est en passe de réussir un joli coup : sa proposition d’une répartition automatique entre les États membres des demandeurs d’asile affluant sur le territoire de l’Union va sans doute voir le jour. Même si les gouvernements, français en particulier, se sont étranglés en la découvrant, le 13 mai, personne n’a osé la rejeter en bloc, en dehors de la Hongrie de Viktor Orban. Certes, chacun veut rediscuter de la « clef de répartition », mais l’idée d’une « relocalisation obligatoire » est bel et bien actée, comme on le note avec satisfaction dans l’entourage du président de la Commission.

Cela n’était pas gagné d’avance : lors du conseil européen du 23 avril, si les chefs d’État et de gouvernement ont demandé une « répartition d’urgence » des demandeurs d’asile entre les pays, c’était seulement sur une « base volontaire » et non obligatoire… « C’est courageux de la part de la Commission de faire une telle proposition, dont on n’est pas certain qu’elle soit immédiatement approuvée par les États membres », a d’ailleurs salué Thomas de Maizière, le ministre allemand de l’Intérieur, dont le pays fournit le plus gros effort en matière d’accueil des réfugiés.

Verser des larmes à chaque naufrage en Méditerranée et laisser l’Italie et la Grèce se débrouiller seules, en croisant les doigts pour que ces dizaines de milliers de réfugiés ne viennent pas chez eux, tel était l’attitude des pays européens jusque-là. C’est avec ce « benign neglect » (douce négligence) qu’a voulu rompre Juncker en proposant que chaque État assume une partie du traitement des demandes d’asile en cas d’afflux brutal, ce qui est le cas actuellement. Il ne s’agit pas de les obliger à accorder l’asile, ce qui reste encore une prérogative nationale, mais de les contraindre à examiner un certain nombre de demandes après un premier tri rapide effectué dans les pays d’arrivée destinés à écarter les migrants économiques. Un mécanisme d’urgence qui ne s’appliquerait, comme l’a précisé le 27 mai la Commission, qu’à deux nationalités, les Syriens et les Erythréens, soit 40.000 personnes en tout (26 000 transférés d’Italie et 14 000 de Grèce) à répartir dans un espace comptant 500 millions de personnes.

Ce « minimum de solidarité », pour citer Dimitris Avramopoulos, le commissaire chargé de l’immigration, se ferait selon une « clef de répartition » calculée selon trois critères : PIB (40 %), population (40 %), taux de chômage (10 %) et nombre de demandes d’asile déjà enregistrées (10 %). Ainsi, l’Allemagne devrait accueillir 21,91 % des 40.000 demandeurs d’asile syriens et érythréens, soit 8763 personnes, la France 16,88 %, soit 6752 personnes, l’Espagne, 10,72 %, soit 4288 personnes, la Pologne 6,65 %, soit 3310, etc. Les demandeurs qui n’obtiendraient pas l’asile devront être reconduits à la frontière.

C’est sur le calcul de cette clef que se focalise désormais la discussion et non sur son caractère obligatoire : « la France et l’Allemagne sont disposées à examiner la proposition de la Commission », mais « selon une clef de répartition agréée et équitable », ont ainsi affirmé lundi soir les ministres de l’Intérieur allemand et français, Thomas de Maizière et Bernard Cazeneuve. Pour les deux gouvernements, il faut « mieux prendre en compte les efforts déjà effectués », « cinq États membres se partageant 75 % des demandeurs d’asile : la France et l’Allemagne, la Suède, l’Italie et la Hongrie ». Une ligne qui est aussi celle de pays comme la Belgique ou de l’Espagne. Le Portugal, lui (qui devrait accueillir 704 personnes), veut que l’on tienne davantage compte du taux de chômage.

La Commission se dit prête à « discuter avec les États membres des modalités de mise en œuvre des mécanismes pour assurer une juste distribution des demandeurs d’asile dans l’Union européenne », a-t-elle fait savoir aujourd’hui. En particulier, elle est prête à tenir compte des « visas humanitaires » accordés par l’Allemagne à 90.000 Syriens à la demande de l’ONU…

En dépit de l’urgence, il est douteux que les États membres parviennent à se mettre d’accord avant le mois de juillet. Mais, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark étant en dehors de la politique commune d’immigration, il ne fait guère de doute qu’elle sera finalement adoptée à la majorité qualifiée du Conseil des ministres de l’Union. Pour l’instant, même si les pays d’Europe centrale et orientale ne sont pas chauds, seule Budapest a annoncé son intention de voter contre au nom de la défense de sa souveraineté. Alors même qu’elle profiterait d’un tel système : alors que le nombre de demandes d’asile est passé entre 2012 et 2014 de 2155 à 42 775, elle ne devrait en accueillir, selon la Commission, que 827, le reste des demandeurs étant réparti entre les autres États. Les voies du souverainisme sont impénétrables…

En revanche, la répartition des 20.000 réfugiés syriens bénéficiant déjà d’une protection internationale, mais se trouvant hors de l’Union se ferait sur une base volontaire, puisqu’il n’existe aucun article dans les traités européens permettant de contraindre un pays à accorder le séjour à un étranger, même réfugié statutaire. En clair, les égoïsmes nationaux vont pouvoir se donner libre cour…

L'Allemagne s'apprête à dérouler le tapis rouge pour le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi. Sa visite est très controversée, notamment dénoncée par les ONG qui luttent pour la défense des droits de l’homme. Pour la chancelière, cette rencontre est un difficile exercice de realpolitik.

Le 1er juin, les députés européens, la Commission ainsi que les représentants des gouvernements nationaux ont approuvé de manière informelle une proposition concernant la santé animale. Celle-ci vise à rationaliser et à simplifier les règles existantes, et concerne des maladies telles que la fièvre aphteuse ou la grippe aviaire. Le négociateur en chef du Parlement, la députée libérale suédoise Marit Paulsen, a déclaré que l'objectif de cette proposition est de « prévenir plutôt que de guérir ».
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le travail n'est pas qu'un simple moyen de gagner sa vie. Près de quatre salariés européens sur dix se disent heureux au travail. C’est qui ressort d’une enquête Edenred-Ipsos réalisée dans 14 pays européens et publiée aujourd’hui.

Le 28 avril, huit prisonniers ont été fusillées par les autorités indonésiennes qui les ont condamnés pour trafic de drogue. Sauf Zainal Abidin, les autres condamnés à mort n’étaient pas indonésiens, trois d’entre eux étaient nigérians, deux australiens, et un du Ghana et du Brésil. Les prisonniers ont été exécutés sur l’île de Nusakambangan ( vallée de la mort ) malgré les pressions de la communauté internationale qui ont été ignorées par le président Joko Widodo. Les prisonniers ont été autorisés à choisir si avoir les yeux bandés ou pas, si être assis ou à genoux. Puis, chacun a eu trois minutes pour prier et enfin un médecin a mis une croix noire sur la poitrine de chaque condamné. Ensuite, ils ont été fusillés par un peloton d’exécution composé de douze hommes.

L’Australie avait mis en œuvre une vigoureuse campagne pour sauver les deux compatriotes dans le couloir de la mort depuis près d’une décennie. Le ministre des Affaires étrangères, Julie Bishop, avait demandé une suspension dans l’attente de savoir l’issue d’une enquête de corruption sur les deux juges qui présidaient le cas. Mais le président Joko Widodo a rejeté la demande. Après la sentence de mort, l’Australie a rappelé son ambassadeur en Indonésie et, en fait, le premier ministre, Tony Abbott, a déclaré que la relation entre Australie et Indonésie est très important mais elle a souffert à la suite de l’exécution des prisonniers. L’Australie n’avait jamais pris une telle mesure quand un de ses ressortissants a été mis à mort par un pays étranger, et n’avais jamais retiré son ambassadeur en Indonésie.

Actuellement, un citoyen français, Serge Atlaoui, risque la peine de mort en Indonésie. Serge a été incarcéré depuis dix ans et il affirme qu’il n’a fait qu’installer des machines industrielles dans ce qu’il croyait être une usine d’acrylique, et qui abritait en réalité une fabrique clandestine d’ectasy. Après que la Cour suprême indonésienne a rejeté sa demande finale de clémence, la diplomatie française est intervenu avec force en soulignant que l’exécution serait « préjudiciable aux relations bilatérales » et dénonçant « de graves lacunes dans le système de justice indonésienne » au cours du processus. Selon François Hollande cette exécution « serait dommageable pour l’Indonésie, dommageable pour les relations que nous voulons avoir avec elle ».

L’Union Européenne a vivement réagi après la décision du president Joko Widodo, elle est totalement opposée à la peine de mort. « Nous reconnaissons que l’Indonésie doit affronter un problème de drogue, mais l’expérience dans d’autres pays montre que la peine capitale n’est pas la bonne réponse » a dit Federica Mogherini, chef de la diplomatie européenne en ajoutant « l’UE est prête à réfléchir aux moyens de soutenir les efforts de l’Indonésie dans la lutte contre la drogue ».

Mais la peine capitale n’est pas seulement un problème de l’Indonésie, en fait, Amnesty International rapporte que 58 Etats appliquent encore la peine de mort dans leur législation, alors que 139 ne l’appliquent pas, en droit ou dans la pratique. Selon l’ONG, les exécutions ont baissé du 22% entre 2013 et 2014. L’Iran est le pays qui exécute le plus, 1972 condamné entre 2009 et 2014, 289 dans le 2014. Ensuite on a l’Irak, l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis. Des pays comme la Chine et la Corée du Nord considèrent le chiffre concernant la peine capitale comme secret d’Etat mais, selon les estimations, ils sont les pays qui exécutent le plus.

Pour appartenir à l’Union Européenne, un des prérequis est l’interdiction de la peine de mort dans la législation des Etats. Mais, le 28 avril, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a affirmé que « la question de la peine de mort doit être remise à l’ordre du jour en Hongrie », selon Orban les sanctions existantes pour des crimes graves comme le meurtre sont « trop faibles ». Ce qui a attiré de nombreuses protestations.

Le 30 avril le président de la Commission Jean-Claude Junker a déclaré  » nous n’avons pas besoin de discuter des choses évidentes. La Charte des droits fondamentaux de l’UE l’interdit et M.Orban devrait immédiatement clarifier que ce n’est pas son intention. Si c’est son intention, alors il y aura une bataille ». Une porte-parole de la Commission a laissé entendre que la Hongrie risque de perdre son droit de vote, si la procédure de l’article 7 venait à être mise en œuvre.

Après quelques heures, le chef de cabinet du Orbán, Janos Lazar, a déclaré que Budapest « n’a pas de plans » pour mettre en vigueur les condamnations à mort. Dans un appel téléphonique avec le président du Parlement européen, Martin Schulz, Lazar, Orban a expliqué que «il y a un débat en Hongrie sur la peine de mort », mais « pas l’intention de l’introduire dans le pays ».

 

Chiara Rossi

Pour en savoir plus:

     -. Dossier des articles de Nea say de Eulogos sur la peine de mort http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3539&nea=157&lang=fra&arch=0&term=0

 

Classé dans:DIGNITE HUMAINE, Droit à l'intégrité de la personne, DROITS FONDAMENTAUX

 

«Si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Si l’État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne» (art. 258 TFUE).

 Le 28 mai la Commission européenne a publié les décisions mensuelles principales relatives les procédures d’infractions contre les États membres. Ce mois-ci la gardienne des traités a adopté 127 décisions, dont 27 avis motivés et 4 saisines de la Cour de justice de l’Union Européenne. Les infractions touchent immanquablement l’environnement et l’emploi alors que l’Espagne et la Pologne sont les plus nommées dans les avis motivés.  

 

Tout d’abord,les mauvaises nouvelles touchent les affaires intérieures. Un avis motivé a concerné la Pologne invitée par la Commission européenne à garantir l’échange obligatoire d’informations conformément au règlement en matière de sécurité des documents. Le 20 mai 2012 la Pologne a été destinataire d’une lettre de mise en demeure concernant la mise en place de point de contact unique afin de respecter les normes relatives aux éléments de sécurité à la communication efficace entre les États membres. Cependant la mise en place de ces points de contact est obligatoire pour permettre un échange des informations afin d’accéder aux images d’empreintes digitales stockées sur la puce des passeports et des titres de séjours.

 Un avis motivé a concerné également les droits d’auteur et la stratégie numérique. La Commission a demandé à la Belgique, Chypre, Luxembourg, Pologne, Roumanie et Slovénie de mettre en œuvre la directive de l’UE sur les œuvres orphelines, c’est-à-dire des règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des matériaux qui sont protégés par le droit d’auteur mais dont les auteurs ou les autres détenteurs ne sont pas connus : «les œuvres orphelines contenues dans les collections des bibliothèques européennes pourraient rester inexploitées si aucun cadre juridique n’est créé pour rendre leur numérisation et leur affichage en ligne possible légalement».

Ces États membres n’ont pas encore notifié à la Commission les mesures de transposition de la directive en droit national, dont le délai était le 29 octobre 2014. Si les États membres ne notifient pas la transposition dans deux mois, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice.

 En ce qui concerne les droits des travailleurs, l’Estonie a été épinglée devant la Cour de justice pour ne pas garantir une protection efficace contre les abus résultant de l’utilisation de contrats à durée déterminée successifs dans le secteur universitaire, donc elle ne se conforme pas à la directive sur le travail à durée déterminée. La législation estonienne limite à cinq ans la durée des contrats de travail a durée déterminée et après les contrats sont requalifiés à temps indéterminée, mais cette limite ne s’applique pas dans le secteur universitaire puisque les relations de travail s’interrompent pendant la fermeture estivale.

L’Espagne, par contre, est rappelé à l’ordre,dans deux avis motivés concernant le manque de transposition des dispositions concernant la même directive sur le temps de travail. Le premier avis concerne les travailleurs de nuit qui ne doivent pas travailler plus de huit heures par jour, en outre dans la législation nationale, il n’est pas prévu que en cas de problème de santé, un travailleur de nuit puisse passer à un travail de jour. Le deuxième avis concerne la disposition de la directive qui prévoit que tout travailleur doivent bénéficier d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines ;de toute façon on attend sans doute le prochain rendez-vous mensuel.

 

Annalisa Salvati

Pour en savoir plus :

    -.Procédures d’infractions du mois de mai 2015: principales décisions http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5053_fr.htm

      -.Le travail de la Commission européenne sur les procédures d’infractions http://ec.europa.eu/atwork/applying-eu-law/infringements-proceedings/index_fr.htm

      -. Dernier mise à jour des communiqués de presse relatifs aux infractions  http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/infringements/infringement_cases/index_fr.htm

 

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Depuis son adhésion à l’Union européenne en 2004, la Pologne a vécu une profonde transformation. Son agriculture a contribué à faire de ce pays le poids lourd de l’agroalimentaire en Europe. La vie des paysans a changé : bon nombre de fermes familiales ont été sauvées de la faillite et modernisées. Mais son secteur agraire est toujours très fragmenté, et la cherté de la terre devient un problème pour les exploitants qui cherchent à se développer.