Union européenne

Moscou a critiqué la décision de la Norvège d’interdire les voitures immatriculées en Russie, et a promis une réponse coordonnée avec les ministères concernés.

Le parti libéral allemand FDP appelle à un arrêt immédiat mais temporaire de la législation de l’UE qui imposerait de la paperasse supplémentaire aux entreprises, telle que le Green Deal européen.

Le Parlement européen a adopté sa version du règlement européen sur la liberté des médias, bien que différents groupes d'intérêts aient renouvelé leurs critiques sur certaines dispositions qui, selon eux, ne protègent pas suffisamment contre les logiciels espions et la désinformation.

Le 5 octobre, les députés voteront sur la nomination de M. Hoekstra au poste de commissaire chargé de l’action climatique et de M. Šefčovič au poste de vice-président exécutif du Pacte vert.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Lors de son discours de clôture du congrès des Conservateurs, et alors que ceux-ci sont donnés perdants aux élections locales de mai prochain, le Premier ministre Rishi Sunak a tenté de positionner son parti comme celui du renouveau.  

Un article récent du Balkan Insight a révélé des liens étroits, y compris de possibles intérêts financiers, entre la Commission européenne et des organisations de protection de l’enfance dans le cadre d’un projet de loi de l’UE visant à empêcher la diffusion en ligne de contenu pédopornographique (CSAM).

Au lendemain du lancement en France des États Généraux de l'Information, Accents d'Europe se penche sur la santé des médias sur le continent.

Le président de la commission des libertés (LIBE) au Parlement européen Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES) a appelé les Etats membres à accélérer les négociations concernant le Pacte sur la migration et l’asile - Crédits : Parlement européen

Les négociations s’accélèrent. Alors que les députés européens ont appelé les Etats membres à avancer pour faire adopter le pacte migratoire au plus vite, les représentants des Vingt-Sept sont parvenus mercredi à un accord sur le dernier volet d’une politique commune en matière d’asile et de migration.

Présenté en septembre 2020, le paquet de la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d’asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes aux frontières extérieures de l’Union, et de laisser plusieurs options aux Etats en cas de nouvelle crise migratoire.

Un calendrier serré

Le dossier sera-t-il bouclé d’ici la fin de la mandature ? L’approche générale des Etats membres trouvée sur le volet “Crises” en Coreper permet de démarrer une étape essentielle : les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

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La totalité du Pacte européen sur la migration et l’asile entre maintenant en discussions, la présidence espagnole souhaitant finaliser les textes d’ici la fin de l’année. Car le temps est compté : Parlement et Conseil se sont engagés à l’adopter pour février 2024, avant les élections européennes.

Le 20 avril 2023, le Parlement européen avait déterminé sa position de négociation sur quatre textes de la réforme, dont ceux portant sur la solidarité entre Etats membres dans l’accueil des exilés, le filtrage des migrants et les migrations légales. Le 8 juin, le Conseil était à son tour parvenu à un accord politique à la majorité qualifiée de 21 membres (quatre pays se sont abstenus sur le volet “solidarité” du pacte, la Hongrie et la Pologne ont voté contre).

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Plus tôt dans la matinée mercredi, le vice-président de la Commission européenne en charge des migrations Margarítis Schinás a rappelé les contours du pacte migratoire, composé de cinq textes, dont ce dernier portant sur la gestion des crises.

“Nous avons construit ce système au fur et à mesure ces trois dernières années, en allant plus loin que ce nous imaginions il y a quatre ans et nous sommes sur le point de parachever ce paquet”, a souligné le commissaire devant les eurodéputés. Insistant sur l’échéance, M. Schinás a lancé un appel au Parlement et au Conseil qui doivent prendre part aux trilogues à venir : “l’ensemble de l’Europe a les yeux tournés vers nous, si c’est un échec, nous ne ferons qu’alimenter les discours des populistes”.

S’adressant à la présidence du Conseil de l’UE et au commissaire, les eurodéputés n’ont pas mâché leurs mots. S’indignant devant les récents naufrages survenus en mer Méditerranée, certains députés européens ont critiqué des aspects de l’arsenal législatif en cours de négociation mais beaucoup ont appelé malgré tout à une adoption rapide du paquet.

Les parlementaires ont pointé du doigt l’urgence de la situation dans certains Etats membres et ont également insisté sur l’accélération des négociations autour du pacte. “Au cours des dernières années, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour négocier les cinq textes législatifs […]. Il est temps que le Conseil aille au delà des intérêts nationaux. Terminer la présidence espagnole sans accord, serait très déprimant. Nous sommes disposés à travailler jour et nuit, il n’y a pas un instant à perdre”, a insisté le président de la commission LIBE Juan Fernando López Aguilar (S&D) chargé de suivre ce dossier.

La veille, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a adressé un message aux parlementaires à l’occasion des 10 ans de la tragédie de Lampedusa, qui avait causé la mort de 368 personnes en Méditerranée.

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Le 3 octobre 2013, il y a 10 ans, le naufrage d’une embarcation de migrants sur la côte de Lampedusa faisait 368 morts.

Aujourd’hui au Parlement européen, nous commémorons cette tragédie.

La Présidente @RobertaMetsola, mes collègues @bartolopietro1 et @DantiNicola ont rappelé… pic.twitter.com/lVSLRJgJGj

— Fabienne Keller (@fabienne_keller) October 3, 2023

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La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle entamerait avec les États membres des évaluations des risques dans quatre domaines technologiques, ce qui pourrait conduire à des mesures restrictives telles que des contrôles plus stricts exportations.

Le projet de loi sur l’asile, (...) qui prévoit d’indemniser les municipalités pour l’accueil de réfugiés supplémentaires, a obtenu une majorité au Parlement mardi (3 octobre), avant un vote final la semaine prochaine, mais il est peu probable qu’il soit ratifié par le Sénat.

Alors que les législateurs de l’UE débattent des options visant à obtenir le consentement ou l’opposition explicites des patients à l’utilisation de leurs données de santé, le fait d’harmoniser les règles du règlement général sur la protection des données pourrait être une solution.

Le roi d’Espagne Felipe VI a nommé le Premier ministre par intérim Pedro Sánchez — qui s’est engagé à continuer à œuvrer pour « l’harmonie » en Catalogne, une question politique épineuse qu’il doit résoudre s’il veut revenir au pouvoir — candidat au poste de Premier ministre.

Après deux cycles de négociations intensives, Wopke Hoekstra et Maroš Šefčovič ont reçu la bénédiction du Parlement européen ce mercredi pour prendre en charge les portefeuilles du climat et du Green Deal au sein de la Commission européenne.

During his address, Czech President Petr Pavel called for a dialogue with citizens, a fight against populism and a policy of no concessions to Putin.

Source : © European Union, 2023 - EP

En dépit de la guerre en Ukraine, l’UE a gonflé ses achats de gaz liquéfié (GNL) russe : accros aux énergies fossiles et nerveuses à l’approche de l’hiver, les Européens peuvent trouver des fournisseurs alternatifs, mais cela prendra du temps, sur un marché tendu.

Les récents naufrages meurtriers n’ont en rien fait avancer l’Union européenne sur la voie d’une politique migratoire qui place les droits humains au premier plan, a expliqué Federica Toscano, conseillère de Save the Children Europe, à Euractiv.

Jeudi 5 octobre, les dirigeants azerbaïdjanais et arménien doivent se rencontrer à Grenade (Espagne) aux côtés du Premier ministre allemand Olaf Scholz, d’Emmanuel Macron et du président du Conseil européen, Charles Michel (photographie) – Crédits : Dario Pignatelli / Conseil européen

Depuis la capitulation des Arméniens du Haut-Karabagh face aux forces armées azerbaïdjanaises le 20 septembre, “l’Arménie demande à l’Union européenne de sanctionner l’Azerbaïdjan”, explique L’Opinion. Mais face à cet appel à la fermeté, les Européens “peinent à trouver un consensus” selon des diplomates interrogés par Reuters [L’Opinion].

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La France affiche son soutien aux Arméniens. Mardi 3 octobre, “la ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, s’est rendue […] à Erevan”, la capitale de l’Arménie, indique Reuters. Une visite pour “souligner l’‘extrême vigilance’ de la France face à de potentielles menaces pour la souveraineté et l’intégrité territoriale” du pays, explique l’agence de presse.

A Erevan, la ministre a annoncé “la livraison de matériel militaire à l’Arménie”, fait savoir Le Monde. “La France a donné son accord à la conclusion de contrats futurs forgés avec l’Arménie qui permettront la livraison de matériel militaire à l’Arménie pour qu’elle puisse assurer sa défense”, a déclaré Catherine Colonna au cours d’une conférence de presse [Le Monde].

Des craintes pèsent en effet sur l’Arménie après la défaite des séparatistes du Haut-Karabagh, territoire à majorité arménienne, le 20 septembre. 100 000 personnes ont déjà fui cette région enclavée dans l’Azerbaïdjan, précise le Guardian, soulignant que “presque tous les Arméniens ont quitté le Haut-Karabagh”. L’Arménie parle même d’un “nettoyage ethnique”, rappelle Euronews.

Dans la capitale arménienne, la ministre des Affaires étrangères a également expliqué qu’elle avait demandé au chef de la diplomatie européenne Josep Borrell “d’inclure l’Arménie dans le champ de la Facilité européenne pour la paix (FEP)” [Reuters]. “La FEP est un instrument financier de l’UE qui finance les actions extérieures de l’institution ayant une dimension militaire ou de défense”, explique Euractiv. Catherine Colonna a aussi demandé à M. Borrell de “renforcer les effectifs de la Mission d’observation européenne et de renforcer son mandat, de façon à ce que cette mission soit encore plus utile qu’elle [ne] l’est”, cite le média. Elle a affirmé son souhait que “l’Union européenne et ses États membres adressent dès à présent un signal clair” en soutien de l’Arménie [Euractiv].

Pas de consensus européen

En Europe, la position française ne fait pas l’unanimité. Selon Bob Deen, chercheur néerlandais spécialiste de la région interrogé par Le Monde, plusieurs groupes d’Etats sont à distinguer au sein de l’Union européenne. Ceux “proches historiquement de l’Arménie et qui mettent en avant le respect des droits humains, comme la France, l’Allemagne et les Pays-Bas”. D’autres “qui ont été longtemps travaillés par le régime [du président Ilham] Aliev, pour contrer justement la politique française, comme la Hongrie, mais aussi l’Italie, gros importateur de gaz azerbaïdjanais”. Enfin, il existe “un troisième groupe, qui rassemble notamment les anciens pays du bloc de l’Est, très hostiles à la Russie. Or, l’Arménie fait toujours officiellement partie de l’Organisation du traité de sécurité collective”, créée en 2002 autour de la Russie, note Bob Deen [Le Monde].

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Ainsi, “Viktor Orbán, le Premier ministre hongrois, s’est prononcé contre toute sanction”, souligne Le Point. Son ministre des Affaires étrangères János Bóka, interviewé par l’hebdomadaire, considère que “les sanctions ne conduiront pas à une désescalade” et qu’il vaut mieux un “dialogue avec toutes les parties prenantes”.

L’Union européenne est quant à elle assez en retrait. Elle n’a “jusqu’à présent pris que peu de mesures concrètes en réponse à la crise, hormis l’octroi d’une aide humanitaire”, constate L’Opinion. Dans un entretien avec Euronews, le président du Conseil européen Charles Michel a insisté sur la responsabilité de l’Azerbaïdjan, à qui il reviendrait “de montrer une bonne volonté”.

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Ce jeudi 5 octobre, la Communauté politique européenne (CPE), forum informel réunissant 47 pays, se réunit à Grenade en Espagne et sera suivie vendredi 5 octobre d’un Conseil européen, lui aussi informel, dans la même ville. Le Haut-Karabagh devrait animer les “discussions entre les 47, puis les 27 dirigeants réunis par l’Espagne” [Le Point]. Lors de la CPE, une rencontre est prévue entre “le président azerbaïdjanais, Ilham Aliev, le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, le chancelier allemand, Olaf Scholz, le président français, Emmanuel Macron, et le président du Conseil européen, Charles Michel”, fait savoir L’Opinion.

Vincent Tupinier

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Source de pollution des terres et des océans, les emballages en plastique sont moins recyclés que les autres matières comme le verre ou le carton. Certains plastiques coûtent plus cher à valoriser, tandis que d’autres ne se recyclent tout simplement pas. C’est pourtant le défi que doivent relever les pays européens depuis plusieurs années. Un défi dont les variables sont connues : alors que les Vingt-Sept recyclaient 37,6 % de leurs emballages en plastique en 2020, les Européens ambitionnent d’atteindre un taux de 50 % à l’horizon 2025.

Les emballages en plastique sont notamment utilisés pour leur faible coût et leur légèreté. Mais les conséquences environnementales de leur usage sont importantes. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature, environ 230 000 tonnes de déchets plastiques sont déversées chaque année dans la mer Méditerranée, soit l’équivalent de plus 500 conteneurs par jour. Sans compter les émissions de gaz à effet de serre engendrées par leur production et leur incinération.

La Slovaquie, la Lituanie et l’Espagne en tête

La Slovaquie est à la pointe des pays européens pour le recyclage des emballages en plastique (56,3 %). A la seconde place avec 56,1 % de ses emballages plastiques recyclés, la Lituanie est particulièrement efficace, notamment grâce à son système de consignes pour les bouteilles. L’Espagne (51,4 %) complète le trio de tête.

A l’inverse, Malte (10,2 %) se trouve à la dernière place du classement. Ce chiffre concorde avec celui de son taux de recyclage des emballages tous types confondus, qui est également le plus faible de l’UE (40 %). La Cour des comptes maltaise (National Audit Office) estimait en 2021 que le système de tri et de recyclage des emballages plastiques comprenait des lacunes structurelles. “Contrairement au principe du pollueur-payeur préconisé dans le cadre réglementaire de la gestion des déchets, dans la pratique, le gouvernement assume la majeure partie des coûts liés à la gestion des déchets”, indique le rapport. En plus de cet aspect financier, des pratiques “inappropriées” de tri à la source ainsi qu’une mauvaise gestion des flux des emballages en plastique après la consommation compliquent le recyclage maltais.

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De l’autre côté du continent, les Pays-Bas ont un meilleur taux de recyclage (49,2 %). Depuis 2019, un système de bonus récompense les entreprises qui utilisent des contenants facilement recyclables. L’organisme chargé de ces déchets applique ainsi une redevance deux fois moins élevée au kilo, sans pour autant sanctionner par un malus les sociétés qui utiliseraient des emballages moins facilement valorisables.

Le Danemark (22,9 %) se trouve pour sa part sous la moyenne européenne (37,6 %), avec une gestion de la collecte qui relève des communes. Les consignes de tri peuvent donc varier d’une municipalité à l’autre. Les mesures prises depuis 2018 visent à harmoniser ces politiques de gestion des déchets en plastique.

Quant à la France, elle se trouve aussi sous la moyenne européenne, avec un taux de 21,4 % en 2020. Si l’Hexagone a mis en place des mesures afin d’augmenter la valorisation de ses déchets, les autorités s’attaquent aussi à la production des emballages en plastique, dans l’esprit des politiques menées au niveau de l’UE. La loi du 20 février 2020 relative à l’économie circulaire dispose ainsi que la France “se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040″.

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De nouveaux modes de calculs sont entrés en vigueur en juillet 2020. Car, comme l’indiquait un rapport de la Cour des comptes européenne cette même année, “la liberté d’interprétation de certaines obligations juridiquement contraignantes, une vérification insuffisante des données, de grandes divergences dans les méthodes de calcul ainsi que dans les procédures de vérification, et le manque d’incitations à transmettre des données exactes se traduisent par une marge d’erreur non négligeable”. En clair : les Etats membres disposaient de plus de flexibilité dans la communication de leurs chiffres en matière de recyclage des emballages en plastique. La Cour des comptes estimait que les différences de calcul pouvaient faire chuter ce taux de 41,9 % en 2017 à 30 % par la suite, une réalité qui éloigne l’UE de ses objectifs.

À LIRE AUSSIRecyclage : les Etats membres risquent de ne pas atteindre les objectifs européens Une ressource propre pour l’Union européenne

Une nouvelle ressource propre de l’UE consistant en une contribution financière des Etats membres sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés a été mise en place en 2021 afin de rembourser le plan de relance européen. Avec ce système, les dix Etats membres les plus riches reversent 80 centimes d’euro au budget européen pour chaque kilogramme de déchets d’emballages plastiques non recyclé. Les autres, dont le revenu national brut par habitant est inférieur à la moyenne européenne, bénéficient d’une réduction annuelle forfaitaire sur ce montant, allant de 1,4 million d’euros pour Malte à 117 millions d’euros pour la Pologne, 142 millions d’euros pour l’Espagne et 184 millions d’euros pour l’Italie. De quoi motiver les pays de l’UE à non seulement réduire leur quantité de plastique consommé, mais aussi à mieux valoriser ces emballages.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que la “taxe plastique” de l’Union européenne ?À LIRE AUSSIDéchets : qu’est-ce que la directive sur les plastiques à usage unique ? Etat membre de l’Union européenneTaux de recyclage des déchets d’emballage en plastique (en 2020)Allemagne46,2 %Autriche31,6 %Belgique44,7 %Bulgarie50,6 % (2019)Chypre48,6 %Croatie37,3 %Danemark22,9 %Espagne51,4 %Estonie40,9 %Finlande39,4 %France21,4 %Grèce39,8 % (2019)Hongrie24,9 %Irlande29 %Italie51,2 %Lettonie35,9 %Lituanie56,1 %Luxembourg34,7 %Malte10,2 %Pays-Bas49,2 %Pologne31,5 % (2019)Portugal33,9 %République tchèque41,8 %Roumanie30,1 %Slovaquie56,3 %Slovénie44,6 %Suède33,5 %Union européenne37,6 %Source : Eurostat

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Les députés soulignent la nécessité d'instaurer des règles européennes cohérentes et harmonisées en matière de dimensionnement et de tarification des bagages à main des compagnies aériennes.
Commission des pétitions

Source : © Union européenne, 2023 - PE

L’association catholique intégriste Civitas a été dissoute mercredi (4 octobre) par le gouvernement, qui l’accuse de vouloir « entrer en guerre contre la République », en raison de ses positions antisémites, anti-musulmanes, homophobes et complotistes.