Union européenne

Les cas d’ingérence étrangère présumée s’accumulent à l’approche des élections européennes de juin. Le Parlement européen devient nerveux et ses principaux groupes politiques exigent une action rapide de la part des autorités pour clarifier ces cas.

Lors de sa visite à Varsovie, le Premier ministre Rishi Sunak a annoncé que le Royaume-Uni augmenterait son soutien financier à Kiev de 500 millions de livres supplémentaires, portant ainsi le total des dépenses annuelles du pays pour l’Ukraine à 3,5 milliards de livres.

Source : © Union européenne, 2024 - PE

On 14 February 2024, a workshop was organised on behalf of the Subcommittee on Human Rights on the effective implementation of the human rights clauses found in the EU’s international agreements. The workshop, firstly, examined best practices available, such as benchmarking and impact assessments as well as monitoring, evaluation and enforcement, highlighting possible improvements for the human rights clause implementation. Representative examples from the existing agreements were given to pinpoint best practices that could guide future reforms. Secondly, academic and civil society experts analysed the effectiveness of human rights clauses through the case studies covering the EU’s agreements with Ethiopia, Tunisia and Vietnam.
Source : © European Union, 2024 - EP

The Subcommittee on Human Rights will not have a meeting on 11 April 2024.

DROI Meetings 2024 (first semester)
Urgency Resolutions on human rights
Source : © European Union, 2024 - EP

Durée de la vidéo : 126'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2024 - PE

Durée de la vidéo : 77'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2024 - PE

Source : © Union européenne, 2024 - PE

Source : © Union européenne, 2024 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté deux résolutions sur le respect des droits humains en Afghanistan et au Vénézuéla.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2024 - PE

Újpesti Polgármesteri Hivatal
Principes du droit communautaire
Protection des données à caractère personnel : l’autorité de contrôle d’un État membre peut ordonner l’effacement de données traitées de manière illicite, même en l’absence d’une demande préalable de la personne concernée

Commission / Royaume-Uni (Arrêt de la Cour suprême)
Le Royaume-Uni a violé le droit de l’Union du fait d'un arrêt de sa Cour suprême

D & A Pharma / Commission et EMA
Autorisation de mise sur le marché de médicaments : l’Agence européenne des médicaments (EMA) doit veiller à ce que les experts qu’elle consulte ne soient pas en situation de conflit d’intérêts

Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret
Liberté d'établissement
Avocat général Collins : seuls les opérateurs économiques établis dans des pays parties à des accords internationaux en matière de marchés publics qui lient l’Union peuvent se prévaloir des dispositions de la directive sur les marchés publics

IAB Europe
Vente aux enchères de données à caractère personnel à des fins publicitaires : la Cour clarifie les règles sur la base du RGPD

Source : © European Union, 2024 - EP

Puma / EUIPO - Handelsmaatschappij J. Van Hilst (Chaussures)
Propriété intellectuelle et industrielle
La divulgation anticipée d’un modèle de chaussure Puma par l’artiste Rihanna entraîne l’annulation d’un dessin ou modèle communautaire enregistré

Kočner / Europol
Principes du droit communautaire
Traitement de données : Europol et l’État membre dans lequel s’est produit un dommage du fait d’un traitement de données illicite survenu dans le cadre d’une coopération entre eux en sont solidairement responsables

Public.Resource.Org et Right to Know / Commission e.a.
Droit institutionnel
Les normes techniques harmonisées européennes sur la sécurité des jouets doivent être accessibles aux citoyens de l’Union

Défense Active des Amateurs d’Armes e.a.
Rapprochement des législations
Interdiction d’armes semi-automatiques : les États membres qui souhaitent maintenir d’anciennes autorisations pour ces armes peuvent le prévoir aussi en ce qui concerne celles transformées pour le tir de munitions à blanc