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Sans toutefois participer directement aux frappes

Le sergent-chef Alexis Guarato est décedé des suites de ses blessures en octobre.

(B2) La gestion de crises du gouvernement belge après les attentats de Paris parait totalement surréaliste quand on la regarde avec un peu de recul. Des mesures très fortes arrivant à un état d’urgence atteint dans aucune capitale en Europe, pourtant touchée plus directement et plus gravement par des attentats que la Belgique. Sans aucune explication… La mise à l’arrêt de la capitale belge, et européenne, n’est pas vraiment un gage de sérieux dans la gestion de crises. La façon dont cette alerte a été levée ressemble à une vraie débandade et jette comme un doute sur la pertinence des mesures prises…

Premier temps : éviter de tomber dans la peur

Le premier message délivré par le Premier ministre juste après les attentats de Paris de vendredi 13 novembre est pourtant clair : « Nous demandons aux concitoyens d’éviter d’aller à Paris si ce n’est pas indispensable. Les contrôles seront renforcés dans les événements publics. Je lance un appel à ne pas tomber dans le piège de la peur. Tous les démocrates doivent se tenir debout face au terrorisme. »

Deuxième temps : la mise à l’arrêt

Ensuite, tout s’accélère. Les décisions se succèdent à un rythme formidable dans la nuit du vendredi à samedi : déclenchement de l’alerte de niveau 4, fermeture des établissements accueillant du public (cinéma, théâtre…), du métro (et de certaines lignes de bus et de tramway), puis des commerces un par un le samedi, maintien de toutes ces mesures le dimanche, et enfin, fermeture de toutes les écoles dans les 19 communes belges sur deux jours lundi et mardi. Sans vraiment d’explication publique autre que d’annoncer : il y a une menace « imminente ». Les militaires, venant des unités d’élite de l’armée belge, plus habitués aux terrains extérieurs qu’à patrouiller en ville, débarquent de leurs camions, casqués, armés, dans la capitale et se positionnent dans tous les points de Bruxelles mais pas tous. Des véhicules blindés Dingo sont même déployés aux endroits stratégiques (gares, institutions européennes, certaines ambassades…). Lire : Et Bruxelles devint noire… Des opérations de police sont menées tambour battant. Avec des résultats nuancés.

Des exceptions… ubuesques

Les trains continuaient de circuler mais pas les métros. L’aéroport, situé en bordure de la région de Bruxelles, à deux pas de l’OTAN continuait de fonctionner comme si rien n’était. Les magasins du centre étaient fermés. Mais ceux de quartier restaient ouverts sans désemplir d’ailleurs. Les villes aux alentours en région wallonne comme flamande, tels Malines (Mechelen), Halles, Waterloo restaient non concernées par les mesures. Une situation totalement ubuesque…

Troisième temps : le retour à la normale

Le descrescendo est tout aussi brutal. Le retour à un niveau 3 est annoncé de façon soudaine jeudi (26 novembre) dans l’après-midi. Il prend même de court le Centre de crises qui annonçait toujours il y a quelques instants le maintien des mesures jusqu’au 30 novembre comme les responsables politiques bruxellois et fédéraux, qui auront bien des difficultés alors à justifier le maintien des mesures.

Une mesure brutale totalement insolite en Europe

Nombre d’Etats ont vécu un niveau de menaces aussi important. Madrid en 2004, Londres en 2005, Paris en 2015. Rien de similaire n’a été prévu. Même lors des évènements de janvier à Paris, en janvier 2015, alors que certains terroristes couraient toujours, aucun lockdown de ce type n’a été mené. Idem pour les attaques les plus récentes du Bataclan et du Stade de Saint Denis. Passé la stupeur et l’effarement, la vie a repris son cours, en prenant quelques précautions. Certains théâtres ont interrompu leur représentation les premiers jours. Mais c’était plutôt que le coeur n’y était pas. Les écoles et les commerces n’ont pas été fermés, sauf raison particulière. Les métros, bus… ont continué de circuler.

Une mesure anxiogène

Bloquer de cette façon là une capitale est relativement délicat. La menace était forte, voire très forte. Certes. Mais ce n’est pas la première fois. Est-ce suffisant pour tout bloquer ? Prendre une mesure de précaution à un moment donné – le samedi – pouvait être compréhensible. Ne serait-ce que pour des raisons d’économie de force. En prolongeant cet état d’urgence au-delà de 24 heures, le gouvernement a commis une erreur. Il a créé, inutilement, un climat anxiogène dans la population, laissant croire qu’il ne maitrise pas la situation. Il n’a pas vraiment prévu de solution de sortie, improvisant chaque jour de nouvelles mesures.

Un défaut patent d’explication

Ce qui est notable en Belgique est l’absence d’explication politique, importante, détaillée. En France, dans une situation autrement plus grave et plus exceptionnelle, le président de la République, François Hollande est rapidement intervenu sur les ondes radio et télévision avec un premier message, assez clair. Puis le Parlement a été convoqué solennellement. Et un nouveau message délivré publiquement à la Nation. Une explication de texte sur la menace – assez limité mais de manière compréhensible – a été délivré. Rien de ceci en Belgique. Le message délivré à l’issue d’une réunion du Premier ministre, Charles Michel, au sortir des réunions d’un Conseil national de sécurité, l’a été presque en catamini, et est resté très succinct. On a parlé d’une menace identique à Paris sans plus de détails. Il y a bien eu une intervention devant la Chambre, le 19 novembre (lire ici). Mais là encore aucune information sur la réalité de la menace. Juste une grande liste des mesures prises. Un discours davantage destiné à montrer que le gouvernement réagit plutôt qu’à expliquer ces mesures.

Aucun message à la population solennel

Aucun propos élaboré, de message à la nation, au peuple belge, et même à la représentation parlementaire, n’a été développé. Le Roi — qui est tout de même officiellement le Chef de l’Etat et dont cela aurait pu être le rôle —, n’est pas intervenu non plus. Au moins pour délivrer un message rassurant. La seule information concrète l’a été par le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, sur la chaîne américaine CNN ! Cette manière de gérer la crise, vu l’importance des mesures prises, est révélateur d’une erreur patente dans la gestion de crises. On sentait bien que le gouvernement avait peur d’être pris en défaut en cas d’attentat. Il a préféré agir de la même manière qu’en médecine, on plonge le patient dans le coma le temps de réaliser les opérations nécessaires.

Une plongée dans le coma, faute de moyens

La vraie raison de cet état d’urgence, c’est qu’il n’y a pas d’effectif suffisant. Durant des années, il y a eu un désinvestissant croissant à la fois dans la police comme dans les forces armées (Lire : L’armée belge en manque de gilets pare-balles puise dans les stocks de l’Oncle Sam). Ce n’est pas, contrairement à ce qui est écrit (en France notamment reprenant des arguments utilisés par les nationalistes flamands), le millefeuille administratif de Bruxelles qui est particulièrement en cause. Dans le dispositif policier et sécuritaire, il a été singulièrement réduit tout de même depuis l’affaire Dutroux. Ce qui fait défaut, c’est un manque patent d’effectifs. Il manque 600 policiers dans le cadre d’effectifs bruxellois. Et dans les communes les plus sensibles, il en manque plus de 125 comme relatait sur la RTBF, le chef de police de la Zone ouest (dont fait partie Molenbeek), le commissaire Johan De Becker.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Un entretien avec l’historien à l’occasion de l’Hommage national aux victimes du 13 novembre.

(crédit : MOD Belgique / Composante Terre Daniel Orban & Garrett P. Jones)

(B2) Faute d’assez de gilets pares-balles nouvelle génération, l’armée belge a été obligé de recourir … aux stocks de l’armée américaine. Comme au bon vieux temps de l’après-guerre…. La Défense belge avait, en effet, conclu un accord avec les autorités américaines présentes en Belgique afin de se prêter mutuellement du matériel à la demande, comme nombre d’armées européennes (*). Cet accord a été actionné mercredi (25 novembre) « avec le prêt d’un stock de gilets pare-balles américains, que la Défense peut utiliser aussi longtemps que nécessaire ».

Des gilets en stock mais inutilisables en opération

Explication : l’armée belge dispose bien de gilets pare-balles en stock, des pare-éclats plutôt utilisés en Afghanistan. Mais ils sont un peu anciens, lourds et peu ergonomiques. Le genre qui pèse près d’une quinzaine de kilos et vous donne un air de statue mécanique. Ils ne se prêtent pas vraiment à un déploiement opérationnel, encore moins en zone urbaine, qui demande une certaine agilité. « Ce dernier fournit une excellente protection mais, vu son poids, il pêche par défaut d’ergonomie. Pour les militaires qui doivent les porter durant leurs patrouilles, cette charge physique est loin d’être négligeable » reconnait-on à la défense belge. Autrement dit on perd en opérationnalité ce qu’on gagne en protection. Avec l’élévation du niveau de la menace terroriste, les militaires ne veulent pas se faire prendre à revers. « À ce jour, tout notre personnel en poste dans nos rues est équipé de ce matériel des plus moderne. » Mais « si des soldats supplémentaires devaient être déployés dans les rues, il devrait être fait usage de stocks de matériel plus ancien » avertit le commandement de la composante Terre. D’où le recours aux stocks américains.

Un certain désengagement financier

L’armée paie ainsi un désengagement financier certain qui voit les matériels renouvelés au compte-goutte. Ce qu’on ne nie pas du côté militaire. « Du matériel opérationnel, dont des gilets pare-balles et pare-éclats est régulièrement acheté ». Mais « dans les proportions nécessaires pour satisfaire les besoins. Cela signifie qu’il est avant tout tenu compte de l’engagement dans les opérations à l’étranger et des besoins du personnel de garde, du service de déminage SEDEE, etc. » Pas plus. Logique avec un budget qui frôle la barre du 1% du PIB, la Défense belge se retrouve « en queue du peloton de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en ce qui concerne les investissements en matériel majeur » affirmait ainsi récemment une note de réflexion sur la Défense publiée en 2014 sous l’autorité du général Guido Andries, sous-chef d’État-Major Stratégie.

Des années de rigueur budgétaire

Le décrochage budgétaire belge ne date pas d’hier, comme le montre ce schéma. Que ce soit par rapport à l’évolution du Produit intérieur brut (PIB) ou des dépenses publiques, on note une phase descendante, lent d’abord au début des années 2000, avec un premier décrochage en 2004, une stagnation du budget jusqu’à 2009, et un plongeon dans ces années de crise financière.

Evolution du budget en Euros constants (base 2002, hors retraites)

« En ces temps de rigueur budgétaire, la Défense belge doit faire prendre conscience à la collectivité de ce qu’elle peut lui apporter. Elle ne peut pas être perçue comme un poste sur lequel on épargne facilement. » remarque le rapport de G. Andries. On ne peut mieux dire. Le ministre de la Défense, le N-VA (autonomistes flamands), Steven Vandeput promettait récemment, dans nos colonnes, vouloir renverser la tendance et opérer un tournant par rapport aux engagements gouvernementaux de diminuer le budget de la défense (Lire : Il faut réinvestir dans la défense, explique Steven Vandeput et Un budget triplé en 15 ans pour l’armée belge ?), celui-est désormais urgent.

Commentaire : cette annonce montre à quel point les armées européennes (l’armée belge n’est pas seule dans ce cas-là) ont délaissé leur mission première : la protection du pays. Et que leur équipement est loin de correspondre à une activité opérationnelle. Mais juste bon à être comptabilisé dans des rapports qui font bien et donnent l’illusion d’une certaine de sécurité. Au premier coup dur, la réalité éclate au grand jour… Elle oblige à une réflexion plus générale sur la comptabilisation plus large (2) des dépenses de défense dans le Pacte de stabilité. Une réflexion que ne pourra pas s’économiser la Commission européenne

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Cet accord – signé avec plusieurs armées européennes – n’était pas prévu à l’origine pour du prêt de matériel aussi basique que des gilets pare-balles.

(2) De façon assez discrète, les règles de comptabilité européenne ont été aménagées pour déduire certaines dépenses de recherche et d’investissement. Lire : Dépenses de défense et pacte de stabilité ? Une certaine souplesse

The US Navy has awarded a $102.8m contract modification to General Dynamics (GD) Electric Boat to deliver services for Virginia-class nuclear-powered attack submarines.

A new Flight Deck Training Simulator has been installed at UK Royal Naval Air Station (RNAS) Culdrose to train crews to operate the new naval assets that will join service in the near future.

The US Marine Corps (USMC) and the UK Royal Marines have successfully completed Exercise Blue Raptor, which has been designed to enable them to enhance their capabilities during joint operations.

Japan is reportedly planning to submit its bid next week for Australia's SEA1000 future submarine competitive evaluation process (CEP).

Hungary terror suspects are WWII enthusiast, court rules
BBC News 26/11/2015

A court in Hungary has ruled that four men detained as suspected terrorists were in fact World War Two enthusiasts.
The men were arrested after visiting the site of a wartime tank battle at the weekend, carrying old weapons they had found with a metal detector.
News of their arrest drew heightened attention in the wake of this month's Paris attacks in which 130 people died.
But the judge in Budapest said there was no evidence the four men had links to terrorism.
The judge denied a prosecutor's application for the main suspect, known only as Roland S, to be held in custody.
'Looking foolish'
The four men were detained after old weapons explosives were found in their car during spot-checks by Hungary's anti-terrorist police following the 13 November Paris attacks.
The co-ordinated attacks - which were claimed by Islamic State - targeted a series of sites in the French capital.
After the weekend arrests, Hungary's anti-terrorist police chief Janos Hajdu said machine guns, silencers, and even a bomb-making laboratory had been found at the home of one of the suspects
He also added that links to Islamist radicals could not be ruled out.
But the Budapest court said on Wednesday that "circumstances of the case point to the opposite".
The main suspect, it said, had no links with extremists and no criminal record.
It said the man "lives with his mother and stepfather and is a World War Two enthusiast".
The BBC's Nick Thorpe in Budapest says the anti-terror squad have been left looking rather foolish.
All four, however, remain under investigation for unlicensed possession of equipment capable of making explosives.

Hungary seizes live weapons from Brad Pitt World War Z film
Telegraph 3:00PM BST 11 Oct 2011

Nearly 100 live weapons to be used in Brad Pitt's "World War Z" film were confiscated by Hungarian authorities, according to reports.

The weapons included machine guns, rifles and pistols, security officials said.
The weapons arrived from London to Budapest's Ferenc Liszt Airport on Saturday and were discovered at a nearby duty free zone, Janos Hajdu, head of Hungary's Counterterrorism Centre, said. He said he could not confirm they were meant for the film.
"It's possible that all the weapons were brought in for the film, but this would not be allowed by Hungarian law," as the weapons had not been fully deactivated and could easily be used to fire live ammunition, Mr Hajdu said. "This is a very complicated case."
Mr Hajdu said the weapons had been shipped to a Hungarian company, whose representative was being questioned by investigators.
Mr Hajdu explained that in Hungary weapons were considered to be deactivated only if the process "was irreversible," while the weapons seized could still be fired even though screws had been used to fill the end of the barrels.

Xpat Opinion: Terror Police Arrest 'Luke Skywalker' In Budapest
Xpatloop.com

The fearsome ‘terror police’ or TEK of Orbanistan-Hungary on Wednesday raided the oldest technical university in Europe (BME) after an emergency call alerted them to a student roaming the premises armed with a handgun.
The student was arrested and cuffed, as the terror police extracted him from the building. It was later revealed that the student was enacting scenes from Star Wars and was holding a toy gun while being dressed in the robes of none other than Luke Skywalker.

Fidesz officials commented: TEK was just doing its job. Despite this, the affair is one in a chain of embarrasing blunders by the elite swat team.
Just recently, the unit was being laughed at after its captain Janos Hajdu (the PM’s former body guard) tried to contact fake editors of a website, requesting correction of an article. In older news, TEK had confiscated a stash of weapons (actually props) belonging to Brad Pitt, who was about to film in Budapest.

According to Hajdu, the Skywalker incident should not be laughed at, as every call has to be taken seriously. “If it had been a real gun, many would have died that day,” added the hardened veteran.
By Andras M. Badics, published on XpatLoop.com with the permission of BudapestReport.com

The New Hungarian Secret Police
Paul Krugman NYTimes Blog

Another Hungary post from my Princeton colleague Kim Lane Scheppele, after the jump.
The New Hungarian Secret Police
Kim Lane Scheppele
Tuesday 17 April 2012

Brad Pitt knows all about the TEK, Hungary’s new counter-terrorism police.
When Pitt was in Budapest last October shooting World War Z, an upcoming zombie-thriller, TEK agents seized 100 machine guns, automatic pistols and sniper rifles that had been flown to Hungary for use as props in the movie. The weapons were disabled and came with no ammunition. But the Hungarian counter-terrorism police determined that they constituted a serious threat.

The dead-pan seizure of movie props made TEK the laughing stock of the world. As David Itzkoff joked in the pages of the New York Times, “If Hungary ever finds itself the target of an undead invasion, its police force should now be well supplied to defend the nation.”
Few have taken TEK seriously. But that is a big mistake. In fact, TEK seems to be turning into Prime Minister Viktor Orbán’s own secret police. In less than two years, TEK has amassed truly Orwellian powers, including virtually unlimited powers of secret surveillance and secret data collection.

The speaker of the Parliament, László Kövér, now has his own armed guard too, since the Parliament yesterday passed a law that creates a separate armed police force accountable to the Parliament. It too has extraordinary powers not normally associated with a Parliamentary guard. The creation of this “Parlia-military” gives Hungary the dubious distinction of having the only Parliament in Europe with its own armed guard that has the power to search and “act in” private homes.

About the Parlia-military, more later. First, to TEK.
TEK was created in September 2010 by a governmental decree, shortly after the Fidesz government took office. TEK exists outside the normal command structure of both the police and the security agencies. The Prime Minister directly names (and can fire) its head and only the interior minister stands between him and the direct command of the force. It is well known that the head of this force is a very close confidante of the Prime Minister.

TEK was set up as an anti-terror police unit within the interior ministry and given a budget of 10 billion forints (about $44 million) in a time of austerity. Since then, it has grown to nearly 900 employees in a country of 10.5 million people that is only as big as Indiana.

Why was TEK necessary? When it was created, the government said that it needed TEK because Hungary would hold the rotating presidency of the European Union starting in January 2011. During the six months it held this office, Hungary could be expected to host many important meetings for which top anti-terrorism security would be necessary. But even though Hungary’s stint in the EU chair is over, TEK has continued to grow.

Eyebrows were raised when János Hajdu, Orbán’s personal bodyguard, was appointed directly by the prime minister to be the first head of this new agency. Since TEK’s job also included guarding the prime minister, some believed that Orbán had set up the office to get his trusted bodyguard onto the public payroll. Patronage turns out to be the least of the worries about TEK, however.

TEK is now the sort of secret police that any authoritarian ruler would love to have. Its powers have been added slowly but surely through a series of amendments to the police laws, pushed through the Parliament at times when it was passing hundreds of new laws and when most people, myself included, did not notice. The new powers of TEK have received virtually no public discussion in Hungary. But now, its powers are huge.

What can the TEK do?

TEK can engage in secret surveillance without having to give reasons or having to get permission from anyone outside the cabinet. In an amendment to the police law passed in December 2010, TEK was made an official police agency and was given this jurisdiction to spy on anyone. TEK now has the legal power to secretly enter and search homes, engage in secret wiretapping, make audio and video recordings of people without their knowledge, secretly search mail and packages, and surreptitiously confiscate electronic data (for example, the content of computers and email). The searches never have to be disclosed to the person who is the target of the search – or to anyone else for that matter. In fact, as national security information, it may not be disclosed to anyone. There are no legal limits on how long this data can be kept.

Ordinary police in Hungary are allowed to enter homes or wiretap phones only after getting a warrant from a judge. But TEK agents don’t have to go to a judge for permission to spy on someone – they only need the approval of the justice minister to carry out such activities. As a result, requests for secret surveillance are never reviewed by an independent branch of government. The justice minister approves the requests made by a secret police unit operated by the interior minister. Since both are in the same cabinet of the same government, they are both on the same political team.

TEK’s powers were enlarged again in another set of amendments to the police law passed on 30 December 2011, the day that many other laws were passed in a huge end-of-year flurry. With those amendments, TEK now has had the legal authority to collect personal data about anyone by making requests to financial companies (like banks and brokerage firms), insurance companies, communications companies (like cell phone and internet service providers) – as well as state agencies. Data held by state agencies include not only criminal and tax records but also educational and medical records – and much more. Once asked, no private company or state agency may refuse to provide data to TEK.

Before December 2011, TEK had the power to ask for data like this, but they could only do so in conjunction with a criminal investigation and with the permission of the public prosecutor. After December 2011, their data requests no longer had to be tied to criminal investigations or be approved by the prosecutor. In fact, they have virtually no limits on what data they can collect and require no permission from anyone.

If an organization (like an internet service provider, a bank or state agency) is asked to turn over personally identifiable information, the organization may not tell anyone about the request. People whose data have been turned over to TEK are deliberately kept in the dark.

These powers are shocking, not just because of their scope, but also because most Hungarians knowledgeable about constitutional law would probably have thought they were illegal. After the changes of 1989, the new Hungarian Constitutional Court was quick to dismantle the old system in which the state could compile in one place huge amounts of personal information about individuals. In its “PIN number” decision of 1991, the Constitutional Court ruled that the state had to get rid of the single “personal identifier number” (PIN) so that personally identifiable data could no longer be linked across state agencies. The Court found that “everyone has the right to decide about the disclosure and use of his/her personal data” and that approval by the person concerned is generally required before personal data can be collected. It was the essence of totalitarianism, the Court found, for personal information about someone to be collected and amassed into a personal profile without the person’s knowledge.

With that Constitutional Court decision still on the books and not formally overruled, the Fidesz government is reproducing the very system that the Court had banned by creating a single agency that can gather all private information about individuals in one place again. What, one might ask, is left of constitutional law in Hungary?

One might also ask: Are there any limits to TEK’s power?

The law specifies that TEK operates both as a police and as a national security agency. When it is acting as a police unit, it has the jurisdiction to spy on any person or group who poses a threat of terrorism, along with anyone else associated with such persons. Hungary, like many countries after 9/11, has a broad definition of terrorism that includes, among other things, planning to commit a “crime against the public order” with the purpose of “coercing a state body . . . into action, non-action or toleration.” Crimes against the public order include a long list of violent crimes, but also the vaguer “causing public danger.” In addition, TEK also may arrest “dangerous individuals,” a term not defined in the criminal law. It is difficult from the text of the law itself to see any clear limits on TEK’s powers.

And TEK is very active. On April 7, TEK agents were called in to capture a young man in the small village of Kulcs who killed four members of his family with a machete. And then, in the early morning hours of Friday, April 13, TEK agents conducted a major drug bust in Budapest, arresting 23 people. According to news reports, fully 120 TEK agents were involved in the drug operation, raising questions about whether the drug bust was thought to be part of the anti-terrorism mission of the agency or a rather broad extension of the concept of the “dangerous individual.” Either way, the drug ring looked like garden-variety crime. If that is within TEK’s jurisdiction, it is hard to imagine what is not.

A You-Tube video of the April 13 drug bust, made available by TEK itself, shows what a middle-of-the-night raid by TEK officers looks like, complete with the use of heavy-duty tools to cut open an exterior door.

Given that this is the video that TEK wanted you to see, one can only imagine the activities of TEK that are not recorded for posterity. (It would be interesting to know, for example, why the audio cuts out at certain points in the clip, as well as what happens between the time that TEK breaks open the door and the time the various suspects are seen lying handcuffed on the floor.)

While its videos are crystal clear, TEK’s legal status is blurry, as some parts of its activities are authorized under the police law and others parts are authorized under the national security law. Different rules and standards apply to police agencies and to national security agencies. Moreover, TEK seems to have some powers that exceed those of both police and national security agencies, particularly in its ability to avoid judicial warrants. No other agency in the Hungarian government has both police and national security powers, and it is unclear precisely how the agency is accountable – for which functions, under what standards and to whom. What follows is my best guess from reading the law.

With respect to its powers authorized under the police law, it appears that TEK must act like the police and get judicial warrants to search houses, to wiretap and to capture electronic data when these activities are part of a criminal investigation. When TEK was arresting the machete-wielder and making the drug bust, it was probably acting under its police powers.

But TEK only need judicial warrants when it is engaged in criminal investigations. It doesn’t need judicial warrants when it is using its secret surveillance powers in security investigations. When it is acting as a national security agency, TEK only needs the permission of the justice minister to engage in secret and intrusive surveillance. Of course, given that the permissions and constraints are different depending on whether TEK is acting as a police agency or a national security agency, it would matter who decides whether a particular activity is conducted for police or national security purposes and what the criteria are for determining that it is one or the other. The law does not provide the answer to either question.

Suppose someone believes that she has been spied upon illegally by TEK. What can she do to object? First, if TEK is engaged in secret surveillance or data collection, it is unlikely that people will know that they are a target, given the extraordinary secrecy of the whole operation. But even if one finds out that one is being watched, the remedies are not encouraging.

A person aggrieved by TEK’s actions may complain to the interior minister, and the interior minister must answer the complaint within 30 days. But given that the interior minister is the minister who controls TEK in the first place, this is not an independent review. If the complainant does not like the answer of the interior minister, s/he may appeal to the Parliament’s national security committee, which must muster a one-third vote to hear the petition. At the moment, the 12-member national security committee consists of two-thirds governing party members and one-third members of all other parties combined. If the governing party does not want to investigate a complaint, garnering a one-third vote would mean uniting the whole opposition – or, to put it in more blunt terms, getting the Socialists to work with the neo-Nazis. That is unlikely to happen. Even if the national security committee agrees to hear a petition, however, it would take a two-thirds vote of the committee to require the interior minister to reveal the surveillance methods used against the complainant so that the committee can determine whether they were legal. There is no judicial review at any stage of this process.

TEK operates in secret with extraordinary powers and no one reliably independent of the current governing party can review what it is doing when it uses its most potentially abusive powers. This shocking accumulation of power may explain the Hungarian government’s abolition of a separate data protection ombudsman who would have the power to investigate such shocking accumulation of data. Instead, the data protection officer – a post required by European Union law – has been made a political appointee of the government itself. This is why the EU has launched an infringement action against Hungary for failing to guarantee the independence of the office. Now we can see why the EU may be onto something.

As if the powers of TEK are not enough, though, Parliament yesterday authorized another security service with the power to use police measures against citizens and residents of Hungary. The cardinal law on the Parliament itself contains a provision that gives the Parliament its own military, a Parlia-military.

The Parlia-military is an armed police unit outside the chain of command of the regular military or police structures. Its commander in chief is the speaker of the house, László Kövér, who served as minister without portfolio for the Civilian Intelligence Services during the first Orbán government from 1998-2002. The Parlia-military has the power to guard the Parliament and the speaker of the house, as might be expected. But if the Parlia-military is only supposed to guard the Parliament and the speaker, why does it need the powers that the cardinal law gives it?

The law gives the Parlia-military power “to enter and to act in private homes.” That’s literally what the law says. It is unlikely that the Parliament will want to conduct a plenary session in someone’s living room, so one must then wonder just what the Parliament will do if its armed military enters someone’s home to “act.” In addition to this power, the Parlia-military may also make public audio and video recordings of people. It can also search cars, luggage and clothing. It can use handcuffs and chemical substances (which I assume means tear gas and nothing more, but the wording make it sound like the Parlia-military may use chemical weapons!). The draft law seems to imply that the Parlia-military would have to operate under the constraints of the police law, which would mean that it would need judicial warrants to conduct these intrusive measures. But that is not completely clear. What is clear is that Hungary now suffers from a proliferation of police that are under direct political control.

Until this point, I have thought that the Fidesz government was just attempting to lock down power for itself for the foreseeable future, which was bad enough. But now, with the discovery of these new security services, it seems increasingly likely that the Hungarian government is heading toward the creation of a police state. Actually, it may already be there. But shhhh! It’s secret.

Tag: TEKHungarian Counterterrorism Centre

(B2) Les pirates somaliens ont réussi à prendre le contrôle d’un navire de pêche, dimanche (21 novembre). Un navire de pêche iranien avec 15 membres d’équipage, attaqué au large d’Eyl, qui a pris la direction de Hobyo, le repaire des pirates en Somalie, selon selon John Steed de Oceans Behond Piracy, cité par l’AFP. Trois attaques ont eu lieu dans la semaine, indique-t-il. Un bateau de pêche thaïlandais a notamment été attaqué lundi, mais il a réussi à fuir. En cause selon l’expert maritime, la pêche illégale qui semble avoir repris de plus belle depuis la diminution de la menace de la piraterie.

(NGV)

Mirage 2000 français sur la base aérienne en Jordanie armés pour des frappes aériennes sur la Syrie (crédit : DICOD / EMA)

(B2) C’est devenu un rituel… la France part en guerre, seule. Elle fait appel aux Européens, et s’étonne que tout le monde ne suivre, immédiatement, comme un seul homme. Un peu comme au temps de Napoléon en quelque sorte… Et fleurissent de ci, de là des commentaires qui fleurent bon le « On est les meilleurs » (versus positif) ou « les autres sont des incapables » (versus négatif). Les Européens, de leur côté, s’étonnent que la France s’en aille toute seule, aussi rapidement, y décelant un tropisme guerrier. S’il y a effectivement un net engagement français, opérationnel, robuste, et une certaine réticence, une certaine lenteur des Européens à s’engager, cela repose sur un certain nombre de raisons qu’il est intéressant de connaitre.

• NB : cet article s’inscrit dans une série d’articles permettant de dessiner une carte des interventions extérieures des Etats membres comme de leur réponse à la demande de solidarité de la France

Première cause : la différence de système politique

La France est le seul pays de l’Union européenne à avoir un système décisionnel, au niveau présidentiel, avec une très faible participation démocratique, sur l’armée. Un système hérité des Rois, de Napoléon, de la période révolutionnaire, repris et amplifié sous la Ve République. Un dispositif très efficace, car couplé à de réelles capacités militaires, autonomes pour une bonne partie, capables de réagir dans un délai très court, qui s’appuie sur un dispositif de bases militaires et de forces prépositionnées dans plusieurs zones du monde. Mais un dispositif très spécifique à l’hexagone. Nulle part ailleurs en Europe, n’existe aujourd’hui un système identique, à une seule exception près : la Russie. Partout ailleurs, y compris au Royaume-Uni, tant célébré en France comme l’allié éternel, il y a une réflexion interne, au niveau du gouvernement, voire la nécessité d’obtenir un accord de la majorité de coalition ou/et du parlement. Cela tient au régime même et à l’organisation des Etats.

1° Ce ne sont pas des régimes présidentiels (pour la plupart) mais des régimes parlementaires. Le chef de l’Etat (Roi ou président) n’a qu’un rôle honorifique. Tout se décide au niveau du gouvernement.

2° Il faut une concertation gouvernementale. Le ministre de la Défense ne peut pas prendre une décision tout seul, ou juste en référer à son chef de gouvernement. D’où certaines valses hésitations au lendemain des attentats de Paris dans plusieurs Etats membres qui, sous le coup de l’émotion (cela existe aussi en politique) ou de la volonté personnelle, se sont un peu laissés aller à des promesses… un peu trop rapides.

3° Dans la plupart des cas, ces gouvernements représentent une coalition de partis. Il ne faut pas seulement une concertation, il faut une négociation entre les différents partenaires de la coalition pour définir une position gouvernementale.

4° Une décision gouvernementale doit être présentée, discutée au besoin, et avalisée d’une manière ou d’une autre (débat suivi d’une approbation, présentation suivi d’un vote, projet de loi entériné par un vote…) par la représentation parlementaire. C’est le cas également au Royaume-Uni. Un point que semblent parfois oublier certains commentateurs.

Deuxième série de causes : la structure et l’objectif de l’armée

1° Nombre de pays européens ont été marqués par une baisse du budget des armées à la limite du raisonnable. Globalement les budgets de défense, depuis le début de la crise financière, ont ainsi perdu près de 30 milliards d’€ (grosso modo le budget opérationnel – hors retraites – de la France ou de l’Allemagne). Quelques uns ont commencé à relever leur budget — essentiellement dans le nord-est de l’Europe (pays baltes, Pologne, Suède) — surtout face à une possible menace russe. Lire aussi : Dépenses de défense et pacte de stabilité ? Une certaine souplesse

2° Très peu de pays européens ont un tropisme « opérations extérieures » aussi marqué que la France et une capacité réactive dans les 24 ou 48 heures. Leur armée est davantage tournée vers la défense territoriale ou alors des missions multinationales, dans une organisation extrêmement structurée, type OTAN ou ONU.

3° Plusieurs pays européens, petits et moyens, n’ont pas vraiment profilé leur armée de façon offensive. Si on recense la palette de moyens disponibles (avions de chasse, ravitailleurs, frégates de haute mer) nécessaires pour une action de bombardement ciblée ou massive en Syrie, on ne trouve qu’une demi-douzaine de pays (en dehors de la France) : Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Belgique/Pays-Bas.

4° Enfin, l’acceptation du « risque mortel » à l’extérieur par les populations et les gouvernements n’est pas vraiment partagée. Le nombre de pays prêts à supporter un risque durable sur une certaine durée est assez limité : Royaume-Uni, Danemark, Espagne, Belgique.

5° Quasiment aucun Etat ne peut / veut donc mener des opérations en « solo», ou coalition ad hoc juste avec l’appui de l’allié américain. La seule exception, le Royaume-Uni, est en train de fondre. Les armées européennes préfèrent, en général, des opérations où ils s’insèrent dans un dispositif organisé, préparé par avance, qui s’inscrit dans une longue durée, où ils peuvent fournir une ou deux rotations seulement, ou davantage. Des opérations de type EUNAVFOR Atalanta contre la piraterie où le risque est faible et l’organisation planifiable ont évidemment leur préférence. Et, si l’opération est à plus haut risque, comme en Afghanistan, les pays européens attendent des Etats-Unis qu’ils assurent le rôle de « super assistance » fournissant toute la logistique, protection de force, ou capacité médicales manquantes, voire les équipements nécessaires.

La troisième série de causes tient à l’opération en elle-même

Si tous les pays européens sont solidaires avec la France sur l’acte « d’agression armée » subi le vendredi 13 novembre, cela ne signifie pas qu’ils partagent l’analyse faite en France — une « guerre » — comme la rhétorique guerrière du gouvernement. La méthode des attentats de Paris (planification, simultanéité…) a changé la donne pour nombre de gouvernements qui partagent l’inquiétude française. Mais cela ne signifie pas nécessairement qu’ils envisagent une réponse militaire.

1° Plusieurs pays ont connu des vagues d’attentats terroristes, d’origine interne souvent. C’est le cas notamment de l’Espagne (ETA), de l’Irlande (IRA), et dans une moindre mesure de l’Italie, qui les ont marqué durablement. Ils connaissent le « prix du sang » mais aussi la nécessité d’une action multiple, au plan sécuritaire comme politique, qui s’inscrit dans la durée.

2° Les dernières opérations militaires offensives n’ont pas vraiment démontré leur efficacité au plan politique, d’un point de vue durable. Elles ont plutôt aggravé que favoriser la stabilité internationale. L’exemple le plus frappant est l’opération en Libye en 2011. Mais on ne peut pas dire que l’opération de l’ISAF en Afghanistan qui s’est étendue sur plus de 15 ans — justement après la réponse aux attentats de 2001 — ait vraiment produit des effets. Il en est de même de l’opération en Irak en 2003 qui est une vraie catastrophe en matière d’équilibre international.

3° Plusieurs pays ont été particulièrement marqués par l’opération en Irak en 2003. Une opération qui leur a demandé un engagement important, long et couteux (au plan humain comme financier), sans résultat (ni opérationnel, ni politique ni même en termes de retombées économiques). C’est le cas en particulier au Royaume-Uni (une commission d’enquête est en cours), en Espagne (et en Italie dans une moindre mesure), et dans la plupart des pays d’Europe de l’Est (Pologne en tête mais aussi Bulgarie ou Roumanie). Et peu semblent prêts à reprendre l’aventure.

4° L’engagement au Sahel, mené à l’initiative de la France, mais aujourd’hui rejoint par les Nations-Unies semble paradoxalement plus à la portée des Européens. Car il a démontré une certaine efficacité avec de multiples engagements. Il y a eu une sorte de maturation par rapport à l’intervention française, redoutée au départ par certains responsables européens comme l’expression d’un nouveau néocolonialisme.

5° Enfin, que veut réellement la France en termes de moyens, de soutiens, d’actions  politiques ou militaires ? Cette question n’a pas été résolue, comme nombre d’autres questions fondamentales.

Des questions fondamentales restent posées

L’engagement français, soudain, brutal, mérite pour un certain nombre de pays européens d’être sérieusement réfléchi. Il pose toute une série de questions philosophiques, politiques, militaires, qui n’ont pas vraiment de réponse claire aujourd’hui.

1° Est-ce une guerre ? La réponse française qualifiant l’opération anti-terroriste de guerre n’est partagée aujourd’hui par quasiment aucun autre Etat en Europe. Tous les ministres, de la Finlande à l’Espagne, en passant par l’Allemagne, l’Italie ou la Pologne, ont tous insisté sur ce point. La notion de « guerre contre le terrorisme » rappelle par ailleurs trop la période Bush 2001-2003 qui n’a pas laissé un excellent souvenir.

2° Eradiquer Daech ? La rhétorique développée par François Hollande et Manuel Valls sur l’organisation de l’Etat islamique — parait également un peu courte à nombre d’alliés et mérite d’être un peu discutée et élaborée. À juste titre. Personne n’y croit sérieusement, du moins avec le seul résultat des bombes, au contraire. Il faudra une intervention terrestre. En Irak, ce ne sont pas les Kurdes qui vont la mener seules. L’armée irakienne, cela reste à prouver. Côté syrien, la formation d’une alternative de l’opposition modérée a, pour l’instant, échouée. Se reposer sur les forces de Bachar (la solution russe) parait plus réaliste mais très difficile à justifier dans ce conflit.

3° Les buts de la guerre ne sont pas définis. Quel est l’objectif final, l’effet recherché (ce qu’on appelle en termes militaires le « End state ») de cette intervention ? Comment l’opération va-t-elle se développer dans la durée ? Combien de moyens faut-il réellement mettre pour vaincre, puis pour tenir le terrain ? Combien de temps durera-t-elle ? Comment sortir de l’opération ensuite ? Comment rétablir ensuite la paix sur le territoire ?

4° À supposer même que cet objectif soit atteint, que met-on à la place ? Comment reconstruit-on l’État irakien, l’État syrien, quel avenir pour les kurdes ?

5° Dernière question — et non des moindres — : que fait-on sur le « théâtre intérieur » ? Que va-t-on faire des milliers de combattants européens partis combattre ou déjà revenus sur place (sans compter les Russes, Tunisiens, Marocains, balkaniques et autres nationalités) ? Les mettre en prison comme le réclament certains responsables politiques parait absurde. Une hérésie quand on voit que le passage en prison a souvent conduit à … la radicalisation et la propagation du terrorisme. Il y a un programme sûrement de prévention de ce phénomène qu’il faut entreprendre. Et cela nécessite une certaine remise en cause des modes de pensée et d’action sur l’économie, la mécanique sociale d’intégration, … Il y a là aussi un vaste programme de type DDR (démobilisation, désarmement, réintégration), à mener comme cela a été fait avec les enfants soldats en Afrique. Et cela mérite une certaine réflexion. Partir détruire Daech sans s’attaquer aux causes même sur le sol européen est inopérant.

Au final, une certaine « lenteur » européenne pourrait, peut-être, permettre de prendre le temps de la réflexion et de répondre à ces séries de questions qui n’appellent pas vraiment de réponse évidente et simple.

(Nicolas Gros-Verheyde)

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