You are here
Feed aggregator
Brexit. Un petit séisme au Parlement européen
(BRUXELLES2) Un possible Brexit lors du référendum du 23 juin risque de provoquer un mini-tsunami au Parlement européen. Certains groupes politiques vont avoir un problème existentiel. D’une certaine façon ce départ va diminuer le poids des eurosceptiques dans l’assemblée de façon notable.
Un groupe perd son statut
Les Souverainistes de l’EFDD risquent leur survie. Ils vont perdre 22 membres (de l’UKIP), passant à 24 membres. Soit au-dessous de la double barre actuelle fixée par le Parlement européen pour former un groupe politique : nombre de députés et nombre minimal d’Etats membres (1). Sauf à revoir ce règlement.
Les Polonais du PiS dominent le groupe conservateur
Pour les Conservateurs de l’ECR, c’est aussi un traumatisme mais moins vital. Ils vont perdre 21 députés (des Torys), passant à 52 membres. Ils régressent du 3e au 5e rang, arrivent au même niveau que la Gauche unie. Une notion très importante au Parlement européen, que ce soit dans l’ordre de parole des groupes ou dans la répartition des différents moyens (financiers, salles…) et attributions (présidences de commission, etc.), avec l’application de la règle d’Hondt (proportionnelle améliorée).
Cela va changer aussi la tournure du groupe qui reposait sur deux pôles essentiels : Britanniques et Polonais. Les Polonais du PiS (droit et justice) seront majoritaires dans ce groupe. Mais ils pourraient perdre la présidence de la sous-commission Défense, à la faveur du changement de mi-mandature…
Le groupe socialiste décroche du PPE
Le groupe Social et démocrate (S&D) devrait subir une perte notable. Le départ de 20 Travaillistes le fait décrocher du groupe leader du Parlement, le PPE. Il passe de 189 à 169 voix soit près de 50 voix d’écart du groupe PPE (215 membres).
Peu de dommage à l’extrême droite
Le groupe nationaliste (Europe des nations et des libertés EFN), dominé par le Front National, perd lui aussi un député. Mais il ne risque pas de perdre le statut de groupe, gardant au moins des députés provenant de 8 Etats membres.
Effet marginal pour les autres groupes
Les autres groupes (Libéraux, Gauche) sont touchés plus marginalement, n’ayant chacun dans leurs membres qu’un seul député britannique (2).
(Nicolas Gros-Verheyde)
Sur le sujet lire aussi :
- En cas de Brexit, les Brit’s privés de droit de vote… dès le 24 juin (Lamassoure)
- Brexit ! Quelle procédure pour le retrait ? Quand est-ce applicable ?
- ou tous les articles mentionnant le Brexit
(1) Aujourd’hui, pour former un groupe politique, il faut un minimum de 25 députés, représentant au moins un quart des États membres (7 Etats membres demain). Cette règle qui figure dans le règlement intérieur du Parlement européen peut être revu à tout moment.
(2) Les 73 députés britanniques, selon le dernier tableau à jour du Parlement, sont répartis ainsi : 22 EFDD, 21 ECR, 20 S&D, 6 Verts et Régionalistes (Ecossais, Pays de Galles), 1 ALDE, 1 GUE, 1 EFN, 1 Non inscrit
Rolls-Royce to provide MTU diesel gensets for the UK Navy’s Type 26 frigates
Deals this week: Security First, M7 Aerospace, Rockwell Collins, Rolls-Royce
Northrop conducts CDR of US Navy’s SEWIP Block 3 electronic warfare system
Ultra Electronics and Sparton joint venture receives $101.1m US Navy sonobuoys contract
Global Defence Technology: Issue 63
En cas de Brexit, les Brit’s privés de droit de vote… dès le 24 juin (Lamassoure)
(BRUXELLES2 à Strasbourg) La question d’un vote « Exit » au référendum britannique sur le maintien du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 23 juin, hante les couloirs européens aujourd’hui. Toutes les institutions européennes retiennent leur souffle, haletant sur le résultat des urnes outre-manche. Pour faire face, elles ont choisi la méthode de la taupe. Elles s’enterrent au fond du terrier, en se disant que çà va passer, et qu’il ne faut rien dire. Une erreur fondamentale selon Alain Lamassoure que nous avons rencontré.
Non, c’est non : dès le 24 juin !
Pour l’eurodéputé français UMP, cette situation n’est pas tenable. Il le dit clairement : « Si le Non l’emporte le 23 juin, dès le 24 juin, il faudrait indiquer que les représentants britanniques dans les institutions européennes ne participent plus aux prises de décision ». Une question légitime selon lui car cette consultation présente « au moins une chance sur deux d’être perdue », surtout de la manière « dont Cameron mène la campagne, multipliant les erreurs ».
Les représentants britanniques n’auront plus le droit de vote
Si on écoute Alain Lamassoure — qui ne semble pas être le seul à penser ainsi même s’il est des seuls à s’exprimer aussi clairement —, les représentants du Royaume-Uni au Conseil n’auraient plus le droit de voter pour se prononcer sur les sujets en cours. Ils continueraient de siéger mais à titre d’observateurs, par exemple, comme le sont les pays qui sont en cours d’adhésion, avant la ratification définitive de leur adhésion. Idem au Parlement européen pour les 73 parlementaires britanniques. « Je n’imagine pas qu’ils puissent se prononcer sur des sujets comme la directive sur le détachement, les questions fiscales, le Panama papers influer sur des textes qu’ils n’auront pas à appliquer. … Ce n’est pas légitime. »
Une question taboue
L’ancien conventionnel européen s’étonne que personne ne se pose la question. « C’est surprenant que personne au Conseil européen, à la Commission européenne, au Parlement européen ne s’en soit soucié. Mais ils dorment donc ? » Officiellement, les services juridiques des trois institutions n’ont pas rendu d’avis… En pratique, les juristes ont commencé à plancher sur les différentes hypothèses, ne serait-ce que pour éclaircir ce que dit ou ne dit pas l’article 50 du Traité (Lire : Brexit ! Quelle procédure pour le retrait ? Quand est-ce applicable ?).
Garder le droit de vote : politiquement inacceptable
Certains (juristes PE) estiment que tant que le Royaume-Uni n’est juridiquement pas dehors, il n’est pas hors de l’Union européenne, et ses représentants peuvent voter. Cela signifie que les représentants britanniques votent durant la période de négociation du processus de sortie. Pour Alain Lamassoure, « juridiquement ce n’est pas aussi clair. Et, surtout, politiquement ce n’est pas acceptable » ! A ceux qui estiment que cela serait contre-productif et pourrait entraver la campagne référendaire, il rétorque : au contraire : « Nous devons le faire. Ce faisant nous rendrons service à ceux des Britanniques qui plaident en faveur du Oui à l’Europe. »
Un avis partagé mais mezzo vocce
Le dirigeant du groupe PPE, Manfred Weber, l’a expliqué vertement lors de la réunion de groupe mardi soir. « S’ils votent non, c’est non, et ils ne participent plus aux décisions » a-t-il dit en substance selon les propos, rapportés par Françoise Grossetête. Contacté par B2, le bureau de Manfred Weber n’a pas voulu confirmé ces propos. Mais il ne les a pas démentis non plus…
Une solution pas illogique…
Une solution pas totalement illogique selon nous et qui trouve des justifications, par parallélisme, dans les processus d’adhésion comme, par défaut, dans la procédure définie à l’article 50 du Traité qui fixe les conditions de sortie d’un Etat membre. L’Etat membre partant ne prend pas, en effet, part au vote sur la procédure de sortie. Il serait ainsi logique que cette solution écrite noire sur blanc s’applique à toute la législation débattue entre temps.
On en reparle le 24 juin !
Du côté de la Commission européenne, on joue la taupe. Interrogé par B2, le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, a répondu, non sans humour, sur un mode assez connu de la communauté journalistique à Bruxelles : « La Commission ne va pas spéculer sur les conséquences potentielles du référendum britannique. Faisons le point le matin du 24 juin ! »
(Nicolas Gros-Verheyde)
Brexit ! Quelle procédure pour le retrait ? Quand est-ce applicable ?
(crédit : MOD UK)
(BRUXELLES2) La date du 23 juin et du référendum britannique se rapproche. Et, malgré un sentiment rassurant, il est totalement imprévisible de faire un pari sur le Oui ou le Non. La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est, donc une inconnue réelle au plan politique. Qu’en est-il au plan juridique ? B2 fait le point.
Y-a-t-il des dispositions prévues ?
Oui. Depuis le Traité de Lisbonne, l’hypothèse de sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est mentionnée explicitement, ainsi que la procédure qui doit être suivie (1). C’est l’article 50 du Traité de l’UE qui en prévoit le principe : « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. » Quelques modalités sont également fixées, assez succinctes.
Quelle est la procédure à suivre ?
En premier lieu, c’est à l’État membre concerné de « notifie(r) son intention au Conseil européen ». C’est cette notification qui démarre, officiellement la procédure.
Deuxièmement, le Conseil européen se prononce et adopte alors des « orientations ».
Troisièmement, « À la lumière » de ces « orientations », une négociation s’engage. Elle doit aboutir à un accord fixant les « modalités du retrait » est « négocié et conclu » en tenant compte « du cadre de ses relations futures avec l’Union ».
Comment est négocié cet accord ?
Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. C’est-à-dire : conclu « au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen ».
Quel est l’objectif de fixer l’accord ?
Ce n’est pas fixé par le Traité. Selon nos éléments, il s’agit en particulier de fixer le sort des contributions diverses et variées au budget communautaire, de déterminer le sort de la participation à certains appels d’offres des entreprises britanniques, du sort des subventions reçues (Jusqu’à quand seront attribués les fonds ? De quelle façon ? Qui contrôlera les fonds ?), du sort des agents et fonctionnaires de nationalité britannique, du versement des pensions aux anciens agents britanniques, du règlement des différents, etc.
Quand cessent de s’appliquer les dispositions européennes ?
Les traités « cessent d’être applicables » dans un délai fixé par le traité. Trois hypothèses sont envisagées :
1° « la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ». NB : elle peut être très éloignée dans le temps ou plus courte, au choix.
2° un délai de « deux ans après la notification » – si aucun traité n’a pu être conclu à temps.
3° un autre délai. Les Chefs d’Etat et de gouvernement (le Conseil européen) peuvent décider « en accord avec l’État membre concerné », de prolonger ce délai de deux ans. La procédure n’est pas fixée : ce peut être à une réunion du Conseil européen ou par procédure écrite. Deux conditions : tout d’abord, cette décision doit être prise « à l’unanimité » ; elle est donc soumise à un droit de veto de n’importe quel état membre. Ensuite, elle doit intervenir, avant le délai automatique de deux ans (ce peut être à J-1 !). Aucun délai final n’est fixé. Le Conseil européen est souverain. La prolongation peut être de quelques mois ou quelques années. Et rien n’exclut non plus que cette décision soit plusieurs fois modifiée (pour prolonger le délai).
Ce délai peut-il être très long ou in aeternam ?
En théorie, oui. Mais cela parait impensable, au plan politique, qu’un gouvernement britannique puisse ne pas respecter, rapidement, la volonté exprimée dans un référendum. Mais il n’est pas impossible de penser à une autre solution. On peut ainsi très bien envisager qu’un nouveau gouvernement britannique, dans un autre contexte géopolitique, organise un nouveau référendum pour annuler le premier… et rester au final dans l’Union européenne.
Comment se passe concrètement la sortie ?
On ne sait pas. Aucun texte officiel (règlement, communication, note …) n’est venu préciser, de façon officielle, le déroulement concret de cette procédure de sortie qui est hautement sensible et très politique…
(Nicolas Gros-Verheyde)
Comment sont calculés les votes durant cette procédure ?
La voix du Royaume-Uni ne comptera pas. « Le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent » précise l’article. Une phrase qui donne quelques arguments à ceux qui pensent comme Alain Lamassoure qu’il faut retirer le droit de vote à tous les responsables britanniques dans les institutions dès le lendemain d’un vote « pour le retrait de l’Union européenne » (lire : Et si le Brexit arrive… On en reparle le 24 juin ! La méthode de la taupe… ).
(1) Cela ne signifie pas — contrairement à ce que disent certains — qu’elle n’était pas possible auparavant. Le traité de Lisbonne étant un traité international, il obéit en cela aux règles posées par le Traité de Vienne. Désormais il y a des règles « communautaires » qui s’appliquent.
Indian Navy decommissions Sea Harrier fighter aircraft
Kongsberg to install naval strike missile on US Navy’s littoral combat ship
Saab to deliver optronic sensors for Canadian Navy’s Halifax-class frigates
Pages
