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(B2) Parus récemment : L’opération EUNAVFOR Med entame sa mission de contrôle des armes* Le Dalai Lama, fan de l’esprit UE* Lié à un gouvernement anti-démocratique = sanctions, rappelle par la Cour La sécurité et la défense au coeur de l’Union pour Jean-Claude Juncker Au Gabon, seuls les moyens légaux peuvent mettre fin à la […]

les équipes d’abordage du HMS Diamond en mission de contrôle (crédit : EUNAVFOR Med)

(B2) Les navires de l’opération européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Sophia) ont commencé à assurer leur nouvelle fonction de contrôle de l’embargo des armes au large de la Libye. Une équipe d’abordage du destroyer de la Royal Navy, HMS Diamond (D-34), arrivé depuis peu dans la zone, est ainsi venue accoster un navire marchand, hier (14 septembre), pour vérifier que son chargement était bien conforme aux règles fixées par la résolution des Nations unies.

Cette nouvelle tâche confiée à l’opération maritime européenne avait été conquise de haute lutte par les Français et Britanniques qui avaient dû batailler quelque peu avec certains pays (Allemagne, Italie…) plus sceptiques sur l’utilité de cette extension et sur les moyens nécessaires.

Il a fallu encore quelques semaines de discussion durant l’été, entre experts et ambassadeurs du COPS, pour déterminer quel serait le port de « diversion » (le port vers lequel dérouter un navire suspect, stocker les armes saisies et, au besoin, juger les trafiquants). Tous les regards se sont tournés vers… Paris. « C’est bien la France qui voulait cette mission. Alors à elle de fournir des moyens » a lâché un diplomate. C’est le port de Marseille qui a été donc désigné.

Les ambassadeurs du COPS (le comité politique et de sécurité) ont ainsi pu autoriser, le 6 septembre dernier, les navires de l’opération Sophia à entamer leur nouvelle tâche.

(NGV)

NB : l’embargo sur les armes au large de la Libye a été fixé par une résolution des Nations Unies (la résolution 2292)

Lire aussi : Le HMS Diamond en Méditerranée sur le contrôle des armes

Le Dalai Lama et Elmar Brock, président de la commission Affaires étrangères (Crédit : PE)

(B2 à Strasbourg) Pour sa deuxième visite au Parlement européen, le Dalaï Lama a fait jouer ses talents de showman, faisant rire son audience, tout en apportant un message de paix. Devant la commission des Affaires étrangères, ce jeudi 15 septembre, il a salué l’esprit du projet européen et appelé à répandre cet exemple, pour résoudre les multiples crises mondiales

L’UE, un esprit à répandre

« Frères et sœurs, je suis l’un des grands admirateurs de la spiritualité et de l’esprit que dégage l’Union européenne. Je suis toujours impressionné par l’esprit de l’Union européenne » car celui-ci vise l’intérêt commun des peuples. « Je pense que cet esprit d’Union européenne devrait se répandre en Afrique et ailleurs dans le monde. »

Appel à une « critique constructive » contre la Chine 

Tout en soulignant qu’il avait pris sa retraite et n’était plus chargé des dossiers politiques, le Dalaï lama a exhorté les eurodéputés à parler de la question du Tibet avec les dirigeants chinois « dès qu’ils en ont l’occasion » et à se rendre sur place car « c’est une preuve précieuse (de soutien) pour le peuple tibétain ». « L’Union peut aider l’avenir de la Chine en prononçant une critique constructive, parfois nécessaire, à un moment où les dirigeants chinois, même partisans de la ligne dure, sont confrontés à une sorte de dilemme sur la façon de traiter ce problème », a expliqué le chef spirituel tibétain.

Travailler ensemble pour régler la crise mondiale

Interrogé sur les différents conflits actuels, sa réponse a été simple mais claire. « Nous sommes tous des êtres humains et nous devons travailler ensemble. » Soulignant l’importance de promouvoir la tolérance, le pardon et la paix intérieure plutôt que de mettre l’accent sur les différences entre les personnes, qui mènent bien souvent aux conflits religieux ou nationalistes.

Un jeudi d’action

Le Dalaï Lama a retrouvé jeudi matin (15 septembre) les députés en plénière. Une présence inhabituelle. Pour ceux qui suivent régulièrement l’activité du Parlement à Strasbourg, le jeudi (dernier jour de session), qui plus est à 8 heures du matin, n’est pas en général la journée la plus chargée ni la plus enjouée… Le leader tibétain a donc donné un coup de vert au jeudi… Et le Parlement s’est laissé entraîné.

Nous ne céderons pas aux pressions

Pas question de céder aux pressions chinoises ont répété plusieurs eurodéputés. Ainsi, le président de la commission des Affaires étrangères, le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, a souligné « les pressions qui ont été exercées pour annuler cette réunion » et insisté sur le fait que « le Parlement européen a le droit de rencontrer qui il veut ».  Une position qui contraste avec la timidité française, dont les dirigeants n’ont pas rencontré le Tibétain, en visite dans l’hexagone depuis lundi.

(Leonor Hubaut)

(B2) La Cour de Justice de l'UE vient de confirmer, dans son arrêt du 28 juillet, la légitimité des mesures restrictives prises par l'Union européenne contre l'ancien procureur général du Zimbabwe, Johannes Tomana, et 120 autres personnes (morales et physiques) « associées » aux agissements du gouvernement du président Mugabe. Elle rejette ainsi leur recours. Ce […]

(B2 à Strasbourg) Jean-Claude Juncker voulait rendre une Europe politique. Chose promise, chose due. Dans son discours sur l'Etat de l'Union devant le Parlement européen, le président de la Commission européenne, a voulu illustrer cette ambition : celle « d'affirmer davantage l'Europe », tout particulièrement sa politique de défense. « Nous ne devons pas être naïfs. […]

(B2 à Strasbourg) Face à la « crise profonde » que traverse le Gabon, la Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini, a appelé, mardi (13 septembre), à une solution pacifique estimant que c'étaient aux Gabonais et aux Africains en priorité de trouver la solution. Alors que le président sortant Ali Bongo et son rival Jean Ping, […]

José-Manuel Barroso au sommet de Hampton Court en 2005. Il était plus jeune… (Crédit : Conseil de l’UE)

(B2) L’annonce du recrutement de Manuel Barroso par Goldman Sachs (Lire: José-Manuel Barroso se paie une pantoufle en diamant aux dépens de l’Europe) a semé le trouble. Après avoir hésité, le président de l’actuelle Commission, Jean-Claude Juncker, a décidé de demander à l’intéressé « des clarifications sur ses nouvelles responsabilités et les termes de son contrat ». Il a également demander « l’avis du comité d’éthique ad hoc » et en a informé la médiatrice européenne Emily O’Reilly vendredi dernier (9 septembre).

Pour Pervenche Berès, la présidente de la délégation française des socialistes au Parlement européen, et quelques autres députés européens, de gauche essentiellement, il faut aller plus loin. En plus d’être une « violation » du traité de fonctionnement de l’UE, ce recasage de celui qui a été durant dix ans le président de la Commission européenne sape la confiance des Européens dans les institutions. Elle lance donc une campagne (dans une tribune publiée en premier lieu dans Libération) pour convaincre ses collègues de signer une déclaration écrite demandant la saisine de la Cour de justice européenne.

Le symbole d’une dérive 

Cette nomination, au lendemain du Brexit, symbolise une dérive inacceptable : celle du conflit d’intérêt de responsables politiques. Avec le recrutement de M. Barroso, l’objectif affiché par Goldman Sachs est de contourner la perte de leur « passeport européen » depuis Londres. 

Que celui qui a eu pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen devienne l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître ses bénéfices est profondément choquant. Le cas de M. Barroso constitue une violation claire et manifeste de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du serment fait par ce dernier, le 3 mai 2010. 

Critiqué au sein même de la Commission 

Les fonctionnaires de la Commission européenne ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : ils ont eux-mêmes immédiatement lancé une pétition afin de dénoncer un tel pantouflage qui a déjà reçu 140 000 signatures. La médiatrice, de son coté, a également exprimé ses réserves sur ce recrutement, et M. Juncker a répondu.

Appel à saisir la Cour européenne de Justice

Au lendemain de la rentrée parlementaire, nous lançons au Parlement européen une initiative, qui va dans le même sens afin de mettre fin à ces pratiques qui sapent la confiance des Européens et nous choquent : nous appelons nos collègues à nous rejoindre en signant la déclaration écrite que nous déposons.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil et à la Commission de saisir la Cour de Justice de cette situation, conformément à l’article 245 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. C’est à elle qu’il appartient, en droit, de se prononcer sur le cas de M. Barroso et de déterminer les conséquences qui en découlent quant à ses droits à la pension et aux autres avantages en tenant lieu.

Réviser le code de conduite

Par ailleurs, nous demandons une révision du code de conduite pour porter à une législature – cinq ans – les règles anti-pantouflage, qui, à ce jour, ne courent que pendant les 18 mois suivant la fin du mandat des commissaires. 

Des règles à la hauteur des attentes des Européens

Bien sûr, les commissaires européens ont le droit d’avoir une carrière après leur mandat ; cependant, des règles strictes doivent empêcher les abus et une traçabilité des contacts entre eux et leurs anciens collaborateurs est indispensable. Le respect de  la démocratie exige que soit mis un terme à ces agissements. Il est temps que nos règles soient à la hauteur des attentes des Européens dans la Commission Européenne et dans le Parlement. Restaurer la confiance des Européens dans l’Union, c’est aussi empêcher que ceux qui lui doivent tant puissent lui nuire. 

Pervenche Berès (PS), Hugues Bayet (PS, Belgique), Karima Delli (Verts), Fabio De Masi (Die Linke, Allemagne), Gérard Deprez (MR, Belgique), Sven Giegold (Die Grünen, Allemagne), Sylvie Guillaume (PS), Eva Joly (Verts), Emmanuel Maurel (PS), Julie Ward (Labour, UK).

(B2 à Strasbourg) L'audition du nouveau commissaire britannique, Julian King, par la commission des Libertés publiques (LIBE) a duré trois bonnes heures, lundi soir (12 septembre), dans une des salles du Parlement européen à Strasbourg. Un entretien « d'embauche » qui s'est déroulé dans une atmosphère bon enfant, plutôt conviviale et sans vraiment de surprise. […]

(B2) L'Iranian offshore engineering & construction (IOEC) n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l'UE, jeudi dernier (8 septembre). Les juges ont rejeté le pourvoi formé par l'entreprise contre l'arrêt du Tribunal du 25 juin 2015 (lire : Sanctions contre des banques iraniennes annulées) considérant que celle-ci apporte effectivement un « soutien logistique au […]

(B2) Après l'arrêt du tribunal qui avait semé le trouble au plan international entre l'UE et le Maroc — en annulant l'accord UE-Maroc sur les échanges de produits agricoles et la pêche, estimant que les droits du Sahara occidental n'étaient pas respectés —, l'avocat général de la Cour vient aujourd'hui de corriger le tir. 1) […]

(B2) Un nouvel organigramme du Service diplomatique européen (SEAE) a été publié début septembre (télécharger ici). Il prend en compte les changements récents : notamment l'arrivée de Helga Schmid à la tête du secrétariat général et de Jean-Claude Belliard comme secrétaire général adjoint en charge des affaires politiques (directeur politique). Mais au-delà des têtes, sont […]

(B2) Quelques jours avant le sommet de Bratislava à 27, Paris et Berlin dressent, dans un papier commun leurs propositions en matière de défense. Rédigé par les deux ministres de la Défense français (Jean-Yves Le Drian) et allemand (Ursula von der Leyen), ce papier de six pages se veut le complément, sur le volet militaire, […]

(B2) Parus récemment : Le Parlement veut voir se concrétiser l’Union européenne de la défense (projet de rapport) Les dix propositions de la Haute représentante sur la défense. Un impétus politique nécessaire N°45. L’Europe face au terrorisme après le 11 septembre 2001 La Cour de justice de l’UE et la PESC (fiche d’analyse) Liberté, Démocratie, […]

(B2) Constatant que « le développement des capacités de sécurité et de défense prévu par les traités n'a pas encore eu lieu », le Parlement européen, dans un projet de rapport, prépare ses propositions pour concrétiser une Union européenne de la défense plus autonome tout en étant plus solidaire, aux capacités renforcées et prête à intervenir. Le rapporteur, Urmas Paet […]

(B2) A Bratislava, devant les ministres des Affaires étrangères et les parlementaires, à Bruxelles, devant les chefs de délégation de l'UE, Federica Mogherini a martelé le même message : il faut désormais un « impetus politique » pour franchir un cap, pour « passer de la vision à l'action » (Lire : Finie la réflexion, […]

(B2) Les préliminaires Le 26 février 2001, le Conseil adopte une position commune (2001/154/PESC), prévoit notamment le gel des fonds d'Oussama ben Laden et des personnes et entités associés à celui-ci. L'attentat du 9/11 et les premières réactions Dimanche 9 septembre 2001, le commandant Massoud (alias le Lion du Pandchir), chef du Jamiat-e Islami  meurt assassiné […]

(B2) La justice européenne (Tribunal et Cour de justice de l'UE) n’a pas le pouvoir de contrôler directement la politique étrangère de l'UE ni les opérations civiles ou militaires de gestion de crises (PSDC). Une exception de compétence inscrite expressément dans le Traité européen (TUE et TFUE) avec deux exceptions notables. Des dispositions que la […]

(B2) Réunis à Athènes, ce 9 septembre, les Sept pays méditerranéens de l'UE (Chypre, Grèce, Espagne, France, Italie, Malte, Portugal) ont voulu marquer leur « conviction » que  l'Union européenne a besoin d'une « nouvelle impulsion » afin de relever « les défis communs ». A l'heure du Brexit, ils ont mis cinq valeurs en […]

(B2) Avancer, avec des « propositions très concrètes » d'actions à prendre dans les « semaines et mois à venir, en particulier dans le domaine de la sécurité et la défense », c'est l'ambition de Federica Mogherini qu'elle a affirmée tant à Bratislava, devant les ministres des Affaires étrangères au gymnich, le 2 septembre, ou devant les membres de la conférence […]

(B2) Parus récemment : A défaut de TTIP, un accord ACSA. L’UE prête à signer l’accord avec les USA sur les équipements militaires ?* Le Royaume-Uni veut rester un acteur clé de la défense en Europe (Fallon)* Après le coup d’état, les 28 reconnectent les fils avec Ankara* Le HMS Diamond en Méditerranée sur le […]