Bruxelles2 Blog

(B2) Parus récemment : La Commission donne ses options pour le budget futur de l’UE (2021-2027)… et une ‘petite’ surprise Le procureur (américain) des Chambres spécialisées s’en va. Un départ à la retraite précipité ? (blog) Ambiance tendue au large de Chypre. Nicosie appelle à l’aide la diplomatie européenne A l’agenda du gymnich, la réunion […]

(B2) L'élaboration du cadre multiannuel post 2020 (CFP selon les initiales françaises) ou Multiannual Financial Framework (MFF selon les initiales anglaises) - le budget à long terme de l'UE -, peut débuter. La Commission européenne a présenté mercredi (13 février) ses premières idées. Un vrai catalogue d'options ou de scénarios (selon le sujet), chiffrant ses […]

(B2) Le procureur spécialisé de nationalité américaine, David Schwendiman, va quitter ses fonctions à la fin du mois de mars. Il vient de l'annoncer dans un communiqué à La Haye. Une démission due au fait que son mandat de trois ans « touche à sa fin et ne peut être prolongé » comme l'a indiqué l'intéressé […]

En marge de la réunion de l’OTAN les ministres italien et turc ont discuté du blocage du navire de ENI (crédit : ministère italien de la Défense)

(B2 avec AFP) Un navire italien (le Saipem 12000), venu faire de l’exploration gazière au large de Chypre, est bloqué depuis maintenant six jours. Ce qui suscite un nouvel incident entre les Européens et Ankara.

L’Italie s’en mêle

Le navire, une foreuse flottante, avait pour destination la cible de Suepi dans le bloc 3. ENI détient en effet des licences d’exploration dans cette zone économique exclusive (ZEE) chypriote ‘giboyeuse’ en pétrole et en gaz. Mais la marine turque a bloqué le navire vendredi dernier (9 février), au prétexte d’activités militaires dans la région. Blocage qui perdurait encore ce jeudi matin (15 février). Un navire de la marine italienne, le Zeffiro (F-577), une frégate de la classe Maestrale, a reçu l’ordre du gouvernement d’arriver dans le bloc 3, afin d’observer ce que fait la marine turque.

Des tractations diplomatiques en coulisses

Chypre a indiqué mercredi (14 février) qu’il comptait sur la diplomatie européenne pour résoudre rapidement le problème du blocage par la marine turque. « Il y a des tractations diplomatiques en coulisses, menées par des Etats européens, et nous attendons des résultats prochainement », a indiqué le porte-parole du gouvernement Nicos Christoulides à la radio publique, selon l’AFP. « Les actions entreprises ne peuvent être rendues publiques. Ces efforts portent sur plusieurs niveaux, pas seulement diplomatique ». Nicosie assure qu’Ankara a violé « le droit international » en bloquant au large de l’île le navire.

Les canaux diplomatiques italiens ouverts

« L’Italie a ouvert tous les canaux diplomatiques avec la Turquie pour parvenir à une solution partagée que nous espérons rapide. Nous avons même rencontré (mardi) le ministre turc (de la Défense) à Rome », a de son côté expliqué la ministre italienne de la Défense, Roberta Pinotti, à en marge de la réunion ministérielle de l’Otan à Bruxelles mercredi. Une nouvelle « Nous attendons. Mais clairement, nous ne pouvons pas attendre éternellement », avait déclaré lundi le patron d’Eni Claudio Descalzi à Rai News 24.

Deux exercices de tir, les Turcs s’en moquent

Afin de répliquer à cette emprise turque dans sa zone économique, le gouvernement chypriote a émis deux NAVTEX, annonçant des exercices de tir dans différentes zones dont le bloc 3 (cf. encadré). C’est-à-dire, où les navires de la marine turque sont déjà en place. Ceux-ci n’en ont cure et ont exclu la zone pour leur propre exercice militaire jusqu’au 22 février, comme l’indique le quotidien Kathimerini.

La Turquie s’éloigne de l’UE

Le président du Parlement européen, l’Italien Antonio Tajani (Forza Italia), en campagne électorale en Italie, est venu en renfort des Chypriotes. Il a assuré mardi (14 février) le président chypriote de son « plein soutien » et a appelé « la Turquie à respecter le droit international et à s’abstenir de toute provocation dangereuse dans les eaux territoriales chypriotes ». « La Turquie doit s’engager dans des relations de bon voisinage en commençant par une désescalade immédiate de la zone. » a-t-il ajouté sur son fil twitter. « Ce n’est pas comme ça qu’on se rapproche de l’UE, mais plutôt qu’on s’en éloigne ».

La découverte d’importantes réserves de gaz au cœur du bras de fer

Ce blocage intervient après l’annonce la semaine dernière par Nicosie de la découverte d’importantes réserves de gaz dans un des blocs de sa ZEE exploré conjointement par Eni et le Français Total. Les explorations gazières off-shore entamées il y a plus de sept ans par la République de Chypre ont entraîné des tensions avec la Turquie, qui réclame leur suspension dans l’attente d’une solution sur la situation politique de l’île. Pour les Turcs, cette exploitation « unilatérale » par le gouvernement de Nicosie viole les droits des Chypriotes turcs et leurs accès aux ressources naturelles de Chypre

Une mise en garde turque

Mardi, le président turc Recep Tayyip Erdogan avait mis en garde les compagnies internationales comptant prospecter des hydrocarbures dans les eaux chypriotes, alors qu’Ankara affirme défendre les « droits inaliénables » de la communauté chypriote-turque sur les ressources naturelles de l’île contre les« actions unilatérales » de Nicosie.

Les industriels continuent de forer

Selon Nicos Christoulides (le futur ministre des Affaires étrangères à partir du 1er mars), les sociétés disposant d’une licence ont assuré le gouvernement chypriote que les évènements actuels ne remettaient pas en cause leurs projets. L’Américain ExxonMobil a prévu de forer deux puits d’exploration dans la ZEE chypriote cette année.

(NGV avec AFP)

La marine russe en manoeuvre

On apprend que Chypre a « satisfait à la demande de la marine russe » de mener des exercices militaires à l’est de l’île (dans les blocs 13 et 14) et au nord du bloc trois de la zone économique exclusive chypriote. Ce, jusqu’au 16 février, selon le site de la radio Alphanews. Ce n’est pas extraordinaire, la marine russe est régulièrement en exercice dans cette zone proche de la Syrie où elle intervient régulièrement.

(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l'UE se retrouvent à Sofia, pour leur traditionnelle réunion informelle (dite Gymnich), la Bulgarie ayant la présidence de l'Union, ce jeudi et vendredi (15 et 16 février). Quatre sujets doivent être abordés : la Syrie dans un déjeuner de travail tardif (jeudi, 13h45 – 15h) ; les Balkans […]

(B2) En amont du Sommet européen du 23 février, le président de la Commission européenne a présenté, ce mercredi (14 février), certaines idées pour rendre plus efficace le fonctionnement européen : des listes transnationales, une réduction de la taille de la Commission, et la fusion des deux postes de la présidence du Conseil européen et de […]

(B2) En arrière plan de la réunion des ministres de la défense de l'OTAN, ces 14 et 15 février, figure ce qui est devenu aujourd'hui la "Question turque". Certes, le sujet ne figure pas officiellement au programme, mais il hante toutes les têtes. La position prise par l'ancien empire ottoman sous la direction de Recep […]

L’élection des eurodéputés français se fera selon une circonscription unique en 2019 et non selon des circonscriptions régionales (crédit : Parlement européen)

(B2 avec AFP) L’Assemblée nationale a voté mardi soir (13 février) la mesure phare du projet de loi sur « l’élection des représentants au Parlement européen » : le retour à une seule circonscription, nationale. Ce malgré l’opposition de la droite Les Républicains (LR) qui a dénoncé une « déconnexion des territoires ».

Les députés ont validé l’article 1er du texte, qui indique que « la République forme une circonscription unique », l’ensemble du projet devant faire l’objet d’un vote en première lecture mardi prochain. Une série d’amendements, défendus principalement par des élus LR, visant à supprimer cette disposition (rejetés par 100 voix contre 40). Idem pour les amendements LR visant à créer des circonscriptions correspondant aux 13 régions actuelles, plutôt qu’une circonscription unique.

Le moyen d’intéresser les Français

A l’ouverture des débats, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, avait défendu la circonscription nationale comme un moyen « d’intéresser » les Français à ce scrutin et de relancer la participation au printemps 2019. Le rapporteur Alain Tourret (LREM) a, lui aussi défendu cet article « essentiel », et souligné à l’attention de LR qu’il n’y avait « pas eu un rapprochement extraordinaire de l’électeur et de son député » avec le système fondé sur huit circonscriptions interrégionales mis en oeuvre en 2003.

La droite opposée au texte

Nombre d’élus LR sont montés au créneau, leur chef de file Christian Jacob déplorant notamment qu' »au moment où on a besoin de rapprocher les parlementaires du terrain, on les éloigne ». Il a dénoncé « des motifs purement électoraux » derrière ce changement, la majorité ayant, selon lui, « une difficulté à trouver des têtes de liste régionales qui aient un ancrage territorial ». Il a fait un lien avec les récentes élections partielles qui ont vu les candidats LREM battus, lançant à l’adresse du gouvernement, qu’elles se sont jouées « sur l’ancrage territorial que vous n’aviez pas ». « Votre projet, c’est l’association du jacobinisme parisien et de la technocratie bruxelloise, c’est pour cela que nous n’en voulons pas« , a lancé Marc Le Fur, tandis que Thibault Bazin a dénoncé un risque de « déconnexion des territoires ».

Un soutien à gauche

La circonscription unique a en revanche eu le soutien notamment des communistes et des Insoumis, Loïc Prud’homme (La France Insoumise) y voyant une « mesure de bon sens » même si c’est « sans doute la seule » du texte. Les élus Nouvelle Gauche, pour qui ce retour devrait « inciter à une plus grande participation », ont tenté en vain d’ajouter une circonscription dédiée pour l’Outre-mer, la ministre s’y opposant en invoquant notamment « un risque de censure » du Conseil constitutionnel.

Une réforme du temps de parole dans la campagne

Dans la foulée, les députés ont entamé l’examen de l’article qui met en place de nouvelles règles controversées de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle. Le dispositif a été légèrement retouché pour porter notamment de deux à trois minutes le temps alloué à chaque liste. S’y ajouteront deux heures d’émission mises à disposition des présidents des groupes à l’Assemblée et au Sénat, au prorata du nombre d’élus, « qui seront libres de les répartir entre les différentes listes ». Une heure supplémentaire sera répartie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour « garantir le pluralisme ». Un dispositif critiqué par des députés de divers bords, notamment Danièle Obono (La France insoumise) qui a jugé que cela allait permettre la confiscation par la majorité de « plus de 50% du temps de propagande télévisuelle ».

Commentaire : cette réforme n’est pas que technique. Elle a un effet politique. Tout d’abord, on donne plus d’effet à la notion de proportionnelle. Il lisse les résultats. Les partis qui se situent autour de 10% des voix peuvent ainsi être assurés d’avoir un certain nombre de députés, qu’ils ne sont pas toujours pas assurés d’avoir avec une circonscription régional. Ensuite, il facilite la représentation féminine en permettant à la parité de réellement s’exercer. Enfin, et surtout, il revalorise le sens de la campagne en lui donnant, encore plus qu’hier, la notion de « test » du gouvernement, de réelle consultation nationale. Ce faisant, le choix de la tête de liste, ou le duo de liste, aura une importance primordiale.

(AFP et NGV)

En savoir plus : le dossier de l’Assemblée nationale et la vidéo des débats (articles 1 et 2)

(B2) La réunion des ministres de la défense de l'OTAN les 14 et 15 février a essentiellement pour objet de préparer le futur sommet de l'Alliance, les 11 et 12 juillet, et à le nourrir. La moisson n'étant, pour l'instant, pas aussi glorieuse, ni aussi consistante qu'à Varsovie en juillet 2016, le travail s'accélère autour […]

(B2) le principe de transparence, inhérent à tout système démocratique, est bafoué. Les États membres utilisent le système du Conseil de l'Union européenne selon leur convenance. « Il est presque impossible pour les citoyens » et les Parlements nationaux, d'avoir accès aux positions de leurs représentants lorsque ceux-ci préparent les lois européennes... L'avis rendu par la Médiatrice […]

(B2) Parus récemment : (blog) Les USA tancent l’Europe. Quand le cow-boy tire son flingue, faut-il avoir peur ? Les États-Unis plombent l’autonomie stratégique de l’Europe avec un slogan : pas sans nous ! (blog) Choc entre un patrouilleur turque et un patrouilleur grec en mer Egée (V3) Kosovo. Une magistrate européenne fait de l’intérim […]

(crédit : US Marines, juin 2017 – archives B2)

(B2) En matière de défense européenne, les Américains ont une vision totalement contradictoire et frustre. Du moins en apparence…

Un double jeu permanent

D’un côté, ils souhaitent que les Européens se prennent en main, s’autonomisent, prennent en charge leur propre défense, s’impliquent davantage dans l’OTAN ainsi que dans les opérations et actions de l’Alliance atlantique de par le monde. Ils le répètent depuis des années : il faut un partage du fardeau. A juste titre…

De l’autre, dès qu’il y un frémissement, que les Européens tentent de mettre en place quelques instruments, ils font les gros yeux, admonestent l’Europe de ne pas faire de doublon avec l’OTAN, d’éviter toute duplication, de garder à l’esprit l’interopérabilité nécessaire, et… surtout, de ne pas développer d’industrie européenne.

L’ambassadrice américaine à l’OTAN, Kay Bailey Hutchison, aujourd’hui l’a indiqué lors d’un briefing à la presse. « Nous ne voulons pas que cela devienne un outil protectionniste pour l’UE », a-t-elle déclaré en référence au projet de coopération structurée permanente ou PESCO (lire : Les États-Unis plombent l’autonomie stratégique de l’Europe avec un slogan : pas sans nous !) demandant, comme dans le passé, qu’il y ait un « processus équitable » (1).

Cette ambiguïté (au mieux), ce double jeu (en fait) doit être regardée en gardant la tête froide. Autrement dit quand le cow-boy sort son flingue, ne regardons pas où se dirige son flingue mais où se dirigent ses yeux…

Une double vision qui traverse l’Amérique comme l’Europe

Il y a toujours eu aux États-Unis plusieurs tendances en matière de politique étrangère et de défense qui traversent ses diverses institutions (présidence, Congrès, ministères…), l’une encourageant l’Europe à l’autonomie, à devenir un pilier fort aux côtés des Américains, l’autre encourageant l’Europe à rester servile et sous l’autorité américaine. Ces deux tendances coexistent parfois au sein du Département d’Etat et de la défense.

Cette dichotomie n’est pas spécifique aux États-Unis. Elle traverse également nos différents pays. Il est de notoriété publique qu’en France, le Quai d’Orsay est davantage plus enthousiaste sur l’Europe de la défense que certains chefs d’armée qui ne révèrent que le partenariat avec les « gens sérieux » (Américains, Britanniques, etc.), voire l’OTAN, mais pas l’Union européenne, un être « informe ». Il n’en est pas vraiment différent en Allemagne, pour d’autres raisons : la défense voit généralement dans l’OTAN une carrière et les Américains une référence là où elle se sent perdue dans les structures européennes, et les diplomates, au contraire, sont à l’aise. Etc.

La dialectique de la duplication

Ensuite, il ne faut pas tomber dans le piège dialectique que tendent les Américains. Il n’y a pas de duplication et il ne peut pas y avoir de duplication entre l’OTAN et l’UE, chacun a son rôle et ses différences finalement assez marquées.

A l’OTAN les tâches du hard power et la défense territoriale. A l’UE, la fonction du mix power, des interventions complexes, mêlant civil et militaire, financement extérieur et action opérationnelle. Quoi qu’en disent certains, leurs membres sont totalement différents. Ne font pas partie de l’UE une nette majorité de l’Alliance, du moins dans son expression militaire (Etats-Unis, Turquie, Canada, Norvège…), cela pèse. Quant à l’efficacité opérationnelle, permettez-moi d’être très dubitatif. Si l’Europe ne brille pas toujours de mille lustres, ses interventions extérieures ne sont pas toutes des échecs, loin de là. Pour l’Alliance, les deux dernières grandes opérations militaires — Afghanistan et Libye – n’ont pas vraiment été un succès retentissant : l’une est un solide bourbier sans victoire certaine, l’autre un cuisant échec (2). Dans la réalité, les champ de friction réels des deux organisations sont, en fait, assez faibles : il n’y a pas de duplication possible des QG européen et otanien, il n’y a pas de divergence dans l’analyse des menaces ni des capacités manquantes, contrairement à ce qui est affirmé officiellement, etc. Certes il y a bien des chamailleries d’appareils, des querelles d’ego et, surtout le conflit gelé chyprio-turque, qui est loin d’être un détail et empoisonne toute l’atmosphère. Mais ce n’est pas ce qui provoque aujourd’hui ce courroux américain. La réalité, en fait, est ailleurs…

Une guerre économique qui ne dit pas son nom

Ce que craignent réellement les Américains, c’est que les Européens les prennent au mot, s’autonomisent un peu, développent un peu leur industrie de défense et achètent (un peu) plus européens et, donc, un peu moins Américains. Il faut bien le voir qu’il y a là, non pas une divergence sur les options sécuritaires, mais une bataille économique concrète, précise, importante. La course aux 2% du produit intérieur brut consacré à la défense avait deux objectifs : régénérer les forces mais aussi et surtout permettre à l’industrie américaine de bénéficier d’un marché, captif, en croissance. En donnant un délai court (10 ans) à la remontée en puissance, on dégage des marges budgétaires, importantes. En imposant un réarmement rapide, on offre une prime aux matériels existants, testés, amortis, interopérables, en un mot : le matériel américain.

Le grain de sable européen

La stratégie européenne amorcée sous l’égide de la Commission européenne et du couple franco-allemand (avec les Italiens et les Espagnols) vient s’intercaler dans cette stratégie de puissance. En mettant en place un financement européen, une prime à la coopération européenne, une certaine préférence européenne, elle tente de rééquilibrer le jeu. Ce qui n’est pas du goût des Américains qui sont en position dominante sur ce terrain et jouent tous les arguments, comme ils l’avaient fait dans le passé : dans le litige entre Airbus et Boeing, quand l’Euro est né face au Dollar ou quand Galileo a été pensé comme une alternative au GPS (3). A chaque fois, le processus est semblable, on tente d’étouffer dans l’oeuf la convergence européenne, et à défaut, de l’affaiblir. Les Américains manquent aujourd’hui d’un sérieux atout dans leur manche : les Britanniques qui ont, déjà, perdu de leur influence, pour miner le dispositif de l’intérieur.

Commentaire : les Européens doivent rester stoïques, mais ils ne peuvent rester sans réagir face à une telle mauvaise foi. L’Europe doit avoir sa défense. Celle-ci n’est pas dirigée contre les Américains. Chacun le sait. Mais elle ne peut se reposer entièrement sur l’OTAN. L’épisode Trump l’a montré, les errements de Erdogan le démontrent, la réaction russe le prouvent. C’est avec deux jambes, également dotées, que le couple euro-atlantique marche, pas sur une seule.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Ce qui va faire pleurer dans les chaumières mais ne leurrera pas ceux qui lisent les statistiques. Dans les dix plus grosses entreprises de défense au monde, on compte sept entreprises US et seulement deux ou trois entreprises européennes : Airbus (consortium européen basé aux Pays-Bas), Leonardo (Italie) ainsi que BAE systems (britannique mais liée au système industriel américain). Les Etats-Unis dispose à l’export d’un redoutable instrument — le FMS (Foreign Military Sales) — qui prouve régulièrement son efficacité. Les ventes de l’agence de coopération pour la sécurité de défense (DSCA) ont ainsi atteint pour l’année fiscale 2017 42 milliards $ (dont 32 milliards au titre du seul FMS) (lire ici). Enfin, si on se réfère aux contrats signés, il n’est que de regarder les derniers contrats signés par les Américains sur les Patriot en Suède, Roumanie ; pour le nouveau F-35 comme pour l’ancien F-16, Washington n’a pas à rougir de sa position. 

(2) En Afghanistan, les gains sont si peu limités que les talibans toujours présents mènent l’offensive à Kaboul contre les cibles diplomatiques et civiles. En Libye, la défaite politique est si violente qu’elle a effacé en quelques mois les quelques succès militaires obtenus sur le terrain durant des semaines. Le vacuum sécuritaire et étatique créé aux frontières européennes est une formidable leçon d’échec. Tous les experts, tous les diplomates en conviennent… du moins à mots couverts.

(3) D’où l’insistance à garder Galileo comme un instrument civil et ne pas lui dénier un rôle sécuritaire possible, apanage du seul GPS américain (du moins officiellement).

Sur le même sujet, lire aussi :

• Les Dix mythes qui mitent la défense européenne
• Le mythe des 2%
• Touche pas à mon Shape ! Le faux argument de la duplication

 

(B2) L'ambassadrice américaine à l'OTAN, Kay Bailey Hutchison, d'ordinaire assez timorée, n'a pas mâché ses mots sur les projets de défense de l'Union européenne, lors d'un briefing à la presse avant la réunion des ministres de la Défense ce mardi (13 février). Le parapluie de la sécurité c'est l'OTAN « Certains chefs d'État en Europe […]

Le navire Gavdos 090 des garde-côtes grecs (crédit : video HCG, sélection B2)

(B2 avec AFP) Le patrouilleur des garde-côtes a percuté, dans la nuit de lundi à mardi (13 février), le patrouilleur des garde-côtes grecs, en mer Égée orientale.

Manœuvres dangereuses

Selon la version grecque, Il était environ 23h40 heures (lundi), quand le patrouilleur turc Umut (703) s’est livré à des « manœuvres dangereuses » dans les eaux grecques en violation des règles maritimes près de l’îlot (inhabité) d’Imia (Kardak en turc). Il est alors « entré en collision sur le flanc arrière gauche du navire Gavdos (HCG 090) des garde-côtes grecs qui effectuait une patrouille dans la zone. Aucun membre de l’équipage n’a été blessé. Ce bâtiment, acquis avec des fonds européens a pour mission « de surveiller les mers grecques et les frontières européennes » précise-t-on à Athènes.

Des dégâts pour le navire grec

Le navire grec a subi des dommages et s’est rendu au Pirée pour être réparé. Il n’y a, en revanche, aucun élément d’un possible dommage pour le navire turc. Mais ce dernier étant le plus gros et le plus lourd des navires 88 mètres contre 58 mètres pour le Grec — ainsi que le rapporte le site Bosphorus –, il est possible que HCG Gavdos ait supporté le choc de la collision ».

Un regain de tension

L’incident est intervenu sur fond de regain de tension entre la Turquie, Chypre et la Grèce, après des menaces du président turc, Recep Tayyip Erodgan, contre l’exploitation du gaz dans les eaux chypriotes. Deux bateaux de guerre turc et grec étaient déjà entrés en collision près d’Imia le 17 janvier dernier, un incident rapidement clos côté grec qui l’avait imputé à une « probable erreur du navire turc » (1).

Une attitude turque provocatrice ?

« Nous voyons ces derniers temps une attitude turque provocatrice qui nous préoccupe très sérieusement », dans un contexte de « déstabilisation dans la région » a indiqué mardi matin le porte-parole du gouvernement grec, Dimitris Tzanakopoulos, sur une radio grecque. Dans la journée de mardi (13 février), le Premier ministre grec Alexis Tsipras, a eu une conversation par téléphone, avec son homologue turc, Binali Yildirim, à sa demande (précise-t-on du coté grec).

Un coup de téléphone pour s’expliquer

Selon le communiqué, le Premier ministre grec a « vigoureusement rappelé à son homologue turc que des événements comme [celui-ci] sapent directement les relations gréco-turques et le droit international et violent ». Il a souligné la « nécessité de mettre fin immédiatement les violations turques de plus en plus provocatrices dans les eaux territoriales et l’espace aérien des îles grecques de la mer Egée et de désamorcer les tensions [et] d’intensifier les discussions sur les mesures de confiance ».

Le coup d’état en Turquie n’a rien arrangé

L’accueil par la Grèce, sur décision de justice, de huit militaires qui s’étaient enfuis après le coup d’état de juillet 2017 n’a pas vraiment aidé à apaiser les tensions. Ankara considère comme une attitude déloyale la position d’Athènes, même si celle-ci ne repose pas sur une décision politique mais sur une décision de justice. Malgré tout les relations entre les deux pays se maintiennent. Ainsi la Turquie respecte (plus ou moins) l’accord de restriction des réfugiés et migrants vers la Grèce.

(NGV avec AFP)

(1) La tension entre les deux pays n’est pas nouvelle. Une confrontation militaire entre les deux y avait été évitée de justesse, sur intervention américaine, en janvier 1996.

version complétée avec les propos du premier ministre grec Tsipras, des précisions sur les navires en cause, l’horaire de l’incident, les dégâts occasionnés et la photo.

(B2 - exclusif) Une juge de la Cour constitutionnelle du Kosovo, déléguée au titre de l'Union européenne, a travaillé en double, pendant une durée temporaire, sur un autre projet européen menée par plusieurs cabinets d'avocats et consultings en Géorgie, a pu apprendre B2 de plusieurs sources : la Bulgare Snezhana Botusharova-Doicheva. Elle  « n'était pas […]

Le ministre français des Affaires étrangères JY Le Drian avec son homologue irakien Ibrahim al-Jaafari (crédit : MAE France)

(B2 avec AFP) Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères en visite en Irak a insisté lundi (12 février) pour que les djihadistes français arrêtés en Irak y soient jugés. Le fait que la peine de mort figure toujours dans l’arsenal juridique irakien n’est pas un facteur suffisant pour justifier un rapatriement.

Deux Françaises ainsi qu’une Tchétchène demandant l’asile en France sont détenues dans la capitale irakienne pour avoir rejoint le groupe Etat islamique (EI) et sont en attente de procès. Elles risquent la peine de mort.

Des femmes qui ne sont pas venues faire du tourisme

« Ces femmes ont été des combattantes contre la France. Elles ne sont pas venues en Irak faire du tourisme. Elles sont venues en Irak combattre nos valeurs« , a déclaré Jean-Yves Le Drian en marge d’une visite consacrée à la reconstruction de l’Irak. « Elles devront être jugées sur les lieux de leurs crimes, c’est-à-dire en Irak« , a-t-il insisté en rappelant que seuls les enfants de jihadistes étaient susceptibles d’être rapatriés en France. « C’est vrai que la peine de mort existe en Irak mais elle existe aussi aux Etats-Unis. Ce n’est pas un cas spécifique« , a-t-il relevé. La France a adopté la même position pour les jihadistes français arrêtés en Syrie.

Pas d’application de la peine de mort

Le ministre a toutefois précisé que la France faisait toujours savoir son opposition à la peine capitale et qu’il évoquerait la question avec le Premier ministre irakien Haider al-Abadi. « Comme chaque fois qu’un Français est potentiellement condamné (à mort), nous agissons de manière très forte pour faire connaître notre position. Mais pour l’instant la procédure n’a pas commencé » en Irak, a-t-il noté.

… mais pas de rapatriement en France

Cette position ne signifie pas un rapatriement en France, pour exécuter leur peine, si la peine capitale est prononcée. Au contraire… il s’agit plutôt d’obtenir des autorités qu’elles ne prononcent pas la peine de mort. La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait ainsi assuré le 28 janvier, sur le plateau du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro, que si des djihadistes français sont condamnés à mort en Irak ou en Syrie, la France allait négocier avec les autorités locales, sans expressément indiquer qu’ils seraient rapatriés en France. Le seul critère était l’existence d’un « procès équitable ».

Plusieurs dizaines de Français arrêtés en Irak ou Syrie dont des mineurs

Quelques dizaines de Français se trouvent actuellement dans des camps ou des prisons en Irak et en Syrie, comme l’avait déjà indiqué en début de semaine Jean-Yves Le Drian (lire : Une centaine de combattants djihadistes français aux mains des Kurdes (Le Drian)) Le point nouveau lâché par les autorités françaises — « une source proche du dossier » comme l’indique l’AFP – est l’existence dans ces camps de « plusieurs dizaines de mineurs ».

La France ne veut pas de rapatriement

Ce qui n’est pas vraiment une surprise. Environ 14.000 membres des familles ont été arrêtées au moment de la bataille de Mossoul et détenus dans un centre près de Mossoul, avait précisé l’ambassadeur d’Irak en Belgique, Jawad al-Chlaihawi interrogé par la radio-télévision belge RTBF en octobre. Celui-ci avait d’ailleurs expressément indiqué que « Certains pays d’origine ne veulent pas les recevoir. La France par exemple n’accepte que le rapatriement des enfants pour des considérations humanitaires. Mais pour les femmes adultes, ils nous disent : faites ce que vous voulez avec eux, selon la loi irakienne. »

 

Arrêtées après la chute de Mossoul

En Irak, six familles de jihadistes ont été signalées aux autorités françaises mais seules les trois femmes actuellement détenues à Bagdad ont été identifiées et localisées. Les femmes arrêtées en Irak l’ont été après la chute de Mossoul en juillet (2). L’une d’elles, 28 ans et originaire de la région lilloise, est partie en zone irako-syrienne en 2015 avec son mari, qui aurait été tué. Elle a été arrêtée avec sa fille, née sur place. Melina, 27 ans, originaire de Seine-et-Marne et partie en 2015, est détenue avec son enfant de quelques mois. Ses trois premiers enfants ont été rapatriés en décembre en France. Au titre de la protection consulaire, le consulat de France s’assure qu’elles sont détenues dans des conditions satisfaisantes et qu’elles bénéficieront d’un procès équitable.

(AFP, complété par NGV)

(1) Une position qui n’est pas théorique. Le 22 janvier, une Allemande a ainsi été condamnée à mort en Irak pour avoir rejoint l’État islamique, une première pour une femme européenne. En décembre, un Suédois d’origine irakienne avait été exécuté pour « terrorisme ».

(B2) La clause d'assistance ou de défense mutuelle, activée pour la première fois par la France, après les attentats de novembre 2015, ne semble pas faire l'objet d'une active recherche d'application à écouter une eurodéputée finlandaise, Henna Virkkunen (Kokoomus / PPE) qui a posé une question écrite à la Haute représentante de l'Union. Une question […]

(B2) Le président français Emmanuel Macron n’est décidément pas sur la même longueur d’ondes que le Parlement européen, du moins sur deux questions très débattues dans le cadre des prochaines élections européennes (mai 2019) (1).

Le système des Spitzen Kandidat

Alors que le Président s’était déclaré peu favorable au système du SpitzenKandidat (pour l’élection du Président de la Commission), le Parlement vient de confirmer assez brutalement son soutien à cette procédure (lire notre article : Les eurodéputés pas super enthousiastes pour les listes transnationales et le communiqué du Parlement). Et tandis que le Président soutenait au contraire le système des listes transnationales, le Parlement vient de l’abandonner en rase campagne.

Une position ambigüe vis-à-vis des groupes politiques européens

En fait, ce décalage traduit la position ambigüe du Président français vis à vis des groupes politiques européens. Le tout nouveau parti présidentiel La République En Marche (LREM) a jusqu’ici refusé de s’allier à aucun de ces groupes – sans pour autant décider formellement d’en rassembler un nouveau autour de lui.  Il est probable – et assez logique – qu’il ne se positionnera qu’à l’issue du scrutin et en fonction de son résultat : il n’y aurait donc pas de Spitzenkandidat « En Marche » au moment du vote des français. Où l’on voit que « la révolution macronienne” affecte également la scène politique européenne – sans qu’il soit encore possible d’en discerner les effets…

Le SpitzenKandidat : un choix partagé entre Parlement et Conseil

Si on connait bien les arguments en faveur du système du SpitzenKandidat, il faut tout de même tenir compte des règles fixées par le Traité qui ne prévoient pas du tout cette sorte d’élection directe du Président de la Commission à travers celle des parlementaires européens. Le choix du Président est, en fait, partagé entre le Conseil européen (qui propose) et le Parlement (qui décide) – les deux institutions étant, en quelque sorte, condamnées à trouver un accord.

Une base juridique inexistante

On ne peut pas juridiquement demander au Conseil de lier à l’avance son choix (c’est-à-dire celui d’une majorité qualifiée de ses membres) à des considérations exogènes telles que la désignation d’un candidat par un groupe politique – ou même le résultat des élections. Le même raisonnement s’applique d’ailleurs au Parlement en tant qu’Institution.

De fait, le système du SpitzenKandidat fait référence à une pratique de démocratie parlementaire nationale bien établie (2). Il reste à déterminer si la démocratie européenne est assez mûre pour transposer cette pratique à son échelle.

Plus précisément, la question centrale est de savoir si les groupes politiques européens ont su/pu acquérir la légitimité, l’autorité, la notoriété, l’homogénéité suffisantes pour jouer le rôle auquel ils aspirent… La question peut effectivement être posée.

(Jean Guy Giraud, chroniqueur)

(1) Un point qu’il pourra discuter et expliquer lors de sa venue à Strasbourg le 17 avril pour la plénière du Parlement.

Une pratique parlementaire

Contrairement à ce qu’on peut croire, cette pratique ne conduit pas à asseoir directement le parti arrivé en tête dans le fauteuil de la Commission européenne. C’est un principe à plusieurs étages. D’abord les partis politiques conviennent que leur candidat à la Commission européenne est leur tête de liste. Il est rare qu’un seul parti réunisse la majorité absolue, il faut donc une coalition. C’est le deuxième temps : la tête de liste arrivée en tête a la « primeur » pour réunir une coalition sur son nom (ou si un compromis se fait sur un autre nom). Les autres partis peuvent tenter de faire une contre-coalition. Si le parti « vainqueur » ne réussit pas à réunir une coalition suffisante, c’est aux autres majorités « alternatives » de tenter de réunir celle-ci.

(NGV)

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