(B2) Alors que la rentrée va se faire sous l’angle de la défense — que ce soit au niveau européen avec les propositions de Emmanuel Macron et le discours de l’état de l’Union de Jean-Claude Juncker — et avant les universités d’été de la défense, nous publions une série de papiers issus des Premiers Entretiens de la défense européenne à la Sorbonne que nous avons organisé en juin avec nos amis universitaires et chercheurs.
Une panoplie d’acteurs industriels, de chercheurs et d’acteurs institutionnels, réunis autour d’un sujet majeur : dans quelle direction s’oriente l’Europe de la défense, en particulier l’industrie européenne de défense qui a fait l’objet de toutes les attentions des politiques ces derniers mois.
Créer une base industrielle et technique de défense européenne (BITDE) suppose une autonomie industrielle, sans pays tiers précise Carole Ferrand, de la direction général de l’armement. Oui, mais elle doit être composée de champions forts à l’export, et pas seulement sur le marché européen, qui est trop petit pour avoir exister et innover, complète Olivier Martin, MBDA. Les Européens bénéficieront du Fonds européen de défense et d’une BITDE parce qu’ils leur offriront une autonomie stratégique et assurera leur sécurité, pense Stéphane Abrial, directeur Groupe international et relations institutionnelles chez SAFRAN.
Les acteurs institutionnels, eux, s’accordent sur un point en particulier : c’est à l’industrie de faire un pas en avant et lancer des projets rapidement, au moyen du Fonds européen de défense, comme l’ont martelé Pierre Delsaux, directeur général adjoint, et Anne Fort, chef d’unité adjoint, à la DG GROW à la Commission européenne ainsi que Jean-Youri Martin, directeur adjoint de l’Agence européenne de défense.
Quel chemin parcouru a précisé Françoise Grossetête, eurodéputée, qui nous a fait part de son expérience de rapporteure du programme de développement industriel de défense, détaillant les circonstances, finalement favorables, qui a amené une majorité assez large, plutôt inédite quand on parle d’intégration européenne, des conservateurs aux sociaux-démocrates, pour approuver ce nouveau programme.
Enfin nous avons pu avoir un portrait sans concession de la future coopération structurée permanente (PESCO) par F. Mauro ou de la situation des budgets européens de défense avec F. Coulomb
(NGV avec Aurélie Pugnet, st.)
Les seconds entretiens de la défense européenne auront lieu au printemps 2019, juste avant les élections européennes. Nous vous tiendrons informés sur ce site, comme sur celui des Entretiens
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Cet article Carnet (07.09.2018). Ingérence électorale (projet). Allemagne (budget). Espagne (livraison d’armes). Dassault-Safran (litige). Irak (violences). Syrie (appel). Afghanistan (attentats). Malaisie (homosexualité). Qatar (migrants). ETIAS (règlement). Commission politique. People (Bienkowska) est apparu en premier sur Bruxelles2.
Cet article Entretiens européens de la Défense (2) : Des champions européens, à l’export aussi (O. Martin, MBDA) est apparu en premier sur Bruxelles2.
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(B2) La chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé jeudi (6 septembre) que la Cour « pouvait exercer sa compétence à l’égard de la déportation alléguée du peuple rohingya du Myanmar au Bangladesh », sur la requête du Procureur. Ce même si le Myanmar n’est pas partie prenante à la Cour
(Crédit : CPI-ICC)
La CPI applique da compétence territoriale
« La Chambre a conclu que la Cour pouvait exercer sa compétence si [le] crime étaient commis sur le territoire d’un État partie au Statut de Rome (article 12‑2‑a) ». Le crime en question étant « le transfert forcé [et/ou] la déportation », de l’article 7‑1‑d, sur lesquels la Cour a compétence.
Pour les juges internationaux, le fait « qu’un élément de ce crime (le passage d’une frontière) avait eu lieu sur le territoire du Bangladesh (État qui est partie au Statut) », comme présenté dans la requête du Procureur, justifie sa compétence.
Prochaine étape : l’autorisation d’ouverture d’enquête
Maintenant que la compétence de la Cour a été définie applicable à ce cas, le Procureur « peut présenter à la Chambre préliminaire une demande d’autorisation d’ouvrir une enquête en vertu de l’article 15 du Statut ».
Dans la ligne des Nations Unies
Dans le cadre de son rapport publié le 24 août, la Commission d’enquête indépendante des Nations Unies reconnaît « demande un mécanisme pour demander des comptes devant la justice internationale. La CPI serait logique, mais il serait aussi possible de créer un tribunal spécialisé (comme pour le Rwanda) ».
L’UE dans l’attente
L’UE, elle, attend « de recevoir le rapport complet de la mission » d’enquête internationale pour « travailler sur ses recommandations », notamment la « mise en place d’un processus de responsabilisation approprié », a souligné la porte parole de la Haute représentante de l’UE, jeudi 30 août.
Lire :
(ES)
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Cet article Entretiens européens de la Défense (1) : L’autonomie suppose de se passer des pays tiers (C. Ferrand, DGA) est apparu en premier sur Bruxelles2.
Cet article Fonds européen de défense : le projet de rapport décortiqué est apparu en premier sur Bruxelles2.
(B2) Le centre d’analyse du ministère français des Affaires étrangères (CAPE) et l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) viennent de publier une étude qui passe en revue le phénomène de bataille de l’information.
Un rapport à lire, bien écrit, captivant, intéressant. Beaucoup d’éléments de fait et de réflexion nombreux.
Ingérences électorales et désinformation
Sont particulièrement traitées les différentes ingérences électorales qui se sont déroulées ces dernières années (aux USA, en France ou ailleurs). Les méthodes russe, chinoise ainsi que de Daech de désinformation sont décortiquées. L’étude se termine par 50 recommandations d’action au plan national ou européen.
Une menace sous-évaluée ou niée par plusieurs pays européens
La menace russe est particulièrement mise en valeur, notamment dans le chapitre de l’Union européenne et de l’OTAN. Une menace sous-évaluée. Plusieurs pays en Europe sont dans le « déni estiment les auteurs : de l’Autriche à Malte en passant par la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l’Italie, la Grèce, Chypre ou Malte ou le Luxembourg. Certains sont même hostiles (Grèce, Chypre) « bloquant systématiquement tout effort européen sur le sujet. La structure contre-propagande de l’UE (on parle de cellule anti-désinformation apparait sous-dotée.
Commentaire : La thématique de la manipulation de l’information est devenue très ‘mode’ surtout dans les cercles des gouvernants européens. Il reste cependant un doute plus général sur ce type d’exercice, surtout quand il est pratiqué par des instituts rattachés aux organes officiels. Sont-ils vraiment crédibles ?
Les tentatives de contrôle de l’information, la désinformation, voire la pure propagande sont aussi le fait de nos gouvernants que ce soit sur des ‘petites choses’ — affaire Benalla en France ou affaire Selmayr à la Commission européenne — ou sur des sujets plus stratégiques — intervention franco-britannique en Libye ou accord d’association de l’UE en Ukraine —. On ne peut sans doute mettre tout sur le même plan, mais l’objectif est le même : leurrer le public, orienter leur avis. Ils ont aussi un impact certain sur la confiance de l’opinion publique.
Quand ils sont pris sur le fait, les responsables politiques ont aussi plus vite fait de ‘blacklister’ les journalistes concernés, et d’accuser la presse pêle-mêle de ‘mal faire le travail’, de diffuser es ‘fake news’ ou ‘de faire le jeu du populisme’, etc. que de reconnaitre un problème. Ce faisant, ils décrédibilisent à la fois le travail de la presse mais aussi leur propre travail. Et ils banalisent les (autres) manipulateurs de l’information. Parler de manipulation de l’information sera donc crédible quand on évoquera tous les cas de manipulation et pas seulement ‘ceux d’en face’.
(Nicolas Gros-Verheyde)
A télécharger ici ou sur le site de l’Irsem
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Cet article Carnet (05.09.2018). COPS (Agenda). Paquet ‘Retour’. Brexit (diplomates). EUTM RCA (autorisation). EUCAP Somalia (réunion). Européennes (diplomatie). Iran (droits de l’Homme). Tchad (peine de mort). Myanmar (presse). Lac Tchad (aide). Juncker (dernier discours?). Elections 2019 (Commissaires partants, Weber PPE). Application du droit. People (Hennis, Chiva) est apparu en premier sur Bruxelles2.
Cet article Les Européens se réjouissent du cessez-le-feu en Libye avec prudence. Rome met en cause Paris est apparu en premier sur Bruxelles2.
Cet article La médiatrice européenne allume la Commission pour la nomination de Martin Selmayr est apparu en premier sur Bruxelles2.
(B2) Le changement de position, surprise, de la Commission européenne sur l’heure d’été procède en fait d’un petit calcul… digne de Machiavel, tel que nous avons pu le reconstituer
La question du changement d’heure est très cyniquement liée à une demande allemande : CDU, CSU estiment qu’il faut montrer à la population que tout n’est pas décidé à Bruxelles. Ce qu’on nomme en terme techno la ‘subsidiarité’. Histoire de mettre en musique ce changement à 180° de la position de la Commission européenne, qui n’avait jamais jusqu’ici voulu modifier le dispositif horaire, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, est prié de plancher sur le sujet.
Une commande du 13e à Timmermans
« Une commande du treizième étage » explique une source européenne. En clair, là où siège l’équipe de Juncker. « Ce n’est pas un rapport que le commissaire voulait. » Et il n’a pas vraiment eu toute latitude pour le rédiger. Le projet de rapport est écrit, en fait, par l’équipe du secrétaire général (Martin Selmayr). Timmermans voit arriver certains chapitres, sur lequel il n’est pas vraiment d’accord (1). Le commissaire demande qu’ils soient enlevés notamment celui sur l’heure d’été. Le rapport qui sort au mois de juillet est, en fait, aseptisé et ne connaitra pas un grand retentissement.
Consulter la population
L’idée de supprimer le changement d’heure n’est cependant pas abandonnée. Elle va revenir par la bande. Une consultation publique est organisée durant l’été. Elle dure du 4 juillet au 16 août et recueille 4,6 millions de réponses (dont plus de 3 millions d’Allemagne). Sans surprise, une large majorité des réponses (84%) se prononcent pour l’abolition du dispositif.
Résultat, pays par pays (source : Commission européenne)
Illico presto, la Commission, ou plutôt Jean-Claude Juncker seul, approuve la position. Il rend public fin août sa décision sur la télévision allemande, ZDF. « Lorsque l’on consulte les citoyens sur quelque chose il convient aussi ensuite de faire ce qu’ils souhaitent », justifie le Luxembourgeois. Mais sous couvert de respecter une certaine volonté démocratique, se cache des objectifs un peu moins avouables comme nous l’a avoué une source interne, généralement bien informée. L’objectif n’est pas vraiment de supprimer le passage à l’heure d’été, mais de laisser chaque État membre décider du passage. Un plan « très machiavélique en fait ».
Un plan machiavélique
Il ne s’agit pas vraiment de rendre une compétence, mais de montrer que (sans la Commission), les États membres sont incapables de décider et de s’entendre. Plusieurs commissaires se sont d’ailleurs élevés contre cette ‘brillante’ idée, lors du dernier séminaire tenu à Genval. Sans succès. L’idée provient de Martin Selmayr, l’ancien chef de cabinet du président, qui même devenu secrétaire général de la Commission continue, plus que jamais, d’avoir l’œil et la main sur toutes les décisions. Il n’entend pas démordre ainsi d’une idée sensée rapprocher la Commission du peuple.
(Nicolas Gros-Verheyde)
(1) Entre les deux hommes, ce n’est d’ailleurs pas l’amour fou. Comme le raconte un bon connaisseur des deux hommes, entre Timmermans et Selmayr, « il y a toujours un antagonisme ». Et il ne semble pas prêt de diminuer. « Il n’y a en fait qu’un seul premier vice-président. Et ce n’est pas celui… qui a le titre. » Sous-entendu c’est Selmayr.
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