Bruxelles2 Blog

(B2 à Bratislava) La Commission européenne a annoncé, à l'issue du sommet informel à '27' de Bratislava, vendredi (16 septembre), vouloir débloquer une aide d'urgence pour la Bulgarie pour l'aider à faire face à la pression migratoire à sa frontière avec la Turquie. Elle répond ainsi à une demande pressante du Premier ministre bulgare, Boïko […]

(B2 à Bratislava) La réunion des Chefs d’État et de gouvernement dans la capitale slovaque, ce vendredi, ne devrait pas être une rencontre joyeuse. L’heure est grave... comme l'ont répété plusieurs dirigeants européens. Chacun sent bien que cette crise ne ressemble pas tout à fait à celles que l’Europe a déjà connues. L’arrivée en masse […]

(crédit : EMA / DICOD)

(B2) Relancer, revitaliser, réénergiser, renforcer… Tous les verbes en ‘Re’ sont actuellement requis, pour donner du contenu à l’Europe de la défense… On ressort les vieux papiers rangés dans les archives depuis les années 2000. Que peut-on faire ? Les esprits gambergent. Et cela part dans tous les sens : l’armée européenne, certains la voient pour demain (Sobutka), d’autres dans 50 ou 100 ans (Mogherini), le QG européen certains le voient militaire (franco-allemand), civilo-militaire (Mogherini), rapidement (Juncker) ou pas tout de suite (franco-allemand), etc. On habille de nouveauté des projets qui sont déjà lancés (avions ravitailleurs, recherche de défense, etc.).

Au-delà des grandes idées, que faire, comment faire, et quels projets concrets ont une chance d’aboutir ? J’ai passé en revue les différents projets, idées, possibilités et tenté de les classer, sur une échelle de 0 à 5, selon le degré de difficulté et le nombre de problèmes rencontrés (base juridique, moyens financiers, obstacles techniques, nécessité d’une proposition). Auparavant, il faudra mener un peu de travail d’introspection. Car la difficulté n’est pas technique… mais sur le vouloir.

1° Relire le Traité avec dynamisme. On nage en plein paradoxe. La politique européenne de sécurité et de défense (PSDC) dispose d’un maximum de possibilités d’actions, prévues par le Traité. Aucune n’a été utilisée ou presque. Certaines sont à tel point laissées de côté que, même certains diplomates ou spécialistes éminents les ont oubliées… Bien souvent, on rejette la faute sur les institutions européennes, le Haut représentant. Parfois, cela a pu être le cas. Mais, bien souvent, et même quasiment toujours, les Etats membres ont la possibilité de prendre l’initiative ou, au minimum, de demander formellement la mise en application d’une disposition précise. La Coopération structurée permanente ou les coopérations renforcées supposent donc juste une lettre, une volonté. Ce n’est que tout récemment grâce à la trouvaille française de mettre en branle la clause d’assistance mutuelle, de l’article 42-7, que cette disposition est apparue à la lumière.

2° Arrêter de se cacher le petit doigt derrière le veto britannique. Le Royaume-Uni a souvent endossé le rôle du « méchant » qui bloque tout. Le Brexit et le départ du Royaume-Uni devrait normalement faciliter l’action européenne en matière de défense. En fait, c’est surtout l’arbre qui cachait la forêt qui est abattu… Car les réticences sont très partagées. Chaque Etat membre a son cadavre dans le placard. Ainsi une réforme du financement des opérations a bien été tentée. Mais les Allemands et Néerlandais, légèrement radins sur les bords, ne voulaient pas entendre parler de financements supplémentaires en commun. Les Nordiques, très enthousiastes, en théorie, ont souvent multiplié les interrogations (mot diplomatique pour dire non) quand il s’agissait de passer à la pratique. L’Irlande, voire l’Autriche, pays neutres ne voulaient pas voir trop d’action ou de coopération militaire trop structurée et trop voyante. Les Grecs, Chypriotes, Portugais, et même Italiens — même s’ils sont volontaires et prêts à intervenir — n’ont plus un kopeck pour les opérations en commun et sont concentrés sur la crise migratoire… Les Belges qui étaient autrefois les ‘premiers de la classe’ sont « rincés » (la Belgique est lanterne rouge toutes catégories confondues dans le classement de l’OTAN des budgets de défense. Et le gouvernement de Charles Michel n’a pas vraiment la foi européenne de ses prédécesseurs). Quant aux Slovaques, Bulgares, Roumains, Hongrois (et les Polonais maintenant), ils n’ont à la fois pas les sous, pas les forces et pas la volonté. Ils sont souvent aux abonnés absents de l’action européenne.

3° Chercher à innover. Les points de blocage sont connus. Inutile de recommencer à partir à l’assaut d’une citadelle imprenable. Il vaut mieux chercher les chemins de traverse, les possibilités d’arriver au résultat espéré (le QG européen, la possibilité de réaction rapide…) quitte à laisser tomber les concepts (inutilisés), à mettre de côté les projets bien sous tous rapports mais assez irréalisables dans les faits. Il faut agir en stoomeling (comme diraient les Belges), être pragmatiques (diraient les Français et Allemands)…

Quels projets mener ?

1° Etablir un Conseil européen de sécurité / un débat sur les menaces au Conseil européen. Normalement au moins une fois par an, sur la base d’un rapport de la Haute représentante, les Chefs d’Etat et de gouvernement doivent débattre des questions de sécurité. Cette disposition a totalement été délaissée. On peut même dire qu’il y a une « carence » au sens juridique du terme. Il ne s’agit pas là d’avoir un débat d’une ou deux heures, vite fait, à 28 ou d’avoir un débat sur un seul sujet (l’Ukraine par exemple) mais d’avoir un débat de fond, durant 1 ou 2 jours, sur les différentes menaces existantes ou envisageables, à partir d’un travail préparatoire de la Haute représentante de l’Union. Ce débat de fond, tenu à froid, est important car il peut permettre d’anticiper, d’enclencher certaines actions. En matière de défense, en effet, rien ne sert d’avoir de bons projets, c’est l’impulsion politique qui compte, et au plus haut niveau. Cela ne demande aucun effort. Il n’y a aucun blocage. Il suffit que Donald Tusk décide demain de convoquer un Conseil européen spécialement sur ce sujet… Et le conseil de sécurité européen, prôné par certains Chefs (comme François Hollande) voit le jour ! Difficulté = zéro.

2° Le renforcement des capacités des pays africains et autres, la fourniture d’équipements. La Commission européenne et le Haut représentant ont mis sur la table en juillet, dans une discrétion relativement affichée, un projet (dénommé CBSD) pour débloquer des financements européens afin de former et équiper les structures de sécurité (militaires) de pays fragilisés en proie au terrorisme, à la crise migratoire, à la déstabilisation. Coût du programme : 100 millions d’euros sur trois ans. Coût pour les Etats = zéro. Le financement de ce programme sera assuré par des redéploiements budgétaires au sein de la rubrique « extérieur » du budget européen. La question est surtout politique : veut-on ou ne veut-on pas aboutir sur ce projet ? Au niveau de la Commission, le projet a déjà mis plus de deux ans pour aboutir à une proposition (sous quelques prétextes juridiques). Il ne faudrait pas que ce projet mette encore deux ans pour aboutir au Conseil ou au Parlement. Tout est question aujourd’hui d’impulsion politique. Difficulté = 1 ou 2.

3° Des attachés défense et sécurité dans les ambassades de l’UE à risque. Le projet a commencé dans quelques unes des ambassades de l’Union européenne. Il s’agirait de le systématiser, avec au moins un attaché dans toutes les délégations concernées (plus d’un quart des pays où l’UE a une a sont concernées par des crises), voire plusieurs dans les délégations en crise de haute intensité. Il s’agira de faciliter la remontée d’informations du terrain, de doter enfin l’Union européenne d’une vraie capacité d’analyse, mais surtout de pouvoir tisser, d’égal à égal, avec les différents pays en crise, la carte de leurs besoins et des possibilités européennes. L’effet d’image n’est pas non plus négligeable. Cela demande quelques ressources humaines (et de les financer), mais ce n’est pas énorme. Difficulté = 1.

4° Ressusciter les battlegroups : avoir vraiment une force de réaction rapide. Les battlegroups ou groupements tactiques 1500 n’ont jamais réussi à être déployés. Ce n’est pas faute de crise ni faute d’avoir essayé. Il y a eu plusieurs tentatives ces dernières années (j’en ai recensé cinq en 8 ans !) mais jamais cela n’a abouti. La raison… ? il y a toujours une bonne raison, technique, financière, géopolitique, militaire, politique pour ne pas les utiliser. Et inutile d’accuser les Britanniques (jamais d’accord), les blocages ont tantôt été allemands, tantôt français, tantôt nordiques… Chacun s’est retrouvé en position de ‘volontaire’ et de ‘bloqueur’. Il faut — n’en déplaise à certains — revoir le dispositif. Selon que l’on garde ce concept ou qu’on l’aménage, la difficulté est différente Difficulté = 2 ou 4

• Lire aussi : Revoir le concept des battlegroups : une nécessité

5° Le quartier général permanent militaire. C’est un problème lancinant qui revient régulièrement. L’Union européenne ne dispose pas de quartier général (QG) de commandement pour ses opérations ou missions militaires. Elle est obligée de ‘bricoler’ en ayant recours soit au QG de l’OTAN (une solution abandonnée aujourd’hui car inadaptée), soit aux quartiers généraux nationaux. Résultat : une perte de temps à chaque opération, car il faut mettre en place un QG, et surtout une perte de mémoire, d’expérience. Le Royaume-Uni avait dit ‘Non’ aux dernières tentatives promulguées par Catherine Ashton. La question revient sur la table, Londres s’en allant. Selon l’ambition fixée à ce QG militaire, la difficulté peut être variable. En termes de personnel, le gap ne semble pas infranchissable. Des calculs ont déjà été faits en interne — comme me l’a confié un expert militaire de l’UE — : « avec 20 personnes environ supplémentaires » auxquels s’ajouteraient environ « 80 personnes venant de l’état-major de l’UE » — dont les tâches seraient un peu reconfigurées (moins de théorie, plus de pratique — « on a un QG d‘une centaine de personnes, ce qui est déjà suffisant » (si on a les bonnes personnes). Ce quantum nécessaire pour un QG permanent, en basses eaux, peut ensuite être renforcé en cas d’opération. L’obstacle est en fait donc essentiellement politique. Mais si les Français, Allemands (voire Italiens) le veulent, ils peuvent puiser dans les capacités de leurs états-majors de conduite — Mont Valérien, Potsdam, Rome — , les effectifs nécessaires, les « délocaliser » à Bruxelles en les mettant à disposition de la Haute représentante, sans rien changer à la structure politico-militaire. Ce qui serait déjà une première étape utile. Difficulté = 1 ou 3.

• Lire aussi : Sans QG militaire, un handicap opérationnel pour l’approche globale de l’UE

6° Assurer en commun le financement des opérations. Aujourd’hui, seule une part mineure des opérations militaires est financé en commun. La charge du financement des opérations repose en grande partie sur les Etats participants. C’est un peu le principe de la double peine : le pays qui s’engage risque ses hommes, sa réputation politique et doit quasiment tout payer. La part financée en commun est minoritaire (entre 10 et 15%, 20% au maximum). Pour l’opération anti-piraterie, en pleine période d’activité (quand la piraterie était au plus haut), elle était inférieure à 10% du coût total ! La réforme du mécanisme Athena a, à chaque fois, échoué. L’impulsion politique de départ pour une réforme s’est rapidement enlisée dans une bouillie bureaucratique qui fait douter d’une énième tentative de réforme. Difficulté : 4

NB : Plusieurs idées avaient été présentées, elles n’ont pas vraiment débouché : lire : Financement de l’opération Sangaris. Gonflette ou « vraie » idée

• Lire aussi : La révision du mécanisme Athena échoue (2011)

7° Lancer le Fonds de lancement. C’est une disposition totalement oubliée du Traité. Prévue à l’article 41-3, elle n’a jamais été mis en place. Elle permet, grâce à des contributions de chaque Etat membre (au prorata du PIB), le « financement d’urgence d’initiatives dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune ». C’est-à-dire de financer le démarrage d’une opération, notamment. Ce qui est souvent le plus difficile. Il faut maintenant une proposition de la Haute représentante. Aucun risque de veto. La décision se fait à la majorité qualifiée. La réelle difficulté est de trouver les financements. Mais on ne parle pas de milliards d’euros. Un fonds doté de 50 à 100 millions d’euros par an serait déjà un bon début (1). Cela permettrait notamment de financer les premiers engagements dans les opérations. Difficulté = 2.

• Lire aussi : Pour un fonds européen de sécurité ou de gestion de crises ? (2013)

8° Les groupes d’avant-garde. La possibilité de confier des missions à un groupe de nations (l’article 44 du traité) a été débattue un temps mais est restée au stade de concept. C’est cependant une possibilité intéressante pour combiner l’engagement de quelques pays, en avant-garde, à l’intérêt européen. Difficulté = 2

9° Avoir un fonds pour la Recherche. C’est un vrai problème européen, mis à part les Français, les Britanniques et les Allemands, les autres pays sont des passagers clandestins de la recherche de défense. Soit ils achètent américains (et contribuent de fait aux programmes américains de recherche), soit ils achètent chez leurs voisins. Un projet a été lancé par la Commission et doit être encore approuvé pour lancer un programme de recherche européen et mettre en place une ligne budgétaire « recherche de défense » dans le budget européen. Le budget reste modeste (90 millions d’euros sur trois ans) car il s’agit surtout de tester les dispositifs. Mais il est utile de passer par cette étape préparatoire, prélude à un plus imposant programme de recherche, car il y a un certain nombre de problèmes à résoudre, notamment la dissémination des résultats, ou la direction des projets (est-ce la Commission comme d’habitude ou une gouvernance plus intergouvernementale). Le sujet est vraiment complexe. Il faudra ensuite passer à la suite… et incorporer ce programme dans les perspectives financières 2021-2027. L’enjeu est important. Et il faudra une vraie pression politique pour y arriver. Il faudra aussi trouver le moyen de fédérer les « petits » budgets de recherche et défense de chaque pays, qui sont trop faibles pour faire la différence et mériteraient d’être fédérés. Difficulté : 3.

• Lire aussi : Ne faut-il pas un FMS européen ? (mars 2013)

10° La coopération structurée permanente comme aucune coopération renforcée n’ont été mise en place ni même envisagées et préparées. La difficulté parait donc intense. Mais tout est prêt au plan juridique. Il suffit qu’un ou deux Etats se lancent. Et il sera difficile d’arrêter la machine. Cette coopération pouvant se déclencher à la majorité qualifiée (avec la bienveillance du Haut représentant), il suffit aux Français, Allemands et Italiens de joindre le geste politique à leur parole politique. Si les Benelux, et les pays méditerranéens, voire un ou deux pays de l’Est, se joignent, la majorité qualifiée est acquise. Difficulté = 3 ou 4

• Lire aussi : Un noyau dur pour la défense. Qui osera avancer ?
• Et notre fiche sur : La Coopération structurée permanente

11°. L’armée européenne : un leurre. C’est très compliqué. Cela signifie d’avoir un pouvoir politique capable d’engager ces troupes. Sinon cela ressemble à un leurre… Mais cela ne signifie pas que des projets d’unités en commun, de partage de certaines capacités, voire même d’une grande partie des capacités n’est pas possible. Cela n’aura cependant pas d’intérêt et de plus-value dans un cadre bi ou trilatéral quand il y a des effectifs à la fois complémentaires et pas assez nombreux et, de surcroit, une certaine proximité géographique, politique voire linguistique (par exemple entre les pays du Benelux, ou entre Tchèques-Slovaques, ou entre Croates-Slovènes, etc.) permettant ainsi à ces capacités d’atteindre une certaine valeur. Difficulté = 5 ou hors classe

• Lire : Une armée pour l’Europe propose Juncker : est-ce intéressant, est-ce réalisable ?

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) soit environ 1,5/3 millions d’euros pour la Belgique, 8/16 millions d’euros pour la France, 11/21 millions d’euros pour l’Allemagne.

Aller plus loin :

Lire aussi :

• Les 10 mythes qui mitent la défense européenne
• Les douze points faibles de la PSDC à résoudre d’urgence (juin 2015)
• Le Nobel en poche. Et maintenant au boulot ! Finie la politique de l’autruche

Notre Dossier N°33. La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en 2016

Et nos analyses exclusives :

• Paris et Berlin revitalisent la défense européenne. La coopération structurée permanente déclenchée ?
• Les dix propositions de la Haute représentante sur la défense. Un impétus politique nécessaire
• La sécurité et la défense selon Jean-Claude Juncker

Et tous nos articles sur le futur de la PSDC

(B2) Parus récemment : L’opération EUNAVFOR Med entame sa mission de contrôle des armes* Le Dalai Lama, fan de l’esprit UE* Lié à un gouvernement anti-démocratique = sanctions, rappelle par la Cour La sécurité et la défense au coeur de l’Union pour Jean-Claude Juncker Au Gabon, seuls les moyens légaux peuvent mettre fin à la […]

les équipes d’abordage du HMS Diamond en mission de contrôle (crédit : EUNAVFOR Med)

(B2) Les navires de l’opération européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Sophia) ont commencé à assurer leur nouvelle fonction de contrôle de l’embargo des armes au large de la Libye. Une équipe d’abordage du destroyer de la Royal Navy, HMS Diamond (D-34), arrivé depuis peu dans la zone, est ainsi venue accoster un navire marchand, hier (14 septembre), pour vérifier que son chargement était bien conforme aux règles fixées par la résolution des Nations unies.

Cette nouvelle tâche confiée à l’opération maritime européenne avait été conquise de haute lutte par les Français et Britanniques qui avaient dû batailler quelque peu avec certains pays (Allemagne, Italie…) plus sceptiques sur l’utilité de cette extension et sur les moyens nécessaires.

Il a fallu encore quelques semaines de discussion durant l’été, entre experts et ambassadeurs du COPS, pour déterminer quel serait le port de « diversion » (le port vers lequel dérouter un navire suspect, stocker les armes saisies et, au besoin, juger les trafiquants). Tous les regards se sont tournés vers… Paris. « C’est bien la France qui voulait cette mission. Alors à elle de fournir des moyens » a lâché un diplomate. C’est le port de Marseille qui a été donc désigné.

Les ambassadeurs du COPS (le comité politique et de sécurité) ont ainsi pu autoriser, le 6 septembre dernier, les navires de l’opération Sophia à entamer leur nouvelle tâche.

(NGV)

NB : l’embargo sur les armes au large de la Libye a été fixé par une résolution des Nations Unies (la résolution 2292)

Lire aussi : Le HMS Diamond en Méditerranée sur le contrôle des armes

Le Dalai Lama et Elmar Brock, président de la commission Affaires étrangères (Crédit : PE)

(B2 à Strasbourg) Pour sa deuxième visite au Parlement européen, le Dalaï Lama a fait jouer ses talents de showman, faisant rire son audience, tout en apportant un message de paix. Devant la commission des Affaires étrangères, ce jeudi 15 septembre, il a salué l’esprit du projet européen et appelé à répandre cet exemple, pour résoudre les multiples crises mondiales

L’UE, un esprit à répandre

« Frères et sœurs, je suis l’un des grands admirateurs de la spiritualité et de l’esprit que dégage l’Union européenne. Je suis toujours impressionné par l’esprit de l’Union européenne » car celui-ci vise l’intérêt commun des peuples. « Je pense que cet esprit d’Union européenne devrait se répandre en Afrique et ailleurs dans le monde. »

Appel à une « critique constructive » contre la Chine 

Tout en soulignant qu’il avait pris sa retraite et n’était plus chargé des dossiers politiques, le Dalaï lama a exhorté les eurodéputés à parler de la question du Tibet avec les dirigeants chinois « dès qu’ils en ont l’occasion » et à se rendre sur place car « c’est une preuve précieuse (de soutien) pour le peuple tibétain ». « L’Union peut aider l’avenir de la Chine en prononçant une critique constructive, parfois nécessaire, à un moment où les dirigeants chinois, même partisans de la ligne dure, sont confrontés à une sorte de dilemme sur la façon de traiter ce problème », a expliqué le chef spirituel tibétain.

Travailler ensemble pour régler la crise mondiale

Interrogé sur les différents conflits actuels, sa réponse a été simple mais claire. « Nous sommes tous des êtres humains et nous devons travailler ensemble. » Soulignant l’importance de promouvoir la tolérance, le pardon et la paix intérieure plutôt que de mettre l’accent sur les différences entre les personnes, qui mènent bien souvent aux conflits religieux ou nationalistes.

Un jeudi d’action

Le Dalaï Lama a retrouvé jeudi matin (15 septembre) les députés en plénière. Une présence inhabituelle. Pour ceux qui suivent régulièrement l’activité du Parlement à Strasbourg, le jeudi (dernier jour de session), qui plus est à 8 heures du matin, n’est pas en général la journée la plus chargée ni la plus enjouée… Le leader tibétain a donc donné un coup de vert au jeudi… Et le Parlement s’est laissé entraîné.

Nous ne céderons pas aux pressions

Pas question de céder aux pressions chinoises ont répété plusieurs eurodéputés. Ainsi, le président de la commission des Affaires étrangères, le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, a souligné « les pressions qui ont été exercées pour annuler cette réunion » et insisté sur le fait que « le Parlement européen a le droit de rencontrer qui il veut ».  Une position qui contraste avec la timidité française, dont les dirigeants n’ont pas rencontré le Tibétain, en visite dans l’hexagone depuis lundi.

(Leonor Hubaut)

(B2) La Cour de Justice de l'UE vient de confirmer, dans son arrêt du 28 juillet, la légitimité des mesures restrictives prises par l'Union européenne contre l'ancien procureur général du Zimbabwe, Johannes Tomana, et 120 autres personnes (morales et physiques) « associées » aux agissements du gouvernement du président Mugabe. Elle rejette ainsi leur recours. Ce […]

(B2 à Strasbourg) Jean-Claude Juncker voulait rendre une Europe politique. Chose promise, chose due. Dans son discours sur l'Etat de l'Union devant le Parlement européen, le président de la Commission européenne, a voulu illustrer cette ambition : celle « d'affirmer davantage l'Europe », tout particulièrement sa politique de défense. « Nous ne devons pas être naïfs. […]

(B2 à Strasbourg) Face à la « crise profonde » que traverse le Gabon, la Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini, a appelé, mardi (13 septembre), à une solution pacifique estimant que c'étaient aux Gabonais et aux Africains en priorité de trouver la solution. Alors que le président sortant Ali Bongo et son rival Jean Ping, […]

José-Manuel Barroso au sommet de Hampton Court en 2005. Il était plus jeune… (Crédit : Conseil de l’UE)

(B2) L’annonce du recrutement de Manuel Barroso par Goldman Sachs (Lire: José-Manuel Barroso se paie une pantoufle en diamant aux dépens de l’Europe) a semé le trouble. Après avoir hésité, le président de l’actuelle Commission, Jean-Claude Juncker, a décidé de demander à l’intéressé « des clarifications sur ses nouvelles responsabilités et les termes de son contrat ». Il a également demander « l’avis du comité d’éthique ad hoc » et en a informé la médiatrice européenne Emily O’Reilly vendredi dernier (9 septembre).

Pour Pervenche Berès, la présidente de la délégation française des socialistes au Parlement européen, et quelques autres députés européens, de gauche essentiellement, il faut aller plus loin. En plus d’être une « violation » du traité de fonctionnement de l’UE, ce recasage de celui qui a été durant dix ans le président de la Commission européenne sape la confiance des Européens dans les institutions. Elle lance donc une campagne (dans une tribune publiée en premier lieu dans Libération) pour convaincre ses collègues de signer une déclaration écrite demandant la saisine de la Cour de justice européenne.

Le symbole d’une dérive 

Cette nomination, au lendemain du Brexit, symbolise une dérive inacceptable : celle du conflit d’intérêt de responsables politiques. Avec le recrutement de M. Barroso, l’objectif affiché par Goldman Sachs est de contourner la perte de leur « passeport européen » depuis Londres. 

Que celui qui a eu pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen devienne l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître ses bénéfices est profondément choquant. Le cas de M. Barroso constitue une violation claire et manifeste de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du serment fait par ce dernier, le 3 mai 2010. 

Critiqué au sein même de la Commission 

Les fonctionnaires de la Commission européenne ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : ils ont eux-mêmes immédiatement lancé une pétition afin de dénoncer un tel pantouflage qui a déjà reçu 140 000 signatures. La médiatrice, de son coté, a également exprimé ses réserves sur ce recrutement, et M. Juncker a répondu.

Appel à saisir la Cour européenne de Justice

Au lendemain de la rentrée parlementaire, nous lançons au Parlement européen une initiative, qui va dans le même sens afin de mettre fin à ces pratiques qui sapent la confiance des Européens et nous choquent : nous appelons nos collègues à nous rejoindre en signant la déclaration écrite que nous déposons.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil et à la Commission de saisir la Cour de Justice de cette situation, conformément à l’article 245 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. C’est à elle qu’il appartient, en droit, de se prononcer sur le cas de M. Barroso et de déterminer les conséquences qui en découlent quant à ses droits à la pension et aux autres avantages en tenant lieu.

Réviser le code de conduite

Par ailleurs, nous demandons une révision du code de conduite pour porter à une législature – cinq ans – les règles anti-pantouflage, qui, à ce jour, ne courent que pendant les 18 mois suivant la fin du mandat des commissaires. 

Des règles à la hauteur des attentes des Européens

Bien sûr, les commissaires européens ont le droit d’avoir une carrière après leur mandat ; cependant, des règles strictes doivent empêcher les abus et une traçabilité des contacts entre eux et leurs anciens collaborateurs est indispensable. Le respect de  la démocratie exige que soit mis un terme à ces agissements. Il est temps que nos règles soient à la hauteur des attentes des Européens dans la Commission Européenne et dans le Parlement. Restaurer la confiance des Européens dans l’Union, c’est aussi empêcher que ceux qui lui doivent tant puissent lui nuire. 

Pervenche Berès (PS), Hugues Bayet (PS, Belgique), Karima Delli (Verts), Fabio De Masi (Die Linke, Allemagne), Gérard Deprez (MR, Belgique), Sven Giegold (Die Grünen, Allemagne), Sylvie Guillaume (PS), Eva Joly (Verts), Emmanuel Maurel (PS), Julie Ward (Labour, UK).

(B2 à Strasbourg) L'audition du nouveau commissaire britannique, Julian King, par la commission des Libertés publiques (LIBE) a duré trois bonnes heures, lundi soir (12 septembre), dans une des salles du Parlement européen à Strasbourg. Un entretien « d'embauche » qui s'est déroulé dans une atmosphère bon enfant, plutôt conviviale et sans vraiment de surprise. […]

(B2) L'Iranian offshore engineering & construction (IOEC) n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l'UE, jeudi dernier (8 septembre). Les juges ont rejeté le pourvoi formé par l'entreprise contre l'arrêt du Tribunal du 25 juin 2015 (lire : Sanctions contre des banques iraniennes annulées) considérant que celle-ci apporte effectivement un « soutien logistique au […]

(B2) Après l'arrêt du tribunal qui avait semé le trouble au plan international entre l'UE et le Maroc — en annulant l'accord UE-Maroc sur les échanges de produits agricoles et la pêche, estimant que les droits du Sahara occidental n'étaient pas respectés —, l'avocat général de la Cour vient aujourd'hui de corriger le tir. 1) […]

(B2) Un nouvel organigramme du Service diplomatique européen (SEAE) a été publié début septembre (télécharger ici). Il prend en compte les changements récents : notamment l'arrivée de Helga Schmid à la tête du secrétariat général et de Jean-Claude Belliard comme secrétaire général adjoint en charge des affaires politiques (directeur politique). Mais au-delà des têtes, sont […]

(B2) Quelques jours avant le sommet de Bratislava à 27, Paris et Berlin dressent, dans un papier commun leurs propositions en matière de défense. Rédigé par les deux ministres de la Défense français (Jean-Yves Le Drian) et allemand (Ursula von der Leyen), ce papier de six pages se veut le complément, sur le volet militaire, […]

(B2) Parus récemment : Le Parlement veut voir se concrétiser l’Union européenne de la défense (projet de rapport) Les dix propositions de la Haute représentante sur la défense. Un impétus politique nécessaire N°45. L’Europe face au terrorisme après le 11 septembre 2001 La Cour de justice de l’UE et la PESC (fiche d’analyse) Liberté, Démocratie, […]

(B2) Constatant que « le développement des capacités de sécurité et de défense prévu par les traités n'a pas encore eu lieu », le Parlement européen, dans un projet de rapport, prépare ses propositions pour concrétiser une Union européenne de la défense plus autonome tout en étant plus solidaire, aux capacités renforcées et prête à intervenir. Le rapporteur, Urmas Paet […]

(B2) A Bratislava, devant les ministres des Affaires étrangères et les parlementaires, à Bruxelles, devant les chefs de délégation de l'UE, Federica Mogherini a martelé le même message : il faut désormais un « impetus politique » pour franchir un cap, pour « passer de la vision à l'action » (Lire : Finie la réflexion, […]

(B2) Les préliminaires Le 26 février 2001, le Conseil adopte une position commune (2001/154/PESC), prévoit notamment le gel des fonds d'Oussama ben Laden et des personnes et entités associés à celui-ci. L'attentat du 9/11 et les premières réactions Dimanche 9 septembre 2001, le commandant Massoud (alias le Lion du Pandchir), chef du Jamiat-e Islami  meurt assassiné […]

(B2) La justice européenne (Tribunal et Cour de justice de l'UE) n’a pas le pouvoir de contrôler directement la politique étrangère de l'UE ni les opérations civiles ou militaires de gestion de crises (PSDC). Une exception de compétence inscrite expressément dans le Traité européen (TUE et TFUE) avec deux exceptions notables. Des dispositions que la […]