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Az izraeli parlament elfogadta azt a törvényt, amelynek értelmében az eddigi 14-ről 12 évre csökken a büntethetőség korhatára merényletek elkövetése esetén - tájékoztatott szerdán a helyi média.

La démocratie turque et ses liens avec l’Occident pourraient être la principale victime du coup d’Etat. L’union européenne saura-t-elle sortir du dilemme soutien ou sanctions ? Elle a dressé les lignes rouges : peine de mort, liberté de la presse, indépendance de la justice, Etat de droit, participation loyale à la gestion des flux migratoires etc. Cela suffira-t-il ?

La tentative de coup d’Etat a surpris, l’intensité et la violence a surpris. La netteté des propos de Jean-Claude Juncker a pu surprendre et l’on peut regretter qu’elle ne soit pas intervenue plutôt .Le pays en moins d’une semaine a brutalement basculé dans une nouvelle ère politique, plus rien ne sera comme avant : la république kémaliste a vécu et l’on ne sait pas encore de quoi sera fait le nouveau régime « ottoman ». Les jours de la Constitution turque actuelle (datant du coup d’Etat de 1980) a vécu. Le Parlement aura du mal à conserver son influence actuelle. Le pouvoir judiciaire ne pourra survivre tel quel aux purges actuelles. Quant aux médias il y a peu de chances qu’ils puissent jouer un rôle quelconque de quatrième pouvoir. Les principes de laïcité ne survivront que comme une façade, sa docilité est sans précédent. La grandeur ottomane sera célébrée au détriment de la république. Une armée nouvelle apparaitra, humiliée, démantelée, elle conservera sa puissance, très grande en raison de ses effectifs et de son équipement et de ses projets, le nouveau chauvinisme turc sera susceptible de l’apaiser. Un « climat de terreur » pèse sur la justice en Turquie empêchant la tenue de procès équitables après le putsch raté bloquant toute possibilité d’accommodements avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

Première ligne rouge : la justice

Un juge français Marcel Lemonde chargé dans le passé d’aider à moderniser le système judiciaire turc.

Magistrat international durant quatre ans (2006-2010) au Tribunal chargé de juger les crimes des Khmers rouges au Cambodge, M. Lemonde a participé entre 2012 et 2014 à une mission du Conseil de l’Europe pour réformer la justice turque. Avant de démissionner pour ne pas cautionner des décisions du pouvoir « contraires à l’intérêt de la société et de la démocratie ». Il vient de donner interview qui brosse un portait accablant, inquiétant de la situation.

Q: Plus de 2.700 juges ont été limogés depuis le coup d’Etat raté, selon des ONG. Quelles conséquences auront ces purges sur la justice turque?

R: La justice est considérée comme dangereuse parce qu’elle est là par définition pour montrer les dérives. Les chiffres paraissent énormes mais il faut les rapporter à l’ensemble de l’effectif de la magistrature. L’appareil judiciaire quantitativement est encore en mesure de fonctionner mais il le fera encore plus mal qu’avant.

Il faut remonter en arrière à l’arrivée au pouvoir de l’AKP, le parti du président turc Recep Tayyip Erdogan. Pendant les dix premières années, de 2002 à 2012, il y a eu des réformes qui allaient dans le bon sens et qui ont amélioré considérablement la situation: la ratification du Pacte des Nations unies pour les droits civils et politiques, l’abolition de la peine de mort, l’adoption d’un nouveau code de procédure pénale.

Puis, en 2013, il y a eu cette enquête sur la corruption d’un certain nombre de proches d’Erdogan qui a déclenché un cataclysme. A partir de ce moment-là, tout ce qui avait été fait antérieurement a commencé à être systématiquement démoli. Il y a eu un certain nombre de lois scélérates et la situation n’a fait qu’empirer. De décembre 2013 jusqu’à aujourd’hui, après la tentative de coup d’Etat, on assiste à une régression sans précédent de l’Etat de droit. L’impact des mesures qui sont prises actuellement n’est que la caricature de ce qui a précédé.

Q: Dans ce contexte, peut-on s’attendre à des procès équitables pour les milliers de personnes arrêtées?

R: Il est hors de question de parler de procès équitables en ce moment. L’indépendance de la justice qui est la première condition pour son fonctionnement normal n’est absolument pas garantie, au contraire, elle est systématiquement battue en brèche. L’exercice des droits de la défense est devenu en soi suspect, pour ne pas dire criminel.

Il y a eu ces dernières années des avocats mis en prison, certains pendant leur garde à vue se voyaient reprocher d’avoir conseillé à leurs clients de garder le silence. Tout individu émettant la moindre critique sur le processus de purge en cours ou se montrant réservé sur les méthodes employées est accusé de terrorisme. Donc c’est absolument inconcevable de parler de procès équitables dans ces conditions.

Q: Le pouvoir évoque le rétablissement de la peine de mort. Est-ce ce qui vous inquiète le plus aujourd’hui pour la justice?

R: Ce serait le point culminant de la dégradation en cours. Dans l’esprit de ceux qui en parlent, il est évidemment question de rétablir la peine de mort rétroactivement pour l’appliquer à ceux qui ont commis la tentative de putsch, ce qui serait une violation des droits fondamentaux.

Ce qui me préoccupe le plus, c’est la terreur qui se répand dans tout le monde judiciaire, chez les magistrats, les avocats, les policiers. Il y a une emprise maintenant qui est telle que les gens ont peur et n’osent plus se manifester de quelque façon que ce soit. L’ensemble des institutions sont sous la coupe du gouvernement: de l’Académie de justice (le centre de formation des juges) au Haut Conseil des juges et des procureurs (équivalent du Conseil supérieur de la magistrature). Il n’y a aucune protection des juges, selon la décision qu’ils rendent, ils peuvent se retrouver en prison ou au contraire être promus dans les premiers cercles du pouvoir, c’est le contraire d’une justice démocratique.

Deuxième ligne rouge, la peine de mort, le Parlement européen

Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a estimé sur la chaine de télévision française Antenne 2 que la Turquie n’est pas en mesure d’adhérer actuellement, pour le moment, ni dans un avenir proche. Il prend en compte les purges de grande ampleur dans l’armée, la police, la magistrature, l’enseignement et les médias, mandats d’arrêt à l’encontre de 42 journalistes qui n’avaient été guère ménagés au cours des années précédentes. « Je crois que la Turquie, dans l’état où elle se trouve, n’est pas en situation de pouvoir adhérer sous peu, ni d’ailleurs sur une plus longue période(…) Nous aborderons bientôt, si nous le faisons, le chapitre consacré à la justice, la liberté d’expression, la liberté d’opinion (…) Il est utile de poursuivre le débat avec la Turquie, mais si la Turquie demain matin devait réintroduire la peine de mort, nous arrêterions immédiatement les négociations d’adhésion parce qu’un pays qui dispose dans son arsenal législatif de la peine de mort ,n’a pas sa place dans l’Union européenne ». A leur tour les députés européens ont prévenu en séance extraordinaire de la commission des affaires étrangères que la réintroduction de la peine de mort comme annoncé par Erdogan signifierait l’interruption sine die des négociation. Johannes Hahn, commissaire en charge de l’élargissement a précisé que la réintroduction de la peine de mort serait une raison pour l’exclusion d’un membre potentiel. Faut-il comprendre que la Turquie perdrait alors son statut de pays candidat ?

« L’abandon de la peine de mort est une condition sine qua non pour l’adhésion, s’il devait y avoir une restauration de la peine de mort ce serait synonyme de l’interruption des négociations «  a expliqué Othmar Karas (PPE autrichien) ajoutant que l’UE devait pouvoir mener un dialogue avec ses allés en insistant sur l’Etat de droit. Il faut rappeler la ligne rouge du Parlement européen. La réintroduction de la peine de mort signifie la fin immédiate des négociations » (Kati Piri(S&D néerlandaise) rapporteur du PE sur la Turquie. « Si ce coup d’état avait réussi cela aurait mis fin à la trajectoire démocratique de la Turquie » a-t-elle estimé tout en craignant une chasse aux sorcières « après les attaques violentes contre les instances démocratiques, il faut que la démocratie et l’Etat de droit soient renforcés et non affaiblis ».

Pour le président de la commission AFET des relations extérieures , Brok (PPE allemand) l’introduction de la peine capitale est un obstacle à la poursuite des négociations.(« mais il ne faut pas parvenir à des conclusions hâtives. Ce sont les législations adoptées qui sont décisives » a-t-il tempéré. Nous ne menaçons personnes quand nous disons que l’introduction de la peine de mort ou de tout autre violation de la Convention des droits de l’homme risque de mettre en cause, voire de mettre un terme aux procédures d’adhésion a prévenu Jan Philipp Albrecht (Verts-Ale allemand). Nous devons être fermes sur nos valeurs, mais en même temps nous tendons la main à la Turquie et au peuple turc, nous proposons de continuer le processus et d’améliorer l’Etat de droit et la démocratie, ce qui nous permettrait de nous rapprocher de la Turquie et de mieux coopérer ». La poursuite de la coopération a été soulignée par plusieurs intervenants qui comme Ivi Vajgl (Adle slovène) a rappelé qu’il était dans l’intérêt de l’UE de ne pas prendre de décisions hâtives, de veiller à ses intérêts stratégiques, suggérant que d’autre pays pourraient être tentés de se rapprocher de la Turquie, allusion évidente à la Russie, Poutine et Erdogan devant se rencontrer début aout. Rappelons que la Turquie avait aboli la peine de morts précisément en 2004 pour l’ouverture des négociations d’adhésion et Erdogan interrogé sur la possibilité de rétablir la peine de mort après le putsch manqué avait assuré que le « peuple veut que la peine de mort soit rétablie (…) et nous en tant que gouvernement ce que le peuple dit doit être respecté »

Les déclarations de Brok dont l’autorité au sein du Parlement européen est forte, sont fermes et vigilantes, elles sont aussi nuancées et précautionneuses : pas de décisions hâtives. Le ton est donné. Rebecca Harms, chef de file des verts au Parlement européen, a un ton plus incisif mais aussi précautionneux : les sanctions, l’UE doit les envisager, mais il n’est pas question de franchir le Rubicon. La politique de l’UE doit être remise en question…. Mais pour l’instant, il semble complètement inutile que l’UE et la Turquie négocient quoi que ce soit. Avant il faut décider quel type de relations l’UE veut établir avec la Turquie à l’avenir. Un nouveau projet d’adhésion ? Pour le moment la priorité n’est pas de se poser des questions stratégiques, mais de s’atteler aux problèmes les plus urgents comment protéger les personnes persécutées, accusées, menacées de torture, privées des protections de la Constitution ? Comment s’assurer que la peine de mort ne sera pas réintroduite ? Faire des déclarations officielles depuis Bruxelles ne suffit pas, il faut ouvrir un dialogue direct ou essayer car je ne sais pas si des discussions avec Ankara amélioreraient la situation. L’attitude actuelle de Erdogan n’est pas compatible avec la libéralisation des visas. L’embarras de la députée est manifeste à l’image de ses collègues.

Troisième ligne rouge, la Convention européenne des droits de l’homme et le Conseil de l’Europe.

Quel est la contrainte réelle d’une telle ligne rouge quand Le Royaume-Uni annonce depuis plusieurs années qu’il veut sortir du Conseil de l’Europe et le Brexit vient de donner une force particulière à cette volonté. Ankara vient d’annoncer qu’il va déroger à la Convention européenne des droits de l’homme et Thorbjorn Jagland , le secrétaire général du Conseil de l’Europe, vient d’annoncer, le 21 juillet, avoir été informé par la Turquie de son souhait de recourir à l’article 15 pour déroger à certaines dispositions Cet article prévoit « qu’en cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation, un Etat peut prendre des mesures dérogeant de manière temporaire, limitée et contrôlée à la Convention. Rappelons que l’état d’urgence a été décrété pour une durée de trois mois. M. Jagland a souhaité rappeler que ce recours à l’article 15 ne dispensait en aucune façon les Etats de respecter certains droits et libertés inaliénables garantis par la Convention : le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, l’interdiction de l’esclavage ainsi que le principe « pas de peine hors du champs de la loi ».La CEDH sera toujours appliquée en Turquie a souligné le secrétaire général du COE, la Cour européenne des droits de l’homme continuera à examiner les plaintes qui lui seront transmises et évaluera la conformité des mesures prises avec les standards du COE, en prenant en compte notamment les critères de proportionnalité. Le gouvernement turc devra par ailleurs informer le secrétaire général de toutes les mesures prises dans le cadre de cette dérogation inscrite dans le contexte de l’état d’urgence. La mise en œuvre de l’article 15 n’est pas nouvelle : depuis 953 elle n’a eu lieu que 10 fois. Les plus récents sont ceux de l’Ukraine en juin 2015 dans le cadre du conflit dans le Donbass avec la Crimée, de la France après les attentats du 13 novembre 2015. Le Royaume-Uni en avait fait usage entre la fin de 1988 et début 2001 dans le contexte de la lutte armée en Irlande du nord. La Turquie l’a déjà activé en 1990 sur fond de luttes entre les forces de sécurité et rebelles du PKK .

L’APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe) a le 22 juillet décidé de « suivre de près la situation en Turquie ». Au terme de son débat sur « le fonctionnement des institutions démocratique en Turquie » elle a exprimé sa forte inquiétude : « les récents développements concernant la liberté d’expression et la liberté des médias, l’érosion de l’Etat de droit et les violations alléguées des droits de l’homme liées aux opérations de sécurité antiterroristes menées dans le Sud-est de la Turquie soulèvent de sérieuses questions quant au fonctionnement des institutions démocratiques et compromettent le respect des obligations de la Turquie vis-à-vis du Conseil de l’Europe » L’APCE n’a cependant pas décidé de réactiver une procédure de suivi à l’encontre de la Turquie. Perçue comme une surveillance par les Etats membres qui en acceptent difficilement la portée politique, cette mesure avait bien été introduite par le biais d’un amendement, mais celui-ci a été retiré peu avant le vote dans un souci de compromis. Le processus dit de «  post suivi »  engagé depuis 2004 va donc se poursuivre dans un contexte beaucoup plus tendu, marqué par le vote de la résolution suite au rapport de la norvégienne Inngebjorg Gosskesen (PPE) etde la socialiste serbe Natasa Vuckovic.. Ce texte déplore que les pourparlers de paix avec les Kurdes aient pris fin dans l’été 2015. Il reconnait à la Turquie le droit et le devoir de lutter contre le terrorisme, mais rappelle que les opérations de sécurité doivent être conduites dans le respect du droit International. L’APCE signale particulièrement le blocage des 11000 sites web, la suppression des chaines de télévision critiques, l’interdiction aux médias de traiter de certains sujets comme la situation dans le sud- est du pays, les pressions économiques exercées à l’encontre des médias. Au classement mondial de la liberté de la presse 2016 publié par Reporters sans frontières, la Turquie occupe la 151ème place sur 180 ont rappelé les rapporteurs. La décision de lever l’immunité parlementaire d’un grand nombre d’élus risque « de nuire à l’environnement politique sain dont la Turquie a besoin pour relever les défis actuels ». La résolution invite Ankara à abroger les articles 299 (offense au président de la République) et 301 (dénigrement de la nation turque) de son code pénal. L’évolution de toutes ces questions sera examinée en 2017. L’APCE note qu’elle table sur la réouverture des négociations entre la Turquie et l’Union européenne pour amener la Turquie à harmoniser sa législation et sa pratique avec les normes du Conseil de l’Europe. Concernant les visas et sa mise en œuvre dans le cadre de l’accord avec l’UE sur la crise des migrants, ce processus a entraîné déjà et effectivement la ratification d’un certain nombre de conventions.

Aussi n’est-il pas surprenant que c’est le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muiznieks, qui soit intervenu le plus vigoureusement, exprimant sa profonde inquiétude de la situation, le 26 juillet, cf. « Pour en savoir plus ».Il a pris en considération plusieurs décrets de l’état d’urgence qui posent de graves questions de compatibilité avec les principes de la Convention européenne, « même en prenant en compte la dérogation mise en place ». Il demande aux autorités turques de prendre en compte ses préoccupations « très graves  dans un esprit de dialogue constructif en vue d’éviter de futures violations des droits de l’homme pendant la période très difficile que la Turquie traverse actuellement. » Le commissaire craint actuellement, par exemple « qu’un pouvoir administratif d’une telle ampleur, extrêmement large et sans distinction » affecte les droits fondamentaux et « que l’érosion du contrôle judiciaire interne puisse entraîner une situation où les fondements mêmes de l’Etat de droit sont mis en péril . Il estime que « compte tenu des procédures extrêmement larges et simplifiées, l’arbitraire, et selon toute vraisemblance, inévitable et les dommages causés à toute personne physique ou morale, peut donc être irrévocable, la Turquie devrait mettre en place des mécanismes afin d’assurer des garanties contre les abus et pour préserver la séparation des pouvoirs et l’Etat de droit ».Le commissaire énumère dans son communiqué (cf. « Pour en savoir plus » ses nombreuses préoccupations, telles que la détention jusqu’à trente jours sans accès à un juge, les restrictions du droit d’accès à un avocat, le champ d’application du décret, qui concerne non pas seulement la tentative de coup d’Etat, mais la lutte contre le terrorisme en général, l’annulation automatique des passeports des personnes faisant l’objet d’une enquête ou de poursuites, sans ordonnance du tribunal. Il critique aussi les procédures de révocation simplifiées pour les juges ou les employés publics, sans preuve. « Une autre caractéristique préoccupante du décret est qu’il prévoit l’impunité juridique administrative, pénale et financière complète pour les autorités administratives agissant dans son cadre et le fait que les tribunaux administratifs n’auront pas le pouvoir de suspendre l’exécution de l’une de ces mesures, même s’ils considèrent que ces mesures sont illicites ».

Quatrième ligne rouge : la crise migratoire. Le point le plus redouté, sinon le plus redoutable qui tétanise littéralement les autorités européennes

Mevlut Cavusoglu, le ministre turc des Affaires étrangères, a prévenu que sans libéralisation des visas, la Turquie annulerait l’accord conclu avec l’UE sur les migrants. Le chantage est précis mais rien ne dit que demain sa position ne sera pas liée à n’importe quel prétexte.

L’accord UE-Turquie censé freiner les arrivées de migrants dans l’UE prévoyait la libéralisation des  visas pour les citoyens turcs voyageant vers l’UE. Or, cette mesure a été retardée suite à un désaccord sur les lois antiterroristes turques et sur les mesures répressives prises par Ankara depuis la tentative de coup d’État.L’accord n’a fonctionné que grâce aux « mesures très strictes mises en place par Ankara », a assuré Melvut Cavusoglu, le ministre turc des Affaires étrangères, lors d’une interview avec le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung. « Tout cela dépend cependant de la suppression des visas pour nos citoyens, qui fait également partie de l’accord conclu le 18 mars », fait remarquer le ministre. « Si la libéralisation des visas ne se concrétise pas, nous serons forcés de faire marche arrière sur l’accord sur les réfugiés. ». Le gouvernement turc attendra donc une date précise pour l’instauration de cette mesure. Melvut Cavusoglu estime que « cela pourrait être début ou mi-octobre ». Du côté de la Commission, on assure que la priorité est et reste d’assurer l’application complète de l’accord UE-Turquie. « Nous nous attendons à ce que nos partenaires turcs fassent de même », assure un porte-parole de l’exécutif. « La Commission a continué à respecter et accélérer l’application de nos engagements […] Grâce aux mesures adoptées la semaine dernière, nous avons par exemple déjà mobilisé 2 des 3 milliards d’euros promis. »

En ce qui concerne la libéralisation des visas, la Commission assure continuer à soutenir et conseiller les autorités turques, afin que les réformes nécessaires à la suppression des visas soient menées le plus rapidement possible. « La Turquie s’est engagée à respecter les conditions nécessaires à la libéralisation des visas pour les citoyens turcs et nous comptons sur le respect de ses conditions », souligne le porte-parole.

La Commission a formulé une proposition pour les visas (les fameuses 75 conditions), une fois toutes les conditions remplies, la libéralisation pour l’octroi des visas interviendra. Le Parlement européen et le Conseil doivent encore s’exprimer sur la question. Cependant, le commissaire Günther Oettinger a récemment déclaré qu’il ne pensait pas que la libéralisation des visas aurait lieu cette année, étant donné les mesures prises par Recep Tayyip Erdoğan depuis la tentative de coup d’État.Selon l’accord, la Turquie récupère les Syriens et autres migrants arrivant en Grèce depuis son territoire, en échange d’une aide financière et d’une accélération des négociations d’adhésion à l’UE.

Selon les informations de la Commission, le nombre de réfugiés qui tentent la traversée de la mer Égée a dégringolé depuis le 18 mars. L’accord a donc réellement permis de réduire les arrivées de migrants et réfugiés en Grèce, mais, depuis la tentative de coup d’État de mi-juillet, les garde-côtes grecs enregistrent à nouveau une hausse du nombre d’arrivées.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, redoute l’effondrement de l’accord conclu en mars dernier entre l’UE et la Turquie pour freiner les arrivées de migrants et réfugiés en Europe. « Le risque est grand. Le succès de ce pacte est fragile pour l’instant. Recep Tayyip Erdoğan a plusieurs fois laissé entendre qu’il voulait y mettre un terme » Si cela devait se produire, ajoute-t-il, « on pourrait s’attendre à nouveau à ce que les réfugiés se pressent aux portes de l’Europe ».

Cinquième ligne rouge : le peuple et l’armée. Manifestation pro- Erdogan , tension en Allemagne et main mise sur l’armée

Plusieurs milliers de manifestants appartenant à la communauté turque d’Allemagne ont défilé le 31 juillet dans les rues de Cologne pour exprimer leur soutien au président Recep Tayyip Erdoğan, quinze jours après la tentative de putsch qui le visait. Une démonstration de force qui a frappé tous les observateurs. Brandissant le drapeau national turc, les manifestants portaient également des portraits du président turc et des banderoles proclamant leur attachement « pour la démocratie, contre le putsch ». Quelque 3 000 policiers ont été déployés pour assurer la sécurité du rassemblement, auquel ont participé près de 20 000 personnes, selon des sources policières. La manifestation a donné lieu à une nouvelle illustration des tensions croissantes entre l’Allemagne et la Turquie, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe ayant interdit qu’Erdoğan s’adresse à la foule par vidéoconférence.

Sur son compte Twitter, le ministre turc des Affaires européennes, Omer Celik, a estimé que cette décision constituait une « régression totale de la liberté d’expression et de la démocratie ».Son collègue chargé de la Jeunesse et des Sports, Akif Cagatay Kilic, avait fait le déplacement à Cologne. « Nous sommes ici parce que nos compatriotes en Allemagne militent pour la démocratie et sont opposés à la tentative de coup d’État militaire », a-t-il dit. Le président turc, rejetant avec véhémence les critiques occidentales contre les purges en cours au sein de l’armée et d’autres institutions dans la foulée du putsch manqué du 15 juillet, a déclaré vendredi qu’il était honteux que les pays occidentaux accordent plus d’intérêts aux putschistes qu’à la Turquie, pays membre de l’OTAN. En Turquie même le pouvoir a tout fait pour organiser des manifestations amples et régulières, des manifestations de soutien, la place Taksin ne désemplit pas. Erdogan tient à démontrer que le peuple est derrière lui. C’est un élément qui ne peut que consolider son pouvoir.

Concernant la mainmise sur l’armée, le président turc Recep Tayyip Erdoğan a clairement affiché son intention de resserrer son contrôle sur l’armée après la tentative de putsch militaire du 15 juillet, en partant de la formation des recrues jusqu’à l’état-major.De la fermeture de toutes les écoles militaires, remplacées par une université, à la nomination de nouveaux membres du pouvoirs civil (ministres) au Conseil militaire suprême en passant par une réforme constitutionnelle pour contrôler directement les chefs d’état-major, les annonces ont été nombreuses.

Décrite jusqu’en 2010 dans la Constitution comme la « gardienne de la République turque » et de sa laïcité, l’armée est ressortie humiliée après le coup d’État raté auquel ont pris part une partie de ses soldats et hauts gradés, tirant sur la foule et bombardant des objectifs dans les grandes villes. Le putsch avorté a fait 237 morts, sans compter les mutins tués, selon le président Erdoğan.

Le bilan à ce jour peut être décrit comme suit : affaiblie par le coup d’Etat manqué organisé par un groupe des ses officiers l’armée est entrain d’être reprise fortement en main par Erdogan soucieux de placer son état major sous sa coupe. Le 31 juillet, le troisième décret d’urgence place l’institution sous la tutelle du ministère de la défense, alors que jusqu’à présent elle était assez largement autonome, placée sous une autorité formelle du premier ministre. A l’avenir l’état major et les services secrets relèveront de Erdogan et lui seul . « Nous allons introduire une petite réforme constitutionnelle et, en cas d’approbation, le service national du renseignement (MIT) et les chefs d’Etat major passeront sous le contrôle de la présidence ». Dans l’immédiat toutes les académies miliaires du pays vont devoir fermer, elles seront transformées en écoles nationales de sécurité. Les hôpitaux passeront sous la tutelle du ministère de la santé. Enfin le Conseil militaire suprême (YAS) notamment chargé des promotions verra siéger en son sein les ministres de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères. Rien de moins !

Près de la moitié des généraux (149) ainsi que 1 099 officiers et 436 officiers subalternes ont été démis « pour cause d’indignité » Le chef d’État-major, Hulusi Akar, ainsi que les chefs des armées de terre, de l’air et de la marine, restés loyaux au gouvernement élu, sont eux restés en place.

Le 31 juillet, un décret officiel a annoncé près de 1 400 limogeages supplémentaires, dont celui de l’aide de camp et conseiller le plus proche du président, Ali Yazici.

Désireux de renforcer son contrôle sur l’armée, le président profite de la perte de prestige de l’institution après la tentative de coup. Recep Tayyip Erdoğan a également annoncé son intention de faire passer sous son contrôle direct les chefs d’état-major de l’armée, ainsi que les services de renseignements, qui ne dépendent pas de l’armée. Pour être adoptée, cette réforme constitutionnelle devra recueillir une majorité des deux-tiers au Parlement. Le gouvernement islamo-conservateur de l’AKP aura donc besoin du soutien de certains partis d’opposition.

En attendant cette réforme le gouvernement a désigné les ministres de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires étrangères ainsi que les vice-Premiers ministres comme membres du Conseil militaire suprême, selon les médias turcs, y élargissant son influence.

Les hôpitaux militaires ont été placés sous le contrôle du ministère de la Santé, et le ministre de l’Intérieur a annoncé cette semaine que la police serait désormais équipée d’armes lourdes, une décision interprétée comme une manière de contrebalancer le pouvoir de l’armée.

Sixième ligne rouge : les médias. De longue date il s’agit d’un point douloureux dans les relations de l’UE avec la Turquie et l’UE. C’est une constante antérieure à l’arrivée au pouvoir de Erdogan qui certes a marqué un très net infléchissement en la matière

Nous avons vu les interventions du Conseil de l’Europe qui reste d’une grande vigilance avec beaucoup de précision. L’Union européenne n’est pas en reste avec notamment la Commission européenne. Avant le départ en vacances le porte-parole a tenu le 28 juillet à mettre les choses au point pour autant que ait été nécessaire. Maria Kocijancic, porte parole de Fedrica Mogherini, a rappelé que « la liberté d’expression était un des fondements essentiels de l’UE .(…) La Turquie en tant que pays candidat doit aspirer aux normes et pratiques démocratiques les plus élevées possible, dont la liberté des médias » Pour elle il était inquiétant qu’ à la suite de l’entrée en vigueur de l’état d’urgence des mandats d’arrêt aient été délivrés contre des journalistes (au moins 47) et que de nombreux média (plus de 120 média et maisons d’éditions) aient été fermés. Elle a ajouté que tout le monde devait pouvoir bénéficier d’un procès équitable. « Il est important que les autorités turque, sous n’importe quelle circonstances, respectent l’Etat de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales ». Ce point est aussi fort que celui concernant la peine de mort, une ligne rouge dont le franchissement de façon permanente ne pourrait rester sans conséquences, mais cette ligne a été franchie bien des fois et donc tout pronostic serait bien hasardeux.

Septième ligne rouge qui enserre toutes les autres l’Union Européenne et son bras armé la Commission européenne

Dès le 16 juillet Federica Mogherini s’est exprimé clairement aussi fermement que possible et les ministres des affaires étrangères dès leur arrivée au Conseil, le 18 juillet : dénonciation du coup d’Etat et respect de l’Etat de droit. Tous appellent au respect du droit et ils furent les premiers à s’exprimer sur la scène internationale avec un poids qui n’est pas aussi négligeable qu’on l’imagine toujours un peu rapidement. Dans les conclusions adoptées à l’issue du Conseil (cf. « Pour en savoir plus ») ils réitèrent leur plein soutien aux institutions légitimes, mais parallèlement ils appellent les autorités turques y compris les forces de police et de sécurité à faire preuve de retenue : « tout doit être fait pour éviter de nouvelles violences, afin de protéger des vies et de rétablir l’ordre. Ils appellent au plein respect de l’ordre constitutionnel turc. « Il est crucial d’assurer le plein respect de toutes les institutions démocratiques du pays, y compris le gouvernement élu et la Grande assemblée nationale turque (…) nécessité de respecter la démocratie, les droits de l’homme et des libertés fondamentales et le droit de chacun à un procès équitable en pleine conformité avec la Convention européenne, y compris le protocole 13 sur l’abolition de la peine de mort ». Il n’y a pas d’excuse pour éloigner un pays des droits fondamentaux et de l’Etat de droit a rappelé Federica Mogherini lors d’une conférence conjoint avec le secrétaire d’Etat américain John Kerry.

« On ne peut pas accepter la dictature militaire, mais en même temps nous devons être vigilants pour que les autorités turques ne mettent pas en place un système politique qui se détourne de la démocratie » a expliqué le ministre français des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault. « Après l’échec de la tentative de coup d’Etat, la réponse ne doit pas être moins de démocratie, mais plus de démocratie. Ce qu’il faut c’est que les libertés fondamentales soient respectées, que ceux qui ont pris la responsabilité du coup d’Etat soient présentés à la Justice dans le cadre de l’Etat de droit (…) la Turquie doit sortir plus forte et plus démocratique de ce qu’il s’est passé ». Pour le belge Didier Reynders, ministre des affaires étrangères, s’il faut condamner le coup d’Etat « il faut aussi demander aux autorités turques de réagir de manière proportionnée (…) il ne faut pas qu’une dérive s’installe, citant la purge des magistrats. Rappelons que dès l’annonce le premier ministre turc a annoncé 7500 (dont 600 militaires,755 magistrats et 100 policiers) avaient été placées en garde à vue 9000 fonctionnaires du ministère de l’intérieur, en majorité des policiers ont été limogés. Depuis le compteur a grimpé de façon très significative. Pour le commissaire Hahn il semble que quelque chose a été préparé à l’avance : «  les listes sont disponibles, ce qui indique que cela a été préparé pour être utilisé à un certain stade (…) je suis très inquiet, c’est ce que nous craignions »

La Haute représentante et les ministres ont vigoureusement dénoncé l’annonce du président turc d’un possible retour à l’utilisation de la peine de mort : « le rejet sans équivoque de la peine de mort est un élément essentiel de l’acquis de l’Union (…) aucun pays ne peut devenir membre de l’UE s’il introduit la peine de mort. C’est très clair dans notre acquis »(Federica Mogherini), « ce n’est pas acceptable dans le contexte d’un rapprochement avec l’UE » (Didier Reynders).

Enfin les conclusions du Conseil rappellent « que la Turquie est un pays candidat et un partenaire clé pour l’UE. Celle-ci reste déterminée à travailler de concert avec une Turquie démocratique, inclusive et stable pour s’occuper des défis communs (…) l’avenir direct de la Turquie se joue ces jours-ci a ajouté Jean Asselborn, le ministre luxembourgeois(…) l’UE peut jouer un rôle important pour avertir (pas donner de leçons), mais essayer de calmer le jeu pour que la stabilité soit rétablie, qu’on puisse vraiment essayer, avec tous les moyens à notre disposition , de montrer qu’il est très important que les relations entre la Turquie et l’UE, dans l’intérêt des deux, ne soit pas détruite ».

L’accord du 18 mars comme l’état d’urgence restent les deux variables stratégiques susceptibles d’influencer de façon considérable le cours des choses. Le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, s’est exprimé clairement : la réussite de la mise en œuvre de l’accord « dépendait de la détermination de toutes les parties concernées (…) qui doivent respecter leurs engagements respectifs ». L’Union européenne « va respecter sa part et va continuer à mettre en œuvre cet accord (…) en contrepartie, on espère que la Turquie fera de même ».Plusieurs travaux , a expliqué le porte-parole, continuaient leur mise en œuvre et singulièrement en ce qui concerne les visas dont les travaux sont presque « bouclés ».Précision supplémentaire fin juillet, aucun retour de migrant ou demandeur d’asile vers la Turquie n’avait eu lieu au cours des derniers jours suivant le coup d’Etat manqué. Concernant l’Etat d’urgence ce sont Federica Mogherini et Johannes Hahn qui ont rappelé le 22 juillet que même sous l’état d’urgence, les droits fondamentaux essentiels doivent être respectés. « La déclaration de l’état d’urgence donne à l’exécutif des pouvoirs de grande envergure pour gouverner par décret. Selon la Constitution turque, les droits fondamentaux essentiels doivent être inviolables même sous l’Etat d’urgence ». Ils ont rappelé l’engagement du président turc que l’état d’urgence ne touche en rien la démocratie, l’Etat de droit et les libertés fondamentales. La Haute représentante a précisé qu’elle s’attendait à ce qu’ils soient pleinement respectés et que les autorités agissent avec retenue. ».Toute suspension temporaire de la Convention européenne des droits de l’homme doit suivre les règles prévues pour une telle dérogation (cf. « Pour en savoir plus » la fiche d’information très détaillée du Conseil de l’Europe sur la suspension de la Convention) . Une mise en garde qu’ils ont tenu de faire, dans le prolongement comme, nous venons de le voir, de celle du commissaire européen des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Ils ont également souligné que les dernières décisions sur le système d’éducation, la justice et les médias étaient « inacceptables » appelant une nouvelle fois les autorités turques à respecter « en toutes circonstances » l’Etat de droit « y compris, pour les individus concernés, le droit à un procès juste ». Depuis le coup d’état avorté et à la date du 22 juillet, environ 10 000 personnes ont été arrêtées,10132 placées en détention18699 gardées à vue et 55 000 renvoyées ou suspendues notamment dans la police, la justice, l’armée, l’enseignement, les médias. Les représentants de l’UE ont également espéré que le Parlement turc et toutes les forces représentées dans les forces démocratiques jouent pleinement leur rôle constitutionnel. L’UE va continuer à suivre « de très près » la situation « y compris les implications pratiques de l’Etat d’urgence » ont prévenu Federica Mogherini et Johannes Hahn. La haute représentante s’est entretenue avec le ministre des affaires étrangères turc, Mevlut Cavusoglu, a rappelé son soutien aux institutions légitimes et les attentes quant à la conformité des actions des autorités turques « avec les normes élevées concernant l’Etat de droit et les libertés et droits fondamentaux ». De son côté le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a rappelé le 27 juillet les préoccupations de l’UE : «  nous sommes très inquiets à propos de ce qui se passe. Nous attendons de la Turquie qu’elle s’en tienne à l’Etat de droit et respecte les règles de la démocratie » rappelant au passage que la réintroduction de la peine de mort serait « la ligne rouge «  de la Commission concernant la poursuite des négociations d’adhésion. Réagissant immédiatement les autorités européennes, toutes les autorités ont répété avec insistance où étaient les lignes rouges.

La grande question qui reste : l’Union européenne (et les Occidentaux d’une façon générale) sont-ils condamnés à soutenir tant bien que mal Erdogan. Il n’est pas simple d’accuser, de boycotter et d’isoler un gouvernement civil légitime qui a affronté à plusieurs reprises et avec succès le suffrage universel qui vient d’échapper à un putsch que tout le monde a condamné ? Malgré toutes ses ambiguïtés, ce serait courir un risque que d’affaiblir le flanc sud-est de l’OTAN. Continuer à subir les chantages de la Turquie ? longtemps considérée comme l’un des rares pôles de stabilité de la région. Américains et européens se sentent d’autant plus impuissants qu’ils voient la Turquie regarder de façon de plus en plus insistante vers la Russie et son projet d’Union eurasiatique. L’opposition frontale entre Moscou et Ankara n’est plus de saison. L’on est d’autant plus scandalisé par la situation actuelle de l’Union européenne : elle se déchire sur des questions secondaires au moment où se jouent des parties d’ordre géopolitique d’une très grande ampleur. Un peu de sagesse s’il vous plait !

L’Europe désormais de n’est plus en face de cette Turquie avec laquelle elle avait bâti des liens tant bien que mal avec ses hauts et ses bas. L’actuel leadership turc ne veut plus d’une adhésion ou d’un rapprochement fort avec l’UE parce que sa conditionnalité est antinomique de l’actuelle stratégie politique de Erdogan. Hormis les raisons économiques et financières la Turquie a le sentiment de ne plus avoir grand-chose à gagner d’un retour vers les normes européennes de gouvernance. N’assistons-nous pas à une rupture de forte amplitude et durable comme celle jadis avec l’Iran de Khomeini ? En mesurons-nous les conséquences ? Les facteurs modérateurs, l’économie et le militaire, ne suffiront pas et le facteur, aggravant celui-là, de la Russie, compliqueront toute recherche d’un modus vivendi acceptable pour les deux partie : Poutine voudra jouer en Turquie pleinement de sa stratégie de rivalité permanente avec l’Europe et les Etats-Unis, c’est son carburant naturel. Une page se tourne. Une page déjà tournée ?

Comment expliquer autrement la toute dernière charge de Erdogan, la plus virulente depuis le coup d’Etat , accusant les pays occidentaux de soutenir le « terrorisme » et les putschistes qui ont failli le renverser. »Malheureusement, l’Occident soutient le terrorisme et se range aux côtés des putschistes », a déclaré le chef de l’Etat dans un discours à Ankara, en réponse aux critiques des Etats-Unis et de l’Europe sur l’ampleur des purges après le putsch avorté du 15 juillet. »Ceux que nous imaginions être nos amis prennent le parti des putschistes et des terroristes », a-t-il répété lors d’un forum économique à la présidence. I l a affirmé que le scénario du putsch « avait été écrit depuis l’étranger ». Ankara accuse le prédicateur Fethullah Gülen, en exil aux Etats-Unis, d’être le cerveau du coup d’Etat, ce que ce dernier dément vigoureusement.

Le chef de l’Etat s’est par ailleurs insurgé contre la décision des autorités allemandes de lui interdire de s’adresser par vidéo à ses partisans rassemblés à Cologne pour soutenir la démocratie. Il a reproché à Berlin d’avoir laissé récemment s’exprimer par vidéoconférence la rébellion kurde du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), considérée comme une organisation terroriste par la Turquie, mais aussi les Etats-Unis et l’Union européenne. Il a rejeté les critiques des Européens sur les mesures prise après le coup, soutenant que « l’état d’urgence respecte les procédures européennes ».(Nous avons vu plus haut ce qu’il faut penser de cet argument) . « Regardez ce qu’a fait la France: trois plus trois plus six, elle a déclaré un an d’état d’urgence », a-t-il rappelé.

La purge touts azimut lancée en Turquie depuis le putsch raté a gagné l’un des derniers secteurs qui semblaient épargnés, la santé, avec des mandats d’arrêt contre 98 membres du personnel d’un grand hôpital militaire d’Ankara, dont des médecins, a annoncé un responsable turc.

La chasse aux sympathisants, réels ou présumés, du prédicateur Fethullah Gülen est implacable depuis deux semaines et demi. Elle avait jusqu’ici surtout touché massivement l’armée — dont la moitié des généraux a été limogée — de même que la justice, l’éducation et la presse.

Par ailleurs, le ministre du Commerce a livré une première estimation très élevée du coût économique du putsch qui avait fait vaciller le pouvoir : près de 90 milliards d’euros. Le ministre a ajouté que « de nombreuses commandes de l’étranger » avaient été annulées et que beaucoup d’étrangers avaient cessé de visiter la Turquie, un pays où les attentats attribués depuis un an aux djihadistes ou à la guérilla kurde ont sinistré le tourisme.

La page se tourne n’est-elle pas déjà tournée. L’UE persiste dans la recherche d’accommodements raisonnable, ne voulant pas que lui soit attribuée la responsabilité de la rupture.

 

 

Pour en savoir plus : principales sources d’information

     -.Déclaration du commissaire aux droits de l’homme concernant l’état d’urgence http://www.coe.int/en/web/commissioner/-/measures-taken-under-the-state-of-emergency-in-turkey

     -. Déclaration du Secrétaire général ce COE lors du coup d’Etat http://www.coe.int/en/web/portal/-/coup-attempt-in-turkey

     -. Action du Conseil de l’Europe en Turquie http://www.coe.int/en/web/portal/turkey

     -. Communiqué de presse du secrétaire général sur la demande de dérogation par la Turquie et fiche d’information sur l’article 15 https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&id=2436783&Site=DC&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE&direct=true

     -. Le président de l’APCE de mande le respect des droits fondamentaux en Turquie http://www.assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=6267&lang=1&cat=15

     -. Le rapporteur de l’APCE s’inquiète concernant les restrictions portées aux médias http://www.assembly.coe.int/nw/xml/News/News-AllList-FR.asp

     -. Facilités pour les réfugiés en Turquie http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2661_en.htm

     -. Communiqué de presse suite à l’entretien entre Federica Mogherini et le ministre turc des affaires étrangères http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160727_01_en.htm

     -. Déclaration de Federica Mogherini et Johannes Hahn sur l’Etat d’urgence en Turquie http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160721_01_en.htm

     -. Déclarations des députés européens Brok et Piri sur la situation en Turquie http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20160719IPR37518/

     -. Déclaration du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe concernant la situation en Turquie http://www.coe.int/en/web/commissioner/-/situation-in-turkey

   -. Foreign affairs MEP Debate on Turkeyhttp://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20160718IPR37446/

    -. Déclaration de Federica Mogherini après la réunion des ministres des affaires étrangères http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/20160718_03_en.htm

-. Déclaration commune Federica Mogherini et Johannes Hahn sur la Turquie http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-16-2555_en.htm?locale=en

     -. Communiqué de presse de la Commission européenne sur la Turquie http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160716_01_en.htm

     -. Déclarations de Jean-Claude Juncker, Donald Tusk et Federica Mognerini sur la situation en Turquie http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-16-2554_en.htm?locale=en

     -. Interview de Rebecca Harms à Euractiv et au Tagesspiegel concernant la Turquie (FR) https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/interview/rebecca-harms-possibility-of-turkey-sanctions-has-to-be-considered/ (EN) https://www.euractiv.com/section/europe-s-east/interview/rebecca-harms-possibility-of-turkey-sanctions-has-to-be-considered/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Életfogytig tartó börtönbüntetésre ítéltek szerdán Münchenben két egykori jugoszláv titkosszolgálati vezetőt egy Bajorországban a nyolcvanas években elkövetett gyilkosság miatt.

Identité, religion, culture... Pour ce deuxième entretien avec les candidats – déclarés ou non – à la primaire, Nicolas Sarkozy se livre. Et étonne.

Interrogé à l’issue du conseil des ministres sur la question d’un éventuel financement public, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a tenté de clore le débat ouvert par le premier ministre.

A new United Nations report has found that e-government is an effective tool for facilitating integrated policies and public service by promoting accountable and transparent institutions, such as through open data and participatory decision-making, and therefore it has the potential to help support the implementation of the 2030 Agenda for Sustainable Development and its 17 Sustainable Development Goals (SDGs).

This report is for the media and the general public.

The SMM noted a decrease in the number of ceasefire violations recorded in Donetsk region compared to the day before. In Luhansk the SMM noted an increase in recorded ceasefire violations on the day before, with many concentrated around “LPR”-controlled Kadiivka (formerly Stakhanov). A peaceful protest was held outside the SMM’s base in Kadiivka. Later, at the same location, the SMM heard bursts of small-arms fire in the vicinity of their base and saw an individual running from the area. An armed man at a known Ukrainian Armed Forces position threatened the SMM at gunpoint in Lobacheve. The SMM analysed craters on both sides of the contact line. It observed weapons in violation of withdrawal lines. “LPR” members prevented the SMM from monitoring in border areas.

The SMM noted a decrease in the number of ceasefire violations recorded in Donetsk region compared to the day before[1].

On the evening of 1 August, while in government-controlled Mariupol, the SMM heard eight undetermined explosions at an unknown distance east and east-north-east of its position. On the same evening, the SMM camera in Shyrokyne (20km east of Mariupol) recorded fighting in the following sequence: five explosions (impacts) north-east, and fifty bursts of tracer fire from east in an unknown direction; four bursts of tracer fire from south-east to north-west; four undetermined explosions; 12 bursts of tracer fire from east to north and 34 air bursts from south-east to north-west.

While in “DPR”-controlled Donetsk city centre in the early morning hours of 2 August, the SMM heard 67 undetermined explosions 5-15km north and north-west of its position.

Positioned in “DPR”-controlled Yasynuvata (16km north-east of Donetsk city) the SMM heard 21 undetermined explosions 2-5km west and north-west of its position. Later, positioned at the Yasynuvata railway station the SMM heard six undetermined explosions 4-6km north-west.

Positioned in government-controlled Avdiivka (17km north of Donetsk city) the SMM heard

16 undetermined explosions and two explosions of automatic grenade launcher fire 3-4km ranging from south-east to south-west.

Positioned in government-controlled Mykolaivka (57km north of Donetsk) the SMM heard 22 mortar impacts (120mm), 30 mortar impacts (82mm) and 50 automatic grenade launcher impacts 5km south-east.

Positioned in government-controlled Marinka (23km south-west of Donetsk) on the evening of 2 August, the SMM heard 23 undetermined explosions, 14 airbursts from an anti-aircraft gun (ZU-23) and multiple bursts of small-arms and heavy machine gun-fire 1-2km north.

The SMM noted an increase in the number of ceasefire violations recorded in Luhansk region compared to the day before, with the majority taking place in “LPR”-controlled Kadiivka (formerly Stakhanov, 50km west of Luhansk). While in Kadiivka in the early morning of 2 August, the SMM heard 91 explosions, some of them assessed as impacts and some as outgoing rounds, 32 of which were in areas 5-10km north-north-west and 59 in areas 5-10km west and south-west. For an hour during this period of shelling, the electricity supply to the city was cut.

At 20:34 on 2 August, the SMM, positioned in one forward patrol base in Kadiivka, heard three bursts of small-arms fire 50-100m north of its location. At 20:45, while positioned at another patrol base, the SMM heard 4-5 bursts from an automatic rifle fired in the air 10-15m away, just beyond the perimeter fence. In the darkness the SMM observed a person running from the area. The SMM informed the Joint Centre for Control and Co-ordination (JCCC) and armed “LPR” members controlling the area.

In government-controlled parts of Zolote (60km west of Luhansk) while monitoring adherence to the ceasefire to enable repair works, the SMM heard a mortar impact (possibly 82mm) and saw smoke rising approximately 1.5km east of its position. A short time later the SMM heard a further two mortar impacts approximately 1km east. Approximately an hour later the SMM heard six undetermined explosions 3-4km north and north-east of its position.

The SMM followed up on recorded ceasefire violations and conducted crater analysis. In “LPR”-controlled Kadiivka, the SMM observed craters at two locations. In Oleha Koshevoho  Street in a residential area in the south of the town the SMM analysed a fresh crater and assessed that it was caused by artillery (calibre unknown) fired from a westerly direction. A woman told the SMM that children had taken remnants of a shell from the crater. The SMM observed damage to adjacent houses, including shattered windows and shrapnel-damaged walls. Two residents (a 60 year-old man and a 70 year-old woman) said that the shelling, which had begun at about 01:30, had critically wounded a 50 year-old man who was taken to hospital.

At a second impact area in a residential area in the north of Kadiivka the SMM observed shell damage and analysed craters. The SMM observed a crater in the yard of a house, which it assessed to have been caused by artillery or rocket fired from a north-westerly direction. The SMM observed damage to the exterior walls of the house, broken windows and saw that the interior ceiling was damaged by shelling. A second crater was analysed in this area, and was assessed to have been caused by artillery or rocket fired from a westerly direction. A tree had sustained a direct hit from a shell. According to Russian Federation officers at the JCCC who were present, armed men had visited these impact sites and removed pieces of shrapnel. Nevertheless, the SMM observed pieces of shrapnel at these sites that indicated the use of artillery or rockets. Residents told the SMM that two women (70 and 79 years-old) were injured in the shelling and that both were hospitalized in Kadiivka, with one of them subsequently moved to Luhansk for further treatment.

On 1 August, near the government-controlled Maiorsk checkpoint (45km north-east of Donetsk), the SMM saw damage to checkpoint barriers and nearby trees. The SMM analysed a fresh crater and assessed it to have been caused by multiple-launch rocket systems (122mm, Grad) fired from a south-south-westerly direction. A Ukrainian Armed Forces soldier at the checkpoint nearby told the SMM that heavy shelling had taken place on the night of 31 July.

An armed man at a known Ukrainian Armed Forces position stopped two SMM vehicles in government-controlled areas travelling east on the road from Lopaskyne (government-controlled, 24km north-west of Luhansk) to Lobacheve (government-controlled, 17km north-west of Luhansk). The armed man, wearing military-style clothing with no marking, threatened at gunpoint one of the SMM monitors and said in Russian, “Stop. You are not going anywhere”. Later, four armed men arrived, some in military-style clothing and appearing to be intoxicated, carrying assault rifles (AK-74).  After 15 minutes the SMM was allowed to leave the area and proceed to Lobacheve (See SMM Spot Report, 3 August 2016).

The SMM continued to monitor the withdrawal of weapons, in implementation of the Package of Measures and its Addendum, as well as the Minsk Memorandum.

In violation of the respective withdrawal lines the SMM observed 15 anti-tank guns (MT-12, Rapira 100mm) in “DPR”-controlled Zelene (28km east of Donetsk).

The SMM observed weapons that could not be verified as withdrawn, as their storage does not comply with the criteria set out in the 16 October 2015 notification. In a government-controlled area beyond the respective withdrawal lines, the SMM saw 18 towed howitzers (D-20, 152mm). In another government-controlled area the SMM saw 17 anti-tank guns (MT-12 Rapira, 100mm) but could not account for one. When the SMM asked a Ukrainian Armed Forces soldier why one anti-tank gun had black soot on its muzzle break he said it was because it had recently been used in training exercises. One government-controlled area continued to be abandoned, as it has been since 19 December 2015, with all 12 mortars (2S12 Sani, 120mm) missing. The SMM observed that one area continued to be abandoned, as it has been for since 12 July 2015, with all six self-propelled howitzers (2S3 Akatsiya, 152mm) missing.

The SMM revisited permanent storage sites, whose locations corresponded with the withdrawal lines. At one site in “DPR”-controlled areas the SMM observed that two tanks (T-64) were missing for the first time and other weapons had been added. Tank ammunition was seen stored next to tanks.

The SMM observed the presence of armoured combat vehicles (ACV) and anti-aircraft weapons in the security zone: two armoured personnel carriers (BTR-60) and two armoured reconnaissance vehicles (BRDM) near government-controlled Popasna (69km west of Luhansk). In “LPR”-controlled Kadiivka, the SMM observed an armoured tracked vehicle (MT-LB) travelling west in the direction of the contact line in a convoy of 20 military-type vehicles, one of which the SMM observed to be carrying approximately 125 anti-tank mines.

The SMM observed new mine hazard signs. Between Zolote (60km north-west of Luhansk) and “LPR”-controlled Pervomaisk (58km west of Luhansk) the SMM observed two new mine hazard signs on the sides of the road in the area of the proposed disengagement area.

The SMM requested that “DPR” members and officers at the JCCC follow-up the incident on 29 July when SMM monitors were threatened at gunpoint by aggressive armed “DPR” members near Lukove (72km south of Donetsk) (See SMM Spot Report, 30 July). In Lukove, the SMM met with “DPR” members, including from the “ministry of defence”. A “DPR” member who had threatened the SMM, apologised. “DPR” members told the SMM that an investigation is planned. The SMM await the response of “DPR” members to the violation.

During the afternoon of 2 August a group approximately 30 protestors (mainly young people) gathered in front of the SMM base in Kadiivka, some carrying signs with slogans such as, “OSCE is blind”. Local “police” was present. The protestors dispersed peacefully after an hour. At the same time in another part of Kadiivka, a stone was thrown at an SMM vehicle, causing no damage.

The SMM facilitated and monitored adherence to the ceasefire to enable repairs to essential infrastructure. Positioned on both sides of the contact line, the SMM monitored the cleaning of canals that provide water to the Shchastia power plant and repair works to the Mykhailivka-Lysychansk high power line near Zolote. Following explosions in the area of Zolote the SMM left the area due to security concerns.

The SMM attempted to monitor border areas not controlled by the Government but was prevented from doing so by armed “LPR” members who stopped the SMM near Diakove (70km south-west of Luhansk).*

*Restrictions to SMM’s freedom of movement or other impediments to the fulfilment of its mandate

The SMM’s monitoring is restrained by security hazards and threats, including risks posed by mines and unexploded ordnance, and by restrictions of its freedom of movement and other impediments – which vary from day to day. The SMM’s mandate provides for safe and secure access throughout Ukraine. All signatories of the Package of Measures have agreed on the need for this safe and secure access, that restriction of the SMM’s freedom of movement constitutes a violation, and on the need for rapid response to these violations.

Denial of access:

• Armed “DPR” members prevented the SMM from travelling through a checkpoint towards the west of Debaltseve (58km north-east of Donetsk). The JCCC was informed.
• A Russian Federation Armed Forces officer at the JCCC office in Yasynuvata denied the SMM access to the roof of the building to conduct ceasefire monitoring, citing security concerns. He refused to share his ceasefire violation log with the SMM.
• On 1 August, water company officials refused to meet the SMM in “LPR”-controlled Sorokyne (formerly Krasnodon, 43km south-east of Luhansk), claiming that the SMM needed permission from the “municipality” to hold such a meeting.
• On 1 August, in Sorokyne, the “director” of the cultural centre and the “deputy head” of the “culture department” in the town asked for the SMM’s patrol plan and to produce some sort of “registration” from “LPR” members in order to have a meeting. The SMM refused and left.
• Two armed “LPR” members stopped the SMM near Diakove and asked for a signed and stamped patrol plan in the Russian language. The SMM informed the JCCC. After 40 minutes of waiting the SMM left, and were unable to travel to their planned destination, “LPR”-controlled Leonove (formerly Chervonyi Zhovten, 82km south of Luhansk). The JCCC was informed.

Conditional access:

• Armed “DPR” members allowed the SMM to proceed through a checkpoint near “DPR”-controlled Debaltseve after checking the trunk of SMM vehicles.
• An armed “LPR” member at a checkpoint immediately south of the bridge at Stanytsia Luhanska (16km north of Luhansk) allowed the SMM to proceed only after taking the names of SMM monitors.

[1]Please see the annexed table for a complete breakdown of the ceasefire violations as well as map of the Donetsk and Luhansk regions marked with locations featured in this report.

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Az amerikai kormány megadta az engedélyt a floridai székhelyű cégnek arra, hogy üzleti célból holdjáró robotot küldjön az űrbe a jövő évben.

A Moon Express nevű, Cape Canaveral-i cégnek adott engedély egyben megteremti a jogi kereteket más hasonló üzleti célú űrexpedíciók számára a Holdat, a Marsot vagy az aszteroidákat illetően.

A floridai magáncég egy bőröndnagyságú robotot akar a Hold felszínére küldeni 2017-ben egy két hétig tartó, csak odaútra szóló misszióban.

Az űreszköz számos tudományos kísérletet végez és némi “teherárut” szállít majd a Holdra, közte emberi hamvakat, továbbá álló- és mozgóképeket fog sugározni a Földre.

Az engedélyt az Egyesült Államok Szövetségi Légügyi Hivatala (FAA) adta ki.

Mindeddig csak kormányügynökségek küldhettek űrhajót a Föld légkörén túlra.

A Moon Express példáját várhatóan más magánvállalkozások is követni fogják.

Elon Musk, a Space Exploration Technologies alapítója és vezérigazgatója 2018-ban a Marsra akar űrhajót küldeni.

Mások aszteroidákon szeretnének bányászatot folytatni, vagy tudományos laboratóriumokat, javító és szolgáltató műholdakat működtetnének az űrben.